CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2026-356
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Secrétariat de direction
14-2026-08-21-00001 - arrêté du 21 août portant récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personnes (OSP) -
MARCELIN WILLIAMS - WECLAT (2 pages) Page 3
14-2026-08-21-00002 - arrêté du 21 août portant récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personnes (OSP) - RIVIERE
EMILIE - MIMI SERVICES PROPRETE (2 pages) Page 6
Préfecture du Calvados / Direction de la citoyenneté et des collectivites
locales
14-2026-08-19-00005 - Arrêté octroyant le Titre de Maître Restaurateur
à M Fabian ROUX gérant de l'établissement LA VÉRANDA à CAEN
(2 pages) Page 9
14-2026-08-19-00006 - Arrêté octroyant le Titre de Maître Restaurateur
à M Guillaume DELAUNAY gérant de l'établissement LE FLEURON à
HONFLEUR (2 pages) Page 12
14-2026-08-19-00004 - Arrêté octroyant le Titre de Maître Restaurateur
à M Olivier THERY gérant de l'établissement AUBERGE DE VALSEMÉ
à VALSEMÉ (2 pages) Page 15
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-08-21-00001
arrêté du 21 août portant récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la
personnes (OSP) - MARCELIN WILLIAMS -
WECLAT
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-21-00001 - arrêté du 21 août portant récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personnes (OSP) - MARCELIN WILLIAMS - WECLAT 3
EnPREFETDU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité
1

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 21 AOUT 2026 PORTANT RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/108714759
LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU La demande de déclaration déposée sur la plateforme NOVA en date du 13 août 2026, concernant
les services à la personne, présentée par M. Williams MARCELIN pour le compte de l'entreprise
individuelle MARCELIN WILLIAMS dont le nom commercial est WECLAT et le siège social ainsi que
l'établissement principal sont situés 3 rue Gisèle Guillemot à COLOMBELLES (14460), numéro SIREN 108
714 759,
VU Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail ;
VU La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et à
l'agrément des organismes de services à la personne,
VU L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination
de M. Éric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU L'arrêté du 18 mai 2026, portant délégation de signature de M. David CLAVIERE, préfet du Calvados,
à M. Éric SEGUIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,

VU L'arrêté du 20 mai 2026, portant subdélégation de signature de M. Éric SEGUIN, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,  à Mr Jean-Guillaume GOUSSARD, Chef de Pôle
Égalité des Chances, notamment pour l'attribution n° 31.
CONSIDÉRANT la demande de déclaration d'organisme de services à la personne complète le 21 août
2026, présentée par M. Williams MARCELIN pour le compte de l'entreprise individuelle MARCELIN
WILLIAMS dont le nom commercial est WECLAT qui répond aux exigences de la réglementation des
services à la personne.
Sur proposition du Secrétaire général,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 er
: L'entreprise individuelle MARCELIN WILLIAMS dont le nom commercial est WECLAT est
déclarée pour la fourniture de services à la personne.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-21-00001 - arrêté du 21 août portant récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personnes (OSP) - MARCELIN WILLIAMS - WECLAT 4
2
ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/108714759
ARTICLE   3   : L'entreprise individuelle MARCELIN WILLIAMS dont le nom commercial est WECLAT a
déclaré effectuer les activités suivantes :
Sur l'ensemble du territoire national en mode prestataire :
 Entretien de la maison et travaux ménagers
ARTICLE 4 : Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale.
ARTICLE 5 : Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire
l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités du Calvados qui modifiera le récépissé initial.
ARTICLE 6   : La présente déclaration prend effet à compter du 21 août 2026 pour une durée illimitée
(articles L. 7232-1-1 à L. 7232-8 et R. 7232-16 à R. 7232-22 du Code du travail).
ARTICLE 7 : L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier
de l'activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l'année en cours, sous peine
de retrait de la déclaration.
