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PREFECTURE ee
DE POLICE 4
Liberté
Égalité
Fraternité
Vu l'arrêté
qu'aura lieu du mercredi 5 juin d'Etat
CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2024-00753
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à
Paris le 8 juin 2024


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses article s L. 2512 -13 et
L. 2512 -14 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code la route, notamment son article L. 411 -2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211 -11 et L. 211 -12 ;

Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 226 -1 ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

n° 2017 -00801 du 24 ju illet 2017 du préfet de police relatif aux sites énoncés
au II de l'article L. 2512 -14 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que, en application des articles L. 122 -1 du code de la sécurité intérieure
et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de
l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens ;

-1 du code de la sécurité intérieure,
le préfet d e police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement
exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa
fréquentation, instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel
l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser
les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous
la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter
de l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérification s, à des palpations de
sécurité, à
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;

Considérant
au dimanche 9 juin 2024 la visite

en France du P résident des Etats -Unis
; que dans le contexte actuel de
menace très élevée , cette visite est susceptible de constituer une cible privilégié e et
symbolique pour des actes de nature terroriste ;
que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents
considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les
protection a
— Le périmètre de protection institué par l'article
et l'a
(portion entre l'avenue Montaigne et la place François
l'ave
(portion entre l'avenue Gabriel et la rue du
d'Anglas et la rue d'A2024 -00753 2


Considérant en effet
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du
plan VIGIPIRATE « urgence
nsemble du territoire national
depuis le 24 mars 2024 ;

mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des
personnes et des biens
de la visite
du P résident des Etats -Unis
; que d es mesures applicables le samedi 8 juin 2024 instituant un
périmètre de protection et différentes mesures de police répondent à ces objectifs ;



ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D
UN PERIMETRE DE PROT ECTION

Article 1er
Le samedi 8 juin 2024 de 07h30 à 14h00, il est institué un périmètre de
des personnes sont réglementés
dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Article 2

1er est composé des voies
suivantes qui y sont incluses sauf mention contraire :
- rue de Presbourg comprise ;
- rue Vernet comprise ;
- rue Quentin Bauchart non comprise (portion entre la rue Vernet et la rue
François Ier) ;
- rue François Ier non comprise (portion entre la r ue Quentin Bauchart
venue
Montaigne ) ;
- avenue Montaigne non comprise (portion entre la rue François Ier et la rue
Bayard ) ;
- rue Bayard non comprise
Ier) ;
- rue Jean Goujon non comprise (portion entre la place François Ier et
nue
Franklin Delano Roosevelt ) ;
- avenue Franklin Delano Roosevelt non comprise (portion entre la place du
Canada et la rue du Général Eisenhower ) ;
- place du Canada non comprise ;
- cours la Reine non compris ;
- place de la Concorde non comprise ;
- rue Boissy d'Anglas non comprise
Faubourg Saint -Honoré) ;
- rue du Faubourg Saint Honoré non comprise (portion entre la rue Boissy
njou) ;
(portion entre la rue d'Anjou et la rue
et l'avenue
et l'avenue
es points d'accès au périmètre sont situés
a)-l'angle de l'a
Dl'angle de l'avenue de Friedland et
Dl'angle de la rue Lord Byron et
Dl'angle de la rue de Presbourget l'a
Dl'angle de l'avenue Kléber et
a)-l'angle de l'avenue Marceau et
Dl'angle de la rue Galilée et
a)-l'angle d
Dl'angle de l'avenue George V et
a)-l'angle de la rue Quentin Bauchart et
Dl'angle de la rue Lincoln et
Dl'angle de la
Dl'angle de la rue Marbeuf et2024 -00753 3 - rue d'Anjou non comprise (portion entre la rue du Faubourg Saint -Honoré et le
boulevard Malesherbes) ;
- boulevard Malesherbes non compris
Roquépine) ;
- rue Roquépine non comprise ;
- rue de Penthièvre non comprise (portion entre la rue Roquépine
Matignon) ;
- avenue Matignon non comprise (portion entre la r ue de Penthièvre et la r ue de
Ponthieu ) ;
- rue de Ponthieu non comprise ;
- rue de Berri non comprise (portion entre la rue de Ponthieu et la rue d'Artois) ;
- rue d'Artois non comprise (portion entre la r ue de Berri et la r ue de
Washington ) ;
- rue de Washington non comprise (portion entre la rue d'Artois et la rue
Châteaubriand) ;
- rue de Châteaubriand non comprise (portion entre la rue de Washington et la
rue Lord Byron) ;
- rue Lord Byron non comprise ;
- rue Arsène Houssaye comprise (portion entre la rue Lord Byron et l'avenue de
Friedland) ;
- rue Arsène Houssaye non comprise (portion entre l'avenue de Friedland et la
rue Beaujon)
- rue Beaujon non comprise (portion entre la rue Arsène Houssaye
Hoche) ;
- avenue Hoche non comprise (portion entre la rue Beaujon et la rue de Tilsitt) ;
- rue de Tilsitt comprise .

