PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-283
PUBLIÉ LE 22 MAI 2023
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-05-22-00002 - Arrêté n°2023-00543 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de
Boulogne-Billancourt
le 30 mai 2023
(3 pages) Page 3
75-2023-05-19-00007 - Arrêté préfectoral n° 2023-088 portant modification
temporaire de l□annexe 1 de l□arrêté 2018-653 modifié du 28 septembre
2018 relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur
l□aérodrome de Paris-Le Bourget pour les besoins de l□organisation de la
54ème édition du salon international de l□aéronautique et de
l□espace

(10 pages) Page 7
75-2023-05-19-00005 - Arrêté préfectoral n° 2023-095 modifiant l□arrêté n°
2018-653 du 28 septembre 2018 et réglementant temporairement les
secteurs fonctionnels et portant autorisations d□accès et mesures de
sûreté temporaires applicables suite à la modification des secteurs
fonctionnels à l'occasion de la 54ème édition du salon international de
l'aéronautique et de l'espace (SIAE) (13 pages) Page 18
2
Préfecture de Police
75-2023-05-22-00002
Arrêté n°2023-00543 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt
le 30 mai 2023
Préfecture de Police - 75-2023-05-22-00002 - Arrêté n°2023-00543 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt
le 30 mai 20233
Cabinet du Préfet

Paris, le 22 mai 2023 A R R E T E N °2023-00543 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt le 30 mai 2023 LE PREFET DE POLICE, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 15 mai 2023 ; Considérant l'organisation d'un exercice majeur de sécurité civile le 30 mai 2023 au stade du Parc des Princes, à Paris 16 ème ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement, il convient de modifier provisoirement les règles de stationnement et de circulation à Paris 16 ème pour la journée du 30 mai 2023 ; Sur proposition du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris : A R R E T E : Article 1 er Le stationnement de tout type de véhicule est interdit le 30 mai 2023 de 08h00 à 19h00 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 16 ème et à Boulogne-Billancourt : - rue du Commandant Guilbaud, entre la place de l'Europe et la rue du Parc non comprise; - place de l'Europe ; - rue Claude Farrère ; - avenue du Parc des Princes, entre la rue Claude Farrère et la rue du Général Roques non comprise. Préfecture de Police - 75-2023-05-22-00002 - Arrêté n°2023-00543 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt
le 30 mai 20234
2023-00543 Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te le 30 mai 2023 de 11h30 à
19h00 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 16 ème et à Boulogne-Billancourt :
- rue du commandant Guilbaud, entre la place de l'Eur ope et la rue du Parc non
comprise ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- avenue du Parc des Princes, entre la rue Claude Far rère et la rue du Général
Roques non comprise.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police de Paris ainsi que sur le port ail des publications administratives de la
Ville de Paris.
Pour le préfet de police,
La préfète, directrice de cabinet
Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2023-05-22-00002 - Arrêté n°2023-00543 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt
le 30 mai 20235
2023-00543
ANNEXE A L'ARRETE N°2023-00543 DU 22 MAI 2023

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa pu blication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2023-05-22-00002 - Arrêté n°2023-00543 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt
le 30 mai 20236
Préfecture de Police
75-2023-05-19-00007
Arrêté préfectoral n° 2023-088 portant
modification temporaire de l□annexe 1 de
l□arrêté 2018-653 modifié du 28 septembre 2018
relatif aux dispositions générales de sûreté
applicables sur l□aérodrome de Paris-Le Bourget
pour les besoins de l□organisation de la 54ème
édition du salon international de l□aéronautique
et de l□espace
Préfecture de Police - 75-2023-05-19-00007 - Arrêté préfectoral n° 2023-088 portant modification temporaire de l□annexe 1 de
l□arrêté 2018-653 modifié du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur l□aérodrome de Paris-Le
Bourget pour les besoins de l□organisation de la 54ème édition du salon international de l□aéronautique et de l□espace7

Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris


1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
tel. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 89 15
mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr ARRETE PREFECTORAL N° 2023-088 portant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arrêté 2018-653 modifié du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour les besoins de l'organisation de la 54 ème édition du salon international de l'aéronautique et de l'espace Le préfet de police, Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parlement européen et du conseil du 11 mars 2009 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ; Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères permettant aux Etats membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ; Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le code de transports ; Vu la loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports ; Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 76 ; Vu le décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005 relatif à la société Aéroports de Paris ; Vu le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ; Vu le décret n° 2018-583 du 6 juillet 2018 relatif aux compétences du préfet de police et de certains de ses services dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, dans les départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, et à celles du préfet de polices des Bouches-du-Rhône ; Vu le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police – M. HARNOIS (Jérôme) à compter du 23 août 2022 ; Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ; Vu l'arrêté du 2 juin 2017 relatif au service de la préfecture de Police chargé de la lutte contre l'immigration irrégulière et aux compétences de certaines directions de la préfecture de Police et de la direction centrale de la police aux frontières sur les emprises des aéroports de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ; Préfecture de Police - 75-2023-05-19-00007 - Arrêté préfectoral n° 2023-088 portant modification temporaire de l□annexe 1 de
l□arrêté 2018-653 modifié du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur l□aérodrome de Paris-Le
Bourget pour les besoins de l□organisation de la 54ème édition du salon international de l□aéronautique et de l□espace8
- 2 - Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-651 du 28 septembre 2018 modifié portant organisation de la
surveillance sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Bourg et ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux dispositions
générales de sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté n° 2020-00800 du 2 octobre 2020 relatif aux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des pl ates-formes aéroportuaires de Paris-Charles
de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly constitués e n délégation de la préfecture de police ;

Considérant le nombre de visiteurs attendus sur la semaine du salon de l'aéronautique et de
l'espace ;
Considérant l'importance des délégations officielle s françaises et étrangères annoncées pour cet
évènement ;
Considérant la montée des mouvements activistes con tre les aérodromes d'aviation d'affaires
notamment celui de Paris-Le Bourget;
Considérant les intrusions sur la plate-forme aérop ortuaire de Paris-Le Bourget en date du
21 janvier 2022 et du 23 septembre 2022 ;

Considérant la demande en date du 14 avril 2023 for mulée par Monsieur Wilfrid GRUNER de la
société « salon international de l'aéronautique et de l'espac e » ;

Vu l'avis du directeur de la sécurité de l'aviation civile nord ;
Vu l'avis de la cheffe d'escadron commandant la com pagnie de la gendarmerie des transports
aériens de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget ;

ARRETE

Article 1 er : Dispositions générales
Dans le cadre de l'organisation de la 54 ème édition du salon international de l'aéronautique e t de
l'espace des opérations de déclassement temporaire, par phase, des zones constituant l'aérodrome
sont nécessaires.

La société « salon international de l'aéronautique et de l'espac e » (ci-dessous mentionnée SIAE)
met en place et sous sa responsabilité l'ensemble d es moyens et, dispositifs permettant de
répondre aux mesures définies dans le présent arrêt é.

Article 2 : Modification de zonage
La limite entre la zone délimitée de la zone de sûr eté à accès réglementé (ZDZSAR) et le côté ville
de l'aérodrome Paris-Le Bourget, précisée à l'annex e 1 de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 modifié-
du 28 septembre 2018 susvisé, est temporairement mo difiée pour les besoins de l'organisation du
salon international de l'aéronautique et de l'espac e.

Le « déclassement » ponctuel de la zone délimitée de la zone de sûret é à accès réglementé en zone
côté ville, puis son reclassement en zone délimitée de la zone de sûreté à accès réglementé est
réalisé du 19 avril 2023 00h00 au 29 juillet 2023 1 9h00 selon les phases précisées sur les plans
annexés au présent arrêté.

