VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2025-143
PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2025-10-10-00003 - Arrêté préfectoral Portant autorisation
spéciale de transport accordée à l'entreprise MAIA FONDATIONS (4
pages) Page 3
2
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-10-10-00003
Arrêté préfectoral Portant autorisation spéciale
de transport accordée à l'entreprise MAIA
FONDATIONS
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-10-00003 - Arrêté préfectoral Portant autorisation spéciale de transport accordée à
l'entreprise MAIA FONDATIONS 3
E 3PRÉFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral
Portant autorisation spéciale de transport accordée
À l'entreprise MAIA FONDATIONS
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code des transports et notamment les articles R4311-1 4°, R4241-35 à 37, R4241-26,
A4241-35-1 à 35-4 et A4241-26 ;
 
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination du préfet de Vaucluse - M. Thierry
SUQUET ;
Vu l'arrêté préfectoral (de délégation de signature si acte signé par le délégataire - Vaucluse)
Vu l'arrêté inter-préfectoral portant règlement particulier de police de l'itinéraire Rhône et
Saône à grand gabarit modifié du 21 décembre 2018 ;
 
Vu les arrêtés préfectoraux du 22 août 2025 et du 25 août 2025 pris respectivement par les
préfets du Gard et du Vaucluse, portant mesures temporaires sur la navigation intérieure du
Rhône préparées par le concessionnaire du fleuve dans le cadre du projet ASTEL porté par le
CEA de Marcoule et les avis à batellerie en découlant diffusés dans les lignes de VNF;
Vu la demande d'autorisation spéciale de transport déposée par MAIA FONDATIONS le 22
septembre 2025, pour le déplacement sur le Rhône de deux colis cylindriques, dans le cadre
du projet ASTEL, porté par le CEA de Marcoule ;
Vu l'avis favorable de l'unité navigation fluviale de la Direction départementale des territoires
du Rhône du 23 septembre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la Compagnie nationale du Rhône du 06 octobre 2025 ;
Considérant le gabarit spécial des convois formés par l'embarcation tractrice et chaque colis
précité ;
Considérant que la complexité de l'opération a nécessité le dévoiement temporaire du
chenal de navigation avec mise en place d'une signalisation et d'un balisage spécifiques pour
assurer la sécurité de la navigation et l'émission d'avis à la batellerie en conséquence ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Territorial Rhône-Saône de Voies Navigables de
France ;
1
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-10-00003 - Arrêté préfectoral Portant autorisation spéciale de transport accordée à
l'entreprise MAIA FONDATIONS 4
ARRÊTE
Article 1 : Objet de l'autorisation
Dans le cadre des travaux de mise en place de deux nouvelles lignes de rejet d'effluents
traités au Rhône (projet ASTEL du CEA de Marcoule - maître d'ouvrage), partiellement
enfouies sous le lit du fleuve, une autorisation spéciale de transport est accordée à MAIA
FONDATIONS, pour effectuer le déplacement de deux colis, hors gabarit, sur le Rhône.
La présente autorisation est délivrée pour chacun des déplacements des colis. Ces
déplacements seront opérés dans le calendrier de prise d'effet du présent arrêté.
Des avis à la batellerie spécifiques, en référence au présent arrêté, seront émis en amont de
chaque déplacement et, si nécessaire, durant sa période de réalisation.
Article 2 : Caractéristiques du transport
Chaque colis se compose de deux tubes concentriques en polyéthylène haute densité
(PEHD), d'une longueur de 450 m au plus et d'un diamètre de 200 mmm.
La pose est prévue par flottaison du colis depuis la berge jusqu'au secteur en aplomb de son
point d'enfouissement où il pourra être progressivement immergé, partiellement et par
étape, au fur et à mesure de l'avancement de sa pose souterraine dans le forage dirigé, préa -
lablement réalisé sous le lit du Rhône.
L'unité fluviale tractrice assurant le déplacement des colis précités est l'Iroise, immatriculée
