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CABINET DU PRÉFET

Paris, le 6 décembre 2024 Arrêté n°2024-01778 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies de Paris 7ème , à l'occasion de la 2ème édition de la course pédestre « Les 10 KM de la Tour Eiffel » le 15 décembre 2024 LE PRÉFET DE POLICE, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris du 5 décembre 2024 ; Considérant l'organisation de la 2ème édition de la course pédestre « Les 10 KM de la Tour Eiffel » le 15 décembre 2024 ; Considérant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ; Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet : A R R Ê T E : Article 1 er Le stationnement de tout véhicule est interdit le 15 décembre 2024 de 00h00 à 12h00 dans les voies suivantes de Paris 7 ème : - place de Fontenoy-Unesco ; - avenue de Lowendal ; - avenue de Saxe, de la place de Fontenoy-Unesco à la place de Breteuil ; - rue d'Estrées, de la place de Fontenoy-Unesco à l'avenue de Ségur.
2024-01778 Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 15 décembre 2024 de
03h00 à 14h00 dans les voies suivantes de Paris 7ème :
- place de Fontenoy-Unesco ;
- avenue de Lowendal, de l'avenue de Suffren à l'avenue Duquesne ;
- avenue de Saxe, de la place de Fontenoy-Unesco à la place de Breteuil ;
- rue d'Estrées, de la place de Fontenoy-Unesco à l'a venue de Ségur ;
- pont de l'Alma.
Article 3
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 15 décembre 2024 de
07h45 à 12h00 dans les voies suivantes de Paris 7ème , qui constituent le parcours de la
course :
- avenue de Suffren ;
- carrefour du Général Jacques Pâris de Bollardière ;
- place Joffre ;
- place de l'Ecole Militaire ;
- avenue de La Bourdonnais ;
- place du Général Gouraud ;
- avenue Joseph Bouvard ;
- place Jacques Rueff ;
- avenue de La Bourdonnais ;
- quai Jacques Chirac ;
- quai Branly ;
- place de la Résistance ;
- avenue Bosquet ;
- place de l'Ecole Militaire ;
- avenue de La Motte-Picquet ;
- boulevard de la Tour-Maubourg ;
- quai d'Orsay ;
- avenue du Maréchal Gallieni ;
- place des Invalides ;
- rue de Grenelle ;
- boulevard des Invalides ;
- avenue de Tourville ;
- place Vauban ;
- avenue de Villars ;
- boulevard des Invalides ;
- rue Duroc ;
- place de Breteuil ;
- avenue de Breteuil, côté impair ;
2024-01778 - place Vauban ;
- avenue de Tourville ;
- avenue de Breteuil, côté pair ;
- place de Breteuil ;
- avenue de Saxe ;
- avenue de Ségur ;
- place Vauban ;
- avenue de Tourville ;
- boulevard de la Tour-Maubourg ;
- avenue de Lowendal.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Les mesures prévues par les articles précédents peu vent être avancées, élargies,
levées ou rétablies sur décision prise par le repré sentant sur place de l'autorité de police
si les circonstances les rendent nécessaires.
Article 7
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris : www.prefecturede police.interieur.gouv.fr. Il sera affiché
aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lut èce), de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné. Ces mesures prendront ef fet après leur affichage et dès la
mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
2024-01778 Annexe à l'arrêté n°2024-01778 du 6 décembre 2024



VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉG ALITÉ de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIÉRARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.