CABINET DU PREFET


Paris, le 31 décembre 2024

ARRETE N°2024-01873
modifiant provisoirement la circulation
dans certaines voies à Paris 11 ème , 12 ème , 20 ème et à Saint-Mandé le 7 janvier 2025
à l'occasion des cérémonies de commémoration des at tentats des 7 et 9 janvier 2015
LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 27 décemb re 2024 ;
Vu la saisine de la Ville de Saint-Mandé en date du 27 décembre 2024 ;
Considérant l'organisation des cérémonies de commém oration des attentats du 7
janvier 2015 sur le site « Charlie Hebdo » et pour M. Ahmed Merabet à Paris 11 ème , ainsi
que du 9 janvier 2015 sur le site du magasin HyperC asher à Paris 20 ème , se déroulant le 7
janvier 2025 à Paris;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ces cérémonies ainsi que la
sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de circulation dans
certaines voies à Paris 11 ème , 12 ème , 20 ème et à Saint-Mandé, le 7 janvier 2025 ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation :
ARRETE
Article 1 er
Le stationnement et la circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 7
janvier 2025 de 09h30 à 13h30, dans les portions de voies suivantes à Paris 11 ème :
- rue Nicolas Appert, entre le passage Saint-Anne Pop incourt et l'allée Verte ;
- allée Verte, entre la rue Nicolas Appert et le boul evard Richard Lenoir ;
- boulevard Richard Lenoir, au droit du n°33 jusqu'au n°75 ;
- boulevard Richard Lenoir, entre le n°76 et la rue d u Chemin Vert ;
- rue Gaby Sylvia, en totalité.


2024-01873
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 7 janvier 2025 de 11h00 à
14h00, dans les voies suivantes :
- avenue Gallieni, à Saint-Mandé, entre l'avenue de l a porte de Vincennes à
Paris 20 ème et l'avenue Quihou à Saint-Mandé ;
- avenue Quihou, entre l'avenue Gallieni et la rue de s Vallées, à Saint-Mandé ;
- rue du Commandant l'Herminier à Paris 20 ème , entre l'avenue de la porte de
Vincennes à Paris 20 ème et la rue des Vallées à Saint-Mandé ;
- avenue de la porte de Vincennes à Paris 12 ème et 20 ème , entre le surplomb du
boulevard périphérique et l'avenue Gallieni à Saint -Mandé.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent ê tre avancées, élargies, levées
ou rétablies sur décision prise par le représentant sur place de l'autorité de police si les
circonstances les rendent nécessaires.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfe cture de police, le directeur de la
police municipale et de la prévention ainsi que le directeur de la voirie et des
déplacements de la Ville de Paris sont chargés, cha cun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police ainsi
que sur le site internet de la préfecture de Police . Il sera affiché aux portes des mairies et
des commissariats des arrondissements concernés ain si qu'aux portes de la Préfecture de
Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront ef fet après leur affichage et dès la mise
en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
2024-01873
ANNEXE A L'ARRETE N°2024-01873 DU 31 DECEMBRE 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif compétent



Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date
de la décision de rejet.