PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-073
PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-02-03-00007 - Arrêté n°2025-00146 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'un rassemblement à
Paris le mardi 4 février 2025
(5 pages) Page 3
75-2025-02-03-00008 - Arrêté n°2025-00147 modifiant provisoirement
la circulation avenue Franklin D. Roosevelt à Paris 8ème les 19 et 20
février 2025 (3 pages) Page 9
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2025-02-03-00003 - Arrêté 2025-044 du 03 février 2025
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre la réalisation d'une tranchée pour la pose de fourreaux
de type KC2 dans le cadre de travaux de dévoiement du réseau fibre
existant sur la rue de la Croix au Plâtre
de l'Aéroport Paris-Charles de
Gaulle
(3 pages) Page 13
75-2025-02-03-00005 - Arrêté 2025-045 du 03 février 2025
Prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2024-332 du 13
novembre 2024 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le renforcement des coques tympans en partie
sur le terminal 2C de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
(2 pages) Page 17
75-2025-02-03-00002 - Arrêté 2025-041 du 03 février 2025
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre la mise en place de cadres préfabriqués pour le bassin du
Tunnel de l'A1 sur la rue de la Remise et la rue du Miroir de l'Aéroport
Paris-Charles de Gaulle, (3 pages) Page 20
75-2025-02-03-00006 - Arrêté 2025-046 du 03 février 2025
prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2024-275 du 30
août 2024 réglementant temporairement les conditions de circulation
pour permettre la pose de feux de sécurisation sur la route de service
travers TA2 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
(2 pages) Page 24
2
Préfecture de Police
75-2025-02-03-00007
Arrêté n°2025-00146 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion d'un rassemblement à Paris le mardi 4
février 2025
Préfecture de Police - 75-2025-02-03-00007 - Arrêté n°2025-00146 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un rassemblement à Paris le mardi 4 février 2025 3
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CABINET DU PREFET



1



Arrêté n°2025-00146
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un rassemblement à Paris
le mardi 4 février 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et
R. 242-8 à R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions
de police administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;

Vu la demande en date du 29 janvier 2025 formée par la direction de l'ordre public
et de la circulation visant à obtenir l'autorisatio n de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de deux caméras ins tallées sur des aéronefs télé-
pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, la sécurité des rassemblements et la prévention d'actes de terrorisme à Paris le
4 février 2025 à l'occasion d'une manifestation de voie publique à Paris ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intéri eure, dans l'exercice de leurs
missions de prévention des atteintes à l'ordre publ ic et de protection de la sécurité
des personnes et des biens, de procéder à la captat ion, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installée s sur des aéronefs aux fins
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la
sécurité des rassemblements de personnes sur la voi e publique ainsi que l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entr aîner des troubles graves à
l'ordre public et la prévention d'actes de terrorisme ;

Considérant que se tiendra le mardi 4 février 2025 à Paris une manifestation
organisée par le syndicat Alliance Police Nationale ; que cette manifestation est
Préfecture de Police - 75-2025-02-03-00007 - Arrêté n°2025-00146 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un rassemblement à Paris le mardi 4 février 2025 4
2025-00146

susceptible de rassembler un nombre important de pe rsonnes ; qu'il convient de
prévenir les troubles éventuels à l'ordre public à l'occasion de cette
manifestation ainsi que d'assurer la sécurité des rassemblements ; qu'en outre, la
menace terroriste sollicite toujours à un niveau élevé les forces de sécurité intérieure
dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du
territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une
vision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe
pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation
porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les
aires survolées sont strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public
sont susceptibles de se produire ; que la durée de l'autorisation demandée
n'apparaît pas disproportionnée au regard des finalités poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,



ARRETE :


Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
de l'ordre public et de la circulation sont autoris és à Paris à l'occasion du
rassemblement susvisé le 4 février 2025 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant
sur le plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le 4 février 2025 de 08h00 à
18h00 pour la mise en œuvre des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil
des actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet
de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure
est transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Préfecture de Police - 75-2025-02-03-00007 - Arrêté n°2025-00146 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un rassemblement à Paris le mardi 4 février 2025 5
2025-00146


Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre
public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de
police, sera publié au recueil des actes administra tifs du département de Paris et
consultable sur le site internet de la préfecture d e police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 3 février 2025




Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Signé
Magali CHARBONNEAU


Préfecture de Police - 75-2025-02-03-00007 - Arrêté n°2025-00146 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un rassemblement à Paris le mardi 4 février 2025 6
2025-00146

Annexe de l'arrêté n°2025-00146 du 3 février 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2025-02-03-00007 - Arrêté n°2025-00146 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un rassemblement à Paris le mardi 4 février 2025 7
2025-00146



