DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2025-306
PUBLIÉ LE 27 OCTOBRE 2025
Sommaire
26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de
la Drome /
26-2025-10-24-00001 - 2025 DS 0318 ARRETE CONJOINT MODIFICATIF
PJ2025 RDS (2 pages) Page 3
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2025-10-24-00002 - AP Course de barque à 4 rameurs St Rambert & St
Vallier 11 novembre RAA (5 pages) Page 6
26-2025-10-27-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la manifestation
nautique "Course de barque à 4 rameurs LRDG & BLV" organisée par
l'association "Espérance Nautique" le dimanche 2 novembre 2025 (5
pages) Page 12
2
26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection
Judiciaire de la Jeunesse de la Drome
26-2025-10-24-00001
2025 DS 0318 ARRETE CONJOINT MODIFICATIF
PJ2025 RDS
26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Drome - 26-2025-10-24-00001 - 2025 DS 0318 ARRETE
CONJOINT MODIFICATIF PJ2025 RDS 3
esPREFETE _DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité LE DEPARTEMENT






Préfecture de la Drôme
Direction territoriale de la protection
Judiciaire de la jeunesse
Drôme-Ardèche
Conseil départemental de la Drôme
DGA Solidarités
Direction Enfance Famille
N° 25_DS_0318


ARRÊTÉ conjoint portant modification de l'arrêté de tarification 2025 n°26-2025-09-26-00012 de la Maison d'Enfants à
Caractère Social (MECS) de Bourdeaux gérée par l'association « LE RAYON DE SOLEIL DU LYONNAIS »


La préfète de la Drôme

Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite

La présidente du conseil départemental de
la Drôme

VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1 I 4°, L. 312-8, L. 313-1 et D. 312-197 à D. 312-
206 ;
VU le code civil, notamment ses articles 375 à 375-8 ;
VU le code de la justice pénale des mineurs ;
VU les lois n°83-8 du 7 janvier 1983, n°83-663 du 22 juillet 1983 et n°83-1186 du 29 décembre 1983 relatives à la répartition
des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU le décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités
de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico -sociaux mentionnés au I de
l'article L 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l'article L 6111-
2 du code de la santé publique ;
VU le décret n° 2006-422 du 7 avril 2006 relatif à la gestion comptable et financière et aux modalités de financement
des établissements et services sociaux et médico -sociaux et des lieux de vie et d'accueil et modifiant le code de
l'action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services
sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Marie-Aimée GASPARI, Préfète de la Drôme à compter
du 01 septembre 2025 ;
VU l'ordonnance n°2005-1477 du 1° décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d'admission
à l'aide sociale et aux établissements sociaux et médico-sociaux ;
VU l'arrêté du Ministre de la Justice du 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarificatio n applicables aux prestations
d'action éducative délivrées par les établissements et services concourant à la protection judiciaire de la jeunesse et
sous compétence tarifaire conjointe du représentant de l'Etat dans le département et du Président du Conse il
général ;
VU l'arrêté du Préfet du département de la Drôme en date du 25 mai 2012 habilitant la Maison d'Enfants à Caractère
Social gérée par l'association "Le Rayon de Soleil de l'Enfance" au titre du décret n°88-949 du 6 octobre 1988 modifié
relatif à l'habilitation des personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels
l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'exécution de mesures les concernant ;
VU l'arrêté conjoint en date du 09 novembre 2017 portant renouvellement de l'autorisation de l'établissement Maison
d'Enfants à Caractère Social géré par l'association Rayon de Soleil de l'Enfance ;
VU l'arrêté conjoint en date du 25 février 2019 portant cession d'autorisation de l'établissement Maison d'Enfants à
Caractère Social géré par l'association Le Rayon de Soleil de l'Enfance de Bourdeaux au profit de l'association Le
Rayon de Soleil de l'Enfance du Lyonnais ;
VU l'arrêté conjoint en date du 15 mars 2019 portant modification d'extension des capacités d'accueil de l'établissement
Maison d'Enfants à Caractère Social géré par l'association Le Rayon de Soleil de l'Enfance du Lyonnais ;
VU l'arrêté conjoint en date du 23 avril 2025 portant modification et extension de la capacité d'accueil de ma maison
d'enfants à caractère social située à Bourdeaux et gérée par l'association Le Rayon de Soleil de l'Enfance et du
Lyonnais ;
26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Drome - 26-2025-10-24-00001 - 2025 DS 0318 ARRETE
CONJOINT MODIFICATIF PJ2025 RDS 4


