CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2024-200
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2024
Sommaire
Direction générale des finances publiques du Calvados /
14-2024-07-01-00002 - DELEGATIONS DE SIGNATURE POUR LE POLE
PILOTAGE RESSOURCES AU 1er JUILLET 2024 (4 pages) Page 3
14-2024-07-01-00001 - DELEGATIONS GENERALES ET SPECIALES DE
SIGNATURE AU TITRE DES MISSIONS RATTACHEES AU 1er JUILLET 2024 (4
pages) Page 8
2
Direction générale des finances publiques du
Calvados
14-2024-07-01-00002
DELEGATIONS DE SIGNATURE POUR LE POLE
PILOTAGE RESSOURCES AU 1er JUILLET 2024
Direction générale des finances publiques du Calvados - 14-2024-07-01-00002 - DELEGATIONS DE SIGNATURE POUR LE POLE
PILOTAGE RESSOURCES AU 1er JUILLET 2024 3
u _ ~ -REPUBLIQUE | | | |FRANCAISE | | ' FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUESDU CALVADOS
DÉCISION DE DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE POUR LE PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCESAU 1°" JUILLET 2024
Le Directeur départemental des Finances publiques du Calvados,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Fi'nances pubkliques;Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des flnancespubliques;Vu le décret n° 2009-707 du 16 Jum 2009 relatif aux services déconcentrés de Ia Direction generale desFinances publiques;" Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, -Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures organisation et de'fonctionnement ans les régions de l'administration territoriale de I'Etat et des commissions' administratives; 'Vu le décret du Président de la République du 21 décembre 2023, nommant Monsieur Brice CANTINadministrateur de l'État du grade transitoire, dans I'emploi de directeur départemental des financespubliques du Calvados, à compter du 15 janvier 2024;
ARRÊTE :Article 1 : Délégation générale de signature est donnée à :e M. Christophe DE VLIEGER, administrateur de l'État, directeur par intérim du pôle pilotage etressources, qui reçoit mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seul ouconcurremment avec moi, tous les actes-relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent, sousréserve des restrictions expressément prévues par la réglementation. Il est autorisé à agir en justiceet à effectuer des déclarations de créances..
Artlcle 2 : Délégation generale de signature est donnée ae M. Stéphane BLANCHO, Administrateur des Finances publlques adJomt Responsable de la divisiondes Ressources humaines et de la formation professionnelle,
Direction générale des finances publiques du Calvados - 14-2024-07-01-00002 - DELEGATIONS DE SIGNATURE POUR LE POLE
PILOTAGE RESSOURCES AU 1er JUILLET 2024 4
M. Arnaud MARTIN, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable de la divisionBudget-Immobilier-Logistique,
- Les délégataires visés au présent article reçoivent les mémes pouvoirs généraux, à condition de n'en faireusage qu'en cas d' empechement de ma part sans toutefois que le non empechement soit opposable auxtiers. lls sont autorisés à agir en justice et à effectuer des déclarations de créances.
Article 3 : Délégation spéciale est donnée à :M. Rémy DAISY, Inspecteur des Finances publiques, et Mme Stéphanie SKUTTA, Inspectrice desFinances publiques, adjoints au Responsable de la division des Ressources humaines,Mmes Valérie AVENEL, Virginie NICAISE et Sophie TROUSSIER-CODATO, Inspectrlces des Financespubliques, adjointes au responsable de la division Budget-Immobilier-Logistique,- à l'effet de signer, seuls ou concurremment avec mes autres mandataires ou moi-même, toutescorrespondances et tous documents relatifs aux affaires des divisions auxquelles ils appartiennent.lls reçoivent, en outre, pouvoir de signer, en l'absence du responsable du pôle Pilotage et Ressources ou deleur responsable de division, tout document relatif aux activités de cette division.
Article 4 : Délégation spéciale est donnéeAu titre de la division des ressources humaines, à :M. Rémy DAISY, inspecteur des Finances publiques, Mme Stéphanie SKUTTA, inspectrice desFinances publiques, Mmes Sylvanie PAIN et Nadège FABLET-D'HAYER, contrôleuses principales desFinances publiques, Mmes Isabelle BLEVIN, Laurence CUCU, et Viviane RACINE, contrôleuses desFinances publiques reçoivent pouvoir de signer les documents suivants :- les documents relatifs au traitement de la paye,- les états de validation des services,- les documents relatifs aux gardes d'enfant et à l'allocation enfant handicapé,- les documents relatifs aux décisions de la Conseil médical départemental,- les documents relatifs aux tickets restaurants,- les états d'heures supplémentaires,- les ordres de missions.
