HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2024-421
PUBLIÉ LE 30 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Service eau et environnement
74-2024-12-30-00004 - Arrêté n°DDT-2024-1562 portant autorisation
environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de
l'environnement pour les travaux de confortement et d'autorisation
des systèmes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du
Borne dit "digue de Bonneville entre Arve et Borne" et FRSE07400003 en
rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les
communes de BONNEVILLE et de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de
l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire
est le syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses affluents
(SM3A)
(85 pages) Page 3
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-12-30-00004
Arrêté n°DDT-2024-1562 portant autorisation
environnementale au titre de l'article L.181-1 du
Code de l'environnement pour les travaux de
confortement et d'autorisation des systèmes
d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive
droite du Borne dit "digue de Bonneville entre
Arve et Borne" et FRSE07400003 en rive gauche
du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et
Borne" sur les communes de BONNEVILLE et de
SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article
R.562-14 du Code de l'environnement et dont le
gestionnaire est le syndicat mixte
d'aménagement de l'Arve et de ses affluents
(SM3A)
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arrêté n°DDT-2024-1562 portant
autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et
d'autorisation des systèmes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit "digue de Bonneville entre Arve et
Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte
d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)
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Direction départementale des territoires
Service eau environnement
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Annecy, le 30 décembre 2024
Arrêté n° DDT-2024-1562
portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code
de l'environnement pour les travaux de confortement et d'autorisation des systèmes
d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit "digue de Bonneville
entre Arve et Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre
entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le
syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.181-1 à L.181-31, L.214-1 à L.214-19, L.411-1,
L.411-1A, L.411-2, L.562-8-1, L.566-12-1, L.566-12-2, R.181-1 à R.181-56, R.214-1 à R.214-56, R.214-112 à R.214-
132, R.411-13-1, R 414-9, R.554-2, R.554-22, R.554-26, R.562-12 à R.562-17 ;
VU le Code forestier, notamment les articles L 112-1, L 112-2, L 214-13, L 341-1 et suivants ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 modifié relati f aux règles applicables aux ouvrages construits
ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques ;
VU le décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet
de la Haute-Savoie ;
15 rue Henry Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arrêté n°DDT-2024-1562 portant
autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et
d'autorisation des systèmes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit "digue de Bonneville entre Arve et
Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte
d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)
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VU l'arrêté interministériel du 8 décembre 1988 fixan t la liste des espèces de poissons protégées sur
l'ensemble du territoire national ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'a rticle L. 411-2 du code de l'environnement portant
sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés
sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté interministériel du 29 octobre 2009 modif ié fixant la liste des oiseaux protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté interministériel du 21 mai 2010 définissa nt l'échelle de gravité des événements ou
évolutions concernant un barrage ou une digue ou le ur exploitation et mettant en cause ou étant
susceptibles de mettre en cause la sécurité des per sonnes ou des biens et précisant les modalités de
leur déclaration ;
VU l'arrêté interministériel du 7 avril 2017 modifié précisant le plan de l'étude de dangers des digues
organisées en systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir
les inondations et les submersions ;
VU l'arrêté interministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés s ur
l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté ministériel du 23 décembre 2010 modifié relatif aux obligations des exploitants d'ouvrages
et des prestataires d'aide envers le téléservice "réseaux-et-canalisations.gouv.fr" ;
VU l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 modifiant l'a rrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre
en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou
extraits de cours d'eau ou canaux relevant respecti vement des rubriques 2.2.3.0, 3.2.1.0 et 4.1.3.0 de la
nomenclature annexée à l'article R.214-1 du Code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 13 juillet 2021 portant agr ément de l'activité ouvrages hydrauliques de la
société SUEZ Consulting (SAFEGE) en tant qu'organis me intervenant pour la sécurité des ouvrages
hydrauliques et en vigueur jusqu'au 31 juillet 2029 ;
VU l'arrêté ministériel du 8 août 2022 précisant les obligations documentaires et la consistance des
vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou concédés ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 juillet 2007 relatif aux bruits de voisinage notamment son article 9 ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2017-0103 du 29 décembre 2017 approuvant la
modification des statuts du syndicat mixte d'aménag ement de l'Arve et de ses affluents (SM3A) et
précisant qu'à compter du 1
er janvier 2017 il exerce la compétence "gestion des m ilieux aquatiques et
prévention des inondations" (GEMAPI) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2018-1130 du 23 juin 2018 p ortant approbation du schéma d'aménagement
et de gestion des eaux (SAGE) de l'Arve ;
VU l'arrêté préfectoral n° ARS/DD74/ES/2019-29 du 15 juillet 2019 relatif à la lutte contre la
prolifération de trois espèces du genre Ambroisie dans le département de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-1336 du 25 septem bre 2023 constituant l'inventaire
départemental des frayères établi au titre du R.432-1-1 du Code de l'environnement ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024–1059 du 19 juillet 2024 portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public fluvial (DPF) de l'Arv e délivrée au SM3A pour les travaux, l'entretien et
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arrêté n°DDT-2024-1562 portant
autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et
d'autorisation des systèmes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit "digue de Bonneville entre Arve et
Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte
d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)
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la gestion des ouvrages de prévention des inondatio ns et pour les travaux et la gestion
environnementale du DPF de l'Arve situé sur les communes de MARIGNIER – VOUGY – BONNEVILLE –
AYZE - SAINT-PIERRE EN FAUCIGNY ;
VU le « Guide Ambroisie sur mon chantier de travaux : comment prévenir et lutter contre sa
présence » de 2017 ;
VU la convention de gestion et de mutualisations de m oyens, du 22 décembre 2017, pour la gestion
des ouvrages de l'État constitutifs de systèmes d'e ndiguement de l'Arve entre l'État et l'autorité
compétentes pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
exercée par le SM3A ;
VU la décision n° 2019-ARA-KKP-2300 du 18 décembre 20 19 de l'autorité environnementale après
examen au cas par cas du dossier présenté par le SM 3A actant que le projet dénommé reprise des
systèmes d'endiguement sur la commune de BONNEVILLE est soumis à évaluation environnementale ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion de s eaux (SDAGE) du bassin Rhône-
Méditerranée et arrêtant le programme pluriannuel d e mesures correspondant approuvé le 21 mars
2022 ;
VU le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin Rhône-Méditerranée 2022-2027
approuvé le 21 mars 2022 ;
VU la délibération n° D2022-04-014 du comité syndical du SM3A du 22 septembre 2022 :
• approuvant l'ensemble des documents constituant le dossier de demande d'autorisation
environnementale ;
• déterminant la zone protégée et sa population proté gée estimée du système d'endiguement
référencé SE-ARVE-RG-STPIE-24.17 et celui référencé SE-ARVE-RG-BONNE-26.24 ;
• déterminant le niveau de protection du système d'en diguement référencé SE-ARVE-RG-STPIE-
24.17 et celui référencé SE-ARVE-RG-BONNE-26.24 ;
• sollicitant une autorisation du système d'endigueme nt référencé SE-ARVE-RG-STPIE-24.17 en
classe C et du système d'endiguement référencé SE-ARVE-RG-BONNE-26.24 en classe B;
• autorisant le président du SM3A à engager toutes le s démarches afférentes à la demande
d'autorisation environnementale ;
VU le dossier de demande d'autorisation environnementa le déposé complet à la DDT de la Haute-
Savoie le 14 décembre 2022 par le syndicat mixte d' aménagement de l'Arve et de ses affluents
(SM3A), sis 300 chemin des Prés Moulin, 74800 SAINT -PIERRE-EN-FAUCIGNY et représenté par son
président M. Bruno FOREL, pour les travaux de confortement et d'autorisation des systèmes
d'endiguement du Borne, SE-ARVE-RG-BONNE-26.24 en r ive droite du Borne dit "digue de Bonneville
entre Arve et Borne" et SE-ARVE-RG-STPIE-24.17 en r ive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre
entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY ;
VU l'accusé de réception du 20 décembre 2022 du dossi er de demande d'autorisation
environnementale enregistré au guichet unique sous le numéro 0100010126 ;
VU la saisine de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux
(SAGE) de l'Arve en date du 21 décembre 2022 ;
VU l'avis favorable du 10 janvier 2023 de la commune de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY représentée par
son maire, monsieur Marin GAILLARD suite à la demande d'avis en date du 21 décembre 2023 ;
VU l'avis du service départemental de l'Office françai s de la biodiversité (OFB) en date du 17 janvier
2023 ;
VU l'avis et les prescriptions de l'agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes du 23 janvier 2023 ;
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autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et
d'autorisation des systèmes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit "digue de Bonneville entre Arve et
Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte
d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)
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VU l'avis favorable du 26 janvier 2023 de la communau té de communes de Faucigny Glières
représentée par son président, monsieur Stéphane VA LLI suite à la demande d'avis en date du 21
décembre 2023 ;
VU la demande de compléments adressée au SM3A par les services de l'État le 28 février 2023 ;
VU l'avis délibéré 2023-AR-AP-1545 du 18 juillet 2023 de la mission régionale d'autorité
environnementale sur le projet de confortement et de reconstruction des digues du Borne et de l'Arve
par le SM3A , sur la commune de BONNEVILLE ;
VU la demande d'avis en date du 21 décembre 2023 de la commune de BONNEVILLE;
VU la demande d'avis en date du 21 décembre 2023 du département de la Haute-Savoie ;
VU le dossier d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau - version 2 - d'avril 2023 ;
VU l'accusé de réception du 6 juin 2023 de demande d'a vis de la mission régionale d'autorité
environnementale du dossier enregistré 2023-ARA-AP-01545 concernant le projet de confortement et
de reconstruction des digues du Borne sur la commu ne de Bonneville dans le département de la
Haute-Savoie dont le pétitionnaire est le SM3A ;
VU le courrier du 13 juin 2023 du SM3A informant la P réfecture de l'abandon des procédures de
déclaration d'utilité publique et d'enquête parcell aire et sollicitant de compléter le dossier
d'autorisation environnementales par une demande d'intérêt général ;
VU l'étude de dangers portant sur le système d'endigu ement du 8 août 2023 référencé FRSE07400001
portant sur les digues du Borne en rive droite protégeant la commune de Bonneville :
VU l'étude de dangers portant sur le système d'endiguement du 8 août 2023 référencé FRSE07400003
portant sur les digues du Borne en rive gauche prot égeant la commune de SAINT-PIERRE-EN-
FAUCIGNY :
VU la délibération n° D2017-05-05 du comité syndical du SM3A du 13 novembre 2017 approuvant les
consignes générales de surveillance et d'exploitation des ouvrages classés ou constitutifs d'un système
d'endiguement dont il est gestionnaire ;
VU les réponses du SM3A apportées le 21 juin 2023 aux demandes de compléments formulées par les
services de l'État le 28 février 2023 ;
VU l'avis n° 2023-ARA-AP-1545 du 18 juillet 2023 de l a mission régionale d'autorité environnementale
sur le projet de confortement et de reconstruction des digues du Borne et de l'Arve, par le syndicat
mixte d'aménagement de l'Arve et des affluents (SM3A) sur la commune de Bonneville (74)
VU le mémoire en réponse du SM3A de 31 juillet 2023 à la demande de compléments adressée le 19
juin 2023 sur le du projet de confortement des digu es du Borne et mise en conformité des systèmes
d'endiguement SE-ARVE-RG-BONNE-26.24 dit "Bonneville entre Arve et Borne" et SE-ARVE-RG-STPIE-
27.17 dit "Saint-Pierre-en-Faucigny entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et SAINT-
PIERRE-EN-FAUCIGNY- Juillet 2023 – 20CRA102 ;
VU l'avis du service eau, hydroélectricité et nature / pôle préservation des milieux et des espèces de la
DREAL Auvergne Rhône-Alpes en date du 20 septembre 2023;
VU l'examen et l'avis du service de contrôles des ouvr ages hydraulique du 20 septembre 2023 suite à
l'instruction des versions C des études de dangers des systèmes d'endiguement SE-ARVE-RG-BONNE-
26.24 et SE-ARVE-RG-STPIE-24..17 ;
VU le mémoire en réponse du SM3A reçu le 27 septembre 2023 l'avis de la MRAE du projet de
confortement des digues du Borne et mise en conform ité des systèmes d'endiguement SE-ARVE-RG-
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autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et
d'autorisation des systèmes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit "digue de Bonneville entre Arve et
Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte
d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)
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BONNE-26.24 dit "Bonneville entre Arve et Borne" et SE-ARVE-RG-STPIE-27.17 dit "Saint-Pierre-en-
Faucigny entre Arve et Borne" sur les communes de B ONNEVILLE et SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY-
Juillet 2023 – 20CRA102 ;
VU la version D transmise le 10 juillet 2024 des étud es de dangers des systèmes d'endiguement SE-
ARVE-RG-BONNE-26.24 – section Borne et SE-ARVE-RG-STPIE-27.17 ;
VU l'examen et l'avis favorable du service de contrôl e de la sécurité des ouvrages hydraulique de la
DREAL Auvergne Rhône-Alpes du 10 juillet 2024 sur v ersion D des études de dangers des systèmes
d'endiguement SE-ARVE-RG-BONNE-26.24 – section Borne ; et SE-ARVE-RG-STPIE-27.17 ;
VU les avis du 25 octobre 2023 et du 22 mai 2024 du c onseil national de la protection de la
nature (CNPN) sur la demande n°2023-00065-041-0001 ;
VU la délibération n° D2024-03-014 du comité syndical du 11 juillet 2024 approuvant le contenu du
dossier de déclaration d'intérêt général pour les t ravaux de confortement et de reconstruction des
digues du Borne sur la commune de BONNEVILLE et de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY dans le
périmètre du projet ;
VU les réponses apportées par le pétitionnaire en dat e du 1
er février 2024 et du 24 juillet 2024, pour
compléter son dossier ;
VU l'avis en date des 22 et 26 juillet 2024 du service eau-environnement / cellule milieux naturels,
forêts et chasse de la DDT ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-1075 du 25 juille t 2024 portant ouverture de l'enquête publique
unique préalable à l'autorisation environnementale au titre de l'article L.214-1 du Code de
l'environnement et à la déclaration d'intérêt génér al relative aux travaux de confortement et de mise
en conformité des systèmes d'endiguement SE-ARVE-RG -BONNE-26.24 et SE-ARVE-RG-STPIE-27.17 sur
les communes de BONNEVILLE et SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY ;
VU l'enquête publique qui s'est déroulée du mercredi 2 1 août 2024 au vendredi 20 septembre 2024
sur les communes de BONNEVILLE et SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY ;
VU le rapport, les conclusions et l'avis favorable du commissaire enquêteur établis le 11 octobre 2024
et remis le 14 octobre 2024 à la DDT de la Haute-Savoie ;
VU le rapport, les conclusions et l'avis favorable du commissaire enquêteur établis le 11 octobre 2024
et transmis au SM3A le 16 octobre 2024;
VU l'envoi pour information de la note de présentation non-technique et des conclusions motivées du
commissaire enquêteur au CODERST le 17 octobre 2024 ;
VU l'envoi au SM3A en date du 28 novembre 2024 du pro jet d'arrêté portant autorisation
environnementale et autorisation du système d'endig uement, tel que prévu à l'article R.181-40 du
Code de l'environnement ;
VU les réponses et remarques apportées par le SM3A da ns le cadre de la procédure contradictoire, et
reçues le 12 décembre 2024 ;
VU la délibération n° D2024-05-06 en date du 12 décem bre 2024 du comité syndical du SM3A
confirmant la déclaration de projet ;
VU le refus tacite le 17 décembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que la restauration de l'Arve et du Borne à sa con fluence sur la commune de
BONNEVILLE est une action attendue au titre de différents documents de planification :
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autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et
d'autorisation des systèmes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit "digue de Bonneville entre Arve et
Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte
d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)
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• le SDAGE orientation fondamentale (OF) OF-6A "agir sur la morphologie et le décloisonnement
pour préserver et restaurer les milieux aquatiques", notamment les dispositions 6A-02
"préserver et restaurer les espaces de bon fonction nement des milieux aquatiques", 6A-04
"préserver et restaurer les rives de cours d'eau et plans d'eau, les forêts alluviales et ripisylves",
6C-03 "organiser une gestion préventive et raisonné e des espèces exotiques envahissantes,
adaptée à leur stade de colonisation et aux caracté ristiques des milieux aquatiques et
humides" ;
• le contrat global de l'Arve ;
• le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAG E) de l'Arve et notamment les
dispositions RIV-8 : préserver la faune aquatique d es cours d'eau, en particulier les espèces
patrimoniales, les espèces protégées et les populat ions fonctionnelles et RISQ-3 : poursuivre
l'inventaire des ouvrages hydrauliques existants ;
• la stratégie locale de gestion des risques d'inondation (SLGRI) du bassin versant de l'Arve ;
CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les orientations du SDAGE du bassin Rhône-
Méditerranée 2022-2027 et qu'il est compatible avec les grands objectifs du PGRI du bassin Rhône-
Méditerranée 2022-2027 ;
CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les dispositions du SAGE de l'Arve approuvé le 23
juin 2018 et répond aux objectifs du SAGE de l'Arve ;
CONSIDÉRANT que l'emprise du projet se situe en dehors de tout zonage de protection
réglementaire et en dehors de toute zone Natura 2000 et qu'il ne les impacte pas ;
CONSIDÉRANT que le projet vise à assurer la stabilité des ouv rages et la sécurité vis-à-vis du risque
inondation, à maintenir la continuité d'un corridor boisé, à augmenter la fonctionnalité des milieux
alluviaux, à limiter le développement d'espèces vég étales non indigènes à tendance invasive, à
diversifier les conditions d'écoulements et amélior er l'attractivité du lit et à limiter les impacts s ur les
zones à fort enjeu écologique.
