EnPRÉFET O.DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L'ÉTAT EN LOZÈRE
RECUEIL SPECIAL N° 10
Publié le 26 février 2025
A C C U E I L D U P U B L I C  : rue  du  faubourg  Montbel,  Mende
Services  administratifs   : du  lundi  au  jeudi  de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 17h00
le  vendredi   de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 16h30
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X
S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3

PRÉFECTURE de la LOZÈRE
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL n° 10
en date du 26 février 2025
SOMMAIRE
Département de la Lozère
Préfecture et sous-préfecture de Florac
Arrêté préfectoral n° SOUS-PREF-2025-056-001 en date du 25 février 2025 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée : enduro sprintles 1er et 2 mars 2025 sur la commune de
Grèzes
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ExN Sous-préfecturePRÉFETDE LA LOZÈRE de FloracLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°SOUS-PREF-2025-056-001 en date du 25 février 2025PORTANT AUTORISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE MOTORISÉE :ENDURO SPRINTLES 1ER ET 2 MARS 2025
Le préfet de la LozèreChevalier de l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;VU le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-30 ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34,R. 331-45, A. 331-18 et A. 331-32 ;VU le code de l'environnement, notamment ses articles L 362-1 et L 362-3 ; L 414-4 et R 414-19 à R414-26;
VU le permis d'organiser n°25/0047 du 20 janvier 2025 délivré par la Fédération Française deMotocyclisme (FFM)VU la demande présentée par Monsieur Damien ASTRUC représentant l'association «Fond 2Family », dont le siège social est1 Avenue Montplaisir 48100 MARVEJOLS ;VU les éléments du dossier et l'évaluation des incidences Natura 2000 fournis à l'appui de lademande;VU les avis favorables émis par les services et administrations concernés et le maire de la communeconcernée ;VU l'avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière émis le 18février 2025 ;
SUR proposition de la sous-préfète de Florac
14 esplanade Marceau Farelle48400 Florac Trois RivièresTél. : 0466656280MéI. : sp-florac@lozere.gouv.frPREF/SPREF/ 1/4

