PREFET eg egDE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général Communpa Service accueil, bâtiments et cadre de vieFraternité Bureau de l'accueilSection courrier
RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 48 du 22 avril 2025
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA (collectiondepuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales (collection depuis l'origine :rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
bh Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 @ 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr

CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du22 avril 2025 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA
A Angers, le 22 avril 2025Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice,du Secrétariat Général Commun,
i_ Laurence FROGER

Le contenu du recueil peut étre consulté, conformément au sommaire, sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA. (collectiondepuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales (collection depuis l'origine :rue de Frémur a Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil spécial des Actes AdministratifsN° 48 du 22 avril 2025SOMMAIRE| - ARRETESPREFECTURECabinet- Arrêté N° BOPSI 2025-231 du 18 avril 2025 encadrant le déplacement des supporters lillois àl'occasion du match de football du dimanche 27 avril 2025 opposant Angers SCO au Lille OlympiqueSporting Club |DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arrêté DDT49/SSERCL-ULN/2025-04-05 du 22 avril 2025 portant autorisation d'organiser descourses de natation nommées « Anjou swinrun 2025 » dans la Maine le 3 mai 2025 : communes deBouchemaine, Sainte-Gemmes-sur-Loire et ville d'Angers- Arrêté DDT49/SSERCL-ULN/2025-04-06 du 22 avril 2025 portant autorisation d'organiser unconcours de pêche nommé « concours carnassiers Float-tube et kayak » sur la Sarthe le 8 mai 2025 :commune déléguée de Morannes-sur-Sarthe (commune de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray)- Arrêté DDT49/SSERCL-ULN/2025-04-07 du 22 avril 2025 portant autorisation d'organiser le« 7ème Sensas Cachalots Master International d'Angers » sur la Maine et la Sarthe les 17 et18 mai 2025 : ville d'Angers- Arrêté DDT49/SSERCL-ULN/2025-04-08 du 22 avril 2025 portant autorisation d'organiser unecourse de radeaux sur la Maine le 25 mai 2025 : ville d'Angers- Arrêté N° TICSR 2025-17 du 15 avril 2025 portant réglementation de la circulation sur l'autorouteA85 dans le cadre de travaux sur l'ouvrage PS 23-14- Arrêté N° TICSR 2025-18 du 15 avril 2025 portant réglementation de la circulation sur l'autorouteA11 dans le cadre de travaux d'entretien courant dans l'échangeur N° 18 « Saint-Jean-de-Liniéres »- Arrêté N° TICSR 2025-21 du 9 avril 2025 portant réglementation de la circulation sur l'autorouteA87 dans le cadre de travaux de réfection des chaussées- Arrêté N° TICSR 2025-22 du 11 avril 2025 portant réglementation de la circulation sur l'autorouteA87N dans le sens Province-Paris dans le cadre de travaux de fauchage- Arrêté N° TICSR 2025-24 du 17 avril 2025 portant réglementation de la circulation sur l'autorouteA11 dans le cadre de travaux de réfection des chaussées
Il - AUTRESNÉANT


| - ARRÊTÉS


= i] Direction du CabinetPREFET Bureau de l'ordre ipublicDE MAINE-ET-LOIRE et de la sécurité intérieureLibertpalitFraternité À Angers, le .} § AVR 2025Arrêté N° BOPS! 2025-231encadrant le déplacement des supporters lillois à l'occasion du match de footballdu dimanche 27 avril 2025 opposant Angers SCO au Lille Olympique Sporting ClubLe Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes académiquesVu le code des relations entre le public et les administrations et notamment ses articles L.211-2 etL.211-5; ,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-4;Vu le code pénal ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-14 L. 332-21;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité depréfet de Maine-et-Loire ; .Vu le décret du 26 août 2023 portant nomination de monsieur Emmanuel LE ROY, en qualité desecrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire ;Vu les circulaires INTK2127556} du 10 septembre 2021 et INTK2133195]J du 31 décembre 2021 duministre de l'Intérieur relatives aux mesures administratives pour lutter contre la violence dans lesstades ;Vu la circulaire INTD2205085} du 25 avril 2022 du ministre de l'Intérieur relative aux rencontres àrisques et interdiction de déplacement de supporters ;Vu la réunion de sécurité organisée en préfecture le 15 avril 2025;Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet, pourprévenir les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens àl'occasion des manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes seprévalant de la qualité de supporters ou se comportant comme tels, dont la présence au lieu d'unemanifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;- Considérant que l'équipe de football d'Angers SCO rencontrera l'équipe du Lille OlympiqueSporting Club (LOSC) au stade Raymond Kopa à Angers, le dimanche 27 avril 2025 à 15h00 dans lecadre 31°" journée des rencontres de championnat de France de football de ligue 1;
www.maine-et-loire gouv.fr

Considérant que plus 13 500 spectateurs sont attendus pour cette rencontre; qu'il résulte desinformations recueillies que plus de 450 supporters lillois ont prévu de faire le déplacement ; que lenombre de supporters visiteurs est susceptible d'augmenter en cas de victoire du LOSC lors dumatch contre l'AJ Auxerre du dimanche 20 avril 2025 qui assurerait au LOSC une place en couped'Europe ;Considérant que, compte tenu de la configuration du stade Raymond Kopa, les supporters ultrasangevins et visiteurs sont rassemblés dans la tribune Coubertin; qu'en conséquence cettepromiscuité est inévitablement source d'une exacerbation des tensions, pendant la rencontre, etmultiplie les risques d'affrontement et de trouble à l'ordre public à l'intérieur et à l'extérieur dustade ;Considérant que la configuration et l'emplacement du stade Raymond Kopa en centre-villenécessitent une vigilance et des moyens en force de l'ordre supplémentaires, à l'extérieur comme àl'intérieur de l'enceinte sportive, notamment en cas de débordements ;Considérant par ailleurs que la rencontre du 27 avril 2025 revêt un enjeu sportif de nature àaggraver les risques de troubles à l'ordre public; qu'en effet ce match est important pour lemaintien de l'équipe du SCO Angers dans ce championnat; que le résultat de la rencontre est doncsusceptible d'influencer négativement le comportement des supporters des deux équipes ;Considérant que dans ces conditions le déplacement des supporters lillois doit être encadré à leurarrivée et à leur départ dans l'agglomération angevine ;Considérant que la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre important, n'est passuffisante en toutes circonstances et en tous lieux de l'agglomération angevine, pour assurer lasécurité des personnes, et notamment celle des supporters eux-mêmes ; que par ailleurs les forcesde police seront fortement mobilisées pour le carnaval de Cholet qui se déroule le dimanche 27avril 2025 et qui accueillera environ 30 000 spectateurs;Considérant par ailleurs que les forces de l'ordre sont toujours fortement mobilisées pour faire faceà la menace terroriste; qu'elles ne sauraient être détournées de cette mission prioritaire pourrépondre à des débordements liés au comportement violent de supporters dans le cadre derencontres sportives ;Considérant la réunion de sécurité qui s'est tenue le mardi 15 avril 2025 en préfecture au cours delaquelle la situation de cette rencontre a été examinée montrant la nécessité de fixer un lieu et unhoraire de rendez-vous aux supporters visiteurs lillois se déplaçant en bus et minibus ;Considérant que dans ces conditions, la présence sur la voie publique, aux alentours du stadeRaymond Kopa, de personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'équipe du LOSC ouconnues comme tel, à l'occasion de la rencontre du dimanche 27 avril 2025 comporte des risquessérieux pour la sécurité des personnes et des biens et qu'il convient ainsi de limiter la liberté d'alleret venir de toute personne se prévalant de la qualité de supporters du LOSC ;Sur proposition de monsieur le secrétaire général,
ARRETE
Article 1: Le dimanche 27 avril 2025, de 10h00 à minuit, il est interdit à toute personne se prévalantde la qualité de supporter du LOSC ou se. comportant comme tel, notamment par le fait d'arborerune écharpe, un maillot, un insigne, une casquette ou tout autre signe extérieur aux couleurs duLOSC, d'accéder au stade Raymond Kopa, situé boulevard Pierre de Coubertin à Angers et decirculer ou stationner sur la voie publique dans les périmètres délimités par les voies suivantes(cartographie annexée au présent arrêté) : |
www.maine-et-loire gouv fr 2/3

Au nord par :- le boulevard Ayrault- Avenue MontaigneA l'ouest par :- les voies sur berges (D323 / D523)Au sud par :- le boulevard du roi René- la rue Volney |A l'est par:- la rue Gabriel Lecombre- le boulevard Estienne d'Orves- la rue du Grand MontréjeauArticle 2: par dérogation aux dispositions de l'article 1°, l'accès au stade Raymond Kopa estautorisé aux supporters du LOSC munis de billets délivrés dans les conditions définies ci-après, etacheminés par bus et minibus, dont les immatriculations auront été fournies aux forces de sécuritéintérieure du Maine-et-Loire :- un point de rendez-vous obligatoire est fixé le dimanche 27 avril 2025 à 12h45 sur le parking del'aire de Bauné ouest de l'autoroute A11 (sens Paris-Nantes) ;- à l'issue de la rencontre, les bus seront pris en charge au stade Raymond KOPA, et accompagnéspar les forces de l'ordre jusqu'en limite de circonscription police.Article 3: sont interdits dans le périmètre défini à l'article 1%, dans l'enceinte et aux abords dustade la possession, le transport et l'utilisation de tous pétards ou fumigènes, drapeaux etbanderoles dont les inscriptions appellent à la provocation, à la violence ou à la haine et tout objetpouvant être utilisé comme projectile.Article 4: sur le fondement de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le non-respect du présentarrêté est punissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 €.Article 5: conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justiceadministrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nantes, sise 6 allée de l'île Gloriette, dans un délai de deux mois à compter de sapublication.Article 6 : la directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire, le directeur interdépartemental dela police nationale et la commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, notifié au Procureur de la Républiqueprès le tribunal judiciaire d'Angers, aux deux présidents de club et affiché en mairie d'Angers et auxabords immédiats du périmètre défini à l'article ler.

