VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2024-121
PUBLIÉ LE 28 MAI 2024
Sommaire
Agence régionale de santé du Var / Direction de l'ARS du var
83-2024-04-22-00014 - Arrêté du 22 avril 2024 modifiant l'arrêté du 1er aout
2022 fixant la composition nominative du Conseil Territorial de Santé du
Var (8 pages) Page 3
Secrétariat général commun départemental / Direction du SGCD
83-2024-05-28-00004 - Arrêté n°2024/034 modifiant la composition
nominative des représentants du personnel au sein de la commission locale
d'action sociale du Ministère de l'Intérieur pour le Var. (2 pages) Page 12
83-2024-05-15-00007 - Décision de déclassement du domaine public
Réf.
SPA : GS0093-01 (2 pages) Page 15
Sous-préfecture de Brignoles / Bureau de l□ingénierie territoriale SP Brignoles
83-2024-05-24-00001 - AP portant renouvellement de la CSS de l'ISDND Le
Balançan au Cannet des Maures (4 pages) Page 18
2
Agence régionale de santé du Var
83-2024-04-22-00014
Arrêté du 22 avril 2024 modifiant l'arrêté du 1er
aout 2022 fixant la composition nominative du
Conseil Territorial de Santé du Var
Agence régionale de santé du Var - 83-2024-04-22-00014 - Arrêté du 22 avril 2024 modifiant l'arrêté du 1er aout 2022 fixant la
composition nominative du Conseil Territorial de Santé du Var 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur










Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Réf : DD83-0424-4215-D

ARRETE du 22 Avril 2024
Modifiant l'arrêté du 1er Aout 2022 fixant la composition nominative
du Conseil Territorial de Santé du Var


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR


Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L1434-10 CSP, R. 1434-33 à 1434-40 ;

Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et
portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale modifiant l'article L 1434-10 du CSP

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

Vu le décret n° 2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire aux zones des
schémas régionaux de santé et aux Conseils Territoriaux de Santé ;

VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, en qualité de Directeur général,
de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 3 octobre 2022 ;

Vu le décret n° 2021-1258 du 29 septembre 2021 portant prorogation du mandat des membres de certains
conseils territoriaux de santé

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2016 relatif à la composition du Conseil Territorial de Santé ;

Vu l'arrêté n° 2016037-0024 du 24 octobre 2016 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
définissant les territoires de démocratie sanitaire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté n° DD83-0217-1128-D du 2 mars 2017 fixant la composition nominative du Conseil Territorial de
Santé du Var ;

VU l'arrêté du 1er aout 2022 fixant la composition nominative du Conseil Territorial de Santé du Var ;

Sur proposition des autorités et instances chargées de désigner des représentants mentionnés dans l'arrêté
ministériel du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé ;

Considérant que le mandat des membres des CTS a été prorogé jusqu'à la désignation des nouveaux
membres et au plus tard, jusqu'au 31 juillet 2022 conformément au décret du 29 septembre 2021 susvisé,
et qu'il convient donc de désigner une nouvelle mandature ;


Agence régionale de santé du Var - 83-2024-04-22-00014 - Arrêté du 22 avril 2024 modifiant l'arrêté du 1er aout 2022 fixant la
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ARRETE


ARTICLE 1ER :

L'arrêté n° DD83-0722-8746-D du 2 mars 2017 fixant la composition nominative du Conseil Territorial de
Santé du Var, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région PACA le 7 mars 2017
est abrogé.

ARTICLE 2 :

Le Conseil Territorial de Santé est composé de trente-quatre membres au moins et de cinquante membres
au plus, répartis en 5 collèges.

ARTICLE 3 :

La liste des membres titulaires et suppléants du Conseil Territorial du Var est fixée comme suit :


1° Un collège des professionnels et offreurs des services de santé, composé d'au moins
vingt et d'au plus, vingt-huit représentants :


a) au plus, six représentants des établissements de santé, désignés sur proposition des
fédérations qui les représentent, dont au plus trois représentants des personnes morales
gestionnaires de ces établissements et au plus trois présidents de commission médicale ou de
conférence médicale d'établissement :

- Monsieur Yann LE BRAS, FHF, Directeur CHI Toulon-La Seyne sur mer
suppléé par :
- Monsieur Damien FLOUREZ, FHF, Directeur CH Brignoles-Le Luc