VU l'arrêté conjoint de la Préfète de la Drôme et de la Présidente du Conseil Départemental de la Drôme en date du 26
septembre 2025 portant fixation des prix de journée 2025 de la Maison d'Enfants à Caractères Social de Bourdeaux
gérée par l'association « LE RAYON DE SOLEIL DU LYONNAIS »
VU le courrier conjoint de la Directrice territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Drôme - Ardèche et de la
Présidente du Conseil départemental de la Drôme fixant les propositions définitives de prix de journée ;

SUR proposition de la Directrice territoriale de la Protection Judiciaire de la Je unesse Drôme - Ardèche et de la Directrice
Générale des Services du Département de la Drôme ;
ARRÊTENT
Article 1 : Pour l'exercice budgétaire 20 25, les dépenses et les recettes prévisionnelles de la Maison d'Enfants à Caractère
Social (MECS) gérée par l'association Le Rayon de Soleil de l'Enfance du Lyonnais, d'une capacité totale de 3 2 places, sont
modifiées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants (€) Total (€)
Groupe I : Dépenses afférentes à l'exploitation courante 362 479,00
Groupe II : Dépenses afférentes au personnel 1 399 423,00
Groupe III : Dépenses afférentes à la structure 350 669,00
Reprise de résultat (déficit ) 153 499,13
Groupe I : Produits de la tarification 2 235 890,13
Groupe II : Autres produits relatifs à l'exploitation 716,00
Groupe III : Produits financiers et produits non encaissables
Reprise de résultat (excédent) -
Dépenses refusées (Art. R314-52 du Casf) 29 464,00
Dépenses
Recettes
2 266 070,13
2 266 070,13



Article 2 : Le prix de journée en 2025 est fixé à 169.53 € à partir du 1er octobre 2025.

Pour l'exercice budgétaire 2026 dans l'hypothèse où la tarification n'aurait pas été arrêtée au 1° janvier 2026, le prix de journée
applicable jusqu'à la notification de l'arrêté de tarification 2026 sera le prix de journée moyen de l'exercice 2025 soit : 197.40€.

Article 3 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Drôme
et sur le site internet du Département de la Drôme.

Article 4 : En application des dispositions des articles R. 312 -1 et R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, faire l'objet :
- d'un recours administratif gracieux devant le président du conseil départemental de la Drôme, autorité signataire de cette
décision ;
- d'un recours administratif gracieux devant le préfet de la Drôme, autorité signataire de cette décision, ou d'un recours
administratif hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux par voie postale auprès du tribunal administratif territorialement compétent ou par l'application
Télérecours citoyens, accessible sur le site www.telerecours.fr.
En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.

Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme, la Directrice territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Drôme-Ardèche et la Directrice Générale des Services du Département de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Valence le 24 octobre 2025


Marie-Pierre MOUTON La préfète,
Présidente du Conseil départemental Signé
Pour la Présidente et par délégation Marie-Aimée GASPARI
La directrice générale adjointe des solidarités
Signé
Véronique GEOURJON REYNE

