PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°63-2026-049
PUBLIÉ LE 18 FÉVRIER 2026
Sommaire
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme /
Service Eau Environnement Forêt
63-2026-02-12-00007 - ARRÊTÉ N° DDT-SEEF/SPE/2025-02
portant
autorisation de travaux sur le domaine public fluvial de l'Allier.
Pour le
conservatoire des Espaces Naturels Auvergne sur la commune de
Crevant-Laveine (6 pages) Page 3
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Direction de la Réglementation
63-2026-02-12-00005 - Arrêté portant habilitation funéraire
PFM
SAHRAOUI Le Cendre (2 pages) Page 10
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire
63-2026-02-16-00004 - AP portant agrément de signaleurs mis en place
pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée "Circuit
des communes de la Vallée de Bédat" du 1er mars 2026 (6 pages) Page 13
63-2026-02-16-00005 - AP portant agrément de signaleurs mis en place
pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée "Forez
Trails" du 8 mars 2026 (4 pages) Page 20
63-2026-02-16-00002 - Arrêté portant agrément signaleurs - Nocturne
des Martres (3 pages) Page 25
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63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2026-02-12-00007
ARRÊTÉ N° DDT-SEEF/SPE/2025-02
portant autorisation de travaux sur le domaine
public fluvial de l'Allier.
Pour le conservatoire des Espaces Naturels
Auvergne sur la commune de Crevant-Laveine
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-12-00007 - ARRÊTÉ N° DDT-SEEF/SPE/2025-02
portant autorisation de travaux sur le domaine public fluvial de l'Allier.
Pour le conservatoire des Espaces Naturels Auvergne sur la commune de Crevant-Laveine
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E a | DirectionPREFETE - départementale des territoiresDU PUY-DE-DOMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° DDT-SEEF/SPE/2025-02portant autorisation de travaux sur le domaine public fluvial de l'Allier.Pour le conservatoire des Espaces Naturels Auvergne sur la commune de Crevant-Laveine
La préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite,
Vu l'article L2122-1 du code de la propriété des personnes publiques ;Vu l'arrêté ministériel du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre les espèces végétales nuisibles à la santé ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 juin 2019 relatif à la lutte contre les espèces d'Ambroisie dans le Puy-de-Dôme ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS enqualité de préfète du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté du 21 juin 2021 nommant monsieur Guilhem BRUN, directeur départemental des territoirespour le département du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté préfectoral n° 20260084 du 12 janvier 2026 donnant délégation de signature à monsieurGuilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté DDT63/SG/2026-01 du 13 janvier 2026 portant subdélégation de signature de monsieurGuilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme a certains de sescollaborateurs ;Vu la demande d'autorisation formulée le 15 janvier 2026 par le Conservatoire des Espaces NaturelsAuvergne, représenté par Monsieur Pierre MOSSANT, sis Maison de la Nature et de l'Environnement, 17avenue Jean Jaurès, 63200, Mozac, en vue de réaliser des travaux de décapage de végétation dans lebras mort de la Dore sur la commune de Crevant-Laveine au lieu dit « La Bresle » ;
ARRÊTE
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portant autorisation de travaux sur le domaine public fluvial de l'Allier.
