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PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
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Egalité
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS


CABINET DU PREFET

BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE










N° Spécial 20 juin 2024



2 PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Cabinet-BSI du 20 juin 2024

SOMMAIRE

Arrêtés Date CABINET DU PREFET Page
CAB/DS/BSI
N°2024-633 20.06.2024 Arrêté portant interdiction temporaire de
vente et de consommation d'alcool à La
Défense 3
Annexe : voies et délais de recours 5
CAB/DS/BSI
N°2024-634 20.06.2024 Arrêté portant interdiction temporaire de
consommation d'alcool à La Défense 6
Annexe : voies et délais de recours 8


3 CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
Bureau de la sécurité intérieure


Arrêté CAB/DS/BSI n°2024-633 du 20 juin 2024 portan t interdiction temporaire de vente
et de consommation d'alcool à La Défense


Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


Vu le livre III du code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu le code des relations entre le public et l'adminis tration, notamment son article L. 121-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2010-744 du 2 juillet 2010 relatif aux opérations d'aménagement d'intérêt
national du quartier de La Défense et de Nanterre e t La Garenne-Colombes ;

Vu le décret du 29 juillet 2020, portant nomination d e M. Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;

Vu l'arrêté du préfet de police n°2024-00813 du 17 ju in 2024 portant délégation de
signature au préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine CAB/DS/BSI n °2023-1134 du 22 décembre 2023
portant interdiction temporaire de vente et de cons ommation d'alcool à La Défense ;

Vu l'arrêté SGAD n°2024-19 du 11 avril 2024 portant d élégation de signature à Monsieur
François ROSA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine ;

Considérant que les services de police ont constaté la présenc e de vendeurs à la
sauvette dans le jardin de la grande Arche et sur l a promenade de l'Arche à La Défense
lors d'événements dans l'enceinte de Paris La Défen se Arena, site olympique durant les
jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ; qu e la présence de vendeurs à la
sauvette empêche la bonne évacuation de la salle en ralentissant les flux se dirigeant vers
le parvis de La Défense ;

Considérant que la présence de vendeurs à la sauvette est une atteinte à l'ordre public ;

Considérant que la consommation d'alcool engendre des comporte ments inadaptés et
répréhensibles ; qu'une mesure interdisant la vente et la consommation d'alcool pour une
durée limitée et sur un périmètre géographique défi ni répond à un objectif de lutte contre
les troubles à l'ordre public sur le secteur de La Défense ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet d u préfet des Hauts-de-Seine.

4 ARRETE

ARTICLE 1er

La vente et la consommation d'alcool sont interdite s de 15 heures à 4 heures dans le jardin
de la grande Arche et sur la promenade de l'Arche à La Défense à partir de la publication
du présent arrêté et jusqu'au 1er janvier 2025 incl us.

ARTICLE 2

L'interdiction de l'article 1 ne s'applique pas :

1° aux événements organisés et préalablement déclar és à Paris La Défense ;
2° aux événements organisés et préalablement déclarés à la ville de Nanterre ou de
Puteaux ;
3° aux opérations commerciales autorisées par Paris La Défense Arena ;
4° aux débits de boissons et à leurs terrasses régl ementairement installées.

ARTICLE 3

Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, le directeur territorial de
la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, le pré sident de Paris La Défense, les maires
de Puteaux, Courbevoie et Nanterre, le président di recteur général de Paris La Défense
Aréna sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté qui
sera publié avec son annexe (voies et délais de rec ours) au recueil des actes administratifs
des Hauts-de-Seine.


Fait à Nanterre, le 20 juin 2024

Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé
François ROSA

5 Annexe
VOIES et DELAIS de RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible dans un délai de
deux mois à compter de la date de la notification q ui vous sera faite :
• soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet des Hauts-de-Seine
166-177 avenue Joliot Curie - 92013 NANTERRE CEDEX
• soit de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer
direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau – 75008 PARIS
• soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif de Cergy- Pontoise
2-4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322 - 95027 CER GY-PONTOISE CEDEX.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUES doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la L EGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique relative à ce non-respect.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX et HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la date de réceptio n par l'administration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU ES, le tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de
la décision de rejet.