FEPNPSAGLPIS sts wo) Sor - (Stee FA & * ¥ = —
oe
* ges UONDIPss3U!,P 2124| OOUSL - S20z Il4Ae Zz ayoueWG4 DSOT-ODS s1a3uy yareu_.
$
© eYi itsCu wejorieey PRET anes div epvg 0 298 rs 6
M:
PIHUIIPETEL 4PAMITJUIOT-LI-INIVW 301343%dLE |

PREFETDE MAINE-ET-LOIRE Direction départementaleEgalité des TerritoiresFraternité
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2025-04-05Arrêté portant autorisation d'organiser des courses de natation nommées « Anjou swinrun2025 » dans la Maine le 3 mai 2025,
Commune de Bouchemaine, Sainte-Gemmes-sur-Loire et Angers.
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code des collectivités territoriales,Vu le Code de l'environnement,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu ie décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative àMonsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,Vu l'arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlementparticulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,l''Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,Vu l'acte de transfert de propriété du domaine public fluvial en date du 26 décembre 2007 et laconvention fixant les modalités du transfert du 21 décembre 2007,Vu la convention en date du 8 février 2024 de mise à disposition du domaine public fluvial, la Maineet ses berges dans la traversée d'Angers, délimitation des zones de mouillage et des dépendancesdu DPF mises à disposition de la ville d'Angers,Vu la demande déposée le 2 février 2025 par DS n° 22269432, par laquelle le SCO Angers triathlonSIRET 897 882 098 00014 représenté par Mme Christelle OLIVE-MARCHESI co-présidente siégeant 9,rue Haut de la Baumette 49000 Angers, sollicite l'autorisation d'organiser des courses de natationdénommées « Anjou swimrun 2025 » dans la Maine, du pont de la Basse Chaîne et dans le lac deMaine à Angers ainsi que sur un parcours de 100 m dans la Mayenne au niveau du bac de l'île Saint-Aubin, le 3 mai 2025,
1/4

Vu le contrat d'assurance souscrit près de la MAIF certifiant que la manifestation est couverte parune police d'assurance,Vu l'avis favorable du Maire de la mairie d'Angers en date du 30 septembre 2024,Vu l'avis favorable du Maire de Bouchemaine date du 6 février 2025,Vu l'avis favorable du Maire du Maire de Sainte-Gemmes-sur-Loire en date du 17 février 2025,Vu l'avis favorable de la fédération française de triathlon de Maine-et-Loire en date du 2 février2025,Vu la consultation de la délégation territoriale de Maine-et-Loire de l'agence Régionale de santéPays-de-la-Loire en date du 12 février 2025,Vu la consultation du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en date du 24 février 2025,Vu l'avis favorable de la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 4 mars2025,Considérant que cette activité d'une demie-journée n'interrompra pas la navigation,Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné,Sur proposition du Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÊTE
Article 1*Le SCO Angers triathlon représenté par MTM Christelle OLIVE-MARCHESI co-présidente, est autoriséà organiser une épreuve de natation lors du « Anjou swimrun 2025 » dans la Maine du pont de laBasse Chaîne et dans le lac de Maine à Angers ainsi que sur un parcours de 100 m dans la Mayenneau niveau du bac de l'île Saint-Aubin, le 3 mai 2025, entre 13 h et 17 h 30, sous réserve :* Que la qualité des eaux soit conforme aux normes pour les eaux de baignade. L'organisateurse rapprochera de l'agence Régionale de santé, délégation territoriale de Maine-et-Loire(ARS) pour connaître les résultats d'analyses et se conformer à l'avis définitif recueilli ;* Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment et sous réserve des conditionsde navigabilité. Pour disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de MétéoFrance et consultera le site internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.Article 2La navigation fluviale sera interrompue lors des épreuves.Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle etla responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation si nécessaire.Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivière, serontinterdits sur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins diversstationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.
2/4

Article 3Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs tres apparents les bateaux assurant lecontrôle de la manifestation et la sécurité des participants.Article 4 |Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afinque soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlementparticulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.Article 5Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :* __ Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourl'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques ethydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumouillage...) ;* Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus procheou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112);+ Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ;* Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de chaque manche;*__ S'assurer que chaque participant soit licencié FFTri Compétition 2025 ou FFTri Loisir 2025 ouprésenter un certificat médical mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique dusport en compétition datant de moins de trois mois ;* S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;* Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur: comprenantdeux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;* _ Prévoir à l'arrivée de l'épreuve, un point d'eau potable permettant aux nageurs de se rincerabondamment après le contact avec l'eau ;+ __ Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;* Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, encas de besoin ;¢ Connaitre la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus procheauprés de la mairie ;* Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)+ $e conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différentsservices consultés.Article 6La présente autorisation est : accordée uniquement au titre de la police de navigation et sousréserve expresse des droits des tiers.Le SCO Angers triathlon représenté par MTM Christelle OLIVE-MARCHESI co-présidente, devra sepourvoir de toutes les autorisations nécessaires, au titre des autres réglementations auxquelles estsoumise la manifestation.il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile deprescrire.Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif - 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif péut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr.
3/4

Article 8Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,la présidente du conseil départemental, la délégation territoriale de Maine-et-Loire de l'agenceRégionale de santé Pays-de-la-Loire, les maires d'Angers, de Bouchemaine et de Sainte-Gemmes-sur-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au:SCO Angers triathlon représenté par MT" Christelle OLIVE-MARCHESI co-présidente et qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 22 avril 2025Pour le Préfet et par délégation,la cheffe de l'unité Loire et navigation,
dE os
Sophie MAQUIN
4/4

PREFETDE MAINE-ETLOIR | Direction départementaleBeat | | des TerritoiresFraternité
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2025-04-06Arrêté portant autorisation d'organiser un concours de pêche nommé « concourscarnassiers Float-tube et kayak » sur la Sarthele 8 mai 2025,
Commune déléguée de Morannes-sur-Sarthe(Commune de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray)Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code des collectivités territoriales,Vu le Code de l'environnement,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative àMonsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,Vu l'arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlementparticulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,l'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,Vu la demande déposée le 4 mars 2025 par DS n° 22819599, par laquelle monsieur Thierry NIARD,président de « l'Ablette Morannaise Brissarthoise » SIRET 80179340700017 sise 8, square MathieuCointerel - 49640 Morannes-sur-Sarthe-Daumeray, sollicite l'autorisation d'organiser un concours depêche nommé « Concours carnassiers float-tube et kayak sur la Sarthe sur la commune déléguée deMorannes-sur-Sarthe (commune de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray, le 8 mai 2025 entre 7 h et 17h,Vu le contrat d'assurance souscrit près de Groupama certifiant que la manifestation est couvertepar une police d'assurance,Vu l'avis favorable du Maire de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray en date du 20 février 2025,Vu l'avis favorable de la fédération de Maine-et-Loire pour la pêche et la protection du milieuaquatique en date du 26 février 2025,
1/3

Vu l'avis du Directeur départemental des services d'incendie et de Secours de Maine-et-Loire endate du 16 avril 2025,Vu l'avis favorable de la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du31 mars 2025,Considérant que cette activité d'une journée n'interrompra pas la navigation,Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné,Sur proposition du Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÊTE
Article 1M. Thierry NIARD, président de « l'Ablette Morannaise Brissarthoise » est autorisé à organiser unconcours de pêche nommé « Concours carnassiers float-tube et kayak sur la Sarthe sur la communedéléguée de Morannes-sur-Sarthe (commune de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray, au niveau du quaides Moulins sur un parcours de 3 km le 8 mai 2025 entre 7 h et 17 h, sous réserve :* Que la qualité des eaux soit conforme aux normes pour les eaux de baignade. L'organisateurse rapprochera de l'agence Régionale de santé, délégation territoriale de Maine-et-Loire(ARS) pour connaître les résultats d'analyses et se conformer à l'avis définitif recueilli ;* Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment et sous réserve des conditionsde navigabilité. Pour disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de MétéoFrance et consultera le site internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.Article 2La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation.Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle etla responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivière, serontinterdits sur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins diversstationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.Article 3 .Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant lecontrôle de la manifestation et la sécurité des participants.Article 4Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afinque soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlementparticulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.Article 5Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :*__ Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourl'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques ethydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumouillage...) ;
2/3

* Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus procheou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;* Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ;* S'assurer que chaque concurrents soit en possession d'une carte de êche valide dans ledépartement de Maine-et-Loire ou d'une carte interfédérale ;°__ S'assurer du port du gilet d'aide à la flottabilité par l'ensemble des participants ;° Vérifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;* Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de chaque manche;°__ S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;* Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenantdeux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;* __ Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;* Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, encas de besoin ;¢ Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus procheauprès de la mairie ;+ __ Respecter les espaces naturels (nettoyage, enlèvement des leurres accrochés et remise enétat après manifestation)* Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différentsservices consultés.Article 6La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sousréserve expresse des droits des tiers.Monsieur Thierry NIARD, président de « l'Ablette Morannaise Brissarthoise » devra se pourvoir detoutes les autorisations nécessaires, au titre des autres réglementations auxquelles est soumise lamanifestation.Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile deprescrire.Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif - 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 8Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,la présidente du conseil départemental, la délégation territoriale de Maine-et-Loire de l'agenceRégionale de santé Pays-de-la-Loire, le maire de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Thierry NIARD,président de «l'Ablette Morannaise Brissarthoise » et qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
À Angers, le 22 avril 2025Pour le Préfet et par délégation,la cheffe de l'unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
3/3


