PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-525
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2023
Sommaire
Préfecture de Police /
75-2023-09-18-00002 - Arrêté BCERSC n°23000071 du 18 septembre 2023
portant ouverture de deux concours externe et interne sur titres complétés
d□une épreuve pour le recrutement d□adjoints techniques principaux de
2e classe du corps des adjoints techniques du ministère de l□intérieur et
des outre-mer pour les services localisés en région Île-de-France, organisés
au titre de l□année 2023 (4 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-09-15-00007 - Arrêté n° 2023-01074 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à l□occasion du match de la
Ligue des Champions de football au Parc des Princes le mardi 19 septembre
2023 (6 pages) Page 8
75-2023-09-18-00001 - Arrêté n° 2023-01075 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation rue de Grenelle à Paris 7ème (3 pages) Page 15
75-2023-09-15-00006 - Arrêté n°2023-01072 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de
Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le
Paris-Saint-Germain Football Club et l□Olympique de Marseille les 24 et 25
septembre 2023 (4 pages) Page 19
75-2023-09-18-00007 - Arrêté n°2023-01076 modifiant provisoirement la
circulation dans plusieurs voies de Paris le 24 septembre 2023 à l□occasion
de la 44ème édition de la course pédestre « Paris-Versailles »
(4 pages) Page 24
2
Préfecture de Police
75-2023-09-18-00002
Arrêté BCERSC n°23000071 du 18 septembre
2023 portant ouverture de deux concours
externe et interne sur titres complétés d□une
épreuve pour le recrutement d□adjoints
techniques principaux de 2e classe du corps des
adjoints techniques du ministère de l□intérieur et
des outre-mer pour les services localisés en
région Île-de-France, organisés au titre de
l□année 2023
Préfecture de Police - 75-2023-09-18-00002 - Arrêté BCERSC n°23000071 du 18 septembre 2023 portant ouverture de deux concours
externe et interne sur titres complétés d□une épreuve pour le recrutement d□adjoints techniques principaux de 2e classe du corps
des adjoints techniques du ministère de l□intérieur et des outre-mer pour les services localisés en région Île-de-France, organisés au
titre de l□année 20233
En
PREFECTURE
DE POLICE
L'iberte'
Egalité
FraternitéG
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Service du recrutement
Bureau des concours, des examens
et des recrutements sans concours
Arrêté BCERSC n°23000071
du 18 SEP. 2023
portant ouverture de deux concours externe et inter ne sur titres complétés d'une
épreuve pour le recrutement d'adjoints techniques p rincipaux de 2e classe du corps
des adjoints techniques du ministère de l'intérieur et des outre-mer pour les services
localisés en région Île-de-France, organisés au tit re de l'année 2023
Le Préfet de Police,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vule décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 modifié relatif à l'étab lissement et à l'utilisation des listes
complémentaires d'admission aux concours d'accès au x corps de la fonction publique de l'État ;
Vule décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l' ouverture des procédures de
recrutement dans la fonction publique de l'État ;
Vule décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif au x dispositions statutaires
communes applicables aux corps d'adjoints technique s des administrations de l'État ;
Vule décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant dé légation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
Vule décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux é quivalences de diplômes requises
pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d' emplois de la fonction publique,
notamment ses articles 1er et 3 à 6 ;
Vule décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 modifié relatif aux moda lités de recrutements et d'accueil
des ressortissants des États membres de l'Union européenne et d'un autre État partie à l'accord sur
l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'empl ois ou un emploi de la fonction publique
française ;
Vule décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalité s de désignation des membres des
jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la pr omotion des fonctionnaires relevant de la
fonction publique de l'État, de la fonction publiqu e territoriale et de la fonction publique hospitali ère ;
Vule décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organ isation des carrières des
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publiq ue de l'État ;
Vul'arrêté ministériel du 26 juillet 2007 fixant les équivale nces de diplômes requises pour se
présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi s de la fonction publique subordonnée à la
possession de diplômes ou titres sanctionnant un niveau d'é tudes déterminé relevant d'une formation
générale ou de plusieurs spécialités de formation ;
Vul'arrêté ministériel du 10 septembre 2007 fixant les modali tés des examens médicaux et
psychotechniques exigés des adjoints techniques des admin istrations de l'État affectés à la conduite de
véhicules terrestres à moteur ;
1Préfecture de Police - 75-2023-09-18-00002 - Arrêté BCERSC n°23000071 du 18 septembre 2023 portant ouverture de deux concours
externe et interne sur titres complétés d□une épreuve pour le recrutement d□adjoints techniques principaux de 2e classe du corps
des adjoints techniques du ministère de l□intérieur et des outre-mer pour les services localisés en région Île-de-France, organisés au
titre de l□année 20234
Vul'arrêté ministériel du 14 avril 2017 fixant les modalités d 'organisation des recrutements
d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre- mer ;
Vul'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant délégatio n de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels te chniques et spécialisés du ministère de l'intérieur ;
Vul'arrêté ministériel du 29 décembre 2022, autorisant au tit re de l'année 2023, l'ouverture de
concours externes et internes pour le recrutement d'adjoin ts techniques principaux de 2eclasse de
l'intérieur et des outre-mer ;
Vul'arrêté ministériel du 24 février 2023 fixant le nombre de p ostes offerts aux concours externes et
internes pour le recrutement d'adjoints techniques princi paux de 2eclasse de l'intérieur et de l'outre-
mer ;
Vul'arrêté ministériel du 28 août 2023 modifiant l'arrêté du 2 4 février 2023 fixant le nombre de
