PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°85-2025-106
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la
Vendée /
85-2025-06-27-00003 - Arrêté n° 2025-37-DDETS portant autorisation
d'emploi d'enfants âgés de moins de 16 ans (6 pages) Page 3
85-2025-06-27-00004 - Arrêté n° 2025-38-DDETS portant autorisation
d'emploi d'enfants âgés de moins de 16 ans (4 pages) Page 10
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-06-27-00003
Arrêté n° 2025-37-DDETS portant autorisation
d'emploi d'enfants âgés de moins de 16 ans
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-06-27-00003 - Arrêté n° 2025-37-DDETS
portant autorisation d'emploi d'enfants âgés de moins de 16 ans 3
Ex | - Direction départementalePRÉFET ' - -DE LA VENDEE | de l'emploi, du travailil | | et des solidaritésÉgalitéFraternité
Arrêté N° 2025-37-DDETSPortant autorisation d'emploid'enfants âgés de moins de 16 ans
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L 7124-1 à 3, L 7124-9 à 20, R 7124-1 à 7 et R 7124-19-alinéa 3 ; :Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à I'organisation et aux missions des directionsrégionales de I'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021, portant nomination de M. GérardGAVORY préfet de Vendée ;Vu le décret du Président de la République du 13 décembre 2023, portant nomination de Mme NadiaSEGHIER secrétaire générale de la Préfecture de Vendée ; ,Vu l'arrété du 17 mai 2024 du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur, nommant M. PhilippeRAFFLEGEAU en qualité de directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités de laVendée à compter du 1°" juin 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 21-DRCTAJ/2-180 du 30 Mars 2021, portant organisation de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vendée ;Vu la demande en date du 15 mai 2025, formulée par la SAS PUY DU FOU FRANCE — CS 70025 —85590 Les Epesses, représentée par Monsieur TAPONAT François-Xavier - Directeur des RessourcesHumaines, sollicitant l'autorisation d'employer 64 enfants de moins de 16 ans pour participer auspectacle « Le Dernier Panache » pour des représentations prévues entre le 1" juillet 2025 et le1¢" septembre 2025 ;SUR l'avis rendu le 18 juin 2025 par les membres de la Commission du Travàil des Enfants dans leSpectacle ;CONSIDERANT que le spectacle « Le Dernier Panache » présente des risques particuliers de parla conception même du lieu des représentations, ainsi que les moyens techniques et humains qui ysont mis en œuvre ;CONSIDERANT que certaines scènes sont susceptibles de toucher les plus jeunes enfants, et qu'ilconvient de s'assurer que les jeunes acteurs auront la maturité psychologique suffisante pour être encapacité de bien distinguer le réel de l'imaginaire ;Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités185 Boulevard du Maréchal Leclerc-85000 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 36 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
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CONSIDERANT les rôles importants attribués aux enfants, ces derniers étant à la fois porteurs du- spectacle puisque constituant le fil conducteur de l'histoire, mais aussi générateurs d'intensité etd'émotion pour le public durant le spectacle ;CONSIDERANT également l'implication émotionnelle que requiert une prestation publique répétée ;CONSIDERANT que la protection psychologique et morale des enfants doit nécessairement êtreantlcnpee afin de ne pas les exposer à des risques ou des situations qu'ils ne seraient pas en capacitéde gérer en parfaite autonomie ;CONSIDERANT la majoration des risques pour les plus jeunes enfants en période de croissancephysique et de construction psychologique et susceptible d'impacter leur développement normal, cesderniers ayant besoin de stabilité et de régularité dans l'apprentissage des fondamentaux pour leuravenir scolaire notamment ;CONSIDERANT que sur le fondement de ces éléments, dans le seul intérêt des enfants en vue depréserver leur intégrité physique et morale, seuls les enfants âgés de 8 ans et plus pouvaientraisonnablement étre autorisés à être employés ;CONSIDERANT que les 64 enfants, listés en annexe, pour lesquels une demande a été deposeesont âgés de 8 ans et plus ;CONSIDERANT les conditions préalablement définies par la Commission et fixées dans les arrétésn° 2016-04 du 17 février 2016, n° 2016-30 du 27 juin 2016 et n° 2018-11 du 25 mai 2018 ;CONSIDERANT la condition arrétée le 10 janvier 2019 par les membres de la Commission, dans lecadre de la réunion préparatoire à la saison d'ouverture 2019 du Parc du Puy du Fou, et tendant à ceque « pour les enfants âgés de 8 et 9 ans, l'autorisation sera accordée sur les périodes scolaires,sous réserve qu'ils effectuent au maximum une représentation par mois sur un temps d'apprentissagescolaire (le matin) » ;CONSIDERANT la condition arrêtée le 18 mars 2025 par les membres de la Commission, dans lecadre de la réunion préparatoire à la saison d'ouverture 2025 du Parc du Puy du Fou, et tendant à ceque pour les enfants âgés de 12 à 15 ans scolarisés à la Puy du Fou Académie, l'autorisationhoraire journalière portée à 3 heures par jour jusqu'a 5 heures par semaine maximum est accordéeuniquement pendant la période scolaire ;CONSIDERANT que les membres de la Commission ont émis un avis favorable à I'emploi de64 enfants âgés de moins de 16 ans (listés en annexe), pour participer au spectacle « Le DernierPanache » pour des représentations prévues entre le 1" juillet 2025 et le 1°" septembre 2025 ;
ArrêteArticle 1er : La SAS PUY DU FOU FRANCE- CS 70025 - 85590 Les Epesses, représentée parMonsieur TAPONAT François-Xavier - Directeur des Ressources Humaines, est autorisée à employerpour des représentations prévues entre le 1* juillet 2025 et le 1°" septembre 2025, 64 enfants amenésà jouer dans le spectacle LE DERNIER PANACHE.
