PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-336
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2023
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Unité départementale de
Paris
75-2023-06-16-00006 - Arrêté autorisant la société UBI-BENE à organiser une
manifestation nautique intitulée « Red Bull Cliff Diving » du 16 au 18 juin
2023 sur la Seine à Paris au droit du port de Debilly (5 pages) Page 3
75-2023-06-16-00008 - Arrêté autorisant l□association Paris Swim à
organiser une manifestation nautique
intitulée « Open Swim Stars Paris »,
les 17 et 18 juin 2023, sur le bassin de la Villette et le canal de l□Ourcq à
Paris (5 pages) Page 9
2
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2023-06-16-00006
Arrêté autorisant la société UBI-BENE à organiser
une manifestation nautique intitulée « Red Bull
Cliff Diving » du 16 au 18 juin 2023 sur la Seine à
Paris au droit du port de Debilly
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-06-16-00006 - Arrêté autorisant la société UBI-BENE à organiser une manifestation nautique intitulée « Red Bull Cliff Diving »
du 16 au 18 juin 2023 sur la Seine à Paris au droit du port de Debilly3
Ex
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
autorisant la société UBI-BENE à organiser une manifestation nautique intitulée « Red Bull Cliff
Diving » du 16 au 18 juin 2023 sur la Seine à Paris au droit du port de Debilly
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code des transports et notamment les articles R. 4241-1 à 71 relatifs au règlement général de
police de la navigation intérieure ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
Vu l'arrêté du préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 réglementant la mise en place de
dispositifs de secours prévisionnels à l'occasion de rassemblement de personnes sur ou à
proximité de l'eau à Paris ;
Vu la demande de manifestation nautique déposée par la société Ubi-Bene le 6 mars 2023 auprès
de la préfecture de police ;
Vu la demande complète de manifestation nautique déposée par la société Ubi-Bene du 30 mai
2023 ;
Vu le courrier de la société Red Bull à la société Ubi-Bene du 13 juin 2022 indiquant que le cahier
des charges d'organisation des Red Bull Cliff Diving World Series, championnat du monde de
plongeon de haut-vol organisé à travers le monde depuis 2009, stipule qu'une profondeur de
5,50m est nécessaire pour tenue de la compétition dans des conditions de sécurité optimales ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/5
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-06-16-00006 - Arrêté autorisant la société UBI-BENE à organiser une manifestation nautique intitulée « Red Bull Cliff Diving »
du 16 au 18 juin 2023 sur la Seine à Paris au droit du port de Debilly4
Vu le courriel de la société Ubi-Bene du 14 juin 2022 indiquant que deux bathymétries opérées
les 27 avril et 13 juin donnent comme résultat une profondeur de 6 mètres au point d'impact ;
Vu l'avis des Voies navigables de France en date du 26 mai 2023 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé d'Île-de-France du 7 juin 2023 ;
Vu l'avis de la brigade fluviale de la préfecture de police de Paris daté du 1 2 mai 2023 reçu le
13 juin 2023 ;
Vu l'avis d'HAROPA – Ports de Paris en date du 14 juin 2023 ;
Vu l'avis du Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports en date du 15
juin 2023 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Conformément à l'article R. 4241-38 de code des transports et sans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, la société UBI-BENE est autorisée à organiser une manifestation
nautique intitulée « Red Bull Cliff Diving », du vendredi 16 au dimanche 18 juin 2023, avec les
horaires de compétition suivants :
- le vendredi 16 juin de 15h30 à 18h15,
- le samedi 17 juin de 15h à 17h30,
- le dimanche 18 juin de 15h à 17h30.
Le projet tel que présenté consiste en l'étape française des championnats du monde de
plongeon de haut vol depuis une plateforme (21 m pour les femmes et 27 m pour les hommes)
réunissant 24 plongeurs professionnels officiellement reconnus par la Fédération
Internationale de Natation, au droit du Port Debilly, rive droite de Seine PK 174 en dehors du
chenal de navigation.