postes offerts aux concours externes et internes pour le rec rutement d'adjoints techniques principaux
de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,
A R R Ê T E
Article 1
Sans préjudice des dispositions législatives et réglement aires relatives aux emplois réservés aux
bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidit é et des victimes de guerre et des dispositions
législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de
l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L351-1 à L35 1-3 du code général de la fonction publique,
est autorisée au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un conc ours externe et d'un concours interne sur
titres complétés d'une épreuve pour le recrutement d'adjoi nts techniques principaux de 2eclasse du
ministère de l'intérieur et des outre-mer pour les services localisés en région Île-de-France.
Article 2
Le recrutement déconcentré d'adjoints techniques princip aux de 2eclasse du ministère de l'Intérieur
et des outre-mer est organisé, pour le secrétariat général d e l'administration de la Police de la zone de
défense et de sécurité de Paris, par la voie d'un c oncours externe et d'un concours interne.
Les spécialités proposées au concours externe sur titres complétés d'une épreuve se répartissent de
la manière suivante :
Spécialité « Accueil, m aintenance et l ogistique » : 4 postes
Métier Intitulé du poste Nombre de postes
Magasinier et agent
d'approvisionnementChargé de maintenance et
d'équipement du parc de
véhicules1 poste
Gestionnaire logistiqueGestionnaire logistique des
moyens matériels et
opérationnels1 poste
Imprimeur/ Imprimeuse-
reprographieOpérateur en production,
impression et finition1 poste
Agent polyvalentAgent technique polyvalent de
gestion des moyens logistiques,
matériels et opérationnels1 poste
2Préfecture de Police - 75-2023-09-18-00002 - Arrêté BCERSC n°23000071 du 18 septembre 2023 portant ouverture de deux concours
externe et interne sur titres complétés d□une épreuve pour le recrutement d□adjoints techniques principaux de 2e classe du corps
des adjoints techniques du ministère de l□intérieur et des outre-mer pour les services localisés en région Île-de-France, organisés au
titre de l□année 20235
Spécialité « Entretien et réparation des engins et véhicules à m oteur » : 11 postes
Métier Intitulé du poste Nombre de postes
Assistant mécanicienAssistant chargé de l'entretien et
réparation des engins et
véhicules à moteur1 poste
MécanicienMécanicien automobile VL-VU 6 postes
Mécanicien 2 roues 2 postes
Mécanicien VL PL 1 poste
Carrossier – peintre Carrossier – peintre 1 poste
Spécialité « Hébergement et restauration » : 4 postes
Métier Intitulé du poste Nombre de postes
Cuisinier Cuisinier 4 postes
Les spécialités proposées au concours in terne sur titres complétés d'une épreuve se répartissent
de la manière suivante :
Spécialité « Accueil, m aintenance et l ogistique » : 1 poste
Métier Intitulé du poste Nombre de postes
Magasinier Magasinier 1 poste
Spécialité « Entretien et réparation des engins et véhicules à m oteur » : 4 postes
Métier Intitulé du poste Nombre de postes
MécanicienMécanicien automobile VL-VU 3 postes
Mécanicien 2 roues 1 poste
Spécialité « Hébergement et restauration » : 5 postes
Métier Intitulé du poste Nombre de postes
Cuisinier Cuisinier 5 postes
Spécialité « Conduite de Véhicules » : 1 poste
Métier Intitulé du poste Nombre de postes
Chauffeur Chauffeur du Sous-Préfet 1 poste
3Préfecture de Police - 75-2023-09-18-00002 - Arrêté BCERSC n°23000071 du 18 septembre 2023 portant ouverture de deux concours
externe et interne sur titres complétés d□une épreuve pour le recrutement d□adjoints techniques principaux de 2e classe du corps
des adjoints techniques du ministère de l□intérieur et des outre-mer pour les services localisés en région Île-de-France, organisés au
titre de l□année 20236
Article 3
Les inscriptions s'effectuent soit sur place à la préfectur e de Police – direction des ressources
humaines – sous-direction des personnels – service du recru tement – bureau des concours, des examens
et des recrutements sans concours au 11 rue des Ursins à Paris 4e(3eétage – pièce 308 de 8h30 à 14h00)
soit par courrier, à la préfecture de Police DRH/SDP/SR/BCE RSC au 1 bis, rue de Lutèce – 75 195 Paris
cedex 04.
Le dossier d'inscription peut être téléchargé sur les sites internet et intranet de la préfecture de
Police.
La période d'inscription débute à compter de la dat e de publication du présent arrêté.
La date limite d'envoi ou de dépôt des dossiers de candidature est fixée au
lundi 20 novembre 2023 , le cachet de La Poste ou de dépôt faisant foi.
Article 4
L'admissibilité se déroulera à partir du lundi 4 décembre 2023 et aura lieu en Île-de-France.
Les épreuves d'admission de ces concours se dérouleront à pa rtir dulundi 8 janvier 2024 et
auront lieu en Île-de-France.
Article 5
La composition du jury sera fixée ultérieurement pa r arrêté préfectoral.
Article 6
Le Préfet, secrétaire général pour l'administration, est c hargé, en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil de s actes administratifs du département de
Paris et des préfectures des départements de la zon e de défense et de sécurité de Paris.
Pour le Préfet de police et par délégation,
Sous-directrice des personnels
Elsa PEPIN
4Préfecture de Police - 75-2023-09-18-00002 - Arrêté BCERSC n°23000071 du 18 septembre 2023 portant ouverture de deux concours
externe et interne sur titres complétés d□une épreuve pour le recrutement d□adjoints techniques principaux de 2e classe du corps
des adjoints techniques du ministère de l□intérieur et des outre-mer pour les services localisés en région Île-de-France, organisés au
titre de l□année 20237
Préfecture de Police
75-2023-09-15-00007
Arrêté n° 2023-01074 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à
l□occasion du match de la Ligue des Champions
de football au Parc des Princes le mardi 19
septembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-09-15-00007 - Arrêté n° 2023-01074 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion du match de la Ligue des Champions de football au Parc des Princes le mardi 19 septembre 2023 8
El
-— ; _ —-—
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéu
|
1
CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2023-01074
instituant un périmètre de protection et différente s mesures de police à l'occasion du
match de la Ligue des Champions de football au Parc des Princes le mardi 19 septembre
2023