CONSIDÉRANT que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et
équilibrée de la ressource en eau et de préserver l es intérêts protégés mentionnés à l'article L.211-1 du
Code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que le calendrier prévisionnel des interventions, les mesures et l'organisation de la
phase travaux présentés dans le dossier de demande d'autorisation environnementale permettent
d'éviter et de réduire les impacts environnementaux et prennent en compte les activités et la sécurité
du public et des riverains ;
CONSIDÉRANT que les études de dangers 20CRA102 version D du 4 juillet 2024, réalisée par SAFEGE
SAS SUEZ Consulting, sous maîtrise d'ouvrage SM3A, pour le système d'endiguement "St Pierre en
Faucigny entre Arve et Borne" Arve-RG-STPIE-24.17 – Borne rive gauche et celui intitulé "Bonneville
entre Arve et Borne" Arve-RG-BONNE-26.24-Arve rive gauche et Borne rive droite, sont régulières, et
que conformément aux dispositions des articles R.21 4-116-I, R.214-116-III, R.214-119-1 et R.214-119-2 du
Code de l'environnement, elles :
• justifient les niveaux de protection des systèmes d 'endiguement et les zone protégées
associées ;
• exposent les risques de venues d'eau du Borne, en p articulier les venues d'eau dangereuses et
les venues d'eau particulièrement dangereuses, quan d un évènement risque de provoquer un
débordement au-delà du niveau de protection du système d'endiguement ;
• justifient que le SM3A dispose d'une organisation l ui permettant de surveiller et entretenir les
ouvrages qui composent le système d'endiguement, d' alerter les autorités compétentes pour
intervenir lorsqu'une telle situation se produit ;
CONSIDÉRANT que le maintien du profil en long du fond du lit du Borne et de l'Arve est nécessaire au
maintien du niveau de protection du système d'endig uement, et que le plan de gestion sédimentaire,
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autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et
d'autorisation des systèmes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit "digue de Bonneville entre Arve et
Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte
d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)
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le plan de gestion de la végétation et la surveilla nce périodique des ouvrages sont des mesures
particulièrement importantes à ce titre ;
CONSIDÉRANT que la mise en œuvre des recommandations formulées par l'organisme agréé ayant
réalisé les études de dangers est essentielle pour le maintien et la durabilité de l'efficacité des
systèmes d'endiguement ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de fixer des prescriptions techniqu es de travaux et particulières de
surveillance, d'inspection, d'entretien et d'alerte pour les ouvrages et aménagements réalisés en
application de l'article L.214-3 du Code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que la population protégée par le système d'endigue ment en rive gauche ARVE-RG-
STPIE-24.17 – Saint-Pierre entre Arve et Borne est inférieure à 3000 personnes ;
CONSIDÉRANT que la population protégée par le système d'endigue ment SE-ARVE-RG-BONNE-26.24
en rive droite du Borne dit "digue de Bonneville en tre Arve et Borne" est inférieure à 3000 personnes
mais qu'elle sera à terme, après travaux sur les ou vrages protégeant contre les crues de l'Arve,
comprise entre 3000 et 30 000 personnes ;
CONSIDÉRANT que les crues torrentielles rapides accompagnées d e transport de matériaux solides
peuvent produire d'importants dégâts sur le bassin versant de l'Arve ;
CONSIDÉRANT que la pérennisation du parc d'ouvrages de protect ion hydraulique constitue, pour
cette raison, l'un des objectifs prioritaires du pr ogramme d'action de prévention des inondations
(PAPI) de l'Arve 2020-2026 ;
CONSIDÉRANT l'obligation qui en découle, pour le pétitionnaire , d'engager des travaux de
confortement sur les ouvrages le nécessitant sur le territoire du SAGE de l'Arve ;
CONSIDÉRANT l'historique ancien d'aménagement du cours du Born e, impliquant l'incision du fond
de son lit et l'implantation d'un cordon boisé sur l'ensemble du linéaire de digues, de nature à
menacer leur stabilité ;
CONSIDÉRANT ainsi le risque important de rupture par brèche, a véré par un diagnostic de stabilité
en 2018, et le besoin qui en découle de conforter l 'ensemble des digues du secteur sur l'ensemble du
linéaire concerné par le projet ;
CONSIDÉRANT que le projet consiste à réhausser le niveau actuel de protection de l'ouvrage
d'endiguement, inférieur ou égal à la crue décennal e, en le portant à une période de retour
centennale ;
CONSIDÉRANT que le projet permet par conséquent d'assurer la s écurisation des personnes et des
biens susceptibles d'être soumis à l'aléa d'inondations du Borne sur les communes de BONNEVILLE et
de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY ;
CONSIDÉRANT, d'autre part, que le projet consiste à restaurer la fonctionnalité écologique des
milieux humides et aquatiques dans un des rares espaces possibles pour la mobilité des cours d'eau du
secteur de Bonneville, notamment par la diversifica tion des habitats aquatiques en lit mineur du
Borne, l'élargissement du Borne à la confluence avec l'Arve, et l'amélioration de la continuité piscicole
entre ces deux rivières ;
CONSIDÉRANT que le projet répond, par conséquent, à des raison s impératives d'intérêt public
majeur ;
CONSIDÉRANT le très faible taux d'imperméabilisation, et le car actère fortement encaissé, du bassin
versant du Borne en amont de son débouché dans la p laine de l'Arve, qui empêchent de résoudre la
problématique des écoulements de crue par la seule gestion des ruissellements superficiels ou,
respectivement, par le renforcement des ouvrages d'écrêtage de crues, sur l'amont du bassin versant ;
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autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et
d'autorisation des systèmes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit "digue de Bonneville entre Arve et
Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte
d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)
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CONSIDÉRANT la forte urbanisation du bassin versant entre l'ava l des gorges et la zone de projet,
laissant peu de potentialités de réalisation de tec hniques liées aux Solutions Fondées sur la Nature
(SFN), par ailleurs déjà mobilisées par le pétition naire lors de la restauration et renaturation du Bo rne
sur ce même secteur, comme alternatives à l'endiguement ;
CONSIDÉRANT donc qu'aucune raison alternative au confortement d u système d'endiguement ne
permettrait de s'affranchir des ouvrages associés sur le périmètre du projet ;
CONSIDÉRANT l'optimisation des emprises travaux recherchée par le pétitionnaire, de nature à
fortement limiter les surfaces d'habitat naturel im pactées, et l'intégration progressive des SFN au
projet lors de ses versions successives, notamment par techniques mixtes impliquant le génie végétal ;
CONSIDÉRANT ainsi que, parmi les solutions alternatives examin ées par le pétitionnaire sur le site du
projet, le scénario retenu est le moins impactant pour les enjeux environnementaux notamment ;
CONSIDÉRANT que toutes les mesures pertinentes de suppression et de limitation des impacts ont
été envisagées et sont retenues dans le présent arrêté ;
CONSIDÉRANT qu'il n'existe, par conséquent, aucune solution al ternative de moindre impact à la
destruction des espèces et des habitats d'espèces tel qu'envisagé ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable,
des populations d'espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle compte tenu
des mesures de réduction et de compensation mises e n œuvre, telles que détaillées ci-après (titre
VIII) ;
CONSIDÉRANT le délai nécessaire à la finalisation de la procédure contradictoire ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
TITRE I
- OBJET DE L'AUTORISATION
Article 0 : Refus tacite
Le refus tacite est rapporté.
Article 1er
: Bénéficiaire de l'autorisation
Le pétitionnaire, le syndicat mixte d'aménagement d e l'Arve et de ses affluents (SM3A), sis 300
chemin des Prés Moulin, 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCI GNY, représenté par son président M. Bruno
FOREL, est bénéficiaire de l'autorisation environne mentale définie ci-après, sous réserve du respect
des prescriptions définies par le présent arrêté, et est dénommé ci-après " l'exploitant".
L'exploitant assure la maîtrise d'ouvrage des trava ux de confortement et de reconstruction des
systèmes d'endiguement du Borne.
L'exploitant est gestionnaire des systèmes d'endiguement :
• SE-ARVE-RG-BONNE-26.24 en rive droite du Borne dit "digue de Bonneville entre Arve et
Borne" ;
• SE-ARVE-RG-STPIE-24.17 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne"
et à ce titre responsable de l'entretien, de la sur veillance et de la sécurité de ces ouvrages,
pendant les travaux et après leur achèvement.
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autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et
d'autorisation des systèmes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit "digue de Bonneville entre Arve et
Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte
d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)
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Article 2 : Objet de l'autorisation
La présente autorisation est délivrée pour la réalisation des travaux de confortement et de
reconstruction des systèmes d'endiguement du Borne, SE-ARVE-RG-BONNE-26.24 en rive droite du
Borne dit "digue de Bonneville entre Arve et Borne" et SE-ARVE-RG-STPIE-24.17 en rive gauche du
Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Born e" sur les communes de BONNEVILLE et de SAINT-
PIERRE-EN-FAUCIGNY.
Ce projet a pour objectifs de :
• assurer la stabilité des ouvrages et la sécurité vis-à-vis du risque inondation ;
• maintenir la continuité d'un corridor boisé ;
• augmenter la fonctionnalité des milieux alluviaux ;
• limiter le développement d'espèces végétales non indigènes à tendance invasive ;
• diversifier les conditions d'écoulements et améliorer l'attractivité du lit ;
• limiter les impacts sur les zones à fort enjeu écologique.
Article 3
: Localisation des travaux autorisés
Les ouvrages, aménagements et travaux concernés par la présente autorisation sont situés sur les
communes de BONNEVILLE et SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY dans le lit mineur et dans le lit majeur en
rive gauche du Borne et à la confluence de l'Arve avec le Borne.
L'emprise des travaux s'étend sur un linéaire de 13 80 m, du pont de la RD1203 (30 ml en amont)
nommé « pont Royal » jusqu'à la confluence entre l' Arve et le Borne(cf. annexe 1 : localisation du
secteur d'étude).
La majorité de ce linéaire est constituée de deux systèmes d'endiguement situés de part et d'autre du
lit du Borne intitulés :
• en rive droite, le système ARVE-RG-BONNE-26.24 – Bonneville entre Arve et Borne ;
• en rive gauche, le système ARVE-RG-STPIE-24.17 – Saint-Pierre entre Arve et Borne.
Article 4
: Réglementation et rubriques concernées par l'autorisation
L'autorisation environnementale tient lieu :
• d'autorisation loi sur l'eau au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l'environnement ;
• d'autorisation de défrichement au titre des articles L.214-13 et L.341-3 du Code forestier ;
• d'autorisation des systèmes d'endiguement au sens d es articles R.562-13 et R.562-14 du Code
de l'environnement ;
• de classement des systèmes d'endiguement au sens de l'article R.214-113 du Code de
l'environnement ;
• de dérogation aux interdictions d'atteinte aux espèces protégées au titre de l'article L.411-2 du
Code de l'environnement ;
• de déclaration d'intérêt général.
L'autorisation environnementale fixe également :
• pour les systèmes d'endiguement, le périmètre des z ones protégées et les niveaux de
protection garantis dans les zones protégées exposé es au risque d'inondation au sens de
l'article R.214-119-1 du Code de l'environnement ;
• les conditions nécessaires au maintien de la garant ie de l'efficacité des systèmes
d'endiguements conformément au R.214-119-2 du Code de l'environnement ;
• les prescriptions relatives à l'exploitation en pér iode de crue et à la surveillance des ouvrages
en toutes circonstances des systèmes d'endiguement conformément aux articles R.214-22 à
R.214-126 du Code de l'environnement.
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autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et
d'autorisation des systèmes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit "digue de Bonneville entre Arve et
Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte
d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)
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Les rubriques de la nomenclature dont relève le pro jet, telles que définies au tableau mentionné à
l'article R.214-1 du Code de l'environnement, sont :
Rubrique Intitulé Régime
Arrêté de
prescriptions
générales
3.1.2.0
Installations, ouvrages, travaux ou activités
conduisant à modifier le profil en long ou le profil
en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à
l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou
conduisant à la dérivation d'un cours d'eau :
1° sur une longueur de cours d'eau supérieure ou
égale à 100 m (A)
2° sur une longueur de cours d'eau inférieure à
100 m (D)
Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espace
recouvert par les eaux coulant à pleins bords avant
débordement
Autorisation
NOR : DEVO
0770062A
Arrêté du
28 novembre 2007
3.1.4.0
Consolidation ou protection des berges, à
l'exclusion des canaux artificiels, par des
techniques autres que végétales vivantes :
1° sur une longueur supérieure ou égale à 200 m (A)
2° sur une longueur supérieure ou égale à 20 m
mais inférieure à 200 m (D)
Autorisation
NOR : ATEE
0210027A
Arrêté du 13 février
2002 modifié
3.1.5.0
Installations ouvrages, travaux ou activités, dans le
lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à
détruire les frayères, les zones de croissance ou les
zones d'alimentation de la faune piscicole, des
crustacés et des batraciens, ou dans le lit majeur
d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les
frayères de brochet :
1° Destruction de plus de 200 m² de frayères : (A)
projet soumis à autorisation
2° Dans les autres cas : (D) projet soumis à
déclaration
Autorisation Arrêté du
30 septembre 2014
3.2.6.0
Ouvrages construits ou aménagés en vue de
prévenir les inondations et les submersions :
- système d'endiguement au sens de l'article R.562-
13 (A)
- aménagement hydraulique au sens de l'article
R.562-18 (A)
Autorisation
3.3.1.0.
Assèchement, mise en eau, imperméabilisation,
remblais de zones humides ou de marais, la zone
asséchée ou mise en eau étant :
1° Supérieure ou égale à 1 ha : (A) projet soumis à
autorisation
2° Supérieure à 0,1 ha, mais inférieure à 1 ha : (D)
projet soumis à déclaration
Autorisation
Article 5
: Caractéristiques des ouvrages et aménagements réalisés
Les travaux, ouvrages et aménagements objets de la présente autorisation concernent le
confortement et la mise en conformité des systèmes d'endiguement intitulés :
• en rive droite, le système ARVE-RG-BONNE-26.24 – Bonneville entre Arve et Borne ;
• en rive gauche, le système ARVE-RG-STPIE-24.17 – Saint-Pierre entre Arve et Borne.
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autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et
d'autorisation des systèmes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit "digue de Bonneville entre Arve et
Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte
d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)
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La sectorisation des systèmes d'endiguement en tronçons homogènes (cf . annexe 2 : vue en plan de la
sectorisation des digues en tronçons homogènes) et le type d'intervention retenu au droit de chaque
secteur sont présentés ci-après :
Digue Tronçon homogène PM* amont PM aval Type d'interv ention
Rive droite
Bois Jolivet B

Queue du
Borne
RD-T1 1380 1140 Confortement par l'aval (mur béton)
RD-T2 1140 605
RD-T3+T4 590 395 Reprise intégrale de la digue
RD-T5 395 350 Reprise intégrale de la digue (merlon)
RD-T6 350 195 Arasement digue + adoucissement berge
RD-T7 195 70 Abaissement confluence
Rive gauche
Toisinges
Step
(RG-T-1) 1480 1440
(Passage piste cyclable)
Confortement interne (palplanches)
Confortement par l'aval (épaulement)
Reprise intégrale de la digue
(RG-T0) 1440 1380
(RG-T1) 1380 1350
RG-T2 1350 1140
RG-T3 1140 1020
RG-T4 1020 605
RG-T5 590 455
RG-T6 455 355
RG-T7 355 225 Reprise intégrale de la digue (avec recul)
RG-T8 225 145 Reprise intégrale de la digue
RG-T9 145 50
* PM : point métrique
5-1 Descriptif par secteur
5.1.1 Digue rive droite – RD-T1 et RD-T2
Le projet de confortement des tronçons RD–T1 et RD-T2 comporte un mur de soutènement disposé
en pied sans modification de la partie sommitale du remblai, dont l'altimétrie devra être inchangée
par rapport à l'état actuel.
Le mur de soutènement dont l'arase est positionnée à l'altimétrie de Q100 + revanche assure
l'étanchéité et constitue l'ouvrage de protection.
Un drain est positionné en pied de l'ouvrage pour évacuer les eaux d'infiltration dans la digue vers
l'amont et ou l'aval du tronçon. Ce drain est dimensionné en phase projet.
La partie remblai de la digue type est réalisé en t out venant et permet l'élargissement de la piste
piétonne de crête à la largeur cible de 1.5 – 2 m.
La protection à l'érosion externe est assurée par la mise en place d'une vingtaine d'épis en pied. Ces
épis sont implantés perpendiculairement aux berges. Ils sont des ouvrages courts (environ 1/4 à 1/3 de
la largeur du lit). Leur cote supérieure sera établie quelques 50 cm au-dessus de la cote atteinte par les
hautes eaux moyennes de printemps (mai). L'implantation doit être irrégulière pour favoriser
l'hétérogénéité du lit.
Des escaliers (au nombre de deux sur le trajet) sont construits afin de faciliter les connexions
piétonnes avec les habitations riveraines et les rues transversales vers le centre de Bonneville.
Le sentier existant de 1 m de large, en contrebas d u talus est maintenu et des sentiers ponctuels
reliant les deux axes piétons pourront être aménagés au sein de la végétation du talus.
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autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et
d'autorisation des systèmes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit "digue de Bonneville entre Arve et
Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte
d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)
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À l'aval (RD T2), le cheminement est maintenu en cr ête de digue et une plantation arbustive garde à
distance les piétons du muret. Des escaliers facilitent l'accès depuis le parking en contrebas du muret.
Ces derniers sont localisés plus précisément en pha se « projet » au droit d'axes piétons logiques,
identifiés au préalable.
Le projet de travaux du système d'endiguement prévoyant de garder sur une partie des tronçons en
remblai une strate arbustive est maintenue, l'entretien de cet espace devra être régulier comme décrit
dans le plan de la gestion de la végétation établie par SM3A et présenté en partie 9.2.2.3 des deux
études de dangers.
Côté quartier, des emmarchements placés stratégiquement au droit d'un axe piéton assurent le
passage du parking au sentier sur la crête de digue.
5.1.2 Digue rive droite – RD-T3 et RD-T4
Ce secteur est situé au droit de la maison d'arrêt de Bonneville et du parking attenant, à l'aval
immédiat. L'ouvrage de protection se compose sur l' intégralité des deux tronçons d'un remblai
employant en partie amont une technique mixte.
L'ouvrage doit avoir une largeur en crête de 4 m, une pente de talus amont et aval de 2,5H/1V.
L'ouvrage est conçu pour avoir une crête à la cote d'au moins Q100 + revanche.
Le corps de la digue est constitué d'un remblai homogène.
La partie digue (au-delà de la cote du TN aval) est végétalisée par un ensemencement herbacé.
Une piste d'exploitation est réalisée en crête de l'ouvrage (cf. article 5.3 pistes d'exploitation).
Quatre à cinq épis sont disposés en pied afin de ré duire le risque d'érosion externe du talus en place ,
associé à une diversification des habitats du lit mineur.
Les caractéristiques des épis sont précisées par la mesure MRT16 de l'article 58 relatif aux mesures d e
réduction.
Au droit de la maison d'arrêt de Bonneville, une piste en crête de digue est maintenue afin d'assurer
un accès aux véhicules d'entretien. La berge est vé gétalisée et assure un arrière-plan paysager depuis
la rive gauche, dissimulant la crête de digue, la c lôture et le pied du mur d'enceinte de la maison
d'arrêt.
5.1.3 Digue rive droite – RD-T5
Ce tronçon se situe au droit du nouveau parking relais, à l'aval immédiat du parking de la maison
d'arrêt et fait l'objet d'une reprise complète et l a réalisation d'un merlon. L'ouvrage type comporte
une largeur en crête de 1,5 m avec des pentes de talus de 2,5 H/1V. La cote de la crête du remblai doit
être conforme aux indications faites dans l'étude de dangers soit une cote minimale assocéie à Q100 +
1,0 m. L'ouvrage comporte une bêche de stabilisation de 1,3 m d'épaisseur avec une largeur croissante
du bas vers le haut de 2,0 à 3,0 m.
La partie merlon (au-delà de la cote du TN aval) est végétalisée par un ensemencement herbacé.
Ce secteur comprend la réalisation de la double rampe de stabilisation du lit du Borne (cf. article 5.2).
Les berges sont aménagées avec des techniques mixte s, alliant enrochements et lits de plants et
plançons, calés quelques 60 cm au-dessus de la cote atteinte par le niveau de débit moyen du mois de
mai et mis en place sur deux niveaux.
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autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et
d'autorisation des systèmes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit "digue de Bonneville entre Arve et
Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte
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5.1.4 Berge rive droite – RD-T6
Le type d'intervention sur un linéaire de 155 m environ est un arasement de la digue associé à un
recul et un adoucissement de la berge dans une logi que de restauration des habitats écologiques, en
cohérence avec les actions prescrites dans le lit mineur et sur la rive opposée.
La berge adoucie est ensuite entièrement végétalisé e sous forme de techniques végétales pures en
partie basse et de plantations indigènes adaptées en massif en partie supérieure.
La limite inférieure du génie végétal est calée à la cote atteinte par le niveau moyen des eaux de mai.
Des géotextiles tissés biodégradables sont mis en p lace sur la partie inférieure du talus alors qu'un
ensemencement généralisé de l'ensemble des surfaces travaillées et prévu.
5.1.5 Berge rive droite – RD-T7 - restauration du secteur de confluence avec l'Arve
La berge droite du Borne est totalement adoucie ave c un terrai naturel abaissé pour se mettre en
relation avec les écoulements, crues de l'Arve.
Les ilots seront végétalisés localement sous la forme de pieux vivants et gosses boutures de salicacée s
en massifs.
5.1.6. Digue rive gauche – RG-T2 et RG-T3
Un confortement interne de l'ouvrage sur un linéaire de 325 m est réalisé par la mise en oeuvre d'un
rideau de palplanche auto-stable avec une longueur moyenne de fiche de 12 m, tout en maintenant la
végétation présente sur le talus amont.
