HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-231
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2025
Sommaire
Direction des services du cabinet et de la sécurité /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-26-00023 - Arrêté portant interdiction du
survol par des aéronefs circulant sans personne à bord (drones)
au-dessus et aux abords du voyage officiel programmé le 27 juin 2025
dans le département des Hautes-Alpes (4 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-26-00024 - Arrêté portant interdiction du
survol par des parapentes au-dessus et aux abords du voyage officiel
programmé le 27 juin 2025 dans le département des Hautes-Alpes. (4
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Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-26-00023
Arrêté portant interdiction du survol par des
aéronefs circulant sans personne à bord (drones)
au-dessus et aux abords du voyage officiel
programmé le 27 juin 2025 dans le département
des Hautes-Alpes
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-26-00023 - Arrêté portant interdiction du survol par
des aéronefs circulant sans personne à bord (drones) au-dessus et aux abords du voyage officiel programmé le 27 juin 2025 dans le
département des Hautes-Alpes
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Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-26-00023 - Arrêté portant interdiction du survol par
des aéronefs circulant sans personne à bord (drones) au-dessus et aux abords du voyage officiel programmé le 27 juin 2025 dans le
département des Hautes-Alpes
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2/2ARRETEArticle 1° : Le survol par des aéronefs qui circulent sans personne a bord est interdit :- Au-dessus du parcours emprunté par le cortége officiel (RD 1091), jusqu'a une distance de500 mètres mesurée a partir de l'axe médian de la chaussée.- Au dessus du périmètre d'un rayon de 1,3 km centré sur le point N 44°53'48.459626 - E6°38'28.359598 sur la commune de Briançon (conformément au plan annexé au présentarrêté).Cette interdiction s'applique de 8 heures à 17 heures 30.Article 2 : Cette interdiction ne s'applique pas aux aéronefs circulant sans personne à bordutilisés par les services de l'État ou assurant Une mission de secours, et ne pouvant modifierleur itinéraire de façon à éviter la zone interdite au survol.Article 3 : Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la datede sa notification, d'un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif compétent, soitpour le département des Hautes-Alpes, le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille. La juridiction administrative compétente peut également êtresaisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours .fr ».Article 4 :- Mmes et Mrs les maires concernés,- M. le Commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes,- M. le Directeur interdépartemental de la Police nationale des Hautes-Alpes,- M. le Directeur de Cabinet de la préfecture,- M. le Président du Conseil départemental des Hautes-Alpes,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes Alpes.
Pour le préfet et par délégation,Le directeur +
Maxime LECONTE
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des aéronefs circulant sans personne à bord (drones) au-dessus et aux abords du voyage officiel programmé le 27 juin 2025 dans le
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> CITE ADMINISTRATIVE
SOUS PREFECTURE CA
E 6°38'28.359598" N 44°53'48.4596265 "0 eh "JT
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Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-26-00024
Arrêté portant interdiction du survol par des
parapentes au-dessus et aux abords du voyage
officiel programmé le 27 juin 2025 dans le
département des Hautes-Alpes.
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des parapentes au-dessus et aux abords du voyage officiel programmé le 27 juin 2025 dans le département des Hautes-Alpes. 8
1/2| sf eo Préfecture des Hautes-Alpes# Direction des Services du CabinetPRE FET | Service Interministériel de DéfenseDES HAUTES- et de protection civilesALPESLibertéÉgalité Gap, le - Vo | AUFraternité Arrêté n°portant interdiction du survol par des parapentes au-dessus et aux abords du voyage officielprogrammé le 27 juin 2025 dans le département des Hautes-AlpesLe préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général de la sécurité intérieure, notamment ses articles R 213-2 à R 213-7 ;'VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié le 16 février 2010, relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateurde l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes,VU l'arrêté préfectoral n° 05-2025-05-27-00002 du 27 mai 2025 portant délégation designature à M. Maxime LECONTE, directeur de Cabinet du préfet des Hautes-Alpes ;VU le déplacement programmé à Briançon, le vendredi 27 juin 2025, de Monsieur FrançoisBAYROU, Premier Ministre, accompagné d'une délégation ministérielle pour la tenue du comité interministériel des Jeux Olympiques et Paralympiques 2030 ;VU les arrêtés minsitériels du 7 ocotbre 1982 et du 17 juillet 1992 relatifs à la pratique du vollibre ;Considérant le risque pouvant affecter la sécurité du voyage officiel visé, représenté par le survol.du convoi et des personnes, par des parapentes ;Considérant que la demande d'autorisation susvisée est justifiée en raison des menaces qui pèsentsur l'événement; que les éléments figurant dans cette demande répondent aux exigences du codede la sécurité intérieure ;SUR proposition de M. le directeur de Cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes,
ARRÊTEArticle 1° : Le survol par dparapentes est interdit :- Au-dessus du parcours emprunté par le cortège officiel (RD 1091), jusqu'à une distance de500 mètres mesurée à partir de l'axe médian de la chaussée.
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- Au dessus du périmétre d'un rayon de 1,3 km centré sur le point N 44°53'48.459626 - E6°38'28.359598 sur la commune de Briançon (conformément au plan annexé au présentarrêté).Cette interdiction s'applique de 8 heures à 17 heures 30.Article 2 : Cette interdiction ne s'applique pas aux parapentes utilisés par les services de l'ÉtatOU assurant une mission de secours, et ne pouvant modifier leur itinéraire de façon à éviter lazone interdite au survol.Article 3 : Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la datede sa notification, d'un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif compétent, soitpour le département des Hautes-Alpes, le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille. La juridiction administrative compétente peut également êtresaisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours .fr ».Article 4 :- Mmes et Mrs les maires concernés,- M. le Commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes,- M. le Directeur interdépartemental de la Police nationale des Hautes-Alpes,- M. le Directeur de Cabinet de la préfecture,- M. le Président du Conseil départemental des Hautes-Alpes,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes AlpesPour le préfet et par délégation,Le directeur de Cabinet,
ONTE
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CITE ADMINISTRATIVE
PARC DE LA SCHAPPE
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