AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2024-010
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2024
Sommaire
Cabinet / Service interministériel de défense et de protection civile
02-2024-01-16-00002 - Arrêté n°CAB-2024-013 portant suspension de la
circulation des véhicules poids lourds (3 pages) Page 3
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne /
Secrétariat Général
02-2024-01-16-00001 - Arrêté n°23/90 modifiant l'arrêté n°22/14 portant
composition de la commission départementale de la médaille de la
jeunesse, des sports et de l'engagement associatif (2 pages) Page 7
Etat Major Interministériel de la Zone de Défense et de sécurité Nord /
02-2024-01-16-00003 - Arrêté n°16-01-2024-1 portant réglementation de la
circulation routière (2 pages) Page 10
02-2024-01-16-00004 - Arrêté n°16-01-2024-2 portant réglementation de la
circulation routière (3 pages) Page 13
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Cabinet
02-2024-01-16-00002
Arrêté n°CAB-2024-013 portant suspension de la
circulation des véhicules poids lourds
Cabinet - 02-2024-01-16-00002 - Arrêté n°CAB-2024-013 portant suspension de la circulation des véhicules poids lourds 3
PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternitéArrêté n°CAB-2024/ 043 portant suspension de la circulation des véhicules poids lourdsdont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 T sur les routesdépartementales du département de l'Aisne
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1 et L.3221-5 ;Vu le code de la route, notamment ses articles R.311-11, R.411-5, R.411-8, R.411-9, R.411-18 et R.421-1 ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, modifiée par laloi n°96-142 du 21 février 1996 ;Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 dite loi relative aux libertés et responsabilités localesVu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 26 mai 2021 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voiesterrestres (dit « arrêté TMD ») ;Vu l'arrêté du préfet de la zone défense et de sécurité Nord du 12 octobre 2018 instituant la gestiondes événements zonaux de circulation en zone de défense et de sécurité Nord :Considérant que les conditions météorologiques sont de nature à rendre particulièrement difficile lacirculation et porter atteinte à la sécurité des usagers en raison notamment des sols glissants ;Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil départemental sur l'état du réseau routier dont il a lacharge ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de I'Aisne ;
ARRÊTEArticle 1La circulation des véhicules affectés au transport de marchandises, y compris les marchandisesdangereuses, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes est interdite surl'ensemble du réseau routier départemental de 'Aisne à compter du mercredi 17 janvier 2024 à Oh00jusqu'au 17 janvier 2024 à 12h00.
Ej vrétet de lAisne D (©) orrefetoz Œ\2, rue Paul Doumer — CS 20656 .0201_0 LAON C'edex . 114 Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCabinet du Préfet / Service des sécurités / SIDPC 1/3 des services de I'Etat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2024-01-16-00002 - Arrêté n°CAB-2024-013 portant suspension de la circulation des véhicules poids lourds 4
Article 2Les véhicules visés par cet arrété devront se conformer aux instructions données par les services desécurité.Article 3 1Les véhicules visés par cet arrêté devront :» _ stationner sur les différentes aires de service ou de repos,- s'arrêter sur les zones de stockage mises en place et se conformer aux instructions données parles services de sécurité,Article 4La réglementation de la circulation mentionnée à l'article 1" n'est pas applicable :* aux engins de secours et d'intervention,» — aux véhicules des gestionnaires du réseau routier,* _ aux véhicules de livraison de produits de salage des routes,- _ aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier,» aux véhicules de dépannage et de remorquage agréées sur le réseau routier,aux convois de poids lourds escortés par les forces de l'ordre,Article 5Sont autorisés à circuler, à titre exceptionnel les véhicules dont la circulation est indispensable pour lefonctionnement des exploitations agricoles, à savoir exclusivement :* — |es véhicules de collecte du lait,» les véhicules transportant des aliments pour le bétail dont la livraison est indispensable eturgente,* les véhicules transportant des animaux vivants ou des cadavres d'animaux,* les véhicules transportant du carburant, dont la livraison est indispensable et urgente,notamment pour le fonctionnement des établissements d'élevage.Article 6Ces restrictions de circulation pourront être reconduites en fonction de I'évolution des conditions decirculation sur décision préfectorale. Dans le cas contraire, l'arrêté prend fin à la date et heurementionnées à l'article 1.Article 7 4
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément auxlois et règlements en vigueur.Article 8Le directeur de cabinet, le directeur départemental des territoires, le président du conseildépartemental, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aisne, la directricedépartementale de la police nationale et les sous-préfets d'arrondissement sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrété.À Laon, le 1 6 JAN 2024
U\ f 2sThomas
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Cabinet - 02-2024-01-16-00002 - Arrêté n°CAB-2024-013 portant suspension de la circulation des véhicules poids lourds 5
