HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-513
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00005 - AP autorisation d traitement -
Haute Beaume (4 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00001 - AP Autorisation d'exploiter un
système de désinfection au chlore de l'eau destinée à la
consommation humaine pour l'alimentation en eau potable du réseau de
distribution du hameau de Saint Marcellin sur la commune de VARS (4
pages) Page 8
ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00003 - AP autorisation de traitement -
Audiberts Orcières (4 pages) Page 13
ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00006 - AP autorisation de traitement -
Chateauneuf d'Oze (4 pages) Page 18
ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00007 - AP autorisation de traitement - Les
Cypières - Dévoluy (4 pages) Page 23
ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00004 - AP autorisation de traitement -
Saint-Maurice-en-Valgaudemar (4 pages) Page 28
ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00002 - AP autorisation de tratement - Serre
Eyraud Orcières (4 pages) Page 33
2
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00005
AP autorisation d traitement - Haute Beaume
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00005 - AP autorisation d traitement - Haute Beaume 3
E 3 ARS PACAPRÉFET Délégation départementale des Hautes-AlpesService santé environnementDES HAUTES-ALPESLibertéÉgalitéFraternité
Gap,le 3 { DEC. 2025Arrêté n°Autorisation d'exploiter un système de désinfection pour de l'eau destinée à la consommation humainepar chloration pour le réseau de distribution d'eau potable de l'ensemble de la commune - Commune dela Haute-Beaume.Le préfet des Hautes-Alpes
VU Le Code de la Santé Publique et notamment les articles R 1321-6; R 1321-7; R1321-48; R1321-49,R1321-50, R1321-54 ; R1321-55 ;VU Le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Philippe BAILBE, administrateurterritorial général, préfet des Hautes Alpes ;VU L'arrêté du 30 décembre 2022 relatif au programme de test et d'analyses à réaliser dans le cadrede la surveillance exercée par la personne responsable de la production ou de la distributiond'eau et aux conditions auxquelles doivent satisfaire les laboratoires réalisant ce programme enapplication des articles R1321-23 et R1321-24 du code de la Santé publique.VU L'arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes deproduction, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine ;VU L'arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de demande d'autorisation d'utilisationd'eau destinée à la consommation humaine mentionnée aux articles R1321-6 à R1321-12 etR132142 du code de la Santé Publique;VU La circulaire n° DGS/VS4/2000/166 du 28 mars 2000 relative aux produits de procédés detraitement des eaux destinées à la consommation humaine ;VU La circulaire du 7 mai 1990 modifiée relative aux produits et procédés de traitement des eauxdestinées à la consommation humaine;VU L'arrêté préfectoral 05-2025-06-03-003 du 03/06/2025 portant déclaration d'utilité publique ladérivation des eaux souterraines et l'instauration des périmètres de protection du captage Alegria- Condamine au profit de la commune de la Haute-Beaume ;VU le protocole départemental du 04/04/2014 entre l'Etat et l'Agence Régionale de Santé ProvenceAlpes Côte d'Azur,VU La délibération de la commune de la Haute-Beaume en date du 27/05/2024;VU Le dossier technique de l'installation de traitement finalisé et transmis à l'Agence Régionale deSanté le 30/10/2024 ;VU Le rapport du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Région Provence AlpesCôte d'Azur en date du 14/10/2025 ; 1/3
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
ARS PACA
Delegation départementale des Hautes-Alpes
Service santé environnement
Liberté
Égalité
Fraternité
Gap, le 3 1 DEC. 2025
Arrêté n°
Autorisation d'exploiter un système de désinfection pour de l'eau destinée à la consommation humaine
par chloration pour le réseau de distribution d'eau potable de l'ensemble de la commune - Commune de
la Haute-Beaume.
Le préfet des Hautes-Alpes
VU Le Code de la Santé Publique et notamment les articles R 1321-6; R 1321-7 ; R1321-48 ; R1321-49,
R1321-50, R1321-54 ; R1321-55 ;
VU Le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Philippe BAILBE, administrateur
territorial général, préfet des Hautes Alpes ;
VU L'arrêté du 30 décembre 2022 relatif au programme de test et d'analyses à réaliser dans le cadre
de la surveillance exercée par la personne responsable de la production ou de la distribution
d'eau et aux conditions auxquelles doivent satisfaire les laboratoires réalisant ce programme en
application des articles R1321-23 et R1321-24 du code de la Santé publique.
VU L'arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de
production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine ;
VU L'arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de demande d'autorisation d'utilisation
d'eau destinée à la consommation humaine mentionnée aux articles R1321-6 à R1321-12 et
R132142 du code de la Santé Publique ;
VU La circulaire n° DGS/VS4/2000/166 du 28 mars 2000 relative aux produits de procédés de
traitement des eaux destinées à la consommation humaine ;
VU La circulaire du 7 mai 1990 modifiée relative aux produits et procédés de traitement des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU L'arrêté préfectoral 05-2025-06-03-003 du 03/06/2025 portant déclaration d'utilité publique la
derivation des eaux souterraines et l'instauration des périmètres de protection du captage Alegria
- Condamine au profit de la commune de la Haute-Beaume ;
VU le protocole départemental du 04/04/2014 entre l'Etat et l'Agence Régionale de Santé. Provence
Alpes Côte d'Azur,
VU La délibération de la commune de la hHaute-Beaume en date du 27/05/2024 ;
VU Le dossier technique de l'installation de traitement finalisé et transmis à l'Agence Régionale de
Santé le 30/10/2024 ;
VU Le rapport du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Région Provence Alpes
Côte d'Azur en date du 14/10/2025 ;
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ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00005 - AP autorisation d traitement - Haute Beaume 4
VU L'avis du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiquesdu 18/12/2025 ;CONSIDERANT les risques de contamination bactériologique de l'eau produite et distribuée.SUR Proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Région Provence AlpesCôte d'Azur ;
ARRETEArticle 1 : AutorisationLa commune de la Haute-Beaume est autorisée à installer un système de désinfection par chloration. Cedispositif de désinfection est implanté dans le réservoir qui alimente l'ensemble de la commune.L'eau traitée provient du captage Alegria-Condamine.Article 2 : Equipements du système de désinfectionLa désinfection s'effectue par injection de chlore : pompe doseuse 24V QDOS 30 Watson Marlow. Lapompe est alimentée par un système solaire + batteries. L'injection de chlore liquide se fait en sortie deréservoir dans la conduite de distribution.Il devra être installé un robinet de prélèvement en amont et en aval du dispositif de traitement.Article 3 : Exploitation et analyses d'auto-surveillance de la qualité de l'eauL'exploitant est chargé de vérifier le bon fonctionnement et le bon réglage du dispositif de traitement etnotamment la vérification des doses de désinfectant en production et en distribution. L'exploitant esttenu de disposer du matériel de mesure du désinfectant.L'exploitant est tenu de vérifier de façon régulière la qualité des eaux destinées à la consommationhumaine par la réalisation d'analyses d'auto-surveillance.Un carnet sanitaire doit être tenu à jour sur lesquels seront notées les doses de désinfectant mesurées auréservoir et en distribution et les interventions réalisées sur l'installation de traitement.Le propriétaire est tenu de conserver 3 ans les dossiers correspondant à ces mesures et de tenir celles-cià la disposition de l'autorité administrative.Si les résultats des vérifications font apparaître un dépassement, l'exploitant portera immédiatement cesrésultats à la connaissance du Préfet et de la Délégation Départementale des Hautes Alpes de l'AgenceRégionale de Santé PACA. Il en sera de même pour tout incident pouvant avoir des conséquences pour lasanté publique.Tout changement d'exploitant doit être porté à la connaissance du Préfet et de la DélégationDépartementale des Hautes Alpes de l'Agence Régionale de Santé PACA.
Article 4 : Dysfonctionnement ou modification de l'installation de traitementS'il est mis en évidence des dysfonctionnements du dispositif de traitement et une dégradation de laqualité de l'eau potable, une modification du traitement en place ou un nouveau traitement plus efficacedevra être proposée.Toute modification apportée par le demandeur à l'installation ou à son mode d'exploitation, entraînantun changement notable des éléments du dossier de déclaration initial, doit être portée, avant saréalisation, à la connaissance du Préfet et de la Délégation Départementale des Hautes Alpes de l'AgenceRégionale de Santé PACA qui peuvent exiger une nouvelle demande d'autorisation.2/3
VU L'avis du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques
du 18/12/2025 ;
CONSIDERANT les risques de contamination bactériologique de l'eau produite et distribuée.
SUR Proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Région Provence Alpes
Côted'Azur ;
ARRETE
Article 1 : Autorisation
La commune de la Haute-Beaume est autorisée à installer un système de désinfection par chloration. Ce
dispositif de désinfection est implanté dans le réservoir qui alimente l'ensemble de la commune.
L'eau traitée provient du captage Alegria-Condamine.
Article 2^Eciuîpements du système de désinfection
La désinfection s'effectue par injection de chlore : pompe doseuse 24V Q.DOS 30 Watson Marlow. La
pompe est alimentée par un système solaire + batteries. L'injection de chlore liquide se fait en sortie de
réservoir dans la conduite de distribution.
Il devra être installé un robinet de prélèvement en amont et en aval du dispositif de traitement.
Article 3 : Exploitation et analyses d'auto-surveillance de la qualité de l'eau
L'exploitant est chargé de vérifier le bon fonctionnement et le bon réglage du dispositif de traitement et
notamment la vérification des doses de désinfectant en production et en distribution. L'exploitant est
tenu de disposer du matériel de mesure du désinfectant.
L'exploitant est tenu de vérifier de façon régulière la qualité des eaux destinées à la consommation
humaine par la réalisation d'analyses d'auto-surveillance.
Un carnet sanitaire doit être tenu à jour sur lesquels seront notées les doses de désinfectant mesurées au
réservoir et en distribution et les interventions réalisées sur l'installation de traitement.
Le propriétaire est tenu de conserver 3 ans les dossiers correspondant à ces mesures et de tenir celles-ci
àla disposition de l'autorité administrative.
Si les résultats des vérifications font apparaître un dépassement, l'exploitant portera immédiatement ces
résultats à la connaissance du Préfet et de la Délégation Départementale des h-lautes Alpes de l'Agence
Régionale de Santé PACA. Il en sera de même pour tout incident pouvant avoir des conséquences pour la
santé publique.
Tout changement d'exploitant doit être porté à la connaissance du Préfet et de la Délégation
Départementale des Hautes Alpes de l'Agence Régionale de Santé PACA.
Article 4 : Dysfonctionnement ou modification de l'installation de traitement
S'il est mis en évidence des dysfonctionnements du dispositif de traitement et une dégradation de la
qualité de l'eau potable, une modification du traitement en place ou un nouveau traitement plus efficace
devra être proposée.
Toute modification apportée par le demandeur à ['installation ou à son mode d'exploitation, entraînant
un changement notable des éléments du dossier de déclaration initial, doit être portée, avant sa
realisation, à la connaissance du Préfet et de la Délégation Départementale des hlautes Alpes de l'Agence
Régionale de Santé PACA qui peuvent exiger une nouvelle demande d'autorisation.
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ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00005 - AP autorisation d traitement - Haute Beaume 5
Article 5 : Accès aux installationsLes agents de l'Agence Régionale de Santé ou leurs délégataires ont constamment accès aux installationsautorisées.Article 6: Délais de recours et droits des tiersLa présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou exploitants,dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partirdu site www.telerecours.fr.Article 7_: ApplicationsLe Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes Alpes,Le Maire de la commune de la Haute-Beaume,Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Provence Alpes Côte d'Azur,Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hautes Alpes.
Le Préfet
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Article 5 : Accès aux installations
Les agents de l'Agence Régionale de Santé ou leurs délégataires ont constamment accès aux installations
autorisées.
Article 6: Délais de recours et droits des tiers
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou exploitants,
dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.
Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir
du site www.telerecours.fr.
Article 7 : Applications
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes Alpes,
Le Maire de la commune de la Haute-Beaume,
Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Provence Alpes Côte d'Azur,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hautes Alpes.
[
Le Préfet
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"des Hautes-Af
l
3/3
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00005 - AP autorisation d traitement - Haute Beaume 6
•--ft ,
^^.'