Pour le conservatoire des Espaces Naturels Auvergne sur la commune de Crevant-Laveine
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Article 1- ObjetLe Conservatoire d'Espaces Naturels Auvergne est autorisé à exécuter des travaux de prélèvement devégétation par décapage en rive droite de l'Allier sur la commune de Crevant Laveine, au lieu-dit « LaBresle », conformément au dossier de demande transmis le 15 janvier 2026.Les travaux consistent à décaper une zone d'une surface d'environ 10 m? sur le bras mort de La Bresle,au droit de la parcelle ZD75, et d'en exporter les végétaux.Cette autorisation est délivrée au seul titre du domaine public fluvial de l'Allier. Elle ne dispense pasd'obtenir les autorisations relatives aux autres réglementations en vigueur.Article 2 — Prescriptions administrativesLes travaux prévus au dossier de demande et exécutés en application de la présente autorisationdoivent être compatibles avec les dispositions du code général de la propriété des personnespubliques.La présente autorisation étant rigoureusement personnelle, le pétitionnaire ne peut céder à un tiers lesdroits qu'elle lui confère.L'attention du pétitionnaire est attirée sur le risque de montée des eaux de la rivière qui peut êtreample et brutale et survenir a toute époque de l'année. Charge à lui de consulter l'actualisation de lacarte « vigilance crues » fonctionnant sur le même principe que la carte de vigilance météorologique.La carte du bassin de l'Allier ainsi que les données hydrométriques actualisées sont mises à dispositiondu public à l'adresse suivante :httos://www.vigicrues.gouv.fr, onglet : Loire-Bretagne/Territoire Loire-Allier-Cher-Indre (bassin Allier),tronçon Allier entre Allagnon et Dore, Station de Pont-du-Châteauhttps://www.vigicrues.gouv.fr/station/K270081010
Article 3 - Prescriptions techniquesLe pétitionnaire doit prévenir la direction départementale des territoires (bureau police de l'eau) avantle début des travaux.Tous les travaux réalisés par le pétitionnaire doivent être conduits de façon à ne pas faire obstacle àl'écoulement naturel du cours d'eau.Ces travaux devront obligatoirement être réalisés par temps sec et lorsque le bras mort est hors d'eauafin de limiter les impacts sur le milieu aquatique et les accès au site.L'accord des propriétaires des parcelles traversées pour mener au lieu de prélèvement est nécessairepour la réalisation du projet.L'Ambroisie peut être présente sur le domaine public fluvial ou à proximité. L'arrêté préfectoral du 5juin 2019 prescrit la destruction obligatoire de cette plante. Le pétitionnaire est responsable de laprévention de la prolifération de l'Ambroisie et de son élimination sur les terres remuées ourapportées lors des travaux. Pour sa reconnaissance et pour plus d'informations, le sitewww.ambroisie.info peut être consulté.
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portant autorisation de travaux sur le domaine public fluvial de l'Allier.
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Les travaux doivent être réalisés avec le souci constant de préserver l'environnement et la qualité del'eau. Toutes les précautions sont prises afin de ne pas introduire dans le cours d'eau des substancespolluantes (peintures, hydrocarbures, ciments...). Aussi, afin de limiter le risque de départ de matiéresen suspension à l'issue du chantier, la terre à nue devra être compactée, par exemple a l'aide dupassage des chenilles de la pelleteuse.En cas de pollutions accidentelles, le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures d'urgence degestion et de prévention afin d'en réduire les conséquences. En parallèle, il devra contacter dans lesplus brefs délais l'ensemble des services compétents et prioritairement le Service Départementald'incendie et de Secours (18).En fin de chantier, tout ce qui pourrait porter atteinte à la qualité de l'eau devra être supprimé.Article 4 - RécolementLes travaux donneront lieu à une vérification de la part du gestionnaire du domaine public fluvial (DDT)et à l'établissement d'un procès-verbal de récolement.Article 5 - Délai d'exécutionLe délai accordé pour l'exécution des travaux est de six mois à compter de la date de délivrance decette autorisation administrative.Article 6- Obligations liées à l'accès au DPFTous les travaux effectués par le pétitionnaire doivent permettre au gestionnaire du domaine dedisposer d'un accès en toute circonstance pour les nécessités d'entretien du cours d'eau. En tout étatde cause le pétitionnaire devra prévenir le gestionnaire du domaine public fluvial au moins 15 JOURSavant tous travaux sur le Domaine Public Fluvial de l'État.
