PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-345
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2024
Sommaire
DEETS /
971-2024-11-14-00003 - Arrêté DEETS PS du 14 novembre 2024 attribuant
une subvention complémentaire dans le cadre des crédits de renfort
2024 à l'association AAEA CISMAG ETABLISSEMENT CENTRE
D'INSERTION SPECIALISEE DE MARIE-GALANTE (4 pages) Page 3
971-2024-11-14-00002 - Arrêté DEETS-PS du 14 novembre 2024
attribuant une subvention dans le cadre des crédits de renfort 2024 à
l'association AAEA CISMAG ETABLISSMENT CENTRE D'INSERTION
SPECIALITEE DE MARIE-GALANTE (4 pages) Page 8
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DEETS
971-2024-11-14-00003
Arrêté DEETS PS du 14 novembre 2024
attribuant une subvention complémentaire dans
le cadre des crédits de renfort 2024 à
l'association AAEA CISMAG ETABLISSEMENT
CENTRE D'INSERTION SPECIALISEE DE
MARIE-GALANTE
DEETS - 971-2024-11-14-00003 - Arrêté DEETS PS du 14 novembre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des
crédits de renfort 2024 à l'association AAEA CISMAG ETABLISSEMENT CENTRE D'INSERTION SPECIALISEE DE MARIE-GALANTE 3
DIRECTION DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI,ŒxN DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITESPRÉFETDE LA RÉGIONGUADELOUPE POLE SOLIDARITESLibertéil Service Protection des populationsArrété DEETS/PS du | 4 NOV. 2024attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits de renfort 2024à l'association Aide à l'Enfance et à l'Adolescence — Etablissement Centre d'InsertionSpécialisée de Marie-Galante (AAEA CISMAG)SIRET n° 321 799 462 00247Action 14 du BOP 304 — Crédits de renfort
Le préfet de la Guadeloupe,Représentant de ! 'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le Code de l'Action Sociale et des familles, notamment ses articles R115-1 et R.115-6 ;Vu la loi d'orientation 98-657 du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions ;Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative à la loi des financesVu la loi n® 2005-32 du 18 janvier 2005 modifiée de programmation pour la cohésion sociale ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif à l'habilitation des associations à l'aide alimentaire ;Vu e décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région deGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'état dans les collectivités de Saint-Barthélemyet de Saint-Martin, M. LEFORT (Xavier) ;Vu l'instruction de la DGCS en date du 6 mai 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 portant délégation de sig;latui"e' à Monsieur Ludovic deGAILLANDE, directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;Vu l'arrêté DEETS du ler août 2024 portant subdélégation de signature à la direction de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe »Vu la notification 2024 des crédits régionaux du programme 304 pour l'action 14 « aide alimentaire » transmispar mail en date du 28 mai 2024 ;Vu es crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes »,Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités(DEETS) pour l'exercice 2024 ;Vu l'arrêté du 18 avril 2018 fixant la liste de personnes morales de droit privé habilité de la Guadeloupe à recevoirdes contributions publiques destinés à la mise en œuvre de l'aide alimentaire ;
ARRETE
DEETS - 971-2024-11-14-00003 - Arrêté DEETS PS du 14 novembre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des
crédits de renfort 2024 à l'association AAEA CISMAG ETABLISSEMENT CENTRE D'INSERTION SPECIALISEE DE MARIE-GALANTE 4
Article ler Une subvention complémentaire exceptionnelle au titre des crédits de renforts 2024, pour faire face àl'inflation des prix des denrées et à l'accroissement du nombre de bénéficiaires d'un montant de SEPTMILLE EUROS (7 000,00 €) est attribuée à :L'association AAEA CISMAG — SIRET n° 321 799 462 00247, dont le siège social est situéImmeuble Aubatin — Bas de la Source — 97134 SAINT-LOUIS de MARIE-GALANTE.L'aide alimentaire apportée aux bénéficiaires ainsi que les dépenses concourant aux achats devront êtremenées à terme au plus tard le 30 juin 2025.Dès l'utilisation du premier euro, un certificat de démarrage devra obligatoirement être transmisà la DEETS, (Annexe 1).Article 2 — Cette subvention sera versée à 100 % à la signature du présent arrété selon les procédures comptablesen vigueur sur le compte suivant :Banque Guichet Numéro de compte Clé Code BICLCL LE CREDITLYONNAIS 30002 06190 0000070949A 15 CRLYFRPPIBAN FR35 3000 2061 9000 0007 0949 A15