ARTICLE 8 : Le récépissé de déclaration de l'entreprise individuelle MARCELIN WILLIAMS dont le nom
commercial est WECLAT en qualité d'organisme de services à la personne peut être retiré à la structure
dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
ARTICLE 10 : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Hérouville-Saint-Clair, le 21 août 2026
Pour le préfet et par subdélégation,
le Chef de Pôle Égalité des Chances
Signé
Jean-Guillaume GOUSSARD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances - Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS
Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif – 3, rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14050 CAEN Cedex 4
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-21-00001 - arrêté du 21 août portant récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personnes (OSP) - MARCELIN WILLIAMS - WECLAT 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-08-21-00002
arrêté du 21 août portant récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la
personnes (OSP) - RIVIERE EMILIE - MIMI
SERVICES PROPRETE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-21-00002 - arrêté du 21 août portant récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personnes (OSP) - RIVIERE EMILIE - MIMI SERVICES PROPRETE 6
EnPREFETDU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité
1

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 21 AOUT 2026 PORTANT RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/106333453
LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU La demande de déclaration déposée sur la plateforme NOVA en date du 14 août 2026, concernant
les services à la personne, présentée par Mme Emilie RIVIERE pour le compte de l'entreprise individuelle
RIVIERE EMILIE dont le nom commercial est MIMI SERVICES PROPRETE et le siège social ainsi que
l'établissement principal sont situés 490 Chemin du Bechet à Saint-Philibert-des-Champs (14130),
numéro SIREN 106 333 453,
VU Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail ;
VU La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et à
l'agrément des organismes de services à la personne,
VU L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination
de M. Éric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU L'arrêté du 18 mai 2026, portant délégation de signature de M. David CLAVIERE, préfet du Calvados,
à M. Éric SEGUIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,

VU L'arrêté du 20 mai 2026, portant subdélégation de signature de M. Éric SEGUIN, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,  à Mr Jean-Guillaume GOUSSARD, Chef de Pôle
Égalité des Chances, notamment pour l'attribution n° 31.
CONSIDÉRANT la demande de déclaration d'organisme de services à la personne complète le 21 août
2026, présentée par Mme Emilie RIVIERE pour le compte de l'entreprise individuelle RIVIERE EMILIE dont
le nom commercial est MIMI SERVICES PROPRETE qui répond aux exigences de la réglementation des
services à la personne.
Sur proposition du Secrétaire général,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 er
: L'entreprise individuelle RIVIERE EMILIE dont le nom commercial est MIMI SERVICES
PROPRETE est déclarée pour la fourniture de services à la personne.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-21-00002 - arrêté du 21 août portant récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personnes (OSP) - RIVIERE EMILIE - MIMI SERVICES PROPRETE 7
2
ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/106333453
ARTICLE   3   : L'entreprise individuelle RIVIERE EMILIE dont le nom commercial est MIMI SERVICES
PROPRETE a déclaré effectuer les activités suivantes :
Sur l'ensemble du territoire national en mode prestataire :
 Entretien de la maison et travaux ménagers
 Petits travaux de jardinage
ARTICLE 4 : Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale.
ARTICLE 5 : Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire
l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités du Calvados qui modifiera le récépissé initial.
ARTICLE 6   : La présente déclaration prend effet à compter du 21 août 2026 pour une durée illimitée
(articles L. 7232-1-1 à L. 7232-8 et R. 7232-16 à R. 7232-22 du Code du travail).
ARTICLE 7 : L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier
de l'activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l'année en cours, sous peine
de retrait de la déclaration.
ARTICLE 8 : Le récépissé de déclaration de l'entreprise individuelle RIVIERE EMILIE dont le nom
commercial est MIMI SERVICES PROPRETE en qualité d'organisme de services à la personne peut être
retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
ARTICLE 10 : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Hérouville-Saint-Clair, le 21 août 2026
Pour le préfet et par subdélégation,
le Chef de Pôle Égalité des Chances
Signé