Voies navigables de France (VNF) publient un avis à la batellerie qui contient notamment un
appel à la vigilance pour la période du 16 au 18 juin 2023.
ARTICLE 2
L'organisateur met en œuvre les prescriptions sanitaires suivantes :
•la manifestation en Seine est limitée aux seuls 24 athlètes expérimentés sous réserve de
la stricte application des mesures sanitaires édictées ci-dessous ;
•avant la manifestation, les participants disposent d'un certificat médical de moins de 1
mois indiquant que leur état de santé leur permet de réaliser ce projet ;
•lors de la manifestation, les participants prennent une douche avec savon antiseptique
après chaque plongeon. Les installations de douches seront à la charge de
l'organisateur ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/5Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-06-16-00006 - Arrêté autorisant la société UBI-BENE à organiser une manifestation nautique intitulée « Red Bull Cliff Diving »
du 16 au 18 juin 2023 sur la Seine à Paris au droit du port de Debilly5
•une équipe médicale composée de huit secouristes dont deux chefs de postes, d'un
bateau de première intervention avec un pilote et ses deux sauveteurs, assure la
protection des plongeurs.
L'organisateur informe ceux-ci et les secouristes de l'existence de risques sanitaires encourus :
•physiques : noyades, chutes, insolation-déshydratation, coups de soleil ;
•microbiologiques : présence dans l'eau de germes pathogènes qui peuvent entraîner
des contaminations notamment si les participants sont porteurs de plaies ou ingèrent
de l'eau ;
•chimiques : présence dans l'eau de produits de différentes natures, dont les sources
peuvent être multiples (déversements délictueux, ruissellement, des rejets industriels et
domestiques).
Par ailleurs, des conditions météorologiques particulières peuvent entraîner une brutale
dégradation de la qualité de l'eau (orages ou fortes chaleurs). De plus, la prolifération d'algues
microscopiques appartenant à la famille des cyanophycées (cyanobactéries) ne doit pas être
écartée en période estivale ou de fortes chaleurs.
L'organisateur sensibilise les participants en contact avec l'eau sur la nécessité de consulter un
médecin en cas d'apparition de fièvre ou de troubles de santé tels que des pathologies
digestives, cutanées ou ORL ou tout autre symptôme dans les jours suivant l'activité de
baignade.
ARTICLE 3
L'organisateur respecte les prescriptions suivantes pour des raisons de sécurité :
•Avant le début de la manifestation la zone de plongeon fait l'objet d'un repérage
subaquatique (reconnaissance des fonds par bathymétrie multi-faisceaux et i nspection
quotidienne des fonds par scaphandriers) . Celui-ci permet de s'assurer qu'aucun objet
ne se trouve sur les lieux et d'évacuer les obstacles si nécessaire. Pour cela,
l'organisateur peut s'adresser à une société privée subaquatique qui devra avoir une
dérogation préfectorale à l'article 41 du règlement particulier de la police de la
navigation intérieure permettant la plongée subaquatique.
•L'organisateur vérifie que la profondeur d'eau est suffisante pour la réception du saut
(5,5 m). Il laisse le bord à quai libre et dégagé (d istance du bord à quai de 3m).
•Un contrôle sous-fluvial (par scaphandrier) devra être réalisé tous les matins avant le
début des plongeons pour vérifier l'absence de tout embâcle dans la zone d'évolution
des plongeurs.
•L'organisateur prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du public
et éviter notamment toute chute accidentelle dans la Seine, sur toutes les zones
d'accueil du public. Il prévoit tous les dispositifs pour garantir la sécurité des personnels
tout au long des phases de montage/démontage.
•Les embarcations à moteur qui assurent la sécurité des participants sont équipées
d'une liaison VHF et assurent une veille sur le canal 10. Ces dernières sont placées aux
endroits stratégiques afin d'avertir les usagers de la voie d'eau de la présence de cette
manifestation.