sous le numéro LY002440F au bureau de Lyon, assistée d'embarcations légères.
Le conducteur désigné pour le transport est Monsieur LESTRAT Julien.
L'utilisation de l'Iroise devra être conforme aux préconisations de l'expertise fluviale du 22
septembre 2025 ainsi qu'à la notice d'organisation générale indice B du 23 septembre 2025
qui devront se trouver à bord pendant chaque déplacement.
Article 3 : Itinéraire autorisé et stationnement
Chaque colis sera mis à l'eau le long de la berge droite du Rhône face au site du CEA de
Marcoule.
L'emprise nautique des déplacements des colis sera limitée d'amont en aval par le PK
209.250 et le PK 210.000 du Rhône ainsi qu'entre la berge droite du Rhône et le chenal de
navigation temporairement dévoyé avec signalisation et balisage spécifiques.
Il est bien précisé que les moyens flottants et colis associés aux déplacements autorisés, de -
vront demeurer isolés de la navigation du Rhône en transit et rester, par tout moyen utile,
hors du chenal de navigation temporairement dévoyé, de sorte à laisser, en tout temps, le
transit fluvial du Rhône libre.
Article 4 : mesures de sécurité
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-10-00003 - Arrêté préfectoral Portant autorisation spéciale de transport accordée à
l'entreprise MAIA FONDATIONS 5
E 3PRÉFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Dans les deux sens de navigation, MAIA FONDATIONS mettra en place un dispositif de vigies
pour surveiller la navigation à l'approche et veiller la VHF.
En cas d'observation d'une embarcation légère propulsée à la force humaine ou faiblement
motorisée, MAIA FONDATIONS dépêchera un moyen nautique léger afin de se rapprocher de
celle-ci, l'orienter vers le côté le plus sécurisé du colis en déplacement, ou lui porter
assistance en cas de difficulté à franchir le secteur concerné.
La signalisation embarquée mise en place par MAIA FONDATIONS, au titre du présent arrêté,
sera exclusivement disposée conformément au règlement général de police de la navigation
intérieure en vigueur.
En cas d'accident de bateau et de toute autre évènement le nécessitant, MAIA FONDATIONS
outre son appel téléphonique au centre de traitement d'alerte des pompiers (CTA) via le 18
ou le112, contactera aussi le centre de gestion de la navigation de la CNR exploitante, ceci au
numéro indiqué dans la note d'organisation fluviale indice B du 23 septembre 2025 et par
dérogation au logigramme « procédure en cas d'accident impliquant un bateau » du
12/09/2023 établi en sous-commission des usagers du bassin Rhône-Saône qui devra aussi se
trouver à bord pendant chaque déplacement.
Article 5 : Recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le préfet du
département du Vaucluse et, le cas échéant, d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes ou via le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois
à compter de sa notification au bénéficiaire.
Article 6 : Prise d'effet et exécution
Le présent arrêté prend effet du 14 octobre 2025 au 24 novembre 2025.
Le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets des arrondissements d'Apt et de
Carpentras, le directeur interdépartemental de la police nationale, le commandant du
groupement de gendarmerie de Vaucluse, le directeur exploitation de la Compagnie
Nationale du Rhône et le directeur territorial Rhône Saône des Voies navigables de France
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse ainsi que notifié au
bénéficiaire.
Ampliation sera faite auprès du préfet du Gard et du directeur départemental des territoires
du Rhône ainsi qu'aux maires des communes de Laudun-l'Ardoise, Codolet, Chusclan, Saint-
Etienne-des-Sorts, Vénéjean, Mornas, Piolenc et Caderousse.

Fait à Avignon, le 10 octobre 2025
Le préfet de Vaucluse
Signé : Thierry SUQUET
3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-10-00003 - Arrêté préfectoral Portant autorisation spéciale de transport accordée à
l'entreprise MAIA FONDATIONS 6
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-10-00003 - Arrêté préfectoral Portant autorisation spéciale de transport accordée à
l'entreprise MAIA FONDATIONS 7