- Docteur Yannick KNEFATI, FHF, Président de CME, CHI Toulon-La Seyne sur mer
suppléé par :
- Docteur Jean-Marc MINGUET, FHF, Président de CME, CH de la Dracénie

- Madame Valérie MASSENET, FEHAP, Directrice Clinique Malartic, Ollioules
suppléé par :
- Monsieur Jean-Bernard PERDIGAL, FEHAP, Directeur Général de Santé Solidarité du Var

- Docteur Valérie CHAUVINEAU-MORTELETTE, FEHAP, Présidente de CME, Hôpital Léon
Bérard, Hyères
suppléé par :
- En cours de désignation

- Monsieur Franck BLANC, FHP, Directeur Général Clinique Saint-Martin, Ollioules
suppléé par :
- Madame CONSTANTIN Sarah, FHP, Directrice de la Polyclinique Les Fleurs, Ollioules

- Docteur Sophie BUFFET-DELMAS, FHP, Président de la CME IMM Mar Vivo, La Seyne sur
Mer
suppléé par :
- Docteur Emmanuel MULIN, FHP, Président de la CME de la Clinique Korian, La Crau





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b) au plus, cinq représentants des personnes morales gestionnaires des services et
établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 et à l'article L.
344-1 du code de l'action sociale et des familles répartis entre ceux qui œuvrent en faveur des
personnes âgées et ceux qui œuvrent en faveur des personnes handicapées, désignés sur
proposition des groupements et fédérations représentatifs des institutions sociales et médico-
sociales :

- Monsieur Henri BADELL, Administrateur et délégué du Var GEPSO
suppléé par :
- Madame Vanessa BOUBEE, GEPSO

- Monsieur Alexandre MULLER, NEXEM, Directeur Général du groupe UMANE
suppléé par :
- En cours de désignation

- Madame LARDERET Sabine, Déléguée SYNERPA du Var, Directrice EHPAD Notre Dame
de Paracol, Le Val
suppléé par :
- Madame LEVEL Sandrine, Déléguée Départementale SYNERPA du Var

- Monsieur Giancarlo BAILLET, URIOPSS, Directeur COS Beauséjour, Hyères
suppléé par :
- Monsieur Samuel TAILHADES, FEHAP/URIOPSS, Directeur EHPAD Jean Lachenaud,
Fréjus

- Madame Sophie ABOUDARAM, FEHAP/URIOPSS, Directrice ADAPT Var
suppléé par :
- Monsieur Fabien VIZIALE, FEHAP/URIOPSS, Directeur de l'IME BELL'ESTELLO, Le Pradet



c) au plus, trois représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la
santé et de la prévention ou en faveur de l'environnement et de la lutte contre la précarité,
désignés à l'issue d'un appel à candidatures organisé dans des conditions fixées par le
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé :

- Docteur Laurence PALLIER, Directrice CODES 83
suppléé par :
- Madame Aurèlie GAZAGNE, Coordinatrice, Association IDEA

- Monsieur Gilles REBECHE, Secrétaire de l'Union Diaconale du Var, Toulon
suppléé par :
- Monsieur Gilles COSSON, Responsable santé précarité, UDV 83

- Monsieur Stéphane GRASS, UNEO, Délégué Mutualité Française VAR
suppléé par :
- Monsieur Cyril AMIC, Responsable prévention et promotion santé, Mutualité Française PACA.










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Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
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d) au plus, six représentants des professionnels de santé libéraux, dont au plus trois médecins et
au plus trois représentants des autres professionnels de santé, désignés par le Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé, sur proposition conjointe des unions régionales des
professionnels de santé:
-
- Docteur Alexis ANTOINE, URPS Médecins Libéraux
suppléé par :
Docteur Marie-Claire TUFFERY, URPS Médecins Libéraux

- Docteur David GUEDJ, URPS Médecins Libéraux
suppléé par :
- Madame Françoise PASQUALI, URPS Pharmaciens

- Docteur Wilfrid GUARDIGLI, URPS Médecins Libéraux,
suppléé par :
- Docteur Isabelle LECLAIR, URPS Médecins Libéraux