PREFETDE MAINE-ET-LOIRE | Direction départementaleBeat des TerritoiresFraternité
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2025-04-07Arrêté portant autorisation d'organiser le « 7° Sensas Cachalots Master internationald'Angers » sur la Maine et la Sarthe les 17 et 18 mai 2025,
Ville d'Angers
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code des collectivités territoriales,Vu le Code de l'environnement,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative àMonsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d'administrationgénérale à Madame Catherine GIBAUD, directrice départementale adjointe des territoires,Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,Vu l'arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlementparticulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,l'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,Vu l'acte de transfert de propriété du domaine public fluvial en date du 26 décembre 2007 et laconvention fixant les modalités du transfert du 21 décembre 2007,Vu la convention en date du 8 février 2024 de mise à disposition du domaine public fluvial, la Maineet ses berges dans la traversée d'Angers, délimitation des zones de mouillage et des dépendancesdu DPF mises à disposition de la ville d'Angers,Vu la demande déposée le 7 mars 2025 par DS n° 21367271, par laquelle l'association « TEAMSENSAS CACHALOTS 49 » SIRET 84010388100016 représentée par son président monsieur Jacky DASILVA, sollicite l'autorisation d'organiser un concours de pêche nommé le « 7° Sensas CachalotsMaster International d'Angers » à Angers, les 17 et 18 mai 2025,
173

Vu le contrat d'assurance souscrit prés de MMA entreprise certifiant que la manifestation estcouverte par une police d'assurance,Vu l'avis favorable du comité départemental des pêches sportives en eau douce de Maine-et-Loireen date du 8 décembre 2024,Vu l'avis favorable du Maire d'Angers en date du 26 février et du 19 mars 2025,Vu l'avis favorable de la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 31 mars2025,Vu l'avis du Directeur départemental des services d'incendie et de Secours de Maine-et-Loire endate du 16 avril 2025,Considérant que cette activité de deux journées n'interrompra pas la navigation,Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné,Sur proposition du Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÊTE
Article 1L'association « TEAM SENSAS CACHALOTS 49 » représentée par son président monsieur Jacky DASILVA, est autorisée à organiser un concours de pêche nommé « 7° Sensas Cachalots MasterInternational d'Angers » a Angers sur un parcours allant du chemin de la Tournerie en amont dupont de Segré sur la Sarthe jusqu'au quai Monge en rive droite sur la Maine à Angers, le 17 mai 2025,entre 7 h 30 et 17 h et le 18 mai entre 7 h et 15 h, sous réserve des conditions météorologiques ethydrauliques du moment et sous réserve des conditions de navigabilité. Pour disposer de cesinformations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet :www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.Article 2La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation.Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle etla responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivière, serontinterdits sur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins diversstationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.Article 3Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant lecontrôle de la manifestation et la sécurité des participants.Article 4Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afinque soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlementparticulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.Article 5Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
2/3

* Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourl'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques ethydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumouillage...) ;* Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus procheou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;* Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ;* Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de chaque manche ;*__ S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;¢ Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenantdeux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;* _ Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;¢ Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, encas de besoin ;* Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus procheauprès de la mairie ;*__ Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation) ;+ Ramassage de tous les éventuels déchets générés par la manifestation sur tout le linéaire desparcours de pêche ;* $e conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différentsservices consultés.Article 6La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sousréserve expresse des droits des tiers.L'association « TEAM SENSAS CACHALOTS 49» , devra se pourvoir de toutes les autorisationsnécessaires, au titre des autres réglementations auxquelles est soumise la manifestation.Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile deprescrire.Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif - 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr.Article 8Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,la présidente du conseil départemental, le maire d'Angers sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'association « TEAM SENSASCACHALOTS 49 » représentée par son président monsieur Jacky DA SILVA et qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.À Angers, le 22 avril 2025Pour le Préfet et par délégation,la cheffe de l'unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
3/3


PREFETDE MAINE-ET-LOIRE Direction départementalefae des TerritoiresFraternité
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2025-04-08Arrêté portant autorisation d'organiser une course de radeaux sur la Mainele 25 mai 2025,
Ville d'Angers
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code des collectivités territoriales,Vu le Code de l'environnement,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État-dans les régions et les départements,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à .Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d'administrationgénérale à Madame Catherine GIBAUD, directrice départementale adjointe des territoires,Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,Vu l'arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlementparticulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,l'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,Vu l'acte de transfert de propriété du domaine public fluvial en date du 26 décembre 2007 et laconvention fixant les modalités du transfert du 21 décembre 2007Vu la convention en date du 8 février 2024 de mise à disposition du domaine public fluvial, la Maineet ses berges dans la traversée d'Angers, délimitation des zones de mouillage et des dépendancesdu DPF mises à disposition de la ville d'Angers,Vu la demande déposée le 11 mars 2025 par DS n° 20862773, par laquelle le Lions club Davidd'Angers représenté par monsieur Yann Texier sis 9 rue du Haras 49000 ANGERS, sollicitel'autorisation d'organiser une course de radeaux à Angers, le 25 mai 2025 entre 14 h et 18 h,
13

Vu le contrat d'assurance souscrit près d'ALLIANZ IARD certifiant que la manifestation est couvertepar une police d'assurance,Vu l'avis favorable de la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 31 mars2025,Vu l'avis favorable du Maire d'Angers en date du 1° et du 4 avril 2025,Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire endate du 16 avril 2025,Considérant que cette activité d'une demie-journée n'interrompra pas la navigation,Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné,Sur proposition du Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÊTE
Article 1*Le Lions club David d'Angers représenté par monsieur Yann Texier est autorisé à organiser unecourse de radeaux sur la Maine sur un parcours balisé en amont du ponts des Arts et Métiersjusqu'au pont de la Basse Chaîne pour une arrivée à la cale de la Savatte à Angers, le 25 mai 2025,entre 13 h et 18 h, sous réserve : |* des conditions météorologiques et hydrauliques du moment et sous réserve des conditionsde navigabilité. Pour disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de MétéoFrance et consultera le site internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.* Que la qualité des eaux soit conforme aux normes pour les eaux de baignade. L'organisateurse rapprochera de l'agence Régionale de santé, délégation territoriale de Maine-et-Loire(ARS) pour connaître les résultats d'analyses et se conformer à l'avis définitif recueilli ;
Article 2La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation.Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle etla responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivière, serontinterdits sur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins diversstationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.Article 3Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant lecontrôle de la mañifestation et la sécurité des participants.Article 4Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afinque soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlementparticulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.Article 5Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
2/3

* Reconnaitre préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourl'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques ethydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumouillage...) ; |* Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus proche.ou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;* Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ;* . S'assurer que chaque participant doit savoir nager ;*__ S'assurer du port du gilet d'aide à la flottabilité par l'ensemble des participants ;+ Vérifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;*__ Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de chaque manche ;* Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenantdeux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;* __ Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;*__ Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, encas de besoin ;* Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus procheauprès de la mairie ;* _ Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)* Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différentsservices consultés.Article 6La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sousréserve expresse des droits des tiers.Le Lions club David d'Angers représenté par monsieur Yann Texier, devra se pourvoir de toutes lesautorisations nécessaires, au titre des autres réglementations auxquelles est soumise lamanifestation.ll se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile deprescrire.Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif — 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr.Article 8Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,la présidente du conseil départemental, le maire d'Angers sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Lions club David d'Angers représentépar monsieur Yann Texier et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À Angers, le 22 avril 2025 Pour le Préfet et par délégation,la cheffe de l'unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
3/3


PREFET | Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité Arrêté N°TICSR 2025-17portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A85 dans le cadre de travaux surl'ouvrage PS 23-14
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques .
Vu le Code de la RouteVu le Code de la Voirie Routière,Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière en vigueur,Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession de l'État et lasociété des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et del'exploitation d'autoroutes,Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2020-065 en date 23 décembre 2020 portant réglementationde police de circulation sur les autoroutes AT1 (section Angers Nantes) et A85 (sectionAngers Bourgueil) dans leurs parties concédées à COFIROUTE dans la traversée du :département de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2021-001 en date du 01 février 2021 portant réglementationd'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 et A85 concédées à COFIROUTE dans latraversée du département de Maine-et-Loire,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signature en vigueur,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national (RRN),Vu la note de définition du calendrier des jours hors chantier 2025 produite par ladirection des mobilités routières en date du 23 janvier 2025,Vu la demande présentée par COFIROUTE le 28 mars 2025, et son dossier d'exploitation endate du 25 février 2025,Vu l'avis du sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessionsautoroutières (FCA) en date du 25 mars 2025,Considérant que dans le cadre de l'entretien de l'ouvrage PS23-14 de l'A85 des travauxd'amélioration de l'étanchéité sur les poutres de rives et le remplacement de l'intégralitédes barrières de sécurité de l'ouvrage PS 23-14 est nécessaire,Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de l'A85 ainsi que celle des agents dessociétés de travaux pendant ces travaux il est nécessaire de réglementer la circulation.
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,