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et
L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment ses articles L. 411- 2 et L. 325-1 à L. 325-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 226-1, L. 611-1 et L. 613- 2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;
Considérant que, en application des articles L.122- 1 et L. 122-2 du code de sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 s usvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des
biens, dans les départements de Paris et des Hauts- de-Seine ;
Considérant que, en application du 3° de l'article L2215-1 du code général des
collectivités territoriales, le représentant de l'E tat dans le département est seul
compétent pour prendre les mesures relatives à l'or dre, à la sûreté, à la sécurité et à la
salubrité publiques, dont le champ d'application ex cède le territoire d'une commune ;
que, conformément à l'article 73 du décret du 29 av ril 2004 susvisé, le préfet de police
exerce dans le département des Hauts-de-Seine les a ttributions dévolues au représentant
de l'Etat dans le département par l'article L. 2215 -1 ;
Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa natu re et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protect ion au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de p rocédure pénale et, sous la
responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'a rticle 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein du pé rimètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité et à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce pé rimètre ; qu'au terme de l'article 73 du
décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de polic e exerce dans le département des Hauts-Préfecture de Police - 75-2023-09-15-00007 - Arrêté n° 2023-01074 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion du match de la Ligue des Champions de football au Parc des Princes le mardi 19 septembre 2023 9
2 de-Seine les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par
l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieur e ;
Considérant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même
code, spécialement habilitées à cet effet et agréée s par le représentant de l'Etat dans le
département ou, à Paris, par le préfet de police pe uvent, lorsqu'un périmètre de
protection a été institué en application de l'artic le L. 226-1 du même code, procéder, avec
le consentement exprès des personnes, à des palpati ons de sécurité ;
Considérant que se déroulera le mardi 19 septembre 2023 à partir de 21h00, un match
comptant pour la première journée de la Ligue des C hampions 2023-2024 au stade du
Parc des Princes à Paris 16 ème entre l'équipe du PARIS SAINT-GERMAIN (PSG) et l'é quipe
du BORUSSIA DORMUND ; qu'à cette occasion, un nombr e important de supporters
(47 900 personnes attendues) ainsi que des personnalité s seront présents aux abords et à
l'intérieur du Parc des Princes ; que, dans le cont exte actuel de menace très élevée, cette
rencontre sportive est susceptible de constituer un e cible privilégiée et symbolique pour
des actes de nature terroriste ;
Considérant en effet que plusieurs attentats ou ten tatives d'attentats récents traduisent
le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan
VIGIPIRATE « sécurité renforcée risque attentat » toujours en vigueur sur l'ensemble du
territoire national, depuis le 5 mars 2021 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens ; que la mise en place d'un périmètre de prot ection comprenant différentes
mesures de police à l'occasion du match de la Ligue des Champions entre le PARIS SAINT-
GERMAIN (PSG) et le BORUSSIA DORMUND au stade du Pa rc des Princes à Paris 16 ème le
mardi 19 septembre 2023 répond à ces objectifs ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Art. 1 er – Du mardi 19 septembre 2023 à 17h00 au mercredi 2 0 septembre 2023 à 01h00,
il est institué un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des
personnes sont réglementés, dans les conditions fix ées par le présent arrêté.

