PRÉFECTURE /apDE POLICE upLiberté . OÉgalité _—Fratermité
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes de
l'exploitantConsidérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
CABINET DU PREFET

Arrêté n° 2023-01465
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à
des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau
francilien du vendredi 1er décembre 2023 au jeudi 29 février 2024 inclus


Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-53 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des pré fets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la saisine en date du 7 novembre 2023 de la direction de la sûreté de la Régie Autonome
des Transports Parisiens (RATP) ;
C
-52 du code des transports, les agents du
service interne de sécurité de la Régie aut onome des transports parisiens (RATP) agréés
dans les conditions prévues par l'article R. 2251 -53 du même code ne peuvent réaliser des
palpations de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véhicules de transports que dans les
limites de la durée et des lieux ou catégories de lieux déterminés par l'arrêté constatant les
circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique
mentionnées à l'article L. 613 -2 du code de la sécurité intérieure ; que cet arrêté est pris
pour les transports en commun de voyageurs de la région d'Ile -de-France par le préfet de
police ;
Considérant que certaines stations, gares et arrêts du réseau de la RATP desservent des
lieux particulièrement exposés à des risques de vol et divers trafics ; que des mesures
doivent être prises pour lutter contre ces phénomènes ;
Considérant que cette situation caractérise les circonstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionnées à l'article L. 613-2 du
code de la sécurité intérieure ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure, fortement mobilisées pour assurer la
-de-France dans un contexte de menace terroriste
particulièrement élevé, ne sauraient assurer seules les contrôles spécifiques nécessaires à la
sécurité des usagers de la RATP, qui relève au premier chef de la responsabilité de
;
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
ARRETE
Place d'Italie
Gare d'Austerlitz
Mairie d'A Mairie d'Issy
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biens
interne de sécurité de la RATP
à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations , gares et arrêts du réseau,
ainsi que dans les véhicules de transport les desservant, du vendredi 1er décembre 2023 au
jeudi 29 février 2024 inclus répond à ces objectifs ;




Article 1er
Les agents du service interne de sécurité de la Régie Autonome des Transports
Parisiens, agréés dans les conditions prévues par l'article R. 2251-53 du code des transports,
peuvent procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le consentement
de leur propriétaire, à leur fouille, à des palpation s de sécurité, du vendredi 1er décembre
2023 au jeudi 29 février 2024 inclus, dans les stations, gares et arrêts de bus suivants et dans
les véhicules de transport les desservant, de leur ouverture à leur fermeture :

Lignes du réseau métropolitain :
- Ligne 1, entre les stations La Défense et Château de Vincennes incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 2, entre les stations Nation et Charles de Gaulle
Etoile incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 3, entre les stations Pont de Levallois
Bécon et Gallieni incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 3 bis, entre les stations Porte des Lilas et Gambetta incluses, y compris les lignes
en correspondance ;
- Ligne 4, entre les stations Porte de Clignancourt et Bagneux
Lucie Aubrac incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 5, entre les stations Bobigny
Pablo Picasso et
incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 6, entre les stations Charles de Gaulle
Etoile et Nation incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 7, entre les stations La Courneuve
8 mai 1945 et Villejuif
Louis Aragon incluses
et entre les stations
et
incluses, y compri s les lignes en
correspondance ;
- Ligne 7 bis, entre les stations Louis Blanc et Pré-Saint-Gervais incluses ;
- Ligne 8, entre les stations Balard et Créteil
Pointe du Lac incluses, y compris les lignes
en correspondance ;
- Ligne 9, entre les stations Pont de Sèvres et Mairie de Montreuil incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 10, entre les stations
et Boulogne
Pont de Saint-Cloud incluses,
y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 11, entre les stations Mairie des Lilas et Châtelet incluses, y compris les lignes en
correspondance ;
- Ligne 12, entre les stations
ubervilliers et
incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 13, entre les stations Brochant et Asnières-Gennevilliers
les Courtilles incluses et
entre les stations Châtillon
Montrouge et Saint-Denis
Université incluses, y compris
les lignes en correspondance ;
Porte d'Asniéres —
I'arrétl'ensemble de la lignel'arrêt à l'arrêtl'arrêtyr l'ensemble de la ligneI"arrétsur l'ensemble de la lignede l'arrêt
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- Ligne 14, entre les stations Mairie de Saint-Ouen et Olympiades incluses, y compris les
lignes en correspondance.

Lignes du réseau express régional :
- Ligne A du RER, entre les gares de Saint-Germain-en-Laye et de Marne-la-Vallée - Chessy
incluses et entre les gares de Fontenay-sous-Bois et de Boissy-Saint-Léger incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne B du RER, entre les gares de Saint-Rémy-lès-Chevreuse et Gare du Nord incluses et
entre les gares de Sceaux et de Robinson incluses, y compris les lignes en
correspondance.

Lignes de tramways :
- Ligne T1, entre les stations Asnières
Quatre routes et Gare de Noisy-le-Sec incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T2, entre les stations Pont de Bezons et Porte de Versailles incluses y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne T3A, entre les stations Porte de Vincennes et Pont du Garigliano incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T3B, entre les stations
Marguerite Long et Porte de Vincennes
incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T5, entre les stations Marché de Saint -Denis et Garges
Sarcelles incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T6, entre les stations Viroflay
Rive-Droite et Châtillon
Montrouge incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T7, entre les stations Villejuif Louis Aragon et Athis-Mons Por
incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T8, entre les stations Epinay Orgemont et Saint-Denis Porte de Paris et entre les
stations Delaunay-Belleville et Villetaneuse Université incluses, y compris les lignes en
correspondance.