26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Drome - 26-2025-10-24-00001 - 2025 DS 0318 ARRETE
CONJOINT MODIFICATIF PJ2025 RDS 5
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-10-24-00002
AP Course de barque à 4 rameurs St Rambert &
St Vallier 11 novembre RAA
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-10-24-00002 - AP Course de barque à 4 rameurs St Rambert & St Vallier 11 novembre RAA 6
EuPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-2025-10-
AUTORISANT LA MANIFESTATION NAUTIQUE
« COURSE DE BARQUE À 4 RAMEURS TROPHEE DE LA LIGUE»
ORGANISÉE PAR L'ASSOCIATION «LIGUE RHONE ALPES AUVERGNE JOUTE ET
SAUVETAGE NAUTIQUE » MARDI 11 NOVEMBRE 2025
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du sport ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des transports et notamment les articles R 4241-38 relatifs aux manifestations
nautiques et A 4241-26 relatif aux mesures temporaires prises par les préfets et les
gestionnaires ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la
Drôme, à compter du 1er septembre 2025 ;
VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs
prévisionnels de secours ;
VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 1994 modifié fixant le règlement particulier de police
de la navigation sur les canaux, rivières et cours d'eau et plans d'eau domaniaux de la Saône
et du Rhône ;
VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de
la navigation intérieure ;
Préfecture de la Drôme
Direction des Sécurités
Bureau de la planification et de la gestion de l'évènement
pref-manifestations-sportives@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-10-24-00002 - AP Course de barque à 4 rameurs St Rambert & St Vallier 11 novembre RAA 7
VU le règlement général de police de la navigation intérieure annexé au décret 73-912 susvisé et
notamment son article 1.23 ;
VU la demande formulée par M. DREVET Nathan, membre commission banque de l'association
«Ligue Rhône Alpes Auvergne joute et sauvetage nautique », qui sollicite l'autorisation d'organiser
une course de barque à 4 rameurs qui se déroulera le mardi 11 novembre 2025 sur la rive droite et
la rive gauche du Rhône entre les communes de Saint Rambert d'Albon (PK 62,6) et de Saint Vallier
(PK 75,3) ;
VU la communication des pièces du dossier de demande d'autorisation aux maires des communes
de Saint Rambert d'Albon, d'Andancette, de Laveyron et de Saint Vallier, au commandant du
groupement de gendarmerie, au directeur du service départemental d'incendie et de secours, au
directeur de la Compagnie Nationale du Rhône et au directeur territorial Rhône-Saône des Voies
Navigables de France (VNF) ;
VU les avis favorables et les prescriptions du directeur du service départemental d'incendie et de
secours, du directeur territorial Rhône-Saône des Voies Navigables de France (VNF) et du directeur
de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) ;
VU l'avis favorable des maires des communes d'Andancette et de Saint Vallier;
VU l'avis favorable de la brigade fluviale de la gendarmerie en date du 9 septembre 2025 et
transmis à l'organisateur ;
CONSIDÉRANT que l'organisateur s'est assuré qu'il dispose des garanties lui permettant de faire
face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile et de celle de tous les participants à
la manifestation ;
CONSIDÉRANT que l'ensemble des dispositions du présent arrêté doit permettre le déroulement
sécurisé de la manifestation ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : AUTORISATION
M. DREVET Nathan, membre commission banque de l'association «Ligue Rhône Alpes Auvergne
joute et sauvetage nautique », est autorisé à organiser une course de barques dénommée « Course
de barques à 4 rameurs Trophée de la Ligue», qui se déroulera le mardi 11 novembre 2025 de 10h00
à 14h00, sur le Rhône du PK 62,6 au PK 75,3.
ARTICLE 2 : ORGANISATION DE LA MANIFESTATION
Cette manifestation nautique est composée de :
– 100 participants ;
– 30 bateaux en course ;
– 2 bateaux accompagnateurs ;
– 5 personnes qualifiées pour porter secours.
La manifestation se déroule sur la rive droite et la rive gauche du Rhône avec un départ à St
Rambert d'Albon, PK 62,6 du Rhône, et une arrivée à Saint Vallier, PK 75,3 du Rhône.
Chaque bateau comprend quatre rameurs. Durant les courses, deux canots à moteur évoluent en
suivant les bateaux et en surveillant la navigation commerciale.
Les participants devront laisser la priorité à la navigation de commerce ou plaisance motorisée.
Les riverains devront être informés du déroulement de cette manifestation par voie de presse ou
tout autre moyen.
L'organisateur devra impérativement au préalable informer la CNR de tout report ou annulation de
la manifestation.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-10-24-00002 - AP Course de barque à 4 rameurs St Rambert & St Vallier 11 novembre RAA 8