Article 3 : délimitation des zones
Les limites entre les zones côté ville ainsi créées et la zone délimitée de la zone de sûreté à accès
réglementé revêtent la forme d'un obstacle physique , mis en place par le SIAE et sous sa
responsabilité, clairement visible pour le public q ui interdit tout accès aux personnes non
autorisées.



Elle se caractérise par une clôture de sûreté de ty pe « Héras » à mailles resserrées avec écrous
antivol et un système de bavettes en bas. La clôtur e est renforcée par des jambes de force pour le
contreventement.
Préfecture de Police - 75-2023-05-19-00007 - Arrêté préfectoral n° 2023-088 portant modification temporaire de l□annexe 1 de
l□arrêté 2018-653 modifié du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur l□aérodrome de Paris-Le
Bourget pour les besoins de l□organisation de la 54ème édition du salon international de l□aéronautique et de l□espace9
- 3 - Article 4 : fouille de sûreté
a) Avant chaque phase de reclassement en zone délimité e de la zone de sûreté à accès
réglementé (ZDZSAR) des parcelles visées à l'articl e 2 et le retrait de ce qui constitue la limite
de frontière temporaire, le SIAE fait procéder sous sa responsabilité à une fouille de sûreté sur
l'ensemble du périmètre de la zone concernée au moy en d'un contrôle visuel complété par un
dispositif cynophile de recherche de matières explo sives.

b) Cette fouille de sûreté est réalisée par du personn el et des équipes cynotechniques formés et
certifiés conformément au chapitre 11 du règlement (UE) 2015/1998. Le SIAE s'assure que la
réalisation de cette fouille fait l'objet d'un enregistrement aux fins de traçab ilité et de contrôle
par les services compétents de l'Etat. Cet enregist rement précise la date, le lieu, l'heure de
début et de fin de la fouille, le nom du personnel et équipes cynotechniques certifiés l'ayant
réalisée. Il est conservé sur une période de 3 mois avec la date de réalisation.

c) En cas de non-réalisation de la fouille avant la da te prévue de reclassement en zone délimitée
de la zone de sûreté à accès réglementé (ZDZSAR), l e SIAE en informe sans délai les services du
préfet délégué pour la sécurité et sûreté des aérop orts Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et
de Paris-Orly.

d) La zone concernée reste classée en zone coté ville tant que la fouille mentionnée supra n'est
pas réalisée.

Article 5 : Sanctions
Les manquements aux dispositions du présent arrêté ainsi qu'aux autres dispositions mentionnées
aux articles R.217-3 et R.217-3-2 du code de l'avia tion civile font l'objet de constats notifiés par l es
services compétents de l'Etat habilités aux personn es physiques ou morales concernées et sont
transmis au préfet.

Le préfet peut prononcer une sanction administrativ e après avis de la commission sûreté visée aux
articles D.217-1 à D.217-3 ou, dans les cas visés à l'article R. 217-3-2 du code de l'aviation civile

Article 6 : Exécution et application
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile no rd, la cheffe d'escadron commandant la compagnie
de la gendarmerie des transports aériens de Paris C harles-de-Gaulle et du Bourget, le directeur de la
police aux frontières de l'aéroport de Paris-Charle s-de-Gaulle et du Bourget et le directeur
interrégional des douanes et des droits indirects d e Paris-Aéroports sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui s era publié aux recueils des actes administratifs
de la préfecture de police, des préfectures de la S eine-Saint-Denis et du Val d'Oise.

Roissy, le 19 MAI 2023




Laurent NUNEZ

Préfecture de Police - 75-2023-05-19-00007 - Arrêté préfectoral n° 2023-088 portant modification temporaire de l□annexe 1 de
l□arrêté 2018-653 modifié du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur l□aérodrome de Paris-Le
Bourget pour les besoins de l□organisation de la 54ème édition du salon international de l□aéronautique et de l□espace10
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- 4 - Annexes de
l'arrêté préfectoral n° 2023-088
portant modification temporaire de l'annexe 1 de l' arrêté 2018-653 modifié du 28 septembre 2018
relatif aux dispositions générales de sûreté applic ables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
pour les besoins de l'organisation de la
54ème édition du salon international de l'aéronautique e t de l'espace





Préfecture de Police - 75-2023-05-19-00007 - Arrêté préfectoral n° 2023-088 portant modification temporaire de l□annexe 1 de
l□arrêté 2018-653 modifié du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur l□aérodrome de Paris-Le
Bourget pour les besoins de l□organisation de la 54ème édition du salon international de l□aéronautique et de l□espace11
PLAN DE DECLASSEMENT DE ZONES SITUEES COTE PISTE EN COTE VILLE
ENTRE LE 5 JUIN ET LE 11 JUIN 2023 INCLUS ( CHARLIE 11 & TERMINAL)
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- 5 - Annexes (suite)









PLAN MASSE – zone des p ortes 52 et 53 classée en zone dé limitée simple du 12 juin 2023 au 26 juin 2023 Préfecture de Police - 75-2023-05-19-00007 - Arrêté préfectoral n° 2023-088 portant modification temporaire de l□annexe 1 de
l□arrêté 2018-653 modifié du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur l□aérodrome de Paris-Le
Bourget pour les besoins de l□organisation de la 54ème édition du salon international de l□aéronautique et de l□espace12
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Annexes (suite)

Zoom du plan des portes 52 et 53
zone des portes 52 et 53 classée en zone délimitée simple du 12 juin 2023 au 26 juin 2023




Préfecture de Police - 75-2023-05-19-00007 - Arrêté préfectoral n° 2023-088 portant modification temporaire de l□annexe 1 de
l□arrêté 2018-653 modifié du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur l□aérodrome de Paris-Le
Bourget pour les besoins de l□organisation de la 54ème édition du salon international de l□aéronautique et de l□espace13
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Annexes (suite)




Zoom du plan 7
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l□arrêté 2018-653 modifié du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur l□aérodrome de Paris-Le
Bourget pour les besoins de l□organisation de la 54ème édition du salon international de l□aéronautique et de l□espace14
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Annexes (suite)





Préfecture de Police - 75-2023-05-19-00007 - Arrêté préfectoral n° 2023-088 portant modification temporaire de l□annexe 1 de
l□arrêté 2018-653 modifié du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur l□aérodrome de Paris-Le
Bourget pour les besoins de l□organisation de la 54ème édition du salon international de l□aéronautique et de l□espace15
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Annexes (suite)





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l□arrêté 2018-653 modifié du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur l□aérodrome de Paris-Le
Bourget pour les besoins de l□organisation de la 54ème édition du salon international de l□aéronautique et de l□espace16
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T | e DU 29 JUILLET 2023 (RESTITUTION CHALETS NORD) ——
PLAN 13 ) 1 |
- 10 -
Annexes (suite et fin)