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00005 - AP autorisation d traitement - Haute Beaume 7
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00001
AP Autorisation d'exploiter un système de
désinfection au chlore de l'eau destinée à la
consommation humaine pour l'alimentation en
eau potable du réseau de distribution du
hameau de Saint Marcellin sur la commune de
VARS
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00001 - AP Autorisation d'exploiter un système de désinfection au chlore de l'eau destinée à
la consommation humaine pour l'alimentation en eau potable du réseau de distribution du hameau de Saint Marcellin sur la
commune de VARS
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| ARS PACAPREFET Délégation départementale des Hautes-AlpesService santé environnementDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
GAP le 31 DEL, 2025ARRETE PREFECTORAL N°Autorisation d'exploiter un système de désinfection au chlore de l'eau destinée à laconsommation humaine pour l'alimentation en eau potable du réseau de distribution du hameaude Saint Marcellin sur la commune de VARS. |
Le préfet des Hautes-Alpes
VU le Code de la santé publique et notamment les articles R.1321-6 ; R.1321-7 ; R.1321-23, R.1321-48;| R.1321-49, R.1321-50, R.1321-54; R.1321-55 ;VU l'arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de demande d'autorisation d'utilisationd'eau destinée à la consommation humaine mentionnée aux articles R1321-6 à R1321-12 etR132142 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 octobre 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi des réacteurséquipés de lampes à rayonnements ultraviolets utilisés pour le traitement d'eau destinée à laconsommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et Il) du code de la santépublique ;VU la circulaire du 7 mai 1990 modifiée relative aux produits et procédés de traitement des eauxdestinées à la consommation humaine ;VU la circulaire n° DGS/VS4/2000/166 du 28 mars 2000 relative aux produits de procédés detraitement des eaux destinées à la consommation humaine ;VU le protocole départemental du 04/04/2014 entre l'Etat et l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE; administrateur territorialgénéral, préfet des Hautes-Alpes ;VU la délibération de la commune de VARS du 12 juin 2025 demandant d'autorisation de traitementde l'eau destinée à la consommation humaine au réservoir de Saint Marcellin ;VU le dossier technique complet de l'installation de traitement transmis le 25 juin 2025 à l'AgenceRégionale de Santé par la SAUR;
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PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
ARS PACA
Delegation départementale des Hautes-Alpes
Service santé environnement
Liberté
Égalité
Fraternité
GAP, le 31 ÛhC. 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Autorisation d'exploiter un système de désinfection au chlore de l'eau destinée à la
consommation humaine pour l'alimentation en eau potable du réseau de distribution du hameau
de Saint Marcellin sur la commune de VARS.
Le préfet des Hautes-Alpes
VU le Code de la santé publique et notamment les articles R.1321-6 ; R.1321-7 ; R.1321-23, R.1321-48 ;
R.1321-49, R.1321-50, R.1321-54 ; R.1321-55 ;
VU l'arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de demande d'autorisation d'utilisation
d'eau destinée à la consommation humaine mentionnée aux articles R1321-6 à R1321-12 et
R132Î42 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 9 octobre 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi des réacteurs
équipés de lampes à rayonnements ultraviolets utilisés pour le traitement d'eau destinée à la
consommation humaine pris en application de ('article R. 1321-50 (l et II) du code de la santé
publique ;
VU la circulaire du 7 mai 1990 modifiée relative aux produits et procédés de traitement des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU la circulaire n° DGS/VS4/2000/166 du 28 mars 2000 relative aux produits de procédés de
traitement des eaux destinées à la consommation humaine ;
VU le prQtocole départemental du 04/04/2014 entre l'Etat et l'Agence Régionale de Santé Provence-
Alpes-Côte d'Azur,
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE; administrateur territorial
général, préfet des Hautes-Alpes ;
VU la délibération de la commune de VARS du 12 juin 2025 demandant d'autorisation de traitement
de l'eau destinée à la consommation humaine au réservoir de Saint Marcellin ;
VU le dossier technique complet de l'installation de traitement transmis le 25 juin 2025 à l'Agence
Régionale de Santé par la SAUR ;
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ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00001 - AP Autorisation d'exploiter un système de désinfection au chlore de l'eau destinée à
la consommation humaine pour l'alimentation en eau potable du réseau de distribution du hameau de Saint Marcellin sur la
commune de VARS
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VU le rapport du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Région Provence Alpes Côted'Azur du 17 novembre 2025 ;VU l'avis du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiquesdu 18 décembre 2025;CONSIDÉRANT la vulnérabilité de la ressource en eau ;CONSIDERANT les risques de contamination bactériologique de l'eau brute ;CONSIDÉRANT que le projet améliorera la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;Sur Proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur :ARRÊTE
Article 1 : AutorisationLa commune de Vars est autorisée à installer un système de désinfection par rayonnement ultra-violet(U.V) conformément au dossier présenté. Ce dispositif est implanté en sortie du réservoir de SaintMarcellin et dessert le réseau de distribution publique d'eau potable de Saint Marcellin sur la communede Vars.L'eau brute provient du captage de l'Addoux situé sur la commune de Vars. Cette ressource en eau estautorisée par arrêté préfectoral n °2003-356-2 du 22 décembre 2003.L'installation est dimensionnée pour traiter un débit maximum de 32 m°/h.Article 2 : Equipements du système de désinfectionLe système de désinfection par rayonnement ultra-violet doit être dimensionné pour les débits d'eaudistribués. Le système de désinfection devra garantir la délivrance d'une dose de réduction équivalenteminimum de 400 J/m? à tout moment.Il doit être installé un robinet de prélèvement immédiatement en amont et aval du réacteur UV.Le réacteur UV doit être équipé d'un compteur horaire de fonctionnement des lampes et d'unradiomètre permettant de mesurer l'intensité délivrée par les lampes UV. L'intensité de la transmittancedoit être en permanence, supérieure ou égale à 80 % sur 10 mm, mesurée à la longueur d'onde de 253,7nm.
Article 4 : Exploitation et analyses d'auto-surveillance de la qualité de l'eauL'exploitant est chargé de vérifier le bon fonctionnement et le bon réglage du dispositif de traitementpar ultra-violet et notamment la vérification des doses de désinfectant (radiomètre).Le radiomètre de travail devra faire l'objet d'un contrêle au moins 1 fois par an par l'exploitant, à l'aided'un radiomètre de référence disposant d'un certificat d'étalonnage.Les mesures de contrôle du radiomètre de travail par le radiomètre de référence devront faire l'objetd'une traçabilité sur le fichier sanitaire.En cas de dépassement de la valeur de turbidité de 0,5 NFU, l'exploitant est tenu d'effectuer unnettoyage du réacteur UV.Un système d'alarme permettant d'alerter l'exploitant en cas de dysfonctionnement du système detraitement doit être installé (défaut de tension et d'électricité, défaut des lampes, baisse de la dosed'exposition en deçà du seuil critique de 400 J/m°). L'exploitant devra consulter régulièrement lesdonnées du poste SOFREL pour vérifier le bon fonctionnement de l'installation.
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VU le rapport du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Région Provence Alpes Côte
d'Azur du 17 novembre 2025 ;
VU l'avis du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques
du 18 décembre 2025;
CONSIDÉRANT la vulnérabilité de la ressource en eau ;
CONSIDERANT les risques de contamination bactériologique de l'eau brute ;
CONSIDÉRANT que le projet améliorera la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;
Sur Proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur :
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ARRÊTE
Article 1 : Autorisation
La commune de Vars est autorisée à installer un système de désinfection par rayonnement ultra-violet
(U.V) conformément au dossier présenté. Ce dispositif est implanté en sortie du réservoir de Saint
Marcellin et dessert le réseau de distribution publique d'eau potable de Saint Marcellin sur la commune
de Vars.
L'eau brute provient du captage de l'Addoux situé sur la commune de Vars. Cette ressource en eau est
autorisée par arrêté préfectoral n °2003-356-2 du 22 décembre 2003.
L'installation est dimensionnée pour traiter un débit maximum de 32 m3/h.
Article 2 : Equipements du système de désinfection
Le système de désinfection par rayonnement ultra-violet doit être dimensionné pour les débits d'eau
distribués. Le système de désinfection devra garantir la délivrance d'une dose de réduction équivalente
minimum de 400 J/m2 à tout moment.
Il doit être installé un robinet de prélèvement immédiatement en amont et aval du réacteur UV.
Le réacteur UV doit être équipé d'un compteur horaire de fonctionnement des lampes et d'un
radiomètre permettant de mesurer l'intensité délivrée par les lampes UV. L'intensité de la transmittance
doit être en permanence, supérieure ou égale à 80 % sur 10 mm, mesurée à la longueur d'onde de 253,7
nm.
Article 4 : Exploitation et analyses d'auto-surveillance de la qualité de l'eau
L'exploitant est chargé de vérifier le bon fonctionnement et le bon réglage du dispositif de traitement
par ultra-violet et notamment la vérification des doses de désinfectant (radiomètre).
Le radiomètre de travail devra faire l'objet d'un contrôle au moins 1 fois par an par l'exploitant, à l'aide
d'un radiomètre de référence disposant d'un certificat d'étalonnage.
Les mesures de contrôle du radiomètre de travail par le radiomètre de référence devront faire l'objet
d'une traçabilité sur le fichier sanitaire.
En cas de dépassement de la valeur de turbidité de 0,5 NFU, l'exploitant est tenu d'effectuer un
nettoyage du réacteur UV.
Un système d'alarme permettant d'alerter l'exploitant en cas de dysfonctionnement du système de
traitement doit être installé (défaut de tension et d'électricité, défaut des lampes, baisse de la dose
d'exposition en deçà du seuil critique de 400 J/m2). L'exploitant devra consulter régulièrement les
données du poste SOFREL pour vérifier le bon fonctionnement de l'installation.
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ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00001 - AP Autorisation d'exploiter un système de désinfection au chlore de l'eau destinée à
la consommation humaine pour l'alimentation en eau potable du réseau de distribution du hameau de Saint Marcellin sur la
commune de VARS
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Les lampes UV devront être remplacées dès la fin de durée de vie des lampes spécifiée par leconstructeur.L'exploitant est tenu de vérifier de façon régulière la qualité des eaux destinées à la consommationhumaine par la réalisation d'analyses d'auto-surveillance.Un carnet sanitaire doit être tenu à jour sur lequel seront notées toutes les interventions réalisées surl'installation de traitement.L'exploitant est tenu de conserver 3 ans les dossiers correspondant a ces interventions et de tenir ceux-cià la disposition de |'autorité administrative.Si les résultats des vérifications font apparaître un dépassement d'une des valeurs limites ou deréférences définies par le code de la santé publique, l'exploitant portera immédiatement ces résultats àla connaissance du préfet et de la Direction Départementale des Hautes Alpes de l'Agence Régionale deSanté PACA. Il en sera de même pour tout incident pouvant entraîner des conséquences pour la santépublique.Tout changement d'exploitant doit être porté à la connaissance du préfet et de la DirectionDépartementale des Hautes Alpes de l'Agence Régionale de Santé PACA.Article 5 : Local de traitementL'installation de traitement est installée au niveau du réservoir de Saint Marcellin. Les coordonnées sontles suivantes: x = 992611 m ; y =6397123 m et z = 1688 m.Le local où est installé le système de traitement devra être ferméà clé.Article 6 : Dysfonctionnement ou modification de l'installation de traitementS'il est mis en évidence des dysfonctionnements du dispositif de traitement et une dégradation de laqualité de l'eau potable, une modification du traitement en place ou un nouveau traitement plus efficacedevra être proposée.Toute modification apportée par le demandeur à l'installation ou à son mode d'exploitation, entraînantun changement notable des éléments du dossier de déclaration initial, doit être portée, avant saréalisation, à la connaissance du préfet et à la Direction Départementale des Hautes Alpes de l'AgenceRégionale de Santé PACA qui peuvent exiger une nouvelle demande d'autorisation.Article 7 : Accès aux installationsLes agents de l'Agence Régionale de Santé ou leurs délégataires ont constamment accès aux installationsautorisées.Article 8 : Délais de recours et droits des tiersLe présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétentdans un délai de deux mois à compter de sa publication.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr._ Le présent arrêté peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de lapréfète des Hautes Alpes.Article 9 : ApplicationLe Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes Alpes, le Maire de la commune de Vars, Le DirecteurGénéral de l'Agence Régionale de Santé Provence Alpes Côte d'Azur, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Hautes Alpes. Le Préfet
3/3Benoît ROCHAS
Les lampes UV devront être remplacées dès la fin de durée de vie des lampes spécifiée par le
constructeur.
L'exploitant est tenu de vérifier de façon régulière la qualité des eaux destinées à la consommation
humaine par la réalisation d'analyses d'auto-surveillance.
Un carnet sanitaire doit être tenu à jour sur lequel seront notées toutes les interventions réalisées sur
l'installation de traitement.
L'exploitant est tenu de conserver 3 ans les dossiers correspondant à ces interventions et de tenir ceux-ci
à la disposition de l'autorité administrative.
