PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
SECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRESDEPARTEMENTALES
N° Spécial 13 novembre 2025

PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial SGAD du 13 novembre 2025SOMMAIRE
Arrêté Dat SECRÉTARIAT GÉNÉRAL AUX AFFAIRES Pare"ase . DEPARTEMENTALES 8
Arrêté portant délégation de signature àSGAD M. Pierre PHILIPPON, Directeur dun°2025-50 Om. Th2025 Secrétariat Général aux Affaires 3Départementales

PREFET stariat GénéSecrétariat Général aux= HAUTS-DE-SEINE Affaires DépartementalesÉgalitéFraternité
Arrêté SGAD n°2025-50 du 05 novembre 2025 portant délégation de signature à MonsieurPierre PHILIPPON, Directeur du Secrétariat Général aux Affaires Départementales
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
VU le code de la construction et de l'habitation ;VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;VU la loi organique n°2001.692 du 1% août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34 ;VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration territoriale de laRépublique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des servicesde l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France ;VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;VU le décret du 15 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, sous-préfet de Nanterre (classe fonctionnelle 1) - M. GAUCI (Pascal) ;VU le décret du 20 septembre 2023 portant nomination du sous-préfet, directeur de cabinet du préfetdes Hauts-de-Seine (groupe III) - M. ROSA (François) ;VU le décret du 29 août 2024 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès dupréfet des Hauts-de-Seine (groupe IV) - Mme MARIVAIN (Stéphanie) ;VU le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-de-Seine - Monsieur BRUGERE (Alexandre) ;VU le décret du 10 juillet 2025 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfetdes Hauts-de-Seine (groupe IV) — M. GUERZA (Djilali) ;VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprèsdu préfet des Hauts-de-Seine - M. DELCAYROU (Olivier) ;VU le décret du 7 août 2025 portant nomination du sous-préfet d'Antony - Boulogne-Billancourt(groupe Il) - M. YBORRA (Emmanuel) ;

VU l'arrêté préfectoral PCI n° 2023-051 du 13 juillet 2023 portant organisation en directions, serviceset bureaux de la préfecture des Hauts-de-Seine ;VU l'avis du comité social d'administration du 6 juillet 2023 :VU l'avis du comité social d'administration du 8 octobre 2024VU l'arrêté n°U13155111141891 du 08 octobre 2025 portant détachement dans un emploi fonctionnelde M. Pierre PHILIPPON, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, 2°"* échelon,en qualité de directeur du secrétariat général aux affaires départementales (SGAD) de lapréfecture des Hauts-de-Seine à compter du 1er novembre 2025 :SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETE
ARTICLE 1° : Délégation de signature est donnée à M. Pierre PHILIPPON, conseillerd'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur du secrétariat général aux affairesdépartementales (SGAD), à l'effet de viser ou signer, dans la limite des attributions dévolues à cesecrétariat, tous actes, décisions, pièces et correspondances, ci-après :- tous actes de gestion courante relatifs au fonctionnement du service et à la gestion desressources humaines ;les comptes-rendus de réunions présidées par le Préfet, le Secrétaire général ou son adjointe,dont la rédaction est assurée par le service et soumis à signature ;- les parapheurs d'aide à la décision transmis au Préfet, au Secrétaire général ou à son adjointe,pour signature ;- les mises en demeure de quitter les lieux, faisant suite à un signalement de l'Office français del'immigration et de l'intégration ou d'un gestionnaire de centre d'hébergement d'urgence,relevant du dispositif national d'accueil (DNA) des demandeurs d'asile et des réfugiés sur ledépartement des Hauts-de-Seine ;les décisions d'entrée au sein du dispositif de préparation et d'aide au retour (DPAR) localisédans les Hauts-de-Seine ;à l'exception des actes et documents ci-après :- arrêtés présentant un caractère réglementaire général ou de principe ;- correspondances destinées aux élus ;- circulaires ;- instructions aux chefs des services départementaux ;- nomination des membres des comités, conseils et commissions :- décisions d'attributions de subventions ;ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Pierre PHILIPPON, conseillerd'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur du secrétariat général aux affairesdépartementales (SGAD), délégation est donnée, dans la limite de ses attributions, et dans lesconditions fixées à l'article 1° du présent arrêté, à Mme Clotilde TERRIEN, Attachée, Cheffe de lasection Hébergement d'urgence, Logement et Plan Migrants, à l'effet de viser ou signer :les mises en demeure de quitter les lieux, faisant suite à un signalement de l'Office français del'immigration et de l'intégration ou d'un gestionnaire de centre d'hébergement d'urgence,relevant du dispositif national d'accueil (DNA) des demandeurs d'asile et des réfugiés sur ledépartement des Hauts-de-Seine ;les parapheurs d'aide à la décision transmis au Préfet, au Secrétaire général ou à son adjointe,pour signature ;

- les décisions d'entrée au sein du dispositif de préparation et d'aide au retour (DPAR) localisédans les Hauts-de-Seine ;a l'exclusion des autres actes et documents figurant à l'article 1° du présent arrêté.En cas d'absence ou d'empéchement simultané de M. Pierre PHILIPPON, conseiller d'administrationde l'intérieur et de l'outre-mer, directeur du secrétariat général aux affaires départementales (SGAD),et de Mme Clotilde TERRIEN, Attachée, Cheffe de la section Hébergement d'urgence, Logement etPlan Migrants, délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions, et dans les conditions fixéesà l'article 1% du présent arrêté, à M. Julien FERRE, Contractuel, Chargé de mission Hébergementd'urgence, Logement et Plan Migrants à l'effet de viser ou signer :les mises en demeure de quitter les lieux, faisant suite à un signalement de l'Office français del'immigration et de l'intégration ou d'un gestionnaire de centre d'hébergement d'urgence,relevant du dispositif national d'accueil (DNA) des demandeurs d'asile et des réfugiés sur ledépartement des Hauts-de-Seine ;les décisions d'entrée au sein du dispositif de préparation et d'aide au retour (DPAR) localisédans les Hauts-de-Seine ;à l'exclusion des autres actes et documents figurant à l'article 1° du présent arrêté.ARTICLE 3 : L'arrêté SGAD n°2024-58 du 18 novembre 2024 est abrogé.ARTICLE 4 : Le présent arrêté entre en vigueur au 01 novembre 2025.ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur du secrétariat général aux affairesdépartementales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Nanterre, le 05 novembre 2025
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGEREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE

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