Article3 Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale et protectiondes personnes » - Action 14 « Aide alimentaire », de l'exercice 2024 - Domaine fonctionnel 0304-14-02 « aide alimentaire enveloppe déconcentrée » selon la répartition suivante :— code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 4 200,00 € soit 60 %du budget— code activité 030450141505 « achat de denrées » pour 2 800,00 € soit 40 % du budget.L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région de Guadeloupe.Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.Article4 En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit del'administration des conditions d'exécution de l'arrêté par l'association, l'administration peut exigerle reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.Article 5 L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de l'administration de la réalisation del'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dontla production serait jugée utile.Article6 L'association fera parvenir à la DEETS de la Guadeloupe, dans un délai de deux mois après laréalisation de l'action soit au plus tard le 31 août 2025, les indicateurs joints en annexe.Article7 En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera letribunal administratif de Basse-Terre.Article8 Une copie du présent arrété sera notifiée à l'Association.Article9 Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et desSolidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.14 NOV. 2024Gourbeyre, le
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique. Conformément aux dispositionf des articles R.421-1 à R.421-5 du codede justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication. "Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par lc site Internet www.telerecours.fr",
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Direction de l'Economie, de l'Emploi,E I du Travail et des SolidaritésPREFETDE LA REGIONGUADELOUPE POLE SOLIDARITESLibertéÉtalitéFrateraité ANNEXE 1Certificat de démarrage d'une opération financée par le service protectiondes populations du pole solidaritésBop 304 — Action 14 - Aïde alimentaire —Crédits de renforts complémentaires 2024L'action est considérée comme débutée dès l'utilisation du 1°" euro pour sa mise en œuvre1°) Porteur du projet :— Nomde l'ASSOCIAtION : .......................................cororcrcocensansrercarananentaenercecenarncenanaes sn sennen sessnssonanss— Nom du responsable de l'ACtION : ... s sonsse emene— Téléphone du responsable de l'ACtION ! ... e2°) Lieu de déroulement de l'action (adresse compléte) :
3°) Acte attributif :— N° Convention OU N° arrêté de 'action ! ....................ccrseecerceecensresane
3°) Démarrage de l'action
— Action débutée : D— Date du dEMaArTage ! .o vecireireernieiseesiee s sas s snssaesasessassesssessassessessissssssenssanasens— Action non débutée : Û— Date prévisionnelle de démarrage : ... e
Date......................rerscanses Nom/prénom du signataire + Sceau
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SUBVENTION DANS LE CADRE DES CREDITS DE RENFORT 2024ANNEXE 2
INDICATEURS A TRANSMETTRE
Nom de la structure :Lieu de déroulement de l'action :Date de mise en œuvre de l'action :Circuit de distribution (commune + sections) :
1°) Porte d'entrée pour la distributionInstitutions CCAS Travailleurs/CIAS familiauxDémarchesspontanéesCentremédico/socialServicesmandatairesCentressociauxAutres(préciser)Nombre reçu
2°) BénéficiairesNombre de familles reçuesNombre de personnes reçuesNombre d'étudiants ou jeunes scolarisésNombre de personnes sans domicile fixeNombre de BRSA
Profils des bénéficiaires
3°) Situation1) Volumes distribués2) Bénéficiaires3) Ventilation des bénéficiaires par âge4) Ventilation des bénéficiaires par sexe
Extraction sur les plateformesTIKADI ou ESCARSELLE(Une copie de toutes les données relatives à cesindicateurs sont à extraire sur les plateformes et àtransmettreen l'état)
4°) Données sur la distributionNombre total de colis distribuésNombre total de colis d'urgenceNombre de livraison à domicileNombre de repas distribuésNombre de petits déjeuners offertsNombre de rotation du bus alimentaire
A renseigner en fonctionDe votre activité
5°) Données sur l'accompagnementNombre d 'ateliers réalisés 'Nombre de bénéficiaires accompagnés L'accompagnement; . uF est obligatoireNombre d'accompagnement individualiséFréquence des visites dédiées à I'accompagnement
6°) Données sur les sorties[ Nombre de sorties enregistrées l Sorties positives
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DEETS
971-2024-11-14-00002
Arrêté DEETS-PS du 14 novembre 2024
attribuant une subvention dans le cadre des
crédits de renfort 2024 à l'association AAEA
CISMAG ETABLISSMENT CENTRE D'INSERTION
SPECIALITEE DE MARIE-GALANTE