- Docteur Renaud MACCOTA, URPS Chirurgiens-Dentistes
suppléé par :
- Madame Laurence POYER-GRANDO, URPS Orthophonistes
-
- Monsieur Christophe CHABOT, Vice-président URPS Infirmiers,
suppléé par :
- Monsieur Patrick MAGNETTO, URPS Pharmaciens

- En cours de désignation
suppléé par :
- Monsieur Philippe LOUCHEUX, URPS Masseurs-Kinésithérapeutes



e) un représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le territoire du
conseil, désigné par une organisation qui les représente :

- En cours de désignation
Suppléé par;
- En cours de désignation



f) au plus, cinq représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations de
coopération territoriale :

- Monsieur Patrick ROUVERAND, Gérant, MSP du Pays de Fayence
suppléé par :
- Madame BENDETSON Dorothée, Coordinatrice, MSP du Pays de Fayence

- Docteur André-François CHAIX, Président, CPTS Dracénie Provence Verdon
suppléé par :
- Madame Cindy PUGLIESE, Coordinatrice, CPTS Dracénie Provence Verdon

- Mme Virginie D'ARCO, Coordinatrice, CPTS Pays des Maures-Littoral
suppléé par :
- Monsieur Patrick BEGUIN, MSP Thorsantis, Le Thoronet



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Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
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- Madame Marie-Christine BATTESTI, Infirmière, CPTS des Iles d'Or, Hyères
suppléé par :
- Madame Alvina GUILLE, Coordinatrice, CPTS des Iles d'Or, Hyères

- Monsieur Michel SIFFRE, membre du conseil d'administration, CPTS Var Ouest
suppléé par :
- Madame Carole MITTELETTE, membre du conseil d'administration, CPTS Var Ouest



g) au plus, un représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation à domicile
désigné par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé, sur proposition de
l'organisation regroupant le nombre le plus important de ces établissements sur le territoire
concerné :

- Monsieur Olivier MAGAJA, FNEHAD, Directeur Cap Domicile HAD, La Seyne sur mer
suppléé par :
- En cours de désignation



h) au plus, un représentant de l'ordre des médecins désigné par le président du Conseil régional
de l'ordre :

- Docteur Catherine VEYSSIERE-BERTRAND, Secrétaire Générale du Conseil Départemental
de l'Ordre des Médecins du Var
suppléé par :
- Docteur Christian MOUTTE, membre du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins du
Var



2° Un collège des usagers et associations d'usagers œuvrant dans les domaines de
compétence de l'Agence Régionale de Santé, composé d'au moins six et d'au plus, dix
membres :


a) au plus, six représentants des usagers des associations agréées au niveau régional ou, à
défaut, au niveau national, conformément à l'article L. 1114-1, désignés à l'issue d'un appel à
candidatures organisé dans des conditions fixées par le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé :

- Monsieur François DEBATS, Administrateur, UDAF du Var
suppléé par :
- Monsieur Régis LEFEBVRE, Président, UDAF du Var

- Monsieur Louis PORTE, bénévole UNAFAM, Var
suppléé par :
- En cours de désignation

- Madame Ghislaine LEMASSON/MAZZOLA, Fédération Française pour le Don du Sang
Bénévole
suppléé par :
- En cours de désignation

- En cours de désignation
suppléé par :
- En cours de désignation Agence régionale de santé du Var - 83-2024-04-22-00014 - Arrêté du 22 avril 2024 modifiant l'arrêté du 1er aout 2022 fixant la
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Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
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- En cours de désignation
suppléé par :
- En cours de désignation

- En cours de désignation
suppléé par :
- En cours de désignation


b) au plus, quatre représentants des usagers des associations des personnes handicapées ou
des associations de retraités et personnes âgées, sur proposition du ou des conseils
départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie du ressort du Conseil Territorial de Santé:

- Monsieur Henri ROIG, CREAI
suppléé par :
- Madame Thérèse FORLI, UMANE

- Madame Maryse MOSCATI, Union Territoriale des Retraités, CFDT 83
suppléé par :
- Monsieur Jean-Marc PEDRONA, APAJH

- Madame Brigitte PERRAUD, Alzheimer aidants, Var
suppléé par :
- En cours de désignation

- Madame Sarah HADDIOUI, Association Paralysés de France Handicap
suppléé par :
- En cours de désignation


