PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-492
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-08-05-00004 - Arrêté n° 2024-01154 portant autorisation
exceptionnelle d'ouverture de nuit pour les débits de boissons à
l'occasion de la commémoration du 80ème anniversaire de la
libération de Paris (3 pages) Page 3
75-2024-08-05-00005 - Arrêté n°2024-01156 modifiant l'arrêté
n° 2024-01152 du 4 août 2024 portant abrogation de l'arrêté
n°2024-01147 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du 02
au 11 août 2024 (2 pages) Page 7
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Préfecture de Police
75-2024-08-05-00004
Arrêté n° 2024-01154 portant autorisation
exceptionnelle d'ouverture de nuit pour les
débits de boissons à l'occasion de la
commémoration du 80ème anniversaire de la
libération de Paris
Préfecture de Police - 75-2024-08-05-00004 - Arrêté n° 2024-01154 portant autorisation exceptionnelle d'ouverture de nuit pour les
débits de boissons à l'occasion de la commémoration du 80ème anniversaire de la libération de Paris 3
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéLU
fea:
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2024-01154
portant autorisation exceptionnelle d'ouverture de nuit pour les débits de boissons à l'occasion de la
commémoration du 80ème anniversaire de la libération de Paris
Le préfet de Police,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2215-1 et L2512-13 ;
Vu le code de la santé publique, notamment le livre III de la troisième partie  ;
VU le code de la santé publique, notamment le 1° et 2° bis de l'article L. 3332-15  ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 70 à 78  ;
VU l'arrêté du préfet de police n° 2010-00396 du 10 juin 2010 modifié, fixant l'heure d'ouverture et de fer -
meture des débits de boissons, restaurants et établissements assimilés  ;
CONSIDERANT qu'à l'occasion du 80ème anniversaire de la Libération, le président de la République a
souhaité un vaste programme commémoratif composé de célébrations nationales, d'évènements lo -
caux et d'initiatives citoyennes  ;
CONSIDERANT le caractère exceptionnel de cette célébration à Paris, revêtant une dimension mémo -
rielle et militaire, mobilisant des acteurs institutionnels et politiques dans le cadre de nombreux évène -
ments grand public d'envergure, au cœur de différents arrondissements  ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 er :
Par dérogation aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 2010-00396 du 10 juin 2010 susvisé, les
exploitants de débits de boissons situés à Paris peuvent, sans autorisation spéciale préalable, laisser
leurs établissements ouverts toute la nuit, dans le cadre de la commémoration du 80ème anniversaire de
la libération de Paris pour la nuit du 24 au 25 août 2024.
Article 2   :
Par dérogation aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 2010-00396 du 10 juin 2010 susvisé, la vente
à emporter sur la voie publique de boissons et produits de restauration rapide est autorisée toute la
nuit du 24 au 25 août 2024.
Article 3   :
1
Préfecture de Police - 75-2024-08-05-00004 - Arrêté n° 2024-01154 portant autorisation exceptionnelle d'ouverture de nuit pour les
débits de boissons à l'occasion de la commémoration du 80ème anniversaire de la libération de Paris 4
Les exploitants des débits de boissons demeurent, même dans ce cadre exceptionnel, garants de la
préservation de l'ordre public au sein de leur établissement.
Article 4   :
Le directeur des usagers et des polices administratives, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne et le directeur de la police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département de Paris et consultable sur le site de la préfecture de police
(https://prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 5 août 2024
signé
Laurent NUÑEZ
N°2024-01154
2Préfecture de Police - 75-2024-08-05-00004 - Arrêté n° 2024-01154 portant autorisation exceptionnelle d'ouverture de nuit pour les
débits de boissons à l'occasion de la commémoration du 80ème anniversaire de la libération de Paris 5
Annexe de l'arrêté n° 2024-01154 du 5 août 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs du département
de Paris :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra
être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de
rejet.
3Préfecture de Police - 75-2024-08-05-00004 - Arrêté n° 2024-01154 portant autorisation exceptionnelle d'ouverture de nuit pour les
débits de boissons à l'occasion de la commémoration du 80ème anniversaire de la libération de Paris 6
Préfecture de Police
75-2024-08-05-00005
Arrêté n°2024-01156 modifiant l'arrêté n°
2024-01152 du 4 août 2024 portant abrogation
de l'arrêté n°2024-01147 instituant un périmètre
de protection et différentes mesures de police à
l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du 02
au 11 août 2024
Préfecture de Police - 75-2024-08-05-00005 - Arrêté n°2024-01156 modifiant l'arrêté n° 2024-01152 du 4 août 2024 portant abrogation
de l'arrêté n°2024-01147 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de
Paris du 02 au 11 août 20247
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéLU
G
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2024-01156
modifiant l'arrêté n° 2024-01152 du 4 août 2024 portant abrogation de l'arrêté n°2024-
01147 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion
des Jeux Olympiques de Paris du 02 au  11 août 2024
Le préfet de police,
Vu l'arrêté n°2024-01152 du 4 août 2024 portant abrogation de l'arrêté n°2024-01147
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des
Jeux Olympiques de Paris du 02 au 11 août 2024  ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
ARRÊTE :
Article 1er – A l'article 1er de l'arrêté n° 2024-01152 susvisé, après les mots «  du 02 au 11 août
2024 », sont insérés les mots  : « est abrogé ».
Article 2 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié
au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site internet
de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à
la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Fait à Paris, le 05 août 2024

SIGNE
Pour le préfet de police
La sous-préfète, directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2024-08-05-00005 - Arrêté n°2024-01156 modifiant l'arrêté n° 2024-01152 du 4 août 2024 portant abrogation
de l'arrêté n°2024-01147 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de
Paris du 02 au 11 août 20248
Annexe de l'arrêté n°2024-01156 du 05 août 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite
de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
2Préfecture de Police - 75-2024-08-05-00005 - Arrêté n°2024-01156 modifiant l'arrêté n° 2024-01152 du 4 août 2024 portant abrogation
de l'arrêté n°2024-01147 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de
Paris du 02 au 11 août 20249