Art. 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1 er est délimité par les voies
suivantes, qui y sont incluses, sauf mentions contr aires :
- rue Nungesser et Coli, dans sa partie comprise entr e le rond-point de la place de
l'Europe et l'avenue de la Porte Molitor à Paris 16ème ;
- allée Charles Brennus à Paris 16 ème ;
- avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaëlli et l'allée
Charles Brennus à Paris 16 ème ;
- avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaëlli et la rue
Lecomte du Noüy à Paris 16 ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16 ème ;
- rue de l'Arioste à Paris 16 ème ;
- rue du Sergent Maginot à Paris 16 ème ;
- rue du Général Roques à Paris 16 ème ; Préfecture de Police - 75-2023-09-15-00007 - Arrêté n° 2023-01074 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion du match de la Ligue des Champions de football au Parc des Princes le mardi 19 septembre 2023 10
3 - avenue du Parc des Princes, dans sa partie comprise entre le n° 31 avenue du Parc
des Princes et l'avenue du Général Sarrail à Paris 16 ème ;
- passerelle surplombant le périphérique (en vis-à-vi s du magasin Carglass, depuis
l'avenue du Parc des Princes) ;
- parking du complexe Omnisports Géo André à Paris 16ème ;
- rue du Commandant Guilbaud à Paris 16 ème ;
- rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond -point de la place de l'Europe à
Paris 16 ème ;
- rond-point de la place de l'Europe à Paris 16 ème ;
- rue Joseph-Bernard à Boulogne-Billancourt (92), dan s sa partie comprise entre la rue
de la Tourelle à Boulogne-Billancourt (92) et la ru e Nungesser et Coli à Paris 16 ème .