Préfecture de Police - 75-2023-05-19-00007 - Arrêté préfectoral n° 2023-088 portant modification temporaire de l□annexe 1 de
l□arrêté 2018-653 modifié du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur l□aérodrome de Paris-Le
Bourget pour les besoins de l□organisation de la 54ème édition du salon international de l□aéronautique et de l□espace17
Préfecture de Police
75-2023-05-19-00005
Arrêté préfectoral n° 2023-095 modifiant
l□arrêté n° 2018-653 du 28 septembre 2018 et
réglementant temporairement les secteurs
fonctionnels et portant autorisations d□accès et
mesures de sûreté temporaires applicables suite
à la modification des secteurs fonctionnels à
l'occasion de la 54ème édition du salon
international de l'aéronautique et de l'espace
(SIAE)
Préfecture de Police - 75-2023-05-19-00005 - Arrêté préfectoral n° 2023-095 modifiant l□arrêté n° 2018-653 du 28 septembre 2018 et
réglementant temporairement les secteurs fonctionnels et portant autorisations d□accès et mesures de sûreté temporaires
applicables suite à la modification des secteurs fonctionnels à l'occasion de la 54ème édition du salon international de l'aéronautique
et de l'espace (SIAE)18
ey,I( 1f:,n 7"W,. Lity p...__"___..."...... m() olbl )es
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Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris


1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tel. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 89 15
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr AARRRRÊÊTTÉÉ PPRREEFFEECCTTOORRAALL n° 2023-095 modifiant l'arrêté n° 2018-653 du 28 septembre 2018 et réglementant temporairement les secteurs fonctionnels et portant autorisations d'accès et mesures de sûreté temporaires applicables suite à la modifications des secteurs fonctionnels à l'occasion de la 54 ème édition du salon international de l'aéronautique et de l'espace (SIAE) Le préfet de police , Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parlement européen et du conseil du 11 mars 2009 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ; Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères permettant aux Etats membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ; Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu le code de transports ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 76 ; Vu le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ; Vu le décret n° 2018-583 du 6 juillet 2018 relatif aux compétences du préfet de police et de certains de ses services dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, dans les départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, et à celles du préfet de polices des Bouches-du-Rhône ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police – M. HARNOIS (Jérôme) à compter du 23 août 2022 ; Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-651 du 28 septembre 2018 modifié portant organisation de la surveillance sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Bourget ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ; Vu l'arrêté n° 2020-00800 du 2 octobre 2020 relatif aux missions et à l'organisation des services du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly constitués en délégation de la préfecture de police ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-017 du 03 février 2023 portant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 modifié du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour les besoins de l'organisation de la 54 ème édition du salon international de l'aéronautique et de l'espace ; Préfecture de Police - 75-2023-05-19-00005 - Arrêté préfectoral n° 2023-095 modifiant l□arrêté n° 2018-653 du 28 septembre 2018 et
réglementant temporairement les secteurs fonctionnels et portant autorisations d□accès et mesures de sûreté temporaires
applicables suite à la modification des secteurs fonctionnels à l'occasion de la 54ème édition du salon international de l'aéronautique
et de l'espace (SIAE)19


Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-088 du 11 mai 2023 modifiant temporairement l'annexe 1 de l'arrêté
préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 relati f aux dispositions générales de sûreté
applicables sur l'aéroport du Bourget pour les beso ins de l'organisation de la 54e édition du salon
international de l'aéronautique et de l'espace (SIA E) ;
Vu le rapport d'analyse des risques du pôle d'analy se des risques de l'aviation civile du 2 juillet 20 18 ;
Vu la décision de la direction de l'aviation civile nord n° 2013-038 du 31 mai 2013 portant sur les
mesures particulières d'application relatives à la circulation des piétons côté piste ;
Vu la décision de la direction de l'aviation civile nord n° 2013-039 du 31 mai 2013 portant sur les
mesures particulières d'application relatives à la circulation, le stationnement et le stockage
des véhicules, engins et matériels côté piste ;
Vu la décision de la direction de l'aviation civile nord n° 2013-040 du 31 mai 2013 relative aux
modalités de formation à la conduite des véhicules et engins sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;

Considérant le cahier des charges fourni par l'orga nisateur du SIAE relatif à la gestion et la délivra nce
des cartes d'identification aéroportuaires salon (C IAS) pour les besoins de l'organisation de la
54ème édition du salon international de l'aéronauti que et de l'espace (SIAE) ;
Considérant le cahier des charges fourni par l'orga nisateur du SIAE relatif au fonctionnement du
Terminal d'Affaires, et portant création d'un poste d'accès routier et d'inspection filtrage
commun temporaire (PARIF dit poste 81) pour les bes oins de l'organisation de la 54ème édition
du salon international de l'aéronautique et de l'es pace (SIAE) ;
Considérant le cahier des charges fourni par l'orga nisateur du SIAE relatif aux modalités d'accès des
HP et VIP (personnes et véhicules) au Salon et en z one délimitée pour les besoins de
l'organisation de la 54ème édition du salon interna tional de l'aéronautique et de l'espace (SIAE) ;
Considérant l'impact de la 54ème édition du salon i nternational de l'aéronautique et de l'espace sur
l'activité de la plate-forme aéroportuaire de Paris -Le Bourget, notamment pendant les phases de
préparation et d'exploitation et de démontage ;
Considérant le nombre de visiteurs attendus sur la semaine du salon de l'aéronautique et de
l'espace ;
Considérant l'importance des délégations officielle s françaises et étrangères annoncées pour cet
évènement ;
Considérant la montée des mouvements activistes con tre les aérodromes d'aviation d'affaires
notamment celui de Paris-Le Bourget;
Considérant les intrusions sur la plate-forme aérop ortuaire de Paris-Le Bourget en date du
21 janvier 2022 et du 23 septembre 2022 ;

Vu l'avis du directeur de la sécurité de l'aviation civile nord ;
Vu l'avis de la cheffe d'escadron commandant la com pagnie de la gendarmerie des transports
aériens de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget ;

ARRETE

Article 1 : Zonage et secteurs fonctionnels

Article 1.1. : Zones du coté piste
a) En application du deuxième alinéa de l'article 3-2. de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du
28/09/2018 modifié susvisé, la zone délimitée de la zone de sûreté à accès réglementé
(ZDZSAR) est temporairement classée en zone délimit ée (ZD) hors zone de sûreté à accès
réglementé (ZSAR), pour les besoins d'organisation et d'exploitation et de démontage du
54ème salon international de l'aéronautique et de l 'espace (SIAE), du 09 mai 2023 00h00 au
13 juillet 2023 23h59.


Préfecture de Police - 75-2023-05-19-00005 - Arrêté préfectoral n° 2023-095 modifiant l□arrêté n° 2018-653 du 28 septembre 2018 et
réglementant temporairement les secteurs fonctionnels et portant autorisations d□accès et mesures de sûreté temporaires
applicables suite à la modification des secteurs fonctionnels à l'occasion de la 54ème édition du salon international de l'aéronautique
et de l'espace (SIAE)20


Article 1.2. : Zonage à l'issue du Salon international de l'aéro nautique et de l'espace (SIAE)
A compter du 14 juillet 2023 , 00h00, la zone délimitée définie au premier alinéa de l'article 3-2. de
l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28/09/2018 modi fié susvisé est classée en zone délimitée de la
zone de sûreté à accès réglementé (ZDZSAR).

Article 1.2.1. : Modalités de classement de la zone
Avant le classement en zone délimitée de la zone de sûreté à accès réglementé (ZDZSAR), une
fouille de sûreté est réalisée sur les parties de l a zone concernée qui ont pu être accessibles à des
personnes n'ayant pas fait l'objet d'une inspection -filtrage et qui ne sont pas restées sous la
surveillance constante de personnels missionnés à c et effet.