•L'organisateur assure à ses frais et sous son entière responsabilité le service de sécurité
de la manifestation nautique pour encadrer les participants, prêt à porter secours. Le
bateau de sécurité est régulièrement placé au droit de la manifestation. Cette
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/5Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-06-16-00006 - Arrêté autorisant la société UBI-BENE à organiser une manifestation nautique intitulée « Red Bull Cliff Diving »
du 16 au 18 juin 2023 sur la Seine à Paris au droit du port de Debilly6
embarcation à moteur est conforme à la réglementation en vigueur, équipée de
l'armement réglementaire et pilotée par une personne titulaire du certificat de
capacité nécessaire. Une personne habilité au secours se tient prête à bord. Les accès
sont libres et dégagés pour tout véhicule de secours à tout moment.
•L'organisateur implante la signalisation fluviale suivante :
−1 panneau B8, 1 panneau A9 et 1 panneau C5 précisant « 40 M » (soit la largeur de la
zone dédiée à la manifestation par rapport à la pile de pont) à disposer 150 m en
amont rive droit de la passerelle Debilly ;
−1 panneau B8 et 1 panneau A9 sur l'arche N° 3 de la partie aval du pont d'Iéna.
•L'organisateur est responsable des accidents de toute nature causés aux participants,
tiers et aux ouvrages d'art et de navigation par sa faute ou du fait des bateaux et
matériels engagés dans le cadre de cette manifestation ainsi que des dégradations de
toute nature commise par le public, au cours de la manifestation sur le domaine public
fluvial.
•Une inspection des installations et de la signalisation (panneaux, bouées) sera effectuée
par Voies Navigables de France avant le début de la manifestation.
ARTICLE 4
L'organisateur devra impérativement respecter les règles sanitaires imposées par le
gouvernement et les règles de sécurité spécifiques aux activités sportives en vigueur au
moment de l'évènement.
L'organisateur devra notamment respecter les dispositions suivantes du code du sport :
•l'article L. 312-5 relatif à la sécurité des équipements et des manifestations sportives ;
•l'article L.331-9 concernant la souscription d'un contrat d'assurance ;
•l'article L. 331-2 : la manifestation ne doit présenter aucun risque d'atteinte à la dignité
à l'intégrité physique ou à la santé des participants. L'organisateur doit prendre toutes
les précautions afin de garantir cette sécurité et de manière plus générale, il doit veiller
au respect de la déontologie du sport ;
•les articles L. 332-1 à L. 332-5 relatifs à la sécurité des manifestations ; l'organisateur
devra notamment s'assurer de l'application stricte du plan de sécurité ;
•l'article R. 331-4 applicable aux manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but
non lucratif qui peuvent atteindre plus de 1 500 personnes ;
•Les articles L. 212-1, L. 212-2 et L. 212-7 concernant les obligations de qualifications
requises pour les personnes qui encadrent les activités physiques et sportives (APS)
contre rémunération. En outre, ces personnes doivent être en possession d'une carte
professionnelle en cours de validité.
ARTICLE 5
L'organisateur se conforme à l'arrêté préfectoral n° 2019-00621 du 17 juillet 2019 réglementant
la mise en place de dispositifs de secours nautiques prévisionnels à l'occasion de
rassemblement de personnes sur ou à la proximité de l'eau à Paris.
Il respecte les prescriptions de sécurité imposées par la fédération délégataire (bateaux de
sécurité, personnels encadrant diplômés, port du gilet de sauvetage).
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4/5Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-06-16-00006 - Arrêté autorisant la société UBI-BENE à organiser une manifestation nautique intitulée « Red Bull Cliff Diving »
du 16 au 18 juin 2023 sur la Seine à Paris au droit du port de Debilly7
sis" '
L'organisateur s'informe des débit et risques de crues éventuelles en consultant les données
du site internet http://www.vigicrues.gouv.fr/ afin de déterminer si les conditions hydrauliques
sont compatibles avec la navigation (débit supérieur à 650 m³ /s ou en cas de présence
d'importants corps flottants).
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera notifié à la société UBI-BENE et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site Internet :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Paris dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 7
Le préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
et le directeur territorial du bassin de la Seine (VNF) sont chargés de l'exécution du présent
arrêté, chacun en qui le concerne.