6 Arrêté CAB/DS/BSI n°2024-634 du 20 juin 2024 portan t interdiction temporaire de
consommation d'alcool à La Défense


Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le livre III du code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu le code des relations entre le public et l'adminis tration, notamment son article L. 121-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2010-744 du 2 juillet 2010 relatif aux opérations d'aménagement d'intérêt
national du quartier de La Défense et de Nanterre e t La Garenne-Colombes ;

Vu le décret du 29 juillet 2020, portant nomination d e M. Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;

Vu l'arrêté du préfet de police n°2024-00813 du 17 ju in 2024 portant délégation de
signature au préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine CAB/DS/BSI n °2023-1133 du 22 décembre 2023
portant interdiction temporaire de consommation d'a lcool à La Défense ;

Vu l'arrêté SGAD n°2024-19 du 11 avril 2024 portant d élégation de signature à Monsieur
François ROSA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le rapport de la circonscription de sécurité de pr oximité de Puteaux-La Défense du 18
décembre 2023 ;

Considérant que plusieurs événements notamment les violences u rbaines de la fin du
mois de juin 2023 ont nécessité une réponse des ser vices de l'Etat ;

Considérant que l'escalier Kowalski est le principal point de regroupement quotidien de
différentes populations marginalisées ; que ce phén omène de regroupement peut être
aussi observé entre la grande Arche et la place de La Défense ; que cet escalier sert de
point de regroupement pour consommer de l'alcool ; que cette situation est source d'un
sentiment d'insécurité d'une partie de la populatio n fréquentant ces lieux ; que ce lieu est
un lieu de passage important ; que la fréquentation de ce lieu s'est intensifiée par la fin du
télétravail dans les entreprises présentes sur La D éfense ;

Considérant que la consommation d'alcool engendre des comporte ments inadaptés et
répréhensibles ; qu'une mesure interdisant la conso mmation d'alcool pour une durée
limitée et sur un périmètre géographique défini rép ond à un objectif de lutte contre les
troubles à l'ordre public sur le secteur de La Défe nse ;

7 Considérant que les événements sur La Défense se multiplient d urant l'été, densifiant la
concentration de personnes sur son parvis ; que la Garden Parvis prévue du 26 juin au 26
juillet 2024 et les jeux Olympiques et Paralympique s de Paris 2024 vont amener un surplus
de fréquentation dans le centre commercial ainsi qu e sur le parvis de la Défense ;

Considérant que l'activité contraventionnelle, en application des arrêtés préfectoraux
successifs susvisés a été significative ; qu'en eff et, 84 personnes ont été verbalisées en
2023 ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet d u préfet des Hauts-de-Seine.


ARRETE


ARTICLE 1er

La consommation d'alcool est interdite de 15 heures à 4 heures, à La Défense sur le
secteur délimité entre la place des degrés, la plac e du dôme, la grande arche, la place
carpeaux, le parvis de La Défense, la place de La D éfense, et l'esplanade de La Défense,
de la publication du présent arrêté et jusqu'au 1er janvier 2025 inclus.

ARTICLE 2

L'interdiction de l'article 1 ne s'applique pas :

1° aux événements organisés et préalablement déclar és à Paris La Défense ;
2° aux débits de boissons et à leurs terrasses régleme ntairement installées.

ARTICLE 3

Le sous-préfet, directeur de cabinet des Hauts-de-S eine, le directeur territorial de la
sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, le présid ent de Paris La Défense, les maires de
Puteaux, Courbevoie et Nanterre, le président direc teur général de Paris La Défense Aréna
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui sera
publié avec son annexe (voies et délais de recours) au recueil des actes administratifs des
Hauts-de-Seine.


Fait à Nanterre, le 20 juin 2024

Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé
François ROSA

8 Annexe
VOIES et DELAIS de RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible dans un délai de
deux mois à compter de la date de la notification q ui vous sera faite :
• soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet des Hauts-de-Seine
166-177 avenue Joliot Curie - 92013 NANTERRE CEDEX
• soit de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer
direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau – 75008 PARIS
• soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif de Cergy- Pontoise
2-4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322 - 95027 CER GY-PONTOISE CEDEX.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUES doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la L EGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique relative à ce non-respect.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX et HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la date de réceptio n par l'administration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU ES, le tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de
la décision de rejet.

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





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167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

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Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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