Art. 3 - Les points d'accès au périmètre sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et de
filtrage sont mis en place sont situés :

- à l'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaëlli (côté impair) et l'allée
Charles Brennus à Paris 16 ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16 ème ;
- à l'angle formé par la rue du Sergent Maginot et la place du Général Stefanik à Paris
16 ème ;
- à l'angle formé par la rue du Général Roques et la place du Général Stefanik à Paris
16 ème ;
- au n° 31 de l'avenue du Parc des Princes à Paris 16ème ;
- à l'angle formé par l'avenue de la Porte de Saint-C loud et la rue du Commandant
Guilbaud à Paris 16 ème ;
- rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la rue de la Tourelle et l'entr ée du Jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la place de l'Europe et l'entré e du Jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond -point de la place de l'Europe à
Paris 16 ème ;
- à l'angle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli et l'a venue de la Porte Molitor à Paris
16 ème ;
- à l'angle de la rue Nungesser et Coli à Paris 16 ème et de la rue Joseph Bernard à
Boulogne-Billancourt (92).




Préfecture de Police - 75-2023-09-15-00007 - Arrêté n° 2023-01074 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion du match de la Ligue des Champions de football au Parc des Princes le mardi 19 septembre 2023 11
4 TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION

Art. 4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1 er , les
mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :

a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles pyrotechniques,
des armes à feu, y compris factices, et des munitio ns, ainsi que de tous objets
susceptibles de constituer une arme au sens de l'ar ticle 132-75 du code pénal ou pouvant
servir de projectile présentant un danger pour la s écurité des personnes et des biens ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code rural et
de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories ;

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de
filtrage prévus aux articles 2 et 3 ou circuler à l 'intérieur du périmètre, de se soumettre, à
la demande des agents autorisés par le présent arrê té à procéder à ces vérifications, à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille , ainsi qu'à des palpations de sécurité et,
exclusivement par des officiers de police judiciair e et, sous leur responsabilité, par des
agents de police judiciaire et agents de police jud iciaire adjoints, à la visite de leur
véhicule ;

c) Les personnes qui pour des raisons professionnel les, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de prote ction et y circuler, sont invités à se
signaler auprès de l'autorité de police sur place a fin de pouvoir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentaire s aux personnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés au x 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à
l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionnés
aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même co de, sont autorisés à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules ;
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1 ° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de
l'Etat dans le département, et à Paris le préfet de police, peuvent, aux points de filtrage,
procéder, sous l'autorité des officiers de police j udiciaire et auprès des agents de police
judiciaire qu'ils assistent et avec le consentement exprès des personnes, outre à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille , à des palpations de sécurité.
Art. 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à le ur fouille, à des palpations de sécurité ou
à la visite de leur véhicule peuvent se voir interd ire l'accès au périmètre institué par
l'article 1 er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci, confo rmément à l'article L 226-1 du
code de sécurité intérieure. Préfecture de Police - 75-2023-09-15-00007 - Arrêté n° 2023-01074 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion du match de la Ligue des Champions de football au Parc des Princes le mardi 19 septembre 2023 12
5

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Art. 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.