Si les résultats des vérifications font apparaître un dépassement d'une des valeurs limites ou de
references définies par le code de la santé publique, l'exploitant portera immédiatement ces résultats à
la connaissance du préfet et de la Direction Départementale des Hautes Alpes de l'Agence Régionale de
Santé PACA. Il en sera de même pour tout incident pouvant entraîner des conséquences pour la santé
publique.
Tout changement d'exploitant doit être porté à la connaissance du préfet et de la Direction
Départementale des Hautes Alpes de l'Agence Régionale de Santé PACA.
Article 5 : Local de traitement
L'installation de traitement est installée au niveau du réservoir de Saint Marcellin. Les coordonnées sont
les suivantes : x = 992611 m ; y =6397123 m et z = 1688 m.
Le local où est installé le système de traitement devra être fermé à clé.
Article 6 : Dysfonctionnement ou modification de l'installation de traitement
S'il est mis en évidence des dysfonctionnements du dispositif de traitement et une dégradation de la
qualité de l'eau potable, une modification du traitement en place ou un nouveau traitement plus efficace
devra être proposée.
Toute modification apportée par le demandeur à l'installation ou à son mode d'exploitation, entraînant
un changement notable des éléments du dossier de déclaration initial, doit être portée, avant sa
realisation, à la connaissance du préfet et à la Direction Départementale des Hautes Alpes de l'Agence
Régionale de Santé PACA qui peuvent exiger une nouvelle demande d'autorisation.
Article 7 : Accès aux installations
Les agents de l'Agence Régionale de Santé ou leurs délégataires ont constamment accès aux installations
autorisées.
Article 8 : Délais de recours et droits des tiers
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de la
préfète des Hautes Alpes.
Article 9 : Application
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes Alpes, le Maire de la commune de Vars, Le Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Provence Alpes Côte d'Azur, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
prefecture des Hautes Alpes.
Le Préfet
-toPr84<.>+-pe4-4alB^gtion,
taire Généralele Sec
^ -. ^ u -.., ,+^c-- A/!
Bsnoîî ROCHAS
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ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00001 - AP Autorisation d'exploiter un système de désinfection au chlore de l'eau destinée à
la consommation humaine pour l'alimentation en eau potable du réseau de distribution du hameau de Saint Marcellin sur la
commune de VARS
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ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00001 - AP Autorisation d'exploiter un système de désinfection au chlore de l'eau destinée à
la consommation humaine pour l'alimentation en eau potable du réseau de distribution du hameau de Saint Marcellin sur la
commune de VARS
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00003
AP autorisation de traitement - Audiberts
Orcières
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00003 - AP autorisation de traitement - Audiberts Orcières 13
E ARS PACAPRÉFET Délégation départementale des Hautes-AlpesService santé environnementDES HAUTES-ALPESLibertéÉgalitéFraternité
Gap, le 3 1 DEC. 2025ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Autorisation d'exploiter un système de désinfection pour de l'eau destinée à la consommation humainepar rayonnement ultra-violet (UV) pour le réseau de distribution d'eau potable des Audiberts - Communed'Orciéres.Le Préfet des Hautes-AlpesVU Le Code de la Santé Publique et notamment les articles R 1321-6; R 1321-7 ; R1321-48 ; R1321-49,R1321-50, R1321-54 ;R1321-55 ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur territorialgénéral, préfet des Hautes-Alpes ;VU L'arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes deproduction, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine ;VU L'arrêté du 20juin 2007 relatif à la constitution du dossier de demande d'autorisation d'utilisationd'eau destinée à la consommation humaine mentionnée aux articles R1321-6 à R1321-12 etR132142 du code de la Santé Publique ;VU L'arrêté du 9 octobre 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi des réacteurséquipés de lampes à rayonnements ultraviolets utilisés pour le traitement d'eau destinée à laconsommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et Il) du code de la santépublique ;VU La circulaire n° DGS/VS4/2000/166 du 28 mars 2000 relative aux produits de procédés detraitement des eaux destinées à la consommation humaine ;VU La circulaire du 7 mai 1990 modifiée relative aux produits et procédés de traitement des eauxdestinées à la consommation humaine ;VU L'arrêté préfectoral 05-2015-182-6 du 29/06/2015 portant déclaration d'utilité publique ladérivation des eaux souterraines et l'instauration des périmètres de protection du captage desAudiberts au profit de la commune d'Orciéres ;VU le protocole départemental du 04/04/2014 entre l'Etat et l'Agence Régionale de Santé ProvenceAlpes Côte d'Azur, .VU La délibération de la commune d'Orcières en date du 22/07/2025 ;VU Le dossier technique de l'installation de traitement finalisé et transmis à l'Agence Régionale deSanté le 12/08/2025 ;
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PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARS PACA
Delegation départementale des Hautes-AIpes
Service santé environnement
QapJe 3 1 DEC. 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N0
Autorisation d'exploiter un système de désinfection pour de l'eau destinée à la consommation humaine
par rayonnement ultra-violet (UV) pour le réseau de distribution d'eau potable des Audiberts - Commune
d'Orcières.
LePréfet des Hautes-Alpes
VU Le Code de la Santé Publique et notamment les articles R 1321-6; R 1321-7 ; R1321-48 ; R1321-49,
R1321-50, R1321-54 ; R1321-55 ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur territorial
général, préfet des Hautes-Alpes ;
VU L'arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de
production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine ;
VU L'arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de demande d'autorisation d'utilisation
d'eau destinée à la consommation humaine mentionnée aux articles R1321-6 à R1321-12 et
R132142 du code de la Santé Publique ;
VU L'arrêté du 9 octobre 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi des réacteurs"
équipés de lampes à rayonnements ultraviolets utilisés pour le.traitement d'eau destinée à la
consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (l et II) du code de la santé
publique ;
VU La circulaire n° DGS/VS4/2000/166 du 28 mars 2000 relative aux produits de procédés de
traitement des eaux destinées à la consommation humaine ;
VU La circulaire du 7 mai 1990 modifiée relative aux produits et procédés de traitement des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU L'arrêté préfectoral 05-2015-182-6 du 29/06/2015 portant déclaration d'utilité publique la
derivation des eaux souterraines et l'instauration des périmètres de protection du captage des
Audiberts au profit de la commune d'Orcières ;
VU le protocole départemental du 04/04/2014 entre l'Etat et l'Agence Régionale de Santé Provence
Alpes Côte d'Azur,
VU La délibération de la commune d'Orcières en date du 22/07/2025 ;
VU Le dossier technique de l'installation de traitement finalisé et transmis à l'Agence Régionale de
Santé le 12/08/2025;
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ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00003 - AP autorisation de traitement - Audiberts Orcières 14
VU Le rapport du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Région Provence AlpesCôte d'Azur en date du 29/08/2025 ;VU L'avis du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiquesdu 18/12/2025 ;CONSIDERANT les risques de contamination bactériologique de l'eau produite et distribuée.SUR Proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Région Provence AlpesCôte d'Azur ;
ARRETEArticle 1 : AutorisationLa commune d'Orciéres est autorisée à installer un système de désinfection par rayonnement ultra-violet(UV) basse pression. L'appareil (stérilisateur UV en inox Bio UV type DW1150_120) est situé dans l'ouvrage,en sortie du réservoir des Audiberts sur la canalisation de distribution.L'eau traitée provient du captage des Audiberts.L'installation est dimensionnée pour traiter un débit de 13 m3/h.Un turbidimètre a été installé sur la conduite d'alimentation du réservoir des Audiberts et permet destopper l'alimentation de celui-ci en by-passant l'eau en cas de pic de turbidité. Tout le système estautomatisé (électrovannes, téléalarme) et dispose d'un système de télégestion (SOFREL)Article 2 : Equipements du système de désinfectionLe système de désinfection par rayonnement ultra-violet doit être dimensionné pour les débits d'eaudistribués. Le système de désinfection devra garantir la délivrance d'une dose de réduction équivalenteminimum de 400 J/m? à tout moment.Il doit être installé un robinet de prélèvement immédiatement en amont et aval du réacteur UV.Le réacteur UV doit être équipé d'un compteur horaire de fonctionnement des lampes et d'unradiomètre permettant de mesurer l'intensité délivrée par les lampes UV. L'intensité de la transmittancedoit être en permanence, supérieure ou égale à 80 % sur 10 mm, mesurée à la longueur d'onde de 253,7nm.Article 3 : Exploitation et analyses d'auto-surveillance de la qualité de l'eauL'exploitant est chargé de vérifier le bon fonctionnement et le bon réglage du dispositif de traitementpar ultra-violet et notamment la vérification des doses de désinfectant (radiomètre).Le radiomètre de travail devra faire l'objet d'un contrôle au moins 1 fois par an par l'exploitant, à l'aided'un radiomètre de référence disposant d'un certificat d'étalonnage.Les mesures de contrôle du radiomètre de travail par le radiomètre de référence devront faire l'objetd'une traçabilité sur le fichier sanitaire.En cas de dépassement de la valeur de turbidité de 0,5 NFU, l'exploitant est tenu d'effectuer unnettoyage du réacteur UV.Un système d'alarme permettant d'alerter l'exploitant en cas de dysfonctionnement du système detraitement doit être installé (défaut de tension et d'électricité, défaut des lampes, baisse de la dosed'exposition en deçà du seuil critique de 400 J/m°).Les lampes UV devront être remplacées dès la fin de durée de vie des lampes spécifiée par leconstructeur ou plus tôt si nécessaire.
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VU Le rapport du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Région Provence Alpes
Côte d'Azur en date du 29/08/2025 ;
VU L'avis du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques
du 18/12/2025;
CONSIDERANT les risques de contamination bactériologique de l'eau produite et distribuée.
SUR Proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Région Provence Alpes
Côted'Azur ;
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Article 1 : Autorisation
ARRETE
La commune d'Orcières est autorisée à installer un système de désinfection par rayonnement ultra-violet
(UV) basse pression. L'appareil (stérilisateur UV en inox Bio UV type DWn50_120) est situé dans l'ouvrage,
en sortie du réservoir des Audiberts sur la canalisation de distribution.
L'eau traitée provient du captage des Audiberts.
L'installation est dimensionnée pour traiter un débit de 13 m3/h.
Un turbidimètre a été installé sur la conduite d'alimentation du réservoir des Audiberts et permet de
stopper I'alimentation de celui-ci en by-passant l'eau en cas de pic de turbidité. Tout le système est
automatisé (électrovannes, téléalarme) et dispose d'un système de télégestion (SOFREL)
Article 2 : Equipements du système de désinfection
Le système de désinfection par rayonnement ultra-violet doit être dimensionné pour les débits d'eau
distribués. Le système de désinfection devra garantir la délivrance d'une dose de réduction équivalente
minimum de 400 J/m2 à tout moment.
Il doit être installé un robinet de prélèvement immédiatement en amont et aval du réacteur UV.
Le réacteur UV doit être équipé d'un compteur horaire de fonctionnement des lampes et d'un
radiomètre permettant de mesurer l'intensité délivrée par les lampes UV. L'intensité de la transmittance
doit être en permanence, supérieure ou égale à 80 % sur 10 mm, mesurée à la longueur d'onde de 253,7
nm.
Article 3 : Exploitation et analyses d'auto-surveillance de la qualité de l'eau
L'exploitant est chargé de vérifier le bon fonctionnement et le bon réglage du dispositif de traitement
par ultra-violet et notamment la vérification des doses de désinfectant (radiomètre).
Le radiomètre de travail devra faire l'objet d'un contrôle au moins 1 fois par an par l'exploitant, à l'aide
d'un radiomètre de référence disposant d'un certificat d'étalonnage.
Les mesures de contrôle du radiomètre de travail par le radiomètre de référence devront faire l'objet
d'une traçabilité sur le fichier sanitaire.
En cas de dépassement de la valeur de turbidité de 0,5 NFU, l'exploitant est tenu d'effectuer un
nettoyage du réacteur UV.
Un système d'alarme permettant d'alerter l'exploitant en cas de dysfonctionnement du système de
traitement doit être installé (défaut de tension et d'électricité, défaut des lampes, baisse de la dose
d'exposition en deçà du seuil critique de 400 J/m2).
Les lampes UV devront être remplacées dès la fin de durée de vie des lampes spécifiée par le
constructeur ou plus tôt si nécessaire.
