E .' Secrétariat GénéralPRÉFET . u.
REUNIONLiberté Bureau de la coordinationÉgalitéFnaternité et des procédures environnementales
ARRÊTÉ n°2024- 403 /SG/SCOPP/BCPE du 6 mars 2024Portant habilitation de l'association agréée au titrede la protection de l'environnement « Nature Océan Indien » (NOI)à participer au débat sur l'environnementdans le cadre d'instances consultatives
LE PREFET DE LA REUNION
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.141-1 et suivants, R.141-1 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 20juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jérôme FILIPPINI, préfet de larégion Réunion, préfet de La Réunion;
VU le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Laurent LENOBLE en qualité desecrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Saint-Denis ;
VU l'arrété ministériel du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande departicipation au débat sur l'environnement dans le cadre d'instances consultatives ;
VU l'arrêté n°2013-475/SG/DRCTCV en date du 8 avril 2013 fixant les modalités d'applicationpour le département de La Réunion de la condition prévue au 1° de l'article R.141-21 du codede l'environnement concernant les associations souhaitant participer au débat surl'environnement dans le cadre de certaines instances ;
VU l'arrété préfectoral n°2022 - 937 /SG/SCOPP/BCPE en date du 19 mai 2022 portantrenouvellement de l'agrément au titre de la protection de l'environnement de I'association «Nature Océan Indien » (NOI) ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-2310 du 27 octobre 2023 portant délégation de signature pourl'activité générale et l'ordonnancement des dépenses et recettes à M. Laurent LENOBLE,secrétaire général de la préfecture et à ses collaborateurs;
VU la demande d'habilitation présentée par I'association « Nature Océan Indien » (NOI) endate du 10 janvier 2022 pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans lecadre de certaines instances ;
VU l'avis favorable du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement endate du 27 février 2024 ;

Considérant que l'association « Nature Océan Indien » (NOI) a démontré une compétencereconnue dans le domaine de la protection de l'environnement;
Considérant que l'association précitée représente un nombre suffisant de membres à jour deleur cotisation.
Considérant que l'association participe à différents projets de préservation de l'herpétofauneréunionnaise et qu'elle est par ailleurs auteure ou co-auteure de nombreuses publicationsscientifiques ou rapports techniques relatifs à la connaissance et la conservation del'herpétofaune ;
Considérant que ses sources de financement sont diversifiées et la déontologie del'association n'est pas remise en cause ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE:
Article 1er: L'association « Nature Océan Indien » (NOI), sise 46, rue des Mascarins 97429Petite-lle, est habilitée, dans le cadre géographique du département de La Réunion, àparticiper au débat sur l'environnement au sein d'instances consultatives, pour une durée decing ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de La Réunion, le directeur del'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de La Réunion.
Pour/e préfet et par délégation,le secrétaire général,
M.ÿ\ä NOBLE
Voies et délais de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet deLa Réunion et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de La Réunion dans le délai dedeux mois à compter de sa publication.