Au titre de la division budget-lmmob:l:er—log:st:que a:M. Arnaud MARTIN, Inspecteur divisionnaire des Finances Publlques de classe normale MmesValérie AVENEL, Virginie NICAISE et Sophie TROUSSIER-CODATO, inspectrices des financespubliques, Mmes Céline PACEY et Jennifer MUCHERY, Contrôleuses des Finances publiques, MM.Jamal BELFATMI, Sylvain CHOTTARD, David ANDRIEUX, Nicolas AUBOYER-TREUILLE, LaurentGOURAIN, contréleurs des Finances publiques, Mme Marie-Aude MALLE et M TsiriRAKOTOBEARISOA, agents administratifs des finances publiques, reçoivent pouvèir de signer lesattestations de service fait et les états de frais de déplacement.
2/3
Direction générale des finances publiques du Calvados - 14-2024-07-01-00002 - DELEGATIONS DE SIGNATURE POUR LE POLE
PILOTAGE RESSOURCES AU 1er JUILLET 2024 5
Au titre de la division Formation professionnelle/concours, à :e M. Morand GENEVIEVE, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques,Mme Christine FABLET,inspectrice des Finances publiques, reçoivent pouvoir de signer les documents suivants :- les synthèses de stage,-- tous documents de préparation aux concours ainsi que les corrigés des « galops d'essai »,.- les copies, '- les listes d'assiduité aux épreuves,- ies convocations, programmes et décisions de stages. . °Au titre de la mission d'assistante de prévention, à :e ... Mme Frédérique TIXADOR, Inspectrice des Finances publiques, reçoit délégation de signer touteconvocation se rapportant à la formation spécialisée du comité social d'administration locale, ainsique de signer les bons de commandes et tout document se rapportant à son périmètre d'activité.
Article 5 : La présente décision, qui annule et remplace les delegatlons précédemment publiées au recueildes actes administratifs, sera publiée au.recueil des actes administratifs de la préfecture de Caen.
- Article 6: MM. Stéphane BLANCHO et Arnaud MARTIN sont chargés de I'exécution du present arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
Fait à Caen, le 01 juillet 2024
Le directeur dé àl des finances publiques,
Brice CANTIN
3/3
Direction générale des finances publiques du Calvados - 14-2024-07-01-00002 - DELEGATIONS DE SIGNATURE POUR LE POLE
PILOTAGE RESSOURCES AU 1er JUILLET 2024 6
Direction générale des finances publiques du Calvados - 14-2024-07-01-00002 - DELEGATIONS DE SIGNATURE POUR LE POLE
PILOTAGE RESSOURCES AU 1er JUILLET 2024 7
Direction générale des finances publiques du
Calvados
14-2024-07-01-00001
DELEGATIONS GENERALES ET SPECIALES DE
SIGNATURE AU TITRE DES MISSIONS
RATTACHEES AU 1er JUILLET 2024
Direction générale des finances publiques du Calvados - 14-2024-07-01-00001 - DELEGATIONS GENERALES ET SPECIALES DE
SIGNATURE AU TITRE DES MISSIONS RATTACHEES AU 1er JUILLET 2024 8
RÉPUBLIQUE ' |FRANÇAISE 1 | FINANCES PUBLIQUESL'z'bertéEgalité. Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES. DU CALVADOS
DÉLÉGATIO'NS GÉNÉRALES DE SIGNATURE ET DÉLÉGATIONS SPÉCIALESDE SIGNATURE AU TITRE DES MISSIONS RATTACHÉESAU 1°' JUILLET 2024Le Directeur départemental des Finances publiques du Calvados,
JVu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques;Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut partlculler des admlnlstrateurs des .finances publiques;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services deconcentres de la dlrectlongénérale des finances publiques;Vu l'arrété du 11 décembre 2009 portant création de la direction régionale des financespubliques de Basse Normandie et du département du Calvados;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgetalre et comptablepublique, : 'Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures organisation et defonctionnement ans les régions de l''administration terrltorlale de I'Etat et des commissionsadmlnlstratlves : :' Vu le décret du Président de la Republlque du 21 décembre 2023, nommant M. Brice CANTIN,administrateur de I'Etat du grade transitoire, dans l'emploi de directeur departemental des :flnances publiques du Calvados à compter du 'ISJanwer 2024 ;
DÉCIDE:
Article 1 : délégation générale de signature est donnée à :* M. Jean-François COCHENNEC, administrateur de l'État, directeur du pôle gestionpublique, qui reçoit mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer,seul ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'yrattachent, sous réserve des restrictions expressément prévues par la réglementation. Hlest autorisé a agir en justice et a effectuer des déclarations de créances.
