PRÉFET
DE MEURTHE-ET-
MOSELLE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL
N°015 DU 29/01/2024
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Cabinet du Préfet
Acte n° 54-2024-01-29-00003 - Arrêté interdépartemental 54 et 57 (4 pages) Page 3
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-01-29-00003
Arrêté interdépartemental 54 et 57
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EnPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale des TerritoiresAstreinte de sécurité
ARRÊTÉ INTER-DEPARTEMENTALDDT/CRISE/20240129Aportant fermeture à la circulation routièrede certains axes routiers et autoroutiers dans les départements de Meurthe-et-Moselle et deMoselle en lien avec les actions de manifestations des agriculteurs à compter du mardi 30janvier 2024
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE . LE PRÉFET DE MOSELLEChevalier de la Légion d'Honneur Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la route ;VU le Code de la défense, notamment ses articles R:1311-2 et suivants relatifs aux pouvoirs des préfetsde zone ;VU le Code pénal ;VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée par la loidu 13 août 2004 ;VU le décret du Président de la Rêpubliq'ue en date du 29 juillet 2020 nommant Monsieur LaurentTOUVET, préfet de Moselle ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Madame FrançoiseSOULIMAN, préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté du 29 juillet 2009 relatif aux transports de matières dangereuses par voies terrestres (ditarrêté « TMD »);VU l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport demarchandises à certaines périodes ;VU l'arrété préfectoral de zone du 3 novembre 2017 relatif à la gestion des événements zonaux decirculation routières ;VU la_circulaire: NOR:DEVK1135001C. du 28 décembre .2011. relative à_la_gestion. de_la circulationroutière : préparation et gestion des situations de crise routière ;
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-mpc@meurthe-et-moselle.gouv.fr 1/4
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CONSIDERANT que des points de blocage routiers sont prévus par les a'gricu_lteuÈs sur différents poinêsdu réseau routier national en Meurthe-et-Moselle à partir du.mardi 30 janvier 2024 ;CONSIDÉRANT la nécéssité d'assurer la sécurité des agriculteurs et des usagers de la route ;Sur proposition du directeur dé_partémehtal_dès territoires de Meurthe-et-Moselle :ARRÊTE-Article 1°" : A31, secteur Pont-à-MoussonLa circulation de tous les véhicules est interdite le mardi 30 janvier 2024 à partir de 09 heures jusqu'à lafin de la manifestation, dans le sens de circulation de Nancy vers Metz, entre le diffuseur 25 (Belleville)et le diffuseur 28 (Lesménils) de I'A31, et dans le sens Metz vers Nancy, entre les diffuseurs 28 et 26'(jonction A31/A313) de l'A31. 'L'aire de service de Loisy (sens Nancy>Metz) et l'aire:de repos de Lesménils (sens Metz->Nancÿ) serontévacuées par la CRS ALA à partir de 08 heures.La fermeture des bretelles d'entrée des diffuseurs 25 à 28 de l'A31 est assurée par.la DIR Est. 'Les déviations locales sont les suivantes : -- sens 1 — Nancy->Metz : Sortie obligatoire au diffuseur 25, sortie «Belleville», suivre la route de Millery(D40b), puis D657 direction Pont-à-Mousson, puis D958a, D958, D952, D910b, D910 et reprise de l'A31'par le diffuseur 28 de Lesménils.- sens 2 - Metz->Nancy : Sortie obligatoire au diffuseur 28, sortie « Pont-à-Mousson », prise de la D910,D910b, D952, D958, D958a, D657 direction Dieulouard 'et reprise de l'A31 par le diffuseur 25 deBelleville.Entrele giratoîre de la zone d'activités d'Attôn, sur la:D120, et le croisement à l'entrée d'Atton; entre lesrues de Nomeny et de Morville, là circulation pourra être interdite'dans les deux sens de circulation, enfonction des conditions de circulation. Ç
\Article 2 : A33 secteur Saint-Nicolas de Port - Ville en Vermois .La circulation de tous les véhicules est interdite du mardi 30 jahvier 2024 à partir de 09 heures jusqu'àla fin de la manifestation, dans les deux sens de circulation sur I'A33 entre les diffuseurs 3 et 7-de l'A33.La fermeture des bretelles d'entrée des diffuseurs 3 à 7 de l'A33 est assurée par la DIR Est.Les déviations locales sont les suivantes :- sens 1- Nancy>Strasbourg : Sortie obligatoire au diffuseur 3 de l'A33 (Fléville), demi-tour au niveau del'échangeur, puis prise de I''A330 et RN57 en direction d'Epinal, jusqu'au diffuseur RN57/D9 sur lacommune de Laneuveville-devant-Bayon, prendre la sortie « Bayon Haroué ». Prendre la D9 en directionBayon, puis Xermaménil, puis D914 vers Lunéville et reprise de la N4 à hauteur du diffuseur deChaufontaine en direction Strasbourg.- sens 2 -Strasbourg>Nancy : Sortie obligatoire au diffuseur 7 de l'A33 (Hudiviller), sortie « DombasleVarangéville », prise de la D400, en direction de Dombasle-sur-Meurthe, puis D2 à Saint Nicolas de Porten direction de Nancy.Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-mpc@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/4