Article 1.2.2. : Fouille de sureté
Cette fouille a pour objectif de s'assurer qu'elle ne contient aucun des articles prohibés
mentionnés à l'appendice 1-A du Règlement (UE) 2015 /1998 du 5 novembre 2015.
a) Elle est mise en place par l'exploitant d'aérodrome dans les parties communes, pour les
installations et les véhicules présents dans la zon e qu'il gère ou utilise.

b) Elle est mise en place par les utilisateurs ou occu pants des zones privatives, chacun en ce
qui le concerne, pour leurs installations privative s et pour les véhicules présents dans cette
zone, qu'ils gèrent ou utilisent.

c) La réalisation de cette fouille est confirmée auprè s du préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, p ar l'exploitant d'aérodrome et par les
utilisateurs ou occupants des zones privatives, cha cun en ce qui le concerne et fait l'objet
d'une traçabilité.

d) Les hangars, les entrepôts, les parties de véhicule s et autres installations présents dans les
parties de zones ci-dessus mentionnées qui ont été protégés par des témoins d'intégrité
numérotés pendant toute la phase d'organisation et/ ou d'exploitation du SIAE, du
3 mai 2023 au 13 juillet 2023 et/ou du 19 juin 2023 au 25 juin 2023, sont exemptés de la
fouille de sureté mentionnée au présent article si l'intégrité de ces témoins est vérifiée et
confirmée.

e) L'exploitant d'aérodrome et les occupants ou utilis ateurs des zones privatives établissent,
chacun en ce qui le concerne, un document de traçab ilité recensant chaque numéro de
scellés utilisés pour la protection mentionnée au d ) du présent article et confirment par
écrit leur maintien d'intégrité. En cas de rupture de l'intégrité de ces témoins, l'exploitant
d'aérodrome et les occupants ou utilisateurs des zo nes privatives mettent en place, chacun
en ce qui le concerne la fouille de sûreté mentionn ée au 1.2.1 du présent arrêté.

Le document est établi avant le classement en zone délimitée de la zone de sûreté à accès
réglementé (ZDZSAR) de la zone mentionnée au 1.1. d u présent arrêté. Il est conservé par les
entités visées supra, jusqu'au 31 août 2023.

Article 2 : Gestion des accès à la zone délimitée
En complément des articles 7 et 8 de l'arrêté préfe ctoral n° 2018-653 modifié, relatif aux disposition s
générales de sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget, la gestion des accès à la zone
délimitée est sous la responsabilité des trois acte urs mentionnés aux articles 2.1 à 2.3 ci-dessous :

Article 2.1. : Points d'accès à la zone délimitée, armés et géré s par l'organisateur du salon
international de l'aéronautique et de l'espace :
Jusqu'au 30 juin 2023 :
• Accès 81 « Terminal d'affaires » : poste d'accès routier et d'inspection-filtrage à la ZD.

Du 12 juin 2023 au 25 juin 2023 :
• Accès 80 « Terminal d'affaires » : point d'accès pr ivatif réservé aux « pilotes » de
présentation en vol détenteurs d'une CIAS portant l a mention « pilote ». En dehors des
périodes de présentation en vol, cet accès est comp ris dans le Terminal d'Affaires. Préfecture de Police - 75-2023-05-19-00005 - Arrêté préfectoral n° 2023-095 modifiant l□arrêté n° 2018-653 du 28 septembre 2018 et
réglementant temporairement les secteurs fonctionnels et portant autorisations d□accès et mesures de sûreté temporaires
applicables suite à la modification des secteurs fonctionnels à l'occasion de la 54ème édition du salon international de l'aéronautique
et de l'espace (SIAE)21


Accès pour les passagers, avec portique de détectio n de masse métallique et équipement
d'imagerie radioscopique ;
• Accès 87 : inspection des engins de piste se rendan t en zone délimitée ;
• Accès 88 : point de passage entre la zone côté vill e et la zone délimitée réservé aux
opérateurs (sociétés d'assistance en escale et poli ce aux frontières) enclavés pendant le
SIAE, le long des hangars Lossier ;

Du 10 juin 2023 au 28 juin 2023 :
• Accès 82 : point de passage aéronef (absence de fro ntière physique) pendant le salon entre
le statique du salon (côté ville) et la zone délimi tée, délimité par un dispositif mobile
constitué par des agents de sûreté, d'un cordage et de barrières stop avion pour éviter
toute entrée d'un aéronef moteur allumé ;

Du 22 juin 2023 au 30 juin 2023
• Accès 83 : sorties de secours de l'emprise tribune lors des journées grand public (situées en
côté ville), périmètre de double barriérage de type « police » associé à des patrouilles
d'agents de sécurité dotés de CIA permanentes,

Du 19 juin 2023 au 25 juin 2023 :
• Accès du GIFAS : portail permettant l'accès vers l' Aire Sierra,
• Accès 90 : escorte « haute personnalité – HP »,

Du 19 juin 2023 au 25 juin
• Accès portes 52 et 53 : point de passage entre la zone côté ville et la z one délimitée.

Article 2.2. : Point d'accès supplémentaire à la zone délimitée , armé et géré par l'exploitant
d'aérodrome (ADP)
Du 12 juin 2023 au 25 juin 2023 :
• Accès n° 85 (Hélistation) : point d'accès privatif « hélistation » géré par ADP, et point
d'accès privatif temporaire utilisé pour les mouvem ents exceptionnels des dispositifs radars
de trajectographie déployés par la DGA/EV et des co ntrôleurs du SNA-RP

Article 2.3. : Points d'accès à la zone délimitée, armés et géré s par l'Armée de l'Air
Jusqu'au 13 juillet2023
• Accès Z78 (usage quotidien) au nord de la plate-for me de Paris-Le Bourget ;
• Accès Z48 (usage quotidien) au sud de la plate-form e de Paris-Le Bourget.

Article 3 : Conditions d'utilisation des accès communs tempor aires Z78 et Z48 et modalités de
passage des personnels et véhicules militaires entr e la zone côté ville et la zone
délimitée de l'aérodrome de Paris-Le Bourget.
L'exploitation, la gestion et la responsabilité des modalités et conditions d'utilisation, les procédu res
de contrôles d'accès, de traçabilité et de verrouil lage des accès communs temporaires Z78 et Z48,
initialement exploités par le groupe ADP et permett ant l'accès à la zone délimitée du 9 mai au
13 juillet 2023 et, à la zone délimitée de la zone de sûreté à accès réglementé (ZDZSAR) le 14 juillet
2023 sont sous la responsabilité du commandant de l a base aérienne projetée (COMBAP) de
l'Armée de l'Air située en zone Nord de l'aérodrome de Paris-Le Bourget.

Le commandant de la base aérienne projetée de l'Arm ée de l'Air transmet chaque jour, au plus tard
à 18h00, à la délégation de la préfecture de police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes
aéroportuaires de Paris et à la gendarmerie des tra nsports aériens la liste des militaires qui doivent
accéder le lendemain à la zone délimitée sur les ad resses courriel suivantes :
permanence-roissy@interieur.gouv.fr
le-bourget@interieur.gouv.fr ,
corg.cgta.paris-charles-de-gaulle@gendarmerie.inter ieur.gouv.fr


Préfecture de Police - 75-2023-05-19-00005 - Arrêté préfectoral n° 2023-095 modifiant l□arrêté n° 2018-653 du 28 septembre 2018 et
réglementant temporairement les secteurs fonctionnels et portant autorisations d□accès et mesures de sûreté temporaires
applicables suite à la modification des secteurs fonctionnels à l'occasion de la 54ème édition du salon international de l'aéronautique
et de l'espace (SIAE)22


Pour tout accès à la zone délimitée par les accès c ommuns privatifs Z78 et Z48, les militaires
doivent être en uniforme, titulaires d'une carte d' identification aéroportuaire permanente valide
sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ou d'une carte d'identification aéroportuaire salon générique.
Ils sont soumis à un contrôle d'accès par rapproche ment documentaire entre la liste visée supra et
la présentation d'une carte militaire d'identité pr ofessionnelle.