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ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00003 - AP autorisation de traitement - Audiberts Orcières 15
L'exploitant est tenu de vérifier de façon régulière la qualité des eaux destinées a la consommationhumaine par la réalisation d'analyses d'auto-surveillance.Un carnet sanitaire doit être tenu à jour sur lequel seront notées toutes les interventions réalisées surl'installation de traitement.L'exploitant est tenu de conserver 3 ans les dossiers correspondant a ces interventions et de tenir ceux-cià la disposition de l'autorité administrative.Si les résultats des vérifications font apparaître un dépassement d'une des valeurs limites ou deréférences de qualité définies par le code de la santé publique, l'exploitant portera immédiatement cesrésultats à la connaissance du Préfet et de la Délégation Départementale des Hautes Alpes de l'AgenceRégionale de Santé PACA. Il en sera de même pour tout incident pouvant entraîner des conséquencespour la santé publique. |Tout changement d'exploitant doit être porté à la connaissance du Préfet et de la DélégationDépartementale des Hautes Alpes de l'Agence Régionale de Santé PACA.Article 4 : Local de traitement
aLe local où est installé le système de traitement devra être fermé à clé.Article 5 : Dysfonctionnement ou modification de l'installation de traitementS'il est mis en évidence des dysfonctionnements du dispositif de traitement et une dégradation de laqualité de l'eau potable, une modification du traitement en place ou un nouveau traitement plus efficacedevra être proposé.Toute modification apportée par le demandeur à l'installation ou à son mode d'exploitation, entraînantun changement notable des éléments du dossier de déclaration initial, doit être portée, avant saréalisation, à la connaissance du Préfet et à la Délégation Départementale des Hautes Alpes de l'AgenceRégionale de Santé PACA qui peuvent exiger une nouvelle demande d'autorisation.Article 6 : Accès aux installationsLes agents de l'Agence Régionale de Santé ou leurs délégataires ont constamment accès aux installationsautorisées.Article 7: Délais de recours et droits des tiersLe présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétentdans un délai de deux mois à compter de sa publication.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Le présent arrêté peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de laPréfète des Hautes Alpes.Article 8 : ApplicationLe Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes Alpes,Le Maire de la commune d'Orcières,Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence Alpes Côte d'Azur,Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hautes Alpes.
Le Préfet
snolt ROCHASi 109
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L'exploitant est tenu de vérifier de façon régulière la qualité des eaux destinées à la consommation
humaine par la réalisation d'analyses d'auto-surveillance.
Un carnet sanitaire doit être tenu à jour sur lequel seront notées toutes les interventions réalisées sur
l'installation de traitement.
L'exploitant est tenu de conserver 3 ans les dossiers correspondant à ces interventions et de tenir ceux-ci
à la disposition de l'autorité administrative.
Si les résultats des vérifications font apparaître un dépassement d'une des valeurs limites ou de
references de qualité définies par le code de la santé publique, l'exploitant portera immédiatement ces
résultats à la connaissance du Préfet et de la Délégation Départementale des hlautes Alpes de l'Agence
Régionale de Santé PACA. Il en sera de même pour tout incident pouvant entraîner des conséquences
pour la santé publique.
Tout changement d'exploitant doit être porté à la connaissance du Préfet et de la Délégation
Départementale des Hautes Alpes de l'Agence Régionale de Santé PACA.
Article4 : Local de traitement
Le local où est installé le système de traitement devra être fermé à clé.
Article 5 : Dysfonctionnement ou modification de l'installation de traitement
S'il est mis en évidence des dysfonctionnements du dispositif de traitement et une dégradation de la
qualité de l'eau potable, une modification du traitement en place ou un nouveau traitement plus efficace
devra être proposé.
Toute modification apportée par le demandeur à l'installation ou à son mode d'exploitation, entraînant
un changement notable des éléments du dossier de déclaration initial, doit être portée, avant sa
realisation, à la connaissance du Préfet et à la Délégation Départementale des Hautes Alpes de l'Agênce
Régionale de Santé PACA qui peuvent exiger une nouvelle demande d'autorisation.
Article 6 : Accès aux installations
Les agents de l'Agence Régionale de Santé ou leurs délégataires ont constamment accès aux installations
autorisées.
Article 7: Délais de recours et droits des tiers
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de la
Préfète des Hautes Alpes.
Article 8 : Application
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes Alpes,
Le Maire de la commune d'Orcières,
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence Alpes Côte d'Azur,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hautes Alpes.
Le Préfet
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Benoît ROCHAS
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ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00003 - AP autorisation de traitement - Audiberts Orcières 16
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00003 - AP autorisation de traitement - Audiberts Orcières 17
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00006
AP autorisation de traitement - Chateauneuf
d'Oze
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00006 - AP autorisation de traitement - Chateauneuf d'Oze 18
as wy ARS PACAk _ Délégation départementale des Hautes-AlpesPREFET Service santé environnementDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Gap, le 3 1 DEC, 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Autorisation d'exploiter un système de désinfection pour de l'eau destinée à la consommation humainepar rayonnement ultra-violet (UV) pour le réseau de distribution d'eau potable du Moulin - Commune de
VU
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Châteauneuf d'Oze.Le Préfet des Hautes-AlpesLe Code de la Santé Publique et notamment les articles R 1321-6 ; R 1321-7 ; R1321-48 ; R1321-49,R1321-50, R1321-54 ; R1321-55 ;le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur territorialgénéral, préfet des Hautes-Alpes ;L'arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes deproduction, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine ;L'arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de demande d'autorisation d'utilisationd'eau destinée à la consommation humaine mentionnée aux articles R1321-6 à R1321-12 etR132142 du code de la Santé Publique;L'arrêté du 9 octobre 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi des réacteurséquipés de lampes à rayonnements ultraviolets utilisés pour le traitement d'eau destinée à laconsommation humaine pris en application de l'article R..1321-50 (I et II) du code de la santépublique ;La circulaire n° DGS/VS4/2000/166 du 28 mars 2000 relative aux produits de procédés detraitement des eaux destinées à la consommation humaine ;La circulaire du 7 mai 1990 modifiée relative aux produits et procédés de traitement des eauxdestinées à la consommation humaine ;L'arrêté préfectoral 2729 du 22/10/1999 portant déclaration d'utilité publique la dérivation deseaux souterraines et l'instauration des périmètres de protection du captage du Vallon au profit dela commune de Chateauneuf d'Oze ;le protocole départemental du 04/04/2014 entre l'Etat et l'Agence Régionale de Santé ProvenceAlpes Côte d'Azur,La délibération de la commune de Châteauneuf d'Oze en date du 23/03/2023 ;
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DES HAUTES-
ALPES
Liberté
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Fraternité
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ARS PACA
Delegation départementale des Hautes-Alpes
Service santé environnement
Gap, le 3 î DEC. 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N0
Autorisation d'exploiter un système de désinfection pour de l'eau destinée à la consommation humaine
par rayonnement ultra-violet (UV) pour le réseau de distribution d'eau potable du Moulin - Commune de
Châteauneuf d'Oze.
Le Préfet des Hautes-Alpes
VU Le Code de la Santé Publique et notamment les articles R 1321-6 ;R 1321-7 ; R1321-48 ; R1321-49,
R1321-50, R1321-54 ; R1321-55 ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur territorial
général, préfet des Hautes-Alpes ;
VU L'arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de
production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine ;
VU L'arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de demande d'autorisation d'utilisation
d'eau destinée à la consommation humaine mentionnée aux articles R1321-6 à R1321-12 et
R132142 du code de la Santé Publique ;
VU L'arrêté du 9 octobre 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi des réacteurs
équipés de lampes à rayonnements ultraviolets utilisés pour le traitement d'eau destinée à la
consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (l et II) du code de la santé
publique ;
VU La circulaire n° DGS/VS4/2000/166 du 28 mars 2000 relative aux produits de procédés de
traitement des eaux destinées à la consommation humaine ;
VU La circulaire du 7 mai 1990 modifiée relative aux produits et procédés de traitement des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU L'arrêté préfectoral 2729 du 22/10/1999 portant déclaration d'utilité publique la dérivation des
eaux souterraines et l'instauration des périmètres de protection du captage du Vallon au profit de
la commune de Châteauneufd'Oze ;
VU le protocole départemental du 04/04/2014 entre l'Etat et l'Agence Régionale de Santé Provence
Alpes Côte d'Azur,
VU La délibération de la commune de Châteauneuf d'Oze en date du 23/03/2023 ;
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ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00006 - AP autorisation de traitement - Chateauneuf d'Oze 19
VU Le dossier technique de l'installation de traitement finalisé et transmis à l'Agence Régionale deSanté le 12/09/2025 ;VU Le rapport du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Région Provence AlpesCôte d'Azur en date du 18/10/2025 ;VU L'avis du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiquesdu 18/12/2025 ;CONSIDERANT les risques de contamination bactériologique de l'eau produite et distribuée.SUR Proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Région Provence AlpesCôte d'Azur ;
ARRETEArticle 1 : Autorisation
D:La commune de Châteauneuf d'Oze est autorisée à installer un système de désinfection parrayonnement ultra-violet (UV) basse pression. L'appareil (stérilisateur UV en inox ABIOTEC typeBME1130/L2) est situé dans un local, en aval du réservoir du Moulin sur la canalisation de distribution.L'eau traitée provient du captage du Vallon.L'installation est dimensionnée pour traiter un débit de 8 m3/h et dispose d'un système de téléalarme encas de mise en défaut du système de traitement.Article 2 : Equipements du système de désinfectionLe système de désinfection par rayonnement ultra-violet doit être dimensionné pour les débits d'eaudistribuée. Le système de désinfection devra garantir la délivrance d'une dose de réduction équivalenteminimum de 400 J/m? à tout moment.Il doit être installé un robinet de prélèvement immédiatement en amont et aval du réacteur UV.Le réacteur UV doit être équipé d'un compteur horaire de fonctionnement des lampes et d'unradiomètre permettant de mesurer l'intensité délivrée par les lampes UV. L'intensité de la transmittancedoit être en permanence, supérieure ou égale à 80 % sur 10 mm, mesurée à la longueur d'onde de 253,7nm.Article 3 : Exploitation et analyses d'auto-surveillance de la qualité de l'eauL'exploitant est chargé de vérifier le bon fonctionnement et le bon réglage du dispositif de traitementpar ultra-violet et notamment la vérification des doses de désinfectant (radiomètre).Le radiomètre de travail devra faire l'objet d'un contrôle au moins 1 fois par an par l'exploitant, à l'aided'un radiomètre de référence disposant d'un certificat d'étalonnage.Les mesures de contrôle du radiomètre de travail par le radiomètre de référence devront faire l'objetd'une traçabilité sur le fichier sanitaire.En cas de dépassement de la valeur de turbidité de 0,5 NFU, l'exploitant est tenu d'effectuer unnettoyage du réacteur UV.Un système d'alarme permettant d'alerter l'exploitant en cas de dysfonctionnement du système detraitement doit être installé (défaut de tension et d'électricité, défaut des lampes, baisse de la dosed'exposition en deçà du seuil critique de 400 J/m?).Les lampes UV devront être remplacées dès la fin de durée de vie des lampes spécifiée par leconstructeur ou plus tôt si nécessaire. 2/3
VU Le dossier technique de l'insfallation de traitement finalisé et transmis à l'Agence Régionale de
Santé le 12/09/2025;
VU Le rapport du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Région Provence Alpes
Côte d'Azur en date du 18/10/2025 ;
VU L'avis du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques
du 18/12/2025 ;
CONSIDERANT les risques de contamination bactériologique de l'eau produite et distribuée.
SUR Proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Région Provence Alpes
Côted'Azur ;
ARRETE
Article 1 : Autorisation
La commune de Châteauneuf d'Oze est autorisée à installer un système de désinfection par
rayonnement ultra-violet (UV) basse pression. L'appareil (stérilisateur UV en inox ABIOTEC type
BMEn30/L2) est situé dans un local, en aval du réservoir du Moulin sur la canalisation de distribution.
L'eau traitée provient du captage du Vallon.
L'installation est dimensionnée pour traiter un débit de 8 m3/h et dispose d'un système de téléalarme en
cas de mise en défaut du système de traitement.
Article 2 : Equipements du système de désinfection
Le système de désinfection par rayonnement ultra-violet doit être dimensionné pour les débits d'eau
distribuée. Le système de désinfection devra garantir la délivrance d'une dose de réduction équivalente
minimum de 400 J/m2 à tout moment.
Il doit être installé un robinet de prélèvement immédiatement en amont et aval du réacteur UV.
Le réacteur UV doit être équipé d'un compteur horaire de fonctionnement des lampes et d'un
radiomètre permettant de mesurer l'intensité délivrée par les lampes UV. L'intensité de la transmittance
doit être en permanence, supérieure ou égale à 80 % sur 10 mm, mesurée à la longueur d'onde de 253,7
nm.