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Article 3 : RN52, secteur de Bréhain-la-CourLa circulation de tous les véhicules est interdite du mardi 30 janvier 2024 à partir de 09 heures jusqu'ala fin de la manifestation, dans les deux sens de circulation entre les diffuseurs Boulange (A30 enMoselle) et Villers-la-Montagne (RN52 en Meurthe-et-Moselle).Les bretelles d'entrée des diffuseurs de RN52 suivants sont fermées par la DIR Est : Boulange, Aumetz,Crusnes, Bréhain-la-Cour, Tiercelet et Villers-la-Montagne.Les déviations locales sont les suivantes :- sens 1 —- Metz>Belgique : Sortie obligatoire de l'A30 au diffuseur 6 de l'A30 (Boulange 57), sortie«Tressange Havange», prise-de la D14 en direction de Thionville et prise de I'A31 au niveau del'échangeur 43 en direction Luxembourg.- sens 2 - Belgique>Metz : Sortie obligatoire 'au diffuseur de Villers-la-Montagne, prise de la D26b, D952,D17 en direction de Cutry, puis D18 vers Beuveille, puis D643 vers Landres. A Landres, prise de la D156vers Audun-le-Roman, puis D906 vers Aumetz, prise de l'A30 au niveau du diffuseur 7 d'Aumetz, endirection Metz.
Article 4 :Les interdictions de circulation ne s'appliquent pas aux catégories de véhicules suivants :» les véhicules des forces de l'ordre, de la sécurité civile,- les véhicules des services incendie et secours,- ' les véhicules des gestionnaires du réseau routier,« les véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier,» les véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier,les véhicules assurant des transports d'urgence.
Article 5 : SignalisationSur le réseau routier national (A31,A33,RN52,A30), la signalisation est mise en place et entretenue parles services de la DIR Est, Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction-interministérielle sur lasignalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992.Sur le réseau départemental, les Conseils Départementaux de Meurthe-et-Moselle et de Moselleassureront la mise en place de la signalisation temporaire.
Article 6: Information aux usagersL'information des usagers de la route sera assurée par tous les gestionnaires de voirie concernés, partous les supports disponibles (notamment par panneaux à messages variables) 'et tous les vecteursmédiatiques (radio d'information autoroutière, réseaux sociaux, presse, etc.).
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A'ri:icle 7 : \"loie's'de r'ecoursLe. présént. arrêté peut' être contesté dans les deux -mois à compter de sa notificatlon ou de sapublication, soit par recours gracueux adresse à la Direction' Départemeptale des Ternt0|res de-Meurthe-et-Moselle, Mrssron Pllotage Crise - Place des Bucs' de Bar - CO 60025 — 54035 NANCY-Cedet;soit par recours hlérarchlque adressé 'au Mlnlstère de la: Transition: Écologlque - Grande Arche de là, Défense — paroi sur/Tour Sequora 92055 La Défense :Conformement aux dlsposmons de l'article R. 4211 du codé de justlce admmlstratnve, la_ présentedécision peut également etre déférée devant le Trlbunal admmlstratlf de Nancy dans un délai de deuxmois à compter de la notlflcatlon de la présente décision ou de sa publlcatron. Le Tribunal administratifde Nancy peut être saisi par l'appllcatlon mformathue « Télérecours Citoyens » accessrble par le siteinterriet wwwitelerecours.fr -_En | absence de réponse à un recours gracueux ou hlérarchrque dans les.deux mois qui suwent la date durecours, il y a rejet |mpl|crte de la: demande et le Tribunal admlmstratrf de Nancy pourra être saisi dansles deux mors suivant le; rejet |mpIIC|teAfticle 8: -Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle,le secrétaire. général de la préfecture de la Moselle, .... la préS|dente 'du conseil départemental de Meurthe-et—Moselle,le pré5|dent du conseil departemental de Moselle, - ' .Le directeur départemental des terntoures de Meurthe et-Moselle,le directeur départemental des terntonres de Mosellele directeur interdépartemental des routes de l'Est,le colonel commandant le groupement de gendarmerie de Meurthe-et-Moselle,le général commandant le groupement de gendarmerie de Moselle,le commandant de la CRS Autoroutlère Lorraine Alsace,sont charges chacun en. ce qui'le.coricerne, de. l'exécution du. présent arrêté qui sera adresäee auxmaires. des communes concernées ainsi qu' 'aux directeurs des S D.L.S. et du S.A.M.U.En outre, le présent arrêté est d'appllcatlon immédiate et sera inséré au recueil des actes administratifsde la préfecture de Meurthe-et-Moselle et de la préfecture de Mosellé.
Fait à Nancy, le 29 janvier 2024
Le préfet de Moselle,Lé préfet de Meurthe-z{-Moselle,Sous- p/réfetsecrétaire général de lapréfecture de la Moselle/
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