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Article 2 : La rémunération perçue par chaque enfant sera en totalité affectée à la constitution d''unpécule versé à la Caisse de Dépôts et Consignations, qui le gèrera jusqu'a la majorité de chacun desenfants concernés.Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée, le Directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de la Vendée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, deI'exécution du présent arrêté.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 7 JUIN 2025
Voies de recours :La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de 2 mois après sa notification enexerçant :- soit un recours gracieux auprès du Préfet de la Vendée,- soit un recours hiérarchique auprès du Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelleet du dialogue social, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS,- soit un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allées de I'lle Gloriette44041 NANTES Cedex 01- La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Annexe arrété 2025-37-DDETS : 64 enfantsNOM - Prénom Date de naissanceALLAIRE CLEMENCE 05/10/2016ALLAIRE JEANNE 11/02/2014BAILLARD ROMANE 09/11/2015BALLIVET DE REGLOIX BERYL 07/12/2016BALLIVET DE REGLOIX Grégoire 23/02/2014BAZIN CLEMENT 20/11/2014BLANCHET EFFLAM 21/04/2014BORDELAIS VERON Appoline 29/06/2015CAILLET ARMAND 05/04/2014CARDOT JEANNE 19/09/2016CHUPIN BROWNE DE KILMAINE LANCELOT 27/06/2013DE FROISSARD FELICITE 16/11/2014DE FROISSARD MELCHIOR 16/11/2014DUSENNE FERDINAND 27/06/2016FORTIN LANCELOT 18/08/2016FRETE LEONIE 25/03/2015GABORIEAU JULIAN 03/02/2012GAUTHIER VICTORIA 22/01/2015GILAIZEAU JADE 23/05/2014GUILMINEAU MARGAUX 22/03/2013HERITEAU ELISE 20/11/2015INGRAND ALIENOR 22/09/2015JAME LYSSANDRE 16/12/2015JEAN Nicolas 28/12/2014JOURDAN Mathis 28/08/2015LANDREAU MERWEN 02/08/2013LE BRETON DE LA BONNELIERE PAULINE 22/01/2015LE MAIGNAN MAELIA 30/04/2014LECOINTRE PHILIBERT 16/06/2014LEFEBVRE MALO 20/07/2013LETHU Emmanuelle 29/05/2014MAHEO JEAN EUDES 15/03/2015MARIUZZA ELENA 09/09/2015MATHIERE JEAN . 31/12/2016MATHIERE MAXIMILIEN 06/07/2015MATHIEU CELESTE 30/09/2014MOLITOR LAURA -04/08/2014MORCRETTE CELESTINE 13/05/2014MOREAU VICTOR 24/12/2014PAQUEREAU NOA 23/06/2016PAQUEREAU SACHA 01/03/2013PECOT EMMANUEL 25/02/2015PECOT ESPERANCE 26/06/2016PIFFARD Valentine 05/06/2014PROUST KRISTEN 28/09/2013RAGEOT ZOE 14/05/2016RONDEAU AXEL 14/03/2014RONDEAU LINAIS 30/05/2016ROUSSELOT ELENA 25/01/2014
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Date de naiss'anceNOM - PrénomROUSSELOT LUCAS 04/01/2015SALUN CHARLES MARIE 18/11/2015SAURISSE RAPHAEL 13/07/2016SORDET RAPHAEL 06/07/2015SOULLIER IMELDA 15/01/2014TAVENEAU ALBANE 16/10/2015TESSIER BLANCHE 11/05/2015VIOT BLANCHE 06/04/2016VOYAU MAYEUL 22/05/2015VOYAU PHILIPPINE 06/03/2014VU JADE MARIE 23/04/2016VUILLERMET LOUIS 17/11/2014VUILLERMET AUGUSTIN 15/11/2016WAMBERGUE GREGOIRE 24/08/2014YOU LOLA 25/01/2012
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-06-27-00004
Arrêté n° 2025-38-DDETS portant autorisation
d'emploi d'enfants âgés de moins de 16 ans
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ä Ê:E . Direction départementaleA - ' de l'emploi, du travailDE LA VENDEE' | et des solidaritésLibertéËx/t'téternité
Arrêté N° 2025-38-DDETSPortant autorisation d'emploid'enfants âgés de moins de 16 ans