3° Un collège des collectivités territoriales ou de leurs groupements, du territoire de
démocratie sanitaire concerné, composé d'au moins quatre et d'au plus, sept membres :


a) au plus, un Conseiller Régional désigné par le Président du Conseil Régional :

- Madame Josy CHAMBON, Conseillère Régionale PACA
suppléé par :
- Monsieur André GARRON, Maire de la ville de Solliès-Pont

b) au plus, un représentant du Conseil Départemental situé dans le ressort du conseil, désigné
par l'Assemblée des départements de France :

- Madame Françoise DUMONT, Sénatrice du Var
suppléé par :
- Madame Nathalie JANET, Conseillère Départementale du Var, Adjointe au Maire du
Lavandou


c) un représentant des services départementaux de protection maternelle et infantile du ressort
du conseil territorial de santé, désigné par le Président du Conseil Départemental :

- Docteur Thierry OLIVIER, Responsable du pôle PMI, Conseil Départemental du Var
suppléé par :
- Docteur Kareen THIBAULT, Médecin référent PMI, Conseil Départemental du Var

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composition nominative du Conseil Territorial de Santé du Var 9
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d) au plus, deux représentants des communautés mentionnées aux articles L. 5214-1, L. 5215-1,
L. 5216-1, L. 5217-1 ou L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales regroupant des
communes situées en tout ou partie dans le territoire de santé auquel est rattaché le conseil,
désignés par l'Assemblée des communautés de France :

- En cours de désignation ;
suppléé par :
- En cours de désignation.


- En cours de désignation ;
suppléé par :
- En cours de désignation.


e) au plus, deux représentants des communes désignés par l'Association des maires de France :

- Monsieur Richard STRAMBIO, Maire de Draguignan
suppléé par :
- Monsieur Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol

- Monsieur Jean-Luc LONGOUR, Maire du Cannet des Maures
suppléé par :
- Monsieur Didier BREMOND, Maire de Brignoles


4° Un collège des représentants de l'Etat et des organismes de Sécurité Sociale, composé
d'au moins deux et d'au plus trois membres:

a) au plus, un représentant de l'Etat dans le département du ressort du Conseil Territorial de
Santé, désigné par le Préfet de département concerné :

- Monsieur Charbel ABOUD, Sous-Préfet de Brignoles
suppléé par :
- Monsieur Arnaud POULY, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et de la Solidarité,
Toulon


b) au plus, deux représentants des organismes de Sécurité Sociale situés dans le ressort du
Conseil Territorial de Santé, désignés par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé,
sur proposition conjointe des organismes locaux ou régionaux de Sécurité Sociale du ressort
du conseil :

- Madame Isabelle BOUIS, MSA Provence AZUR
suppléé par :
- Monsieur Thierry GONFALONE, Directeur Adjoint, CNMSS, Toulon

- Monsieur Gilles MANCHON, Président du Conseil, CPAM, Toulon
suppléé par :
- En cours de désignation


5° Deux personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé selon les dispositions prévues à l'article R. 1434-33 du code de la santé publique :

- Docteur Daniel RAUCOULES, 2ème vice-Président de la CME, Responsable de l'Unité
Intersectorielle d'Hospitalisation Sans Consentement, CHI Toulon-La Seyne sur mer

- Docteur Marie-Dominique COLAS, Médecin Chef, HIA Sainte-Anne, TOULON


Agence régionale de santé du Var - 83-2024-04-22-00014 - Arrêté du 22 avril 2024 modifiant l'arrêté du 1er aout 2022 fixant la
composition nominative du Conseil Territorial de Santé du Var 10
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Membres invités en application de l'article 19 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 susvisée
portant modification de l'article L1434-10 du code de la santé publique :

- Laure LAVALETTE, députée, 2ème circonscription
- Julie LECHANTEUX, députée, 5ème circonscription
- Yannick CHENEVARD, député, 1ère circonscription
- Stéphane RAMBAUD, député, 3ème circonscription
- Philippe LOTTIAUX, député, 4ème circonscription
- Franck GILETTI, député, 6ème circonscription
- Frédéric BOCCALETTI, député, 7ème circonscription
- Philippe SCHRECK, député, 8ème circonscription
- Françoise DUMONT, sénatrice
- Jean BACCI, sénateur
- Michel BONNUS, sénateur
- André GUIOL, sénateur



Article 4

La durée du mandat des membres du Conseil Territorial de Santé est de cinq ans, à compter du 1er Aout
2022.
Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie du Conseil Territorial de
Santé.
Lorsqu'un membre cesse, pour une raison quelconque, de faire partie du Conseil Territorial où il siégeait,
un nouveau membre est désigné, dans les mêmes conditions, pour la durée restant à courir du mandat.