Les véhicules militaires stationnés sur la base aér ienne projetée, détenteurs d'un laissez-passer
véhicule sont autorisés à accéder à la zone délimit ée par les accès communs Z78 et Z48 après
vérification du laissez-passer disposé dans l'habit acle du véhicule.

Ce laissez-passer peut être délivré par l'exploitan t d'aérodrome conformément aux dispositions des
articles 55 et 57 de l'arrêté préfectoral n° 2018-6 53 du 28/09/2018 susvisé, ou par l'organisateur,
conformément au cahier des charges CIAS. Le commandant de la bas e aérienne projetée peut
établir un laissez-passer spécifique (mention « BAP Armée de l'Air » sur fond tricolore) aux fins
d'identification des véhicules non détenteurs d'un laissez-passer établi par l'exploitant d'aéroport.

Ces contrôles sont effectués par des personnels mil itaires formellement désignés par le
commandant de la base aérienne projetée de l'Armée de l'Air.

Tous les documents de contrôles, d'enregistrement e t de traçabilité des passages entre la zone côté
ville et la zone délimitée établis en application d e la réglementation européenne, nationale et
locale en matière de sûreté de l'aviation civile, s ont tenus à la disposition des services compétents
de l'Etat (gendarmerie des transports aériens et DS AC/N compétentes territorialement), chargés de
la surveillance et du contrôle de la mise en œuvre des mesures de sûreté.

Article 4 : Cartes d'identification aéroportuaires
Les cartes d'identification aéroportuaires définies dans l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du
28/09/2018 susvisé sont autorisées sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget sans préjudice des
dispositions du présent article.

4.1. : Les cartes d'identification aéroportuaires perman entes valides sur l'aéroport de
Paris-Le Bourget
Jusqu'au 13 juillet 2023, les personnes titulaires des cartes d'identification permanentes valides sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget, mentionnées aux ar ticles 42 et 45 de préfectoral n° 2018-653 du
28/09/2018 susvisé, sont autorisées à se rendre dan s la zone délimitée temporairement créée, sous
réserve d'avoir une raison légitime de s'y trouver ou d'y exercer une mission bien définie.

4.2. : Les cartes d'identification aéroportuaire salon ( CIAS)
Pour les besoins du salon international de l'aérona utique et de l'espace, il est créé trois types
d'autorisations spécifiques d'accès en zone délimit ée intitulés cartes d'identification aéroportuaires
« salon » (CIAS) valables jusqu'au 13 juillet 2023 :

• la carte d'identification aéroportuaire « salon » nominative,
• la carte d'identification aéroportuaire « salon » générique exclusivement réservée aux
militaires de l'Armée de l'Air et à la gendarmerie des transports aériens assurant la sécurité du
Salon et de l'aéroport,
• la carte d'identification aéroportuaire « salon » « accompagné » attribuée, pour les besoins
du SIAE, à l'organisateur et ses prestataires, d'un e part, et aux personnels du centre d'essais
en vol de la direction générale de l'armement (mini stère des Armées) devant déployer et
exploiter en zone délimitée des radars de trajectog raphie, d'autre part.

Les faciaux de la carte d'identification aéroportua ire salon comportent notamment :
• la mention « 54ème Salon international du Bourget » ;
• la mention « carte d'identification aéroportuaire s alon » ;
• le nom de l'employeur ;
• le nom et prénom du bénéficiaire ;
• une photographie du bénéficiaire ; Préfecture de Police - 75-2023-05-19-00005 - Arrêté préfectoral n° 2023-095 modifiant l□arrêté n° 2018-653 du 28 septembre 2018 et
réglementant temporairement les secteurs fonctionnels et portant autorisations d□accès et mesures de sûreté temporaires
applicables suite à la modification des secteurs fonctionnels à l'occasion de la 54ème édition du salon international de l'aéronautique
et de l'espace (SIAE)23


• la mention « pilote », le cas échant ;
• la durée de validité de la carte d'identification a éroportuaire salon ;
• le(s) secteur(s) fonctionnel(s) au(x)quel(s) la per sonne a accès ;
• un code barre permettant sa lecture et son enregist rement aux différents points d'accès
autorisés.

4.3. : La gestion des cartes d'identification aéroportua ires salon
La gestion des cartes d'identification aéroportuair es salon incombe à l'organisateur du SIAE, selon
la procédure décrite dans le cahier des charges rel atif aux CIAS de l'organisateur du SIAE.
Les personnes demandant l'obtention d'une CIAS sont soumises aux procédures prévues à l'article
R 211-32 du code de la sécurité intérieure.

4.4. : Accès aux zones du SIAE incluses en ZD
Les porteurs de cartes d'identification aéroportuai res mentionnées aux articles 42, 45, 50 et 51 de
l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28/09/2018 susv isé ne sont pas autorisées à accéder sur les
emprises des aires de parking Golf (1 et 2) du 13 j uin 2023 au 25 juin 2023, dont l'usage exclusif est
transféré à l'organisateur du SIAE.

Article 5. : Modalités d'accès et d'inspection filtrage des pe rsonnes
Cadre général
Les conditions d'accès et d'inspection-filtrage des personnes titulaires des cartes d'identification
aéroportuaires permanentes valides sur l'aéroport d e Paris-Le Bourget, stipulées à l'article 42 de
l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28/09/2018 modi fié susvisé, des bénéficiaires d'une carte
d'identification aéroportuaire salon (CIAS) nominat ive et des personnes mentionnées sur une
autorisation d'accès collectif s'appliquent lors de l'accès à la ZD par les accès définis dans le prés ent
arrêté.

Article 5.1. : Accès des personnes autres que les passagers
A l'exception des passagers, l'accès des personnes à la zone délimitée mentionnée à l'article 2.1 du
présent arrêté, s'organise de la manière suivante :
• par le poste d'accès routier et d'inspection filtra ge (PARIF) dit poste FOX sur présentation
des autorisations d'accès prévues par l'arrêté préf ectoral n° 2018-653 du 28/09/2018
modifié susvisé ou d'une carte d'identification aér oportuaire salon (CIAS) ;

• par les postes d'inspection filtrage des accès priv atifs des sociétés implantées en limite
frontière côté ville/zone délimitée sur présentatio n des cartes d'identification
aéroportuaires prévues par l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28/09/2018 modifié susvisé,
des laissez-passer collectifs « invités sociétés ba sées » établis par l'autorité préfectorale et
des cartes d'identification aéroportuaires salon (C IAS) ;

• par les postes d'inspection filtrage et d'accès rou tier dont la responsabilité est du ressort du
SIAE (accès 81, Terminal d'affaires SIAE) et du com mandant de la base aérienne projetée
(accès Z78 et Z48), et du groupe ADP (accès 85 héli station) sur présentation d'une carte
d'identification aéroportuaire salon (CIAS) ou d'un e carte d'identification aéroportuaire
prévue par l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28/0 9/2018 modifié susvisé, ou expressément
autorisé par décision préfectorale ;