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre national du Mérite,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L 7124-1 à 3, L 7124-9 à 20, R 7124-1 à 7 et R 7124-19alinéa 3 ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à I'organisation et aux missions des directionsrégionales de I'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021, portant nomination de M. GérardGAVORY préfet de Vendée ;Vu le décret du Président de la République du 13 décembre 2023, portant nommatlon de Mme NadiaSEGHIER secrétaire générale de la Préfecture de Vendée ;Vu l'arrété du 17 mai 2024 du Premier Ministre et du Ministre de I'Intérieur, nommant M. PhilippeRAFFLEGEAU en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de laVendée à compter du 1" juin 2024 ;Vu l'arrété préfectoral n° 21-DRCTAJ/2-180 du 30 Mars 2021, portant organisation de la Dlrectlondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités de VendeeVu l'arrêté préfectoral n° 2024-DCL-BCI-566 en date du 03 juin 2024 porfant délégation de signature àM. Philippe RAFFLEGEAU en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vendée au nom du Préfet ;Vu la demande en date du 16 mai 2025, formulée par la SAS PUY DU FOU FRANCE — CS 70025 —85590 Les Epesses, représentée par Monsieur TAPONAT François-Xavier - Directeur des Ressources. Humaines, sollicitant l'autorisation d'employer 37 enfant de moins de 16 ans pour participer auspectacle « Le signe du triomphe » pour des représentations prévues entre le 1* juillet 2025 et le 1°septembre 2025 ;SUR l'avis rendu le 18 juin 2025 par les membres de la Commission du Travail des Enfants dans leSpectacle ;
185 Boulevard du Maréchal Leclerc-85000 La Roche-sur-Yon CedexTél. :02 51 36 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.fr -www.vendee.gouv.fr
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CONSIDERANT que le spectacle « Le signe du triomphe » présente des risques particuliers de parla conception méme du lieu des représentations, ainsi que les moyens technlques et humains qui ysont mis en œuvre ;CONSIDERANT que certaines scènes sont susceptibles de toucher les plus jeunes enfants, et qu'ilconvient de s'assurer que les jeunes acteurs auront la maturité psychologlque sufF sante pour être encapacité de bien distinguer le réel de I'imaginaire ;CONSIDERANT l'implication émotionnelle que requiert une prestation publique répétée ainsi que lesrôles importants attribués aux enfants, ces derniers étant à la fois porteurs du spectacle puisqueconstituant le fil conducteur de l'histoire, mais aussi générateurs d'intensité et d'émotion pour le publicdurant le spectacle ;CONSIDERANT que la protection psychologique et morale des enfants doit nécessairement êtreanticipée afin de ne pas les exposer à des risques ou des situations qu''ils ne seraient pas en capacitéde gérer en parfaite autonomie ;CONSIDERANT la majoration des risques pour les plus jeunes enfants en périodè de croissancephysique et de construction psychologique et susceptible d'impacter leur développement normal, cesderniers ayant besoin de stabilité et de regulante dans l'apprentissage des fondamentaux pour leuravenir scolaire notamment ;CONSIDERANT que sur le fondement de ces éléments, dans le seul intérêt des enfants en vue depréserver leur intégrité physique et morale, seuls les enfants âgés de 8 ans et plus pouvaientraisonnablement être autorisés à être employés ;CONSIDERANT que les 37 enfants, listés en annexe, pour lesquels une demande a été déposéesont âgés de 8 ans et plus ; ,CONSIDERANT les conditions préalablement définies par la Commission et fixées dans les arrétés- n° 2016-04 du 17 février 2016, n° 2016-30 du 27 juin 2016 et n° 2018-11 du 25 mai 2018 ;CONSIDERANT la condition arrêtée le 10 janvier 2019 par les membres de la Commission, dans lecadre de la réunion préparatoire à la saison d'ouverture 2019 du Parc du Puy du Fou, et tendant à ceque « pour les enfants âgés de 8 et 9 ans, l'autorisation sera accordée sur les périodes scolaires,sous réserve qu'ils effectuent au maximum une représentation par mois sur un temps d'apprentissagescolaire (le matin) » ;CONSIDERANT la condition arrêtée