Article 7 - Remise en état du domaine public fluvialA l'expiration de la présente autorisation ainsi que dans tous les cas où elle viendrait à être rapportéeou révoquée, les lieux devront être remis dans leur état primitif.Cette remise en état sera constatée par le gestionnaire du domaine public fluvial dans un délai de troismois suivant la date ayant déclenché la remise en état.Le directeur départemental des territoires pourra cependant, s'il le juge utile, accepter le maintienpartiel ou total des installations. Le permissionnaire devra, dans ce cas, faire abandon à l'État desinstallations concernées.Article 8 - Précarité de l'autorisationL'autorisation est accordée à titre précaire et révocable et l'administration se réserve expressément lafaculté de la retirer ou de la modifier à toute époque, sans que le pétitionnaire puisse prétendre àaucune indemnité ou dédommagement quelconque.En cas de cession non autorisée, l'autorisation sera révoquée et le pétitionnaire restera responsabledes conséquences de l'occupation du domaine public fluvial de l'Allier.
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portant autorisation de travaux sur le domaine public fluvial de l'Allier.
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Article 9 : RedevanceLa présente autorisation est consentie gratuitement conformément à l'article L 2125-1 du CodeGénéral de la Propriété des Personnes Publiques.
Article 10 - ResponsabilitéLe pétitionnaire est responsable, tant vis-à-vis de l'administration que des tiers, des accidents de toutenature qui pourraient résulter des travaux réalisés. La présente autorisation n'est donnée que sousréserve des droits des tiers et règlements en vigueur.Le pétitionnaire reste responsable de tous dommages causés par son fait ou celui qui est causé par lefait des personnes dont il doit répondre ou des choses qu'il a sous sa garde, que le dommage soit subipar l'État, par des usagers de la voie d'eau ou par des tiers.Tous dommages ou dégradations causés aux ouvrages de la voié d'eau ou ses dépendances, devrontêtre immédiatement réparés par le pétitionnaire, sous peine de poursuites.Article 11- Publication et exécutionLe secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme et le maire de la commune de Crevant-Laveine,sont chargés, chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aupétitionnaire.Cet arrêté est publiable au recueil des actes administratifs du département du Puy-de-Dôme.Copie de cet arrêté sera transmise à l'office français de la biodiversité et à Mme la sous préfète deThiers.
Faità Clermont-Ferrand, le 1 2 FEV. 2026
Pour le directeur départemental des territoireset par délégationLa chef du service Eau, Envirohnement, Forét
Mireille FAUCON
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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-12-00007 - ARRÊTÉ N° DDT-SEEF/SPE/2025-02
portant autorisation de travaux sur le domaine public fluvial de l'Allier.
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Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 duCode des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois acompter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vautdécision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant lajustice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application« telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : httos://citovens.telerecours.fr/
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-02-12-00005
Arrêté portant habilitation funéraire
PFM SAHRAOUI Le Cendre
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-12-00005 - Arrêté portant habilitation funéraire
PFM SAHRAOUI Le Cendre 10
DÉPOT OME Direction de la citoyenneté et de la légalitéLiberté Bureau des élections, de la réglementation et des missions de proximitéEgalité ; :Ferre PREFECTURE DU PUY-DE-DÔMEARRETE N°ARRÊTÉ N°portant habilitation 2 0 2 6 0 2 g 7dans le domaine funéraireLa Préféte du Puy-de-Déme,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2223-19, R 2223-57 et R2223-62 ; ;VU l'arrêté préfectoral n° 20260066 du 12 janvier 2026 portant délégation de signature à MonsieurJean-Paul VICAT, Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Sous-Préfet de l'arrondissement |de Clermont-Ferrand ;VU la demande par laquelle Monsieur Abdelhalim SAHRAOUI responsable légal de l'établissement PFMSAHRAOUI situé 10 rue de la Sioule à Le Cendre (63670) sollicite