NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2024-317
PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2024
Sommaire
DDETSPP /
58-2024-11-25-00010 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein
du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Clamecy (2 pages) Page 3
58-2024-11-25-00009 - Arrêté préfectoral portant périmètre,
composition et répartition des voix au sein du comité local pour
l'emploi de l'arrondissement de Clamecy (2 pages) Page 6
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DDETSPP
58-2024-11-25-00010
Arrêté préfectoral portant nomination au sein du
comité local pour l'emploi de l'arrondissement
de Clamecy
{signataire}
DDETSPP - 58-2024-11-25-00010 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de
Clamecy 3
EN « ;DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,PDIÈÊ:AÈÏEÈVRE DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ETLiberté ; DE LA PROTECTION DES POPULATIONSPs |
Arrêté préfectoral n° duportant nomination au sein du comité local pour I'emploide l'arrondissement de Clamecy
La Préfète, ;Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code des relations entre le public et 'administration, notamment son article L. 411-2 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33, R. 5311-36 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant homination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES enqualité de Préfète de la Nièvre ;Vu l'arrêté préfectoral n° 58-20241 — du "" .novembre 2024 portant périmètre,composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi de Clamecy;Sur proposition de la Directrice départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations ; ; :
ARRETE" Article TerSont nommés membres du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Clamecy :1° En qualité de représentant de l'État, la Directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Nièvre ou son représentant.2° En qualité de représentants des collectivités territoriales:a) la Présidente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté ou son représentant ;- b) le Président du Conseil départemental ou son représentant;c) Sur proposition de l'Union amicale des Maires de la Nièvre :Titulaire: M. Jean-Charles ROCHARD, Président de la communauté de communesTannay-Brinon-Corbigny ;Titulaire : M. Jany SIMEON, 1°" Vice-Président, délégué à l'assainissement et aux logiquesde territoires, de la communauté de communes Haut Nivernais Val d'Yonne ;
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Clamecy 4
- Titulaire : M. Nicolas BOURDOUNE, Maire de Clamecy;- Titulaire : Mme Maryse PELTIER, Maire de Corbigny;3° La Directrice départementale de l'opérateur France Travail ou son représentant ;4° En qualité de représentant des missions locales exerçant sur I'arrondissement de Clamecy :- Le Président de la mission locale Bourgogne Nivernaise, ou son représentant;La Vice-Présidente de la mission locale Nivernais Morvan ou son représentant;5° La Directrice départementale de Cap Emploi ou son représentant.Article 2Les membres sont nommés pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donnlieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir. —Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Nièvre, 40 rue dela Préfecture - 58026 Nevers Cédex et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre en chargede l'emploi, 127 rue de Grenelle - 75007 Paris 07. En 'absence de réponse de l'administration àI'un de ces recours dans le délai de deux mois-ou si l'un d'eux est explicitement rejeté, le rejetpeut être contesté dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Dijon.Il peut 'également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif deDijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par voie postale, 22 rued'Assas BP 61616 — 21016 Dijon Cédex, soit via Télérecours www.telerecours.juradm.frArticle 4_ Le Sous-préfet de Clamecy et la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution .du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvreet notifié à chaque personne intéressée.2 6 NOV. 2024Fait à Nevers, le La Préfète,
Pourfa Préfète ét par délégation,Le Secrétaire Général
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Ludovic PIERRAT
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Clamecy 5
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Arrêté préfectoral portant périmètre,
composition et répartition des voix au sein du
comité local pour l'emploi de l'arrondissement
de Clamecy
{signataire}
DDETSPP - 58-2024-11-25-00009 - Arrêté préfectoral portant périmètre, composition et répartition des voix au sein du comité local
pour l'emploi de l'arrondissement de Clamecy 6
EZ 'DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,- :
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Arrêté préfectoral n° ! du |portant périmètre, composition et répartition des voixau sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Clamecy
La Préfète,Chevalierde la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-30, R. 5311-32, R. 5311-33 et R.5311-39;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-28 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des servicesde l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination dé Mme Fabienne DECOTTIGNIES enqualité de Préfète de la Nièvre ; .Vu la présentation des périmètres géographiques des comités locaux pour l'emploi à l'occasiondu comité départemental pour l'emploi du 24 octobre 2024 ; ' 'Sur propositionde la Directrice départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations; ûe *
ARRÊTEArticle 1En application de l'article L. 5311-10 du code du travail, un comité local pour l'emploi est instituédans l'arrondissement de Clamecy. :Article 2Le comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Clamecy est coprésidé par M. le Sous-Préfet de Clamecy et un élu d'une collectivité dont le nom sera précisé dans le réglementintérieur.Article 3Le comité local pour I'emploi de l'arrondissement de Clamecy comprend, outre ses présidents, 7membres répartis de la façon suivante :1° Un représentant de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations, disposant de 6 voix, soit un total de 6 voix ;
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pour l'emploi de l'arrondissement de Clamecy 7
2° un représentant du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, disposant de 1 voix, soitun total de 1 voix ;3° un représentant du Conseil départemental de la Nièvre, disposant de 1 voix, soit un total de 1voix ;4° quatre représentants des communes et de leurs groupements, situés dans l'arrondissement,disposant chacun d'une voix, soit un total de 4 voix;
Article 4Sont membres de droit du comité local pour I'emploi de Clamecy sans voix délibérativés, lesmembres mentionnés du 6° au 8° de I'article R. 5311-32 du code du travail:- la Directrice départementale de l'opérateur France Travail ou son représentant ;- les représentants des missions locales de l'arrondissement ;- un représentant de l'un des organismes de placement spécialisés dans l'insertion-professionnelle des personnes en situation de handicap du département.
Article 5Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Nièvre, 40 rue dela Préfecture - 58026 Nevers Cédex et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre en chargede l'emploi, 127 rue de Grenelle — 75007 Paris 07. En l'absence de réponse de l'administration àl'un de ces recours dans le délai de deux mois ou si l'un d'eux est explicitement rejeté, le rejetpeut être contesté dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Dijon. ;Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif deDijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par voie postale, 22 rued'Assas BP 61616 - 21016 Dijon Cédex, soit via Télérecours www.telerecours.jyradm.frArticle 6Le Sous-préfet de Clamecy et la Directrice départementale de I'emploi, du travail, des solidarités'et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laNièvre.
Fait à Névers, lè 95 NOV. 2024La Préfète,Pour la Préfète et par délégationSl DENSfaiJ
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