PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
2 SEPTEMBRE 2025
PREFECTURE—CABINET/SIDPCSSI
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 03 - SEPTEMBRE 2025


PUBLIÉ LE 02 SEPTEMBRE 2025


SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/SIDPC
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2025-345 du 2 septembre 2025
portant réglementation temporaire de circulation des véhicules
sur certaines routes départementales du département de l'Aude
du mardi 2 septembre 2025 à 12h00 au mardi 2 septembre 2025
à 23h59…………………………………………………………………………………………………………….1
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2025-344 du 2 septembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un hélicoptère de
la gendarmerie nationale à l'occasion de la rave-party localisée
sur le secteur de THEZAN-les-CORBIERES, FONTJONCOUSE……………..4
| |PREFET Cabinet du PréfetDE L'AUDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2025-345portant réglementation temporaire de circulation des véhicules sur certaines routesdépartementales du département de l'Aude
Le Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 :
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et notamment sesarticles 17 et 18 ;
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matièrede circulation routière ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif au pouvoir des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude à compter du 25 août 2025;
Vu le décret du 25 octobre 2024 portant nomination de Mme Amélie TRIOUX, en qualitéde sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Vu l'urgence de la situationConsidérant qu'un rassemblement festif à caractère musical de type rave party nonautorisé est en cours depuis le 29 août sur le secteur de Thézan-des-Corbières /Fontjoncouse ;
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Considérant que ce rassemblement présente des risques majeurs en matiére d'ordrepublic ;
Considérant les dangers représentés pas les conséquences des incendies majeurs ayant eulieu sur le secteur concerné durant l'été 2025 ;
Sur proposition de Monsieur le préfet de l'Aude
ARRETE
Article 1La circulation de tous les véhicules est interdite, du Mardi 2 septembre 12h00 au mardi 2septembre à 23h59, sur les tronçons de routes départementales suivantes :- sur la RD123, dans les deux sens, de l'intersection avec la RD106 à l'intersectionavec la RD611 :- sur la RD323, dans les deux sens, de l'intersection avec la RD123 à l'intersectionavec la RD106 ;- sur la RD106, dans les deux sens, de l'intersection avec la D613 à l'intersection avecla D40;- sur la D40, dans les deux sens, du panneau de sortie d'agglomération de Durban-Corbières au panneau d'agglomération de sortie d'Albas.
Article 2Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par le code desécurité intérieure.
Article 3Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès sa signature. Aucunedéviation n'est mise en place.
Article 4Les dispositions définies par le présent arrêté ne s'appliquent pas :* aux véhicules et engins de secours et d'intervention ;° aux véhicules habilités des services publics ;° aux ayants-doits résidant sur les axes concernés, sur présentation d'un justificatif.
Article 5Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunaladministratif de Montpellier soit par courrier adressé 6 rue Pitot - CS 99002 - 34063MONTPELLIER CEDEX 02, soit par voie électronique sur le site:https://www.citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa notification ousa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de ladécision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mis
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suivant la réponse. Le silence gardé pendant les 2 mois suivant le recours emporte le rejetde la demande.Article 6Madame la secrétaire générale, Madame la directrice de cabinet, Monsieur le sous-préfetde Narbonne, Madame la sous-préféte de Limoux, Monsieur le directeur départemental dela sécurité publique de l'Aude, Monsieur le colonel, commandant du groupement degendarmerie départementale de l'Aude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, applicable dès sa signature.
Fait à Carcassonne, le 2 Ke pombe 2025
Le préfet
Alain BUCQUET
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PREFET . LeDE LAUDE Direction des sécuritéspre Service de la sécurité intérieureFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2025-344autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une camérainstallée sur un hélicoptère de la gendarmerie nationale à l'occasion de la rave-party localisée surle secteur de Thezan les Corbières Fontjoncouse
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L 242-1 à L 242-8 et R 242-8 àR242-15;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notammentses articles 70, 72 et 73
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefspouvant être simulatnément utilisées dans chaque département et collectivités d'outre mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative à la procédured'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de policeadministrative ;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude ;
VU la demande de la gendarmerie en date du 02 septembre 2025 visant à obtenirl'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images entre 07h00 et 18h00mardi 2 septembre 2025 au moyen d'une caméra installée sur un hélicoptère de lagendarmerie nationale mobilisé afin de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes etdes biens, d'assurer la sécurité des rassemblements et de réguler les flux de transport al'occasion de la rave party se déroulant sur le secteur THEZAN LES CORBIERES,FONTJONCOUSE.
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.2700Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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VU l'urgence de la situation ;
Considerant que les dispositions du 1 de l'article L 242 du code de la sécurité intérieurepermettent aux forces de sécurité intérieure de procéder a la captation, à l'enregistrement età la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurerla prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publiqueainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablirl'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entrainer des troubles graves àl'ordre public, la prévention d'actes terroristes et la régulation des flux de transport ;
Considérant que le rassemblement de type « rave party » se deroulant depuis le 29 août 2025sur le secteur de Thezan les Corbières Fontjoucouse présente des risques majeurs en matièred'ordre public ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas de dispositifmoins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'un hélicoptère équipé d'une caméraaéroportée en vue de capter , d'enregistrer et de transmettre des images; que les airessurvolées sont strictement limitées aux zones où seront mises en œuvre les finalités sus-visées ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard deces mêmes finalités ;
Sur proposition de Monsieur le préfet de l'Aude ;
ARRÊTE
ARTICLE 1:La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre public etde la circulation sont autorisés sur le secteur de Thézan les Corbières Fontjoucouse àl'occasion de la rave-party- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens- la sécurité des rassemblements- la régularisation des flux de transports
ARTICLE 2:Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des enregistrements est
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.2700Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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fixé à 1 caméra embarquée dans un hélicoptère ;
ARTICLE 3 :La présente autorisation s'applique aux communes de Fonjoucouse, Thézan les Corbières,Coustouge, Durban les Corbières
ARTICLE 4 :La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement de lagendarmerie départementale de l'Aude chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté,Les maires des communes concernées en seront informés .
Fait à CARCASSONNE, le 2 septembre 2025
Le préfet
: W—Alain BUCQUET
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.2700Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 3
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