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E _N DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DUPRÉFET _ TRAVAIL ET DES SOLIDARITESDE LA RÉGIONGUADELOUPEÉgalieé Pôle SolidaritésFraternité Service protection des populationsArrêté DEETS/PS DU 4 NOV. 2024attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024à l'association Aide à l'Enfance et à l'Adolescence — Etablissement Centre d'InsertionSpécialisée de Marie-Galante (AAEA-CISMAG) pour la mise en œuvre de l'aidealimentaire des personnes en difficulté sur le territoire de Marie-GalanteSIRET n° 321 799 462 00247 — Action 14 du BOP 304Crédits de baseLe préfet de la Guadeloupe,Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre National du MériteVu la loi organique n°2001-692 du 1°" août 2001 relative aux lois de finances ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la régionde Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre, représentant de l'état dans les collectivités deSaint Barthélémy et de Saint Martin, Xavier LEFORT ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu l'arrêté du 21 avril 2022 portant nomination sur l'emploi de directeur de 'Economie, de 'Emploi, duTravail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe, Monsieur Ludovic de GAILLANDE ;Vu l'arrêté du 21 novembre 2023 portant délégation de signature au directeur de la DEETS deGuadeloupe, Monsieur Ludovic de GAILLANDE ;Vu l'arrêté DEETS du 1#" août 2024 portant subdélégation de signature à la Direction de l'Economie, deI'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;Vu la notification des crédits 2024 des régionaux du programme 304 pour I'action 14 « aide alimentaire »transmis par mail en date du 6 mai 2024 ;Vu les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection despersonnes », Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de I'Economie, de 'Emploi, du Travail etdes Solidarités (DEETS) pour I'exercice 2024 ;Vu l'arrêté du 18 avril 2018 fixant la liste de personnes morales de droit privé habilité de la Guadeloupeà recevoir des contributions publiques destinés à la mise en œuvre de l'aide alimentaire ;Vu la demande de I'association AAEA-CISMAG en date du 19 juin 2024;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe.ArrêteArticle 1°" Une subvention d'un montant de TREIZE MILLE EUROS (13 000 €) est attribuée au titre deI'année 2024 à l'association AAEA-CISMAG - SIRET n° 321 799 462 00247, dont le siege socialest situé Immeuble Aubatin — Bas de la Source — 97134 SAINT-LOUIS de MARIE-GALANTE —Tél. 05 90 97 07 41 - pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire sur le territoire de Marie-Galante.Article 2 Calendrier de mise en œuvreLe projet financé doit respecter le calendrier ci-après :— Durée de l'arrêté : 1 an à compter de la date de signature dudit arrêté ;
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— Date de mise en œuvre du projet subventionné : rétroactive au 01 janvier de I'année designature du présent arrété ;— Date d'éligibilité des dépenses : rétroactive au 01 janvier de l'année de signature du présentarrêté ;— Date de transmission du bilan et des indicateurs de réalisation : 3 mois après la date de finde réalisation de l'action.Un certificat de démarrage devra obligatoirement être transmis à la DEETS, dès les premièresdépenses (annexe 1).Article 3 Cette subvention sera versée à 100 % selon les procédures comptables en vigueur sur le comptepsuivant :Banque Guichet |Numéro de compte Clé Code BICLCL LE CREDITLYONNAIS 30002 06190 0000070949A 15 CRLYFRPPIBAN FR35 3000 2061 9000 0007 0949 A15Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale etprotection des personnes » - Action 14 « Aide alimentaire », de l'exercice 2024 selon la répartitionsuivante :— code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 7 800,00 € soit 60 %du budget— code activité 030450141505 « achat de denrées » pour 5 200,00 € soit 40 % du budget.L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la région de Guadeloupe.Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.Article 4 — Encas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit del'administration des conditions d'exécution de l'arrêté par l'association, I'administration peut exigerle reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.Article 5 L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de l'administration de la réalisation del'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dontla production serait jugée utile.Article 6 — L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la DEETS de la Guadeloupe, dans un délaide trois mois après la réalisation de l'action, accompagné des indicateurs joints en annexe.Article 7 — En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent arrété, le tribunal compétent sera letribunal administratif de Basse-Terre.Article8 =— Une copie du présent arrêté sera notifiée à I''Association.Article 9 — Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur de l'Economie, de FEmploi, du Travail et desSolidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.1 4 NOV. 2024 nteGourbeyre, le , : joid La Directice P'ed'soudamæ
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication."Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.felerecours.fr".