Préfecture de Police - 75-2025-02-03-00007 - Arrêté n°2025-00146 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un rassemblement à Paris le mardi 4 février 2025 8
Préfecture de Police
75-2025-02-03-00008
Arrêté n°2025-00147 modifiant provisoirement la
circulation avenue Franklin D. Roosevelt à Paris
8ème les 19 et 20 février 2025
Préfecture de Police - 75-2025-02-03-00008 - Arrêté n°2025-00147 modifiant provisoirement la circulation avenue Franklin D.
Roosevelt à Paris 8ème les 19 et 20 février 2025 9
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUGi
CABINET DU PREFET
Paris, le 03 février 2025
ARRETE N°2025-00147
modifiant provisoirement la circulation
avenue Franklin D. Roosevelt à Paris 8ème
les 19 et 20 février 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 31 janvier 2025 ;
Considérant l'organisation du tournage de la série télévisée «  CITADEL » qui se
déroulera à Paris 8ème, les 19 et 20 février 2025 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de circulation de la contre allée de l'avenue Franklin D. Roosevelt à Paris
8ème, les 19 et 20 février 2025 ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet ;
ARRETE
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite entre les n° 1 et n° 9 de la
contre allée de l'avenue Franklin D. Roosevelt à Paris 8 ème, les 19 et 20 février 2025 de
07h00 à 19h00.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2025-02-03-00008 - Arrêté n°2025-00147 modifiant provisoirement la circulation avenue Franklin D.
Roosevelt à Paris 8ème les 19 et 20 février 2025 10
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, la directrice de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de
Paris. Il sera affiché, compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du commissariat
de l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de
Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Le Préfet de Police,
La Sous-Préfète,
Directrice Adjointe du Cabinet
SIGNE
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2025-02-03-00008 - Arrêté n°2025-00147 modifiant provisoirement la circulation avenue Franklin D.
Roosevelt à Paris 8ème les 19 et 20 février 2025 11
Annexe à l'arrêté n°2025-00147 du 03 février 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mers
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
2025-00147
Préfecture de Police - 75-2025-02-03-00008 - Arrêté n°2025-00147 modifiant provisoirement la circulation avenue Franklin D.
Roosevelt à Paris 8ème les 19 et 20 février 2025 12
Préfecture de Police
75-2025-02-03-00003
Arrêté 2025-044 du 03 février 2025
Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la réalisation d'une
tranchée pour la pose de fourreaux de type KC2
dans le cadre de travaux de dévoiement du
réseau fibre existant sur la rue de la Croix au
Plâtre
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2025-02-03-00003 - Arrêté 2025-044 du 03 février 2025 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la réalisation d'une tranchée pour la pose de fourreaux de type KC2 dans le cadre de travaux de
dévoiement du réseau fibre existant sur la rue de la Croix au Plâtre
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
13
À€")Mh)Wwrati Cn nd8:

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2025 - 044

Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la
réalisation d'une tranchée pour la pose de fourreaux de type KC2 dans le cadre de
travaux de dévoiement du réseau fibre existant sur la rue de la Croix au Plâtre
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;


Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;


Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;


Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;


Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;


Vu l'arrêté n° 2024-01368 du 16 septembre 2024 portant délégation au préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-
Orly;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Préfecture de Police - 75-2025-02-03-00003 - Arrêté 2025-044 du 03 février 2025 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la réalisation d'une tranchée pour la pose de fourreaux de type KC2 dans le cadre de travaux de
dévoiement du réseau fibre existant sur la rue de la Croix au Plâtre
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
14
2
Vu la demande du groupe ADP, en date du 23 janvier 2025 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 28 janvier 2025 ;

CONSIDERANT que pour permettre la réalisation d'une tranchée pour la pose de fourreaux de type
KC2 dans le cadre de travaux de dévoiement du réseau fibre existant sur la rue de la Croix au Plâtre de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des
travaux , il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ,


ARRETE

Article 1 :

Les travaux pour la réalisation d'une tranchée pour la pose de fourreaux de type KC2 dans le cadre de
travaux de dévoiement du réseau fibre existant sur la rue de la Croix au Plâtre de l'aéroport Paris-
Charles de Gaulle auront lieu, de jour (7h30-15h30), du 17 février au 31 mars 2025.

Ils nécessitent la réduction de la chaussée à deux files de circulation générale sur le rond-point à
hauteur de la route de la Croix au Plâtre se poursu ivant à une file sur une longueur de 150 mètres, en
direction du chemin de Roissy à Villepinte.

Une signalisation sera mise en place avec des panneaux de chantier de type AK5, AK3, B3, B14, B21a2,
B31 et K5.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de
police.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou entreprises sous-traitante s
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).