• Les personnels de l'exploitant d'aérodrome (ADP), d e la société HUBSAFE, du SNA-RP, de la
DGA/EV (radars de trajectographie Adour) et de la S ection aérienne de Gendarmerie (SAG)
sont autorisés, pour la durée d'exploitation du Sal on, à accéder à la ZD par l'accès n° 85 de
l'hélistation. Tous les jours, avant l'ouverture du salon, chaque entité transmet à la
délégation de la préfecture de police pour la sécur ité et la sûreté des plates-formes
aéroportuaires de Paris et à la gendarmerie des tra nsports aériens la liste des personnes qui
doivent accéder à la zone délimitée aux adresses co urriel suivantes :
permanence-roissy@interieur.gouv.fr
le-bourget@interieur.gouv.fr , Préfecture de Police - 75-2023-05-19-00005 - Arrêté préfectoral n° 2023-095 modifiant l□arrêté n° 2018-653 du 28 septembre 2018 et
réglementant temporairement les secteurs fonctionnels et portant autorisations d□accès et mesures de sûreté temporaires
applicables suite à la modification des secteurs fonctionnels à l'occasion de la 54ème édition du salon international de l'aéronautique
et de l'espace (SIAE)24


corg.cgta.paris-charles-de-gaulle@gendarmerie.inter ieur.gouv.fr

Article 5.2. - Les autorisations d'accès collectifs
Une autorisation d'accès collectif peut être octroy ée pour rejoindre la zone délimitée au bénéfice
d'invités de sociétés basées sur l'aéroport de Pari s-Le Bourget. La demande est exprimée par les
occupants utilisateurs de la zone délimitée auprès de l'exploitant d'aérodrome au moyen d'une
plate-forme informatique (extranet ADP).

Les autorisations d'accès collectifs sont transmise s dès leur réception par la délégation préfectorale
aux services compétents de l'Etat pour l'exécution d'une enquête administrative.

L'autorisation d'accès collectif est établie par dé cision préfectorale.

Les personnes mentionnées sur l'autorisation d'accè s collectif accèdent à la zone délimitée
uniquement accompagnées de manière continue et pend ant toute la durée de leur présence sur
ladite zone par un personnel de la société à l'orig ine de la demande qui doit être titulaire d'une
carte d'identification aéroportuaire permanente val ide sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget telle
que définie à l'article 42 de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28/09/2018 modi fié susvisé.

Un titulaire d'une carte d'identification aéroportu aire permanente valide sur l'aérodrome de
Paris-Le Bourget accompagne au maximum, cinq person nes. Il s'assure que les personnes
bénéficiant de l'accès accompagné ne commettent auc un acte contrevenant aux mesures de sûreté
de l'aviation civile établies par le présent arrêté et l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembr e
2018 modifié relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le
Bourget arrêté

Les invités devront être dotés d'identifiants visib les fournis par les sociétés hôtes et ne devront pa s
sortir de la zone de présence clairement délimitée. Le format et le facial de ces identifiants devront
au préalable être transmis pour identification à la délégation préfectorale et à la gendarmerie des
transports aériens.

Article 5.3. : Cas particuliers :
Article 5.3.1. : Les agents de l'Etat et les militaires
• Les agents de l'Etat en renfort, armés ou non (pers onnels des douanes, de la police et de la
gendarmerie des transports aériens), titulaires d'u ne carte d'identification aéroportuaire
permanente et valide sur l'aéroport de Paris-Charle s-de-Gaulle, ayant une raison légitime de
s'y trouver, peuvent accéder à la zone délimitée su r présentation de ce titre, de leur carte
professionnelle. Ils sont dispensés d'inspection fi ltrage ainsi que leurs véhicules.

• Les militaires en uniforme, armés ou non, non titul aires d'une carte d'identification
aéroportuaire permanente et valide sur l'aéroport d e Paris-Le Bourget et ayant une raison
légitime de s'y trouver, accèdent en zone délimitée sur présentation d'une carte
d'identification aéroportuaire salon (CIAS). Le con trôle d'accès s'effectue par
rapprochement documentaire, sur présentation d'une carte militaire d'identité
professionnelle. Les militaires et policiers en uni forme, armés ou non, sont dispensés
d'inspection filtrage.

Ces agents de l'Etat et militaires peuvent accéder à la zone délimitée par tous les accès mentionnés
à l'article 3 du présent arrêté.

Le facial de l'autorisation d'accès mentionne notam ment le service d'appartenance du bénéficiaire.

Article 5.3.1.1. : Le contrôle d'accès s'opère par rapprochement d'u ne liste mise à jour de manière
quotidienne des bénéficiaires et d'une carte milita ire d'identité professionnelle comportant la
photo du titulaire et du port d'une CIAS générique.

Article 5.3.1.2. : Les militaires de la base aérienne projetée (BAP) sont exemptés d'inspection
filtrage. Toutefois, les militaires de la GTA peuve nt opérer des contrôles en cas de comportement Préfecture de Police - 75-2023-05-19-00005 - Arrêté préfectoral n° 2023-095 modifiant l□arrêté n° 2018-653 du 28 septembre 2018 et
réglementant temporairement les secteurs fonctionnels et portant autorisations d□accès et mesures de sûreté temporaires
applicables suite à la modification des secteurs fonctionnels à l'occasion de la 54ème édition du salon international de l'aéronautique
et de l'espace (SIAE)25


jugé comme inapproprié porté à leur connaissance ou constaté par leurs soins.

Article 5.3.1.3. : Des référents de l'armée de l'Air s'assurent de l 'authenticité des porteurs des CIAS
et assurent une traçabilité de chaque usage et accè s à la zone délimitée aux fins de contrôle de la
GTA.

Article 5.3.2. : Les pilotes de présentation en vol et membres d'é quipage
Les titulaires d'une carte d'identification aéropor tuaire salon (CIAS) nominative « Pilote »
accèdent à la zone délimitée exclusivement par le p oint d'accès n° 80 réservé aux pilotes en phase
de vol en présentation.

Article 5.3.2.1. : Le contrôle d'accès s'effectue par rapprochement documentaire entre la CIAS, un
document d'identité ou une licence de membre d'équi page de conduite et une liste des pilotes de
présentation en vol transmise de manière quotidienn e par l'organisateur aux services de l'Etat et à
l'agent de sûreté en charge du point d'accès n°80 e t 81.

Article 5.3.2.2. : Seuls les pilotes en phase de vol en présentation sont exemptés d'inspection
filtrage.

Article 5.3.3. : Les hautes personnalités
Les personnes bénéficiant de la procédure dite « Ha ute Personnalité - HP », accèdent à la zone
délimitée (ZD) par le PARIF dit « Terminal d'Affair es » selon les modalités décrites par le cahier des
charges de l'organisateur du SIAE.

Article 5.3.3.1. : L'organisateur du SIAE transmet la liste des pers onnalités bénéficiant de ce régime
de « hautes personnalités » qui doivent accéder à la zone délimitée à la délé gation de la
préfecture de police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris et à la
gendarmerie des transports aériens, au plus tard le 17 juin 2023, aux adresses courriel suivantes :
permanence-roissy@interieur.gouv.fr
le-bourget@interieur.gouv.fr ,
corg.cgta.paris-charles-de-gaulle@gendarmerie.inter ieur.gouv.fr

Article 5.3.3.2. : Les personnalités bénéficiant du régime de « hautes personnalités » sont
exemptées de contrôle d'accès et d'inspection filtr age.

Article 5.3.4. : Les chauffeurs des « hautes personnalités »
L'organisateur du SIAE transmet la liste des chauff eurs des « hautes personnalités » et leurs
véhicules qui doivent accéder à la zone délimitée à la délégation de la préfecture de police pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris et à la gendarmerie des transports
aériens, au plus tard le 17 juin 2023, aux adresses courriel suivantes :
permanence-roissy@interieur.gouv.fr
le-bourget@interieur.gouv.fr ,
corg.cgta.paris-charles-de-gaulle@gendarmerie.inter ieur.gouv.fr

Article 5.3.4.1. : Les chauffeurs sont soumis aux dispositions régle mentaires d'accès par
rapprochement documentaire entre la liste visée sup ra et la CIAS et un document d'identité. Ils
sont exemptés d'inspection filtrage.