Suspension de l'autorisation
La navigation de plaisance est suspendue dès lors que les restrictions de navigation en période de
crues (RNPC) sont atteintes sur le secteur ou se déroule la manifestation.
L'organisateur devra consulter le site internet de la CNR pour se tenir informé de la mise en place
ou non des RNPC à l'adresse suivante : https://www.inforhone.fr/inforhone/FR/Commun/index.aspx.
Mesures de sécurité
L'organisateur est responsable de l'ensemble du déroulement de cette manifestation. Il est
notamment tenu de disposer effectivement des moyens tant nautiques que d'organisation et de
communication permettant la sécurité des participants et du public.
Même en l'absence de prescriptions réglementaires spéciales, doivent être adoptées toutes les
mesures de précaution que commandent le devoir général de vigilance et les règles de la pratique
professionnelle courante en vue d'éviter de causer des dommages aux rives, aux ouvrages et
installations de toute nature se trouvant dans la voie navigable ou à ses abords.
L'organisateur devra maintenir pendant toute la durée de la manifestation une veille radio et entrer
en liaison VHF (canal 10) avec tous les bateaux approchant de la zone de sécurité.
La pratique d'autres sports nautiques, y compris ceux autorisés dans le cadre d'un règlement
particulier de police réglementant l'exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives,
est interdite dans le périmètre de la manifestation nautique et durant toute la durée de son
déroulement.
L'organisateur doit tenir à la disposition des concurrents, avant la manifestation nautique, toutes
informations utiles sur les conditions et prévisions météorologiques et/ou hydrauliques dans la
zone intéressée, ainsi que sur les consignes et les dispositions prévues pour assurer la sécurité de la
manifestation.
Dans le cadre des missions qui lui incombe, et en cas de force majeure, la CNR se réserve le droit
d'interrompre ou d'annuler la manifestation.
En l'absence d'interruption de navigation, les participants à la manifestation devront évoluer hors
du chenal navigable. En toute circonstance, la priorité sera donnée à la navigation en transit . Les
participants devront adapter leur activité afin de n'apporter aucune gêne aux bateaux circulant
dans le chenal navigable.
La manifestation nautique telle qu'elle est définie dans la présente demande est comprise dans la
délimitation d'un RPP plaisance et peut donc interférer avec la pratique d'autres sports nautiques.
En conséquence, l'organisateur doit de se rapprocher des clubs pratiquants afin d'éviter tout
conflit d'usage.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et le permissionnaire sera tenu à
réparer à bref délai les dégradations de toute nature qui pourraient être causées aux ouvrages du
Rhône et qui seraient directement ou indirectement la conséquence de la manifestation nautique.
Annulation, retard ou interruption de la manifestation
Il appartient à l'organisateur de prendre la décision d'annuler, de retarder ou d'interrompre la
manifestation nautique si les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent
pas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables, notamment si certains moyens prévus
pour assurer la sécurité des participants ne sont pas opérationnels ou si les conditions
météorologiques sont ou deviennent défavorables, compte tenu des caractéristiques des
embarcations engagées.
En cas de force majeure, le préfet de la Drôme, le maire de la commune de Tain l'Hermitage, les
Voies Navigables de France et la Compagnie Nationale du Rhône, pourront être amenés à annuler
ou interrompre la manifestation.
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable et pourra être modifiée ou
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supprimée à tout moment dans le cas où la CNR le juge nécessaire.
Cette autorisation ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir les autorisations nécessaires au titre
d'autres polices ou réglementations.
ARTICLE 3 : SÉCURITÉ DES ACTEURS
L'organisateur devra :
– veiller à ce qu'aucun véhicule ne stationne sur le quai ;
– veiller à ce que les différentes voies d'accès aux berges et aux embarcadères restent libres à la
circulation des véhicules d'intervention d'urgence ;
– surveiller les éventuels emplacements réservés au public le long des berges ;
– appliquer les règles techniques de sécurité fédérales auxquelles la manifestation est soumise
concernant les acteurs ;
– identifier les PK fluviaux localisant l'intervention des secours.
Risques liés aux conditions hydrauliques du Rhône
L'organisateur devra s'informer des conditions hydrauliques du Rhône notamment par les moyens
suivants :