La crête de digue actuelle, d'altimétrie supérieure à la cote Q100 + revanche, est arasée jusqu'à cett e
dernière. La largeur en crête de la digue restituée est supérieure ou égale à 3 m.
Le talus côté val et les banquettes de part et d'autre du futur cheminement sont ensemencés avec un
mélange grainier indigène adapté.
Côté amont, 5-6 épis sont disposés en pied associé à une diversification des habitats du lit mineur.
Les caractéristiques des épis sont précisées par la mesure MRT16 de l'article 58 relatif aux mesures d e
réduction.
La digue accueille un chemin intégré dans un espace de prairie, bordée par la ripisylve existante du
Borne et une strate arbustive basse implantée au pied de digue côté val.
La véloroute (projet département) longera le Borne sous le pont Royal pour ensuite remonter sur la
crête de digue et redescendre aussitôt sur la rue e n Caillat. Une bande cyclable est peinte au sol afi n
de signaler la présence de la voie cyclable.
5.1.7. Digue rive gauche – RG-T4 et RG-T5
Ces deux tronçons qui se situent de part et d'autre du pont de Toisinges font l'objet d'un
confortement via un épaulement du talus aval, tout en maintenant la digue actuelle, dont l'altimétrie
est supérieure au niveau de Q100 + revanche, afin d e conserver la végétation présente sur la crête et
le talus amont. La conservation de la digue actuell e sert également de protection contre l'érosion
externe.
L'épaulement, dont l'arase supérieure est positionnée à la cote projetée de Q100 + revanche constitue
l'ouvrage de protection contre les inondations. Il est constitué d'un remblai homogène avec un fuseau
granulométrique adapté. L'épaulement doit avoir une largeur en crête de 4 m. La pente amont de
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autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et
d'autorisation des systèmes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit "digue de Bonneville entre Arve et
Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte
d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)
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l'épaulement est sub-verticale et la pente aval var ie de 2,5H/1V à 1,2H/1V, maintenue en place par un
géotextiles. Les talus inférieurs seront confortés sur le principe de terre armée à l'aide d'une géogrille.
La crête de l'épaulement accueille la piste cyclable au droit du RG-T4 (amont du pont de Toisinges).
Un cheminement piéton est maintenu en crête de la digue actuelle.
Côté amont, une dizaine d'épis sont disposés en pie d afin de réduire le risque d'érosion externe du
talus en place, associé à une diversification des habitats du lit mineur.
Les caractéristiques des épis sont précisées par la mesure MRT16 de l'article 58 relatif aux mesures d e
réduction.
Sur ce tronçon, la digue actuelle est renforcée par un épaulement à l'arrière. Le sentier en crête de
digue sera conservé et amélioré le long du perré maçonné.
La véloroute sera aménagée sur l'épaulement, sans chevaucher la géogrille, qui sépare la digue actuelle
du nouvel ouvrage.
Le talus côté val, pour rester dans l'emprise foncière est très raide (pente proche de 1/1) et est
maintenu par une géogrille.
À l'aval du pont de Tucinge, le chemin piéton se poursuiT en crête de digue actuelle, le long du perré
historique. La véloroute s'interrompt ici pour rejo indre le centre-ville de Bonneville en empruntant
l'Avenue Ravel.
5.1.8 Digue rive gauche – RG-T6
Ce tronçon est situé au droit des rampes en enrochements prescrites dans le lit mineur. L'ouvrage est
repris intégralement.
La limite de protection en enrochement retenu est celle du niveau des eaux moyennes du mois de mai
+ 20 cm, niveau retenu comme limite de la protection en enrochement.
Les berges sont aménagées avec des techniques mixte s, alliant enrochements et lits de plants et
plançons, calés ici quelques 60 cm au-dessus de la cote atteinte par le niveau de débit moyen du mois
de mai et mis en place sur deux niveaux.
La géomembrane étanche sur ce tronçon a un objectif d'étanchéification du remblai et de protection
contre le développement racinaire et aucun objectif de soutènement
La hauteur de palplanche considérée est de 3.5 à 3.75 m (hauteur en charge par rapport à Q100 + 1 m).
L'ouvrage de protection principale est le remblai, étanchéifier par le rideau de palplanche. Le rembla i
a une largeur en crête de 4 m avec une pente amont et aval de 2,5H/1V. Le remblai comporte une
bêche de stabilisation en pied amont de 1,3 m d'épaisseur avec une largeur inférieure de 2 m pour une
largeur supérierude 1 m.
La partie digue (au-delà de la cote du TN aval) est végétalisée par un ensemencement herbacé.
Une piste d'exploitation est située en crête de l'ouvrage
5.1.9 Digue rive gauche – RG-T7
Les travaux sur un linéaire d'environ 145 m consistent à araser la digue actuelle et de reconstruire u ne
nouvelle digue dans la plaine pour élargir l'espace de liberté du Borne à proximité de la confluence e t
ainsi maintenir le cordon ripicole existant. La nouvelle digue est réalisée en retrait.
L'ouvrage sont les suivantes se compose d'une large ur en crête de 4,0 m avec des pentes de talus de
2,5H/1V.
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d'autorisation des systèmes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit "digue de Bonneville entre Arve et
Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte
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Les talus et crêtes de digue hors emprise du chemin piéton sont entièrement végétalisés avec un
ensemencement indigène adapté.
La nouvelle digue construite en retrait accueillera un chemin rustique partagé piéton/cycle.
5.1.10 Digue rive gauche – RG-T8 et T9
les travaux consistent à une reprise intégrale de la digue en réalisant un recul de la digue et un
adoucissement du talus amont avec emploi de techniques de génie écologique sur ce dernier.
L'ouvrage a une largeur en crête de 4 m et une pen te inférieure à 2,5H/1V pour le talus amont et de
2,5H/1V pour le talus aval.
L'ouvrage peut accueillir de la végétation ligneuse en pied de digue tant que sa présence n'impacte
pas la stabilité de l'ouvrage.
Les massifs d'espèces exotiques invasives représentées essentiellement par des massifs de buddleias
sont supprimés et les substrats contaminés évacués puis criblés-concassés.
Le pied de digue conserve une dense végétation pour accroître la stabilité du pied de digue face aux
crues de l'Arve. La végétation prendra la forme de massifs de grosses boutures et pieux vivants de
salicacées en partie basse puis de plantations ripicoles en partie supérieure.
L'ensemble des surfaces travaillées est ensemencé d'un mélange grainier indigène et adapté.
Le chemin rustique est maintenu en crête de digue.
5.2. Déplacement du seuil de la confluence et dévoiement du réseau d'eaux usées
Le seuil actuel présent au droit de la Step est dép orté vers l'amont, juste avant l'élargissement du l it
du Borne avant sa confluence avec l'Arve.
Un ouvrage de stabilisation du fond du lit du Borne est réalisé sous forme d'une double rampe en
enrochements rangés, d'une épaisseur supérieure ou égale à 1.5 mètre.
Les deux rampes font 15 mètres de long chacune, ave c une pente de 3 %, soit un dénivelé total
amont-aval de 0.9-1.0 mètre.
Entre les deux rampes, une sur profondeur protégée par un lit d'enrochements est réalisée sur un
linéaire de 15 mètres en tant que point de dissipation intermédiaire et zone de repos pour les espèces
piscicoles.
Les deux rampes sont profilées pour concentrer les écoulements d'étiage du Borne vers le centre.
Les blocs seront mis en place un par un et selon un e certaine hétérogénéité afin d'éviter le lissage des
écoulements et faciliter le transit piscicole pour tous types d'espèces et tailles d'individus.
La cote supérieure de cet ouvrage est calée sur la cote actuelle du fond du lit du Borne, afin d'évite r
toute modification du lit du Borne à l'amont.
5.3 Pistes d'exploitations
La réalisation d'une piste d'exploitation en crête de digue est intégrée au droit des tronçons suivants :
• RD-T3 et RD-T4 ;
• RG-T2 et RG-T3 ;
• RG-T4 et RG-T5 (crête de l'épaulement) ;
• RG-T6 à RG-T9.
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d'autorisation des systèmes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit "digue de Bonneville entre Arve et
Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte
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Cette piste d'exploitation est constituée de grave non traitée (GNT) 0/31.5, sur une largeur de 3 m et
une épaisseur de 0.3 m.
A l'exception d'une partie du tronçon RG-T2, où la largeur en crête est réduite à 3 m, des accotements
enherbés de 0.5 m de largeur sont réalisés de part et d'autre de la piste.
Hormis pour les tronçons au droit desquels une coup ure hydraulique est mise en oeuvre (palplanche
ou mur béton), l'étanchéité est prolongée jusqu'au niveau de Q100 + revanche via la mise en place
d'une géomembrane.
Si nécessaire, pour ancrer les géomembranes, l'arase de la piste sera relevée de 10 cm par rapport à
l'arase usuelle de Q100 + revanche.
Sur l'aval du tronçon T5, la piste d'exploitation est utilisée pour les cycles de type VTC/VTT afin
d'assurer une continuité des circulations "rustique s" vers l'aval de Bonneville. Ici le chemin piéton est
maintenu le long du perré.
Sur les tronçons T6 et T7, le chemin rustique sur la piste d'exploitation est partagé entre tous les
usagers, il présente une largeur suffisante pour limiter les conflits d'usages.
5.4 Synthèse des continuités piétonnes et cycles
Seule la véloroute sur l'épaulement sur le tronçon T5 est éclairée grâce à l'installation de bornes
lumineuses basses.
5.5 Passage de la piste cyclable sous le pont de la RD1203 – RG-T-1 à RG-T1
Les aménagements projetés sont :
• à l'amont du pont amont de la RD1201 (RG-T-1) :
- réalisation d'une rampe de 40 m de long entre les PM 1475 et 1435 ;
- pente de la rampe : 6.5%;
- soutènement de la rampe :
➢ talus haut : soutènement vertical de type mur (main tien du mur existant sur la
partie aval, nécessitant reprise en sous-oeuvre) ;
➢ talus bas : talus de pente supérieure à 3H/2V en enrochements percolés au béton
à l'amont du PM1455 ; talus de pente inférieure à 3 H/2V à l'aval du PM1455 en
enrochements libres ; butée de pied ;
• sous les deux ponts de la RD1201 (RG-T0) :
- passage en risberme le long du Borne sur 55 m ;
- tirant d'air minimum de 2.3 m entre l'arase de la piste et la face inférieure des tabliers ;
- niveau de la piste environ 50 cm au-dessus de la cote moyenne mensuelle de mai, et
environ 30 cm sous le niveau de Q2 ;
- pente d'environ 2.3 % sur les 40 m amont, puis plane sur les 15 m les plus à l'aval ;
- soutènement de la piste cyclable :
➢ talus haut : soutènement subvertical de type enrochement percolés existant ;
➢ talus bas : enrochements libres à 3H/2V, avec butée de pied.
• à l'aval du pont de la RD1201 (RG-T1) :
- réalisation d'une rampe de près de 40 m de long entre les PM 1480 et 1350 ;
- pente de la rampe : d'environ 5.9 %;
- soutènement de la rampe :
➢ talus haut : soutènement vertical de type rideau de palplanches ;
➢ talus bas : enrochements libres à 3H/2V.
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d'autorisation des systèmes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit "digue de Bonneville entre Arve et
Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
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Le soutènement vertical en palplanches au droit de la rampe aval est habillé par des gabions (cages
thermo soudées) et couvertines.
Article 6
: Maîtrise foncière
Les ouvrages implantés, les aménagements réalisés et les travaux se situent sur les parcelles privées qui
ont fait l'objet d'une acquisition à l'amiable.
Le périmètre associé à la déclaration d'intérêt général porte sur les parcelles AK1, AI172, AK245, AI2 ,
AI13, AI197, AK302, AK253, AK223, AK183, AK206, AI105, AK247, AK194, AK227, AK299, AL425, AK272,
AI238, AI195, AK157, AK248, AK236.
Le SM3A est autorisé à occuper temporairement le domaine public fluvial de l'Arve en application de
l'arrêté préfectoral n° DDT-2024–1059 du 19 juillet 2024 susvisé.
TITRE II – PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA
DÉCLARATION D'INTÉRÊT GÉNÉRAL (DIG)
Article 7 : Déclaration d'intérêt général (DIG)
La présente déclaration d'intérêt général a pour objectif de permettre la réalisation des travaux.
Compte tenu de la nécessité d'intervention dans le lit mineur, des pistes de circulations sont réalisées
pour permettre l'accès sur les deux rives de la riv ière, sur l'ensemble du linéaire, et pour assurer l a
circulation des engins sur l'ensemble des zones d'i ntervention. Il sera privilégié dans la mesure du
possible l'emprunt de chemins existants.
Tels que définis dans le dossier, au vu de la cohérence de l'unité hydrographique d'intervention, et
sous les conditions ci-après, les travaux sont décl arés d'intérêt général en application des articles
L.211-7 2° et 8° du Code de l'environnement et L.151-36 3° du Code rural et de la pêche maritime.
Ainsi, la collectivité est autorisée à entreprendre l'exécution des travaux relatifs à la présente
autorisation.
Le SM3A est autorisé à pénétrer ou à faire pénétrer dans les propriétés riveraines du Borne et de
l'Arve, à titre temporaire et pour la durée des travaux, tout engin ou entreprise nécessaire aux travaux
prévus.
Article 8
: Répartition des dépenses
Le financement des travaux est assuré en intégralit é par le SM3A. Aucune participation financière
n'est demandée aux propriétaires riverains.
Article 9
: Conditions générales d'intervention sur les parcel les privées – Droits et devoirs des
riverains
Les travaux doivent suivre les modalités décrites dans le dossier de demande de déclaration d'intérêt
général.
9.1. Caractère facultatif de l'intervention de la collectivité
L'intervention de la collectivité ne décharge pas l es propriétaires riverains de leurs devoirs en mati ère
d'entretien des cours d'eau résultant de l'article L.215-14 du Code de l'environnement.
La collectivité peut cesser de se substituer, de ma nière temporaire ou définitive, aux obligations
légales des riverains en matière d'entretien des co urs d'eau. En pareil cas, la collectivité informe l es
propriétaires riverains de l'arrêt de son intervention par tout moyen approprié.
9.2. Fondement de l'intervention de la collectivité
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d'autorisation des systèmes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit "digue de Bonneville entre Arve et
Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
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L'intervention de la collectivité vise exclusivement la sauvegarde des intérêts généraux et collectifs.
Il n'est ni de sa compétence, ni de sa responsabili té d'entreprendre des travaux relevant
exclusivement de la prise en compte des seuls intérêts particuliers.
9.3. Information des propriétaires riverains
Préalablement ou dès le début d'une intervention définie dans le présent arrêté, les propriétaires
riverains sont informés de l'intervention de la col lectivité au droit de leurs parcelles par voie
d'affichage en mairie et d'affichage de l'arrêté ou des références de l'arrêté sur le ou les points d'accès
principaux du site.
La collectivité est dispensée de cet affichage en cas d'intervention d'urgence ; néanmoins, elle prend
toute mesure pour faciliter l'accès des riverains à l'arrêté.
9.4. Accès aux parcelles
Pendant la durée des travaux, les propriétaires sont tenus de laisser passer, sur leurs terrains, les
fonctionnaires et agents chargés de la surveillance , les entrepreneurs et ouvriers, ainsi que les engi ns
mécaniques strictement nécessaires à la réalisation des travaux, dans la limite d'une largeur de six
mètres, conformément à l'article L.215-18 du Code de l'environnement.
L'accès au cours d'eau se fait autant que possible depuis les voies publiques, en longeant les berges ou
en circulant dans le lit si le débit permet un passage hors d'eau.
Dans le cas particulier où l'accès aux cours d'eau n'est pas possible de cette manière, la collectivité est
habilitée à pénétrer sur les parcelles non-riverain es des cours d'eau, en respectant les arbres et les
plantations existants. Elle assure en tant que de besoin la dépose et la repose des clôtures.
En cas d'interventions d'urgence, les propriétaires riverains sont tenus de faciliter, par tous moyens
appropriés, l'accès aux cours d'eau pour les interv entions que la collectivité serait conduite à réali ser
dans l'urgence, afin de préserver le libre écouleme nt des eaux lors d'événements particuliers tels que
les crues.
9.5. Protection des captages
Les travaux prévus à proximité des périmètres de protection de captages d'eau destinés à la
consommation humaine doivent se conformer strictement aux dispositions définies par les servitudes
de ces périmètres.
9.6. Échanges avec les autres usagers
L'exploitant informe le comité départemental de canoë-kayak de Haute-Savoie des dates de présence
d'engins dans le lit du cours d'eau.
Si d'autres activités peuvent être perturbées par les travaux, l'exploitant en alerte les responsables
avant leur réalisation.
Article 10
: Durée de la déclaration d'intérêt général
La présente déclaration d'intérêt général est valab le pour une durée de 10 ans à compter de la
signature du présent arrêté. Elle deviendra caduque si les travaux, ouvrages ou installations qu'elle
concerne n'ont pas fait l'objet d'un commencement de réalisation substantiel dans un délai de 5 ans.
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d'autorisation des systèmes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit "digue de Bonneville entre Arve et
Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte
d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)
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TITRE III – CARACTÉRISTIQUES DU SYST ÈME D'ENDIGUEMENT EN RIVE DROITE DU BORNE N°
SIOUH FRSE0740001
ARVE-RG-BONNE-26.24 – Bonneville ENTRE Arve et Borne –
ET DE SA ZONE PROTÉGÉE APRÈS ACHÈVEMENT DES TRAVAUX
Article 11 : Définition du système d'endiguement
Le système d'endiguement relève de l'article R.562-13 du Code de l'environnement. La localisation du
système d'endiguement figure sur la carte de l'annexe 1 du présent arrêté.
Article 12 : Délimitation de la zone protégée
La zone protégée par le système d'endiguement en ri ve droite, SE-ARVE-RG-BONNE-26.24
est identifiée sur la carte figurant à l'annexe 4 du présent arrêté.
Article 13 : Estimation de la population protégée
La population protégée correspond à la population m aximale qui est susceptible d'être exposée dans
la zone protégée, exprimée en nombre de personnes. La population estimée dans la zone protégée
actuelle est estimée à environ 2900 personnes.
Article 14
: Classement du système de protection
Le système d'endiguement en rive droite, SE-ARVE-RG-BONNE-26.24, est de classe B.
Article 15 : Définition du niveau de protection
Conformément au R.214-119-1, le niveau de protectio n du système d'endiguement en état de travaux
achevés retenu par l'exploitant pour cette zone pro tégée correspond à un débit de référence du
Borne de 178 m³/s correspondant à une période de retour centennale (Q100).
Ce débit de référence correspond aux cotes identifi ées et matérialisées par les repères visuels
positionnés sur :
• l'échelle limnimétrique située sur le Pont Royal avec une cote de référence de 451,97 m NGF ;
• l'échelle limnimétrique située à la confluence du B orne et de l'Arve avec une cote de
référence de 443,06 m NGF.
L'annexe 3 présente la localisation des points de références sur le Borne.
Les échelles limnimétriques de mesure de hauteur d' eau du Borne au niveau du pont royal et de la
confluence Arve - Borne. sont mises en place avant la date d'achèvement des travaux.
Ces repères sont facilement accessibles par les per sonnes assurant la surveillance des ouvrages, dans
le respect des conditions de leur sécurité.
Article 16 :
Effectivité du système de protection
Le système d'endiguement tel que défini à l'article 11 du présent arrêté est effectif à la date de
réception par le service de contrôle des ouvrages h ydrauliques de la DREAL Auvergne Rhône-Alpes et
la DDT74 du procès-verbal des opérations préalables à la réception des travaux.
