CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2025-052
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2025
Sommaire
Préfecture du Calvados / Cabinet
14-2024-12-23-00008 - Médaille d'honneur agricole - promotion du 1er
janvier 2025. (1 page) Page 3
14-2024-12-27-00006 - Médaille d'honneur du travail - promotion du 1er
janvier 2025. (1 page) Page 5
Sous-préfecture de Bayeux /
14-2025-01-31-00001 - Arrêté nº spb-2025-01en date du 31 janvier
2025 portant autorisation pour un spectacle aérien public
d'aéronefs sans équipage à bord en intérieur à Bayeux le 2
février 2025 (2 pages) Page 7
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Préfecture du Calvados
14-2024-12-23-00008
Médaille d'honneur agricole - promotion du 1er
janvier 2025.
Préfecture du Calvados - 14-2024-12-23-00008 - Médaille d'honneur agricole - promotion du 1er janvier 2025. 3
L'arrêté de Monsieur le Préfet du Calvados en date du 23 décembre 2024 porte attribution de la
Médaille d'honneur agricole au titre de la promotion du 1er janvier 2025. Cet arrêté peut être
consulté à la préfecture et dans les sous-préfectures du Calvados.
Préfecture du Calvados - 14-2024-12-23-00008 - Médaille d'honneur agricole - promotion du 1er janvier 2025. 4
Préfecture du Calvados
14-2024-12-27-00006
Médaille d'honneur du travail - promotion du 1er
janvier 2025.
Préfecture du Calvados - 14-2024-12-27-00006 - Médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2025. 5
L'arrêté de Monsieur le Préfet du Calvados en date du 27 décembre 2024 porte attribution de la
Médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 1er janvier 2025. Cet arrêté peut être
consulté à la préfecture et dans les sous-préfectures du Calvados
Préfecture du Calvados - 14-2024-12-27-00006 - Médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2025. 6
Sous-préfecture de Bayeux
14-2025-01-31-00001
Arrêté nº spb-2025-01en date du 31 janvier 2025
portant autorisation pour un spectacle aérien
public d'aéronefs sans équipage à bord en
intérieur à Bayeux le 2 février 2025
Sous-préfecture de Bayeux - 14-2025-01-31-00001 - Arrêté nº spb-2025-01en date du 31 janvier 2025 portant autorisation pour un
spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord en intérieur à Bayeux le 2 février 2025 7
ExPREFETDU CALVADOS Sous-préfectureLiberté de l'arrondissement de BayeuxEgalitéFraternité
Arrêté n° SPB-2025-01 en date du 31 janvier 2025 portant autorisationpour un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord,en intérieur à Bayeux - le 2 février 2025Le préfet du Calvados
Vu l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Adrien ALLARD,sous-préfet de l'arrondissement de BAYEUX ;Vu la demande présentée par Monsieur Jean-Luc BOUDARD, président de l'association bayeusaine demodélisme aux fins d'organiser un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord en intérieur,à BAYEUX, salle Yvan MAININI, le 2 février 2025 de 9 heures à 18 heures ;Vu le dossier annexé à cette demande,Vu l'avis favorable du 8 janvier 2025 du Maire de BAYEUX, propriétaire de la salle Yvan MAININI ;Vu l'avis favorable du 23 janvier 2025 du Colonel, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale du Calvados ;Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Bayeux,ARRÊTEArticle 1er - Monsieur Jean-Luc BOUDARD, président de l'association bayeusaine de modélisme estautorisé à organiser un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord en intérieur, à BAYEUX,salle Yvan MAININI le 2 février 2025 de 9 heures à 18 heures, sous réserve de se conformer auxdispositions édictées par les textes en vigueur et aux prescriptions des articles ci-après.Article2 - Monsieur Jean-Luc BOUDARD est tenu en qualité d'organisateur de prendre toutes lesmesures nécessaires pour une bonne application des consignes générales et spécifiques à cettemanifestation et de prévoir un service d'ordre et de secours.Il devra s'assurer que les télé-pilotes participants disposent de garanties leur permettant de faire faceaux conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile dans le cadre d'une manifestation aérienne.Les risques d'accidents et de tous dommages encourus à l'occasion de cette manifestation, causés auservice d'ordre et aux tiers, devront être couverts par une assurance dégageant la responsabilité deI'Etat, du département et de la commune.
Sous-préfecture de Bayeux - 14-2025-01-31-00001 - Arrêté nº spb-2025-01en date du 31 janvier 2025 portant autorisation pour un
spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord en intérieur à Bayeux le 2 février 2025 8
Monsieur Jean-Luc BOUDARD devra donc disposer de garanties permettant de faire face auxconséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, de celle de ses préposés et de celle de tous lesparticipants a ce spectacle.L'organisateur n'a pas besoin de nommer un directeur des vols.L'exécution des présentations en vol et répétitions éventuelles sont placées sous l'autorité del'organisateur. Si des répétitions sont prévues, elles doivent impérativement avoir lieu en dehors despériodes d'appel au public de la part de I'organisateur.L'autorité de l'organisateur s'étend à tous les télé-pilotes participants.Article 3 - service d'ordre, et moyens de secours et de lutte contre l'incendie :O le service d'ordre sera assuré en permanence par les membres de |'association bayeusaine demodélisme ;0 les moyens de secours et de lutte contre l'incendie sont ceux dont le Gymnase Mainini dispose enpermanence pour les nombreuses rencontres sportives qui s'y déroulent en présence du public.Article 4- Adéquation et conformité de la plateforme avec les présentations envisagées :La plateforme du spectacle aérien public d'aéromodélisme en intérieur est constituée d'une zone côtépiste et d'une zone côté ville.La zone côté piste est la zone d'évolution des aéronefs sans équipage à bord, dans laquelle se tiennentles télé-pilotes participants.La zone côté ville est dédiée au public. Elle est complètement séparée de la zone côté piste,empêchant par des moyens adaptés le passage des aéronefs sans équipage à bord en vol d'une zone àl'autre. Des filets appropriés seront installés pour toute évolution d'un aéronef ayant une énergiemaximale à l'impact supérieure à 80 Joules afin de séparer les emplacements accessibles au public de lazone côté piste.Article8 - Le sous-préfet de Bayeux, le Maire de Bayeux, le Chef d'escadron, commandant laCompagnie de la gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté d'assurer l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée, ainsi qu'àl'organisateur.Fait à Bayeux, le Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfetseen ALLARDAdri
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent êtreintroduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code desrelations entre le public et l'administration :- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Calvados- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).Dans ces deux cas, le silence de 'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite del'un de ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 3 rue Arthur Leduc — BP 25086 - 14050 Caen cedex 4.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internetwww.telerecours.fr
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Sous-préfecture de Bayeux - 14-2025-01-31-00001 - Arrêté nº spb-2025-01en date du 31 janvier 2025 portant autorisation pour un
spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord en intérieur à Bayeux le 2 février 2025 9