Article 3 :


Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de l'emp rise, afin d'assurer la sécurité des entrées et sor ties
des véhicules de chantier et de service.

Il conviendra de s'assurer une largeur de file à 3 mètres au droit de l'emprise, pendant la période de
manutention.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.


Préfecture de Police - 75-2025-02-03-00003 - Arrêté 2025-044 du 03 février 2025 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la réalisation d'une tranchée pour la pose de fourreaux de type KC2 dans le cadre de travaux de
dévoiement du réseau fibre existant sur la rue de la Croix au Plâtre
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
15
3
Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.

Article 7 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex

- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil

Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sé curisation de proximité de l'agglomération parisien ne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché aux extrémités du chantier et publ ié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 03 FEV. 2025

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet


Signé


Yves BOSSUYT


Préfecture de Police - 75-2025-02-03-00003 - Arrêté 2025-044 du 03 février 2025 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la réalisation d'une tranchée pour la pose de fourreaux de type KC2 dans le cadre de travaux de
dévoiement du réseau fibre existant sur la rue de la Croix au Plâtre
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
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Préfecture de Police
75-2025-02-03-00005
Arrêté 2025-045 du 03 février 2025 Prolongeant
la durée de validité de l'arrêté 2024-332 du 13
novembre 2024 réglementant temporairement
les conditions de circulation pour permettre le
renforcement des coques tympans en partie sur
le terminal 2C de l'aéroport Paris-Charles de
Gaulle
Préfecture de Police - 75-2025-02-03-00005 - Arrêté 2025-045 du 03 février 2025 Prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2024-332
du 13 novembre 2024 réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le renforcement des coques
tympans en partie sur le terminal 2C de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
17
À€")Mh)Wwrati Cn nd8:

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2025 - 045

Prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2024-332 du 13 novembre 2024
réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le
renforcement des coques tympans en partie sur le terminal 2C
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;


Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;


Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;


Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;


Vu l'arrêté n° 2024-01368 du 16 septembre 2024 portant délégation au préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-
Orly;

Préfecture de Police - 75-2025-02-03-00005 - Arrêté 2025-045 du 03 février 2025 Prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2024-332
du 13 novembre 2024 réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le renforcement des coques
tympans en partie sur le terminal 2C de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
18
2
Vu l'arrêté l'arrêté 2024-332 du 13 novembre 2024 r églementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le renforcement des coqu es tympans en partie sur le terminal 2C de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 28 janvier 2025 ;

CONSIDERANT que pour permettre le renforcement des coques tympans en partie sur le terminal 2C
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assur er la sécurité des usagers et des personnes chargée s
des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,




ARRETE

Article 1 :

Le premier alinéa de l'article 1 de l'arrêté n° 2024-332 du 13 novembre 2024 susvisé est modifié comme
suit :


Les travaux pour permettre le renforcement des coqu es tympans en partie sur le terminal 2C de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle sont prolongés jusqu'au 31 mai 2025.

Les autres dispositions de l'arrêté susmentionné restent inchangées.

Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des act es
administratifs de la préfecture de police.

.


Paris-Charles de Gaulle, le 3 FEV. 2025

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet


Signé


Yves BOSSUYT



Préfecture de Police - 75-2025-02-03-00005 - Arrêté 2025-045 du 03 février 2025 Prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2024-332
du 13 novembre 2024 réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le renforcement des coques
tympans en partie sur le terminal 2C de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
19
Préfecture de Police
75-2025-02-03-00002
Arrêté 2025-041 du 03 février 2025
Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la mise en place de
cadres préfabriqués pour le bassin du Tunnel de
l'A1 sur la rue de la Remise et la rue du Miroir de
l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2025-02-03-00002 - Arrêté 2025-041 du 03 février 2025 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la mise en place de cadres préfabriqués pour le bassin du Tunnel de l'A1 sur la rue de la Remise et la rue du
Miroir de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle,
20
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[l ty,i IT y ]Dlly ll? O(.) 7LL (*)mo"Ullalih qu" llES

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2025 - 041

Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la mise
en place de cadres préfabriqués pour le bassin du Tunnel de l'A1 sur la rue de la
Remise et la rue du Miroir de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle,



Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;


Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;


Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;


Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;


Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;


Vu l'arrêté n° 2024-01368 du 16 septembre 2024 portant délégation au préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-
Orly;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Préfecture de Police - 75-2025-02-03-00002 - Arrêté 2025-041 du 03 février 2025 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la mise en place de cadres préfabriqués pour le bassin du Tunnel de l'A1 sur la rue de la Remise et la rue du
Miroir de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle,
21
2

Vu la demande du groupe ADP, en date du 15 janvier 2025 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 23 janvier 2025 ;

CONSIDERANT que pour permettre la mise en place de cadres préfabriqués pour le bassin du Tunnel
de l'A1 sur la rue de la Remise et la rue du Miroir de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle et pour assurer la
sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer
temporairement la circulation aux abords du chantier,


ARRETE

Article 1 :

Les travaux pour permettre la mise en place de cadr es préfabriqués pour le bassin du Tunnel de l'A1
sur la rue de la Remise et la rue du Miroir de l'Aé roport Paris-Charles de Gaulle auront lieu de jour
(7h30-17h00) du 7 février au 31 mars 2025.