ARTICLE 5 :

Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrative
territorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région PACA pour les tiers, ou de sa notification pour les intéressés.

ARTICLE 6 :

Le directeur de la délégation départementale du Var est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.



Fait à Marseille, le 22 Avril 2024


Le Directeur Général par Intérim de l'Agence Régionale de Santé
Provence Alpes Côte d'Azur

Signé : Sébastien Debeaumont


Agence régionale de santé du Var - 83-2024-04-22-00014 - Arrêté du 22 avril 2024 modifiant l'arrêté du 1er aout 2022 fixant la
composition nominative du Conseil Territorial de Santé du Var 11
Secrétariat général commun départemental
83-2024-05-28-00004
Arrêté n°2024/034 modifiant la composition
nominative des représentants du personnel au
sein de la commission locale d'action sociale du
Ministère de l'Intérieur pour le Var.
Secrétariat général commun départemental - 83-2024-05-28-00004 - Arrêté n°2024/034 modifiant la composition nominative des
représentants du personnel au sein de la commission locale d'action sociale du Ministère de l'Intérieur pour le Var. 12
Ex
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général commun départemental
ARRÊTÉ N° 2024/034
Modifiant la composition nominative des représentants du personnel au sein de la
Commission locale d'Action Sociale du ministère de l'Intérieur pour le Var
Le préfet du Var,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, notamment son article 9, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
modifiée portant statut général de la fonction publique de l'État ;
VU la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et
comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2006-21 du 6 janvier 2006, relatif à l'action sociale au bénéfice des
personnels de l'État ;
VU le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Philippe MAHE ;
VU l'arrêté ministériel IOMA2227640A du 17 octobre 2022, relatif à la commission
nationale d'action sociale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités
territoriales et de l'immigration ;
VU l'arrêté INTA 1927077A du 26 septembre 2019 relatif aux Commissions Locales d'Action
Sociale (CLAS) et au réseau local d'action sociale du Ministère de l'Intérieur ;
VU la circulaire IOCA0927123C du 13 novembre 2009 du Ministre de l'Intérieur, de l'outre-
mer et des collectivités territoriales, relative au budget déconcentré d'initiative locale ;
VU la circulaire du 22 mars 2023 relative à la recomposition des commissions locales
d'action sociale à la suite des élections professionnelles de décembre 2018 ;
1/2
Secrétariat général commun départemental - 83-2024-05-28-00004 - Arrêté n°2024/034 modifiant la composition nominative des
représentants du personnel au sein de la commission locale d'action sociale du Ministère de l'Intérieur pour le Var. 13
VU l'arrêté du 30 mai 2023 fixant la répartition et l'attribution des sièges des représentants
du personnel au sein de la Commission locale d'Action Sociale du ministère de l'Intérieur
pour le Var ;
VU l'arrêté du 20 septembre 2023 fixant la composition nominative des représentants du
personnel au sein de la Commission locale d'Action Sociale du ministère de l'intérieur pour
le Var ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024/14/MCI du 12 avril 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
VU la démission de Mesdames Hourida MOHAMEDI et Evelyne NARDINI ;
VU la désignation par l'UATS UNSA des remplaçants en date du 2 avril 2024
ARRETE
Article 1 e r :
La liste des membres représentant l'UNSA-FASMI, établie à l'article 1er de l'arrêté du
20 septembre 2023 portant composition nominative de la commission locale d'action
sociale du Var, est modifiée de la manière suivante :
Au lieu de :
membre titulaire membre suppléant
Mme Hourida MOHAMEDI Mme Evelyne NARDINI
Lire :
membre titulaire membre suppléant
Mme Sophie MARQUER M. Mickael BALDINI
Article 2 :
Le présent arrêté sera notifié aux membres de la CLAS du Var.
Article 3 :
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 28 mai 2024
Pour le Préfet
et par délégation
Le secrétaire général
signé
Lucien GIUDICELLI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Var – Bd du 112ème régiment d'infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEXDans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de ce recours.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
2/2Secrétariat général commun départemental - 83-2024-05-28-00004 - Arrêté n°2024/034 modifiant la composition nominative des
représentants du personnel au sein de la commission locale d'action sociale du Ministère de l'Intérieur pour le Var. 14
Secrétariat général commun départemental
83-2024-05-15-00007
Décision de déclassement du domaine public
Réf. SPA : GS0093-01
Secrétariat général commun départemental - 83-2024-05-15-00007 - Décision de déclassement du domaine public
Réf. SPA : GS0093-01 15
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DÉCISION DE DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
(Établie en deux exemplaires originaux)
Réf. SPA : GS0093-01
SNCF Gares & Connexions
Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article  L. 2141-1,
Vu la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire portant création de