ARRETE
ARTICLE 1°*:— AUTORISATION DE L'ÉPREUVELe représentant de l'association « Fond 2 Family », Monsieur Damien ASTRUC, est autorisé àorganiser, conformément à sa demande et sous son entière responsabilité, les 1 et 2 mars 2025,une course de motos type enduro dénommée « Enduro sprint » sur le terrain situé sur la communede Grèzes selon les règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française deMotocyclisme.La manifestation se déroulera conformément à l'ensemble des textes réglementaires applicables àce type de manifestation.La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur assure la réparation desdommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de sesdépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.Nombre maximal de participants : 350.
ARTICLE 2 — OBLIGATIONS DE L'ORGANISATEURMonsieur Damien ASTRUC est désigné en tant qu'« organisateur technique » pour la mise enapplication de l'article R331-27 du code du sport.Une attestation écrite, conforme au modèle joint, précisant que toutes les prescriptionsmentionnées dans l'autorisation sont respectées, sera transmise par mail, avant le début del'épreuve, à valerie.fuscien@lozere.gouv.fr 7 laure.trotin@lozere.gouv.fr ;malcolm.theoleyre@lozere.gouv.frMonsieur Damien ASTRUC doit prendre les mesures qui s'imposent pour l'information du public enmatière de sécurité, notamment par l'indication des zones interdites au public; les contrevenantss'exposent aux dispositions pénales de l'article R.331-45 du code du sport.Il se doit de délimiter les zones réservées aux spectateurs. Ces derniers doivent être informés quedes zones sont autorisées et que l'accès à toute autre zone leur est interdit.L'organisateur ne pourra emprunter que les chemins, voies ou propriétés privées pour lesquelles ilaura obtenu l'autorisation expresse des propriétaires, sous peine de porter atteinte au droit depropriété. Les autorisations d'utilisation de l'ensemble des terrains accueillant la manifestationdevront pouvoir être produites par l'organisateur.L'organisateur veillera au respect et à la protection des propriétés privées (propriétés, champs,prés..). Les droits des tiers sont expressément réservés. Nul ne pourra, pour suivre la compétition,pénétrer ni s'installer sur la propriété d'un riverain sans l'accord formel de celui-ci.L'organisateur veillera à ce qu'aucun arbre ne soit abîmé sur les parcelles mises à sa disposition.L'organisateur devra s'assurer du respect de la tranquillité publique, notamment en matière debruit.Aucune inscription ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances (chaussées, bornes,arbres, support de signalisation...).Les frais inhérents à la mise en place de la signalisation, ceux occasionnés par la mise en place desmoyens de secours et ceux relatifs à la remise en état des lieux seront à la charge des organisateurs.Aucune signalétique ne sera apposée par clouage ou vissage sur les arbres. Le marquage à lapeinture sur des arbres, des pierres et du sol est proscrit au profit des piquets de bois ou deplastique plantés au sol.Dès la fin de la manifestation, les organisateurs procéderont au retrait de la signalétique et à laremise en état des lieux. Ces opérations concerneront l'ensemble des espaces ayant accueilli lamanifestation sportive.
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Si les prescriptions de I'arrété ne sont pas respectées, |'« organisateur technique » peut différer ouinterdire le départ de la manifestation.
ARTICLE 3 - SECOURS ET SECURITELe dispositif de sécurité et de secours devra étre conforme aux données contenues dans le dossierde sécurité déposé par les organisateurs.L'organisateur doit fournir I'annuaire téléphonique de l'organisation au CODIS 48.L'organisateur sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents ou accidents quipourraient survenir du fait de la manifestation.Une vigilance accrue sera apportée au stationnement des véhicules.L'organisateur doit prendre toutes les dispositions utiles pour annuler l'épreuve en cas de fortesintempéries ou/et d'alerte météorologique. Pour cela, il doit se renseigner, avant le début del'épreuve, auprès des services préfectoraux de permanence n° 04 66 49 60 00 du niveau devigilance et se conformer à leurs instructions.
ARTICLE 4 — PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
A-DISPOSITIONS GÉNÉRALESL'organisateur devra rappeler aux concurrents l'interdiction de jets de déchets à proximité et/oudans les cours d'eau ainsi que sur I'ensemble des parcours qui seront empruntés.Des poubelles seront disposées sur tout le site et après l'épreuve, toutes les poubelles et autresdéchets seront collectés et évacués.Dans le cas où le passage des participants occasionnerait des dégradations du domaine public oudes dépendances, la chaussée et les accotements des voies empruntées seront remis en état auxfrais des organisateurs.Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique estinterdit.Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 23 mars 2018 fixant les règles d'emploi du feu en forétdoivent étre respectées, notamment l'interdiction de faire des feux à moins de 200 mètres deszones exposées (bois, forêts, plantations, reboisements, landes, maquis, garrigues), y compris auxendroits habituellement prévus à cet effet.En cas de panne, d'intervention mécanique ou de stationnement, les participants devrontobligatoirement utiliser un tapis environnemental.L'organisateur doit assurer une vigilance particulière et être très réactif en cas d'accident ou dedéversement d'hydrocarbures.Un kit de dépollution sera en place sur le terrain.Les accès aux milieux naturels fragiles devront être fermés physiquement dès la fin de lamanifestation, afin de prévenir toute utilisation ultérieure du tracé sélectionné et permettre ainsi larégénération des habitats.B-DISPOSITIONS PARTICULIÈRESUne attention particulière devra être portée aux points suivants :- Le tracé emprunte, au sud du village de Goudard, le lit d'un écoulement cartographié « ruisseau deMassigron », ce fond n'est pas classé en cours d'eau, toutefois en période de forte hydrologie, desécoulements peuvent étre présents et qui pourraient s'accroître en cas de pluie le jour de lamanifestation.
14 esplanade Marceau Farelle48400 Florac Trois RivièresTél. : 046665 62 80Mél. : sp-florac@lozere.gouv.frPREF/SPREF/ 3/4