Lignes de bus :
- Bus TVM, de
Antony - La Croix de Berny RER
Saint-Maur Créteil RER sur
;
- Bus Ligne 234, de
Cimetière
Bobigny
Pablo Picasso
ligne ;
- Bus N0 1, de
Rond-point des C hamps-Elysées
Matignon
Palais de la
découverte
;
- Bus N02, de
Rond-point des Ch amps-Elysées
Franklin D. Roosevelt à
La
Boétie
Percier
;
- Bus N11,
Pont de Neuilly à l'arrêt Château de Vincennes
ligne ;
- Bus N12, de l'arrêt Pont de Sèvres à l'arrêt Romainville-Carnot
ligne ;
Mairie d'Issy sur l'e
l'ensemble de la ligne
l'ensemble de la ligne
sur l'ensemble de
de l'arrêt l'arrêt Hôpital de Longjumeau sur l'ensemble de la lignde l'arrêt à l'arrêt l'ensemble de la lignede l'arrêt à l'arrêt sur l'ensemble de la lignesur l'ensemble de la lignde l'arrêt à l'arrêt Aéroport d'Orly4 sur l'ensemble de la lignesur l'ensemblede l'arrêt à l'arrêt _sur l'ensemblede l'arrét à l'arrêt sur l'ensemble de la lignede l'arrêt à l'arrêtansembleGare de l'Est _ sur l'ensembleGare de l'Est _ sur l'ensemble deGare de l'Est _ sur I'ensembleGare de l'Est sur l'ensemble de la ligneGare de l'Est sur l'ensemble de lade l'arrét à l'arrêt Gare d'Enghien sur l'ensemble de la lignede l'arrét à l'arrêtl'ensemble de la lignede l'arrêt à l'arrêt _ sur l''ensemblede l'arrêt à l'arrêt _l'ensemble de la lignede l'arrét à l'arrêtl'ensemble de la lignede l'arrêt à l'arrêt sur l'ensemble dede l'arrét à l'arrét _l'ensemble de la ligne
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- Bus N13, de l'arrêt
à l'arrêt Bobigny - Pablo Picasso
nsemble de la
ligne ;
- Bus N14, de l'arrêt Mairie de Saint-Ouen - République à l'arrêt La Croix de Berny RER sur
;
- Bus N15, de l'arrêt Gabriel Péri-Métro à l'arrêt Villejuif - Louis Aragon
la ligne ;
- Bus N16, de l'arrêt Pont de Levallois à l'arrêt Mairie de Montreuil
Rouget de Lisle sur
;
- Bus N21,
Châtelet à

e ;
- Bus N22,
Châtelet
Juvisy-sur-Orge sur
;
- Bus N23,
Châtelet
Chelles-Gournay
;
- Bus N24, de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Sartrouville RER
e ;
- Bus N31,
Gare de Lyon

;
- Bus N32, de l'arrêt Gare de Lyon - Diderot à l'arrêt Boissy Saint-Léger RER
de la ligne ;
- Bus N33,
Gare de Lyon - Maison de la RATP
Villiers-sur-Marne
Le
Plessis-Trévise RER
de la ligne ;
- Bus N34,
Gare de Lyon - Diderot
Torcy RER
;
- Bus N35,
Gare de Lyon - Diderot
Villiers-sur-Marne
Le Plessis-Trévise
RER
;
- Bus N41, de l'arrêt
à l'arrêt Villeparisis
Mitry-le-Neuf RER
de la ligne ;
- Bus N42, de l'arrêt
à l'arrêt Aulnay-sous-Bois
Garonor
la ligne ;
- Bus N43, de l'arrêt
à l'arrêt Gare de Sarcelles
Saint-Brice
de la ligne ;
- Bus N44, de l'arrêt
à l'arrêt Garges-Sarcelles RER
;
- Bus N45, de l'arrêt
à l'arrêt Hôpital de Montfermeil
ligne ;
- Bus N51,
Gare Saint-Lazare

;
- Bus N52 ,
Gare Saint -Lazare
Gare de Cormeilles -en-Parisis sur
;
- Bus N53,
Gare Saint-Lazare
Nanterre
Anatole France
de la ligne ;
- Bus N61,
Gare Montparnasse
Clamart
Georges Pompidou sur
;
- Bus N62,
Gare Montparnasse
Marché international de Rungis sur
;
- BusxN63,
Gare Montparnasse
Polytechnique Vauve
la ligne ;
- Bus N66,
Gare Montparnasse
Gare de Chaville
Rive droite sur
;
de l'arrét à l'arréI'ensemble de la lignede l'arrét à l'arrét sur l'ensemble dee l'arrêt à l'arrêt sur l'ensemble
>, des
2023-01465 5
- Bus N71,
Marché international de Rungis
t Val de Fontenay RER sur
;
- BusxN122,
Châtelet
Saint-Rémy-lès-Chevreuse RER
la ligne ;
- Bus N153,
Gare Saint-Lazare
Saint-Germain-en-Laye RER
de la ligne.


Article 2
Le préfet de la Seine -et-Marne, le préfet des Yvelines,
le
préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète du Val-de-Marne, le
préfet du Val-
la préfète, directrice de cabinet du préfet de police, la directrice de la
e président-directeur de la Régie
autonome des transports parisiens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
écution du présent arrêté, qui sera publié aux recue ils des actes administratifs du
département de Paris et des préfectures de la Seine-et-
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val-
et consultable sur le
site internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 29 novembre 2023

Pour le Préfet de Police et par délégation,

Audrey GRAFFAULT




Annexe de l'arrêté n°
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actesadministratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compterde la date de la décision de rejet.
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2023-01465 du 29 novembre 2023


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
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