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d'autorisation des systèmes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit "digue de Bonneville entre Arve et
Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte
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TITRE IV – CARACTÉRISTIQUES DU SYSTÈMES D'ENDIGUEMENT FRSE07400003
EN RIVE GAUCHE DU BORNE,
ARVE-RG-STPIE-24.17 – Saint-Pierre entre Arve et Borne,
ET DE SA ZONE PROTÉGÉE APRÈS ACHÈVEMENT DES TRAVAUX
Article 17 : Définition du système d'endiguement
Le système d'endiguement relève de l'article R.562-13 du Code de l'environnement.
Le système d'endiguement objet du présent titre se compose de l'ensemble des tronçons RG-T1 à RG-
T9 identifié dans l'article 5 du présent arrêté.
La localisation du système d'endiguement figure sur la carte de l'annexe 1 du présent arrêté.
Article 18
: Délimitation de la zone protégée
La zone protégée par le système d'endiguement SE-AR VE-RG-STPIE-24.17, Saint-Pierre entre Arve et
Borne est identifiée sur la carte figurant à l'annexe 4 du présent arrêté.
La zone protégée comprend uniquement la commune de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY.
Article 19 : Estimation de la population protégée
La population protégée correspond à la population m aximale qui est susceptible d'être exposée dans
la zone protégée, exprimée en nombre de personnes. La population estimée dans la zone protégée est
estimée à environ 700 personnes.
Article 20
: Classement du système de protection
Le système d'endiguement en rive gauche, SE- ARVE-RG-STPIE-24.17, est de classe C.
Article 21 : Définition du niveau de protection
Conformément au R.214-119-1, le niveau de protectio n du système d'endiguement en état de travaux
achevés retenu par l'exploitant pour cette zone pro tégée correspond à un débit de référence du
Borne de 178 m³/s correspondant à une période de retour centennale (Q100).
Ce débit de référence correspond aux cotes identifi ées et matérialisées par les repères visuels
positionnés sur :
• l'échelle limnimétrique située sur le Pont Royal avec une cote de référence de 451,97 m NGF ;
• l'échelle limnimétrique située à la confluence du B orne et de l'Arve avec une cote de
référence de 443,06 m NGF.
L'annexe 3 présente la localisation des points de références sur le Borne.
Les échelles limnimétriques de mesure de hauteur d' eau du Borne au niveau du pont royal et de la
confluence Arve – Borne sont mises en place avant la date d'achèvement des travaux.
Ces repères sont facilement accessibles par les per sonnes assurant la surveillance des ouvrages, dans
le respect des conditions de leur sécurité.
Article 22
: Effectivité du système de protection
Le système d'endiguement tel que défini à l'article 17 du présent arrêté est effectif à la date de
réception par le service de contrôle des ouvrages hydrauliques de la DREAL Auvergne Rhône-Alpes et
la DDT74 du procès-verbal des opérations préalables à la réception des travaux.
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autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et
d'autorisation des systèmes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit "digue de Bonneville entre Arve et
Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte
d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)
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TITRE V - PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA SÉCURITÉ ET A LA SÛRETÉ DES OUVRAGES DE CHAQUE
SYSTEME D'ENDIGUEMENT
Article 23 : Dossier technique
Conformément au R.214-122 du Code de l'environnement, l'exploitant établit et tient à jour un dossier
technique regroupant tous les documents relatifs à chaque système d'endiguement, permettant
d'avoir une connaissance la plus complète possible de leur configuration exacte, de leurs fondations,
de leurs ouvrages annexes, de leur environnement hy drologique, géomorphologique et géologique
ainsi que de leur exploitation depuis leur mise en service.
Ce dossier technique comprend notamment une notice explicative relative à la gestion des matériaux
du Borne et de l'Arve, et à la gestion de la végéta tion et des boisements sur les ouvrages de chaque
système d'endiguement et sur les berges.
Chaque dossier technique est conservé de façon à ce qu'il soit accessible et utilisable en toutes
circonstances et tenu à disposition du service de c ontrôle des ouvrages hydrauliques de la DREAL
Auvergne Rhône-Alpes et de la DDT 74.
Article 24
: Registre d'ouvrage
Dès la réception des travaux, l'exploitant établit et tient à jour pour chaque système d'endiguement
un registre sur lequel sont inscrits les principaux renseignements relatifs aux travaux, à l'exploitation, à
la surveillance, à l'entretien de l'ouvrage, aux co nditions météorologiques et hydrologiques
exceptionnelles et à l'environnement de l'ouvrage.
Chaque registre est conservé de façon à ce qu'il soit accessible et utilisable en toutes circonstances et
tenu à disposition du service de contrôle des ouvra ges hydrauliques de la DREAL Auvergne Rhône-
Alpes et de la DDT 74.
Article 25
: Document d'organisation
Dans un délai de deux (2) mois avant la date de réc eption des travaux, l'exploitant remet à la DDT74
et au service de contrôle des ouvrages hydrauliques de la DREAL Auvergne Rhône-Alpes, son
document décrivant l'organisation mise en place pou r assurer l'exploitation des systèmes
d'endiguement, leur entretien et leur surveillance en toutes circonstances, notamment en crue, les
moyens d'information et d'alerte de la survenance d e crues conformément à l'article R.214-122 du
Code de l'environnement.
Le cas échéant, les documents d'organisation sont actualisés en tenant compte des travaux
éventuellement réalisés.
Ces documents portent respectivement sur l'ensemble des systèmes d'endiguement SE-ARVE-RG-
BONNE-26.24 et SE-ARVE-RG-STPIE-24..17. Il précise notamment :
• les modalités de surveillance en crue et hors crue des ouvrages du système d'endiguement ;
• le seuil de la crue déclenchant une visite post-évè nement pour chacun des ouvrages
constitutifs des systèmes d'endiguement ;
• le seuil de retrait de la surveillance des ouvrages durant un évènement susceptible de mettre
en danger le personnel en charge de la surveillance des ouvrages ;
• les modalités de surveillance de la topographique du Borne bisannuel ;
• les modalités de surveillance vis-à-vis d'un séisme :
• afin d'assurer l'accès permanent aux ouvrages amont par des véhicules, et de pouvoir
rapidement intervenir suite à un désordre, un conve ntionnement avec les propriétaires privés
doit être mis en place.
• les modalités de maintien du profil en long de réfé rence du fond du lit du Borne définis dans
l'étude de dangers et vérifier au travers des suivis topographique bisannuel.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arrêté n°DDT-2024-1562 portant
autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et
d'autorisation des systèmes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit "digue de Bonneville entre Arve et
Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte
d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)
24
Les documents d'organisation sont conservés de façon à ce qu'il soit accessible et utilisable en toute s
circonstances et tenu à disposition du service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques de
la DREAL AURA et de la DDT 74. Toute modification notable du document d'organisation est portée à
la connaissance du service de contrôle des ouvrages hydrauliques de la DREAL AURA et de la DDT74
au plus tôt.
Les documents d'organisation et toutes les informations qu'ils contiennent relatives à la gestion d'une
crise inondation, en particulier les modalités d'al erte d'une montée des eaux au-delà du niveau de
protection défini pour les systèmes d'endiguement S E-ARVE-RG-BONNE-26.24 et SE-ARVE-RG-STPIE-
24..17 après achèvement des travaux, sont portées à la connaissance :
• du maire de la commune de Bonneville afin qu'il mette à jour le plan communal de sauvegarde
(PCS) et le document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) ;
• du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) ;
• de la brigade de gendarmerie de Bonneville ;
• du service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC) ;
• du Référent Département Inondation.
Ce porter-à-connaissance est effectué dans le délai de deux (2) mois avant la réception des travaux et
à l'occasion de toute modification notable des informations qu'il contient.
Les documents des consignes générales de surveillan ce et d'exploitation du SM3A sont mis à jour
suivant la hiérarchisation fixée par l'arrêté ministériel du 8 août 2022.
L'exploitant est responsable du système d'endigueme nt. Il met en œuvre les moyens humains et
financiers permettant d'assurer sa pérennité.
L'exploitant assure la surveillance, l'entretien pérenne, le contrôle périodique et les contrôles
particuliers à chaque événement exceptionnel ou dan s le cas d'une détérioration constatée de
l'ouvrage.
Outre les visites techniques approfondies, l'exploitant procède à la réalisation, a minima, à des visi tes
périodiques ainsi qu'une visite après chaque événement important, crue notamment.
Article 26
: Livrables réglementaires du système d'endiguement ARVE-RG-BONNE-26.24
Un rapport de surveillance du système d'endiguement est réalisé et transmis au préfet (DDT74 et
service de contrôle de la sécurité des ouvrages hyd rauliques de la DREAL Auvergne Rhône-Alpes) au
moins une fois tous les cinq (5) ans par le gestionnaire, conformément à l'article R.214-126 du Code de
l'environnement et la classe définie du système d'endiguement dans l'article 14.
Le premier rapport de surveillance est transmis cinq (5) ans après la réception des travaux.
Le rapport de surveillance périodique comprend a mi nima l'ensemble des éléments indiqués en
article 7 de l'arrêté du 8 août 2022. Ce rapport co ncerne l'ensemble des ouvrages et aménagements
qui composent le système d'endiguement. Notamment, le rapport de surveillance présentera le bilan
de la mise en œuvre du plan de gestion de la végét ation sur le système d'endiguement et des
boisements sur les berges et présentera systématiqu ement dans ce document périodique l'état de la
végétation en faisant une analyse par rapport à l'état initial.
Le premier rapport de surveillance devra faire un é tat des lieux de la végétation qui servira de
référence pour les rapports surveillances suivant.
L'exploitant organise la première visite technique approfondie (VTA) du système d'endiguement au
plus tard deux (2) an après la réception des travaux.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arrêté n°DDT-2024-1562 portant
autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et
d'autorisation des systèmes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit "digue de Bonneville entre Arve et
Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte
d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)
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Elle est ensuite renouvelée au moins une fois dans l'intervalle de deux rapports de surveillance
conformément à l'article R.214-123 du Code de l'environnement.
En outre, une visite technique approfondie est effe ctuée à l'issue de tout événement ou évolution
susceptible de provoquer un endommagement de l'ouvr age déclaré en application de l'article 21 du
présent arrêté.
La consistance des visites techniques approfondies suivra les éléments exposés dans l'article 10 de
l'arrêté susvisé du 8 août 2022.
Article 27
: Livrables réglementaires du système d'endiguement ARVE-RG-STPIE-24.17
Un rapport de surveillance du système d'endiguement est réalisé et transmis au préfet (DDT74 et
service de contrôle de la sécurité des ouvrages hyd rauliques de la DREAL Auvergne Rhône-Alpes) au
moins une fois tous les six (6) ans par le gestionn aire, conformément à l'article R.214-126 du Code de
l'environnement et la classe définie du système d'endiguement dans l'article 14.
Le premier rapport de surveillance est transmis au plus tard cinq (5) an après la réception des travaux.
Le rapport de surveillance périodique comprend a mi nima l'ensemble des éléments indiqués en
article 7 de l'arrêté du 8 août 2022. C Ce rapport concerne l'ensemble des ouvrages et aménagements
qui composent le système d'endiguement. Notamment, le rapport de surveillance présentera le bilan
de la mise en œuvre du plan de gestion de la végéta tion sur le système d'endiguement et des
boisements sur les berges et présentera systématiqu ement dans ce document périodique l'état de la
végétation en en faisant une analyse par rapport à l'état initial.
Le premier rapport de surveillance devra faire un é tat des lieux de la végétation qui servira de
référence pour les rapports surveillances suivant.
L'exploitant organise la première visite technique approfondie (VTA) du système d'endiguement au
plus tard deux (2) ans après la réception des travaux.
Elle est ensuite renouvelée au moins une fois dans l'intervalle de deux rapports de surveillance
conformément à l'article R.214-123 du Code de l'environnement.
La consistance des visites techniques approfondies suivra les éléments exposés dans l'article 10 de
l'arrêté susvisé du 8 août 2022.
En outre, une visite technique approfondie est effectuée à l'issue de tout événement ou évolution
susceptible de provoquer un endommagement de l'ouvr age déclaré en application de l'article 25 du
présent arrêté.
Article 28
: Plan de gestion de la végétation
L'exploitant met en œuvre le plan de gestion de l'e mboisement et de la végétation du Borne et de
l'Arve, présenté dans les deux études de dangers p ortant sur les systèmes d'endiguement ARVE-RG-
STPIE—24.17 et ARVE-RG-BONNE-26.24 visant à :
• éviter le développement de végétation susceptible d e dégrader les ouvrages du système
d'endiguement (espèce végétale défavorable, dévelop pement non maîtrisé, implantation
inadéquate, etc.) ;
• éviter le développement de végétation dans le lit m ineur qui empêcherait la reprise des
matériaux par le cours d'eau lors des crues.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arrêté n°DDT-2024-1562 portant
autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et
d'autorisation des systèmes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit "digue de Bonneville entre Arve et
Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte
d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)
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Article 29 : Études de Dangers (EDD) - mise à jour périodique
Au titre de l'article R214-117, les études de dangers des deux systèmes d'endiguement sont actualisées
par un organisme agréé conformément aux disposition s des articles R.214-129 à R.214-32 du Code de
l'environnement. à la fréquence suivante :
• au moins tous les vingt (20) ans pour le système d'endiguement ARVE-RG-STPIE-24.17 ;
• au moins tous les quinze (15) ans pour le système d'endiguement ARVE-RG-BONNE-26.24.
Elles sont transmises au préfet de la Haute-Savoie (DDT74 et service de contrôle des ouvrages
hydrauliques de la DREAL Auvergne Rhône-Alpes). Les prochaines mises à jour des études de dangers
doivent être transmises respectivement :
• avant le 31 décembre 2044 pour le système d'endiguement ARVE-RG-STPIE-24.17 ;
• avant le 31 décembre 2039 pour le système d'endiguement ARVE-RG-BONNE-26.24 ;
Pour le système d'endiguement ARVE-RG-BONNE-26.24, la mise à jour de l'étude de dangers devra
prendre en compte l'intégralité du linéaire du syst ème d'endiguement, donc les tronçons bordant le
Borne et les tronçons bordant l'Arve.
Les cartographies imposées par l'arrêté ministériel du 7 avril 2017 modifié sont transmises au service
de contrôle de la sécurité des ouvrages hydraulique s de la DREAL Auvergne Rhône-Alpes et à la
DDT74 au fichier Shapefile (encodé au format UTF-8) sous système de projection Lambert 93 (EPSG :
2154) du système géodésique RGF93, dans un délai de six (6) mois à compter de la date de publication
du présent arrêté.
Article 30
: Déclaration des incidents ou accidents
En application de l'article R.214-125 du Code de l' environnement et de l'arrêté du 21 mai 2010 susvisé
définissant l'échelle de gravité des évènements, dè s qu'il en a connaissance, l'exploitant est tenu de
déclarer, dans les délais impartis par le dit arrêt é, au préfet (DDT74 et service de contrôle des
ouvrages hydrauliques de la DREAL Auvergne Rhône-Al pes), tout événement ou évolution concernant
ces ouvrages, ou son exploitation, mettant en cause , ou susceptible de mettre en cause, la sécurité
des personnes ou des biens ou de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés aux articles L.110-1,
L.211-1, L.411-1 du Code de l'environnement. L'expl oitant en informe également le maire de la
commune de BONNEVILLE.
Sans préjudice des mesures susceptibles d'être prescrites par le préfet, l'exploitant est tenu de
prendre, ou faire prendre, les dispositions nécessa ires pour mettre fin aux causes de l'incident ou
accident, évaluer ses conséquences et y remédier.
L'exploitant est responsable des accidents ou dommages imputables à l'utilisation de l'ouvrage ou des
aménagements, à la réalisation des travaux ou aux ouvrages et aménagements en résultant.
Article 31
: Procédure de déclaration anti-endommagement
En application de l'arrêté du 23 décembre 2010 rela tif aux obligations des exploitants d'ouvrages et
des prestataires d'aide envers le téléservice "reseaux-et-canalisations.gouv.fr", l'exploitant de la
présente autorisation, en tant qu'exploitant du sys tème d'endiguement, doit enregistrer sur ce
guichet unique ses coordonnées et les zones d'impla ntation des ouvrages qui constituent le système
d'endiguement, en tant qu'ouvrages sensibles pour la sécurité au sens de l'article R.554-2-I du Code de
l'environnement.
Les dispositions relatives à cette déclaration sont indiquées sur le site http://www.reseaux-et-
canalisations.gouv.fr/
L'exploitant est tenu de répondre, sous sa responsabilité, à toutes déclarations de projet de travaux
(DT) et déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT), dans les conditions et les délais
spécifiés aux articles R.554-22 et R.554-26 du Code de l'environnement.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arrêté n°DDT-2024-1562 portant
autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et
d'autorisation des systèmes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit "digue de Bonneville entre Arve et
Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte
d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)
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TITRE VI - DISPOSITIONS COMMUNES
A TOUTES LES PROCEDURES
Article 32 : Prescriptions avant le démarrage du chantier
32-1 Planning projet d'échéancier - maître d'oeuvre
Au moins quinze jours avant le démarrage des travau x, l'exploitant adresse un planning et le projet
d'échéancier des travaux à :
• la DDT74 – service eau environnement : ddt-see@haute-savoie.gouv.fr;
• la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (pôle préservation de s milieux et des espèces pme.ehn.dreal-
ara@developpement-durable.gouv.fr et pôle ouvrages hydrauliques oh.prnh.dreal-
ara@developpement-durable.gouv.fr) ;
• la DSDEN (ddcs-reglementation-sport@haute-savoie.gouv.fr);
• la gendarmerie (ggd74@gendarmerie.interieur.gouv.fr);
• l'Office français de la biodiversité (service régio nal et départemental) par mail :
sd74@ofb.gouv.fr ; dr.auvergne-rhone-alpes@ofb.gouv.fr
• le conseil départemental de Haute-Savoie (communication@hautesavoie.fr) ;
• EDF (gilette.guidet@edf.fr ; sebastien.girardier@edf.fr) ;
• les mairies de BONNEVILLE (courrier@ville-bonnevill e.fr) et de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
(contact@saintpierreenfaucigny.fr) .
L'exploitant informe avant le démarrage des travaux de l'identité du maître d'œuvre retenu et de son
agrément au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques.
Il informe le public et les riverains du chantier p ar affichage en mairies de BONNEVILLE et de SAINT-
PIERRE-EN-FAUCIGNY et par tout autre moyen à sa dis position, de l'échéancier des travaux et des
restrictions ou difficultés prévisibles de circulation sur le réseau routier concerné par les travaux.
32-2 Étude d'exécution G3 EXE des projets de confortement des digues du Borne
A la réception de la G3 EXE produite par les entrep rises, l'exploitant transmettra l'étude d'exécution
G3 EXE des projets de confortement des digues du Bo rne composant les systèmes d'endiguement SE
ARVE-RG-BONNE-26.24 et SE ARVE-RG-STPIE-27.17.
Cette étude :
• comprend une reconnaissance géotechnique complément aire venant confirmer les
hypothèses émises lors des études G2 AVP et G2 PRO ;
• fait l'analyse des résultats reconnaissance géotech niques de 2021 pour compléter la
reconnaissance complémentaire ;
• justifie le choix de considérer le sol comme un ens emble homogène dans le cadre de l'analyse
des essais pressiométriques ;
• vérifie le dimensionnement de l'ensemble des tronço ns des systèmes d'endiguement objet du
présent arrêté pour toutes les situations de foncti onnement de l'ouvrage jusqu'au niveau de
protection, donc notamment à l'étiage ;
• vérifie la tenue des tronçons RD-T1 et RD-T2 du sys tème d'endiguement ARVE-RG-BONNE-
26.24 vis-à-vis de l'érosion régressive ;
• dimensionne les palplanches en suivant la norme NF P 94-282 en vigueur, notamment l'article
8.4.2 (3). Le dimensionnement doit être effectué pa r la méthode MEL et par la méthode MISS
et prendre en compte l'approche la plus sécuritaire ;
• vérifie le dimensionnement des palplanches vis-à-vi s de la flexion en suivant les normes en
vigueur ;
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autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et
d'autorisation des systèmes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit "digue de Bonneville entre Arve et
Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte
d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)
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• vérifie le dimensionnement des murs en L utilisé da ns le confortement vis-à-vis des
sollicitations sismiques ;
32-3 Pêche de sauvegarde
Préalablement au démarrage des travaux par tronçons ou en cas de piégeage de poissons (emprise de
batardeaux…), des pêches de sauvetage sont organisées en accord avec la fédération départementale
des associations de pêche et des milieux aquatiques (FDAPPMA) de la Haute-Savoie.