Fait à Paris, le 16 juin 2023,

Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 5/5Le Préfet de la Région d'Île-de France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-06-16-00006 - Arrêté autorisant la société UBI-BENE à organiser une manifestation nautique intitulée « Red Bull Cliff Diving »
du 16 au 18 juin 2023 sur la Seine à Paris au droit du port de Debilly8
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2023-06-16-00008
Arrêté autorisant l□association Paris Swim à
organiser une manifestation nautique
intitulée « Open Swim Stars Paris », les 17 et 18
juin 2023, sur le bassin de la Villette et le canal
de l□Ourcq à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-06-16-00008 - Arrêté autorisant l□association Paris Swim à organiser une manifestation nautique
intitulée « Open Swim Stars Paris », les 17 et 18 juin 2023, sur le bassin de la Villette et le canal de l□Ourcq à Paris9
Ex
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
autorisant l'association Paris Swim à organiser une manifestation nautique
intitulée « Open Swim Stars Paris », les 17 et 18 juin 2023,
sur le bassin de la Villette et le canal de l'Ourcq à Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code des transports et notamment les articles R. 4241-1 à 71 relatifs au règlement général de
police de la navigation intérieure ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014238-0013 du 26 août 2014 portant règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur le réseau fluvial de la Ville de Paris ;
Vu l'arrêté du préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 réglementant la mise en place de
dispositifs de secours prévisionnels à l'occasion de rassemblement de personnes sur ou à proximité de
l'eau à Paris ;
Vu la demande d'autorisation d'organiser la manifestation nautique « Open Swim Stars Paris », sur le
bassin de la Villette et le canal de l'Ourcq à Paris les 17 et 18 juin 2023, déposée par l'association « Paris
Swim » le 6 février 2023, ;
Vu l'avis de la brigade fluviale de la préfecture de police de Paris du 11 avril 2023 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé d'Île-de-France du 26 avril 2023 ;
Vu l'avis du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du 12 mai 2023 ;
Vu l'avis de la préfecture de police de Paris du 15 mai 2023 ;
Vu l'avis du service des canaux de la Ville de Paris du 15 mai 2022;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-06-16-00008 - Arrêté autorisant l□association Paris Swim à organiser une manifestation nautique
intitulée « Open Swim Stars Paris », les 17 et 18 juin 2023, sur le bassin de la Villette et le canal de l□Ourcq à Paris10
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Conformément à l'article R. 4241-38 du code des transports et sans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, l'association PARIS SWIM en partenariat avec la société SSO ACTIVE, est
autorisée à organiser la manifestation nautique intitulée « Open Swim Stars Paris » édition 2023, sur
le bassin de la Villette et le canal de l'Ourcq à Paris, les 17 et 18 juin, telle que présentée dans son
dossier.
Cette manifestation consiste en plusieurs épreuves chronométrées de natation en eau libre et
rassemblera au maximum 600 personnes par jour :
- le samedi 17 juin, 3 épreuves du Canal de l'Ourcq (Bondy – 93) au bassin de la Villette (Paris – 75) :
•« 10 km » de Bondy (93) à Paris, 17h – 20h15,
•« 5 km » de Pantin (93) à Paris, 18h15 – 20h30,
•« Relais 4 x 500 m » dans le bassin de la Villette, 18h - 19h (sous réserves d'inscriptions
suffisantes) ;
- le dimanche 18 juin, 3 épreuves dans le bassin de la Villette (Paris – 75) :
•« 2 km avec palmes », 09h – 09h45,
•« 1 km » et « 2 km », 1ère vague, 10h15 – 11h45,
•« 2 km », 2ème vague, 12h30 - 13h15 (sous réserves d'inscriptions suffisantes)
Sur la section des canaux parisiens de la sortie de Paris jusqu'à la commune de Bondy (93),
l'autorisation de manifestation nautique et les arrêts de navigation afférents sont de la
compétence du Préfet de Seine-Saint-Denis..
