Nom | recueil-75-2025-146-recueil-des-actes-administratifs-special du 10.03.2025 |
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Administration | Préfecture de Paris |
Date | 10 mars 2025 |
URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/125936/930950/file/recueil-75-2025-146-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2010.03.2025.pdf |
Date de création du PDF | 10 mars 2025 à 17:03:10 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 10 mars 2025 à 18:03:41 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-146
PUBLIÉ LE 10 MARS 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2025-03-10-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 073
réglementant temporairement les conditions de circulation de
l'aéroport Paris Charles de Gaulle pour permettre la dépose des
brise-soleil de la façade du S3
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Préfecture de Police
75-2025-03-10-00005
Arrêté préfectoral n° 2025 - 073 réglementant
temporairement les conditions de circulation de
l'aéroport Paris Charles de Gaulle pour
permettre la dépose des brise-soleil de la façade
du S3
Préfecture de Police - 75-2025-03-10-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 073 réglementant temporairement les conditions de
circulation de l'aéroport Paris Charles de Gaulle pour permettre la dépose des brise-soleil de la façade du S3 3
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUG
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2025 - 073
Réglementant temporairement les conditions de circulation de l'aéroport Paris
Charles de Gaulle pour permettre la dépose des brise-soleil de la façade du S3
Le Préfet délégué,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;
Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
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Vu la demande du groupe ADP, en date du 7 mars 2025 ;
Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 10 mars 2025 ;
CONSIDERANT que pour permettre la dépose des brise-soleil de la façade du Terminal 2 S3 de
l'aéroport Paris Charles de Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords
du chantier,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour permettre la dépose des brise-soleil de la façade du Terminal 2 S3 de l'aéroport Paris
Charles de Gaulle auront lieu du 11/03/2025 au 30/03/2025. Ils nécessiteront la dépose d'éléments
verriers de la façade du S3 corps central coté EST à l'aide d'une grue mobile positionnée en zone côté
ville.
Les travaux auront lieu selon le planning ci-dessous :
- Nuit du mardi 11/03 au mercredi 12/03 à de 22h30 à 4h30
- Nuit du mercredi 12/03 au jeudi 13/03 à de 22h30 à 4h30
- Nuit du jeudi 13/03 au vendredi 14/03 à de 22h30 à 4h30
- Nuit du dimanche 16/03 au lundi 17/03 à de 22h30 à 4h30
- Nuit du lundi 17/03 au mardi 18/03 à de 22h30 à 4h30
Article 2 :
Pendant les périodes mentionnées à l'article 1, la signalisation temporaire et les mesures suivantes
seront mises en place, conformément aux plans annexés au présent arrêté :
- délimitation de la zone de chantier par des cônes de Lubeck et des panneaux lumineux « route
barrée » et mise en place d'un homme trafic permettant d'orienter les véhicules vers la
déviation ;
- Condamnation de la voie E vers le T2G ;
- Mise en place d'une dévitation permettant la sortie du parking PZ « à contre-sens » vers le
T2E ;
- Signalisation de la zone par des panneaux de type B1, B21, KC1 et KD22a.
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
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Limitation de vitesse sera de 30 km/h au droit de l'emprise afin d'assurer en toute sécurité les entrées
et sorties des flux de véhicules chantier et de service.
Article 5 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.
Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – délégation de la pré fecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris , Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
Article 8 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, le directeur de la direction de sécurisation de proximité de l'agglomération parisienne de
la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 10 mars 2025
Le préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Signé
Stéphane DAGUIN
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Zone lintenvention|
Annexe de l'arrêté préfectoral n°2025-073
Réglementant temporairement les conditions de circulation de l'aéroport Paris
Charles de Gaulle pour permettre la dépose des brise-soleil de la façade du S3
Zone de chantier
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Signalisation à proximité de la Zone de chantier
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Plan de circulation pendant les travaux
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