ARRETE
Article premierLa société COFIROUTE réalise des travaux d'entretien spécialisé dans le diffuseur deBeaufort en Vallée nécessitant la mise en place d'un alternat de circulation les semaines 18et 19 soit du 28 avril 2025 au 7 mai 2025 de jour et de nuit.
Article 2Cet alternat dérogera exceptionnellement aux prescriptions de l'arrêté permanentd'exploitation de l'A85 concernant la durée la durée de I'alternat :¢ l'alternat sur l'ouvrage PS 23-14 durera 2 semaines au lieu de 48h.
Il dérogera également à la note de définition du calendrier des jours hors chantier 2025produite par la direction des mobilités routières du 23/01/2025 pour la période dumercredi 30 avril- Sh au vendredi 2 mai 2025 - Sh.
Le trafic attendu, n'excédant pas les 200 véhicules par heure et par sens, permet la miseen place de cet alternat de circulation.
Article 3La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur lasignalisation routière (Livre 1 - 4ème partie Signalisation de prescription et 8ème partie —Signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992modifié).Elle sera mise en place, entretenue et entièrement déposée par COFIROUTE et sesprestataires pendant la durée des travaux.
Article 4En cas d'intempéries ou de problème technique, cette dérogation à la durée d'un alternatpourra être reconduite dans les mêmes conditions sur les jours et nuits qui suivent (horsweek-end, jours fériés et jours hors chantiers), après communication d'un planning corrigéà la DDT.
Article 5L'information des usagers du réseau Cofiroute sera assurée par l'activation des panneaux àmessages variables sur A85, en pleine voie et latéraux.L'information sur l'existence et la nature des travaux sera transmise au poste centrald'information Cofiroute, pour diffusion de l'état des travaux sur la fréquence Radio VinciAutoroutes. |
Article 6Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les agents où fonctionnairesdûment assermentés préposés à la police de circulation et fera l'objet de poursuitesconformément aux règlements et.lois en vigueur.

Article 7La présente décision peut étre contestée dans les deux mois a compter de sa notification:auprès du tribunal administratif - 6 allée de l'Ile Gloriette — BP 4211 - 44041 NANTESCedex 01. 'Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8- le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,- la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire,- le Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire,- le Commandant de groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,- le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de Maine et Loire,- le Sous-Directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier Concédé (GCA),- M. le directeur régional de COFIROUTE, Le Perray 49680 Vivy ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté dont uneampliation leur sera adressée par COFIROUTE ainsi qu'aux services et autorités suivantes :- le directeur départemental de la sécurité publique,- DIRO - Mission Information Routière et Coordination Zonale - chantiers-zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),- le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,- le directeur du SAMU,- le responsable du CIT de Cofiroute,
La demande d'inscription de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Maine-et-Loire sera effectuée par la DDT. |À Angers, le 15 avril 2025Pour le Préfet et par délégation,Le Chef du Service Sécurité et ÉducationRoutières, Crises et Loire
Brund GRENON


PREFET Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrété N°TICSR 2025-18portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A11 dans le cadre de travauxd'entretien courant dans l'échangeur n°18 « Saint-Jean-de-Liniéres »
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques .
Vu le Code de la RouteVu le Code de la Voirie Routière,Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière en vigueur,Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession de l'État et lasociété des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et del'exploitation d'autoroutes,Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2020-065 en date 23 décembre 2020 portant réglementationde police de circulation sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (sectionAngers Bourgueil) dans leurs parties concédées à COFIROUTE dans la traversée dudépartement de Maine-et-Loire, | |Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2020-009 du 10 avril 2020 autorisant le renouvellementd'exploitation de la tranchée couverte du Contournement Nord d'Angers,Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2021-001 en date du 01 février 2021 portant réglementationd'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 et A85 concédées à COFIROUTE dans latraversée du département de Maine-et-Loire,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,Vu Varrété préfectoral de subdélégation de signature en vigueur,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national (RRN),Vu la demande présentée par COFIROUTE, et son dossier d'exploitation en date du 31mars 2025,Vu l'avis du Conseil Départemental en date du 31 mars 2025,Vu l'avis de la mairie de Saint-Jean-de-Liniéres en date du 15 avril 2025,Vu l'avis de la mairie de Beaucouzé en date du 31 mars 2025,Vu l'avis du sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessionsautoroutiéres (FCA) en date du 11 avril 2025,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de l'A, ainsi que celle des agents dessociétés de travaux pendant les travaux d'entretien courant dans la bretelle de l'échangeurde Saint Jean de Linières, il est nécessaire de réglementer la circulation.
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,

ARRETE
Article premierLes travaux de réparation seront réalisés dans les journées du mardi 13 mai - 10h00 au jeudi15 mai 2025 — 16h00.Pendant ces travaux l'échangeur n°18 « Saint-Jean-de-Liniéres» de l'A11 sera fermé dans lesens 1 : Paris-Province.
Article 2Pendant les travaux des itinéraires de déviations seront mis en place.Les journées du mardi 13 mai 2025 au jeudi 15 mai 2025 de 10h00 à 16h00, la bretelle de laRD323 vers A11-Nantes sera fermée:* Les usagers circulant sur la RD963 et souhaitant prendre I'A11 en direction deNantes, seront déviés en direction l'échangeur n°17 d'ANGERS OUEST sur l'A11, viales RD523 et RD323.Des panneaux « déviation » seront mis en place au droit du giratoire RD963/523/sortie A11.Un panneau « Déviation » sera mis en place au droit de la bretelle de sortie vers « A11PARIS » sur la RD523 pour emprunter la RD323 vers le diffuseur n°17 d'ANGERS OUEST.* Les usagers circulant sur la RD323 désirant aller en direction de l'A11 NANTES serontdéviés via la RD323 en direction l'échangeur n°17 d'ANGERS OUEST de l'A11.Le PMV CD49 sur la RD 323 sera activé.Un panneau « Déviation » sera mis en place au droit de la bretelle de sortie vers « A1PARIS » pour poursuivre la RD323 vers le diffuseur n°17 d'ANGERS OUEST.* Les usagers circulant sur la RD523 désirant aller en direction de l'A11 NANTES serontdéviés depuis le giratoire RD963/523/sortie Ali, en direction l'échangeur n°17d'ANGERS OUEST sur l'AT1, via les RD523 et RD323.Des panneaux « déviation » seront mis en place au droit du giratoire RD963/523/sortie A11.Un panneau « Déviation » sera mis en place au droit de la bretelle de sortie vers « A11PARIS » sur la RD523 pour emprunter la RD323 vers le diffuseur n°17 d'ANGERS OUEST.
Article 3L'inter-distance entre deux chantiers dérogera aux prescriptions de l'arrêté permanentd'exploitation de l'AT1 pour les sections exploitées par COFIROUTE. Elle pourra, pour cestravaux, être ramenée 5 km pour l'A11.
Article 4La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction Interministérielle sur lasignalisation routière (Livre 1 - 4ème partie Signalisation de prescription et 8ème partie -Signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992modifié).Elle sera mise en place et entretenue par COFIROUTE et ses prestataires pendant la duréedes travaux.
Article 5L'information des usagers du réseau Cofiroute sera assurée par l'activation des panneaux àmessages variables sur AT, en pleine voie et latéraux.L'information sur l'existence et la nature des travaux sera transmise au poste centrald'information Cofiroute, pour diffusion de l'état des travaux sur la fréquence Radio VinciAutoroutes.

Article 6Toute contravention au présent arrété sera constatée par les agents ou fonctionnairesdûment assermentés préposés à la police de circulation et fera l'objet de poursuitesconformément aux règlements et lois en vigueur.
Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif - 6 allée de l'Ile Gloriette — BP 4211 - 44041 NANTESCedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8- le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,- la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire,- le Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire,- le Commandant de groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,- le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de Maine et Loire,- le Sous-Directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier Concédé (GCA),- M. le directeur régional de COFIROUTE, Échangeur de Troussebouc, 49 070 St Jean-de-Linières,sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté dont uneampliation leur sera adressée par COFIROUTE ainsi qu'aux services et autorités suivantes :- le directeur départemental de la sécurité publique,- Les maires de Saint-Jean-de-Linières et de Beaucouzé,- DIRO - Mission Information Routière et Coordination Zonale - chantiers-zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),- le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,- le directeur du SAMU,- le responsable du CIT de Cofiroute,
La demande d'inscription de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Maine-et-Loire sera effectuée par la DDT. A Angers, le 15 avril 2025Pour le Préfet et par délégation,Le Chef du Service Sécurité et EducationRoutiéres, Crises et Loire
Bruno GRENON


En Direction DépartementalePREFET des TerritoiresDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°TICSR 2025-21Portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A87 dans le cadre de travaux deréfection des chaussées
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques.
Vu le Code de la route,Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession entre l'État et lasociété des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et del'exploitation d'autoroutes,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national (RRN),Vu l'arrêté préfectoral 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant réglementation depolice de circulation,Vu l'arrêté préfectoral 2012-325-003 en date du 20 novembre 2012 portant réglementationd'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11, A87N et A87 dans la traversée dudépartement de Maine-et-Loire,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signatures en vigueur,Vu l'arrêté n°TICSR 2025-11,Vu le dossier d'exploitation sous chantier transmis par la société Autoroutes du Sud de laFrance en date du 19 février 2025,Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de Maine et Loire en date du 19/02/2025,Vu l'avis favorable de la DIRO en date du 26/02/2025,Vu l'avis favorable de la mairie de Cholet en date du 4/04/2025,Vu l'avis favorable de la mairie de Trémentine en date du 10/02/2025,Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Georges-des-Gardes en date du 12/02/2025,Vu l'avis favorable de la mairie de Chemillé-en-Anjou en date du 19/02/2025,Vu l'avis favorable de la mairie de Val-du-Layon en date du 13/02/2025,Vu l'avis favorable de la mairie de Beaulieu-sur-Layon en date du 04/04/2025,Vu l'avis favorable du sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et duContrôle des concessions autoroutiéres (FCA) en date du 20/02/2025,