L'organisateur devra, en cas d'écoulement, contourner cette zone par le chemin ouvert à lacirculation le plus proche et déjà fermé au public pour les besoins de la manifestation.En tout état de cause et même en |'absence d'écoulement, il devra prendre toutes les mesures deprotection et de traitement en cas d'accident notamment.- Le parking du public: L'organisateur doit mettre en place une gestion des stationnements pourlimiter les risques d'atteinte à la couverture du sol sur l'habitat « pelouse calcaire vivaces et steppesriches en bases ».ARTICLE 5 - ANNULATION / REPORT DE L'ÉPREUVESi l'organisateur décide, pour quelque cause que ce soit, d'annuler l'épreuve, ou d'en reporter ladate, il devra en informer immédiatement la sous-préfecture de Florac.Faute par l'organisateur de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, il sera fait obstacle audéroulement de la manifestation.Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée en application de l'article R 331-28 du codedu sport.
ARTICLE 6 - SANCTIONSToute infraction aux présentes dispositions sera poursuivie conformément aux lois et règlements envigueur.
ARTICLE 7 —- RECOURS CONTENTIEUXLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunaladministratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères 30 000 Nîmes, dans le délai de deux mois à compterde sa publication, de sa notification ou de son affichage.Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr.ARTICLE 8 — EXECUTIONLa sous-préfète de Florac, la secrétaire générale de la préfecture de Lozère, le directeur de cabinetde la préfecture de Lozère, la commandante du groupement de gendarmerie de la Lozère, ladirectrice départementale des territoires, le directeur départemental des services d'incendie et desecours, le directeur du service départemental à la jeunesse, à 'engagement et aux sports, le chefdu service départemental de l'office français de la biodiversité, le maire de Grèzes ainsi quel'organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, qui seranotifié et publié au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture et sur le site internetsuivant :https://declaration-manifestations.gouv.fr
Pour le préfet et par délégationLa sous-préfète de FloracsignéValérie FUSCIEN
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Manifestations sportives : fiche d'informations à l'attentiondu SAMU 48 à l'adresse mél suivante : centre15@ch-mende.frdu SDIS 48 aux adresses mél suivantes : codis48@sdis48.frDEs MEMBRES DU CORPS PRÉFECTORAL ;valerie.fuscien@lozere.gouv.frlaure.trotin@lozere.gouv.frmalcolm.theoleyre@lozere.gouv.fr
Nom du responsable « sécurité » et COOFdONNÉES.............................cccrccecsrercecscensecsencensecsencee
Nom du directeur de course et COOrdONNEES ..........................rcrrrrrreneenrsressrnnerrenrencrrerreneene
SERVICE SANITAIRENom du Médecin coordinateur et COOFdONNÉES................................crerrrrrercerrersanssrererrensencenvareAutres Médecins indiquer le nombre : les COOrdONNÉES......................................crrercrrees
Emplacement OU (CIFCUÏt) ...................................rrrrrereneaneencenenenesneenenrenreresrencenearessensensesensensenceAmbulances : indiquer le nombre : les COOrdONNÉES....................................ccrrrersrcrencenes
Emplacement OU (CIFCUÏt) ................................rrrrererercereenearencencenearrareseasensassarensensamessessesensencencenveneSecouristes : indiquer le nombre : lES COOFdONNÉES.......ciscsssoracsrrenssenansonrananmennes

PREFET .DE LA LOZERELibertéÉgalitéFraternité
ATTESTATION
OBJET : attestation avant épreuves motoriséesREFER : article R 331-27 du code du sport
A_ENVOYERA :valerie.fuscien@lozere.gouv.frlaure.trotin@lozer v.frmal th | r V.
Sous-préfecturede Florac
Toute manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique àl'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que toutesles prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.Dénomination de la manifestation :Lieu :Date :
Je soussigné Monsieur............... ...organisateur technique,responsable de la mise en place des moyens de sécurité, certifie que toutes les prescriptionsmentionnées dans l'arrêté préfectoral du ......sportant autorisation de l'e'preuve QÉNOMMÉE ! .............0iveuceres storgamsee par I assocuatlon vrscovsonseresnsenccrentesont effectivement respectees ceJour
Fait @ E = PE
..heures.
SIGNATURE DE L'ORGANISATEUR TECHNIQUE,
PREF/SPREF/14 esplanade Marceau Farelle48400 Florac Trois RivièresTél. : 04666562 80Mél. :sp-florac@lozere.gouv.frSite internet : www.lozere.gouv.fr 1/1

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