Art. 7 - Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, direct rice de cabinet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la cir culation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et la secré taire générale de la Ville de Paris sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site
internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et
de la préfecture des Hauts-de-Seine, transmis à la procureure de la République près le
tribunal judiciaire de Paris, au procureur de la Ré publique près le tribunal judiciaire de
Nanterre, et communiqué à la maire de Paris et au m aire de Boulogne-Billancourt (92).

Fait à Paris, le 15 SEP. 2023







p/Laurent NUÑEZ
La préfète, directrice du cabinet

Magali CHARBONNEAU

Préfecture de Police - 75-2023-09-15-00007 - Arrêté n° 2023-01074 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion du match de la Ligue des Champions de football au Parc des Princes le mardi 19 septembre 2023 13
6 Annexe de l'arrêté n° 2023-01074 du 15 SEP. 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision implicite
de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2023-09-15-00007 - Arrêté n° 2023-01074 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion du match de la Ligue des Champions de football au Parc des Princes le mardi 19 septembre 2023 14
Préfecture de Police
75-2023-09-18-00001
Arrêté n° 2023-01075 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation rue de Grenelle
à Paris 7ème
Préfecture de Police - 75-2023-09-18-00001 - Arrêté n° 2023-01075 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de
Grenelle à Paris 7ème 15
,
"ey,_________...,____._
,"( 10,U
A
/Pg Bl) 5
Cabinet du Préfet


Paris, le 18 septembre 2023
A R R E T E N ° 2023 - 01075
modifiant provisoirement le stationnement et la cir culation
rue de Grenelle à Paris 7ème


LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-
25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 14 septem bre 2023 ;
Considérant l'achèvement de l'exposition « ELLIOTT ERWITT, UNE
RETROSPECTIVE » le 24 septembre 2023 et l'organisat ion de l'exposition « CHERI SAMBA
DANS LA COLLECTION JEAN PIGOZZI » à partir du 17 octobre 2023 au musée Maillol à Pa ris
7ème ;
Considérant que ces manifestations culturelles impl iquent de prendre des
mesures provisoires et adaptées de circulation et d e stationnement nécessaires à leur bon
déroulement ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabine t :
A R R E T E :
Article 1 er
Le stationnement des véhicules à deux roues motoris és est interdit rue de
Grenelle, entre la rue du Bac et le boulevard Raspa il, à Paris 7 ème , aux dates et horaires
indiquées ci-après :
- le 25 septembre 2023 de 08h00 à 11h00 ;
- le 29 septembre 2023 de 08h00 à 12h00 ;
- le 6 octobre 2023 de 08h00 à 12h00.


Préfecture de Police - 75-2023-09-18-00001 - Arrêté n° 2023-01075 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de
Grenelle à Paris 7ème 16

Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te rue de Grenelle, entre la rue
du Bac et le boulevard Raspail, à Paris 7 ème , aux dates et horaires indiquées ci-après :
- le 25 septembre 2023 de 08h00 à 11h00 ;
- le 29 septembre 2023 de 08h00 à 12h00 ;
- le 6 octobre 2023 de 08h00 à 12h00.

Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules
d'intérêt général prioritaires au sens des disposit ions de l'article R.311-1 6.5 du code de la
route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces
infractions peuvent être immobilisés et mis en four rière dans les conditions prévues aux
articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Préfecture de Police de
Paris ainsi que sur le portail des publications adm inistratives de la Ville de Paris. Il sera affiché
aux portes de la Préfecture de Police (1 rue de Lut èce), de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné. Ces mesures prendront ef fet après leur affichage et dès la mise
en place de la signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police,
La Sous-Préfète,
Directrice Adjointe du Cabinet


Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2023-09-18-00001 - Arrêté n° 2023-01075 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de
Grenelle à Paris 7ème 17

ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2023-01075 DU 18 SEPTEMBRE 2023