Considérant qu'à l'occasion des travaux de réfection des chaussées de l'autoroute A87, lasociété Autoroutes du Sud de la France doit procéder à la mise en œuvre de restrictions decirculation afin d'assurer la sécurité des usagers de l'A87 ainsi que celle des agents de la SociétéAutoroutes du Sud de la France.
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
Article premierL'article n° TICSR 2025-11 est abrogé.
Article 2
ARRÊTE
Du lundi 3 mars 2025 au vendredi 4 juillet 2025, des travaux se dérouleront sur l'A87 du PK 34au PK 56 ces travaux vont entraîner des fermetures de la section courante selon les modalitéssuivantes :
Mesure de small Sens de F 5circulation Localisation circulation Date de début Date de fin Plage horaireSemaine 10Fermeture , : .d'échangeur | Fermeture de l'échangeur | 1 et 2 03/03/25 07/03/25 | DY ee en eesur l'A87 N°28 « La Verrie » vendredi 1
Semaine 11Fermeture :be Fermeture de l'échangeur Du lundi 8h aud échangeur N°27 « Cholet sud » Sens let? T/Og/25 14/03/25 vendredi 14hSemaine 12Fermeture A :a Fermeture de l'échangeur Du lundi 8h auig a N°26 « Cholet nord» sens Tet 2 17/03/25 21/08/25 | Vendredi 14hSemaine 13Fermeture : .be Fermeture de l'échangeur Du lundi 8h au7 echangeur N°25 « Chemillé» sens 1 et2 24/03/25 28/03/25 | vendredi 14hSemaine 16Fermeture sens 1 ., Fermeture de l'échangeur Du lundi 8h aud échangeur N°26 « Cholet nord» Angers/La 14/04/25 20/04/25 vendredi 8hsur l'A87 Roche sur YonSemaine 19Fermeture i sens 2 .be Fermeture de l'échangeur Du lundi 8h aud échangeur N°26 « Cholet nord» La Roche sur 05/05/25 07/05/25 mercredi 8hsur l'A87 Yon/Angers

Article 3Pendant la durée des fermetures, des déviations seront mises en place :Sens deCirculationOrigine de la déviationItinéraire de substitutionSemaine 10 (du 03/03 au 07/03)A87 — Fermeture de l'échangeur N°28 « La Verrie » Sens 1 et 2
Fermeture del'échangeur N°28« La Verrie »Sens 1 et 2
Sorties fermées depuis l'A87en direction de La Roche surYon à l'échangeur (éch.)N°28 «La Verrie»Sortir à l'échangeur N°27 «Cholet sud», suivre N249,puis D160 (direction La Verrie).
Entrées en directiond'Angers fermées àl'éch.N°28 «La Verrie»Depuis I'éch. N°28 «La Verrie», suivre D160 (directionAngers), puis N249 (direction A87) jusqu'à l'éch.N°27«Cholet sud».Sorties fermées depuis l'A87en direction d'Angers àl'éch.N°28 «La Verrie»Sortir à l'échangeur N°29 «Les Herbiers», suivre D755(direction Les Herbiers), puis D160 (direction Angers-La Verrie).Entrées en direction de LaRoche sur Yon fermées àDepuis l'éch. N°28 «La Verrie», suivre D27 (directionLa Roche sur Yon), puis D160 (direction La Roche surl'éch. N°28 «La Verrie»Yon), puis D755 jusqu'à l'éch. N°29 «Les Herbiers».Semaine 11 (du 10/03 au 14/03)A87 - Fermeture de l'échangeur N°27 « Cholet sud » Sens 1 et 2
Fermeture del'échangeur N°27« Cholet sud »Sens 1 et 2
Sorties fermées depuis l'A87en direction de La Roche surYon à l'éch. N°27 «Choletsud» Sortir à l'échangeur N°26 «Cholet nord», suivre D160(direction La Rochelle), puis N249 (direction A87)
Entrées en directiond'Angers fermées àl'éch.N°27 «Cholet sud»Depuis l'éch. N°27 «Cholet sud», suivre N249(direction Cholet}, puis D160 (direction Angers etA87) jusqu'à l'échangeur N°26 «Cholet nord».Sorties fermées depuis l'A87en direction d'Angers à l'éch.N°27 «Cholet sud»Sortir à l'éch. N°28 «La Verrie», suivre D160 (directionCholet), puis N249 (direction A87)
Entrées en direction de laRoche sur Yon fermées al'éch. N°27 «Cholet sud»Depuis l'échangeur N°27 «Cholet sud», suivre N249(direction Cholet), puis D160 (direction Poitiers etA87) jusqu'à l'éch. N°28 «La Verrie».Semaine 12(du 17/03 au 21/03)A87 - Fermeture de l'échangeur N°26 « Cholet nord » Sens 1 et 2
Fermeture del'échangeur N°26« Cholet nord »Sens 1 et 2
Sorties fermées depuis l'A87en direction de La Roche surYon a l'éch. N°26 «Choletnord»
Sortir à l'échangeur N°25 «Chemillé», suivre D160(direction Cholet). Pour les véhicules >75t ou >4.40m,sortir à l'éch. N°22 « Brissac-Quincé », suivre D748(direction CHOLET), puis D960 (A87 éch. N°27« Cholet sud »)
Entrées en directiond'Angers fermées àl'éch.N°26 «Cholet nord»
Depuis l'échangeur N°26 «Cholet nord», suivre D160(direction Angers) jusqu'à l'éch. N°25 «Chemillé».Pour les véhicules >75t et >4.40m, depuis l'éch.N°26 «Cholet nord», suivre D960 (directionSAUMUR), puis D748 (direction Angers) jusqu'à l'éch.N°22« Brissac-Quincé ».Sorties fermées depuis l'A87en direction d'Angers à l'éch.N°26 «Cholet nord»Sortir à l'éch. N°27 «Cholet sud», suivre N249(direction Cholet), puis N160 (direction Angers - A87)
Entrées en direction de laRoche sur Yon fermées àl'éch. N°26 «Cholet nord»Depuis l'éch. N°26 «Cholet nord», suivre D160(direction La Roche sur Yon), puis N249 (directionNantes) jusqu'à l'éch. N°27 «Cholet sud».

Semaine 13 (du 24/03 au 28/03)A87 - Fermeture de l'échangeur N°25 « Chemillé » Sens 1 et 2Sortir à l'échangeur N°24 «Thouarcé», suivre D160Sorties fermées depuis l'A87direction Cholet). Pour les véhicules >7.5t ou >4.40m,en direction de La Roche sur'sortir a l'éch. N°22 « Brissac-Quincé », suivre D748Yon a l'éch. N°25 «Chemillé»{direction CHOLET), puis D960 (A87 éch. N°26« Cholet nord »)Entrées en directionFermeture de d'Angers fermées a l'éch.l'échangeur N°25 N°25 «Chemill黫 Chemillé » Sortir à l'éch. N°26 «Cholet nord», suivre D160Sens 1 et 2 Sorties fermées depuis l'A87\direction Angers) . Pour les véhicules >75t et >4.40m,en direction d'Angers a l'éch.sortir à I'éch. N°26 «Cholet nord», suivre D960N°25 «Chemillé» (direction SAUMUR), puis D748 (direction Angers)jusqu'à l'éch. N°22« Brissac-Quincé ».
Depuis l'échangeur N°25 «Chemillé, suivre D160(direction Cholet) jusqu'à l'éch. N°26 «Cholet nord».
Entrées en direction de laRoche sur Yon fermées àl'éch. N°25 «Chemillé»Semaine 16 (du 14/04 au 18/04)A87 - Fermeture de l'échangeur N°26 « Cholet nord » Sens 1Sortir à l'éch. N°25 «Chemillé», suivre D160 (directionCholet). Pour les véhicules >7.5t et >4.40m, sortir àl'éch. N°22 « Brissac-Quincé », suivre D748 (directionCHOLET), puis D960 (A87 échangeur N°26 « Choletnord »)
Depuis l'éch. N°25 «Chemillé, suivre D160 (directionAngers) jusqu'à l'éch. N°24 « Thouarcé».
Sorties fermées depuis l'A87en direction de La Roche surYon à l'éch.N°26 «Choletnord»Fermeture del'échangeur N°26« Cholet nord »Sens 1 Angers/i pu | , _ ;Roche sur Yon | Entrées en direction dela [Depuis l'éch. N°26 «Cholet nord», suivre D160Roche sur Yon fermées à {direction La Roche sur Yon), puis N249 (directionl''éch. N°26 «Cholet nord» |Nantes) jusqu'à l'éch. N°27 «Cholet sud».Semaine 19 (du 05/05 au 07/05)A87 - Fermeture de l'échangeur N°26 « Cholet nord » Sens 2Sorties fermées depuis l'A87se o .
en direction d'Angers à léch Portir à l'éch. N°27 «Cholet sud», suivre N249(direction Cholet), puis N160 (direction Angers - A87)Fermeture de N°26 «Cholet nord»l'échangeur N°26 Depuis l'éch. N°26 «Cholet nord», suivre D160« Chsletnord » s Be = mu (direction Angers) jusqu'à l'éch. N°25 «Chemillé».Sens 2 La Roche Entrées en directionPour les véhicules >75t et >4.40m, depuis l'éch.N°26 «Cholet nord», suivre D960 (directionSAUMUR), puis D748 (direction Angers) jusqu'à l'éch.N°22« Brissac-Quincé ».
sur Yon/Angers | d'Angers fermées à l'éch.N°26 «Cholet nord»
Article 4Par dérogation à l'article 6 « contrôle et police de chantier » de l'arrêté 2012325-0003 du 20novembre 2012, le ralentissement ou l'arrêt momentané de la circulation pour la mise enœuvre de la signalisation temporaire et des fermetures pourra être pratiqué par la SociétéAutoroutes du Sud de la France, en l'absence des forces de l'ordre.
Article 5La signalisation des travaux et de l'itinéraire de déviation sera mise en place et entretenue parla société « Autoroutes du Sud de la France » ou l'entreprise désignée par ses soins, suivant laréglementation en vigueur.