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Œx Direction de l'Economie, de l'Emploi, duPRÉFET _ Travail et des SolidaritésDE LA REGIONGUADELOUPELibertéÉgaliréFrateraité POLE SOLIDARITESANNEXE 1CERTIFICAT DE DEMARRAGE D'UNE OPERATION FINANCEEPAR LE SERVICE PROTECTION DES POPULATIONS DU POLE SOLIDARITESBOP 304 - Action 14 — Crédits de baseL'action est considérée comme débutée dès l'utilisation du 1 euro pour sa mise en œuvre1°) Porteur du projet :— Nom de l'association :
----------------------------------------------------------------------------------------------------[»o=©mnm
|_lLm ~T=>s}=®joc-muA©o}=mQ=mQ.mm\.O=o]=
2°) Acte attributif :<* N° Convention QU N° Arrêté de l'action : ........................sscransescasennece
3°) Démarrage de l'action> Action débutée :
/* Date dU CÉMAIFAGE ! coeeeereeeecereeerecereseessssrs s e sns s e s sr st sesareses s en s e s ssnsns se
* Action non débutée :* Date prévisionnelle de dÉMAIFAGE : ..................irerererensesaseneaanconssensennenneencenes
Dat@e............................ererecenses Nom/prénom du signataire + Sceau
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ANNEXE 2SUBVENTION DANS LE CADRE DES CREDITS DE BASE 2024INDICATEURS A TRANSMETTRE
Nom de la structure :Lieu de déroulement de l'action :Date de mise en œuvre de l'action :Circuit de distribution (commune + sections) :
1°) Porte d'entrée pour la distributionInstitutions CCAS Travailleurs Démarches/CIAS familiaux spontanéesCentremédico/socialServices Centres Autresmandataires sociaux (préciser)Nombre reçu
2°) BénéficiairesNombre de familles reçuesNombre de personnes reçuesNombre d'étudiants ou jeunes scolarisés Profils des bénéficiairesNombre de personnes sans domicile fixeNombre de BRSA3°) Situation1) Volumes distribués2) Bénéficiaires3) Ventilation des bénéficiaires par âge4) Ventilation des bénéficiaires par sexe
Extraction sur les plateformesTIKADI ou ESCARSELLE(Une copie de toutes les données relatives à ces indicateurssont à extraire sur les plateformes et à transmettreen l'état)
4°) Données sur la distributionNombre total de colis distribuésNombre total de colis d'urgenceNombre de livraison à domicile A renseigner en fonctionDe votre activitéNombre de repas distribuésNombre de petits déjeuners offertsNombre de rotation du bus alimentaire
5°) Données sur 'accompagnementNombre d 'ateliers réalisésNombre de bénéficiaires accompagnés L'accompggnerpen tNombre d'accompagnement individualisé est obligatoireFréquence des visites dédiées à l'accompagnement
6°) Données sur les sortiesF\lombre de sorties enregistrées Sorties positives
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