ARTICLE 2
Par dérogation à l'article 38 à l'arrêté préfectoral n°2014238-0013 du 26 août 2014 portant du
règlement particulier de police de la navigation intérieure sur le réseau fluvial de la Ville de Paris, la
baignade est autorisée, dans le cadre strictement limité à cette manifestation et aux participants
inscrits aux épreuves.
ARTICLE 3
Un avis à la batellerie sera émis par le service des canaux de la ville de Paris pour prévenir les
usagers du réseau fluvial des arrêts de navigation suivants :
•Samedi 17 juin 2023, de 18h30 à 20h30 sur le Canal de l'Ourcq du Pont du canal de l'Ourcq
jusqu'au Bassin de la Villette inclus (75019) ;
•Dimanche 18 juin 2023 de 9h00 à 9h45 , puis de 10h15 à 11h45, puis de 12h30 à 13h15 (ce
dernier arrêt est prévu sous réserve d'inscription suivantes à la course) sur l'intégralité du
Bassin de la Villette (75019).
L'organisateur devra respecter les horaires fixés sur cet avis à la batellerie.
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/5Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-06-16-00008 - Arrêté autorisant l□association Paris Swim à organiser une manifestation nautique
intitulée « Open Swim Stars Paris », les 17 et 18 juin 2023, sur le bassin de la Villette et le canal de l□Ourcq à Paris11
La brigade fluviale veillera au respect de ces restrictions de la navigation si une convention est
établie par le service des finances et de l'achat de la sous-direction des ressources et des
compétences.
ARTICLE 4
Tous les participants devront être sortis de l'eau :
◦le samedi 17 juin 2023 à 20h30 ;
◦le dimanche 18 juin 2023 à 9h45, puis à 11h45, puis à 13h15 ;
Une ligne de bouée sera mise en place tant pour séparer visiblement la zone d'activités du chenal
de navigation que pour protéger cette zone d'activité de choc avec un bateau.
L'organisateur devra vérifier que les bouées sont bien lestées puis retirées à la fin de la
manifestation.
La nage est interdite à moins de 50 mètres des écluses, l'organisateur devra matérialiser cette
limite.
L'organisateur veillera à rappeler très clairement dans sa communication que la nage est interdite
sur les canaux parisiens, que les tests de qualité de l'eau ne témoignent pas constamment d'une
« qualité baignade » et cela afin d'éviter le risque d'exemplarité de la manifestation.
L'organisateur devra prévoir la présence d'un service de secours terrestre et nautique en se
conformant à l'arrêté préfectoral n°2019-00621 du 17 juillet 2019 réglementant la mise en place de
dispositifs de secours prévisionnels à l'occasion de rassemblement de personnes sur ou à proximité
de l'eau à Paris et dans le département de Seine-Saint-Denis.
L'organisateur devra respecter les prescriptions imposées par le service des canaux de la ville de
Paris sur l'utilisation de l'espace temporaire alloué, notamment celles relatives aux niveaux sonores
et aux règles de sécurité (la diffusion devra respecter les articles R-1334-32 et R-1334-35 du code de
la santé publique).
Les organisateurs devront rester en contact VHF (canal 20) avec les postes de commande des
écluses qui leur donneront le feu vert pour le départ des courses.
ARTICLE 5
L'organisateur s'est engagé à réaliser trois campagnes d'analyse de l'eau en mai 2023 et une en juin
2023 dans les 8 jours précédant la manifestation ; les deux premières campagnes ont donné des
résultats satisfaisants. Au vu des résultats de la dernière campagne réalisée au niveau de Bondy,
consécutifs aux importants orages ayant eu lieu dans la zone, l'organisateur a indiqué réaliser en
urgence une nouvelle campagne d'analyse de l'eau permettant d'obtenir un résultat avant le
départ de l'épreuve.