Article 6En cas d'intempéries ou de problème technique, les fermetures pourront être reportées dansles mémes conditions aux journées et nuits suivantes (du lundi 8h au vendredi 14h) entre le 30juin et le 4 juillet 2025, après communication d'un planning corrigé à la DDT et auxgestionnaires concernés.Article 7L'information des usagers sera assurée par la société « Autoroutes du Sud de la France », àl'aide de la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Au-toroutes sur 1077Article 8 |La date et l'horaire de fermeture seront communiqués par courriel, à la DDT, aux gestionnairesconcernés et aux services de secours, 3 jours (sauf urgence ou report) avant la mise en placeeffective de la mesure.Un rappel de ces informations sera effectué au moment de la fermeture.Article 9La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif - 6 allée de l'ile Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTESCedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 10- Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,- là présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire,- le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,- le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,-—le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle desconcessions autoroutières (FCA),- le Directeur régional des services de | 'exploitation Ouest-Atlantique de la société A.S.F. ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont uneampliation leur sera adressée par ASF ainsi qu'aux services et autorités suivantes :- le directeur départemental de la sécurité publique,— DIRO - Mission Information Routière et Coordination Zonale - chantierszone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),- DIRO - District de Nantes, 3 impasse de la Bernardiére- CS 30431 - 44104 Nantes Cedex 4- DIRO - CEI de la Séguinière, Rue Gutenberg, 49280 La Séguiniére,— le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,— le directeur du SAMU,- les Maires des villes de Cholet, Trémentine, Saint-Georges-des-Gardes, Chemillé-en-Anjou, Beaulieu-sur-Layon, Val du Layon.La demande d'inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de lapréfecture de Maine-et-Loire sera faite par la DDT._ À Angers, le 9 avril 2025Pour le Préfet et par délégation,La cheffe de | 'unité Transports, Ingénieriede Crises et Sécurité Routière
Ap mee
Marie-lsabelle LEMIERRE


E | . Direction DépartementalePREFET des TerritoiresDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°TICSR 2025-22Portant réglementation de la circulation sur l'A87N dans le sens Province-Parisdans le cadre de travaux de fauchage
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques.
Vu le Code de la route,Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession entre l'État et la sociétédes Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et del'exploitation d'autoroutes,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur,Vu la note technique du 14 avril 2016 RelatAve à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national (RRN),Vu Varrété préfectoral 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant réglementation depolice de circulation,Vu l'arrêté préfectoral 2012-325-003 en date du 20 novembre 2012 portant réglementationd'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11, A87N et A87 dans la traversée dudépartement de Maine-et-Loire,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nominationde Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signatures en vigueur,Vu le dossier d'exploitation sous chantier transmis par la société Autoroutes du Sud de laFrance en date du 4 avril 2025,Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de Maine et Loire en date du 7 avril 2025,Vu l'avis favorable du sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et ducontrôle des concessions autoroutières (FCA) en date du 9 avril 2025,
Considérant que des travaux de fauchage sur l'autoroute A87N dans la bretelle de sortie del'échangeur n°17 de Saumur dans le sens (Angers / Paris) sont nécessaires.Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de |'A87N ainsi que celle des agents de laSociété Autoroutes du Sud de la France pendant ces travaux, il importe de réglementer lacirculation sur l'A87N et ses échangeurs;Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,

ARRETE
Article premierLes travaux de fauchage dans la bretelle de sortie de l'échangeur de Saumur n°17 sur l'A87N(sens Angers/Paris), se dérouleront la nuit du mercredi 16 avril au jeudi 17 avril 2025 entre 21h00et 04h00. |Pendant la durée des travaux la bretelle de sortie sera fermée.
Article 2Pendant la durée de la fermeture une déviation sera mise en place :Les usagers circulant sur l'A87N et souhaitant sortir par l'échangeur n°17 en direction de Parisdevront prendre la sortie n°16 « Le Plessis Grammoire » puis au giratoire prendre directionCholet pour récupérer l'échangeur n°17 « Saumur ».
Article 3Afin de poursuivre les travaux d'entretien courant en journée, la distance entre deux balisagesdérogera exceptionnellement aux prescriptions de l'arrêté permanent d'exploitation et seraréduite à 1 km pendant la durée de ce chantier.
Article 4En cas d'intempérie ou d'un problème technique, la fermeture pourra être reportée dans lesmêmes conditions la nuit suivante après information de la DDT.
Article 5La signalisation des travaux et de l'itinéraire de déviation sera mise en place et entretenue parla société « Autoroutes du Sud de la France » ou l'entreprise désignée par ses soins, suivant laréglementation en vigueur.
Article 6L'information des usagers sera assurée par la société « Autoroutes du Sud de la France », àl'aide de la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Auto-routes sur 1077.
Article 7La date et l'horaire de fermeture seront communiqués par courriel, à la DDT, aux gestionnairesconcernés et aux services de secours, 3 jours (sauf urgence ou report) avant la mise en placeeffective de la mesure.Un rappel de ces informations sera effectué au moment de la fermeture.
Article 8La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif —- 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 4211 — 44 041 NANTES Cedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 9— Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,— la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire,— le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,- le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,-le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle desconcessions autoroutières (FCA),- le Directeur régional des services de l'exploitation Ouest- Atlantique de la société ASF ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont uneampliation leur sera adressée par ASF ainsi qu'aux services et autorités suivantes :- le directeur départemental de la sécurité publique,— DIRO - Mission Information Routière et Coordination Zonale - chantierszone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),— le directeur des services départementaux d' incendie et de secours de Maine- et-Loire,- le directeur du SAMU,La demande d'inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture deMaine-et-Loire sera faite par la DDT.
À Angers, le 11 avril 2025Pour le Préfet et par délégation,La cheffe de | 'unité Transports, Ingénieriede Crises et Sécurité Routière
Marie-Isabelle LEMIERRE


PREFET Direction Départementale
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°TICSR 2025-24Portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A11 dans le cadre de travaux deréfection des chaussées.
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques.
Vu le Code de la route,Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession entre l'État et lasociété des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et del'exploitation d'autoroutes,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national (RRN),Vu l'arrêté préfectoral 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant réglementation depolice de circulation, |Vu l'arrêté préfectoral 2012-325-003 en date du 20 novembre 2012 portant réglementationd'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 l'Océane (section Angers Le Mans), A87(section Angers Les Essarts) et A87N concédées à ASF dans la traversée du départementde Maine-et-Loire,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant-nomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signatures en vigueur,Vu l'arrêté TICSR n° 2025-08 du 13 mars 2025,Vu le dossier d'exploitation sous chantier transmis par la société Autoroutes du Sud de laFrance en date du 27/01/2025,Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de Maine et Loire en date du 17/04/2025,Vu l'avis favorable de la ville d'Angers en date du 15/04/2025,Vu l'avis favorable de la mairie de Verrières en Anjou en date du 7/03/2025,Vu l'avis favorable de la mairie de Rives du Loir en Anjou en date du 4/03/2025,Vu l'avis favorable de la mairie de Corzé en date du 26/02/2025,Vu l'avis favorable de la mairie de Seiches sur le Loir en date du 10/02/2025,Vu l'avis favorable de la mairie de Marcé en date du 14/02/2025,Vu l'avis favorable de la mairie de Beaufort en Anjou en date du 29/01/2025,Vu l'avis favorable de la mairie de Mazé-Milon en date du 28/01/2025Vu l'avis favorable de la mairie de Loire-Authion en date du 28/01/2025,Vu l'avis favorable de Cofiroute en date du 11/04/2025,Vu l'avis favorable du sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et duContrôle des concessions autoroutières (FCA) en date du 31/01/2025