l'habilitation dans le domainefunéraire dudit établissement ;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme ;ARRÊTEARTICLE 1: L'établissement PFM SAHRAOUI sis 10 rue de la Sioule - 63670 Le Cendre, dont leresponsable légal est Monsieur Abdelhalim, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire lesactivités suivantes :- Transport de corps avant et après mise en bière,- Organisation des obsèques, |- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs, extérieurs ainsi que les urnescinéraires,- Fourniture de corbillards et de voitures de deuil,- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations, crémations, fossoyage.ARTICLE 2 : Le numéro de I'habilitation est : 26-63-0155.ARTICLE 3: La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ans à compter de la signature duprésent arrêté.ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.Fait à Clermont-Ferrand, le 7? FEV "238
pour la préfete et par délégation
1/213 boulevard Desai53033 Clermont-Ferrand - Cedex 1Tél. 04.73.98.53 63m. puy-de-dome gouv fr
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PFM SAHRAOUI Le Cendre 11
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date denotification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant M. le Préfet du Puy-de-Dôme - Bureau des élections, de la réglementation etdes missions de proximité - 18 boulevard Desaix - 63033 Clermont-Ferrand cédex 1.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant M. le Ministre de l'intérieur - Direction Générale des Collectivités Locales -place Beauvau ~ 75800 PARIS cédex 08.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicitede rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif. 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponiblesur le site internet suivant : https://citovens.telerecours. fr/
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PFM SAHRAOUI Le Cendre 12
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-02-16-00004
AP portant agrément de signaleurs mis en place
pour la sécurisation de la manifestation sportive
dénommée "Circuit des communes de la Vallée
de Bédat" du 1er mars 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-16-00004 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la
manifestation sportive dénommée "Circuit des communes de la Vallée de Bédat" du 1er mars 2026 13
| Sous-préfecture d'Issoire| À E | PÔLE PROTECTION DES POPULATIONSET RÉGLEMENTATIONPRÉFÈTEDU PUY-DE-DÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°SPI-2026-006portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisationde la manifestation sportivedénommée "Circuit des communes de la vallée du Bédat- 26ème Edition" prévue le 1°' mars 2026La préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,L.3221-4 et L.3221-5;VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 ;VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42;VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature àMadame Héléne HARGITAI, sous-préféte d'ISSOIRE;VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée « Circuit des communes de la vallée du Bédat-26ème Edition" qui doit se dérouler le 1° mars 2026 déposée par monsieur Richard DUBOISSET ;VU la liste des signaleurs transmise ;SUR proposition de la Sous-préféte d'ISSOIRE,ARRETEARTICLE 1ER:Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de laroute, la manifestation sportive suivante:organisée par: le Vélo Club de Cournon d'Auvergne (VCCA) représenté par Monsieur RichardDUBOISSETqui doit se dérouler les : 1° mars 2026au départ de la commune de DURTOLsur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.ARTICLE 2 : La signalisationL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les règles relatives auxtenues qu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur missiond'information aux usagers de la route.L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur dela compétition.L'ensemble des équipements prévus à l'article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs parl'organisateur. _ ;L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B lejour del'épreuve.Identification et mise en place des Signaileurs |Les signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l'article A.331-39 du Code duSport et article A.331-40 pour les signaleurs à motocyclette.Ils devront être en mesure de présenter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présentarrêté.