Article 3 : Exploitation et analyses d'auto-surveillance de la qualité de l'eau
L'exploitant est chargé de vérifier le bon fonctionnement et le bon réglage du dispositif de traitement
par ultra-violet et notamment la vérification des doses de désinfectant (radiomètre).
Le radiomètre de travail devra faire l'objet d'un contrôle au moins 1 fois par an par l'exploitant, à l'aide
d'un radiomètre de référence disposant d'un certificat d'étalonnage.
Les mesures de contrôle du radiomètre de travail par le radiomètre de référence devront faire l'objet
d'une traçabilité sur le fichier sanitaire.
En cas de dépassement de la valeur de turbidité de 0,5 NFU, l'exploitant est tenu d'effectuer un
nettoyage du réacteur UV.
Un système d'alarme permettant d'alerter l'exploitant en cas de dysfonctionnement du système de
traitement doit être installé (défaut de tension et d'électricité, défaut des lampes, baisse de la dose
d'exposition en deçà du seuil critique de 400 J/m2).
Les lampes UV devront être remplacées dès la fin de durée de vie des lampes spécifiée par le
constructeur ou plus tôt si nécessaire.
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ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00006 - AP autorisation de traitement - Chateauneuf d'Oze 20
L'exploitant est tenu de vérifier de façon régulière la qualité des eaux destinées à la consommationhumaine par la réalisation d'analyses d'auto-surveillance.Un carnet sanitaire doit être tenu à jour sur lequel seront notées toutes les interventions réalisées surl'installation de traitement.L'exploitant est tenu de conserver 3 ans les dossiers correspondant à ces interventions et de tenir ceux-cià la disposition de l'autorité administrative.Si les résultats des vérifications font apparaître un dépassement d'une des valeurs limites ou deréférences de qualité définies par le code de la santé publique, l'exploitant portera immédiatement cesrésultats à la connaissance du Préfet et de la Délégation Départementale des Hautes Alpes de l'AgenceRégionale de Santé PACA. II en sera de même pour tout incident pouvant entraîner des conséquencespour la santé publique. .Tout changement d'exploitant doit être porté à la connaissance du Préfet et de la DélégationDépartementale des Hautes Alpes de l'Agence Régionale de Santé PACA.Article 4 : Local de traitementLe local où est installé le système de traitement devra être fermé à clé.Article 5 : Dysfonctionnement ou modification de l'installation de traitementS'il est mis en évidence des dysfonctionnements du dispositif de traitement et une dégradation de laqualité de l'eau potable, une modification du traitement en place ou un nouveau traitement plus efficacedevra être proposé.Toute modification apportée par le demandeur à l'installation ou à son mode d'exploitation, entraînantun changement notable des éléments du dossier de déclaration initial, doit être portée, avant saréalisation, à la connaissance du Préfet et à la Délégation Départementale des Hautes Alpes de l'AgenceRégionale de Santé PACA qui peuvent exiger une nouvelle demande d'autorisation.Article 6 : Accès aux installationsLes agents de l'Agence Régionale de Santé ou leurs délégataires ont constamment accès aux installationsautorisées.Article 7: Délais de recours et droits des tiersLe présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétentdans un délai de deux mois à compter de sa publication.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Le présent arrêté peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de laPréfète des Hautes Alpes.Article 8_: ApplicationLe Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes Alpes,Le Maire de la commune de Châteauneuf d'Oze,Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence Alpes Côte d'Azur,Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hautes Alpes.
Le Préfet
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L'exploitant est tenu de vérifier de façon régulière la qualité des eaux destinées à la consommation
humaine par la réalisation d'analyses d'auto-surveillance.
Un carnet sanitaire doit être tenu à jour sur lequel seront notées toutes les interventions réalisées sur
l'installation de traitement.
L'exploitant est tenu de conserver 3 ans les dossiers correspondant à ces interventions et de tenir ceux-ci
à la disposition de l'autorité administrative.
Si les résultats des vérifications font apparaître un dépassement d'une des valeurs limites ou de
references de qualité définies par le code de la santé publique, l'exploitant portera immédiatement ces
résultats à la connaissance du Préfet et de la Délégation Départementale des Hautes Alpes de l'Agence
Régionale de Santé PACA. Il en sera de même pour tout incident pouvant entraîner des conséquences
pour la santé publique.
Tout changement d'exploitant doit être porté à la connaissance du Préfet et de la Délégation
Départementale des Hautes Alpes de l'Agence Régionale de Santé PACA.
Article 4 : Local de traitement
Le local où est installé le système de traitement devra être fermé à clé.
Article 5 : Dysfonctionnement ou modification de l'installation de traitement
S'il est mis en évidence des dysfonctionnements du dispositif de traitement et une dégradation de la
qualité de l'eau potable, une modification du traitement en place ou un nouveau traitement plus efficace
devra être proposé.
Toute modification apportée par le demandeur à l'installation ou à son mode d'exploitation, entraînant
un changement notable des éléments du dossier de déclaration initial, doit être portée, avant sa
realisation, à la connaissance du Préfet et à la Délégation Départementale des Hautes Alpes de l'Agence
Régionale de Santé PACA qui peuvent exiger une nouvelle demande d'autorisation.
Article 6 : Accès aux installations
Les agents de l'Agence Régionale de Santé ou leurs délégataires ont constamment accès aux installations
autorisées.
Article 7: Délais de recours et droits des tiers
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par ('application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de la
Préfète des Hautes Alpes.
Article 8 : Application
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes Alpes,
Le Maire de la commune de Châteauneuf d'Oze,
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence Alpes Côte d'Azur,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hautes Alpes.
Le Préfet
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BenoU ROCHAS3/3
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00006 - AP autorisation de traitement - Chateauneuf d'Oze 21
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00006 - AP autorisation de traitement - Chateauneuf d'Oze 22
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00007
AP autorisation de traitement - Les Cypières -
Dévoluy
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00007 - AP autorisation de traitement - Les Cypières - Dévoluy 23
| ARS PACAPREFET Délégation départementale des Hautes-AlpesDES HAUTES- Service santé environnementALPESLibertéEgalitéFraternité Gap, le 3 { DEC, 2025Arrété n°Autorisation d'exploiter un système de désinfection pour de l'eau destinée à la consommation humainepar chloration pour le réseau de distribution d'eau potable des hameaux du Pré, de Ferrière, desCypières et la station de Superdévoluy - Commune du DEVOLUY.Le Préfet des Hautes-AlpesVU Le Code de la Santé Publique et notamment les articles R 1321-6; R 1321-7; R1321-48; R1321-49,R1321-50, R1321-54 ; R1321-55;VU le décret.du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur territorialgénéral, préfet des Hautes-Alpes ;VU L'arrêté du 30 décembre 2022 relatif au programme de test et d'analyses à réaliser dans le cadrede la surveillance exercée par la personne responsable de la production ou de la distributiond'eau et aux conditions auxquelles doivent satisfaire les laboratoires réalisant ce programme enapplication des articles R1321-23 et R1321-24 du code de la Santé publique.VU L'arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes deproduction, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine ;VU L'arrêté du 20juin 2007 relatif à la constitution du dossier de demande d'autorisation d'utilisationd'eau destinée à la consommation humaine mentionnée aux articles R1321-6 à R1321-12 etR132142 du code de la Santé Publique ;VU La circulaire n° DGS/VS4/2000/166 du 28 mars 2000 relative aux produits de procédés detraitement des eaux destinées à la consommation humaine ;VU La circulaire du 7 mai 1990 modifiée relative aux produits et procédés de traitement des eauxdestinées à la consommation humaine;VU Les arrêtés préfectoraux 05-2018-01-26-001 et 002 du 26/01/2018 portant déclaration d'utilitépublique la dérivation des eaux souterraines et l'instauration des périmètres de protection descaptages de Nuages amont et aval au profit de la commune du Dévoluy ;VU L'arrêté préfectoral 21-11-1977 du 21/11/1977 portant déclaration d'utilité publique la dérivationdes eaux souterraines et l'instauration des périmètres de protection du captage de Rif Froid auprofit de la commune du Dévoluy ;VU L'arrêté préfectoral 05-2018-07-18-005 du 18/07/2018 portant déclaration d'utilité publique ladérivation des eaux souterraines et l'instauration des périmètres de protection du captage deFont la vache au profit de la commune du Dévoluy;VU L'arrêté préfectoral 05-2018-01-26-3 du 26/01/2018 portant déclaration d'utilité publique ladérivation des eaux souterraines et l'instauration des périmètres de protection du captage desCypières au profit de la commune du Dévoluy; 1/3
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARS PACA
Delegation départementale des Hautes-Alpes
Service santé environnement
GaP' ie 3 1 DEC. 2025
Arrêté n
0
Autorisation d'exploiter un système de désinfection pour de l'eau destinée à la consommation humaine
par chloration pour le réseau de distribution d'eau potable des hameaux du Pré, de Ferrière, des
Cypières et la station de Superdévoluy - Commune du DEVOLUY.
Le Préfet des Hautes-Alpes
VU Le Code de la Santé Publique et notamment les articles R 1321-6; R 1321-7 ; R1321-48 ; R1321-49,
R1321-50, R1321-54 ; R1321-55 ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur territorial
général, préfet des Hautes-Alpes ;
VU L'arrêté du 30 décembre 2022 relatif au programme de test et d'analyses à réaliser dans le cadre-
de la surveillance exercée par la personne responsable de la production ou de la distribution
d'eau et aux conditions auxquelles doivent satisfaire les laboratoires réalisant ce programme en
application des articles R1321-23 et R1321-24 du code de la Santé publique.
VU L'arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de
production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine ;
VU L'arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de demande d'autorisation d'utilisation
d'eau destinée à la consommation humaine mentionnée aux articles R1321-6 à R1321-12 et
R132142 du code de la Santé Publique ;
VU La circulaire n° DGS/VS4/2000/166 du 28 mars 2000 relative aux produits de procédés de
traitement des eaux destinées à la consommation humaine ;
VU La circulaire du 7 mai 1990 modifiée relative aux produits et procédés de traitement des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU Les arrêtés préfectoraux 05-2018-01-26-001 et 002 du 26/01/2018 portant déclaration d'utilité
publique la dérivation des eaux souterraines et l'instauration des périmètres de protection des
captages de Nuages amont et aval au profit de la commune du Dévoluy ;
VU L'arrêté préfectoral 21-11-1977 du 21/11/1977 portant déclaration d'utilité publique la dérivation
des eaux souterraines et l'instauration des périmètres de protection du captage de Rif Froid au
profit de la commune du Dévoluy ;
VU L'arrêté préfectoral 05-2018-07-18-005 du 18/07/2018 portant déclaration d'utilité publique la
derivation des eaux souterraines et l'instauration des périmètres de protection du captage de
Font la vache au profit de la commune du Dévoluy ;
VU L'arrêté préfectoral 05-2018-01-26-3 du 26/01/2018 portant déclaration d'utilité publique la
derivation des eaux souterraines et l'instauration des périmètres de protection du captage des
Cypières au profit de la commune du Dévoluy ;
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ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00007 - AP autorisation de traitement - Les Cypières - Dévoluy 24
VU le protocole départemental du 04/04/2014 entre l'Etat et l'Agence Régionale de Santé ProvenceAlpes Côte d'Azur,VU La délibération de la commune du Dévoluy en date du 16/06/2025 ;VU Le dossier technique de l'installation de traitement finalisé et transmisà l'Agence Régionale deSanté le 26/06/2025;VU Le rapport du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Région Provence AlpesCôte d'Azur en date du 29/08/2025 ;VU L'avis du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiquesdu 18/12/2025 ;CONSIDERANT les risques de contamination bactériologique de l'eau produite et distribuée.SUR Proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Région Provence AlpesCôte d'Azur ;
ARRETEArticle 1 : Autorisation
.La commune du Dévoluy est autorisée a exploiter un système de désinfection par chloration. Cedispositif de désinfection est implanté dans le réservoir / station de pompage des Cypiéres et asservi audébit d'eau distribuée.Le réservoir des Cypiéres distribue l'eau aux hameaux du Pré et de Ferrière "Bas" dans les conditionsnormales de fonctionnement, mais peut aussi distribuer l'eau à Ferrière "Haut" et au village de Saint-Etienne si nécessaire (vanne de maillage entre les réseaux du village et du Pré).La station de pompage des Cypières accolée à la cuve du réservoir des Cypières refoule les eaux par unecanalisation d'adduction et de distribution vers le hameau des Cypières et la station de Superdévoluy etles réservoirs de Superdévoluy (2x 500 m3).L'eau traitée provient du captage des sources de Rif Froid, Nuages amont et aval, Font la vache etCypières.Article 2 : Equipements du système de désinfectionLa chloration gazeuse est composée de :- 2 bouteilles de chlore en service stockées verticalement et fixées par étrier avec évents vers l'extérieurdans un local spécifique accessible uniquement par l'extérieur;- 2 chloromètres fixés sur les 2 bouteilles pour soutirer le chlore gazeux de façon sécurisée ;- 1 vanne électrique d'inversion de bouteilles pour assurer automatiquement la continuité du traitementlorsqu'une bouteille est vide;- 2 lignes de chloration pour la cuve du réservoir des Cypières et pour le réseau de refoulement versSuperdévoluy- Les Cypières;- 1 vanne modulante en continu du débit de chlore injecté sur le réseau de refoulement vers _Superdévoluy - Les Cypières en fonction du taux de chlore résiduel dans l'eau du réservoir et de laconsigne établie ;- 1 analyseur de chlore en continu de l'eau du réservoir prise sur le départ en distribution vers Le Pré -Ferrière Bas.Tout le système est automatisé (télégestion, électrovannes, analyseurs, téléalarmes)Il devra être installé un robinet de prélèvement en amont et en aval du dispositif de traitement.Article 3 : Exploitation et analyses d'auto-surveillance de la qualité de l'eauL'exploitant est chargé de vérifier le bon fonctionnement et le bon réglage du dispositif de traitement etnotamment la vérification des doses de désinfectant en production et en distribution. L'exploitant esttenu de disposer du matériel de mesure du désinfectant.