Considérant qu'à l'occasion des travaux de rénovation des joints d'ouvrage et de finitionsde l'autoroute A1, la société Autoroutes du Sud de la France doit procéder à la mise enœuvre de restrictions de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers de l'AT1 ainsi quecelle des agents de la Société Autoroutes du Sud de la FranceSur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRÊTE
Article 1Du lundi 17 mars 2025 au mardi 27 mai 2025, des travaux se dérouleront sur l'A11 du Pk245 au Pk 258 ces travaux vont entraîner des fermetures de la section courante selon lesmodalités suivantes :
Mesure de eae Sens de Date de | Date de Plage+ : Localisation A . : À 4circulation circulation début fin horaireSemaine 12Fermeture | | Planche 1 .de l'A11 Entre les échangeurs 12 sens | 17/03/25 | 21/03/25 20h00 8: . Angers/Nantes 6h00« Seiches» et 13 « Pellouailles »Semaine 13Fermeture Planches; Entre les échangeurs 13 sens 2 20h00 àde FAT «Pellouailles » et 12 Nantes/Angers 24/03/25 | 28/03/25 6h00« Seiches»Semaine 14Planche 5 EsFermeture Entre les échangeurs 13 NantesAn ers 31/03/25 | 2/04/25 esde l'A11 «Pellouailles » et 12 « Seiches» BFermeture Planche 1 5de l'A11 Entre les échangeurs 12 sens 1 2/04/25 | 4/04/25 20h00 à; . Angers/Nantes 6h00« Seiches» et 13 « Pellouailles »Semaine 15Fermeture Planche 2| Entre les échangeurs 13 sens 1 21h00 àde FAT « Pellouailles» et 14 Angers/Nantes 7/04/25 | 11/04/25 6h00«Gâtignolle»Semaine 16Planche 2Fermetureï Entre les échangeurs 13 sens 1 20h30 àdela « Pellouailles» et 14 Angers/Nantes 14/04/25 | 15/04/25 6h00«Gâtignolle »Planche 4Fermeture; Entre les échangeurs 14 sens 2 20h30 à| .EVANS « Gâtignolle » et 12 et Nantes/Angers I04S | 18/0425 6h00«Seiches»

Semaine 17Planche 4Fermeture Entre les échangeurs 14 sens 2 20h30 ade l'AT1 « Gatignolle » et 12 et Nantes/Angers 22/0/25 | 208/25 6h00«Seiches»Planche 3 xFermeture Entre les échangeurs 14 Sens 2 24/04/25 | 25/04/25 Zn) àde l'AT1 nas . Nantes/Angers 6h00«Gâtignolle»et 13 «Pellouailles»Semaine 18Planche 3 2Fermeture | Entre les échangeurs 14 sens 2 |28/04/25| 30/04/25 | 20h304de I'A11 Ds . Nantes/Angers 6h00«Gatignolle»et 13 «Pellouailles»Semaine 19Planche 3 :FA Entre les échangeurs 14 Nan Bis 5/05/25 | 7/05/25 ares :«Gatignolle»et 13 «Pellouailles» 8Semaine 20Planche 1 :Fermeture A sens 1 20h00 àde l'ATI Entre les échangeurs 12 Angers/Nantes 12/05/25 | 16/05/25 6h00« Seiches» et 13 « Pellouailles »Semaine 21échangeur 13 :Fermeture | | pellouailles» fermetures des | Sens1et2 |19/05/25 | 23/05/25 | 21h00 àéchangeur . 6h00bretelles de sortiesSemaine 22échangeur 13 AFERMES « Pellouailles» fermetures des Sens1et2 26/05/25 | 28/05/25 eeneeséchangeur : 6h00bretelles de sorties
Article 2Pendant la durée des fermetures, des déviations seront mises en place :> ens de Origine de la Itinéraire de substitutionCirculation déviationSemaine 12 (du 17/03 au 21/03) - Planche 1Fermeture de l'AT1 entre les échangeurs 12 « Seiches» et 13 «Pellouailles»
Fermeture deV'A11 - Sens 1Angers/Nantes
Depuis I'A11sortir al'échangeur12 (éch12)«Seiches»
Pour les usagers voulant emprunter la bifurcation versl'autoroute A85 en direction de Tours, suivre la D766(direction Seiches sur le Loir), puis la déviation de Seichessur le Loir (direction Corzé), la D323 (direction Corzé,Pellouailles-les-Vignes via le parc d'activité « AngersOcéane » et la D115 (direction Le Plessis-Grammoire)jusqu'à l'éch. 13 (bretelle d'entrée sens 2).Pour les usagers voulant emprunter l'autoroute A11 endirection de Nantes, suivre la D766 (direction Seiches sur leLoir), puis la déviation de Seiches sur le Loir (directionCorzé) puis la D323 (direction Corzé, Pellouailles-les-Vignesvia le parc d'activité « Angers Océane », jusqu'à l'éch. n°15« Parc des expositions » de l'Autoroute A87

Depuis l'A85sortir à l'éch. 2Sortir à l'échangeur 2 (Longué-Jumelles), suivre D938(direction Longué-Jumelles), puis D347 (direction Angers)
Fermetu
Pen en jusqu'à l'échangeur 17 de l'autoroute A87 .Semaine 13 (du 24/03 au 28/03) - Planche 5re de I'A11 entreles échangeurs 13 «Pellouailles » et 12 « Seiches»Fermeture de Sortir à l'éch. 13, suivre la D323 (direction Corzé, Seichesl'AT1 - sens 2 Depts | ol sur le Loir), puis la déviation de Seiches sur le Loir (directionsortir à l'éch13 . . ne , ÀNantes/Angers . Baugé en Anjou) et la D766 (direction Baugé en Anjou)«Pellouailles» |. as eee . ;jusqu'à l'éch. 12 (Seiches sur le Loir).Semaine 14 (du 31/03 au 02/04) - Planche 5Fermeture de I'A11 entre les échangeurs 13 «Pellouailles » et 12 « Seiches»F Depuis l'A11 |Sortir à l'éch. 13, suivre la D323 (direction Corzé, Seichesermeture de os : : aie | :; sortir à sur le Loir), puis la déviation de Seiches sur le Loirl'AT1 sens 2 - : . : - . . ANantes/Angers l'échangeur | (direction Baugé en Anjou) et la D766 (direction Baugé en8 13 «Pellouailles » | Anjou) jusqu'à l'échangeur 12 (Seiches sur le Loir).
Fermeture de I'A11 entre les échangeurs Entre les échangeurs 12 « Seiches» et 13 «Semaine14 (du 2/04 au 04/04) - Planche 1Pellouailles »
Fermeture de
Depuis l'A11sortir àl'échangeur12 « Seiches »
Sortir à l'échangeur 12, suivre D766 (direction Seiches sur leLoir), puis la déviation de Seiches sur le Loir (directionCorzé) puis la D323 (direction Corzé, Pellouailles-les-Vignes,Saint-Sylvain-d'Anjou) et la D115 jusqu'à l'échangeur 13(bretelle d'entrée sens 2).l'A11Sens 1 is IfAngers/Nantes nen Sortir a l'échangeur 2 (Longué-Jumelles), suivre D938l'échangeur 2 (direction Longué-Jumelles), puis D347 (direction Angers)« Lohaué jusqu'à l'échangeur 17 de l'autoroute A87 (Angers).Jumelles »Semaine 15 (du 7/04 au 11/04) - Planche 2Fermeture de l'AT1 entre les échangeurs 13 « Pellouailles» et 14 « Gâtignolle »Fermeture del'A11 Sens 1Angers/Nantes
Depuis l'A11sortir àl'échangeur 13«Pellouailles »
Sortir à l'échangeur 13, vers la D323 (direction Pellouailles-les-Vignes, Saint Sylvain d'Anjou et Angers) jusqu'àl'échangeur 15 de l'autoroute A87 (Angers).
Fermeture de I'A11 entre les échangeurs 13 « Pellouailles» et 14 « Gatignolle »Semaine16 (du 14/04 au 15/04) - Planche 2
Fermeture del'ATt Sens 1Angers/Nantes
Depuis I'A11sortir a'échangeur 13Sortir à l'échangeur 13, vers la D323 (direction Pellouailles-les-Vignes, Saint Sylvain d'Anjou et Angers) jusqu'àl'échangeur 15 de l'autoroute A87 (Angers).«Pellouailles »Semaine 16 (du 15/04 au 18/04) - Planche 4Fermeture de l'A11 entre les échangeurs 14 « Gatignolle » et 12 «Seiches »
Fermeture del'A11 sens 2Nantes/Angers
Depuis l'A11sortir àl'échangeur 14«Gâtignolle »
Sortir à l'échangeur 14, vers l'autoroute A87 puis àl'échangeur 15 (parc des expositions) vers la D323(direction Corzé, Seiches sur le Loir), puis la déviation deSeiches sur le Loir (direction Baugé en Anjou) et la D766(direction Baugé en Anjou) jusqu'à l'échangeur 12 (Seichessur le Loir).