Afin d'éviter toute mortalité du poisson, les mesures suivantes sont mises en place :
• la libre circulation de l'ichtyofaune est maintenue pendant tout le chantier ;
• les mises en assec de certaines sections du lit s'effectuent de manière à phaser de l'amont vers
l'aval pour permettre la vidange progressive des zo nes et permettre à la faune aquatique de
rejoindre l'aval.
32-4 Désignation d'un « responsable environnement »
L'exploitant désigne un « responsable environnement » qu'il missionne explicitement pour toute la
durée du chantier ainsi que pour les missions de suivi.
Le « responsable environnement » veille, en concert ation avec les entreprises intervenant dans la
réalisation des travaux, au respect des disposition s du présent arrêté visant à préserver le milieu
naturel.
Au moins quinze jours avant la date de commencement des travaux, les coordonnées du
« responsable environnement » sont communiquées par le maître d'ouvrage au service environnement
de la DDT 74 (
ddt-see@haute-sav oie.gouv.fr ) qui assure les missions suivantes :
• validation des prescriptions environnementales dans les dossiers de consultation adressés aux
entreprises candidates ;
• participation à la sélection des entreprises en charge de la réalisation de l'ouvrage ;
• participation aux réunions de chantier (fréquence a minima hebdomadaire au démarrage puis
à organiser en fonction des postes de travaux pouva nt générer des incidences sur
l'environnement) ;
• contrôle du respect des mesures de prévention des i mpacts, en effectuant des visites
d'inspection sur le site ;
• encadrement des prestations confiées à des opérateu rs spécialisés (effarouchement,
déplacement de faune, collecte de semences) ;
• rédaction des comptes-rendus d'inspection, et trans mission au moins trimestrielle à la DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes / PPME et à la DDT74.
Il s'agit de vérifier en permanence la validité des mesures mises en œuvre en fonction de l'objectif, et
de permettre une adaptation in situ de chaque mesure en fonction des conditions de terrain.
L'exploitant fournit à la DDT 74 - service eau-environnement, un dossier comprenant :
• le plan de respect de l'Environnement (PRE)
• le plan d'installation du chantier et des accès routiers ;
• les plans "projet" des ouvrages à réaliser.
L'exploitant s'assure de la bonne mise en œuvre du PRE.
Le plan de respect de l'environnement (PRE) est établi afin d'organiser le chantier de façon à limiter les
incidences sur l'environnement en prenant en compte les risques pour les biens et les personnes, des
enjeux écologiques et les risques hydrauliques.
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autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et
d'autorisation des systèmes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit "digue de Bonneville entre Arve et
Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte
d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)
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Il comprend :
• une description succincte du projet ;
• une cartographie générale du projet ;
• un rappel des prescriptions de l'arrêté préfectoral autorisant le projet, spécifiques aux
modalités de réalisation du chantier (obligations d e moyen) et des obligations de résultat
associées le cas échéant ;
• un rappel de l'organisation de l'ensemble de la chaîne de réalisation du projet, comprenant les
modalités d'autocontrôle et les pénalités par type d'infractions ou de problèmes constatés ;
• une cartographie des milieux environnants, des risq ues hydrauliques, et des enjeux
écologiques;
• les moyens et dispositifs mis en œuvre pour garanti r la protection du milieu aquatique et
prévenir les risques de pollution chronique ou accidentelle ;
• la démarche vigilance et traitement des espèces exotiques envahissantes ;
• le planning des phases ;
• une présentation des bonnes pratiques environnement ales envisagées sur le chantier, pour
limiter les risques d'impacts, comprenant leurs mod alités de dimensionnement, d'installation,
de suivi et d'entretien pendant toute la durée du chantier ;
• le plan de circulation des engins et camions ;
• les dispositifs d'alarme en cas d'inondation ;
• les modalités de démantèlement des installations et ouvrages provisoires puis de remise en
état des milieux naturels remaniés pour les besoins du chantier.
Toutes les mesures sont prises dans l'organisation du chantier afin de limiter le risque de pollution
accidentelle, notamment :
• l'ensemble des engins est équipé de kits anti-pollu tion (kit d'absorption de capacité égale au
plus gros réservoir) et le personnel intervenant formé à ce risque spécifique ;
• le bon état des engins est vérifié régulièrement ;
• le stockage des engins, des cuves de fioul, des éve ntuels groupes électrogènes s'effectue au
niveau d'aires étanches spécifiques ;
• les ravitaillements d'engins sont effectués au niveau des aires étanches.
La procédure à suivre en cas de déversement acciden tel (information, intervention, évacuation) est
explicitée pour chaque intervenant sur le chantier.
32-5 Suivi de survenue de crue
Des dispositifs de suivi de la venue des crues et d'alerte du Borne et de l'Arve sont mis en place
pendant toute la durée du chantier avec les entreprises intervenantes et le maître d'œuvre :
• suivi Vigicrues et alertes météo par anticipation ;
• définition de seuils d'évacuation en fonction des d ébits observés aux stations hydrométriques
qui devront être précisés par l'exploitant. ;
• affichage des consignes en cas d'inondation du Borne et de l'Arve au droit des zones d'emprise
des travaux ;
• communication auprès de l'encadrement et du personnel sur le chantier.
En cas de risque de crue imminent, la mise en sécur ité des engins et installations est menée sur une
zone non inondable. Le matériel de chantier est mis hors du champ d'inondation et le personnel de
chantier évacué.
Ces dispositions sont formalisées dans des consignes transmises au service ce contrôle des ouvrages
hydrauliques de la DREAL et à la DDT74 au moins 15 jours avant le démarrage du chantier.
Avant le démarrage du chantier, la sensibilisation et l'information des équipes en charge du chantier
sont effectuées, concernant les contraintes environnementales et les secteurs sensibles.
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autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et
d'autorisation des systèmes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit "digue de Bonneville entre Arve et
Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte
d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)
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Les comptes-rendus de chantier sont transmis au ser vice eau-environnement de la DDT de Haute-
Savoie ( ddt-see@haute-savoie.gouv.fr) et du service de contrôle des ouvrages hydrauliq ues de la
DREAL AURA (oh.prnh.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr).
Article 33 : Périodes de réalisation du chantier
Tous travaux dans le lit « mouillé » du cours d'eau sont interdits entre le 1er novembre et le 15 mars ,
afin de préserver la reproduction des poissons.
Le calendrier prévisionnel de réalisation des travaux et d'entretien des ouvrages, des installations o u
du milieu qui intègre l'ensemble des aménagements portés par le SM3A est présenté à l'annexe 21.
La durée prévisionnelle des travaux est de 2 ans et 9 mois à partir de janvier 2025.
L'étude d'exécution géotechnique des travaux compre ndra un planning prévisionnel des travaux
fourni à l'avancement par tronçon ou poste de trava ux, à transmettre au service de contrôle des
ouvrages hydrauliques de la DREAL au titre de l'art icle 33-2 du présent arrêté, conciliant les intérêt s
mentionnés aux articles L.110-1, L.211-1 et L.411-1 du code de l'environnement et prenant en compte les
contraintes climatiques liées au régime hydrologiqu e du Borne et des impacts potentiels du chantier
sur l'environnement et les activités humaines.
La date de démarrage prévisionnel du chantier est fixée sous réserve du respect des mesures
spécifiques s'appliquant aux travaux de terrassemen t, de pose d'enrochements et aux interventions
sur la végétation, mentionnées ci-dessus et aux titres IV, V et VIII du présent arrêté.
Article 34
: Prescriptions pour la réalisation du défrichement
Les opérations de défrichement sont réalisées confo rmément aux prescriptions particulières relatives
à l'autorisation de défrichement précisées au titre VII du présent arrêté.
Les opérations de débroussaillage et déboisements s ont réalisées en dehors des périodes de
nidification et d'hibernation des espèces faunistiques, comme précisé dans le titre VIII (MRT4).
Les arbres ne sont pas dessouchés dans les zones où il est possible de conserver les souches, qui sont
favorables à la régénération forestière, aux insectes saproxylophages et aux pics.
La strate arbustive est conservée au maximum en fon ction des recommandations de sécurité. Afin de
favoriser le potentiel écologique des lisières, cel les-ci doivent présenter une structure étagée de la
végétation (arbres – arbustes – bosquets – herbacées).
À proximité des emprises de terrassement, les arbre s patrimoniaux et les boisements d'intérêt
écologique, notamment l'Aulnaie blanche, sont mis e n défens. Un marquage précis sur le site, par des
piquets bois colorés et des chaînettes, est réalisé avant les périodes de défrichement et de
terrassement. Les zones ainsi identifiées sont inte rdites à la circulation des piétons et des engins a fin
d'éviter tout piétinement ou dégradation.
Article 35
: Mesures d'évitement et de réduction des risques de pollution des eaux, des milieux
aquatiques et des milieux naturels
Pour tenir compte des impératifs de protection, énoncés à l'article L.211-1 du Code de
l'environnement, la réalisation des travaux et la gestion des ouvrages et des aménagements ne doivent
pas entraîner d'incidences notables sur la qualité des eaux.
La nature des matériaux utilisés et leurs condition s d'emploi ne doivent pas être à l'origine de
contamination du milieu naturel, notamment en pério de pluvieuse. Les matériaux mis en œuvre
doivent être inertes.
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autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et
d'autorisation des systèmes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit "digue de Bonneville entre Arve et
Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte
d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)
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Les aires de chantier, de stockage des matériaux, c iment, huiles, solvants, adjuvants, produits de
traitement et hydrocarbures sont situées en dehors des zones sensibles et éloignées des cours d'eau.
Elles sont aménagées façon à :
• exclure tout rejet d'effluents polluants ou de subs tances non naturelles dans le milieu
naturel ;
• à limiter les risques de pollution accidentelle ;
• à confiner une éventuelle fuite.
En cas de fuite ou déversement de produits ou matér iaux polluants, des mesures visant à bloquer la
pollution et à récupérer au mieux et au plus vite l es produits déversés sont immédiatement mis en
œuvre. Les terres souillées sont enlevées et évacuées vers des décharges agréées.
Tout déversement ou écoulement direct ou indirect d e matières polluantes dans les eaux
superficielles est proscrit.
Toute infiltration dans les sols de produits ou eaux polluées est strictement interdite.
En cas de présence d'eaux dans les fouilles et de r uissellement vers l'aval de ces eaux, celles-ci son t
recueillies afin de restituer des eaux claires au milieu naturel.
Les huiles et eaux usées sont récupérées dans des f osses étanches, les installations sanitaires sont
équipées pour récupérer les eaux-vannes et les eaux usées. Toutes les fosses étanches sont aménagées
de façon à permettre la collecte, le recueil et le traitement des effluents recueillis.
L'exploitant s'assure qu'un plan d'assainissement du chantier est mis en œuvre.
Un kit d'intervention de lutte contre la pollution est présent dans chacun des engins et véhicules de
chantier ainsi que sur la base de vie.
Un suivi journalier des conditions de stockage des produits polluants est effectué (absence de
stockage hors rétention, repérage d'une fuite, évacuation des liquides polluants ou des eaux pluviales
contenus dans les rétentions).
Durant l'exécution des travaux, l'exploitant s'assure que l'ensemble des dispositifs garantissant la
protection du milieu aquatique contre les risques d e pollution chronique ou accidentelle sont mis en
œuvre.
Le personnel est formé aux mesures d'intervention.
Article 36
: Mesures d'évitement et de réduction du risque de n on remise au cours d'eau des
matériaux mobilisés
L'équilibre entre les volumes de déblais et de remblais est recherché. Les matériaux déblayés sont
remblayés le plus possible à proximité de la zone d e déblai selon les besoins, afin de minimiser les
rotations de camions conformément au dossier de demande d'autorisation.
Article 37
: Mesures d'évitement et de réduction du risque de d épart de matières en suspension
(MES) dans le cours d'eau
L'organisation des travaux est conçue de manière à minimiser l'impact des opérations d'extraction et
de dépôt de matériaux ainsi qu'à améliorer le processus de transfert.
La turbidité de l'eau à l'aval de la zone de chantier par rapport à l'amont ne doit pas être dégradée de
plus d'une classe du système d'évaluation SEQ-Eau.
Durant l'exécution des travaux :
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autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et
d'autorisation des systèmes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit "digue de Bonneville entre Arve et
Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte
d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)
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• des mesures et installations sont mises en œuvre po ur limiter le départ des matières en
suspension (MES) et éviter toute pollution, notamment par les laitances de béton ;
• toutes les dispositions sont prises pour éviter la turbidité des eaux superficielles,
l'augmentation des teneurs en MES et le colmatage d es substrats à l'aval, notamment dans le
cas de l'installation d'un dispositif de dérivation provisoire des eaux ;
• la fréquence de mesure de la turbidité est suffisan te pour garantir un bon suivi de la qualité
des eaux (lorsque des travaux rentrent en contact a vec le milieu aquatique, la fréquence de
mesure doit être journalière) ;
• toutes les dispositions sont prises pour éviter et limiter la production de boues et le
ruissellement de celle-ci vers le cours d'eau, rout es, parkings et les zones sensibles
préalablement délimitées tels que définies aux articles 30, 31 et 35 du présent arrêté.
Article 38 : Mesure relative à la dérivation provisoire des eaux
La continuité hydrique du cours d'eau est maintenue lors de l'installation d'un (ou plusieurs) disposi tif
de dérivation provisoire des eaux. Leur dimensionnement, ainsi que des éventuels ouvrages provisoires
de traversée de lit, doivent permettre de faire fac e aux crues prévisibles pendant la période de
travaux. .
Article 39 :
Mesure d'évitement et de réduction du risque d'importation d'EVEE
Le responsable environnement en charge du suivi du chantier veille à la mise en œuvre du traitement
des espèces végétales exotiques envahissantes (EVEE).
Les opérations de traitement des volumes infestés p ar les EVEE sont intégrées au projet. Les espèces
exotiques envahissantes sont supprimées. Une survei llance visuelle est mise en œuvre pendant toute
la durée du chantier. Une évaluation qualitative et quantitative des matériaux contaminés qui
nécessitent un traitement spécifique est réalisée. La technique du criblage concassage, avec
réutilisation des boules alluvionnaires et des terr es concassées dans les remblais, est mise en place
pour ce projet. Également, la technique de gestion par enfouissement des matériaux contaminés peut
être utilisée. L'élimination des espèces invasives présentes sur le site et des éventuels nouveaux
foyers (déchets végétaux et les terres contaminées) sont traités par des professionnels spécialisés
(compostage professionnel avec phase thermophile). Des précautions sont prises lors du transport de
ces déchets (bâchage des camions).
39-1 Mesures préventives
• avant le démarrage des travaux, les zones de présen ce des EVEE sont cartographiées et
matérialisées ;
• le plan de circulation des engins sur les emprises de travaux est conçu pour éviter toute
dissémination d'espèces végétales invasives ;
• l'inspection visuelle et le nettoyage systématique des roues et des parties basses des véhicules
de chantier (chenilles, roues, carrosserie, godets, …) sont réalisés avant l'arrivée sur le site sur
une plate-forme adaptée, pour éviter la pollution d u chantier par des rhizomes ou graines
d'invasives ;
Une inspection similaire est réalisée lors du repli ement des engins pour éviter la propagation à
l'extérieur des EVEE déjà présentes sur le site.
• l'élimination des EVEE présentes sur le site et des éventuels nouveaux foyers est mise en
œuvre ;
• en cas d'apport de terre végétale, un contrôle de sa provenance et assurance est effectué afin
de s'assurer qu'elle ne contient aucun débris végétal ;
Aucun produit ou matériau recyclé ou réutilisé (bitume, béton, terre de remblais…) n'est acheminé sur
le chantier.
• le temps de mise à nu des terrains décapés, est limité au maximum. Les surfaces remaniées des
talus et des ouvrages, et les dépôts provisoires de terres végétales en phase végétative
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d'autorisation des systèmes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit "digue de Bonneville entre Arve et
Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte
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susceptible d'être colonisés par des espèces végéta les invasives, sont immédiatement
ensemencés à l'aide d'un mélange herbacé d'espèces autochtones d'origine locale à levée
rapide ;
• les matériaux issus des terrassements sont criblés et concassés. Le criblage et le concassage
sont réalisés sur place, avec réutilisation des blocs et des terres concassées dans les remblais ;
Lors des opérations de griffage, les résidus éventuellement arrachés (branches, morceaux de racines…)
sont broyés pour l'amendement du sol (génie végétal).
39-2 Mesures curatives
Dans l'éventualité où, en dépit des précautions prises, des EVEE auraient été importées sur le site,
l'exploitant prend immédiatement toutes les mesures nécessaires à leur non-prolifération, ainsi qu'à
leur éradication.
Dispositions spécifiques :
• pour la Renouée du Japon, les parties aériennes son t fauchées et mises en dépôt pour séchage
puis évacuation en un lieu de décharge approprié. L es parties aériennes et souterraines
peuvent être décaissées ou ennoyées sous le niveau de la nappe permanente du Borne ;
En cas de découverte de nouveaux foyers de Renouée du Japon en phase chantier, des
fenêtres de terrassement sont laissées ouvertes env iron 10 jours afin de déterminer si
l'excavation des rhizomes est totale. Ce protocole peut s'appliquer aux autres EEE herbacées
et arbustives du site.
• pour les EVEE de strate arbustive (Buddleia de David, Solidago gigantea, etc.), le traitement est
effectué par fauchage/arrachage, broyage et évacuat ion du site vers une filière spécialisée. Si
les matériaux sont contaminés par les EEE (tout typ e EVEE), ils ne peuvent pas être réinjectés
dans le cours d'eau. ;
• pour les EVEE de strate arbustive et arborée telles que le Robinier faux acacia , si les sujets se
situent dans l'emprise des terrassements, ils sont abattus, dessouchés puis exportés. S'ils se
situent en dehors des emprises de terrassement, un écorçage et un cerclage sont réalisés.
39-3 Suivi
Le suivi de la mise en œuvre des mesures préventives et curatives sur le site du projet et les zones d e
stockage temporaire est effectué pendant au minimum 3 années à compter de la fin des travaux et
jusqu'à l'éradication des EEE.