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VU le protocole départemental du 04/04/2014 entre l'Etat et l'Agence Régionale de Santé Provence
Alpes Côte d'Azur,
VU La délibération de la commune du Dévoluy en date du 16/06/2025 ;
VU Le dossier technique de l'installation de traitement finalisé et transmis à l'Agence Régionale de
Santé le 26/06/2025 ;
VU Le rapport du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Région Provence Alpes
Côte d'Azur en date du 29/08/2025 ;
VU L'avis du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques
du 18/12/2025;
CONSIDERANT les risques de contamination bactériologique de l'eau produite et distribuée.
SUR Proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Sahté de la Région Provence Alpes
Côted'Azur ;
ARRETE
Article 1 : Autorisation
La commune du Dévoluy est autorisée à exploiter un système de désinfection par chloration. Ce
dispositif de désinfection est implanté dans le réservoir / station de pompage des Cypières et asservi au
débit d'eau distribuée.
Le réservoir des Cypières distribue l'eau aux hameaux du Pré et de Ferrière "Bas" dans les conditions
normales de fonctionnement, mais peut aussi distribuer l'eau à Ferrière "Haut" et au village de Saint-
Etienne si nécessaire (vanne de maillage entre les réseaux du village et du Pré).
La station de pompage des Cypières accolée à la cuve du réservoir des Cypières refoule les eaux par une
canalisation d'adduction et de distribution vers le hameau des Cypières et la station de Superdévoluy et
les réservoirs de Superdévoluy (2x 500 m3).
L'eau traitée provient du captage des sources de Rif Froid, Nuages amont et aval. Font la vache et
Cypières.
Article 2 : Eauipements du systàm^de^esjnfection
La chloration gazeuse est composée de :
- 2 bouteilles de chlore en service stockées verticalement et fixées par étrier avec events vers l'extérieur
dans un local spécifique accessible uniquement par l'extérieur ;
- 2 chloromètres fixés sur les 2 bouteilles pour soutirer le chlore gazeux de façon sécurisée ;
-1 vanne électrique d'inversion de bouteilles pour assurer automatiquement la continuité du traitement
lorsqu'une bouteille est vide ;
- 2 lignes de chloration pour la cuve du réservoir des Cypières et pour le réseau de refoulement vers
Superdévoluy - Les Cypières ;
-1 vanne modulante en continu du débit de chlore injecté sur le réseau de refoulement vers
Superdévoluy - Les Cypières en fonction du taux de chlore résiduel dans l'eau du réservoir et de la
consigne établie;
-1 analyseur de chlore en continu de l'eau du réservoir prise sur le départ en distribution vers Le Pré -
Ferrière Bas.
Tout le système est automatisé (télégestion, électrovannes, analyseurs, téléalarmes)
Il devra être installé un robinet de prélèvement en amont et en aval du dispositif de traitement.
Article 3 : Exploitation et analyses d'auto-surveillance de la qualité de l'eau
L'exploitant est chargé de vérifier le bon fonctionnement et le bon réglage du dispositif de traitement et
notamment la vérification des doses de désinfectant en production et en distribution. L'exploitant est
tenu de disposer du matériel de mesure du désinfectant.
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ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00007 - AP autorisation de traitement - Les Cypières - Dévoluy 25
L'exploitant est tenu de vérifier de façon régulière la qualité des eaux destinées a la consommationhumaine par la réalisation d'analyses d'auto-surveillance.Un carnet sanitaire doit être tenu à jour sur lesquels seront notées les doses de désinfectant mesurées auréservoir et en distribution et les interventions réalisées sur l'installation de traitement.Le gestionnaire est tenu de conserver 3 ans les dossiers correspondant à ces mesures et de tenir celles-cià la disposition de l'autorité administrative.Si les résultats des vérifications font apparaître un dépassement, l'exploitant portera immédiatement cesrésultats à la connaissance du Préfet et de la Délégation Départementale des Hautes Alpes de l'AgenceRégionale de Santé PACA. Il en sera de même pour tout incident pouvant avoir des conséquences pour lasanté publique.Tout changement d'exploitant doit être porté à la connaissance du Préfet et de la DélégationDépartementale des Hautes Alpes de l'Agence Régionale de Santé PACA.
Article 4 : Dysfonctionnement ou modification de l'installation de traitementS'il est mis en évidence des dysfonctionnements du dispositif de traitement et une dégradation de laqualité de l'eau potable, une modification du traitement en place ou un nouveau traitement plus efficacedevra être proposée.Toute modification apportée par le demandeur à l'installation ou à son mode d'exploitation, entraînantun changement notable des éléments du dossier de déclaration initial, doit être portée, avant saréalisation, à la connaissance du préfet et de la Délégation Départementale des Hautes Alpes del'Agence Régionale de Santé PACA qui peuvent exiger une nouvelle demande d'autorisation.Article 5 : Accès aux installationsLes agents de l'Agence Régionale de Santé ou leurs délégataires ont constamment accès aux installationsautorisées.Article 6: Délais de recours et droits des tiersLa présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou exploitants,dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partirdu site www.telerecours.fr.Article 7_: ApplicationsLe Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes Alpes,Le Maire de la commune du Dévoluy,Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Provence Alpes Côte d'Azur,Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hautes Alpes.
Le Préfet
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L'exploitant est tenu de vérifier de façon régulière la qualité des eaux destinées à la consommation
humaine par la réalisation d'analyses d'auto-surveillance.
Un carnet sanitaire doit être tenu à jour sur lesquels seront notées les doses de désinfectant mesurées au
réservoir et en distribution et les interventions réalisées sur l'installation de traitement.
Le gestionnaire est tenu de conserver 3 ans les dossiers correspondant à àes mesures et de tenir celles-ci
à la disposition de l'autorité administrative.
Si les résultats des vérifications font apparaître un dépassement, l'exploitant portera immédiatement ces
résultats à la connaissance du Préfet et de la Délégation Départementale des Hautes Alpes de l'Agence
Régionale de Santé PACA. Il en sera de même pour tout incident pouvant avoir des conséquences pour la
santé publique.
Tout changement d'exploitant doit être porté à la connaissance du Préfet et de la Délégation
Départementale des Hautes Alpes de l'Agence Régionale de Santé PACA.
Article 4 : Dysfonctionnement ou modification de l'installation de traitement
S'il est mis en évidence des dysfonctionnements du dispositif de traitement et une dégradation de la
qualité de l'eau potable, une modification du traitement en place ou un nouveau traitement plus efficace
devra être proposée.
Toute modification apportée par le demandeur à l'installation ou à son mode d'exploitation, entraînant
un changement notable des éléments du dossier de déclaration initial, doit être portée, avant sa
realisation, à la connaissance du préfet et de la Délégation Départementale des Hautes Alpes de
l'Agence Régionale de Santé PACA qui peuvent exiger une nouvelle demande d'autorisation.
Article 5 : Accès aux installations
Les agents de l'Agence Régionale de Santé ou leurs délégataires ont constamment accès aux installations
autorisées.
Article 6: Délais de recours et droits des tiers
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou exploitants,
dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.
Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir
du site www.telerecours.fr.
Article 7 : Applications
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes Alpes,
Le Maire de la commune du Dévoluy,
Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Provence Alpes Côte d'Azur,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hautes Alpes.
Le Préfet
pp^—~—(-..^f-;; etpar délégation,
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Benoît ROCHAS
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ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00007 - AP autorisation de traitement - Les Cypières - Dévoluy 27
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00004
AP autorisation de traitement -
Saint-Maurice-en-Valgaudemar
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00004 - AP autorisation de traitement - Saint-Maurice-en-Valgaudemar 28
| | ARS PACAPREFET Délégation départementale des Hautes-AlpesService santé environnementDES HAUTES-ALPESLibertéÉgalitéFraternité
Gap, le 3 1 DEC. 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Autorisation d'exploiter un système de désinfection pour de l'eau destinée à la consommation humainepar rayonnement ultra-violet (UV) pour le réseau de distribution d'eau potable du haut village -Commune de Saint-Maurice-en-Valgaudemar.Le Préfet des Hautes-AlpesVU Le Code de la Santé Publique et notamment les articles R 1321-6 ; R 1321-7 ; R1321-48 ; R1321-49,R1321-50, R1321-54 ; R1321-55 ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur territorialgénéral, préfet des Hautes-Alpes ;VU L'arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes deproduction, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine ;VU L'arrêté du 20juin 2007 relatif à la constitution du dossier de demande d'autorisation d'utilisationd'eau destinée à la consommation humaine mentionnée aux articles R1321-6 à R1321-12 etR132142 du code de la Santé Publique ;VU L'arrêté du 9 octobre 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi des réacteurséquipés de lampes à rayonnements ultraviolets utilisés pour le traitement d'eau destinée à laconsommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santépublique ;VU La circulaire n° DGS/VS4/2000/166 du 28 mars 2000 relative aux produits de procédés detraitement des eaux destinées à la consommation humaine ;VU La circulaire du 7 mai 1990 modifiée relative aux produits et procédés de traitement des eauxdestinées à la consommation humaine ;VU L'arrêté préfectoral 2001-338-3 du 04/12/2001 portant déclaration d'utilité publique la dérivationdes eaux souterraines et l'instauration des périmètres de protection du captage de Prévinsou auprofit de la commune de Saint-Maurice-en-Valgaudemar ;VU le protocole départemental du 04/04/2014 entre l'Etat et l'Agence Régionale de Santé ProvenceAlpes Côte d'Azur,VU La délibération de la commune de Saint-Maurice-en-Valgaudemar en date du 16/03/2023 ;
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PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARS PACA
Delegation départementale des Hautes-Alpes
Service santé environnement
Gapje3 t DEC. 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N0
Autorisation d'exploiter un système de désinfection pour de l'eau destinée à la consommation humaine
par rayonnement ultra-violet (UV) pour le réseau de distribution d'eau potable du haut village -
Commune de Saint-Maurice-en-Valgaudemar.