Ils nécessitent la fermeture de la rue de la Remise. Une déviation sera instaurée par la route des
Anniversaires.

Une signalisation sera mise en place avec des panneaux de chantier de type KC1 (route barrée à 100m),
KD22, AK5, B14 et KM9.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de
police.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou entreprises sous-traitante s La
pré-signalisation et la signalisation mises en œuvr e par l'entreprise ou les entreprises sous-traitant es
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie « signalisation temporaire » du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).


Article 3 :


Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

La vitesse sera limitée à 20 km/h au droit de l'emp rise, afin d'assurer la sécurité les entrées et sor ties
des véhicules de chantier et de service.

Il conviendra de s'assurer du double sens de circulation à 6 mètres de large au droit de l'emprise, en
dehors des heures de manutention.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.

Préfecture de Police - 75-2025-02-03-00002 - Arrêté 2025-041 du 03 février 2025 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la mise en place de cadres préfabriqués pour le bassin du Tunnel de l'A1 sur la rue de la Remise et la rue du
Miroir de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle,
22
3
Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.

Article 7 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex

- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil

Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sé curisation de proximité de l'agglomération parisien ne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché aux extrémités du chantier et publ ié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 03 FEV. 2025

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet


Signé


Yves BOSSUYT



Préfecture de Police - 75-2025-02-03-00002 - Arrêté 2025-041 du 03 février 2025 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la mise en place de cadres préfabriqués pour le bassin du Tunnel de l'A1 sur la rue de la Remise et la rue du
Miroir de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle,
23
Préfecture de Police
75-2025-02-03-00006
Arrêté 2025-046 du 03 février 2025 prolongeant
la durée de validité de l'arrêté 2024-275 du 30
août 2024 réglementant temporairement les
conditions de circulation pour permettre la pose
de feux de sécurisation sur la route de service
travers TA2 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2025-02-03-00006 - Arrêté 2025-046 du 03 février 2025 prolongeant la durée de validité de l'arrêté
2024-275 du 30 août 2024 réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la pose de feux de sécurisation
sur la route de service travers TA2 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
24
À€")Mh)Wwrati Cn nd8:

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2025 - 046

Prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2024-275 du 30 août 2024 réglementant
temporairement les conditions de circulation pour permettre la pose de feux de
sécurisation sur la route de service travers TA2
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;


Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;


Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;


Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;


Vu l'arrêté n° 2024-01368 du 16 septembre 2024 portant délégation au préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-
Orly;

Préfecture de Police - 75-2025-02-03-00006 - Arrêté 2025-046 du 03 février 2025 prolongeant la durée de validité de l'arrêté
2024-275 du 30 août 2024 réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la pose de feux de sécurisation
sur la route de service travers TA2 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
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2
Vu l'arrêté 2024-275 du 30 août 2024 réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre la pose de feux de sécurisation sur la ro ute de service travers TA2 de l'aéroport Paris-
Charles de Gaulle ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 29 janvier 2025 ;

CONSIDERANT que pour permettre la pose de feux de sécurisation sur la route de service travers TA2
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assur er la sécurité des usagers et des personnes chargée s
des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,




ARRETE

Article 1 :

Le premier alinéa de l'article 1 de l'arrêté n° 2024-275 du 30 août 2024 susvisé est modifié comme suit :


Les travaux pour la pose de feux de sécurisation sur la route de service travers TA2 de l'aéroport Par is-
Charles de Gaulle sont prolongés jusqu'au 30 avril 2025.

Les autres dispositions de l'arrêté susmentionné restent inchangées.

Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des act es
administratifs de la préfecture de police.

.


Paris-Charles de Gaulle, le 03 FEV. 2025

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet


Signé


Yves BOSSUYT




Préfecture de Police - 75-2025-02-03-00006 - Arrêté 2025-046 du 03 février 2025 prolongeant la durée de validité de l'arrêté
2024-275 du 30 août 2024 réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la pose de feux de sécurisation
sur la route de service travers TA2 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
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