MR7 :
Mesure d'évitement et de réduction du risque d'importation de plantes d'espèces invasives
Mesures préventives mises en œuvre :
• avant le démarrage des travaux, les espèces exotiques envahissantes sont identifiées. Les zones
présentant des espèces invasives sont matérialisées , délimitées et mise en défens afin d'éviter
le franchissement de ces zones par des engins de chantier et la dissémination de ces espèces ;
• toutes les dispositions de contrôle des terres sont prévues et mises en place pendant la durée
du chantier pour que celles-ci soient exemptes de t outes formes d'espèces végétales invasives
(Renouée du Japon, Buddleia de David, Laurier ceris e, Robinier faux-accacia, Balsamine de
l'Himalaya, Ambroisie, Solidage géant,…). Dans l'év entualité où ces espèces invasives seraient
importées sur le site, toutes les mesures nécessair es à leur non-prolifération, ainsi qu'à leur
éradication sont prises immédiatement :
◦ l'inspection visuelle et le nettoyage systématique des roues et des parties basses des
véhicules de chantier avant arrivée sur site pour é viter la pollution du chantier par des
rhizomes ou graines d'invasives ;
◦ une inspection similaire est réalisée lors du repli ement des engins pour éviter la
propagation à l'extérieur des espèces invasives déj à présentes sur le site (la Renouée du
Japon, le Buddléia de David, le Laurier cerise, le Robinier faux-acacia, le Solidage géant) ;
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d'autorisation des systèmes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit "digue de Bonneville entre Arve et
Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
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• des consignes particulières sont transmises au pers onnel de chantier afin de limiter la
propagation de ces espèces (propreté des engins de chantier, ne pas broyer les espèces à
propagation végétative, nettoyer systématiquement l es engins de chantier en sortie de zone
contaminée ou à proximité immédiate de massifs) ;
• en cas d'apport de terre végétale, un contrôle de s a provenance est effectué afin de s'assurer
qu'elle ne contient aucun débris végétal ;
• l'ensemencement et la végétalisation rapide de tout es les zones perturbées à la fin des
travaux, dans le but de supprimer toutes les zones à nu facilement colonisables par les
invasives ;
• le suivi post-chantier est réalisé pendant 3 ans su r les zones terrassées, avec 2 passages par an
(fin de printemps et fin d'automne) pour vérifier si des espèces invasives sont présentes. En cas
de présence, un arrachage immédiat est réalisé et répété tous les mois, avant que la surface ne
soit trop importante. Un fauchage, si nécessaire et en fonction de l'espèce concernée, répété
de la zone infestée est également mis en œuvre. Les plantes arrachées sont éliminées par
incinération.
Article 40 : Mesures d'évitement relatives aux réseaux
Les Administrations et les Services susceptibles de posséder des ouvrages enterrés dans les emprises
des travaux et installations de chantier sont infor més du démarrage des travaux au plus tard dans un
délai de 8 jours avant le démarrage des travaux.
Avant la réalisation des travaux, le piquetage des réseaux sur site est réalisé. L'entreprise mandatée
effectue toute investigation de reconnaissance complémentaire qu'elle juge nécessaire pour éviter les
obstacles de toute nature.
L'entreprise respecte l'ensemble des préconisations fournies par chaque concessionnaire lors des
réceptions de DICT (déclaration d'intention du comm encement des travaux) notamment celles
relatives aux distances minimales entre les ouvrage s au niveau des croisements ou des cheminements
-parallèles avec des conduites en service, si celles ci sont réglementaires.
Lors de l'exécution des travaux et notamment des te rrassements, l'entreprise prend toutes les
précautions nécessaires pour ne pas détériorer les réseaux concessionnaires situés à proximité de
l'emprise des travaux.
Des rejets d'eaux pluviales et de process sont présents. La reprise d'une partie des réseaux dans le
cadre des travaux est prévue.
Article 41
: Mesures d'évitement et de réduction des impacts des engins et véhicules de chantier
Les emprises au sol des zones de travaux, des accès et des pistes aménagées sont réduites au
maximum et piquetées de façon à minimiser les impacts sur le milieu naturel, notamment les mares et
les zones boisées.
Les zones sensibles à éviter sont matérialisées par piquetage ou marquage avant l'intervention des
engins, en présence de l'écologue en charge du suivi du chantier. La limitation au strict nécessaire d es
surfaces à déboiser et terrasser est ainsi garantie par un balisage précis sur le terrain
Aucune intervention n'est admise en dehors de ces zones.
Les zones de stockage et les plateformes travaux so nt installées dans les zones urbanisées et nues, de
façon à n'apporter aucun impact supplémentaire. Leurs surfaces sont étanchéifiées par un apport de
matériaux, et aménagée en pente de façon à drainer d'éventuels déversements de fluides vers des
fossés de ceinture reliés à un bac étanche de récup ération des eaux. Les eaux sont ensuite évacuées
dans des installations de traitement de déchets ind ustriels spécifiques. Aucune coupe, déblais ou
essartements n'est réalisé pour les zones concernées et intégrées au périmètre d'étude.
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d'autorisation des systèmes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit "digue de Bonneville entre Arve et
Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte
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Le parcours des engins est optimisé pour limiter le nombre de déplacements dans l'espace et le
temps, en évitant notamment les cours d'eau et les zones sensibles. Des moyens de protection sont
mis en œuvre pour réduire la dégradation des milieux par la circulation des engins de chantier.
Les engins et véhicules de chantier utilisés répond ent aux prescriptions et normes en vigueur en
matière d'émission de gaz et particules polluantes. Ils sont en bon état de fonctionnement,
parfaitement entretenus et ne présentent pas de fui tes d'huile ou de carburant. Un dispositif anti-
pollution est présent à bord de chaque engin.
Les opérations d'entretien, de nettoyage, de stationnement et de ravitaillement en carburant des
engins, camions et véhicules sont réalisées sur des aires indiquées et éloignées du cours d'eau et des
zones sensibles. Ces aires sont aménagées de façon à exclure tout rejet d'effluents polluants ou de
substances non naturelles au milieu naturel. Les vi danges et autres entretiens avec rejet dans le cour s
d'eau ou le milieu naturel sont strictement interdits.
En dehors des heures d'ouverture du chantier, les e ngins et véhicules sont stationnés sur les aires
étanches prévues à cet effet.
Article 42
: Limitation de l'artificialisation des sols
Afin de limiter l'artificialisation des sols à l'issue du chantier, les mesures suivantes sont prises :
• limiter l'empierrement des sols, en n'empierrant que les surfaces nécessaires aux travaux ;
• retirer la totalité des empierrements utilisés uniq uement pour la phase de travaux (base vie,
zones de stockage, plateformes de retournement des camions, etc.) ;
• placer un géotextile sous les empierrements devant être supprimés en fin de chantier, afin de
faciliter le retrait de la totalité des matériaux i mportés, voire anticiper le risque de pollution
(les matériaux pollués sont ainsi plus aisément soustraits du site).
Article 43 : Mesures d'évitement et de réduction des impacts gé nérés par la circulation des engins et
véhicules de chantier
La réglementation de circulation en vigueur et les dispositions de limitation de vitesse mises en plac e
sur le chantier et sur ses accès sont respectées.
Les emprises au sol du chantier, des accès et des pistes aménagées sont réduites au maximum et
piquetées.
Le parcours des engins est optimisé pour limiter le nombre de déplacements dans l'espace et le
temps. Un plan de circulation et de déplacement est établi.
Des moyens de protection validés par l'exploitant s ont mis en œuvre pour réduire la dégradation des
milieux et des voiries par la circulation des engins de chantier.
Les engins et véhicules de chantier utilisés sont e n bon état de fonctionnement, parfaitement
entretenus et ne présentent pas de fuites d'huile o u de carburant. Un dispositif anti-pollution est
présent à bord de chaque engin.
Les opérations d'entretien, de nettoyage, de stationnement et de ravitaillement en carburant des
engins, camions et véhicules sont réalisées sur des aires éloignées du cours d'eau et des habitations.
Ces aires sont aménagées de façon à exclure tout re jet d'effluents polluants ou de substances non-
naturelles au milieu naturel ou dans les réseaux. L es vidanges et autres entretiens avec rejet dans le
cours d'eau, le milieu naturel ou les réseaux d'eau x pluviales et d'assainissement sont strictement
interdits.
En dehors des heures d'ouverture du chantier, les engins et véhicules sont stationnés sur les aires
étanches prévues à cet effet.
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Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
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Article 44 : Mesures de réduction des nuisances sonores
Toutes les dispositions sont prises pour limiter et réduire les nuisances sonores, notamment vis-à-vis
des habitants et résidents situés à proximités de la zone de chantier.
Les travaux sont effectués de jour et une réglement ation horaire permet d'assurer la tranquillité des
riverains en application de l'article 9 de l'arrêté préfectoral du 26 juillet 2007 relatifs aux bruits de
voisinage.
Afin de limiter les nuisances générées, les mesures suivantes sont mises en œuvre :
• horaires des travaux compatibles avec le cadre de v ie des riverains et limités, sauf cas
exceptionnel, aux horaires 6h - 19h les jours ouvrés de la semaine ;
• prioriser les méthodes et outils générant le moins de bruit ;
• disposer de matériel conforme à la réglementation en vigueur ;
• limiter la durée d'émission des activités bruyantes en tenant compte des activités alentours et
de leurs horaires.
Les riverains sont informés sur le déroulement des travaux et les nuisances sonores qui pourraient être
générées
Une limitation des vitesses de circulation et une signalisation adéquate, ainsi qu'un plan de circulation
temporaire sont mis en place aux abords du chantier afin de réduire les nuisances sonores pour le
voisinage.
Les matériels utilisés par les entreprises de travaux respectent les normes en vigueur en matière de
bruit.
Article 45
: Phasage des travaux et préservation de secteurs de quiétude/de report de la faune et
libre circulation des organismes aquatiques
Lors du phasage des travaux, en plus des prescriptions concernant les périodes d'intervention pour
limiter les incidences sur la faune et la flore, la programmation des secteurs d'intervention doit êtr e
faite par secteur pour préserver des zones de repor ts pour la faune terrestre et aquatiques. Le
déboisement devra être réalisé rive par rive et la conservation d'un cordon boisé en rive gauche et en
rive droite est actée. Les travaux en contact avec le lit mineur du Borne devront permettre la libre
circulation des espèces piscicoles de l'aval vers l'amont et inversement.
Cette mesure permet de préserver des zones de quiét udes pour la faune mais aussi de maintenir des
habitats de vie ou de reproduction à proximité des habitats impactés.
Article 46
: Mesures de mise en sécurité du chantier vis-à-vis du public et de la sécurité publique -
surveillance et gestion en période de crue
Le chantier est balisé, signalé réglementairement de jour comme de nuit et interdit au public. Des
panneaux d'information sont placés en bordure de ch antier et à chaque accès. Le périmètre du
chantier est limité au maximum aux emprises nécessaires pour les travaux.
Toutes les mesures sont prises afin que le chantier et les travaux ne perturbent pas les réseaux
destinés à la défense extérieure contre l'incendie (DECI) et ne remettent pas en cause l'accessibilité et
la distribution normale des secours.
La circulation des engins et véhicules de chantier dans la zone urbaine fait l'objet d'une organisatio n
et d'une sécurisation spécifique ainsi que de limitation de la vitesse de circulation des poids lourds. En
concertation avec les communes de BONNEVILLE et de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY, toutes les
recommandations nécessaires sont prises par arrêté municipal.
Le chantier et les travaux ne perturbent pas les ré seaux destinés à la défense extérieure contre
l'incendie (DECI) et ne remettent pas en cause l'accessibilité et la distribution normale des secours.
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d'autorisation des systèmes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit "digue de Bonneville entre Arve et
Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
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Les moyens nécessaires pour garantir la sécurité du chantier et l'alerte en cas de crue, en particulie r
les consignes de surveillance opérationnelles en ph ase travaux sont mis en œuvre ainsi que les
dispositions suivantes :
• définition d'une méthodologie et d'un plan de repli adapté en cas d'alerte météorologique ;
• consultation régulière du site internet Vigicrues ainsi que des prévisions météorologiques pour
faire évacuer la zone d'emprise des travaux en cas de nécessité ;
• affichage des consignes en cas d'inondation du Born e au droit des zones d'emprise des
travaux ;
• communication auprès de l'encadrement et du personnel sur le chantier.
L'exploitant s'assure de la mise en œuvre des moyens nécessaires pour garantir la sécurité du chantier
et l'alerte en cas de crue.
Article 47
: Mesures destinées à éviter et réduire les effets n égatifs notables du chantier sur la santé
humaine
L'organisation des travaux est conçue de manière à limiter la dispersion des produits, à minimiser les
nuisances phoniques et les émissions diverses (pous sières, hydrocarbures…) et à maintenir en état de
propreté le périmètre de chantier et les voiries publiques.
Pour limiter la production de poussières, les zones de travaux sont arrosées en cas de vent fort ou de
temps sec.
Les engins et véhicules de chantier utilisés répondent aux prescriptions et normes en vigueur,
notamment en matière d'émission de gaz et de particules polluantes (norme EURO 6 et TIERS IV).
Le brûlage des déchets est interdit.
Article 48
: Mesures de réduction, d'évacuation des déchets et des terres
Les modalités d'évacuation et de traitement des déc hets, solides et liquides, générés par le chantier
sont conformes à la réglementation en vigueur. Les déchets sont évacués vers les filières appropriées
et des centres agréés.
L'abandon,le camouflage ou l'enfouissement de tout déchet est strictement interdit.
Afin d'éviter toute dégradation des sols, des eaux et du paysage, les mesures suivantes sont mises en
œuvre :
• les terres végétales sont stockées dans un emplacem ent spécifique de manière à préserver
leurs qualités et réutilisées sur le site en respectant leur stratigraphie ;
• les autres matériaux non-réutilisés sur site sont é vacués conformément à la réglementation en
vigueur des déchets inertes ou non-inertes ;
• si une suspicion de contamination (odeur, couleur) non pré-identifiée, lors d'excavation,
préalablement au démarrage du chantier, lesdits mat ériaux sont stockés à part sur un
revêtement étanche et ils sont recouverts afin d'év iter d'éventuelles contaminations par
lixiviation. Des analyses de type "pack ISDI" sont lancées sur un échantillon représentatif avant
tout ré-emploi ou évacuation.
Les éventuels déchets d'amiante qui pourraient être trouvés font l'objet d'une évacuation vers les
filières adaptées à leur stockage. Des bordereaux d e suivi de déchets d'amiante (BSDA) sont réalisés
par les entreprises responsables des travaux. Ces B SDA sont mis à la disposition de l'exploitant, du
maître d'œuvre du chantier et des services de l'État.
Un schéma organisationnel de gestion des déchets (SOGED) est mis en œuvre.
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autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et
d'autorisation des systèmes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit "digue de Bonneville entre Arve et
Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte
d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)
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Article 49 : Moyens d'analyses, de surveillance et de contrôle au cours des travaux
La surveillance régulière du chantier est assurée. Le registre de chantier contient les informations
nécessaires à justifier la bonne exécution du programme de travaux et leur traçabilité, notamment :
• les jours et les horaires de travaux ;
• les conditions météorologiques et hydrologiques, no tamment lorsque celles-ci sont
susceptibles de nécessiter des interruptions de cha ntier (type d'interruptions : incident,
panne, intempérie, etc) ;
• les informations nécessaires pour justifier la bonne exécution du programme de travaux et leur
traçabilité ;
• la nature des travaux effectués (implantations, périmètres) ;
• l'état d'avancement du chantier (natures et quantités des matériaux extraits et mis en œuvre) ;
• toute information factuelle ou tout incident susceptible d'affecter le déroulement du
chantier ;
• les moyens mis en œuvre en cas de prévision de crise et lors de la crise.
Ce registre est tenu en permanence à disposition du service police de l'eau de la DDT74, du service de
contrôle des ouvrages hydrauliques de la DREAL Auve rgne Rhône-Alpes et du service départemental
de l'office français de la biodiversité (OFB).
Pendant les périodes d'interruption du chantier, l'exploitant s'assure que les mesures nécessaires pour
garantir la surveillance et la sécurité du chantier en toutes circonstances sont mises en œuvre.
Tout incident ou accident intéressant les installat ions et de nature à porter atteinte à l'un des
éléments mentionnés à l'article L211-1 du Code de l'environnement doit être déclaré à l'administration
chargée de la police de l'eau et celle chargée du c ontrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques de
la DREAL Auvergne Rhône-Alpes de l'avancement des t ravaux et des difficultés rencontrées par
transmission courriel des comptes-rendus de chantier.
L'exploitant prend les mesures d'exécution immédiat e nécessaires pour faire cesser les dangers,
risques ou inconvénients sur les biens et l'environ nement imputables aux projets objet de la présente
autorisation.
Ce registre est tenu en permanence à disposition de la DDT74 et du service chargé du contrôle de la
sécurité des ouvrages hydrauliques de la DREAL Auvergne Rhône-Alpes.
Les comptes-rendus de chantier (avancement des trav aux et difficultés rencontrées) sont transmis à
fréquence au moins trimestrielle au service eau env ironnement de la DDT74 (
ddt-see@haute-
savoie.gouv.fr), à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (pôle préservati on des milieux et des espèces
pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr et pôle ouvrages hydrauliques oh.prnh.dreal-
ara@developpement-durable.gouv.fr) ;
Article 50 : Fin des travaux
Dans un délai de trois (3) mois, après réception de s travaux, l'exploitant transmet à la DDT74 (ddt-
see@haute-savoie.gouv.fr), et au service de contrôle des ouvrages hydrauliques de la DREAL Auvergne
Rhône-Alpes oh.prnh.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr, un exemplaire en format numérique
et au format pdf :
• un bilan de synthèse du déroulement du chantier et des mesures prises pour respecter les
prescriptions ;
• les résultats des analyses et suivis effectués (MES, etc...) ;
• les plans de récolement des ouvrages et travaux réalisés ;
• les différences entre les travaux projetés et les travaux exécutés ;
• le procès verbal des opérations préalables à la réception des travaux.
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autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et
d'autorisation des systèmes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit "digue de Bonneville entre Arve et
Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte
d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)
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Le procès-verbal à l'issue de la réception des travaux est réalisé à la fin de la période de la garant ie de
reprise de végétation, soit 3 cycles de végétation après la fin des travaux. Le procès-verbal de
réception des travaux est transmis à la DDT74 et au service de contrôle des ouvrages hydrauliques de
la DREAL Auvergne Rhône-Alpes dans un délai de deux (2) mois à l'issue du constat de reprise de
végétation.
Article 51
: Remise en état du site après la fin des travaux
Au début du chantier, un géotextile est mis en plac e après décapage et avant aménagement des
plateformes et des installations de chantier.
À la fin du chantier, les matériaux constituant les plateformes et les installations de chantier sont
évacués. Les sites d'intervention, aires de stockag e, bases de vie, accès et l'ensemble des emprises d u
chantier sont nettoyés et remis en état. Les accès provisoires sont supprimés et remis en l'état initial.
Les ouvrages de dérivation des eaux, buses et franchissements sont retirés et les sites remis en état.
Les remises en état suivantes sont effectuées sur les aires de chantier occupées pendant les travaux :
• décompactage sols, ensemencement avec un mélange de semences adapté au site et d'origine
locale ;
• plantation d'arbres d'essences adaptées aux habitats présents formant bosquets et haies.
L'ensemble des déchets est évacué, y compris les inertes.
Si le lit et les berges du cours d'eau ou des zones sensibles délimitées sont dégradés pendant les
travaux, ils sont restaurés à l'issue des travaux. Un suivi de la reprise de la végétation est réalisé par
l'exploitant pendant trois ans.
L'exploitant s'assure de la remise en état et de la réparation des ouvrages, accès ou terrains qui
auraient été dégradés à l'occasion des travaux.
À l'issue des travaux, les sites d'intervention, aires de stockage, bases de vie, accès et l'ensemble des
emprises du chantier sont nettoyés et remis en état . Les accès provisoires sont supprimés et remis en
l'état initial.
Article 52
: Moyens de surveillance et de contrôle des aménagements
La gestion, l'entretien et la surveillance des ouvr ages sont à la charge de l'exploitant de la présent e
autorisation.
Gestion des ouvrages en service
L'exploitant veille au bon entretien des ouvrages et installations mis en place. Ainsi, une visite régulière
des aménagements (une visite annuelle au minimum et une visite après chaque événement pluvieux
important) permet de surveiller leur comportement e t de juger de la nécessité de leur entretien et de
leur nettoyage afin d'assurer leur bon fonctionnement.
Intervention en lit mineur
L'entretien de la végétation (essartement, restauration des berges en génie végétal) est assuré à
minima tous les 5 ans et la gestion des invasives tous les ans.
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d'autorisation des systèmes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit "digue de Bonneville entre Arve et
Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte
d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)
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TITRE VII - PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES RELATIVES A L'AUTORISATION AU TITRE DU
DÉFRICHEMENT
Article 53 : Opération de défrichement
La surface totale défrichée (où l'occupation du sol va changer) au sein des parcelles cadastrées est d e
0,72 hectare environ.