Le Préfet des Hautes-Alpes
VU Le Code de la Santé Publique et notamment les articles R 1321-6 ; R 1321-7 ; R1321-48 ; R1321-49,
R1321-50, R1321-54 ; R1321-55 ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur territorial
général, préfet des Hautes-Alpes ;
VU L'arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de
production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine ;
VU L'arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de demande d'autorisation d'utilisation
d'eau destinée à la consommation humaine mentionnée aux articles R1321-6 à R1321-12 et
R132142 du code de la Santé Publique ;
VU L'arrêté du 9 octobre 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi des réacteurs
équipés de lampes à rayonnements ultraviolets utilisés pour le traitement d'eau destinée à la
consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (l et II) du code de la santé
publique ;
VU La circulaire n° DGS/VS4/2000/166 du 28 mars 2000 relative aux produits de procédés de
traitement des eaux destinées à la consommation humaine ;
VU La circulaire du 7 mai 1990 modifiée relative aux produits et procédés de traitement des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU L'arrêté préfectoral 2001-338-3 du 04/12/2001 portant déclaration d'utilité publique la dérivation
des eaux souterraines et l'instauration des périmètres de protection du captage de Prévinsou au
profit de la commune de Saint-Maurice-en-Valgaudemar ;
VU le protocole départemental du 04/04/2014 entre l'Etat et l'Agence Régionale de Santé Provence
Alpes Côte d'Azur,
VU La délibération de la commune de Saint-Maurice-en-Valgaudemar en date du 16/03/2023 ;
1/3
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00004 - AP autorisation de traitement - Saint-Maurice-en-Valgaudemar 29
VU Le dossier technique de l'installation de traitement finalisé et transmis à l'Agence Régionale deSanté le 05/09/2025 ;VU Le rapport du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Région Provence AlpesCôte d'Azur en date du 18/10/2025 ;VU L'avis du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiquesdu 18/12/2025 ;CONSIDERANT les risques de contamination bactériologique de l'eau produite et distribuée.SUR Proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Région Provence AlpesCôte d'Azur ;
ARRETEArticle 1 : AutorisationLa commune de Saint-Maurice-en-Valgaudemar est autorisée à installer un système de désinfection parrayonnement ultra-violet (UV) basse pression. L'appareil (stérilisateur UV en inox ABIOTEC typeBME1130/L2) est situé dans un regard, en aval du réservoir du haut village sur la canalisation dedistribution.L'eau traitée provient du captage de Prévinsou.L'installation est dimensionnée pour traiter un débit de 8 m3/h et dispose d'un voyant à l'extérieur duregard où se trouve l'UV, facilement accessible pour un contrôle régulier et en cas d'orage afind'intervenir s'il y a mise en défaut du système.Article 2 : Equipements du système de désinfectionLe système de désinfection par rayonnement ultra-violet doit être dimensionné pour les débits d'eaudistribuée. Le système de désinfection devra garantir la délivrance d'une dose de réduction équivalenteminimum de 400 J/m? à tout moment.Il doit être installé un robinet de prélèvement immédiatement en amont et aval du réacteur UV.Le réacteur UV doit être équipé d'un compteur horaire de fonctionnement des lampes et d'unradiomètre permettant de mesurer l'intensité délivrée par les lampes UV. L'intensité de la transmittancedoit être en permanence, supérieure ou égale à 80 % sur 10 mm, mesurée à la longueur d'onde de 253,7nm.Article 3 : Exploitation et analyses d'auto-surveillance de la qualité de l'eauL'exploitant est chargé de vérifier le bon fonctionnement et le bon réglage du dispositif de traitementpar ultra-violet et notamment la vérification des doses de désinfectant (radiomètre).Le radiomètre de travail devra faire l'objet d'un contrôle au moins 1 fois par an par l'exploitant, à l'aided'un radiomètre de référence disposant d'un certificat d'étalonnage.Les mesures de contrôle du radiomètre de travail par le radiomètre de référence devront faire l'objetd'une traçabilité sur le fichier sanitaire.En cas de dépassement de la valeur de turbidité de 0,5 NFU, l'exploitant est tenu d'effectuer unnettoyage du réacteur UV.Un système d'alarme permettant d'alerter l'exploitant en cas de dysfonctionnement du système detraitement doit être installé (défaut de tension et d'électricité, défaut des lampes, baisse de la dosed'exposition en deçà du seuil critique de 400 J/m?). 2/3
VU Le dossier technique de l'installation de traitement finalisé et transmis à l'Agence Régionale de
Santé le 05/09/2025 ;
VU Le rapport du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Région Provence Alpes
Côte d'Azur en date du 18/10/2025 ;
VU L'avis du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques
du 18/12/2025;
CONSIDERANT les risques de contamination bactériologique de l'eau produite et distribuée.
SUR Proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Région Provence Alpes
Côted'Azur ;
' 's
ARRETE
Article 1 : Autorisation
La commune de Saint-Maurice-en-Valgaudemar est autorisée à installer un système de désinfection par
rayonnement ultra-violet (UV) basse pression. L'appareil (stérilisateur UV en inox ABIOTEC type
BME1130/L2) est situé dans un regard, en aval du réservoir du haut village sur la canalisation de
distribution..
L'eau traitée provient du captage de Prévinsou.
L'installation est dimensionnée pour traiter un débit de 8 m3/h et dispose d'un voyant à l'extérieur du
regard où se trouve l'UV, facilement accessible pour un contrôle régulier et en cas d'orage afin
d'intervenir s'ily a mise en défaut du système.
Article 2 : Equipements du système de désinfection
Le système de désinfection par rayonnement ultra-violet doit être dimensionné pour les débits d'eau
distribuée. Le système de désinfection devra garantir la délivrance d'une dose de réduction équivalente
minimum de 400 J/m2 à tout moment.
Il doit être installé un robinet de prélèvement immédiatement en amont et aval du réacteur UV.
Le réacteur UV doit être équipé d'un compteur horaire de fonctionnement des lampes et d'un
radiomètre permettant de mesurer l'intensité délivrée par les lampes UV. L'intensité de la transmittance
doit être en permanence, supérieure ou égale à 80 % sur 10 mm, mesurée à la longueur d'onde de 253,7
nm.
Article 3 : Exploitation et analyses d'auto-surveillance de la qualité de l'eau
L'exploitant est chargé de vérifier le bon fonctionnement et le bon réglage du dispositif de traitement
par ultra-violet et notamment la vérification des doses de désinfectant (radiomètre).
Le radiomètre de travail devra faire l'objet d'un contrôle au moins 1 fois par an par l'exploitant, à l'aide
d'un radiomètre de référence disposant d'un certificat d'étalonnage.
Les mesures de contrôle du radiomètre de travail par le radiomètre de référence devront faire l'objet
d'une traçabilité sur le fichier sanitaire.
En cas de dépassement de la valeur de turbidité de 0,5 NFU, l'exploitant est tenu d'effectuer un
nettoyage du réacteur UV.
Un système d'alarme permettant d'alerter l'exploitant en cas de dysfonctionnement du système de
traitement doit être installé (défaut de tension et d'électricité, défaut des lampes, baisse de la dose
d'exposition en deçà du seuil critique de 400 J/m2).
2/3
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00004 - AP autorisation de traitement - Saint-Maurice-en-Valgaudemar 30
Les lampes UV devront être remplacées dès la fin de durée de vie des lampes spécifiée par leconstructeur ou plus tôt si nécessaire.L'exploitant est tenu de vérifier de façon régulière la qualité des eaux destinées à la consommationhumaine par la réalisation d'analyses d'auto-surveillance. |Un carnet sanitaire doit être tenu à jour sur lequel seront notées toutes les interventions réalisées surl'installation de traitement.L'exploitant est tenu de conserver 3 ans les dossiers correspondant à ces interventions et de tenir ceux-cià la disposition de l'autorité administrative.Si les résultats des vérifications font apparaître un dépassement d'une des valeurs limites ou deréférences de qualité définies par le code de la santé publique, l'exploitant portera immédiatement cesrésultats à la connaissance du Préfet et de la Délégation Départementale des Hautes Alpes de l'AgenceRégionale de Santé PACA. Il en sera de même pour tout incident pouvant entraîner des conséquencespour la santé publique.Tout changement d'exploitant doit être porté à la connaissancedu Préfet et de la DélégationDépartementale des Hautes Alpes de l'Agence Régionale de Santé PACA.Article 4 : Local de traitementLe local où est installé le système de traitement devra être fermé à clé.Article 5 : Dysfonctionnement ou modification de l'installation de traitementS'il est mis en évidence des dysfonctionnements du dispositif de traitement et une dégradation de laqualité de l'eau potable, une modification du traitement en place ou un nouveau traitement plus efficacedevra être proposé.Toute modification apportée par le demandeur à l'installation ou à son mode d'exploitation, entraînantun changement notable des éléments du dossier de déclaration initial, doit être portée, avant saréalisation, à la connaissance du Préfet et à la Délégation Départementale des Hautes Alpes de l'AgenceRégionale de Santé PACA qui peuvent exiger une nouvelle demande d'autorisation.Article 6 : Accès aux installationsLes agents de l'Agence Régionale de Santé ou leurs délégataires ont constamment accès aux installationsautorisées.Article 7: Délais de recours et droits des tiersLe présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétentdans un délai de deux mois à compter de sa publication.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Le présent arrêté peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de laPréfète des Hautes Alpes.Article 8_: ApplicationLe Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes Alpes,Le Maire de la commune de Saint-Maurice-en-Valgaudemar,Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence Alpes Côte d'Azur,Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hautes Alpes.
Le Préfetr délégation,: ha s Hautes-Alpne,
ROCHAS 3/3
Les lampes UV devront être remplacées dès la
constructeur ou plus tôt si nécessaire.
fin de durée de vie des lampes spécifiée par le
L'exploitant est tenu de vérifier de façon régulière la qualité des eaux destinées à la consommation
humaine par la réalisation d'analyses d'auto-surveillance.
Un carnet sanitaire doit être tenu à jour sur lequel seront notées toutes les interventions réalisées sur
l'installation de traitement.
L'exploitant est tenu de conserver 3 ans les dossiers correspondant à ces interventions et de tenir ceux-ci
à la disposition de l'autorité administrative.
Si les résultats des vérifications font apparaître un dépassement d'une des valeurs limites ou de
references de qualité définies par le code de la santé publique, l'exploitant portera immédiatement ces
résultats à la connaissance du Préfet et de la Délégation Départementale des hlautes Alpes de l'Agence
Régionale de Santé PACA. Il en sera de même pour tout incident pouvant entraîner des conséquences
pour la santé publique.
Tout changement d'exploitant doit être porté à la connaissance du Préfet et de la Délégation
Départementale des Hautes Alpes de l'Agence Régionale de Santé PACA.
Article 4 : Local de traitement
Le local où est installé le système de traitement devra être fermé à clé.
Article 5 : Dysfonctionnement ou modification de l'installation de traitement
S'il est mis en évidence des dysfonctionnements du dispositif de traitement et une dégradation de la
qualité de l'eau potable, une modification du traitement en place ou un nouveau traitement plus efficace
devra être proposé.
Toute modification apportée par le demandeur à l'installation ou à son mode d'exploitation, entraînant
un changement notable des éléments du dossier de déclaration initial, doit être portée, avant sa
realisation, à la connaissance du Préfet et à la Délégation Départementale des Hautes Alpes de l'Agence
Régionale de Santé PACA qui peuvent exiger une nouvelle demande d'autorisation.
Article 6 : Accès aux installations
Les agents de l'Agence Régionale de Santé ou leurs délégataires ont constamment accès aux installations
autorisées.
Article 7: Délais de recours et droits des tiers
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de la
Préfète des Hautes Alpes.
Article 8 : Application
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes Alpes,
Le Maire de la commune de Saint-Maurice-en-Valgaudemar,
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence Alpes Côte d'Azur,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hautes Alpes.
Le Préfet
Pour 1c Pr"fei et par délégation,
•Cf;"r3i3irs ueneral
dc Is nri^hti"iA '•'P"~ s-iall1ss..AlDf
3/3 Benoît ROCHAS
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00004 - AP autorisation de traitement - Saint-Maurice-en-Valgaudemar 31
l»
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00004 - AP autorisation de traitement - Saint-Maurice-en-Valgaudemar 32
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00002
AP autorisation de tratement - Serre Eyraud
Orcières
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00002 - AP autorisation de tratement - Serre Eyraud Orcières 33
| ARS PACAPREFET Délégation départementale des Hautes-AlpesDES HAUTES- Service santé environnementALPESLibertéÉgalitéFraternité
Gap,le 3 { DEC. 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Autorisation d'exploiter un système de désinfection pour de l'eau destinée à la consommation humaine
VU
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VU
VU
par rayonnement ultra-violet (UV) pour le réseau de distribution d'eau potable de Serre-Eyraud -Commune d'Orciéres.Le Préfet des Hautes-AlpesLe Code de la Santé Publique et notamment les articles R 1321-6 ; R 1321-7 ; R1321-48 ; R1321-49,R1321-50, R1321-54 ; R1321-55 ;le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur territorialgénéral, préfet des Hautes-Alpes ;L'arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes deproduction, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine ;L'arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de demande d'autorisation d'utilisationd'eau destinée à la consommation humaine mentionnée aux articles R1321-6 à R1321-12 etR132142 du code de la Santé Publique ;L'arrêté du 9 octobre 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi des réacteurséquipés de lampes à rayonnements ultraviolets utilisés pour le traitement d'eau destinée à laconsommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santépublique ;La circulaire n° DGS/VS4/2000/166 du 28 mars 2000 relative aux produits de procédés detraitement des eaux destinées à la consommation humaine ;La circulaire du 7 mai 1990 modifiée relative aux produits et procédés de traitement des eauxdestinées à la consommation humaine ;L'arrêté préfectoral 05-2005-346-6 du 12/12/2005 portant déclaration d'utilité publique ladérivation des eaux souterraines et l'instauration des périmètres de protection du captage desCombasses au profit de la commune d'Orcières ;le protocole départemental du 04/04/2014 entre l'Etat et l'Agence Régionale de Santé ProvenceAlpes Côte d'Azur,La délibération de la commune d'Orcières en date du 22/07/2025 ;
1/3
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARS PACA
Delegation départementale des Hautes-Alpes
Service santé environnement
GaP.Ie 3 1 DEC. 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N0
Autorisation d'exploiter un système de désinfection pour de l'eau destinée à la consommation humaine
par rayonnement ultra-violet (UV) pour le réseau de distribution d'eau potable de Serre-Eyraud -
Commune d'Orcières.