SNCF Gares & Connexions à compter du 1er janvier 2020,
Vu le décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale
applicables à la société SNCF Réseau et à sa filiale mentionnée au 5° de l'article L 2111-9 du
code des transports, notamment son article 3,
Vu le décret n° 2019-1588 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la filiale mentionnée
au 5° de l'article L 2111-9 du code des transports,
Vu la délibération du conseil d'administration de SNCF Gares & Connexions en date du
29 janvier 2020 portant nomination de Madame Marlène DOLVECK en qualité de Directrice
Générale de SNCF Gares & Connexions,
Vu la délégation de pouvoirs de la Directrice Générale de SNCF Gares & Connexions au
Directeur exécutif des SERM et des Grands projets en date du 1er janvier 2024,
Vu l'avis du Conseil Régional de PACA en date du 05/04/2023,
Vu l'autorisation de l'État en date du 01/09/2023,
Considérant que le bien n'est plus affecté aux missions de SNCF Gares & ConnexionsSecrétariat général commun départemental - 83-2024-05-15-00007 - Décision de déclassement du domaine public
Réf. SPA : GS0093-01 16
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DÉCIDE :
ARTICLE 1
Terrain :
Le terrain de plain pieds sis à SAINT-RAPHAEL (83700) tels qu'il apparaît dans le tableau ci-
dessous et sur le plan joint à la présente décision sous teinte jaune, est déclassé du domaine
public ferroviaire.
Code INSEE
CommuneLieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)SectionNuméro
SAINT
RAPHAEL –
83700Route nationale
n°98BD 766 47 m²
TOTAL 47 m²
ARTICLE 2
Copie de la présente décision sera communiquée au Préfet de Département du Var et au
Ministre chargé des Transports.
La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du département du Var.
Fait à Paris
Le 15 mai 2024
Signé
Stéphane LERENDU
Directeur Exécutif des SERM et des Grands ProjetsSecrétariat général commun départemental - 83-2024-05-15-00007 - Décision de déclassement du domaine public
Réf. SPA : GS0093-01 17
Sous-préfecture de Brignoles
83-2024-05-24-00001
AP portant renouvellement de la CSS de
l'ISDND Le Balançan au Cannet des Maures
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2024-05-24-00001 - AP portant renouvellement de la CSS de l'ISDND Le Balançan au Cannet des
Maures 18
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PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
SOUS-PRÉFECTURE DE BRIGNOLES
Bureau de l'ingénierie territoriale
ARRÊTÉ PREFECTORAL du 24 mai 2024
portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site de
l'installation de stockage de déchets non dangereux au lieu-dit « le Balançan », sur la
commune du Cannet-des-Maures.
Le Préfet du Var,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-1, L,125-2-1, R.125-5, R.125-8, R.125-8-1 à
R.125-8-5 et son livre V, titres 1er et V relatifs aux installations classées pour la protection de l'environnement et
aux déchets,
Vu le code des relations entre le public et l'administration,
Vu le code du travail notamment l'article L.2411-1 ;
Vu la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, portant diverses mesures d'amélioration des relations entre
l'administration et le public, et notamment son article 6,
Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site,
Vu la circulaire n° DEVP1237375C du 15 novembre 2012 relative à la mise en application du décret
n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site,
Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, et notamment son
article R247-1 et suivants ;
Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des
commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de
M. Philippe MAHE en qualité de préfet du Var,
Vu le décret du président de la République du 15 avril 2022 nommant M. Lucien Giudicelli, secrétaire général de
la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de Toulon
Vu l'arrêté préfectoral 2024/14/MCI du 12 avril 2024 portant délégation de signature à M.Lucien GIUDICELLI,
secrétaire général de la préfecture du Var,
Vu l'arrêté préfectoral du 15 mars 2013 modifié portant création et composition de la commission de suivi de site
de l'installation de stockage de déchets non dangereux au lieu-dit « Le Balançan » - commune du
Cannet-des-Maures,
Vu l'arrêté préfectoral du 6 juin 2018 modifié portant composition de la commission de suivi de site de
l'installation de stockage de déchets non dangereux au lieu-dit « Le Balançan » - commune du Cannet-des-
Maures,
Vu les consultations effectuées le 11 janvier 2024 en vue du renouvellement de la composition de la commission
de suivi de site ;
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Considérant que le mandat des membres de la commission de suivi de site de l'installation de stockage de
déchets non dangereux au lieu-dit « le Balançan », est arrivé à échéance le 6 juin 2023 et qu'il convient de
procéder à la recomposition des différents collèges siégeant au sein de ladite commission ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var
ARRÊTE :
Article 1 er :
1 - La commission est présidée par le Préfet du Var ou son représentant, le Sous-Préfet de Brignoles.
2 - Le secrétariat est assuré par le Cyprès.
3 - La commission de suivi de site de l'installation de stockage de déchets non dangereux au lieu-dit « le
Balançan », est composée comme suit :