- en prenant connaissance des avis à la batellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter les
subdivisions de Voies navigables de France,
- en se conformant aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie, en particulier pour
connaître les conditions de navigation,
- en se connectant à www.vigicrues.ecologie.gouv.fr et www.inforhone.fr (dernière adresse
disponible depuis un téléphone portable), pour obtenir des informations sur les niveaux et débits
du fleuve,
- en s'informant auprès de la mairie qui, en cas d'annonce de crue et après mise en alerte par les
services de la Préfecture, assure la transmission du message à la population et prend les mesures de
protection immédiates.
Accès au domaine concédé à la CNR
En cas de nécessité et pour les besoins impérieux du service, l'accès et la circulation des véhicules
CNR et des entreprises travaillant pour son compte ne doivent en aucun cas être entravés. La
circulation et le stationnement sur les pistes de véhicules à moteur sont formellement interdits.
L'organisateur devra rester vigilant vis-à-vis des conditions de navigation et limiter les
déplacements de manière à rester en dehors du chenal navigable.
Dans le cadre des missions qui incombent à la CNR et en cas de force majeure, cette compagnie se
réserve le droit de proposer à VNF l'interruption et l'annulation de cette manifestation.
L'organisateur doit impérativement intégrer cette contrainte.
L'organisateur ne pourra pas bénéficier d'indemnité s'il subit un préjudice du fait d'inondation des
berges.
Information des usagers
Les usagers seront informés par voie d'avis à la batellerie par le gestionnaire de la voie d'eau des
prescriptions associées à la présente décision.
Publicité
Le présent arrêté sera publié par le gestionnaire de la voie d'eau par voie d'avis à la batellerie,
auprès de Voies Navigables de France ayant vocation à informer les navigants de leur présence sur
le Rhône.
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS ET RECOMMANDATIONS ENVIRONNEMENTALES
Les lieux devront être tenus parfaitement propres. Le nettoyage de la berge (ramassage et
évacuation de détritus, déchets, etc.) sera à la charge de l'organisateur. Les lieux devront être
restitués en leur état initial, débarrassés de toutes installations (panneaux de signalisation,
rubalises…) et en parfait état de propreté.
Aucune dégradation (arbres, végétaux aquatiques, berges, etc.) ne sera tolérée et la réparation de
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toutes les dégradations éventuelles constatées sera à la charge de l'organisateur.
L'organisateur veillera à ce que la réalisation de cette manifestation ne porte pas atteinte aux
espèces et habitats naturels et, de manière générale, à limiter leur impact sur l'environnement.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ
La responsabilité de l'État, du département, des communes, de VNF et de la CNR sera dégagée de
tout recours qui viendrait à être exercé contre eux, en cas d'accident ou d'incident.
L'organisateur est le seul responsable du bon déroulement de cette activité et de ses
conséquences.
ARTICLE 6 : VIGIPIRATE
Dans le cadre du niveau « urgence attentat » du plan vigipirate, il sera nécessaire d'adopter des
règles de prudence et de vigilance renforcées. L'objectif de sécurité est de protéger les personnes
par la mise en place et le renforcement de dispositifs de protection passive de surveillance et de
contrôle.
ARTICLE 7 : DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'organisateur devra observer les
prescriptions de l'arrêté sous réserve de ce droit.
ARTICLE 8 : DÉLAI ET VOIE DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
– d'un recours gracieux auprès du préfet de la Drôme qui proroge le délai de recours contentieux
de deux mois à compter de la décision explicite ou implicite de rejet ;
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place
de Verdun − BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par l'intermédiaire de l'application
« Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 : EXÉCUTION ET PUBLICATION
La préfète de la Drôme, les maires de Saint Rambert d'Albon, d'Andancette, de Laveyron et de
Saint Vallier, le directeur territorial Rhône-Saône des Voies Navigables de France, le directeur
régional de la Compagnie National du Rhône, le commandant du groupement de gendarmerie de
la Drôme et le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Drôme sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs et dont une copie sera adressée à l'organisateur.
Valence, le
Pour la préfète,
SIGNE
Le Secrétaire Général
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-10-27-00002
Arrêté préfectoral autorisant la manifestation
nautique "Course de barque à 4 rameurs LRDG &
BLV" organisée par l'association "Espérance