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2023-09-18-00001 - Arrêté n° 2023-01075 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de
Grenelle à Paris 7ème 18
Préfecture de Police
75-2023-09-15-00006
Arrêté n°2023-01072 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs
voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à
l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et
l□Olympique de Marseille les 24 et 25 septembre
2023
Préfecture de Police - 75-2023-09-15-00006 - Arrêté n°2023-01072 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et l□Olympique de Marseille les 24 et 25 septembre 202319
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
G
CABINET DU PREFET
Paris, le 15 septembre 2023
ARRETE N°2023-01072
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et l'Olympique de Marseille
les 24 et 25 septembre 2023
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3  ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 13 septembre 2023 ;
Vu l'avis de la ville de Boulogne-Billancourt en date du 13 septembre 2023  ;
Considérant l'organisation de la rencontre entre le Paris-Saint-Germain Football Club
et l'Olympique de Marseille dans le cadre de la 6ème journée de la Ligue 1 de football, qui se
déroulera le 24 septembre 2023 au stade du Parc des Princes à Paris 16ème ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du
stationnement et de la circulation les 24 et 25 septembre 2023, dans plusieurs voies de Paris
16ème et de Boulogne-Billancourt  ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 24 septembre 2023 à 08h00
au 25 septembre 2023 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16ème et
de Boulogne-Billancourt  :
-rue Nungesser et Coli  ;
-allée Charles Brennus  ;
-avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaelli et la rue Lecomte du Noüy  ;Préfecture de Police - 75-2023-09-15-00006 - Arrêté n°2023-01072 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et l□Olympique de Marseille les 24 et 25 septembre 202320
-rue Lecomte du Noüy  ;
-avenue du Parc des Princes  ;
-rue de l'Arioste ;
-rue du Sergent Maginot  ;
-rue du Général Roques  ;
-rue du Commandant Guilbaud  ;
-rue Claude Farrère  ;
-rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli  ;
-rue du Parc ;
-place de l'Europe.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite du 24 septembre 2023 à 16h45 au
25 septembre 2023 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16ème et de
Boulogne-Billancourt  :
-rue Nungesser et Coli  ;
-allée Charles Brennus  ;
-avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaelli et la rue Lecomte du Noüy  ;
-rue Lecomte du Noüy  ;
-avenue du Parc des Princes  ;
-rue de l'Arioste ;
-rue du Sergent Maginot  ;
-rue du Général Roques  ;
-rue du Commandant Guilbaud  ;
-rue Claude Farrère  ;
-rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli  ;
-rue du Parc ;
-place de l'Europe.
Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte «  mobilité inclusion  » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées  », telle que mentionnée dans
l'article L.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autorisés à stationner et à
circuler rue du Sergent Maginot, Paris 16ème, lors des plages horaires précitées.
Article 4
2023-01072Préfecture de Police - 75-2023-09-15-00006 - Arrêté n°2023-01072 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et l□Olympique de Marseille les 24 et 25 septembre 202321
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Préfecture de Police ainsi
que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché, compte
tenu des délais, aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concerné ainsi
qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur
affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
2023-01072Préfecture de Police - 75-2023-09-15-00006 - Arrêté n°2023-01072 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et l□Olympique de Marseille les 24 et 25 septembre 202322