- Collège « Administrations de l'Etat »
- Le Préfet ou son représentant, le Sous-Préfet de Brignoles,
- Le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement PACA ou son représentant,
- Le Délégué départemental de l'agence régionale de santé (ARS) ou son représentant,
- Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Var (DDTM) ou son représentant,
- C ollège « collectivités territoriales »
- Commune du CANNET DES MAURES:
- M. Jean-Luc LONGOUR, maire, titulaire
- M. Pierre MARTOS, adjoint au maire, suppléant
- Commune du LUC EN PROVENCE:
- M. Dominique LAIN, maire, titulaire
- M. Thierry HERMIER, suppléant

- Commune des MAYONS:
–
- M. Denis GYNOUVES, titulaire
- M. Serge WICQUART, suppléant

- Commune de GONFARON :
- Mme Sophie BETTENCOURT-AMARANTE, titulaire
- Mme Béatrice RAMOUL, suppléante
- Conseil Départemental du Var
- - Mme Christine AMRANE, titulaire
- - M. Dominique LAIN, suppléant


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- Collège « Exploitant »
- M. Hervé ANTONSANTI, titulaire
- Mme Christine YUSTE, titulaire
- M Laurent THIERY, suppléant
- Mme Carole CELICA , suppléante

- Collège « salariés »
- M. Guy DANESI, titulaire
- Mme Nathalie STEBIG, titulaire
- M. Nordine HANOU, suppléant
- M. David FAUCHET, suppléant

- Collège "riverains ou associations de protection de l'environnement"
. Association FNE 83 :
. M. Jean MATEO, titulaire
. M. Michel PIERRE, suppléant
. Riverain de l'ISDND
. M. Daniel OGET, titulaire
4 - La durée du mandat des membres de la commission est fixée à cinq ans à compter de la date du présent
arrêté.
Le membre qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été
désigné, est remplacé pour le mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.
Chaque membre non suppléé peut donner un mandat à un autre membre. Nul ne peut détenir plus d'un mandat.
Conformément à l'article 12 du règlement intérieur adopté le 25 juin 2013, modifié le 15 janvier 2015, précisant
les conditions de fonctionnement de la CSS, chacun de ces collèges bénéficie du même poids dans la prise de
décision soit vingt voix, ainsi réparties :

Collège Nombre de
membres par
collègeNombre de voix par
membreNombre de voix du
collège
Administration de l'Etat 4 5 20
Collectivités Territoriales 5 4 20
Exploitants 2 10 20
Salariés 2 10 20
Riverains et associations 2 10 20
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Article 2 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux
mois à compter de sa publication. Cette saisine peut être effectuée par l'application informatique "Télérecours
citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 3 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le Sous-Préfet de Brignoles et le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur (UD-DREAL) sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Var et dont une copie sera adressée aux membres de la commission de suivi de site.
Toulon, le 24 mai 2024
Le préfet du Var
signé
Philippe MAHÉ

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