A noter que la surface totale défrichée est évaluée à 2,02 hectares. Ainsi, une partie de la surface
défrichée est identifiable hors cadastre, au sein du lit mineur du Borne : 1,3 ha.
Une surface d'environ 1,34 ha est plantée :
• 0,90 ha replanté correspond à du reboisement ;
• 0,44 ha restant correspond à des plantations où aucun arbre n'est présent actuellement.
Le défrichement a pour objet la réalisation des travaux mentionnés à l'article 34 du présent arrêté.
Le défrichement autorisé de 0,72 de bois situé sur la commune de BONNEVILLE porte sur les parcelles
dont les références cadastrales sont les suivantes :
SECTION nom
commune
code
commune
Surface
totale
de la
parcelle
(m²)
Numéro
de
parcelle
surface
parcelle
défrichée
Dépt Classement
PLU
741042000AI BONNEVILLE 74042 1018 2 315 74 N
741042000AI BONNEVILLE 74042 1769 3 323 74 UE
741042000AI BONNEVILLE 74042 637 105 8,25 74 N
741042000AI BONNEVILLE 74042 14493 172 595 74 Nj
741042000AI BONNEVILLE 74042 17290 197 391 74 UH1
741042000AK BONNEVILLE 74042 27291 1 2144 74 N et UE
741042000AK BONNEVILLE 74042 1051 31 0,009 74 UH3m
741042000AK BONNEVILLE 74042 1821 157 18,15 74 UH3m
741042000AK BONNEVILLE 74042 234 183 130,96 74 N
741042000AK BONNEVILLE 74042 2202 194 129,43 74 UH3
741042000AK BONNEVILLE 74042 1231 195 60,71 74 UH3
741042000AK BONNEVILLE 74042 1098 206 22,43 74 UH3
741042000AK BONNEVILLE 74042 213 223 59,67 74 UH3
741042000AK BONNEVILLE 74042 38 224 0,005 74 N et UH3m
741042000AK BONNEVILLE 74042 324 227 287,24 74 N et UH3m
741042000AK BONNEVILLE 74042 3097 245 2111,4 74 N
741042000AK BONNEVILLE 74042 1449 247 118,89 74 UH3
741042000AK BONNEVILLE 74042 1162 248 13,91 74 UH3
741042000AK BONNEVILLE 74042 236 253 85,62 74 UH3m
741042000AK BONNEVILLE 74042 142 272 73,89 74 UH3m
741042000AK BONNEVILLE 74042 160 299 46,021 74 UH3m
741042000AK BONNEVILLE 74042 318 302 249,6 74 UH3
741042000AL BONNEVILLE 74042 542 425 0,2 74 UH3
Surface totale défrichée dans l'emprise cadastrale (m²) 7184
Le plan de situation des terrains dont le défrichem ent est autorisé figure à l'annexe n°5a, 5b, 5c :
défrichement - plan cadastral Borne planches 1/3, 2/3, 3/3 du présent arrêté.
L'autorisation de défrichement est accordée pour un e durée de cinq (5) ans à compter de la date de
signature du présent arrêté.
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autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et
d'autorisation des systèmes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit "digue de Bonneville entre Arve et
Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte
d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)
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Article 54 : Prescriptions relatives au défrichement
Le défrichement est réalisé, conformément à l'objet figurant dans la demande, en dehors des
périodes de nidification et d'hibernation des espèc es faunistiques, comme précisé dans le titre VIII
(MRT4).
L'autorisation de défricher est accordée sous réserve du respect des mesures d'évitement, de
réduction et de compensation des impacts figurant aux titres VIII et IX du présent arrêté.
La présente autorisation est accordée sous réserve de la réalisation des mesures subordonnées
(compensatoires) à l'autorisation de défrichement f ixées ci-dessous, en application de l'article L341- 6
du code forestier.
Ces dernières ont été calculées à partir d'un coefficient multiplicateur de 2 défini selon une
évaluation des valeurs économique, écologique et sociale des boisements précisées ci-après :
Enjeu production Enjeu écologique Enjeu social
Coefficient
multiplicateur
= total / 2
Aucun
0 point
Normal
1 point
Moyen
2 points
Fort
3 points
Normal
1 point
Moyen
2 points
Fort
3 points
Faible
1 point
Moyen
2 points
Fort
4 points
Forêts sur
mauvaises
stations
Feuillus
divers,
stations
moyennes
Feuillus
divers,
bonnes
stations
Futaies
résineuses
, station à
fort
potentiel
ZNIEFF Natura
2000
Espèces
protégées,
réserve
naturelle,
SRCE
Accueil
du public
Captage
d'eaux
Site classé,
littoral ou
montagne
0 point 3 points 1 point 2
Les mesures de compensation au défrichement, calculées à partir d'un coefficient multiplicateur de 2
implique la réalisation de travaux sur une surface de 1,44 ha, soit :
• en cas de réalisation de travaux de boisement ou re boisement : montant estimé de 3 360 €/ha
x 1,44 ha soit = 4838 € ;
ou
• réalisation de travaux sylvicoles pour le même montant ;
ou
• paiement d'une indemnité financière d'un montant de 4 400 €/ha x 1,44 ha = 6336 €.
Les mesures subordonnées au défrichement retenues p ar le SM3A consistent principalement à la
réalisation d'opérations de boisement, reboisement et restauration de la ripisylve situés dans du lit
majeur de l'Arve et sur les berges du Borne.
Ces opérations sont conformes aux annexes 6 et 7 : défrichement du présent arrêté.
Les travaux prévus par le SM3A sont les suivants :
• plantation de 1.16ha de boisement humide sur le sit e des Ilages (MC1 parcelles cadastrales
situées à Bonneville appartenant au SM3A et à la co mmune de Bonneville (n°D0157, D0547,
D0546, D0528, D0530, D0143, D0151, D0150, D0148, D0149, D0146, D0145, D0545)) ;
• plantations de 0.3ha en parc et jardins au niveau du « Bois Jolivet » (favorable au Chardonneret
élégant) (MC2 parcelle appartenant à la commune de Bonneville n°AI0131) ;
• plantations et restauration d'une ripisylve d'une surface de 600m2 en rive droite du Brachouet
au niveau du « Moulin SM3A » sur des parcelles appa rtenant au SM3A situées sur la commune
de
SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY, à proximité du projet (parcelles cadastrales n°AC 0083,
AC0084, AC0085, AC0086) ;
• restauration d'une surface de 1.16 ha de boisements mésophiles par mise en défens, coupe
ponctuelle des résineux, conservation de bois morts situés à l'Ouest du SM3A (MC4 parcelles
du SM3A sur la commune de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY, à proximité du projet, (parcelles
cadastrales n°A0002, A0001, AH0065, AH0016, D0037, D0983, D1110, D1109, D0979) ;
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autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et
d'autorisation des systèmes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit "digue de Bonneville entre Arve et
Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte
d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)
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• restauration d'une surface de 0.59ha de boisements humides par traitement des invasives,
plantations, mise en défens situés à l'Ouest du sit e du SM3A » (MC3 parcelles SM3A sur la
commune de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY, à proximité du projet, (parcelles cadastrales
n°D0979, AH0012, AH0016, AH0015, AH0057, AH0014).
TITRE VIII- DÉROGATION AUX INTERDICTIONS D'ATTEINTES AUX ESPÈCES
PROTÉGÉES AU TITRE DU 4° DE L'ARTICLE L411-2 DU CODE DE
L'ENVIRONNEMENT
Article 55 : Objet de la dérogation
Conformément aux engagements énoncés dans le dossie r de demande et ses compléments, et sous
réserve des dispositions du présent arrêté, l'explo itant est autorisé, ainsi que ses éventuels
mandataires opérant dans le cadre de l'exécution des prescriptions du présent titre, à :
• capturer, enlever, détruire et perturber intentionnellement des spécimens d'espèces animales
protégées ;
• détruire, altérer ou dégrader des sites de reproduc tion ou d'aires de repos d'espèces animales
protégées ;
tels que présenté dans les tableaux ci-après.
L'exploitant s'assure du respect de l'ensemble des obligations qui lui sont faites de la part de
l'ensemble des intervenants sur les chantiers concernés par la présente dérogation.
Nom scientifique Nom vernaculaire
Capture ou
enlèvement,
destruction,
perturbation
intentionnelle de
spécimens d'espèces
animales protégées
Destruction, altération
ou dégradation de
sites de reproduction
ou d'aires de repos
MAMMIFERES
Castor fiber Castor d'Europe x x
Erinaceus europaeus Hérisson d'Europe x x
Muscardinus avellanarius Muscardin x x
Neomys fodiens Crossope aquatique x x
Neomys milleri Crossope de Miller x x
Sciurus vulgaris Écureuil roux x x
Barbastella barbastellus Barbastelle d'Europe x x
Myotis mystacinus Murin à moustaches x x
Myotis daubentonii Murin de Daubenton x x
Myotis nattereri Murin de Natterer x x
Nyctalus leisleri Noctule de Leisler x x
Pipistrellus kuhlii Pipistrelle de Kuhl x x
Pipistrellus pipistrellus Pipistrelle commune x x
Pipistrellus nathusii Pipistrelle de
Nathusius
x x
Eptesicus serotinus Sérotine commune x x
Hypsugo savii Vespère de Savi x x
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d'autorisation des systèmes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit "digue de Bonneville entre Arve et
Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte
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Nom scientifique Nom vernaculaire
Capture ou
enlèvement,
destruction,
perturbation
intentionnelle de
spécimens d'espèces
animales protégées
Destruction, altération
ou dégradation de
sites de reproduction
ou d'aires de repos
OISEAUX
Aegithalos caudatus Mésange à longue
queue
x x
Alcedo atthis Martin-pêcheur
d'Europe
x x
Carduelis carduelis Chardonneret
élégant
x x
Certhia brachydactyla Grimpereau des
jardins
x x
Chloris chloris Verdier d'Europe x x
Cinclus cinclus Cincle plongeur x x
Cyanistes caeruleus Mésange bleue x x
Dendrocopos major Pic épeiche x x
Erithacus rubecula Rougegorge familier x x
Fringilla coelebs Pinson des arbres x x
Hippolais polyglotta Hypolaïs polyglotte x x
Luscinia megarhynchos Rossignol philomèle x x
Mergus merganser Harle bièvre x x
Milvus migrans Milan noir x x
Motacilla alba Bergeronnette grise x x
Motacilla cinerea Bergeronnette des
ruisseaux
x x
Parus major Mésange
charbonnière
x x
Passer domesticus Moineau domestique x x
Phoenicurus ochruros Rougequeue noir x x
Phalacrocorax carbo Grand Cormoran x x
Phylloscopus collybita Pouillot véloce x x
Picus viridis Pic vert x x
Poecile palustris Mésange nonnette x x
Regulus ignicapilla Roitelet à triple x x
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d'autorisation des systèmes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit "digue de Bonneville entre Arve et
Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte
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Nom scientifique Nom vernaculaire
Capture ou
enlèvement,
destruction,
perturbation
intentionnelle de
spécimens d'espèces
animales protégées
Destruction, altération
ou dégradation de
sites de reproduction
ou d'aires de repos
bandeau
Serinus serinus Serin cini x x
Sitta europaea Sittelle torchepot x x
Sylvia atricapilla Fauvette à tête noire x x
Troglodytes troglodyte Troglodyte mignon x x
AMPHIBIENS
Bufo bufo Crapaud commun x
Pelophylax ridibundus Grenouille rieuse x
Rana dalmatina Grenouille agile x x
REPTILES
Anguis fragilis Orvet fragile x
Lacerta bilineata Lézard à deux raies x x
Natrix helvetica Couleuvre
helvétique
x x
Zamenis longissimus Couleuvre
d'Esculape
x x
Podarcis muralis Lézard des murailles x x
POISSONS
Salmo trutta Truite fario x
Thymallus thymallus Ombre commun x
Article 56
: Périmètre de la dérogation
L'exploitant se conforme strictement au périmètre d éfini dans le dossier de demande de dérogation
et rappelé en annexe 8.
Article 57
: Prescriptions
L'exploitant, ainsi que ses éventuels mandataires o pérant dans le cadre de l'exécution des
prescriptions du présent arrêté, respectent les eng agements suivants, découlant du dossier de
demande et de ses compléments, sous réserve des prescriptions listées en articles 58 à 63.
Les mesures suivantes sont numérotées au regard du dossier de demande.
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d'autorisation des systèmes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit "digue de Bonneville entre Arve et
Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte
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Article 58 : Mesures de réduction
MET1. Evitement partiel des bancs de graviers et de sables
Les bancs de graviers et de sables localisés en annexe 9 sont évités tout au long de la phase travaux.
MRT1 : Préservation d'une partie des boisements anthropiques rivulaires
Les cordons boisés localisés en annexe 10 sont évités tout au long de la phase travaux.
MRT2 : Limitation et adaptation des installations de chantier
Les bases vie de chantier sont implantées sur l'un et/ou l'autre des secteurs localisés en annexe 11,
dépourvus d'enjeux écologiques.
En cas d'implantation sur la zone artificialisée au nord de la maison d'arrêt, les platanes sont évité s
dans la mesure du possible. À défaut, ils font l'ob jet d'un abattage entre le 1
er septembre et le 31
octobre, avec passage préalable d'un chiroptérologue, de sorte à éviter tout risque de destruction de
chiroptères.
MRT3 : Délimitation et respect des emprises du projet en phase travaux
Aucune zone de dépôt de matériel ou de stationnemen t et circulation d'engins de chantier n'est
située dans les zones à enjeux environnementaux (zo nes humides, habitats d'espèces patrimoniales,
etc.) situées hors zone projet.
Avant démarrage des travaux, l'écologue indique au chef de chantier les secteurs à baliser, en amont
du chantier, pour éviter tout débordement de l'emprise du chantier :
• s'agissant de milieux sensibles (bancs de graviers, secteurs de basses terrasses, zones humides,
boisements) : à l'aide de clôtures provisoires (cor delette résistante colorée ou équivalent) et
d'un panneautage permettant de sensibiliser les équipes chantier ;
• s'agissant d'arbres remarquables : avec une bombe de peinture fluo.
Le balisage est maintenu tout au long des travaux e t fait l'objet d'un entretien régulier en tant que de
besoin, puis retiré en fin de chantier.

Au sein de la zone travaux, la circulation des engins est optimisée avec un tracé de moindre impact.
Les éventuelles zones de retournement des engins so nt fixées avec l'écologue en charge du suivi du
chantier. Les voies d'accès font l'objet d'un entretien régulier pour éviter la création d'ornières su r les
zones chantier (« pièges » pour certaines espèces d 'amphibiens). Les pistes provisoires créées pour le
projet sont démontées à la fin du chantier et font l'objet d'une réhabilitation (cf. article 51).
Avant démarrage des travaux, des dispositifs sont m is en place au droit des zones humides afin de
limiter les impacts liés aux passages des engins de chantier (buse sous la bande de roulement,
géotextile anti-contaminant).
MRT4 : Adaptation des périodes de travaux aux périodes de sensibilités de la faune et proscription
des travaux nocturnes
Les périodes de travaux se conforment au calendrier suivant, découlant des périodes de sensibilité de
la faune :
• débroussaillage, abattage d'arbres dépourvus de pot entialités pour les chiroptères : du 1
er
septembre au 28 février (si nécessaire, selon les e njeux des espèces terrestres, le dessouchage
peut être réalisé à partir de la fin du printemps) ;
• abattage d'arbres à potentialités pour les chiroptères : du 1er septembre au 31 octobre ;
• déblai/remblai, réfection des digues, transports de matériaux : démarrage des travaux du 1 er
août au 28 février ;
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autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et
d'autorisation des systèmes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit "digue de Bonneville entre Arve et
Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte
d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)
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• en cas d'interruption de chantier pour une durée su périeure à 1 mois, le redémarrage est
conditionné à la mise en place préalable de barrièr es anti-faune et au passage d'un écologue,
dans les 3 jours précédant la reprise des travaux, pour validation de l'absence d'enjeux relatifs
aux espèces protégées sur le secteur à déblayer;
• travaux en lit mineur : du 1 er juin au 31 octobre (un démarrage exceptionnel des travaux entre
le 1er mai et le 31 mai étant conditionné à validation pr éalable de la DREAL Auvergne-Rhône-
Alpes, pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr) ;
• désenrochement (à l'aval du pont de Toisinges) : du 1er avril au 31 octobre d'une année civile.
Ce poste de travail est réalisé par plot (petit tro nçon de travaux) et non d'un seul tenant. Le
désenrochement (voir MRT17) est immédiatement compl été par une reconstitution de la
protection.
Tous travaux nocturnes sont proscrits.
MRT5 : Phasage des travaux entre les travaux projetés sur le Borne et l'Arve
Le phasage des travaux garantit l'absence de chevauchement temporel avec les travaux voisins menés
sur l'Arve par le bénéficiaire, à l'exception des t ravaux en rive gauche de l'Arve (au droit de la
confluence avec le Borne) et dans le secteur du Bouchet.
MRT6 : Actualisation du diagnostic faune/flore ciblant certaines espèces fortement sensibles
Une série de passages naturalistes complémentaires est réalisée avant travaux sur le périmètre de la
dérogation, défini en annexe 8 :
• pour les chiroptères (3 jours de passage) : lors de l'hiver précédant les travaux (avant
feuillaison). Les arbres présentant des cavités, décollements d'écorce, loges, fissures favorables
aux chiroptères font l'objet d'un pointage GPS, et sont marqués en vue des travaux ;
• pour le Castor d'Eurasie (5 jours) : lors de l'hive r précédant les travaux. Le diagnostic des
terriers et sites de vie est mis à jour, en recherc hant d'éventuels sites de vies ou terriers
potentiels. Le cas échéant, lors du printemps ou de l'été précédant les travaux, leur
fréquentation fait l'objet d'une vérification (traces, endoscope, voire piège photographique) ;
• pour la flore invasive (3 jours) : lors de deux pas sages lors de l'été précédant les travaux, par
pointage au GPS, voire piquetage, avant balisage et cartographie fine.
MRT7 : Dispositif préventif de lutte contre les pollutions aquatiques en phase chantier
Se référer aux prescriptions générales (cf. articles 35, 37, 41, 43 notamment.
MRT8 : Lutte préventive et curative contre les espèces exotiques envahissantes
Se référer aux prescriptions générales sur le sujet (cf. article 39).
MRT9 : Mesure d'effarouchement et contrôle de l'abs ence d'activité récente avant travaux au niveau
des terriers de Castor
En cas de détection de terriers-huttes occupés avant le démarrage des travaux (mesure MRT6), et
après formation et sensibilisation par l'écologue e n charge du suivi de chantier, une campagne
d'effarouchement du Castor est menée, avant travaux, par production de fortes vibrations à l'aide des
engins de chantier sur les berges au-dessus des ter riers (coups de pelle mécanique en sommet de
berge, « secouage » des arbres proches du terrier a vant abattage, talutage à quelques mètres du
terrier, aller-retour d'engins lourds à proximité.. .). L'occupation des terriers est ensuite vérifiée à
l'endoscope. En cas d'absence d'individus avérée, le terrier est démonté et ses abords défrichés.
Cette campagne est menée du 1
er août au 31 octobre, ou du 1er mars au 30 avril.
MRT10 : Réalisation de pêches électriques de sauvet age en préalable à l'intervention des engins dans
le lit mineur
Se référer aux prescriptions générales sur le sujet (cf. article 32-3).
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d'autorisation des systèmes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit "digue de Bonneville entre Arve et
Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte
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MRT11 : Réalisation de travaux par tronçons / secteurs de façon à préserver des zones de quiétude/de
report de la faune et permettre la libre circulation des organismes aquatiques
Se référer aux prescriptions générales sur le sujet (cf. article 35).