Article 5.3.4.2. : Toutefois, tout comportement inapproprié constaté par les services de l'Etat ou
par les agents de sûreté œuvrant au terminal d'affa ires peut conduire la GTA à opérer les contrôles
et vérifications appropriées, aux fins de s'assurer de l'intégrité (absence de risques « sous
contrainte » des passagers des véhicules).

Article 5.3.5. : Les cartes d'identification aéroportuaires « accompagné » salon (AAS)
Les cartes d'identification aéroportuaires « accompagné » salon (AAS) sont réservées à
l'organisateur et aux personnels du Centre des essa is en vol de la Direction générale de l'armement
(Ministère des Armées).
Préfecture de Police - 75-2023-05-19-00005 - Arrêté préfectoral n° 2023-095 modifiant l□arrêté n° 2018-653 du 28 septembre 2018 et
réglementant temporairement les secteurs fonctionnels et portant autorisations d□accès et mesures de sûreté temporaires
applicables suite à la modification des secteurs fonctionnels à l'occasion de la 54ème édition du salon international de l'aéronautique
et de l'espace (SIAE)26


Article 5.3.5.1. : L'organisateur du SIAE bénéficie d'autorisations d'accès « accompagné » salon. Il
est responsable de leur gestion (enregistrement, dé livrance, traçabilité, utilisation, restitution) se lon
les modalités décrites par le cahier des charges de l'organisateur du SIAE.

Le porteur d'une CIAS « accompagné » doit présenter en cas de contrôle par un agent de sûreté
ou d'un service compétent de l'Etat le formulaire e n annexe du présent arrêté, validé par
l'organisateur attestant de l'attribution du titre pour traçabilité et contrôle, et pouvoir justifier de
son identité.

Article 5.3.5.2. : Le titulaire d'une carte d'identification aéropor tuaire salon peut accompagner un
bénéficiaire d'une carte d'identification aéroportu aire salon « accompagné » sous réserve :
• d'être un militaire ou un agent de l'Etat, ou
• d'appartenir au centre d'essais en vol (CEV) de la Direction générale de l'armement (DGA),
ou
• que son identité figure sur une liste de personnes autorisées établie par l'organisateur et
communiquée à la délégation préfectorale et à la ge ndarmerie des transports aériens.

Article 5.3.5.3. : L'accès des personnes titulaires de cartes d'iden tification aéroportuaires salon
« accompagné » est autorisé aux points d'accès suivants :
• Le PARIF dit poste Fox (pour les accompagnants du D GA/EV),
• Par la porte Hélistation,
• Par le Terminal d'affaires,
• Par la porte 81.

Article 5.3.6. : Les détenteurs de cartes d'identifications aéropo rtuaires permanentes et valides sur
les aéroports de Roissy-Charles-de-Gaulle ou de Par is-Orly.

Article 5.3.6.1. - Par dérogation à l'article 4.1. du présent arrêté , l'accès à la plate-forme aéroportuaire
du Bourget, des salariés privés exerçant des foncti ons opérationnelles liées au domaine
aéroportuaire, (notamment les agents de piste et le s agents de sûreté employés en renfort),
détenteurs de cartes d'identifications aéroportuair es permanentes et valides sur les aéroports de
Roissy-Charles-de-Gaulle ou de Paris-Orly, et déten teurs d'un ordre de mission dûment établi par
leurs employeurs respectifs, est autorisé par décis ion préfectorale et à titre exceptionnel, aux fins
de répondre aux contraintes opérationnelles dans le cadre du 54ème Salon international de
l'aéronautique et de l'espace.

Article 5.3.6.2. : Ils sont soumis aux dispositions réglementaires d e contrôle d'accès et d'inspection
filtrage telles que définies par l'arrêté préfector al n° 2018-653 du 28/09/2018 susvis é.

Article 6. : Accès des passagers
Pendant toute la période du salon, l'accès des pass agers à la zone délimitée est réalisé selon les
modalités de contrôle d'accès et d'inspection filtr age fixées par l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du
28/09/2018 susvisé

Article 7. – Conditions d'accès et d'inspection fil trage des véhicules

Article 7.1. : Cadre général
Les laissez-passer des véhicules définis dans l'arr êté préfectoral n° 2018-653 du 28/09/2018 susvisé
sont autorisés.

Article 7.1.1. : Pour les besoins du salon international de l'aéro nautique et de l'espace, il est créé une
vignette spécifique salon mise au point par le SIAE , conformément aux dispositions du cahier des
charges présenté par l'organisateur, valable pour l a période du 9 mai 2023 au 13 juillet 2023.

Les véhicules dotés de cette vignette sont autorisé s à accéder en ZD durant cette période.
La vignette est apposée de manière visible sur la p artie inférieure du tableau de bord du véhicule. Préfecture de Police - 75-2023-05-19-00005 - Arrêté préfectoral n° 2023-095 modifiant l□arrêté n° 2018-653 du 28 septembre 2018 et
réglementant temporairement les secteurs fonctionnels et portant autorisations d□accès et mesures de sûreté temporaires
applicables suite à la modification des secteurs fonctionnels à l'occasion de la 54ème édition du salon international de l'aéronautique
et de l'espace (SIAE)27


Article 7.1.2. : L'accès des véhicules à la ZD
L'accès des véhicules à la ZD s'effectue par les po stes d'accès routier et d'inspection filtrage
mentionné à l'article 2 du présent arrêté dont la r esponsabilité est du ressort soit :
• du SIAE ;
• du commandant de la base aérienne projetée ;
• de l'exploitant de l'aérodrome Paris-Le Bourget,
sur présentation d'un laissez-passer véhicule défin i par l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du
28/09/2018 modifié susvisé ou sur présentation des vignettes véhicules spécifiques Salon

Article 7.1.3. : Sur autorisation formalisée par une décision préf ectorale, les vignettes véhicule
spécifiques Salon permettent l'accès en zone délimi tée (ZD) par le poste FOX, et les laissez-passer
définis par l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28/ 09/2018 modifié susvisé permettent l'accès à la
zone délimitée (ZD) par les postes d'accès gérés pa r le SIAE mentionnés à l'article 2 du présent
arrêté.

Article 7.1.4. : Les agents de sûreté en charge des contrôles d'ac cès et d'inspection filtrage aux
différents accès sont informés des différentes auto risations :
• par l'exploitant d'aérodrome lorsqu'ils effectuent leurs missions aux postes gérés par ADP,
• par l'exploitant du lieu à usage exclusif lorsqu'il s effectuent leurs missions aux postes d'accès
privatifs,
• par le SIAE lorsqu'ils effectuent leurs missions au x postes d'inspection filtrage et d'accès
routier gérés par le SIAE.

Article 7.1.5. : Les conducteurs des véhicules doivent détenir une autorisation spéciale de conduire
de type T (tout terrain), « T restreint » (limité aux routes de services au Nord-Ouest) et TH (tout le
terrain plus hélistation, aire de trafic) délivrée par l'exploitant d'aérodrome aux fins d'être autori sés
à circuler en zone délimitée de l'aéroport du Bourg et.

Article 7.1.6 . Les véhicules qui accèdent à la zone délimitée fo nt l'objet d'une inspection filtrage
conforme aux dispositions réglementaires fixées par l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28/09/2018
susvisé.