Depuis A87Nsortir àl'échangeur 15« Parc desExpositions »
Suivre la D323 (direction Corzé, Seiches sur le Loir), puis ladéviation de Seiches sur le Loir (direction Baugé en Anjou)et la D766 (direction Baugé en Anjou) jusqu'à l'échangeur12 (Seiches sur le Loir).Semaine17 (du 22/04 au 24/04) - Planche 4Fermeture de l'AT entre les échangeurs 14 « Gatignolle » et 12 «Seiches»
Fermeture deFAT sens 2Nantes/Angers
Depuis |'A11sortir àl'échangeur 14«Gâtignolle »
Sortir à l'échangeur 14, vers l'autoroute A87 puis àl'échangeur 15 (parc des expositions) vers la D323(direction Corzé, Seiches sur le Loir), puis la déviation deSeiches sur le Loir (direction Baugé en Anjou) et la D766(direction Baugé en Anjou) jusqu'à l'échangeur 12 (Seichessur le Loir).Depuis A87Nsortir àl'échangeur 15« Parc desExpositions »
Suivre la D323 (direction Corzé, Seiches sur le Loir), puis ladéviation de Seiches sur le Loir (direction Baugé en Anjou)et la D766 (direction Baugé en Anjou) jusqu'à l'échangeur12 (Seiches sur le Loir).Semaine17 (du 24/04 au 25/04) - Planche 3Fermeture de l'AT1 entre les échangeurs 14 « Gatignolle » et 13 «Pellouailles»
Fermeture del'A11 sens 2Nantes/Angers
Depuis l'A11sortir àl'échangeur 14« Gâtignolle »
Sortir à l'échangeur 14, vers l'autoroute A87 (directionNiort), puis à l'échangeur 15 vers la D323 (direction SaintSylvain d'Anjou), puis la D323 (direction Saint Sylvaind'Anjou, Pellouailles-les-Vignes, Corzé et Seiches sur le Loir),puis la RD 115 jusqu'à l'échangeur 131 (Pellouailles-les-Vignes)Semaine 18 (du 28/04 au 30/04)Fermeture échangeur 13 « Pellouailles » sens 1 Angers /Nantes
Fermeture del'AT1 sens 2Nantes/Angers
Depuis l'A11sortir àl'échangeur 14«Gâtignolle»
Sortir à l'échangeur 14, vers l'autoroute A87 (directionNiort), puis à l'échangeur 15 vers la D323 (direction SaintSylvain d'Anjou), puis la D323 (direction Saint Sylvaind'Anjou, Pellouailles-les-Vignes, Corzé et Seiches sur le Loir),puis la RD 115 jusqu'à l'échangeur 131 (Pellouailles-les-Vignes)~ Semaine 19 (du 5/05 au 7/05) - Planche 3Fermeture de l'AT entre les échangeurs 14 «Gâtignolle»et 13 «Pellouailles»
Fermeture de'All sens 2Nantes/AngersDepuis l'AT1sortir àl'échangeur 14«Gâtignolle»
Sortir à l'échangeur 14, vers l'autoroute A87 (directionNiort), puis à l'échangeur 15 vers la D323 (direction SaintSylvain d'Anjou), puis la D323 (direction Saint Sylvaind'Anjou, Pellouailles-les-Vignes, Corzé et Seiches sur le Loir),puis la RD 115 jusqu'à l'échangeur 131 (Pellouailles-les-Vignes).Semaine20 (du 12/05 au 16/05) - Planche 1Fermeture de I'A11 entre les échangeurs 12 « Seiches » et 13 « Pellouailles »Fermeture del'AT1Sens 1Angers/Nantes
Depuis l'AT1sortir àl'échangeur 12.«Seiches »
Sortir à l'échangeur 12 :Pour les usagers et voulant emprunter la bifurcation versl'autoroute A85 en direction de Tours la bifurcation versl'autoroute A85 en direction de Tours, suivre D766(direction Seiches sur le Loir), puis la déviation de Seichessur le Loir (direction Corzé) puis la D323 (direction Corzé,

Pellouailles-les-Vignes via le parc d'activité « AngersOcéane », Saint Sylvain d'Anjou) et la D115 (direction LePlessis-Grammoire) jusqu'à l'échangeur 13 (bretelle d'entréesens 2).Pour les usagers voulant emprunter l'autoroute A11 endirection de Nantes, suivre la D766 (direction Seiches sur leLoir), puis la déviation de Seiches sur le Loir (directionCorzé) puis la D323 (direction Corzé, Pellouailles-les-Vignesvia le parc d'activité « Angers Océane », Saint Sylvaind'Anjou) jusqu'à l'échangeur n°15 « Parc des expositions »de l'Autoroute A87Depuis l''A85sortir àl'échangeur 2« Longué-Jumelles »
xSortir à l'échangeur 2 (Longué-jumelles), suivre D938(direction Longué-Jumelles), puis D347 (direction Angers)jusqu'à l'échangeur 17 de l'autoroute A87 (Angers).
Semaine 21 (du 19/05 au 23/05)Fermeture de l'échangeur 13« Pellouailles » dans les 2 sens
Fermetureéchangeur13« Pellouailles »
Fermeture de labretelle desortie sens 1
Depuis l'autoroute AT en sens 1 en direction de Nantes etvoulant emprunter la sortie 13 de Pellouailles :Sortir à l'échangeur 12 de Seiches sur le Loir, puis v la D766,puis la D323 (direction Angers), jusqu'au giratoire d'accèsde l'échangeur 13Depuis l'autoroute A85 en sens 1 en direction de Nantes etvoulant emprunter la sortie 13 de Pellouailles :Sortir à l'échangeur 14 (AT1) de Gâtignolle en aval, puis versl'autoroute A87 puis vers la sortie 15 Parc des expositions,puis vers la D323 en direction de Pellouailles-les-Vignes,puis jusqu'au giratoire d'accès de l'échangeur 13
Fermeture de labretelle desortie sens 2
Depuis l'autoroute AT1 en sens 2 en direction de Paris etvoulant emprunter la sortie 13 de Pellouailles :Sortir à l'échangeur 14 de l'A87 en amont, puis la sortie 15Parc des Expositions, puis la D323 vers Pellouailles-les-Vignes, puis jusqu'au giratoire d'accès de l'échangeur 13.Depuis l'autoroute A87 en sens 2 en direction du Mans :Sortir à l'échangeur 15 (parc des expositions) vers la D323vers Pellouailles-les-Vignes, puis jusqu'au giratoire d'accèsde l'échangeurSemaine 22 (du 26/05 au 27/05)Fermeture de l'échangeur 13« Pellouailles » dans les 2 sensFermetureéchangeur13« Pellouailles »
Fermeture de labretelle desortie sens 1 Depuis l'autoroute AT1 en sens 1 en direction de Nantes etvoulant emprunter la sortie 13 de Pellouailles :Sortir à l'échangeur 12 de Seiches sur le Loir, puis v la D766,puis la D323 (direction Angers), jusqu'au giratoire d'accèsde l'échangeur 13Depuis l'autoroute A85 en sens 1 en direction de Nantes etvoulant emprunter la sortie 13 de Pellouailles :Sortir à l'échangeur 14 (A11) de Gatignolle en aval, puis versl'autoroute A87, puis vers la sortie 15 Parc des expositions,puis vers la D323 en direction de Pellouailles-les-Vignes,puis jusqu'au giratoire d'accès de l'échangeur 13

Depuis l'autoroute A11 en sens 2 en direction de Paris etvoulant emprunter la sortie 13 de Pellouailles :Sortir à l'échangeur 14 de l'A87 en amont, puis la sortie 15.Fermeture de la |Parc des Expositions, puis la D323 vers Pellouailles-les-bretelle de | Vignes, puis jusqu'au giratoire d'accès de l'échangeur 13.sortie sens 2 | Depuis l'autoroute A87 en sens 2 en direction du Mans :Sortir à l'échangeur 15 (parc des expositions) vers la D323vers Pellouailles-les-Vignes, puis jusqu'au giratoire d'accèsde l'échangeurArticle 3 :Par dérogation à l'article 6 « contrôle et police de chantier » de l'arrêté 2012325-0003 du20 novembre 2012, le ralentissement ou l'arrêt momentané de la circulation pour la miseen œuvre de la signalisation temporaire et des fermetures pourra être pratiqué par laSociété Autoroutes du Sud de la France, en l'absence des forces de l'ordre.Article 4Pour permettre le transfert des engins de travaux et leur circulation à une vitesse de30km/h (et notamment les engins hors gabarit) sur la section autoroutière ou d'un sens decirculation à l'autre, des interruptions momentanées de la circulation pourront êtreréalisées ainsi que des bouchons mobiles.Article 5 |La signalisation des travaux et de l'itinéraire de déviation sera mise en place et entretenuepar la société « Autoroutes du Sud de la France » ou l'entreprise désignée par ses soins,suivant la réglementation en vigueur.Article 6En cas d'intempéries ou de problème technique, ces dérogations pourront êtrereconduites dans les mêmes conditions aux nuits entre le 14/04/2025 et le 13/06/2025 (horsweek-end, jours fériés et jours hors chantiers), après communication d'un planning corrigéà la DDT et aux gestionnaires concernés.Article 7L'information des usagers sera assurée par la société « Autoroutes du Sud de la France », àl'aide de la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Au-toroutes sur 1077.Article 8La date et l'horaire de fermeture seront communiqués par courriel, à la DDT, auxgestionnaires concernés et aux services de secours, 3 jours (sauf urgence ou report) avantla mise en place effective de la mesure. |Un rappel de ces informations sera effectué au moment de la fermeture.Article 9Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnairesdûment assermentés préposés à la police de circulation et fera l'objet de poursuitesconformément aux règlements et lois en vigueur.Article 10 |La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif - 6 allée de l'Ile Gloriette —- BP 4211 - 44 041 NANTESCedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 11L'arrêté TICSR n° 2025-08 du 13 mars 2025 est abrogé.Article 12- Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,- la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire,- le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,- le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,-le sous-directeur des financements innovants, de la dévelutten et du contrôle desconcessions autoroutières (FCA),- le Directeur régional des services de l'exploitation Ouest-Atlantique de la société ASF ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont uneampliation leur sera adressée par ASF ainsi qu'aux services et autorités suivantes :- le directeur interdépartemental de police nationale,- DIRO - Mission Information Routière et Coordination Zonale - chantierszone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),- le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,- le directeur du SAMU,- les Maires des villes d'Angers, de Verrières en Anjou, de Rives du Loir en Anjou, de Corzéde Seiches sur le Loir, de Marcé, de Beaufort en Anjou, de Mazé-Milon, de Loire-Authion, deSaint Barthélémy d'Anjou, de Corzé, de Longué_JumellesLa demande d'inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de lapréfecture de Maine-et-Loire sera faite par la DDT.À Angers, le 17 avril 2025Pour le Préfet et par délégation,Le chef du service Sécurité et ÉducationRoutières, Crises et Loire
Bruno GRENON