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manifestation sportive dénommée "Circuit des communes de la Vallée de Bédat" du 1er mars 2026 14
Ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourrontquitter leur poste qu'après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin decourse le cas échéant.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les.automobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.lis devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent, respecter lesconsignes des forces de l'ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes encas d'incident.Signalisation utilisée pour réglementer la circulationLa signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devraêtre conforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéantLes véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d'information enapplication de l'article du Code du Sport précité.De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
ARTICLE 3 :Monsieur Lacques DE LESCUREMesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,Monsieur le Président du Conseil Départemental,Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationaledu Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations - Pôles Sécurité Routière et Civile,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueildes Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire, le 1 6 FEV. 2026Pour la Préfète et\par délégation,La Sous-préfète d'Issoire
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre lepublic et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recoursadministratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet.Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente: Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Ciermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant:https://citoyens.telerecours.fr/
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manifestation sportive dénommée "Circuit des communes de la Vallée de Bédat" du 1er mars 2026 15
ACEDACListe des signaleurs en postes fixes et motos——__—_---
COURSE CYCLISTE :26ème Circuit des Communes de la Vallée du BédatDimanche 1 mars 2026Départ & arrivéeDURTOLNB Nom Prénom1 CHAPUT Lucien2 LEVRAY René3 DOS SANTOS Paulo4 FAURE Jean-Luc5 PAQUET Roland6 BERTHON René7 LIGIER Patrice8 DOS SANTOS Sabrina9 SUCHET Philippe10 ESPINOUX Valentin11 FERREIRA Francisco12 MEYRUEIX Michel13 CREPEL Hubert14 MOUNAUD Victor15 GUYOT Patrick
NB Nom Prénom1 LISA Elisabeth2 LANGLAIS Gérard3 SCHILLIG Michel4 CHARLES Anne-Marie5 MAZAYE Claudine6 NURY Jacques7 MERCIER-SCHILLIG Nathalie8 LISA Gilles9 LANGLAIS Eliane10 BOUSSAT Elise11 PARROT Jean-Marc12 ANDRIEUX Camille :13 CLUZEL Jean-Luc14 TORTAJADA Dominique15 HERCKEL Loic16 SALLARD Daniel17 DEPRAETERE Isabelle18 BRECHARD Johanna19 BAUDOIN Pierre
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manifestation sportive dénommée "Circuit des communes de la Vallée de Bédat" du 1er mars 2026 16
NB Nom Prénom -
1 BERGER Géraud2 CLIGNAC Pierre3 COCHOIS Eric4 DUSSABY Alexandra5 LACROIX Christine6 DEBROAS Arnaud
ib ee ee iNB Nom Prénom1 BOSCO Charles2 CARTAILER Bernard3 CATUS Bernard4 CHARLAT Alain5 CLEMENT Jean-Marie6 CROUZEIX Noemie7 CROZATIER Denis8 CUSSET Julien9 DARTEYRE René10 DE FARIA Christine11 ERNOUT Christian12 GLEN Dominique13 JOUBERT Jean Paul14 LAIZE Michel15 LAMBERT Raymond16 LANYI Renée17 LAVADOUX Michel18 LESMARIE Christian19 LIOTHIER Joël20 MALFREYT Christophe21 MONTAGNON Paul22 PRIVAT Claude ©23 SOLVIGNON André24 SOUCHAYRE Dominique25 THOMAS André
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manifestation sportive dénommée "Circuit des communes de la Vallée de Bédat" du 1er mars 2026 17
