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DES HAUTS-DE-SEINE
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ









N° Spécial 08 janvier 2024

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DCL du 08 janvier 2024

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Page
DCL/BEICEP
n°2024-006 04.01.2024 Arrêté préfectoral portant autorisation d'abattre o u
de porter atteinte à un arbre ou de compromettre
la conservation ou de modifier radicalement
l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou
d'un alignement d'arbres, avenue du Maréchal Juin
à Boulogne-Billancourt 3

3DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LÉGALITÉ

Arrêté préfectoral DCL/ BEICEP n°2024-006 portant a utorisation d'abattre ou de porter
atteinte à un arbre ou de compromettre la conservat ion ou de modifier radicalement
l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres, avenue
du Maréchal Juin à Boulogne-Billancourt

Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de l'environnement, en particulier son art icle L. 350-3 ; et ses articles R.350-20 à
R.350-31 ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine –
M. HOTTIAUX (Laurent) ;

Vu le décret du 15 avril 2022 portant nomination du s ecrétaire général de la préfecture des
Hauts-de-Seine (classe fonctionnelle I) – M. GAUCI (Pascal) ;

Vu l'arrêté PCI n°2023-056 en date du 31 août 2023 po rtant délégation de signature à
monsieur Pascal GAUCI, sous-préfet, secrétaire géné ral de la préfecture des
Hauts-de-Seine ;

Vu la demande reçue en préfecture le 30 août 2023 et réputée complète en date du 13
novembre 2023, par laquelle l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, a
sollicité une autorisation pour l'abattage d'un ali gnement de 25 arbres (23 sophoras, un
tilleul et un noyer), répartis de part et d'autre d e l'avenue du Maréchal Juin à Boulogne-
Billancourt, dans le cadre de la requalification so us forme de mail jardiné de la rue précitée ;

Vu l'avis de la direction régionale et interdépartemen tale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France en date du 1 er décembre 2023 ;

Considérant que la demande de l'établissement public territori al Grand Paris Seine Ouest
sur le territoire de la ville de Boulogne-Billancou rt s'inscrit dans la procédure d'autorisation
pour les abattages d'arbres d'alignement visée par l'article L350-3 du code de
l'environnement ;

Considérant que les 25 arbres constituent des alignements au s ens de l'article précité ;

Considérant que la demande d'abattage est liée à un projet de travaux, ouvrages ou
aménagements, en l'espèce la requalification sous f orme de mail jardiné, destiné aux
déplacements doux et à la désimperméabilisation de l'espace public (65% des places de
stationnement supprimées) de l'avenue du Maréchal J uin sur 100 ml et dans le
prolongement du tronçon déjà réalisé en amont ;

Considérant que ces arbres plantés ont été régulièrement élagu és depuis leur plantation de
façon sévère à la demande des riverains et que ces arbres présentent des défauts
mécaniques et manifestent une déficience physiologi que (les sophoras existants sont
colonisés par différents champignons lignivores : p olypore hérissé et phellin tacheté
présents) ;

4Considérant que le bilan phytosanitaire réalisé en juillet 202 3 par la société SMDA fait état
que sur les 25 sujets restants de l'alignement (à l 'origine de 30 sujets), 5 sujets sont à
abattre à très court terme et un sujet est préconis é en taille de sécurité ;

Considérant que près de 30% des arbres nécessitent une interve ntion drastique, du fait de
leur état, qui va déstructurer l'alignement existan t ;

Considérant que le projet présenté par le pétitionnaire propose une solution alternative
satisfaisante à la non reconduction des arbres d'al ignement à l'identique en replantant dans
de meilleures conditions des arbres de haut jet (H> 20m) en partie centrale d'un vaste mail
jardiné (16 sujets de cinq essences seront implanté s : Copalme d'Amérique, Tulipier de
Virginie, Chêne pédonculé, Tilleul à petites feuill es et Erable à sucre) ;

Considérant l'augmentation significative de la surface perméabl e (augmentation de 60% de
la surface perméable) et végétalisée (par de nombre ux arbustes et petits arbres) après
projet sur l'ensemble de la rue, et que cette augme ntation va contribuer à la réduction des
effets d'îlot de chaleur urbain ;

Considérant que l'alignement existant est remplacé par un nouve l et plus vaste espace
jardiné comportant 16 arbres de haut jet permettent d'offrir un point de vue paysager sur le
parc de Saint-Cloud et la vallée de la Seine ;

Considérant que la ville a pris l'attache d'un écologue et indi que que les diagnostics
réalisés ne font pas état de présence de chiroptère s sur ces 23 sophoras ;

Considérant la période de travaux hors période de nidification (travaux réalisés au plus tard
en février 2024 et strictement avant la feuillaison ) ;

Considérant que ce double alignement n'est pas répertorié dans le PLU comme élément
arboré remarquable et que par conséquent l'aligneme nt peut être remplacé ;

Considérant que la replantation est prévue par la maitrise d'o uvrage dans un délai
raisonnable ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

A R R Ê T E

Article 1 er : Autorisation

L'établissement public territorial Grand Paris Sein e Ouest, représenté par son président est
autorisé à procéder à l'abattage de 25 arbres d'ali gnement en vue de la requalification sous
forme de mail jardiné de l'avenue du Maréchal Juin à Boulogne-Billancourt, en application
de l'article L 350-3 du code de l'environnement.

Article 2 : Notification et information des tiers

Le présent arrêté sera notifié à L'établissement pu blic territorial Grand Paris Seine Ouest
par lettre recommandée avec avis de réception.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine
5Conformément aux dispositions de l'article L. 350-3 du code de l'environnement, une copie
sera transmise sans délai à monsieur le maire de Bo ulogne-Billancourt.

ARTICLE 3 : Délais et voies de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours a dministratif, soit gracieux, auprès de
monsieur le préfet des Hauts-de-Seine (préfecture d es Hauts-de-Seine – 167-177 avenu
Joliot Curie – 92013 Nanterre cedex), soit hiérarch ique auprès du ministère de la transition
écologique et de la cohésion des territoires, dans les deux mois suivant sa notification ou de
sa publication.

L'absence de réponse à un recours gracieux ou hiéra rchique au terme d'un délai de deux
mois vaut rejet.
En application des dispositions des articles R.421- 1 et R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'obje t d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise dans le délai de de ux mois à compter de sa notification ou
de sa publication.

Article 4 : Exécution

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de -Seine, la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-
France ainsi que monsieur le maire de Boulogne-Bill ancourt, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Nanterre, le 4 janvier 2024

Pour le Préfet et par délégation
La sous-préfète, Secrétaire générale adjointe
S igné
Sophie GUIROY

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DU

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ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

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Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

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