ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ETINTERDÉPARTEMENTALE DEL'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENTET DES TRANSPORTS
N° Spécial 28 novembre 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial DRIEAT-IDF du 28 novembre 2025SOMMAIRE
ArrêtésDatesDIRECTION REGIONALE ETINTERDÉPARTEMENTALE DEL'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ETDES TRANSPORTSPages
DRIEAT-IDFN°2025-2-20124.11.2025Arrêté accordant dérogations aux dispositionsde l'article R.164-1 et suivants du code de laconstruction et de l'habitation pour le CollègeEdouard Vaillant, 66 rue Henri Barbusse, àGENNEVILLIERSDRIEAT-IDFN°2025-2-20224.11.2025Arrêté accordant dérogation aux dispositions del'article R.164-1 et suivants du code de laconstruction et de l'habitation pour la BrasserieLe Patio située dans le centre commercial lesBureaux de la Colline, 4-6 rue d'Orléans, à SAINTCLOUD
DRIEAT-IDFN°2025-104828.11.2025Arrêté portant modification des conditions decirculation, sur la RD7 à Sèvres, pour laréalisation des travaux de dévoiement d'uneconduite de transport du réseau d'eau potabledans le contexte de requalification de la place dela Manufacture, de même que la pose decanalisation sur le tracé défini et notammentsous chaussée.DRIEAT-IDFN°2025-106428.11.2025Arrêté portant modification des conditions decirculation sur la RD910 a Chaville, pour desinterventions de dévoiement d'une conduiteDN200 du réseau d'eau potable, dans le cadredes travaux de rénovation du réseau dechauffage urbain pendant les phases n°6 bis etn°7 12


PREFET Direction régionale et interdépartementaleDES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagementLiberté et des transports d'Île-de-FranceDE Unité départementale des Hauts-de-Seine
Arrêté N°2025-2- 201 accordant dérogations aux dispositions de l'articleR.164-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation pour le CollègeEdouard Vaillant, 66 rue Henri Barbusse, à GENNEVILLIERS
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et44 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 àR 164-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personneshandicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertesau public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégationde signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet desHauts-de-Seine ;
Vu les demandes de dérogation présentées par Monsieur Georges SIFFREDI, visant à conserver lapartie haute du niveau bas du CDI non accessible aux utilisateurs de fauteuil roulant, et à conserver,au R+1 et R+2, un espace de manœuvre de portes non conforme dans le sas des sanitaires, pour leCollège Edouard Vaillant, situé 66 rue Henri Barbusse à GENNEVILLIERS ;
Vu l'avis favorable n°888 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 12novembre 2025 ;
Considérant que l'impossibilité technique a bien été démontrée :

ARRETE
ARTICLE 1°
Les demandes de dérogation susvisées, présentées par Monsieur Georges SIFFREDI, sontaccordées pour le Collège Edouard Vaillant, situé 66 rue Henri Barbusse à GENNEVILLIERS.
ARTICLE 2
Il conviendra de mettre en place une liste des ouvrages informatisée, de déplacer les ouvrages lesplus consultés dans la partie accessible du CDI et de mettre à disposition du personnel pouvant aiderà rechercher un ouvrage. Concernant les sanitaires, il conviendra d'allonger la poignée de porte dansle sas des toilettes PMR.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale del'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Monsieur le Mairede GENNEVILLIERS ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le 24 NOV. 2025
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice adjointdes € à

PREFET Direction régionale et interdépartementaleDES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagementLiberté et des transports d'Île-de-Franceae Unité départementale des Hauts-de-Seine
Arrêté N°2025-2- 20 2 accordant dérogation aux dispositions de l'articleR.164-1 et suivants du code de la construction et de habitation pour la Brasserie LePatio située dans le centre commercial les Bureaux de la Colline, 4-6 rue d'Orléans, aSAINT CLOUD
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et44 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 àR 164-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personneshandicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertesau public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégationde signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet desHauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Monsieur Farid ADJOUD4, visant à conserver l'accès durestaurant non accessible aux utilisateurs de fauteuil roulant pour la Brasserie Le Patio, dans le centrecommercial les Bureaux de la Colline, située 4-6 rue d'Orléans à SAINT CLOUD ;
Vu l'avis favorable n°891 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 12novembre 2025 ;
Considérant que l'impossibilité technique a bien été démontrée :

ARRETE
ARTICLE 1°"
La demande de dérogation susvisée, présentée par Monsieur Farid ADJOUDJ, est accordée pour laBrasserie Le Patio, située dans le centre commercial les Bureaux de la Colline, 4-6 rue d'Orléans, aSAINT CLOUD.
ARTICLE 2
Il convient de rendre l'ensemble de l'établissement accessible au regard des règles relatives auxautres types de handicap que le handicap moteur.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale del'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Monsieur le Mairede SAINT CLOUD ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le 2.4 NOV, 2995
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice adjointe dal uhié départementaledes Haults-d= Seine
Sybille M

PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-1048portant modification des conditions de circulation, sur la RD7 à Sèvres, pour la réalisation des travauxde dévoiement d'une conduite de transport du réseau d'eau potable dans le contexte derequalification de la place de la Manufacture, de même que la pose de canalisation sur le tracé défini etnotamment sous chaussée.Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine  ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ; Réf. 2025S-12-66-E-YLArrêté DRIEAT-IDF-2025-10481 / 5 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MadameEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet desHauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu la demande formulée le 6 octobre 2025 par les entreprises Sedif, Urbaine des Travaux et le CabinetMerlin ;Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routesdépartementales des Hauts-de-Seine ;Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 7novembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Sèvres du 10 novembre 2025 ;Considérant que la RD7 à Sèvres est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;Considérant que les travaux concernant la phase n°5 pour le dévoiement d'une conduite de transportdu réseau d'eau potable dans le contexte de requalification de la place de la Manufacture, et la posede canalisation sur le tracé défini et notamment sous chaussée, nécessitent de prendre des mesures derestriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;ARRÊTEARTICLE 1 er Pendant la période du lundi 5 janvier 2026 jusqu'au 9 lundi février 2026, les travaux, les emprises etrestrictions de circulation associés à la phase n°5, impliquent des modifications de circulation et destationnement.ARTICLE 2Durant la phase n°5 Dans le giratoire de la Manufacture, RD7 à Sèvres, dans le sens de Saint-Cloud vers Meudon ;•Une partie de la voie de droite de la partie extérieure du giratoire est neutralisée au droit et à l'avancement des travaux,•La chaussée est rétrécie au droit de travaux, la circulation s'effectue sur deux voies sur une largeur de 6 mètres minimum,Une partie de la zone pavée au droit de l'entrée du musée de la Céramique est neutralisée,Réf. 2025S-12-66-E-YLArrêté DRIEAT-IDF-2025-10482 / 5 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
•Des déviations des piétons et des vélos « pied à-terre » sécurisées et fléchées, sont mises en place via des cheminements déjà présents ou aménagés à cet effet. •L'accès au parking côté Parc de Saint-Cloud au droit du Musée de la Céramique est conservé enpermanence.ARTICLE 3Selon nécessité du chantier, la signalisation lumineuse tricolore est déplacée pour assurer la continuitévisuelle de la SLT par les usagers. La programmation peut être également modifiée pour permettre une meilleure gestion du traficroutier et piétonnier. Ces opérations sont à la charge du pétitionnaire (ici le SEDIF via sa Moe et sesentreprises habilitées) sous validation préalable des gestionnaires de voirie.ARTICLE 4Si nécessaire, pour la mise en place et le retrait du balisage (interventions ne pouvant être réalisées enjournée dans le cadre des articles précités), des interventions de nuit entre 22h00 et 5h00 sontréalisées de la manière suivante : •Une partie de la chaussée de la RD7 au niveau de la rue Troyon est neutralisée au droit et àl'avancée des travaux,•La circulation est alors conservée en permanence sur une voie de 3m25 minimum de large audroit des interventions.ARTICLE 5Les réfections définitives en enrobés à chaud (BBSG 0/10) sur 10cm en deux couches + épaulement de20 cm + structure de chaussée conforme (PF2 minimum), sont exécutées à la fin de chaque phase. Le marquage au sol est repris à l'identique à la fin des travaux et le domaine public est rendu àl'identique qu'à l'initial à la fin des travaux.ARTICLE 6Les emprises nécessaires au chantier sont permanentes 7j/7 et 24h24. Les emprises (dont les barriérages, GBA, K16, panneaux temporaires de police, marquages au solprovisoire, et toutes autres dispositifs nécessaires au chantier) sont entretenues par l'entreprise et unn° d'appel téléphonique d'urgence est affiché au niveau de chaque emprise. - Un n° d'astreinte 24h/24 et 7j/7 est mis en place au : 06 80 77 89 52.ARTICLE 7Un balisage de chantier conforme et adapté est mis en place et entretenu par les entreprises chargéesdes travaux pendant la durée des travaux (24h/24 et 7j/7) notamment en respectant l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière et les manuels du chef de chantier. Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant la durée des travaux.Réf. 2025S-12-66-E-YLArrêté DRIEAT-IDF-2025-10483 / 5 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