Jean-Guillaume GOUSSARD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances - Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS
Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif – 3, rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14050 CAEN Cedex 4
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-21-00002 - arrêté du 21 août portant récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personnes (OSP) - RIVIERE EMILIE - MIMI SERVICES PROPRETE 8
Préfecture du Calvados
14-2026-08-19-00005
Arrêté octroyant le Titre de Maître Restaurateur
à M Fabian ROUX gérant de l'établissement LA
VÉRANDA à CAEN
Préfecture du Calvados - 14-2026-08-19-00005 - Arrêté octroyant le Titre de Maître Restaurateur à M Fabian ROUX gérant de
l'établissement LA VÉRANDA à CAEN 9
E = Direction de la citoyennetéet des collectivités localesPREFET Bureau de la réglementation, desDU CALVADOS associations et des électionsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DCL-BRAE-26-057Octroyant le titre de maître-restaurateurà Monsieur Fabian ROUX,gérant de l'établissement LA VERANDAsitué à CAEN
LE PRÉFET DU CALVADOS,Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur ;VU l'arrêté interministériel du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de maître-restaurateur;VU l'arrêté ministériel du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges du titre de maître-restaurateur;VU l'arrêté du 13 juin 2022 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit externerelatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur ;VU le dossier de candidature déposé le 21 juillet 2026 par Monsieur Fabian ROUX gérant de la SarlEVENT'S EPICURES sise 30 rue du général Giraud 14000 CAEN, en vue d'obtenir le titre de maitre-restaurateur ;VU le rapport d'audit et l'avis favorable émis par l'organisme certificateur BUREAU VERITASCERTIFICATION en date du 16juillet 2026 ;CONSIDÉRANT que le dossier déposé par Monsieur Fabian ROUX, est conforme à la réglementation envigueur, et qu'il y a lieu de répondre favorablement à sa requête ;SUR PROPOSITION du secrétaire général ; ARRÊTE:ARTICLE 1°: Le titre de maître-restaurateur est octroyé à Monsieur Fabian ROUX en sa qualité degérant de la Sarl EVENT'S EPICURES pour son établissement LA VÉRANDA, inscrit au Registre duCommerce et des Sociétés de Lisieux sous le n° 909 443 590 00015 situé 30 rue du général Giraud 14000CAEN ;ARTICLE 2 : Ce titre est délivré pour une durée de CINQ ANS à compter de la date du présent arrêté.Le bénéficiaire devra en demander le renouvellement DEUX MOIS avant l'expiration de ce délai ;
Préfecture du Calvados - 14-2026-08-19-00005 - Arrêté octroyant le Titre de Maître Restaurateur à M Fabian ROUX gérant de
l'établissement LA VÉRANDA à CAEN 10
ARTICLE 3: Monsieur Fabian ROUX devra informer le préfet du Calvados de toute modification dansles conditions exigées pour l'attribution de ce titre ;ARTICLE 4: Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registredes actes administratifs.
Fait à Caen, le 19 août 2026 Pour le préfet, et par délégation,le Secrétaire général,
Stéphane SINAGOGA
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faireobjet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Bureau de la réglementation, des associations et des électionsrue Daniel Huet - 14038 CAEN Cedex 0902 31 30 63 09 - stephane. metais@calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2026-08-19-00005 - Arrêté octroyant le Titre de Maître Restaurateur à M Fabian ROUX gérant de
l'établissement LA VÉRANDA à CAEN 11
Préfecture du Calvados
14-2026-08-19-00006
Arrêté octroyant le Titre de Maître Restaurateur
à M Guillaume DELAUNAY gérant de
l'établissement LE FLEURON à HONFLEUR
Préfecture du Calvados - 14-2026-08-19-00006 - Arrêté octroyant le Titre de Maître Restaurateur à M Guillaume DELAUNAY gérant de
l'établissement LE FLEURON à HONFLEUR 12
E = Direction de la citoyennetéet des collectivités localesPREFET Bureau de la réglementation, desDU CALVADOS associations et des électionsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DCL-BRAE-26-058Octroyant le titre de maitre-restaurateura Monsieur Guillaume DELAUNAY,gérant de l'établissement LE FLEURONsitué à HONFLEURLE PRÉFET DU CALVADOS,Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur ;VU l'arrêté interministériel du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de maître-restaurateur ;VU l'arrêté ministériel du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges du titre de maître-restaurateur ;VU l'arrêté du 13 juin 2022 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit externerelatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur ;VU le dossier de candidature déposé le 07juillet 2026 par Monsieur Guillaume DELAUNAY gérant de laSarl 2LAUNAY sise 13 rue de la Chaussée 14600 HONFLEUR, en vue d'obtenir le titre de maître-restaurateur ;