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2 mois courant àcompter de sa notification ou de sa publication, selon le cas, :
B Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :> soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet de l'Aisne - 2 rue Paul Doumer 02000 LAON> soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de I'Intérieur - Direction des libertés publiques et des affairesjuridiques — Sous-direction du conseil juridique et du contentieux - Bureau du contentieux des polices administratives —Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08.Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet résultant de votre recours administratif, vous disposez dedeux mois, délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (articles R.421-1à R.421-5 du code de justice administrative).Æ | Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif d'Amiens 14 Rue Lemerchier 80000 AmiensLe tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
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Cabinet - 02-2024-01-16-00002 - Arrêté n°CAB-2024-013 portant suspension de la circulation des véhicules poids lourds 6
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aisne
02-2024-01-16-00001
Arrêté n°23/90 modifiant l'arrêté n°22/14 portant
composition de la commission départementale
de la médaille de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2024-01-16-00001 - Arrêté n°23/90 modifiant l'arrêté
n°22/14 portant composition de la commission départementale de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif 7
PREFET Direction des services de l'éducationDE L'AISNE nationale de l'Aisne
Fratermité Arrêté n° 23/90 modifiant l'arrêtén°22/14 portant composition de lacommission départementale de lamédaille de la jeunesse, des sports et del'engagement associatif
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d''HonneurChevalier de I'Ordre national du Mérite
VU le décret n°69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille dela jeunesse et des sports modifié par le décret n°2013-1191 du 18 décembre 2013 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domainedes politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et àl'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;VU le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant Monsieur Thomas CAMPEAUX, Préfet de I'Aisne ;VU l'arrêté du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions du décret n°83-1035 du 22 novembre1983 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports ;VU l'arrêté préfectoral en date du 17 juin 2022 portant composition de la commission départefnentale de la médaillede la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ;SUR PROPOSITION de l'Inspectrice d'académie, directrice des services de l'éducation nationale de I'Aisne,ARRÊTEARTICLE 1er:L'article 1er de l'arrêté n° 22/14 du 17 juin 2022 portant composition de la commission départementale de la médaillede la jeunesse et des sports est ainsi modifié :« ARTICLE 1-1 :La commission départementale de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif a pour missionde :- Préparer la décision du Préfet pour l'attribution de l'échelon bronze de la médaille précitée ;
fl Préfet de l'Aisne O @Prefet02 =
2, rue Paul Doumer - BP 201040?000_ LAON . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDirection - Service 1 / 2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2024-01-16-00001 - Arrêté n°23/90 modifiant l'arrêté
n°22/14 portant composition de la commission départementale de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif 8
- _ Préparer l'avis du Préfet qui sera transmis au « Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques» pour ce qui concerne les échelons or et argent.ARTICLE 1-2 :La composition de la commission est fixée comme suit :Membres permanents :« _ LePréfet de l'Aisne ou son représentant ;= L'Inspectrice d'académie, directrice des services de I'éducation nationale de l'Aisne ou son représentant.Membres titulaires :« Monsieur Thierry MORTECRETTE, président du comité départemental des médaillés de la jeunesse, dessports et de l'engagement associatif de I'Aisne ;= Monsieur Philippe CALMUS, président du comité départemental olympique et sportif ;= Madame Sophie VELY, vice-présidente du comité départemental olympique et sportif ;« _ Monsieur Bruno LESTRAT, président de l'association de sauvegarde du patrimoine de l'Aisne méridionale.Membres suppléants :« Monsieur Raymond LECHIEN, vice-président du comité départemental des médaillés de la jeunesse, dessports et de l'engagement associatif ;= Monsieur Jean-Claude DEROBERTIS, trésorier du comité régional des médaillés de la jeunesse, des sports etde l'engagement associatif des Hauts de France ;= _ Monsieur Dominique LETOFFE, directeur de la fédération départementale famille rurale de I'Aisne ;= _ Madame Arlette TONNELIER, experte du mouvement associatif. 'ARTICLE 1.3 :La commission est présidée par le Préfet de l'Aisne ou son représentant.Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la direction des services départementaux del'éducation nationale de l'Aisne assure son secrétariat. »ARTICLE 2 :Le délai de recours contentieux devant le tribunal administratif dAmiens est de deux mois à compter de la publicationdu présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
ARTICLE 3 :Le Secrétaire général de la Préfecture de l'Aisne et l'Inspectrice d'académie, directrice des services de l'Éducationnationale de l'Aisne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.ALAONle — 16 JAN, 2024Pour le P_ref et par'dë!égati@n,Lg Secfétaire Ggnéral,