L'organisateur devra :
•communiquer les résultats de l'ensemble des analyses sur son site internet et les mettre à
disposition de l'ensemble des participants avant l'événement et les afficher dans le village
des nageurs le jour de l'événement ;
•annuler les épreuves si un seul des paramètres d'analyse des différents prélèvements
effectués en juin dépasse les seuils suivants : concentration en Escherichia Coli supérieure à
900 UFC/100 ml ou concentration en entérocoques supérieure à 330 UFC/100 ml ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/5Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-06-16-00008 - Arrêté autorisant l□association Paris Swim à organiser une manifestation nautique
intitulée « Open Swim Stars Paris », les 17 et 18 juin 2023, sur le bassin de la Villette et le canal de l□Ourcq à Paris12
•annuler l'épreuve en cas d'orage la veille ou le jour de la manifestation ou en cas de fortes
dégradations visuelles de l'eau (algues, animaux morts, mousses…) ;
•informer les participants des risques microbiologiques (présence dans l'eau de germes
pathogènes comme les entérocoques, Escherichia Coli, l'hépatite A, la leptospirose…), qui
peuvent entraîner des contaminations notamment si les participants sont porteurs de plaies
apparentes ou ingèrent de l'eau ;
•mettre à disposition un nombre suffisant de douches avec savon, à prendre avant et après
l'épreuve de natation ;
•informer les participants des risques chimiques (présence dans l'eau de produits de
différentes natures, comme des déversements délictueux, issus du ruissellement, des rejets
industriels et domestiques…) ;
•s'assurer du bon état de santé de l'ensemble des participants, les dissuader de participer
s'ils sont porteurs de plaies et à les sensibiliser sur la nécessiter de consulter un médecin en
cas d'apparition de fièvre et/ou de symptômes digestifs (vomissements, diarrhées…) dans les
jours suivant la manifestation ;
•au vu du nombre très important de participants attendus pour cette manifestation
l'organisateur devra prendre en compte le risque de noyade en renforçant notamment la
surveillance en cas de transparence de l'eau inférieure à un mètre.
Les enfants étant plus sensibles aux différents risques sanitaires, une attention particulière devra
être observée quant à ces recommandations pour les participants les plus jeunes.
L'organisateur devra tenir compte du contexte sanitaire et des éventuelles restrictions en vigueur
et les règles de sécurité spécifiques aux activités sportives au moment de l'évènement.
ARTICLE 6
L'organisateur devra notamment respecter les dispositions suivantes du code du sport :
•l'article L. 312-5 relatif à la sécurité des équipements et des manifestations sportives ;
•l'article L.331-9 concernant la souscription d'un contrat d'assurance ;
•l'article L. 331-2 : la manifestation ne doit présenter aucun risque d'atteinte à la dignité
à l'intégrité physique ou à la santé des participants. L'organisateur doit prendre toutes
les précautions afin de garantir cette sécurité et de manière plus générale, il doit veiller
au respect de la déontologie du sport ;
•les articles L. 332-1 à L. 332-5 relatifs à la sécurité des manifestations ; l'organisateur
devra notamment s'assurer de l'application stricte du plan de sécurité ;
•l'article R. 331-4 applicable aux manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but
non lucratif qui peuvent atteindre plus de 1 500 personnes ;
•Les articles L. 212-1, L. 212-2 et L. 212-7 concernant les obligations de qualifications
requises pour les personnes qui encadrent les activités physiques et sportives (APS)
contre rémunération. En outre, ces personnes doivent être en possession d'une carte
professionnelle en cours de validité.
ARTICLE 7
L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, aux usagers
de la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de cette manifestation.
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4/5Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-06-16-00008 - Arrêté autorisant l□association Paris Swim à organiser une manifestation nautique
intitulée « Open Swim Stars Paris », les 17 et 18 juin 2023, sur le bassin de la Villette et le canal de l□Ourcq à Paris13
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera notifié à l'association Paris Swim et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site Internet :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 9
Le préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris et la
maire de Paris sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en qui le concerne.
Fait à Paris, le 16 juin 2023

Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 5/5Le Préfet de la Région d'Île-de France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-06-16-00008 - Arrêté autorisant l□association Paris Swim à organiser une manifestation nautique
intitulée « Open Swim Stars Paris », les 17 et 18 juin 2023, sur le bassin de la Villette et le canal de l□Ourcq à Paris14