VU le rapport d'audit et l'avis favorable émis par l'organisme certificateur SPHINX CERTIFICATION endate du 11 mai 2026;CONSIDÉRANT que le dossier déposé par Monsieur Guillaume DELAUNAY, est conforme à laréglementation en vigueur, et qu'il y a lieu de répondre favorablement à sa requête ;SUR PROPOSITION du secrétaire général ; ARRÊTE :ARTICLE 1°: Le titre de maître-restaurateur est octroyé à Monsieur Guillaume DELAUNAY en sa qualitéde gérant de la Sarl 2LAUNAY pour son établissement LE FLEURON, inscrit au Registre du Commerce etdes Sociétés de Lisieux sous le n° 879 106 813 00022 situé 12 rue Montpensier 14600 HONFLEUR;ARTICLE 2 : Ce titre est délivré pour une durée de CINQ ANS à compter de la date du présent arrêté.Le bénéficiaire devra en demander le renouvellement DEUX MOIS avant l'expiration de ce délai ;
Préfecture du Calvados - 14-2026-08-19-00006 - Arrêté octroyant le Titre de Maître Restaurateur à M Guillaume DELAUNAY gérant de
l'établissement LE FLEURON à HONFLEUR 13
ARTICLE 3: Monsieur Guillaume DELAUNAY devra informer le préfet du Calvados de toutemodification dans les conditions exigées pour l'attribution de ce titre ;ARTICLE 4 : Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registredes actes administratifs. :
Fait à Caen, le 19 août 2026 Pour le préfet, et par délégation,le Secrétaire général,
Stéphane SINAGOGA
Hoes " délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faireobjet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois conper de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Bureau de la réglementation, des associations et des électionsrue Daniel Huet - 14038 CAEN Cedex 0902 31 30 63 09 - stephane.metais@calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2026-08-19-00006 - Arrêté octroyant le Titre de Maître Restaurateur à M Guillaume DELAUNAY gérant de
l'établissement LE FLEURON à HONFLEUR 14
Préfecture du Calvados
14-2026-08-19-00004
Arrêté octroyant le Titre de Maître Restaurateur
à M Olivier THERY gérant de l'établissement
AUBERGE DE VALSEMÉ à VALSEMÉ
Préfecture du Calvados - 14-2026-08-19-00004 - Arrêté octroyant le Titre de Maître Restaurateur à M Olivier THERY gérant de
l'établissement AUBERGE DE VALSEMÉ à VALSEMÉ 15
Ew Direction de la citoyennetéet des collectivités localesPREFET Bureau de la réglementation, desDU CALVADOS associations et des électionsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DCL-BRAE-26-056Octroyant le titre de maître-restaurateurà Monsieur Olivier THERY,gérant de l'établissement AUBERGE DE VALSEMÉsitué à VALSEMÉLE PRÉFET DU CALVADOS,Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur ;VU l'arrêté interministériel du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de maitre-restaurateur;VU l'arrêté ministériel du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges du titre de maître-restaurateur ;VU l'arrêté du 13 juin 2022 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit externerelatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur ;VU le dossier de candidature déposé le 11 août 2026 par Monsieur Olivier THERY, gérant de la Sarl OLLCASA sise 198 le Bourg 14340 BEAUFOUR-DRUVAL, en vue d'obtenir le titre de maître-restaurateur ; _VU le rapport d'audit et l'avis favorable émis par l'organisme certificateur BUREAU VERITASCERTIFICATION en date du 29juillet 2026;CONSIDÉRANT que le dossier déposé par Monsieur Olivier THERY, est conforme à la réglementationen vigueur, et qu'il y a lieu de répondre favorablement à sa requête ;SUR PROPOSITION du secrétaire général ; ARRETE:ARTICLE 1°: Le titre de maître-restaurateur est octroyé à Monsieur Olivier THERY en sa qualité degérant de la Sarl OLL CASA pour son établissement secondaire AUBERGE DE VALSEME, inscrit auRegistre du Commerce et des Sociétés de Lisieux sous le n° 913 215 448 00022 situé 51 carrefour deValsemé 14340 VALSEME ;ARTICLE 2: Ce titre est délivré pour une durée de CINQ ANS a compter de la date du présent arrété.Le bénéficiaire devra en demander le renouvellement DEUX MOIS avant l'expiration de ce délai ;
Préfecture du Calvados - 14-2026-08-19-00004 - Arrêté octroyant le Titre de Maître Restaurateur à M Olivier THERY gérant de
l'établissement AUBERGE DE VALSEMÉ à VALSEMÉ 16
ARTICLE 3: Monsieur Olivier THERY devra informer le préfet du Calvados de toute modification dansles conditions exigées pour l'attribution de ce titre ;ARTICLE 4: Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registredes actes administratifs.
Fait à Caen, le 19 août 2026 Pour le préfet, et par délégation,le Secrétaire général,— |» Pe es-Stéphane SINAGOGA
ee délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois CORRE de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.teler
Bureau de fa réglementation, des associations et des électionsrue Daniel Huet - 14038 CAEN Cedex 0902 31 30 63 09 - stephane.metais@calvados.gouvfr
Préfecture du Calvados - 14-2026-08-19-00004 - Arrêté octroyant le Titre de Maître Restaurateur à M Olivier THERY gérant de
l'établissement AUBERGE DE VALSEMÉ à VALSEMÉ 17