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2024-01-16-00001 - Arrêté n°23/90 modifiant l'arrêté
n°22/14 portant composition de la commission départementale de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif 9
Etat Major Interministériel de la Zone de Défense
et de sécurité Nord
02-2024-01-16-00003
Arrêté n°16-01-2024-1 portant réglementation de
la circulation routière
Etat Major Interministériel de la Zone de Défense et de sécurité Nord - 02-2024-01-16-00003 - Arrêté n°16-01-2024-1 portant
réglementation de la circulation routière 10
Préfecture de la zone de défensePREFET et de sécurité NordDE LA ZONEDE DEFENSEET DE SECURITENORDLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 16/01/2024-1portant réglementation de la circulation routièreLe Préfet de zone de défense et de sécurité NordLe Préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordVu le code de la route ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la défense ;Vu le code pénal ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 30 juin 2021, portant nomination de Georges-FrançoisLECLERC en qualité de préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone de défense et de sécuritéNord, préfet du Nord ;Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de monsieur Louis-Xavier THIRODE en qualité de préfetdélégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone dedéfense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'arrêté interministériel du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises,d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque.Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routièreen zone de défense et de sécurité Nord ;Vu le bulletin de vigilance orange pour la neige et le verglas dans les départements de l'Aisne, du Nord, deI'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme émis par Météo France en date du 16 janvier 2024 à 10h00 ;Considérant le passage en posture organisationnelle d'alerte du plan gestion des événements zonaux decirculation routière en zone de défense et de sécurité Nord le 16 janvier 2024 ;Considérant les difficultés de circulation prévisibles liées à la neige et au verglas dans les départements del'Aisne, du Nord, de I'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme ;Considérant les perturbations qui peuvent en découler, et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulationroutière dans l'intérét de I'ordre public ;Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France ;
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Etat Major Interministériel de la Zone de Défense et de sécurité Nord - 02-2024-01-16-00003 - Arrêté n°16-01-2024-1 portant
réglementation de la circulation routière 11
ARRETE
Article 1°"La vitesse des véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes estlimitée, dans les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme :- à 110 km/h sur les portions d'autoroute normalement limitées à 130 km/h ;- — à 90 km/h sur les portions d'autoroute et routes nationales normalement limitées à 110 km/h.Article 2La circulation des vehlcules affectés au transport de marchandises, y compris les marchandisesdangereuses, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes est interdite dans lesdépartements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme sur 'ensemble des routesnationales et des autoroutes, à l'exclusion de :* la portion de l'autoroute A16 située en la frontière belge et Calais,dans les départements du Nord etdu Pas-de-calais, dans les deux sens de circulation ;< la portion de l'autoroute A4 située dans le département de l'Aisne, dans les deux sens de circulation.Article 3Les véhicules concernés par les dispositions de l'article 2 pourront étre interceptés, stockés par les forces desécurité, ou faire 'objet d'une mesure de retournement, dans les conditions prévues par le plan de gestiondes événements zonaux de circulation routiére en zone de défense et de sécurité Nord.Article 4Les dispositions définies par le présent arrété ne s'appliquent pas :- — aux véhicules et engins de secours et d'intervention ;aux véhicules habilités des services publics ;aux véhicules des gestionnaires du réseau routier ;aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier ;aux véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier.Article 5Il appartient aux préfets des départements concernés, le cas échéant, après coordination avec le COZ Nord,d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures complémentaires ou dérogatoires sur tout oupartie du réseau routier du département.Article 6Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 17 janvier 2024 à 0h00 jusqu'au17 janvier 2024 à 12h00.Article 7Les préfets des départements de l'Aisne, du Nord, de I'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, lescommandants des groupements de gendarmerie départementaux de l''Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord et de SANEF sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.Article 8Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés etcopie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 7.Fait à Lille, le 16 janvier 2024Pour le préfet de zone et par délégation,le préfet délégué pour la défense et la sécurité
Louis-Xavier THIRODE—
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunaladministratif peut étre saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr".