Nautique" le dimanche 2 novembre 2025
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-10-27-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la manifestation nautique "Course de barque à
4 rameurs LRDG & BLV" organisée par l'association "Espérance Nautique" le dimanche 2 novembre 2025 12
EuPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-2025-10-
AUTORISANT LA MANIFESTATION NAUTIQUE
« COURSE DE BARQUE À 4 RAMEURS LRDG & BLV »
ORGANISÉE PAR L'ASSOCIATION « ESPÉRANCE NAUTIQUE »
DIMANCHE 2 NOVEMBRE 2025
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du sport ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des transports et notamment les articles R 4241-38 relatifs aux manifestations
nautiques et A 4241-26 relatif aux mesures temporaires prises par les préfets et les
gestionnaires ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la
Drôme, à compter du 1er septembre 2025 ;
VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs
prévisionnels de secours ;
VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 1994 modifié fixant le règlement particulier de police
de la navigation sur les canaux, rivières et cours d'eau et plans d'eau domaniaux de la Saône
et du Rhône ;
VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de
la navigation intérieure ;
VU le règlement général de police de la navigation intérieure annexé au décret 73-912 susvisé
et notamment son article 1.23 ;
VU la demande formulée par M. BONELLI Antoine, vice président de l'association « Espérance
nautique », qui sollicite l'autorisation d'organiser une course de barque à 4 rameurs qui se
déroulera le dimanche 2 novembre 2025 sur le Rhône et le Vieux Rhône du PK 101 au PK 109 ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Courriel : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
Préfecture de la Drôme
Direction des Sécurités
Bureau de la planification et de la gestion de l'évènement
pref-manifestations-sportives@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-10-27-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la manifestation nautique "Course de barque à
4 rameurs LRDG & BLV" organisée par l'association "Espérance Nautique" le dimanche 2 novembre 2025 13
VU la communication des pièces du dossier de demande d'autorisation au préfet de l'Ardèche, aux
maires des communes de La Roche de Glun et de Bourg les Valence, au commandant du
groupement de gendarmerie, au directeur du service départemental d'incendie et de secours, au
directeur de la Compagnie Nationale du Rhône et au directeur territorial Rhône-Saône des Voies
Navigables de France (VNF) ;
VU l'avis favorable du préfet de l'Ardèche en date du 2 octobre 2025 ;
VU les avis favorables et les prescriptions du directeur du service départemental d'incendie et de
secours, du directeur territorial Rhône-Saône des Voies Navigables de France (VNF) et du directeur
de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) ;
VU les avis favorables des maires des communes de Bourg les Valence et de La Roche De Glun;
VU l'avis favorable de la brigade fluviale de la gendarmerie en date du 8 septembre 2025 et
transmis à l'organisateur ;
CONSIDÉRANT que l'organisateur s'est assuré qu'il dispose des garanties lui permettant de faire
face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile et de celle de tous les participants à
la manifestation ;
CONSIDÉRANT que l'ensemble des dispositions du présent arrêté doit permettre le déroulement
sécurisé de la manifestation ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : AUTORISATION
M. BONELLI Antoine, vice président de l'association «Espérance nautique », est autorisé à organiser
une course de barques dénommée « Course de barques à 4 rameurs», qui se déroulera le dimanche
2 novembre 2025 de 09h30 à 17h00, sur le Vieux Rhône et le Rhône du PK 101 au PK 109.
ARTICLE 2 : ORGANISATION DE LA MANIFESTATION
Cette manifestation nautique est composée de :
– 120 participants ;
– 40 bateaux en course ;
– 2 bateaux accompagnateurs ;
– 5 personnes qualifiées pour porter secours.
La manifestation se déroule rive droite et rive gauche du Rhône de la commune de la Roche de
Glun, de Bourg les Valence et de Guilherand-Granges.
Chaque bateau comprend quatre rameurs. Durant les courses, deux canots à moteur évoluent en
suivant les bateaux et en surveillant la navigation commerciale.
Les participants devront laisser la priorité à la navigation de commerce ou plaisance motorisée.
Les riverains devront être informés du déroulement de cette manifestation par voie de presse ou
tout autre moyen.
L'organisateur devra impérativement au préalable informer la CNR de tout report ou annulation de
la manifestation.
Suspension de l'autorisation
La navigation de plaisance est suspendue dès lors que les restrictions de navigation en période de