Article 7.2. - Cas particuliers
Article 7.2.1. : Les véhicules de service des militaires et des ag ents de l'Etat
Les véhicules militaires équipés de dispositifs arm és et/ou classifiés et les véhicules des agents de
l'Etat (police, douane et GTA) sont exemptés d'insp ection filtrage.

Le conducteur du véhicule doit présenter à l'agent de sûreté en charge du contrôle le laissez-passer
du véhicule valide lui permettant de circuler dans la zone délimitée.

Article 7.2.2 Les véhicules des hautes personnalité s
Par dérogation aux dispositions de l'article 12 de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28/09/2018
susvisé, les véhicules des hautes personnalités son t exemptés d'inspection filtrage lors de leur accès
en ZD.
Ils font l'objet d'une fouille réalisée par les cha uffeurs avant de pénétrer en zone délimitée
conformément aux modalités fixées dans le cahier de s charges de l'organisateur.

Toutefois, un signalement réalisé par les services de l'Etat ou les agents de sûreté œuvrant au
terminal d'affaires peut conduire la GTA à opérer l es contrôles et vérifications appropriées.

Article 7.2.3 Les véhicules des services de secours et d'intervention
Les dispositions de l'article 18 de l'arrêté préfec toral n° 2018-653 susvisé, s'appliquent aux service s
de secours et aux services d'intervention (véhicule s et personnes) en cas d'intervention prioritaire
et urgente non planifiée pendant toutes les phases du SIAE (montage, exploitation, démontage).

Article 8. : Protection et fouille de sûreté des aé ronefs

Article 8.1. : Les aéronefs stationnés en ZD Préfecture de Police - 75-2023-05-19-00005 - Arrêté préfectoral n° 2023-095 modifiant l□arrêté n° 2018-653 du 28 septembre 2018 et
réglementant temporairement les secteurs fonctionnels et portant autorisations d□accès et mesures de sûreté temporaires
applicables suite à la modification des secteurs fonctionnels à l'occasion de la 54ème édition du salon international de l'aéronautique
et de l'espace (SIAE)28


Article 8.1.1. : Les aéronefs de présentation stationnés en zone d élimitée (ZD) sont exemptés de
fouille de sûreté préalable aux phases de présentat ion en vol, sous réserve qu'ils n'aient pas été
accessibles au public.

Article 8.1.2. : Si cette condition ne peut être confirmée, ils fo nt l'objet d'une fouille de sûreté mise
en œuvre par l'équipage préalablement avant le vol afin de s'assurer qu'aucun des articles prohibés
mentionnés au f) de l'appendice 4-C du règlement (U E) 2015/1998 ne se trouve à bord de l'aéronef.

Article 8.1.3 . : Les aéronefs militaires sont placés sous la respo nsabilité des équipages et
mécaniciens militaires qui doivent s'assurer de l'i ntégrité de leurs aéronefs.

Article 8.1.4. : Les aéronefs civils assistés soit par l'organisat eur, via son prestataire de service, ou par
les sociétés d'assistance en escale font l'objet d' une fouille de sûreté conformément à l'article 36
l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28/09/2018 modi fié susvisé en cas de départ définitif du Salon
avant toute reprise d'exploitation régulière.

Article 8.1.5 . : Les aéronefs civils qui embarquent des passagers au départ de Paris-Le Bourget font
l'objet d'une fouille de sûreté conformément à l'ar ticle 36 l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du
28/09/2018 modifié susvisé, avant son départ.

Article 8.2. : Les aéronefs présents sur le statique de l'empris e du Salon (classés en zone côté ville)

Article 8.2.1. : Les aéronefs non accessibles au public sont proté gés par des scellés dont la
traçabilité doit être assurée et le maintien d'inté grité vérifié.

Article 8.2.2 . : Après que l'intégrité des scellés ait été vérifié e, ces aéronefs qui pénètrent en ZD
aux fins de vols de présentation sont exemptés de f ouille de sûreté. Toute situation non conforme
(scellés rompus, doute sur l'intégrité d'une partie de l'aéronef,… ) implique une fouille de sûreté de
l'aéronef pour s'assurer de son intégrité.

Article 8.3. : Les aéronefs accessibles au public
Article 8.3.1. : Les aéronefs accessibles au public font l'objet d 'une fouille de sûreté selon les
modalités définies à l'article 36 l'arrêté préfect oral n° 2018-653 du 28/09/2018 modifié susvisé,
avant leur vol au départ de l'aérodrome de Paris-Le Bourget.

Article 8.3.2 . : Les zones de ces aéronefs protégées par des scell és avant l'accès du public, sont
exemptées de fouille si l'intégrité des scellés a é té vérifiée.

Article 9 : Toits et terrasses des bâtiments en fro ntière
Du 13 au 25 juin 2023, les toits et terrasses des b âtiments en frontière de la zone côté ville et de l a
zone côté piste sont soumis à un accès réglementé q ui consiste pour chaque utilisateur à faire un
rapprochement documentaire aux fins de s'assurer qu e la personne accédant au toit et terrasse
surplombant la ZD soit bien invitée et/ou autorisée à y accéder.

Ce point concerne également le toit des installatio ns temporaires du Terminal d'Affaires réservé aux
journalistes accrédités par l'organisateur.

Les installations doivent être équipées de disposit ifs empêchant toute possibilité de rejoindre la ZD.

Un rapport d'incident réalisé par les services de l 'Etat ou les agents de sûreté et ou de sécurité peu t
conduire la GTA ou un service de police à opérer le s contrôles et vérifications appropriées, voire à
exclure la personne objet du comportement non appro prié susceptible de commettre un acte
illicite.

Article 10 : Sanctions
Les manquements aux dispositions du présent arrêté ainsi qu'aux autres dispositions mentionnées
aux articles R.217-3 et R.217-3-2 du code de l'avia tion civile font l'objet de constats notifiés aux
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réglementant temporairement les secteurs fonctionnels et portant autorisations d□accès et mesures de sûreté temporaires
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personnes physiques ou morales concernées par les s ervices compétents de l'Etat habilités et sont
transmis au préfet.

Le préfet peut prononcer une sanction administrativ e après avis de la commission sûreté visée aux
articles D.217-1 à D.217-3 ou, dans les cas visés à l'article R.217-3-2 du code de l'aviation civile.

Article 11 : Application du présent arrêté
Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, le directeur d e la sécurité de l'aviation civile Nord, la cheffe
d'escadron commandant la compagnie de la gendarmeri e des transports aériens de Paris-CDG et
du Bourget, le directeur de la police aux frontière s de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle et du
Bourget et le directeur interrégional des douanes d e Paris-Aéroports sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui s era publié aux recueils des actes administratifs
de la préfecture de police, des préfectures de la S eine-Saint-Denis et du Val d'Oise à l'exception de
ses annexes.

Sur demande, les documents annexés sont consultable s auprès de la délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris.

Roissy, le 19 MAI 2023








Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2023-05-19-00005 - Arrêté préfectoral n° 2023-095 modifiant l□arrêté n° 2018-653 du 28 septembre 2018 et
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applicables suite à la modification des secteurs fonctionnels à l'occasion de la 54ème édition du salon international de l'aéronautique
et de l'espace (SIAE)30


1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 89 15
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2023-05-19-00005 - Arrêté préfectoral n° 2023-095 modifiant l□arrêté n° 2018-653 du 28 septembre 2018 et
réglementant temporairement les secteurs fonctionnels et portant autorisations d□accès et mesures de sûreté temporaires
applicables suite à la modification des secteurs fonctionnels à l'occasion de la 54ème édition du salon international de l'aéronautique
et de l'espace (SIAE)31