ANNEXE A L'ARRETE N°2023-01072 du 15 SEPTEMBRE 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2023-01072Préfecture de Police - 75-2023-09-15-00006 - Arrêté n°2023-01072 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et l□Olympique de Marseille les 24 et 25 septembre 202323
Préfecture de Police
75-2023-09-18-00007
Arrêté n°2023-01076 modifiant provisoirement la
circulation dans plusieurs voies de Paris le 24
septembre 2023 à l□occasion de la 44ème
édition de la course pédestre « Paris-Versailles »
Préfecture de Police - 75-2023-09-18-00007 - Arrêté n°2023-01076 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris
le 24 septembre 2023 à l□occasion de la 44ème édition de la course pédestre « Paris-Versailles » 24
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité@El%
CABINET DU PREFET
Paris, le 18 septembre 2023
ARRETE N°2023-01076
modifiant provisoirement la circulation dans plusie urs voies de Paris le 24 septembre 2023
à l'occasion de la 44ème édition de la course pédestre « Paris-Versailles »
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 13 septem bre 2023 ;
Considérant l'organisation de la 44ème édition de la course pédestre « Paris-Versailles »
qui se déroulera le 24 septembre 2023 ;
Considérant que cette manifestation sportive impliq ue de prendre des mesures
provisoires de circulation nécessaires à son bon dé roulement et à la sécurité des
participants ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation :
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 24 septembre 2023, de 03h00
à 14h00, dans les voies suivantes, à Paris 7ème et 16ème :
-quai Branly ;
-quai Jacques Chirac, entre le pont de l'Alma et l'a venue de Suffren ;
-pont d'Iéna ;
-place de Varsovie ;
-souterrain du quai Jacques Chirac, entre l'avenue d e la Bourdonnais et
l'avenue de Suffren.Préfecture de Police - 75-2023-09-18-00007 - Arrêté n°2023-01076 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris
le 24 septembre 2023 à l□occasion de la 44ème édition de la course pédestre « Paris-Versailles » 25
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 24 septembre 2023 de 7h00 à
12h00, à l'intérieur du périmètre délimité par les voies suivantes, à Paris 7ème, 8ème, 15ème et
16ème, qui restent libres à la circulation:
-souterrain Varsovie ;
-avenue de New-York ;
-place de l'Alma
-pont de l'Alma ;
-place de la Résistance ;
-avenue Rapp ;
-place du Général Gouraud ;
-avenue Joseph Bouvard ;
-rue Desaix ;
-boulevard de Grenelle ;
-pont de Bir-Hakeim ;
-avenue du Président Kennedy ;
-avenue de New-York.
Article 3
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 24 septembre 2023 de 8h30 à
12h00, à l'intérieur du périmètre délimité par les voies suivantes, à Paris 7ème, 15ème et 16ème, qui
restent libres à la circulation :
-rue du Capitaine Scott ;
-rue de la Fédération ;
-rue Saint-Saëns ;
-rue Saint-Charles ;
-rue du Docteur Finlay ;
-rue Emeriau ;
-rue des Quatre Frères Peignot ;
-avenue Emile Zola ;
-rond-point du pont Mirabeau (chaussée sud) ;
-rue Balard ;
-rue des Cévennes ;
-rue de la Montagne de l'Esperou ;
-rue Balard ;
-rue de la Montagne de la Fage ;
-rue Saint-Charles ;
-rue Leblanc ;
-rue Ernest Hemingway ;
-boulevard du Général Martial Valin ;
-quai d'Issy-les-Moulineaux, bretelles d'accès au po nt du Garigliano ;
-pont du Garigliano ;
-boulevard Exelmans ;
-rue Chapu ;
-avenue de Versailles ;
-rue Van Loo ;
-quai Louis Blériot ;
2023-01076Préfecture de Police - 75-2023-09-18-00007 - Arrêté n°2023-01076 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris
le 24 septembre 2023 à l□occasion de la 44ème édition de la course pédestre « Paris-Versailles » 26
-bretelle d'accès à la voie Georges Pompidou ;
-voie Georges Pompidou.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Pr éfecture de Police de Paris et sur le site
internet de la Préfecture de Police ainsi que sur l e portail des publications administratives de
la Ville de Paris. Il sera affiché aux portes des m airies et des commissariats des arrondissements
concernés ainsi qu'aux portes de la Préfecture de P olice (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront
effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
2023-01076Préfecture de Police - 75-2023-09-18-00007 - Arrêté n°2023-01076 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris
le 24 septembre 2023 à l□occasion de la 44ème édition de la course pédestre « Paris-Versailles » 27
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N°2023-01076 DU 18 SEPTEMBRE 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2023-01076Préfecture de Police - 75-2023-09-18-00007 - Arrêté n°2023-01076 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris
le 24 septembre 2023 à l□occasion de la 44ème édition de la course pédestre « Paris-Versailles » 28