crues (RNPC) sont atteintes sur le secteur ou se déroule la manifestation.
L'organisateur devra consulter le site internet de la CNR pour se tenir informé de la mise en place
ou non des RNPC à l'adresse suivante : https://www.inforhone.fr/inforhone/FR/Commun/index.aspx.
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4 rameurs LRDG & BLV" organisée par l'association "Espérance Nautique" le dimanche 2 novembre 2025 14
Mesures de sécurité
L'organisateur est responsable de l'ensemble du déroulement de cette manifestation. Il est
notamment tenu de disposer effectivement des moyens tant nautiques que d'organisation et de
communication permettant la sécurité des participants et du public.
Même en l'absence de prescriptions réglementaires spéciales, doivent être adoptées toutes les
mesures de précaution que commandent le devoir général de vigilance et les règles de la pratique
professionnelle courante en vue d'éviter de causer des dommages aux rives, aux ouvrages et
installations de toute nature se trouvant dans la voie navigable ou à ses abords.
L'organisateur devra maintenir pendant toute la durée de la manifestation une veille radio et entrer
en liaison VHF (canal 10) avec tous les bateaux approchant de la zone de sécurité.
La pratique d'autres sports nautiques, y compris ceux autorisés dans le cadre d'un règlement
particulier de police réglementant l'exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives,
est interdite dans le périmètre de la manifestation nautique et durant toute la durée de son
déroulement.
L'organisateur doit tenir à la disposition des concurrents, avant la manifestation nautique, toutes
informations utiles sur les conditions et prévisions météorologiques et/ou hydrauliques dans la
zone intéressée, ainsi que sur les consignes et les dispositions prévues pour assurer la sécurité de la
manifestation.
Dans le cadre des missions qui lui incombe, et en cas de force majeure, la CNR se réserve le droit
d'interrompre ou d'annuler la manifestation.
En l'absence d'interruption de navigation, les participants à la manifestation devront évoluer hors
du chenal navigable. En toute circonstance, la priorité sera donnée à la navigation en transit . Les
participants devront adapter leur activité afin de n'apporter aucune gêne aux bateaux circulant
dans le chenal navigable.
La manifestation nautique telle qu'elle est définie dans la présente demande est comprise dans la
délimitation d'un RPP plaisance et peut donc interférer avec la pratique d'autres sports nautiques.
En conséquence, l'organisateur doit de se rapprocher des clubs pratiquants afin d'éviter tout
conflit d'usage.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et le permissionnaire sera tenu à
réparer à bref délai les dégradations de toute nature qui pourraient être causées aux ouvrages du
Rhône et qui seraient directement ou indirectement la conséquence de la manifestation nautique.
Annulation, retard ou interruption de la manifestation
Il appartient à l'organisateur de prendre la décision d'annuler, de retarder ou d'interrompre la
manifestation nautique si les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent
pas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables, notamment si certains moyens prévus
pour assurer la sécurité des participants ne sont pas opérationnels ou si les conditions
météorologiques sont ou deviennent défavorables, compte tenu des caractéristiques des
embarcations engagées.
En cas de force majeure, le préfet de la Drôme, le maire de la commune de Tain l'Hermitage, les
Voies Navigables de France et la Compagnie Nationale du Rhône, pourront être amenés à annuler
ou interrompre la manifestation.
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable et pourra être modifiée ou
supprimée à tout moment dans le cas où la CNR le juge nécessaire.
Cette autorisation ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir les autorisations nécessaires au titre
d'autres polices ou réglementations.
ARTICLE 3 : SÉCURITÉ DES ACTEURS
L'organisateur devra :
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4 rameurs LRDG & BLV" organisée par l'association "Espérance Nautique" le dimanche 2 novembre 2025 15
– veiller à ce qu'aucun véhicule ne stationne sur le quai ;
– veiller à ce que les différentes voies d'accès aux berges et aux embarcadères restent libres à la
circulation des véhicules d'intervention d'urgence ;
– surveiller les éventuels emplacements réservés au public le long des berges ;
– appliquer les règles techniques de sécurité fédérales auxquelles la manifestation est soumise
concernant les acteurs ;
– identifier les PK fluviaux localisant l'intervention des secours.
Risques liés aux conditions hydrauliques du Rhône