le 18 mars 2025 par les membres de la Commission, dans lecadre de la réunion préparatoire à la saison d'ouverture 2025 du Parc du Puy du Fou, et tendant à ceque pour les enfants âgés de 12 à 15 ans scolarisés à la Puy du Fou Académie, l'autorisationhoraire journalière portée à 3 heures par jour jusqu'à 5 heures par semaine maximum est accordéeuniquement pendant la période scolaire ;CONSIDERANT que les membres de la Commission ont émis un avis favorable à l'emploi de 37enfants âgés de moins de 16 ans, pour participer au spectacle « Le Signe du Triomphe » pour lesreprésentations prévues entre le 1" juillet 2025 et le 1° septembre 2025 ;ArrêteArticle 1er : La SAS PUY DU FOU FRANCE- CS 70025 - 85590 Les Epesses, représentée parMonsieur TAPONAT François-Xavier - Directeur des Ressources Humaines, est autorisée à employer37 enfants âgés de moins de 16 ans pour les représentations du spectacle « Le Signe duTriomphe », prévues entre le 1" juillet 2025 et le 1°° septembre 2025.
185 Boulevard du Maréchal Leclerc-85000 La Roche-sur-Yon CedexTél. :02 5136 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-06-27-00004 - Arrêté n° 2025-38-DDETS
portant autorisation d'emploi d'enfants âgés de moins de 16 ans 12
Article 2 : La rémunération perçue par les enfants sera en totalité affectée à la constitution d'un péculeversé à la Caisse de Dépôts et Consignations, qui le gèrera jusqu'à sa majorité.Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée, le Directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de la Vendée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.Fait à La Roche-sur-Yon, le27 JUIN 2025 la/secrétairé géné/aié dë la Préfecturde lg'VendéeNadia SEGHIER
Voies de recours :La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de 2 mois après sa notification en exerçant :- soit un recours gracieux auprès du Préfet de la Vendée,- soit un recours hiérarchique auprès du Ministre du travail, de I'emploi, de la formation professionnelle et dudialogue social, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS,- soit un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allées de I'lle Gloriette 44041NANTES Cedex 01- La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
185 Boulevard du Maréchal Leclerc-85000 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 36 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
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Annexe arrété 2025-38-DDETS — LE SIGNE DU TRIOMPHE- 37 enfants
VICENTE JOSEPH
NOM - Prénom Date de naissanceALBERT Cyprien 23/10/2012AMAT JOSUE 02/01/2011BALIVET DE REGLOIX ARMAND 20/08/2011BALIVET DE REGLOIX FERREOL 11/11/2012"' |BAUFRETON CLEMENT MARIE 28/01/2012BAZIN VALENTIN 25/01/2013BERTHELOT BRIEUC 12/07/2011BONNEAU THEOPHANE 01/02/2012BRUNAUD VALENTIN 20/06/2013CHUPIN LONGWORTH BROWNE DE KILMAINE LEANDRE 27/06/2013CLERCQ JOSEPH 13/06/2011DESROCHE LEOPOLD 28/12/2011DOIGNON JEAN BAPTISTE 17/11/2012DROUINEAU MARTIAL 11/12/2012EPINARD HENRI 16/09/2012FORTIN LOIC 23/10/2013GALLAND PEAN NOLAN 04/11/2012GUILLEMAIN HELIER 05/12/2011GUILLEMAIN JOSEPH 26/11/2012GUILLOTEAU YANIS 24/08/2012HUON DE KERMADEC BOSCO 20/11/2012LANOUE MARIUS 23/10/2012LEGLAT LUCIEN 19/11/2012- |LIARD TIMOTHE 24/09/2012LOISEAU Paul 03/10/2013MARIES CONSTANTIN 21/11/2011MATHIERE THEOPHANE 14/04/2013MATHIEU THEOTIME 18/04/2012POIRON BARTIMEE 04/06/2013POUPIN SACHA 10/10/2012REVELLO CLEMENT 10/05/2013ROBLIN HILAIRE 04/10/2012ROQUILLET RANDY 14/10/2012ROUCHER THEOPHILE 28/08/2013SALAUN HILAIRE MARIE 09/07/2012SOIBINET JACQUES 17/03/201114/07/2013
185 Boulevard du Maréchal Leclerc-85000 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 36 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
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