Le Préfet des Hautes-Alpes
VU Le Code de la Santé Publique et notamment les articles R 1321-6 ; R 1321-7 ; R1321-48 ; R1321-49,
R1321-50, R1321-54 ; R1321-55 ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur territorial
général, préfet des Hautes-Alpes ;
VU L'arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de
production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine ;
VU L'arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de demande d'autorisation d'utilisation
d'eau destinée à la consommation humaine mentionnée aux articles R1321-6 à R1321-12 et
R132142 du code de la Santé Publique ;
VU L'arrêté du 9 octobre 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi des réacteurs
équipés de lampes à rayonnements ultraviolets utilisés pour le traitement d'eau destinée à la
consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (l et II) du code de la santé
publique ;
VU La circulaire n° DGS/VS4/2000/166 du 28 mars 2000 relative aux produits de procédés de
traitement des eaux destinées à la consommation humaine ;
VU La circulaire du 7 mai 1990 modifiée relative aux produits et procédés de traitement des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU L'arrêté préfectoral 05-2005-346-6 du 12/12/2005 portant déclaration d'utilité publique la
derivation des eaux souterraines et l'instauration des périmètres de protection du captage des
Combasses au profit de la commune d'Orcières ;
VU le protocole départemental du 04/04/2014 entre l'Etat et l'Agence Régionale de Santé Provence
Alpes Côte d'Azur,
VU La délibération de la commune d'Orcières en date du 22/07/2025 ;
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ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00002 - AP autorisation de tratement - Serre Eyraud Orcières 34
VU Le dossier technique de l'installation de traitement finalisé et transmis à l'Agence Régionale deSanté le 12/08/2025 ;VU Le rapport du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Région Provence AlpesCôte d'Azur en date du 29/08/2025 ;VU L'avis du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiquesdu 18/12/2025 ;CONSIDERANT les risques de contamination bactériologique de l'eau produite et distribuée.SUR Proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Région Provence AlpesCôte d'Azur ;
ARRETEArticle 1 : AutorisationLa commune d'Orcières est autorisée à installer un système de désinfection par rayonnement ultra-violet(UV) basse pression. L'appareil (stérilisateur UV en inox Bio UV type DW2150_120) est situé dansl'ouvrage, en sortie du réservoir de Serre-Eyraud sur la canalisation de distribution.L'eau traitée provient du captage des Combasses.L'installation est dimensionnée pour traiter un débit de 32 m3/h et dispose d'un système de télégestion(mesure de puissance UV, téléalarme)Article 2 : Equipements du système de désinfectionLe système de désinfection par rayonnement ultra-violet doit être dimensionné pour les débits d'eaudistribués. Le système de désinfection devra garantir la délivrance d'une dose de réduction équivalenteminimum de 400 J/m? à tout moment.Il doit être installé un robinet de prélèvement immédiatement en amont et aval du réacteur UV.Le réacteur UV doit être équipé d'un compteur horaire de fonctionnement des lampes et d'unradiomètre permettant de mesurer l'intensité délivrée par les lampes UV. L'intensité de la transmittancedoit être en permanence, supérieure ou égale à 80 % sur 10 mm, mesurée à la longueur d'onde de 253,7nm.
Article 3 : Exploitation et analyses d'auto-surveillance de la qualité de l'eauL'exploitant est chargé de vérifier le bon fonctionnement et le bon réglage du dispositif de traitementpar ultra-violet et notamment la vérification des doses de désinfectant (radiomètre).Le radiomètre de travail devra faire l'objet d'un contrôle au moins 1 fois par an par l'exploitant, à l'aided'un radiomètre de référence disposant d'un certificat d'étalonnage.Les mesures de contrôle du radiomètre de travail par le radiomètre de référence devront faire l'objetd'une traçabilité sur le fichier sanitaire.En cas de dépassement de la valeur de turbidité de 0,5 NFU, l'exploitant est tenu d'effectuer unnettoyage du réacteur UV.Un système d'alarme permettant d'alerter l'exploitant en cas de dysfonctionnement du système detraitement doit être installé (défaut de tension et d'électricité, défaut des lampes, baisse de la dosed'exposition en deçà du seuil critique de 400 J/m°).Les lampes UV devront être remplacées dès la fin de durée de vie des lampes spécifiée par leconstructeur ou plus tôt si nécessaire. 2/3
VU Le dossier technique de l'installation de traitement finalisé et transmis à l'Agence Régionale de
Santé le 12/08/2025;
VU Le rapport du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Région Provence Alpes
Côte d'Azur en date du 29/08/2025 ;
VU L'avis du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques
du 18/12/2025;
CONSIDERANT les risques de contamination bactériologique de l'eau produite et distribuée.
SUR Proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Région Provence Alpes
Côted'Azur ;
ARRETE
Article 1 : Autorisation
La commune d'Orcières est autorisée à installer un système de désinfection par rayonnement ultra-violet
(UV) basse pression. L'appareil (stérilisateur UV en inox Bio UV type DW2150_120) est situé dans
l'ouvrage, en sortie du réservoir de Serre-Eyraud sur la canalisation de distribution.
L'eau traitée provient du captage des Combasses.
L'installation est dimensionnée pour traiter un débit de 32 m3/h et dispose d'un système de télégestion
(mesure de puissance UV, téléalarme)
Article 2 : Equipements du système de désinfection
Le système de désinfection par rayonnement ultra-violet doit être dimensionné pour les débits d'eau
distribués. Le système de désinfection devra garantir la délivrance d'une dose de réduction équivalente
minimum de 400 J/m2 à tout moment.
Il doit être installé un robinet de prélèvement immédiatement en amont et aval du réacteur UV.
Le réacteur UV doit être équipé d'un compteur horaire de fonctionnement des lampes et d'un
radiomètre permettant de mesurer l'intensité délivrée par les lampes UV. L'intensité de la transmittance
doit être en permanence, supérieure ou égale à 80 % sur 10 mm, mesurée à la longueur d'onde de 253,7
nm.
Article 3 : Exploitation et analyses d'auto-surveillance de la qualité de l'eau
L'exploitant est chargé de vérifier le bon fonctionnement et le bon réglage du dispositif de traitement
par ultra-violet et notamment la vérification des doses de désinfectant (radiomètre).
Le radiomètre de travail devra faire l'objet d'un contrôle au moins 1 fois par an par l'exploitant, à l'aide
d'un radiomètre de référence disposant d'un certificat d'étalonnage.
Les mesures de contrôle du radiomètre de travail par le radiomètre de référence devront faire l'objet
d'une traçabilité sur le fichier sanitaire.
En cas de dépassement de la valeur de turbidité de 0,5 NFU, l'exploitant est tenu d'effectuer un
nettoyage du réacteur UV.
Un système d'alarme permettant d'alerter l'exploitant en cas de dysfonctionnement du système de
traitement doit être installé (défaut de tension et d'électricité, défaut des lampes, baisse de la dose
d'exposition en deçà du seuil critique de 400 J/m2).
Les lampes UV devront être remplacées dès la fin de durée de vie des lampes spécifiée par le
constructeur ou plus tôt si nécessaire.
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ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00002 - AP autorisation de tratement - Serre Eyraud Orcières 35
L'exploitant est tenu de vérifier de façon régulière la qualité des eaux destinées à la consommationhumaine par la réalisation d'analyses d'auto-surveillance.Un carnet sanitaire doit être tenu à jour sur lequel seront notées toutes les interventions réalisées surl'installation de traitement. |L'exploitant est tenu de conserver 3 ans les dossiers correspondant à ces interventions et de tenir ceux-cià la disposition de l'autorité administrative.Si les résultats des vérifications font apparaître un dépassement d'une des valeurs limites ou deréférences de qualité définies par le code de la santé publique, l'exploitant portera immédiatement cesrésultats à la connaissance du Préfet et de la Délégation Départementale des Hautes Alpes de l'AgenceRégionale de Santé PACA. Il en sera de même pour tout incident pouvant entraîner des conséquencespour la santé publique.Tout changement d'exploitant doit être porté à la connaissance du Préfet et de la DélégationDépartementale des Hautes Alpes de l'Agence Régionale de Santé PACA.Article 4 : Local de traitement
4Le local où est installé le système de traitement devra être fermé à clé.Article 5 : Dysfonctionnement ou modification de l'installation de traitementS'il est mis en évidence des dysfonctionnements du dispositif de traitement et une dégradation de laqualité de l'eau potable, une modification du traitement en place ou un nouveau traitement plus efficacedevra être proposé.Toute modification apportée par le demandeur à l'installation ou à son mode d'exploitation, entraînantun changement notable des éléments du dossier de déclaration initial, doit être portée, avant saréalisation, à la connaissance du Préfet et à la Délégation Départementale des Hautes Alpes de l'AgenceRégionale de Santé PACA qui peuvent exiger une nouvelle demande d'autorisation.Article 6 : Accès aux installationsLes agents de l'Agence Régionale de Santé ou leurs délégataires ont constamment accès aux installationsautorisées.Article 7: Délais de recours et droits des tiersLe présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétentdans un délai de deux mois à compter de sa publication.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Le présent arrêté peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de laPréfète des Hautes Alpes.Article 8_: ApplicationLe Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes Alpes,Le Maire de la commune d'Orcières,Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence Alpes Côte d'Azur,Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hautes Alpes.
Le Préfet
À ] las Hautes-Alpes
4 ROCHAS 3/3
L'exploitant est tenu de vérifier de façon régulière la qualité des eaux destinées à la consommation
humaine par la réalisation d'analyses d'auto-surveillance.
Un carnet sanitaire doit être tenu à jour sur lequel seront notées toutes les interventions réalisées sur
l'installation de traitement.
L'exploitant est tenu de conserver 3 ans les dossiers correspondant à ces interventions et de tenir ceux-ci
à la disposition de ['autorité administrative.
Si les résultats des vérifications font apparaître un dépassement d'une des valeurs limites ou de
references de qualité définies par le code de la santé publique, l'exploitant portera immédiatement ces
résultats à la connaissance du Préfet et de la Délégation Départementale des Hautes Alpes de l'Agence
Régionale de Santé PACA. Il en sera de même pour tout incident pouvant entraîner des conséquences
pour la santé publique.
Tout changement d'exploitant doit être porté à la connaissance du Préfet et de la Délégation
Départementale des Hautes Alpes de l'Agence Régionale de Santé PACA.
Article 4 : Local de traitement
Le local où est installé le système de traitement devra être fermé à clé.
Article 5 : Dysfonctionnement ou modification de l'installation de traitement
S'il est mis en évidence des dysfonctionnements du dispositif de traitement et une dégradation de la
qualité de l'eau potable, une modification du traitement en place ou un nouveau traitement plus efficace
devra être proposé.
Toute modification apportée par le demandeur à l'installation ou à son mode d'exploitation, entraînant
un changement notable des éléments du dossier de déclaration initial, doit être portée, avant sa
realisation, à la connaissance du Préfet et à la Délégation Départementale des Hautes Alpes de l'Agence
Régionale de Santé PACA qui peuvent exiger une nouvelle demande d'autorisation.
Article 6 : Accès aux installations
Les agents de l'Agence Régionale de Santé ou leurs délégataires ont constamment accès aux installations
autorisées.
Article 7: Délais de recours et droits des tiers
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de la.
Préfète des Hautes Alpes.
Article 8 : Application
Le Secrétaire Général de la Préfecture des hlautes Alpes,
Le Maire de la commune d'Orcières,
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence Alpes Côte d'Azur,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hautes Alpes.
Le Préfet
j-_^i,r 1° or^r-'î ei car délégation,
~~'?-:'cr5i^]re Général ^^
ur'l des Hautes-AIp^s
Benoît ROCHAS
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ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00002 - AP autorisation de tratement - Serre Eyraud Orcières 36
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00002 - AP autorisation de tratement - Serre Eyraud Orcières 37