L'ensemble de la zone de chantier (emprises et voirie de circulation usagers) est sous la responsabilitédu demandeur et de ses entreprises de travauxARTICLE 8La vitesse est réduite à 30 km/h au droit et à l'approche des travaux.Les emprises chantier sont des emprises permanentes.Travaux autorisés dans l'emprise selon la plage horaire autorisée par l'arrêté sur le bruit de la ou lescommunes concernées.Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travauxconformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.L'enlèvement des véhicules en infraction peut être demandé dans le cas où le conducteur est absentou refuse d'enlever son véhicule.Le cheminement et la protection des usagers sont assurés en toutes circonstances.ARTICLE 9Les travaux sont effectués par les entreprises :Urbaine des travaux2, avenue du Général de Gaulle – 91170 Viry-Châtillon,Contact : Monsieur Nicolas Didion,Mobile : 06 80 77 89 52.Courriel : n.didion@darras.fayat.comDarras et Jouanin2, rue des Sables – 91170 Viry-Châtillon,Contact : Monsieur Nériméne Chennoufi,Mobile : 06 89 98 29 25.Courriel : n.chennoufi@darras.fayat.comCITEOS18, avenue du Général de Gaulle – 92220 BagneuxContact : Monsieur Alexis Bordier,Mobile : 06 62 42 58 24.Courriel : alexis.bordier@citeos.comProtechRoute55, rue Baudin – 93140 BondyContact : Jean-Luc Dechegne (06 33 57 78 08)Courriel : contact@protechroutes.frAximum GES IDFN58, quai de la Marine – 93450 Île Saint-Denis,Contact : Monsieur Rodolphe Depuille,Mobile : 06 62 96 02 87.Courriel   : rodolphe.depuille@aximum.comRéf. 2025S-12-66-E-YLArrêté DRIEAT-IDF-2025-10484 / 5 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargéedu balisage conformément aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire– édition du SETRA ou du CEREMA).Le contrôle du chantier est assuré par l'entreprise : SEDIF79, boulevard Saint Germain – 75006 Paris,Contact : Monsieur Eric Jansson,Téléphone : 01 53 45 42 42.Courriel : e.jansson@sedif.comARTICLE 10Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.ARTICLE 11Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;Le maire de Sèvres ;Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 28 novembre 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-12-66-E-YLArrêté DRIEAT-IDF-2025-10485 / 5 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Guillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature numérique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.11.28 10:24:29 +01'00'
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-1064portant modification des conditions de circulation,sur la RD910 à Chaville, pour des interventions dedévoiement d'une conduite DN200 du réseau d'eau potable, dans le cadre des travaux de rénovationdu réseau de chauffage urbain pendant les phases n°6 bis et n°7 .Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine  ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ; Réf. 2025S-15-35-E-SLArrêté DRIEAT-IDF-2025-10641 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MadameEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet desHauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu la demande formulée le 4 novembre 2025 par l'entreprise FCTP ;Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routesdépartementales des Hauts-de-Seine ;Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 27novembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Chaville du 27 novembre 2025 ;Considérant que la RD910 à Chaville est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;Considérant que les travaux  d'une conduite DN200 du réseau d'eau potable dans le cadre de larénovation du réseau de chauffage urbain des phases n° 6bis et n°7 nécessitent de prendre des mesuresde restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés àintervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;ARRÊTEARTICLE 1 er À compter du lundi 1er décembre 2025 et jusqu'au vendredi 6 mars 2026, entre le carrefour rueAnatole France et le carrefour rue du Pavé des Gardes dans les deux sens de circulation (RD910), àChaville, dans les deux sens de circulation, les travaux concernant le dévoiement d'une conduiteDN200 du réseau d'eau potable impliquent des modifications de circulation et de stationnement.ARTICLE 2Durant les phases n°6 bis et n°7•Les voies de droite sont réduites à 3,5 mètres de largeur minimum,•Les pistes cyclables sont neutralisées de part et d'autre au profit de la circulation générale desvéhicules 24h/24. Réf. 2025S-15-35-E-SLArrêté DRIEAT-IDF-2025-10642 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 3La vitesse est réduite à 30 km/h au droit et à l'approche des travaux.Interdiction de dépasser.Les travaux de la mise en œuvre de la zone de chantier sont réalisés en journée de 8h00 à 18h00.Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. ARTICLE 4Les travaux et le balisage et la signalisation sont réalisés par l'entreprise : FCTP303, rue des Carrières Morillon – 94290 Villeneuve-le-Roi,Contact : Monsieur Carlos Pereira,Mobile : 06 09 62 60 74.Courriel : carlos.pereira@fctp.frLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargéedu balisage conformément aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire– édition du SETRA ou du CEREMA).Le contrôle du chantier est assuré par l'entreprise : FCTP303, rue des Carrières Morillon – 94290 Villeneuve-le-Roi,Contact : Monsieur Carlos Pereira,Mobile : 06 09 62 60 74.Courriel : carlos.pereira@fctp.frARTICLE 5Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travauxconformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.ARTICLE 6Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.Réf. 2025S-15-35-E-SLArrêté DRIEAT-IDF-2025-10643 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 7Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;Le maire de Chaville ;Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 28 septembre 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-15-35-E-SLArrêté DRIEAT-IDF-2025-10644 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Guillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature numérique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.11.28 10:51:55 +01'00'
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGÈREPRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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