PrénomNB Nom1 ALIX DANIEL2 ALLEGRE FRANCIS3 AMEIL MARIE-JEANNE4 BOCQUET LAURENT5 BOURDILLON HENRY6 CAMBON JEAN-FRANCOIS7 CAMBON SYLVIE8 CHAPUT YOLANDE9 DA SILVA JOAQUIM10 DA SILVA TONY11 DESTABLE THIERRY12 ESBELIN ALAIN13 FERNANDES JOSE14 FOURNIER MARIE THE15 MACHADO ALBERTO.16 : MIGNE BRIGITTE17 MIGNE PATRICK18 NEUVY VINCENT19 OLIVAIN MARYSE20 OLIVAIN THIERRY21 OLSZOWY JOSEPH22 PILANDON FRANCK23 RAYNAUD FRANCK24 ROSLEY CLAUDINE25 ROSLEY PATRICK26 SAMPAIO CARLOS27 SAMPAIO ARMINDA28 SANSON DENIS29 SOLVIGNON YVES30 TABOURDEAU PASCAL31 VIDAL COLLETTE32 ZENGIN ALPAY
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manifestation sportive dénommée "Circuit des communes de la Vallée de Bédat" du 1er mars 2026 18
NB Nom Prénom1 ARNAUD Pierre2 AUBRY Julien3 BARGE Thierry4 BERNON Guy5 BOISSET Robert6 BOUQUET Claude7 CHAMPAGNAC André8 DE CASTRO Antonio9 DELARBRE Jacques10 DESNAULT Pierrette11 DEVORS Bernard12 FRADETAL Jean-Claude13 GALLET Pascal14 GAUTHE Alain15 LAUDOUEINEIX Jean-Louis16 MIGNARD Dominique17 PAILLER DenisPAULET Aimé19 PIRES Diamantino20 POUGET Yvon21 LUCARD Delphine22 SIOLY Jean-Michel23 VILLEBRUN Bernard
NB Nom Prénom1 BONNARD Serge2 MAHE Philippe3 FARGES Denis4 ORLANDO Jean Louis5 ORLANDO Laurent6 UNG Bun Khun7 FERNANDES Licinio8 GANET Laurent9 GAYARD Olivier10 DEVAUX Catherine11 SIOLY Florian12 CARRIER Yohan13 BASSOT Frédéric14 YAHIA Jamel15 TASSOU Denis16 AMBERT Michel17 DUBOISSET Marie18 DUBOISSET Christian19 BIGOT Claire20 MALARDIER Marylène
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-16-00004 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la
manifestation sportive dénommée "Circuit des communes de la Vallée de Bédat" du 1er mars 2026 19
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-02-16-00005
AP portant agrément de signaleurs mis en place
pour la sécurisation de la manifestation sportive
dénommée "Forez Trails" du 8 mars 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-16-00005 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la
manifestation sportive dénommée "Forez Trails" du 8 mars 2026 20
Sous-préfecture d'Issoire| B POLE PROTECTION DES POPULATIONS= ET RÉGLEMENTATIONPRÉFÈTE =DU PUY-DE-DOMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°SPI-2026-010
portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportivedénommée "Forez Trails" prévue les 8 mars 2026La préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,L.3221-4 et L.3221-5 ;VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19;VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42 ;VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature aMadame Héléne HARGITAI, sous-préféte d'ISSOIRE ;VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée « FOREZ TRAILS" qui doit se dérouler le 8 mars2026 déposée par Monsieur Jean-Michel CHEVALIER;VU, la liste des signaleurs transmise;SUR proposition de la Sous-préféte d'ISSOIRE,ARRETEARTICLE 1ER :Les personnes dont la liste est annexée au présent arrété, sont agréées pour signaler aux usagers de laroute, la manifestation sportive suivante :organisée par: l'Association « Augerolles 2000» section «Forez Outdoor Club» représentée parMonsieur Jean-Michel CHEVALIERqui doit se dérouler les : 8 mars 2026au départ de la commune d'Augerollessur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.ARTICLE 2 : La signalisationL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les règles relatives auxtenues qu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur missiond'information aux usagers de la route.L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur dela compétition.L'ensemble des équipements prévus à l'article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs parl'organisateur.L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour del'épreuve.Identification et mise en place des signaleursLes signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l'article A.331-39 du Code duSport et article A.331-40 pour les signaleurs à motocyclette.Ils devront être en mesure de présenter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présentarrêté.