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Etat Major Interministériel de la Zone de Défense et de sécurité Nord - 02-2024-01-16-00003 - Arrêté n°16-01-2024-1 portant
réglementation de la circulation routière 12
Etat Major Interministériel de la Zone de Défense
et de sécurité Nord
02-2024-01-16-00004
Arrêté n°16-01-2024-2 portant réglementation de
la circulation routière
Etat Major Interministériel de la Zone de Défense et de sécurité Nord - 02-2024-01-16-00004 - Arrêté n°16-01-2024-2 portant
réglementation de la circulation routière 13
Préfecture de la zone de défenseEZ rPRÉFET et de sécurité NordDE LA ZONEDE DÉFENSE .ET DE SÉCURITÉNORDLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 16/01/2024-2portant réglementation de la circulation routièreLe Préfet de zone de défense et de sécurité NordLe Préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordVu le code de la route ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la défense ;Vu le code pénal ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 30 juin 2021, portant nomination de Georges-FrançoisLECLERC en qualité de préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone de défense et de sécuritéNord, préfet du Nord ;Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de monsieur Louis-Xavier THIRODE en qualité de préfetdélégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone dedéfense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'arrêté interministériel du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises,d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque.- Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routièreen zone de défense et de sécurité Nord ;Vu le bulletin de vigilance orange pour la neige et le verglas dans les départements de I'Aisne, du Nord, deI'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme émis par Météo France en date du 16 janvier 2024 à 10h00 ;Considérant le passage en posture organisationnelle d'alerte du plan gestion des événements zonaux decirculation routière en zone de défense et de sécurité Nord le 16 janvier 2024 ;Considérant les difficultés de circulation prévisibles liées à la neige et au verglas dans les départements deI'Aisne, du Nord, de I'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme ;Considérant les perturbations qui peuvent en découler, et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulationroutière dans l'intérêt de l'ordre public ;Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France ;
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Etat Major Interministériel de la Zone de Défense et de sécurité Nord - 02-2024-01-16-00004 - Arrêté n°16-01-2024-2 portant
réglementation de la circulation routière 14
ARRETE
Article 1*Un dispositif de stockage des véhicules affectés au transport de marchandises, y compris les marchandisesdangereuses, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes, est mis en place etsera activé sur ordre, en tant que de besoin, dans les départements de l'Aisne, du Nord, de I'Oise et du Pas-de-Calais :e sur la route nationale N2 dans le sens Belgique vers Paris entre les PR 54 et PR 48+500 sur unevoie de circulation (ZS - N2 - Belgique/Paris - 02 LAON) ;< — sur la route nationale N2 dans le sens Belgique vers Paris entre les PR 5+800 et PR 1 + 400 sur unevoie de circulation (ZS - N2 - Belgique/Paris - 02 VILLERS-COTTERETS) ;e sur la route nationale N2 dans le sens Belgique vers Paris entre les PR 8 et PR 3 sur une voie decirculation (ZS - N2 - Belgique/Paris - 60 NANTEUIL) ;e — sur l'autoroute A2 dans le sens Belgique vers Paris entre les PR 24+900 et PR 37+500 sur une voiede circulation (ZS - A2 - Belgique/Paris - 59 HORDAIN) ;e sur lautoroute A1 dans le sens Lille vers Paris entre les PR 44 et PR 33+500 sur une voie decirculation (ZS - A1 - Lille/Paris - 60 CHAMANT) ;e sur l''autoroute A1 dans le sens Paris vers lille entre les PR 33+500 et PR 42 sur une voie decirculation (ZS - A1 - Paris/ Lille - 60 CHAMANT) ;e — sur l'autoroute A1 dans le sens Lille vers Paris sur le parking du parc Astérix (ZS - A1 - Lille < > Paris- 60 parc ASTERIX) ;e sur l'autoroute A1 dans le sens Lille vers Paris entre les PR 172+900 et PR 166 sur une voie decirculation (ZS - A1 - Lille/Paris - 62 FRESNES - Zone 1) ;e sur l'autoroute A16 dans le sens Belgique vers Paris entre les PR 218+206 et PR 207+354 sur unevoie de circulation (ZS - A16 - Belgique/Paris - 62 BOULOGNE-SUR-MER) ;e — sur l'autoroute A16 dans le sens Paris vers Belgique entre les PR 207+354 et PR 218+206 sur unevoie de circulation (ZS - A16 - Paris/Belgique - 62 BOULOGNE-SUR-MER).
Article 2Les véhicules concernés par les dispositions de l'article 1 pourront être interceptés, stockés par les forces desécurité, ou faire I'objet d'une mesure de retournement, dans les conditions prévues par le plan de gestiondes événements zonaux de circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord.
Article 3Les dispositions définies par le présent arrêté ne s'appliquent pas :» — aux véhicules et engins de secours et d'intervention ;aux véhicules habilités des services publics ;aux véhicules des gestionnaires du réseau routier ;aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier ;aux véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier.
Article 4Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 17 janvier 2024 à 0h00 jusqu'au17 janvier 2024 à 12h00.
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Etat Major Interministériel de la Zone de Défense et de sécurité Nord - 02-2024-01-16-00004 - Arrêté n°16-01-2024-2 portant
réglementation de la circulation routière 15
Article 5Les préfets des départements de I'Aisne, du Nord, de I'Oise, et du Pas-de-Calais, les commandants desgroupements de gendarmerie départementaux de l'Aisne, du Nord, de I'Oise et du Pas-de-Calais, le directeurzonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord, de SANEF et du Parc Astérix sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés etcopie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 5.Fait à Lille, le 16 janvier 2024Pour le préfet de zone et par délégation,le préfet délégué pour la défense et la sécurité
A=Louis-Xavier THIRODE
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr".
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