HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-381
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-11-00009 - AP portant levée de l'interdiction
de consommer l'eau sur le réseau du Village sur la commune de Baratier
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-11-00009
AP portant levée de l'interdiction de consommer
l'eau sur le réseau du Village sur la commune de
Baratier
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commune de Baratier 3
| ARS PACAz Délégation départementale des Hautes-AlpesPREFET Service santé environnementDES HAUTES- |ALPESLibertéÉgalitéFraternité
Gap le, 1.1 SEP. 2025
ARRETE PREFECTORAL N°Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau Baratier Village sur la commune de BARATIER
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative a la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine ;VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 àL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ; |VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsaux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateurterritorial général, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 09/09/2025 conformes àla réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminationsfécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau Baratier Village sur lacommune de BARATIER;CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par le SIVU de l'Embrunais pourrétablir la qualité de l'eau distribuée ;CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personness'alimentant en eau sur le réseau Baratier Village sur la commune de BARATIER;Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRETEArticle 1L'eau du réseau public d'eau potable Baratier Village sur la commune de BARATIER, peut ànouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utiliser pour l'hygiène bucco-dentaire.
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L'arrêté d'interdiction n° 05-2025-09-05-005 du 05/09/2025 est abrogé.Article 2Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Lemaire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction deconsommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau Baratier village partout moyen approprié.Article 3Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Maire de Baratier, au Président du SIVUde l'Embrunais, à Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes, àMadame la Directrice de la délégation départementale de l'ARS des Hautes-Alpes et aMadame la Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de laProtection des Populations des Hautes-Alpes.Article 4Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de Baratier, le Président duSIVU de l'Embrunais, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargéschacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.Article 5La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
|)|Philippe BAILBÉ
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