Article 3
L
:
-
venue Hoche et de la rue de Tilsit t ;
-
de la rue Arsène Houssaye ;
-
de la rue Arsène Houssaye ;
-
de
venue d'Iéna ;
-
de la rue de Presbourg ;
-
de la rue de Presbourg ;
-
de la rue Vernet ;
-
e la ru e de Bass ano et de la rue Vernet
-
de la rue Vernet ;
-
de la rue Vernet ;
-
de la rue François Ier ;
-
rue Pierre Charron et de la rue François Ier ;
-
de la rue François Ier ;
a l'angle de la rue Marignan et
a l'angle de l'avenue Montaigne et
à l'angle de l'avenue du Général Eisenhower et l'a
xa l'angle de l'av
à l'angle de la rue du Faubourg Saint
'angle de la rue de Suréne et du
a l'angle de la rue d'Anjou et
à l'angle de la rue
Dl'angle de la rue Cambacérès et
a)-l'angle de la rue de
Dl'angle de la rue du Faubourg Saint l'a
Dl'angle de l'avenue Gabrielet l'a
a)-l'angle de l'avenue Matignon et
Dl'angle de la rue Jean Mermoz et
à l'angle de l'a
à l'angle de la rue du Colisée et
A l'angle de la rue La Boétie et
à l'angle de la rue de Berri et
à l'angle de la rue de Washington et
l'angle de la rue de Balzac et
par l'article 1
le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
Pour accéder au périmètre institué par l'article 1
l'obligation de se soumettre, à la demande des agents autorisés par le présent arrêté
des palpations de sécurité, à l'inspection
a visite de leur véhicule2024 -00753 4 -
de la rue François Ier ;
-
de la rue Bayard ;
-
de
venue Franklin Dela no
Roosevelt ;
-
enue Winston Churchill et du Cours la Reine ;
-
-Honoré et de la rue Boissy d'Anglas ;
- à l
Boulevard Malesherbes ;
-
de la rue de la Ville -l'Evêque ;
-
d'Asto rg et de la rue Roquépine ;
-
de la rue Roquépine ;
-
Miromesnil et de la rue de Penthièvre ;
-
-Honoré et de
venue Matignon ;
-
de
venue Matignon ;
-
de la rue de Ponthieu ;
-
de la rue de Ponthieu ;
-
venue Franklin Delano Roosevelt et de la rue de Ponthieu ;
-
de la rue de Ponthieu ;
-
de la rue de Ponthieu ;
-
de la rue de Ponthieu ;
-
de la rue de Châteaubriand ;
- à
de la ru e Lord Byron .

TITRE II
MESURES DE POLICE AP PLICABLES A L
INTERIEUR DU PERIMET RE DE PROTECTION

Article 4
Dans le périmètre et durant la période instituée
er, les mesures
suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :

a) Sont interdits :
- tout rassemb lement de nature revendicative ;
-
pyrotechniques, des armes à feu, y compris fac tices, et des munitions, ainsi que
de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132 -75
du code pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la
sécurité des personnes et des biens ;
-
des animaux dangereux au sens des articles L. 211 -11 et suivants du code
rural et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories .

b)
er ou y circuler, les personnes ont
à procéder à ces vérifications, à
visuelle et à
la fouille
;
doivent accéder à l'intérieur du
s à se signaler auprès de l'autorité
ne mesure de filtrage adaptée
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, sont autorisés
qu'à la visite des véhicules
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes
sur décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de
l'évolution de la situation.
La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre2024 -00753 5
c) Les personnes qui , pour des raisons professionnelles, personnelles ou familiales ,
notamment les clients des magasins concernés,
périmè tre de protection et y circuler, sont invité e
de p
;

2° Mesures autorisant les personnels chargés de la sécurité à procéder aux
vérifications :
- les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du cod e de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire
à procéder, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à
des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi
.

Article 5 -
en infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre
à l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de
sécur ité ou à la visite de leur véhicule
x périmètre s
institué s par le titre 1er
-ci.



TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies


Article 7 -
public et de la circulation, la
parisienne et la secrétaire générale de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs du départe ment de Paris, consultable sur le site internet de la
préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la
procureur e de la République près le tribunal ju diciaire de Paris.

Fait à Paris, le 4 juin 2024


SIGNE
Laurent NUÑEZ
Annexe de l'arrêté n°
Si vous estimez devoir contester le présent arrété, il vous est possible, dans
un délai de deux mois a compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours
par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois a
compter de la date de la décision de rejet.2024 -00753 6
2024 -00753 du 4 juin 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
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