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manifestation sportive dénommée "Forez Trails" du 8 mars 2026 21
Ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourrontquitter leur poste qu'après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin decourse le cas échéant.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière a être parfaitement visibles de loin par lesautomobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent, respecter lesconsignes des forces de l'ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes encas d'incident.Signalisation utilisée pour réglementer la circulationLa signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devraêtre conforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéantLes véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d'information enapplication de l'article du Code du Sport précité.De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
ARTICLE 3 :Monsieur Jean-Michel CHEVALIERMesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,Monsieur le Président du Conseil Départemental,Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations — Pôles Sécurité Routière et Civile,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueildes Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire, le 16 février 2026
Pour la Préfète et par délégation,'La Sous-préféte.d'lssoire
'a —— )Hélène HARGITAI
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Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre lepublic et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recoursadministratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet.Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant :https://citoyens.telerecours. fr/
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Signaleurs sur le Forez Trails08/03/2026Nom de naissance PrénomLongen YoannGrenier SébastienBouche CorinneCoudert PascaleCoudert BrunoDiogon ClaireBeucher SylvieTarrit Anne MarieFonlupt CélineChevalier Jean MichelDubourgnoux Jean NoelDubourgnoux AgnésDubourgnoux CédricGoutte LaétitiaDucher EricDelaire FrancoiseVidal VincentPradel IsabelleFavier MathieuGuneau FlorineBayard PierreJoblin AngéliqueJoblin FrédéricMosnier ThierryMosnier MaryseLasseube MarieGargnino Maxime
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Constancias KarelViallon JoélleBayard LéaBayle DamienQuentin JacquinChevalier JessicaArrabal-Gayoba MarcBertheol CedricWahl LionelRusso FrançoiseAncette Marie-NoëllePascal EricMore Géraldine-CaroleRoupie SébastienTourlonias ValérieVerdier CaroleButin FlorenceMénadier AurélieChaleil CélineGenestas GaétanAncette DenisChouvel LénaAubila ColetteBriere FrédériqueVilleneuve AnnieVilleneuve RobertCharles MartineBesseyrias AngéliqueBeaud GaelleWard TerryWard lrèneDufour JulienHusson Daniel
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-02-16-00002
Arrêté portant agrément signaleurs - Nocturne
des Martres
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Sous-préfecture d'Issoire| f | PÔLE PROTECTION DES POPULATIONSPRÉ FÈTE ET RÉGLEMENTATIONDU PUY-DE-DÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°SPI-2026-007portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportivedénommée Nocturne des Martres qui doit se dérouler le 21 février 2026La préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,L.3221-4 et L.3221-5 ;VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 ;VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42 ;VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature àMadame Hélène HARGITAI, sous-préféte d'ISSOIRE ; |VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée Nocturne des Martres qui doit se dérouler le 21février 2026 déposée par monsieur Maxime THEIS ;VU, la liste des signaleurs transmise ;SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,ARRETEARTICLE 1ER:Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de laroute, la manifestation sportive suivante : Nocturne des Martresorganisée par : l'Association MARTRUN'S représentée par Monsieur Maxime THEISqui doit se dérouler le : 21 février 2026au départ de la commune de Les Martres-sur-Morgesur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.ARTICLE 2 : La signalisationL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les règles relatives auxtenues qu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur missiond'information aux usagers de la route.L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur dela compétition.L'ensemble des équipements prévus à l'article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs parl'organisateur. |L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B Je jour del'épreuve.
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Identification et mise en place des signaleursLes signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l'article A.331- 39 du Code duSport et article A.331-40 pour les signaleursà motocyclette.lls devront être en mesure de présenter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présentarrêté.Ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourrontquitter leur poste qu'après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin decourse le cas échéant.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par lesautomobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent, respecter lesconsignes des forces de l'ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes encas d'incident.Signalisation utilisée pour réglementer la circulationLa signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneauxou barrages) devraêtre conforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéantLes véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d'information enapplication de l'article du Code du Sport précité.De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
ARTICLE 3:Monsieur Maxime THEISMesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,Monsieur le Président du Conseil Départemental,Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Déme,Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations — Pôles Sécurité Routière et Civile,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueildes Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire, le 16 février 2026
Pour la Préféte et.par délégation,La Sous-préféte d'IssoireHélène HA
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public etl'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de saa date de notification, soit d'un recours administratif soitd'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cettedécision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-FerrandCedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application «telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant:https://citoyens.telerecours.fr/2
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Signaleurs sur la Nocturne des Martres21/02/2026
Nom PrénomAlvarez . DominiqueBasseux ThierryBonnetot StéphanieCaillot RomaneColombier _ EmilieCrespo JoseCrespo BernardCrespo AmandineDelobel PascalDurif MagaliEspagnol ChristianEspagnol MaddyGirard ClaireJammet GillesKowalewski KevinMartinez JulieMétal YvesMoretto EstelleMottet DavidOblette Patrick_Parveau AmandineSauvagnat EricTrupin Matthieu
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