E 3PRÉFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2026-125 BIS
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2026

Sommaire
PRÉFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2026-08-19-00001 – Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone
sur certains secteurs de la commune de Carpentras du jeudi 20 août 2026
au samedi 19 septembre 2026 de 06h00 à 02h00 (6 pages)
PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2026/08-19-01
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la
commune de Carpentras du jeudi 20 août 2026 au samedi 19 septembre 2026
de 06h00 à 02h00
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 2026 accordant dél égation de signature à M. Thibault de
CACQUERAY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 2026 donnant délég ation de signature à Mme Charlène
DUQUESNAY, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande formulée par la direction interdépartem entale de la police nationale en date
du 19 août 2026 visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen d'une caméra capteur thermique / op tique vision nocturne (grand angle -
zoom) installée sur drone de marque DJI – modèle Ma trice 4T, aux fins de prévenir des at-
teintes à la sécurité des personnes et des biens da ns des lieux particulièrement exposés sur
certains secteurs de la commune de Carpentras du je udi 20 août 2026 au samedi 19 sep-
tembre 2026 de 06h00 à 02h00 ;
Considérant que le 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécu rité intérieure permet aux
forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà dér oulés, à des risques d'agressions, de vols ou
de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfian ts, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au m oyen de caméras installées sur des
aéronefs ;

Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installée s sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public ;
Considérant que la commune de Carpentras comprend plusieurs se cteurs sensibles tels que
les quartiers du Pous du Plan, des Amandiers-Eléphants et du Bois de l'Ubac qui sont touchés
depuis plusieurs années par un important trafic de stupéfiants qui perturbe la tranquillité des
riverains ;
Considérant que la police nationale y est par conséquent fréquemment engagée pour assurer
la sécurité et la paix publique, et doit régulièrem ent faire face à des agressions à son
encontre ;
Considérant que la topographie de ces quartiers, leur implanta tion géographique, la
neutralisation par les narcotrafiquants des caméras de vidéosurveillance et des éclairages
publiques sur l'ensemble des périmètres afin de fac iliter l'impunité de leur trafic, rendent les
surveillances physiques policières difficiles ; que par ailleurs, le contrôle continu de toutes les
entrées de ces quartiers par un guetteur posté, ent rave l'action policière dans l'effet de
surprise nécessaire pour avoir une action de police efficace lors des interventions
quotidiennement menées sur les points de deal présents ou à travers l'organisation
d'opérations spécifiques de type opération de contr ôles coordonnés, en effet, une alerte
rapide donnée par un guetteur génère aussitôt la perte du produit stupéfiant et la dispersion
des « charbonneurs-jobbers » sur le point de deal ;
Considérant qu'au cours de ces dernières semaines, le commissar iat de Carpentras s'est livré
à de nombreuses interpellations sur les points de d eal dans les différents secteurs sensibles,
en accentuant en particulier la sécurisation de la cité du Bois de l'Ubac en raison de
nombreux signalements ;
Considérant que la période estivale a été marquée par la réali sation de plusieurs opérations
de contrôle de stupéfiants sur Carpentras qui ont p ermis d'interpeller plusieurs individus
impliqués dans des trafics de stupéfiants, mais également de saisir des quantités importantes
de drogue ;
Considérant que le 30 juillet 2026 une opération au Pous du Pl an a permis d'interpeller deux
individus pour offre, cession et détention de stupé fiants, l'un étant en possession d'une
importante sommes d'argent (1100 euros), cette opér ation a permis également de découvrir
dans un container un gros sac poubelle contenant 3 grosses recharges de produits
stupéfiants ; le 6 août 2026 une surveillance dans la cité du Bois de l'Ubac a permis
d'interpeller un individu en possession de plusieur s capsules de résine de cannabis et de
cocaïne et de saisir des billets de banque liés à l a vente (procédure 2026/3356) ; le 7 août
2026 sur le même lieu un nouvel individu a été inte rpellé pour des faits similaires et il a été
saisi quelques pochons de cocaïne (procédure 2026/3 370) ; le 12 août 2026 au sein de la
même cité du Bois de l'Ubac un sac a été découvert dans un local technique dans lequel se
trouvaient plusieurs capsules de résine de cannabis et un individu a été interpellé en
possession de capsules identiques aux capsules déco uvertes ; également dans la cité des
amandiers une reprise du trafic de stupéfiants en s ommeil depuis plusieurs mois a été
constatée ;
Considérant qu'afin de maintenir l'ordre dans ces différents q uartiers sensibles, diverses
opérations de lutte contre le trafic de stupéfiants auront lieu du 20 août 2026 au 19
septembre 2026 ;
Considérant que l'objectif sera de rechercher tout malfaiteur en vue de prévenir les atteintes
aux personnes et aux biens, et réduire l'influence et la liberté d'action des narcotrafiquants ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l' ordre public sur les secteurs
mentionnés, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre des
secteurs identifiés, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le
maintien et le rétablissement de l'ordre public tou t en limitant l'engagement des forces au
sol et de la mobilité élevée et de l'agressivité de s trafiquants au sein des quartiers, et pour
identifier au mieux
la chaîne de la vente (GUETTEUR-VENDEUR-RAVITAILLEUR-NOURRICE) et
d'orienter les recherches des policiers, d'isoler l es caches et appartements utilisés par les
acteurs du trafic, le recours à un dispositif de ca ptation installé sur un aéronef est nécessaire
et adapté, qu'il n'existe pas de dispositif moins i ntrusif permettant de parvenir aux mêmes
fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportées pendant la
seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre des
secteurs identifiés, où sont susceptibles de se com mettre les atteintes que l'usage de la
caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement
limitée à la durée sus mentionnée ; qu'au regard de s circonstances sus mentionnées, la
demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s écurité intérieure, il y a lieu de
déroger au principe d'information du public dès lor s que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse,
Arrête
Article 1
er - La captation, l'enregistrement et la transmission d 'images par la direction
interdépartementale de la police nationale de Vaucluse sont autorisés à l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de main tenir ou de rétablir l'ordre public et au
titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et dans le cadre
de la lutte contre le trafic de stupéfiants dans le s secteurs suivants de la commune de
Carpentras illustrés par des schémas :
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Quartier du Pous du Plan
Délimitation : Rue Christophe Colomb dans le périmètre délimité par les rues J.Auriol,
C.Auriol et le boulevard Eisenhower.
Quartier des Amandiers-Eléphants
Délimitation : Rue Paul de Fortia / Rue de l'Abricotier / Boulevard Paul Cézanne / Rue de
l'éléphant / Avenue Pont des fontaines / avenue Saint-Roch

Quartier du Bois de l'Ubac
Délimitation : Avenue Jean Henri Fabre/ Avenue Villemarie / Rue Marie-Thérèse Chalon /
Chemin de LIRA / Chemin de Marignane / D 942R / D 253
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1 er est fixé à 1, installée sur drone de marque DJI – modèle Matrice 4 –
caméra capteur thermique / optique vision nocturne (Grand angle-Zoom).
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
=> du jeudi 20 août 2026 au samedi 19 septembre 2026 de 06h00 à 02h00.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa pu blication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse. Il peu t faire l'objet dans le délai de deux mois à
compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75800
PARIS CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.

Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet de Carpentras,
le directeur interdépartemental de la police nation ale de Vaucluse sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et tran smis à la Procureure de la République de
Carpentras et au maire de Carpentras.
Fait à Avignon, le 19 août 2026

Pour le préfet, et par délégation,
La secrétaire générale,
Signé
Charlène DUQUESNAY