1/3
Direction générale des finances publiques du Calvados - 14-2024-07-01-00001 - DELEGATIONS GENERALES ET SPECIALES DE
SIGNATURE AU TITRE DES MISSIONS RATTACHEES AU 1er JUILLET 2024 9
Article 2 : délégation générale de signature est donnée à :
M. Christophe DE VLIEGER, administrateur de l'État, directeur du pôle des affaires fiscales -et foncières, et directeur par intérim du pôle pilotage et ressources.Il reçoit mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seul ouconcurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'yrattachent, à l'exclusion, toutefois, des actes afférents à l'exercice des missionsexclusivement dévolues aux comptables publics par l'article 18 du décret n°2012-1246 du7 novembre 2012 et sous réserve des restrictions expressément prévues par- laréglementation. Il est autorisé, en outre, à agir en Justlce et a effectuer des déclarationsde créances. -
| - Au titre de la mission départementale Risques et Audit
Article 3 : délégation générale de signature est donnéeà :M. Marc CREANGE, inspecteur principal des finances publiques, auditeur, correspondantdépartemental risques et audit, responsable par intérim de la mission départementaleRisques et Audit.- Article 4 : délégation spéciale de signature est donnée à :Mme Diane GRILLET, inspectrice principale des finances publiques, auditrice
à l'effet de signer tous les actes, documents ou courriers relatifs aux affaires se rattachantà la mission départementale d'audit, ainsi que de procéder aux remises de services descomptables, agents comptables et régisseurs dont l'installation relève de la responsabilitédu directeur départemental des finances publiques du Calvados.Article 5 : délégation spéciale de sighature est donnée a:M. Stéphane ROUSSEAU inspecteur des finances publiques, pour la gestion de la missionrisques, : :Mme Mailys DELACOUR, inspectrice des finances publiques, pour la gestion de la cellule dequalité comptable (CQC), | 'à l'effet de signer les correspondances et tous autres documents relatifs aux affalres de lamission Risques et CQC.Article 6 : délégation spéciale est donnée à :M. Marc CREANGE, inspecteur principal des finances publiques, à l'effet de signer lavalidation du Plan départemental de contrôle Interne (PDCI). .
2/3
Direction générale des finances publiques du Calvados - 14-2024-07-01-00001 - DELEGATIONS GENERALES ET SPECIALES DE
SIGNATURE AU TITRE DES MISSIONS RATTACHEES AU 1er JUILLET 2024 10
11 - Au titre de la mission stratégie - communication - action économique - contrôle de gestion :Article 7 : délégation générale de signature est donnée à :* M. Bertrand GONY, inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques,responsable de la mission Stratégie - communication - action économique,Le délégataire visé au présent article reçoit les mêmes pouvoirs généraux, à condition de)n'en faire usage qu'en cas d'empêchement de ma part, sans toutefois que le non-empêchement soit opposableaux tiers.Article 8 : délégation spéciale est donnée à :- Mme Audrey LOYANT, inspectrice des finances publiques, à l'effet de signer tous actes,documents ou courriers relatifs à la communication ;Article 9 : délégation spéciale est donnée à :* M. Emmanuel VANSTEENKISTE, inspecteur des finances publiques, à. l'effet de signer,toutes correspondances et tous documents relatifs au contrôle de gestion ;Article 10 : délégation spéciale est donnée à :< Mmes Pauline SANDLER et Laure LEFEVRE, inspectrices des finances publiques, à I'effet designer les correspondances et tous autres documents relatifs à I'action économique ;
IV - Dispositions généralesArticle11 : la présente décision abrogeles décisions antérieures rendues par le directeurdépartemental des Finances publiques du Calvados.Article 12 : M. Jean-François COCHENNEC et M. Christophe DE VLIEGER sont chargés del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du départementdu Calvados. °
Fait à Caen,le 1""juillet 2024
Le directeur départemenfaf des finances publiques
3/3
Direction générale des finances publiques du Calvados - 14-2024-07-01-00001 - DELEGATIONS GENERALES ET SPECIALES DE
SIGNATURE AU TITRE DES MISSIONS RATTACHEES AU 1er JUILLET 2024 11
Direction générale des finances publiques du Calvados - 14-2024-07-01-00001 - DELEGATIONS GENERALES ET SPECIALES DE
SIGNATURE AU TITRE DES MISSIONS RATTACHEES AU 1er JUILLET 2024 12