L'organisateur devra s'informer des conditions hydrauliques du Rhône notamment par les moyens
suivants :
- en prenant connaissance des avis à la batellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter les
subdivisions de Voies navigables de France,
- en se conformant aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie, en particulier pour
connaître les conditions de navigation,
- en se connectant à www.vigicrues.ecologie.gouv.fr et www.inforhone.fr (dernière adresse
disponible depuis un téléphone portable), pour obtenir des informations sur les niveaux et débits
du fleuve,
- en s'informant auprès de la mairie qui, en cas d'annonce de crue et après mise en alerte par les
services de la Préfecture, assure la transmission du message à la population et prend les mesures de
protection immédiates.
Accès au domaine concédé à la CNR
En cas de nécessité et pour les besoins impérieux du service, l'accès et la circulation des véhicules
CNR et des entreprises travaillant pour son compte ne doivent en aucun cas être entravés. La
circulation et le stationnement sur les pistes de véhicules à moteur sont formellement interdits.
L'organisateur devra rester vigilant vis-à-vis des conditions de navigation et limiter les
déplacements de manière à rester en dehors du chenal navigable.
Dans le cadre des missions qui incombent à la CNR et en cas de force majeure, cette compagnie se
réserve le droit de proposer à VNF l'interruption et l'annulation de cette manifestation.
L'organisateur doit impérativement intégrer cette contrainte.
L'organisateur ne pourra pas bénéficier d'indemnité s'il subit un préjudice du fait d'inondation des
berges.
Information des usagers
Les usagers seront informés par voie d'avis à la batellerie par le gestionnaire de la voie d'eau des
prescriptions associées à la présente décision.
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Le présent arrêté sera publié par le gestionnaire de la voie d'eau par voie d'avis à la batellerie,
auprès de Voies Navigables de France ayant vocation à informer les navigants de leur présence sur
le Rhône.
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS ET RECOMMANDATIONS ENVIRONNEMENTALES
Les lieux devront être tenus parfaitement propres. Le nettoyage de la berge (ramassage et
évacuation de détritus, déchets, etc.) sera à la charge de l'organisateur. Les lieux devront être
restitués en leur état initial, débarrassés de toutes installations (panneaux de signalisation,
rubalises…) et en parfait état de propreté.
Aucune dégradation (arbres, végétaux aquatiques, berges, etc.) ne sera tolérée et la réparation de
toutes les dégradations éventuelles constatées sera à la charge de l'organisateur.
L'organisateur veillera à ce que la réalisation de cette manifestation ne porte pas atteinte aux
espèces et habitats naturels et, de manière générale, à limiter leur impact sur l'environnement.
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ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ
La responsabilité de l'État, du département, des communes, de VNF et de la CNR sera dégagée de
tout recours qui viendrait à être exercé contre eux, en cas d'accident ou d'incident.
L'organisateur est le seul responsable du bon déroulement de cette activité et de ses
conséquences.
ARTICLE 6 : VIGIPIRATE
Dans le cadre du niveau « urgence attentat » du plan vigipirate, il sera nécessaire d'adopter des
règles de prudence et de vigilance renforcées. L'objectif de sécurité est de protéger les personnes
par la mise en place et le renforcement de dispositifs de protection passive de surveillance et de
contrôle.
ARTICLE 7 : DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'organisateur devra observer les
prescriptions de l'arrêté sous réserve de ce droit.
ARTICLE 8 : DÉLAI ET VOIE DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
– d'un recours gracieux auprès du préfet de la Drôme qui proroge le délai de recours contentieux
de deux mois à compter de la décision explicite ou implicite de rejet ;
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place
de Verdun − BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par l'intermédiaire de l'application
« Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 : EXÉCUTION ET PUBLICATION
La préfète de la Drôme, les maires de Bourg les Valence et de La Roche de Glun, le directeur
territorial Rhône-Saône des Voies Navigables de France, le directeur régional de la Compagnie
National du Rhône, le commandant du groupement de gendarmerie de la Drôme et le directeur
départemental des services d'incendie et de secours de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et
dont une copie sera adressée à l'organisateur.
Valence, le 27 octobre 2025
Pour la préfète,
Le secrétaire général,
SIGNÉ
Cyril MOREAU
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