MRT12 : Intervention d'un écologue avant abattage, méthode de coupe et de conservation des troncs
adaptée
Avant le démarrage des travaux, le diagnostic des a rbres remarquables (DBH > 15 cm et/ou favorables
au gîte des chiroptères) dans les zones de chantier est réactualisé de façon à marquer les arbres à
potentialités pour la faune.
Si des arbres à cavités ou des arbres favorables (diamètre important, branches mortes, écorces
décollées, etc.) sont à abattre, les mesures suivantes sont prises :
• boisements feuillus ou mixtes : repérage et marquage des arbres au préalable par un
chiroptérologue depuis le sol ; réserve et abattage de ces arbres en dernier ;
• grands arbres isolés : recherche de cavités favorables aux chauves-souris et de cavités
favorables aux coléoptères protégés (cavités à terr eau ou cavités d'émergence de larves), et
marquage des arbres concernés le cas échéant ;
• abattage des arbres marqués selon la méthode de dém ontage plutôt que la coupe depuis le
pied : démontage et dépose en douceur (à l'aide d'é lingues jusqu'au sol) des tronçons
comportant des gîtes ou des cavités, ou tenue mécanique de l'arbre. Le tronçon comportant la
cavité ne doit jamais être coupé en deux : couper l argement en dessous et au-dessus et
préserver l'entrée de la cavité intacte ;
• les troncs sont laissés sur place pendant 24 h avec les cavités orientées à l'air libre de manière
à permettre aux chiroptères qui s'y trouveraient de pouvoir s'échapper. Les arbres susceptibles
d'abriter des larves de coléoptères sont laissés sur place hors emprise travaux.
Dans le cas où des arbres de gros diamètre (DBH > 1 5 cm), jugés d'intérêt par l'écologue, sont situés à
proximité directe du chantier, une protection des t roncs est mise en oeuvre par la pose de tuyaux
souples autour du tronc afin d'éviter les frottemen ts des engins avec les arbres. Dans le cas où le
risque de collision est fort ou quand l'arbre présente un intérêt majeur (cavités potentielles favorables
aux coléoptères saproxyliques, aux oiseaux ou aux chiroptères), des planches sont posées en renfort.
Le système a une hauteur minimale de 2,5 m, laisse un écart d'environ 15 cm entre l'arbre et la
protection, et ne porte pas atteinte aux racines. Le matériel est posé sous les directives d'un écologue
qui pointe les arbres concernés.
MRT13 : Mise en place de dispositifs interdisant le chantier à la petite faune
Un dispositif interdisant le chantier à la faune est installé, comme localisé en annexe 12:
• en faveur des amphibiens et des reptile s (entre le 1er septembre et le 28 février) : par
l'implantation autour du chantier de barrières mixt es, empêchant totalement le déplacement
des individus dans un sens mais pas dans l'autre, c onstituées de treillis métalliques associés à
un treillis en plastique souple. La hauteur du file t est de 50 cm et le filet est enterré au sol sur
au moins 20 cm (et jusqu'à 40cm) pour être maintenu . La barrière possède un petit retour
(bavolet) réalisé avec des éléments de fixation cou dés en partie supérieure tous les 2 m. Elle
est installée sous contrôle de l'écologue, avec ent retien mensuel, et déplacée en fonction de
l'avancement du chantier ;
• en faveur du Crossope aquatique (avant installation du batardeau et travaux dans le lit
mineur) : par l'implantation autour du chantier d'u ne clôture de 80 cm de hauteur avec
matériaux lisses, glissants, sans aucune zone d'agr ippement possible, y compris pour les
piquets maintenant le système. Le dispositif est disposé à la verticale ou avec une légère pente
vers le milieu extérieur afin de faciliter l'étanch éité. La clôture est enterrée sur 10 à 20 cm afin
d'assurer l'étanchéité du dispositif. Les tuyaux présents sur le chantier sont également équipés
avec des dispositifs de non-franchissabilité (clape t anti retour, grille d'espacement < 15 mm,
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d'autorisation des systèmes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit "digue de Bonneville entre Arve et
Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
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crépine de maillage < 15 mm). Cette clôture spécifi que aux micromammifères est installée
entre les milieux naturels rivulaires préservés et le Borne ainsi qu'au niveaux des pistes d'accès
depuis les bases-vie vers le Borne.
MRT14 : Dispositif d'aide à la recolonisation du milieu, génie végétal, restauration écologique
Avant la fin des travaux, sont réalisés les travaux de plantation suivants, comme localisé en annexe 13 :
• plantation de haies : 995 ml de haies arbustives, buissonnantes sont replantés dans les secteurs
les plus contraints (largeur 1 m), et 1047 ml de ha ies plus larges et étagées sont replantées en
amont au niveau des secteurs de palplanche et au ni veau du secteur du mur en RD (largeur
3 m, par plantation en quinconce sur deux rangées é loignées d'1 m). La composition et la
hauteur des haies sont hétérogènes. Les haies sont entretenues avec une taille des arbustes de
N à N+3 (N étant l'année de fin des plantations), p uis menées en haies libres. Elles sont
complétées par tout élément végétal ou minéral prés ent à proximité (bois mort, pierriers,
etc.) ;
Les plants sont issus de prélèvements en milieux naturels dans le bassin-versant et/ou
d'espèces cultivées en pépinières répondant au cahi er des charges « végétal local »,
correspondant aux essences suivantes (selon les conditions édaphiques) : Aubépine monogyne
(Crataegus monogyna), Cornouiller sanguin ( Cornus sanguinea), Noisetier ( Corylus avellana),
Prunellier ( Prunus spinosa), Viorne lantane ( Viburnum lantana), Fusain d'Europe ( Euonymus
europeus), Sureau noir ( Sambucus nigra), Troène ( Ligustrum vulgare), Chèvrefeuille des haies
(Lonicera xylosteum), Érable champêtre ( Acer campestre), Frêne ( Fraxinus excelsior), Chênes
sessile et pédonculé ( Quercus petraea et Quercus robur), Charme ( Carpinus betulus), Erable
sycomore (Acer pseudoplatanus), Erable plane ( Acer platanoides), Tilleul à large feuilles ( Tillia
platyphyllos), Tilleul à petite feuilles (Tillia cordata) ;
• restauration de saulaie ou ripisylve : 0,92 ha de boisements rivulaires sont restaurés par la mise
en place de lits de plants et plançons dans les end roits plus fortement sollicités d'un point de
vue hydraulique, ou par végétalisation simple par d es pieux vivants et grosses boutures de
salicacées dans les endroits moins exposés ;
Pour les dispositifs de protection de berge en techniques mixtes, la limite « génie civil/génie
végétal » au moyen de la technique des lits de plants et plançons est calée à la cote des hautes
eaux moyennes de mai + 20 cm en section courante et + 60 cm au droit de la double rampe de
stabilisation du fond du lit. Des géotextiles tissé s biodégradables en coco sont mis en place
entre les lits de plants et plançons. L'ensemble de s surfaces travaillées est rapidement
ensemencé. Les végétaux sont locaux (par exemple pa r prélèvements en milieux naturels
adjacents), et correspondent aux espèces Alnus incana, Acer pseudoplatanus, Salix eleagnos,
Salix alba, Fraxinus excelsior, pouvant être complétées d'espèces appétentes pour le Castor
(bois tendre comme les salicacées, Cornus sanguinea, Corylus avellana, etc.) ;
• bouture interstitielle de saules dans les enrocheme nts en pied au niveau du Pont Royal : la
continuité hydraulique et terrestre de la banquette est maintenue en phase travaux, et des
boutures interstitielles de saules sont réalisées d ans les enrochements en pied dans l'année
suivant la fin des travaux. La pente de la rampe est réduite au maximum côté cours d'eau pour
permettre une revégétalisation par la méthode des p lants et plançons. Une reconstitution de
la banquette est réalisée si nécessaire après le passage des engins ;
• restauration de boisements de feuillus : deux secte urs sont replantés au droit du projet, à
partir d'essences indigènes, locales et feuillues :
◦sur la base-vie de la STEP (0,3 ha) : par l'implant ation d'une strate herbacée et arbustive
(reine des prés ( Filipendula ulmaria), salicaire ( Lythrum salicaria), egopode ( Aegopodium
podagraria), baldingère faux-roseau ( Phalaris arundinacea), sureau noir ( Sambucus nigra),
orme champêtre ( Ulmus minor)) puis d'une strate arborée (aulne blanc ( Alnus incana),
érable sycomore ( Acer pseudoplatanus), saule blanc ( Salix alba)), visant la restauration
d'une forêt alluviale. Les mélanges d'espèces plant ées sont adaptés en fonction des
conditions édaphiques locales et de la disponibilit é en espèces locales et indigènes, après
validation par l'écologue en charge du suivi du cha ntier. La mégaphorbiaie plantée est
ensuite gérée par fauche tardive (15 août au 30 sep tembre), tous les 1 ou 2 ans, durant
toute la phase d'exploitation du projet (la fréquence pouvant être ajustée, selon le constat
de fermeture du milieu, après validation de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes);
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Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
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◦ en amont du pont de Tucinges (0,03 ha) : par la pla ntation d'arbres comme le Tilleul à
grandes feuilles (Tillia platyphyllos), l'Érable champêtre (Acer campestre), le Frêne (Fraxinus
excelsior), le Charme (Carpinus betulus), l'Erable sycomore (Acer pseudoplatanus) et l'Erable
plane (Acer platanoides), visant la restauration d'un boisement de feuillus indigènes.
• restauration de milieux ouverts : une surface d'1,4 5 ha de milieux ouverts est recréée, du type
pelouses sèches ou prairies de fauche (selon les ca ractéristiques des matériaux, la pente et
l'épaisseur du sol). Les techniques employées peuvent impliquer :
◦ l'ensemencement : graines issues d'une récolte sur pelouses sèches en bon état de
conservation, ou de pépinières labellisées « végéta l local » (cortège d'espèces
caractéristiques de ces pelouses telles que Avenula pubescens, Anthyllis vulneraria,
Centaurea scabiosa, Scabiosa columbaria, Salvia pratensis, Onobrychis viciifolia, Bromopsis
erecta, Carex caryophyllea, Hippocrepis comosa, Potentilla verna, Poterium sanguisorba,
Ranunculus bulbosus, Plantago media, Sedum album, Sedum sexangulare, Stachys recta,
Teucrium chamaedrys, Teucrium montanum) ;
◦ le transfert de foin : après fauche sur pelouses sè ches proches du site et en bon état de
conservation ;
◦ le transfert de sol détruit : sans stockage, au pri ntemps, avec reconstitution verticale et
ordonnée des horizons pédologiques.
En fonction des conditions de sols restaurés, d'ens oleillement et de pentes, des mélanges
prairiaux de stabilisation peuvent également être utilisés avec des espèces telles que
Arrhenatherum elatius, Centaurea jacea, Festuca rubra, Cynosurus cristatus, Trifolium pratense,
Poterium sanguisorba, etc.
Une gestion des milieux recréés par fauche tardive (15 août au 30 septembre) différenciée par
secteurs, avec export, est ensuite mise en place sur toute la durée d'exploitation du projet.
MRT15 : Elargissement du Borne à la confluence, recréation d'une dynamique alluviale
Le secteur de confluence avec l'Arve localisé en an nexe 14, où le lit mineur du Borne est élargi par
déport de la digue préexistante, est laissé en libre évolution durant toute la phase d'exploitation.
MRT16 : Diversifier les écoulements de façon ponctuelle à l'aide d'épis
Une série d'une quarantaine d'épis est installée da ns le lit du Borne, essentiellement en rive droite,
perpendiculairement aux berges. Il s'agit d'ouvrage s courts (environ 6 mètres, soit 1/4 à 1/3 de la
largeur du lit), de forme plongeante, constitués d' enrochements libres rangés. Le calage de la cote
supérieure des épis est établi environ 50 cm au-des sus de la cote atteinte par les hautes eaux
moyennes du mois de mai (fonte des neiges).
L'objectif de ces épis est de maintenir des dépôts de matériaux graveleux, permettant de créer des
micro-habitats favorables à la nidification d'oisea ux et de diversifier les écoulements, les micro-
habitats du cours d'eau et potentiellement la végétation.
MRT17 : Démontage des enrochements en aval du pont de Toisinges (rive gauche et droite sur li
linéaire de reprise intégrale de l'ouvrage par tech niques mixtes) et opérations de sauvetage éventuel
pour la Crossope aquatique
Le démontage des enrochements suit les prescriptions suivantes :
• déboisement dans la période du 1
er septembre au 28 février précédant le démontage ;
• dépose des blocs un par un avec appui de l'écologue expert ;
• griffage/décapage de la couche supérieure du sol avec appui de l'écologue expert.
La progression de la pelle se fait en marche arrièr e hors de la zone à enjeu (sur le batardeau par
exemple) et parallèlement à la berge afin de laisse r la zone à enjeu (linéaire démonté) hors du champ
d'action de l'engin. La pelle mécanique utilisée po ssède un godet à dent permettant de griffer le sol
en émiettant sa surface.
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Ce mode opératoire permet l'ouverture des terriers éventuels et facilite la dépose à l'avancement des
matériaux « décapés » par griffage des 20 premiers centimètres de sol ou dessouchage, de sorte à
favoriser la fuite éventuelle des individus vers le cours d'eau, et permettre à l'expert de déplacer l es
spécimens au moment de la pénétration du godet dans le sol.
En cas de capture et déplacement, les stations de r elâcher sont définies avant la mise en place des
opérations, en visant préférentiellement l'aval (confluence Borne/Arve) voire les bords de l'Arve (hor s
zone chantier).
MREX1 : Adaptation des périodes de gestion des digues en phase exploitation
La gestion annuelle de la végétation des digues en phase d'exploitation, par abattage d'arbres (pour
raisons de sécurité) ou fauche des milieux ouverts, est réalisée du 1
er septembre au 31 octobre.
MREX2 : Installation de gîtes et d'abris artificiels pour la faune au droit du projet
Avant le démarrage des travaux, sont installés 6 ni choirs spécifiques au Harle bièvre au niveau de la
confluence entre l'Arve et le Borne, sous contrôle de l'écologue en charge du suivi de chantier.
Dans l'année suivant la fin des travaux, sont installés :
• en faveur de l'avifaune : 30 nichoirs, en automne o u début d'hiver, répartis sur l'ensemble des
boisements de la zone projet.
Trois types de modèles sont employés :
◦ type « pot » : pour Rougequeue à front blanc, Sittelle torchepot, Moineau domestique,
mésanges ;
◦ type « semi-ouvert » : pour Rougegorge familier, Tr oglodyte mignon, Rougequeue noir,
Bergeronnette grise ;
◦ avec ouverture rectangulaire : pour Grimpereau des jardins.
Leur emplacement est déterminé par l'écologue en ch arge du suivi de chantier (secteurs
restaurés, ou arbres de plus gros diamètre en lisiè re des boisements préservés). Les arbres-
supports sont espacés d'au moins 20 m entre nichoir s d'une même espèce (70 m pour le
Rougequeue à front blanc et la Sittelle torchepot). Sur chaque arbre, les nichoirs sont installés
à hauteur minimale de 1,50 à 2 m, avec une orientation à l'est et à l'abri des vents dominants.
Un entretien annuel est réalisé de N à N+5 (N étant l'année d'installation des nichoirs) ;
• en faveur des chiroptères : 12 gîtes arboricoles au tonettoyants. Chaque gîte artificiel possède
une ouverture basse et des planches rugueuses à l'i ntérieur (pour faciliter l'accroche des
individus). Les gîtes sont disposés à hauteur minim ale de 3 m, avec orientation au sud et à
l'abri des vents dominants ;
• en faveur des reptiles : 8 hibernaculums, au sein d es pelouses sèches restaurées. Chaque
hibernaculum est constitué de différents matériaux (en alternance : branches, souches, pierres,
parpaings...), stockés sous forme de tas enterrés ( fosse profonde de 1 à 2 m, surface de 2 m²
environ, pour un monticule d'1 m de hauteur), dans des endroits bien exposés au soleil, à
proximité des haies ou des lisières de boisements. Un ourlet herbeux est conservé sur un rayon
d'environ 3 m alentour, avec fauche annuelle en septembre sur toute la durée d'exploitation.
MREX3 : Remise en état écologique de la (ou des) base(s)-vie
Avant le démarrage des travaux, un état des lieux de la ou des base(s)-vie est réalisé par l'écologue en
charge du suivi de chantier (notamment sur les pistes en berges, rivière et les voies de circulation). Cet
état des lieux est actualisé dans les 2 semaines suivant la fin des travaux.
Dans les 2 mois suivant la fin des travaux, de préf érence en période printanière ou automnale ou
avant un épisode pluvieux, les secteurs concernés (pistes, plates-formes de chantier ou de gestion des
matériaux) font l'objet d'une remise en état visant à retrouver l'état des lieux réalisé avant travaux :
• les matériels et autres installations sont repliés ;
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Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
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• les matériaux utilisés en remblai pour stabilisation et circulation sont repris et exportés ;
• les terrains sont préparés en vue de la végétalisation (le cas échéant avec décompactage) et la
terre végétale régalée puis ensemencée avec un mélange grainier indigène et adapté.
Si la base-vie est implantée au niveau de la statio n d'épuration, le réensemencement et la gestion de
végétation se conforment aux prescriptions de la MRT14 sur toute la durée d'exploitation.
MREX4 : Gestion écologique des habitats dans la zone d'emprise des travaux
À compter de l'année de fin des travaux, les habitats suivants font l'objet d'une gestion :
• berges aménagées en techniques végétales et mixtes : fauche annuelle, manuelle, avec export
des herbacées du 1 er septembre au 31 octobre de N+1 à N+5 (N étant l'an née de fin des
travaux) ; élimination des espèces végétales exoti ques envahissantes (EVEE) durant toute la
phase d'exploitation ;
• pelouses sèches, ourlets, prairies de fauche : fauc he bisannuelle, tardive (1 er septembre au 31
octobre), différenciée par secteurs durant toute la phase d'exploitation. Une adaptation de
ces modalités (passage à deux fauches annuelles ave c export) peut être envisagée, après
validation de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (pme.eh n.dreal-ara@developpement-
durable.gouv.fr), sous réserve de transmission préalable d'un suivi de la végétation en
démontrant l'opportunité ;
• confluence Arve-Borne : élimination annuelle des EV EE durant toute la phase d'exploitation.
Une gestion de la végétation (faucardage trisannuel à quinquennal des roselières, etc.) peut
également être envisagée, après validation de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (pme.ehn.dreal-
ara@developpement-durable.gouv.fr), sous réserve de transmission préalable d'un suivi de la
végétation en démontrant l'opportunité.
Les autres habitats (boisements préservés, confluen ce Arve-Borne, ainsi que berges aménagées à
compter de N+5) situés dans le périmètre localisé e n annexe 8 sont laissés en libre évolution durant
toute la phase d'exploitation.
En cas d'abattages de chênes pour raisons de sécurité, aux périodes visées par la mesure MREX1, les
mesures suivantes sont mises en oeuvre en faveur du Grand Capricorne :
• l'abattage est réalisé par tronçon (dans le cas où des larves seraient présentes) ;
• une partie du tronc est maintenue sur pied sur la plus grande longueur possible ;
• les souches sont laissées sur place ;
• des morceaux de troncs sont enfouis pour augmenter les ressources offertes au
développement larvaire.
Article 59
: Mesures de compensation
L'ensemble des sites compensatoires est localisé en annexe 15.
MC1 : Plantation de boisements humides avec suppression des routes et chemins en amont
Sur le site des Îlages (1,7 ha), localisé en annexe 16, et sur une surface de 600 m² au sein du site M oulin
SM3A, localisée en annexe 17, les actions suivantes sont mises en oeuvre sous un délai d'1 an à
compter de la signature du présent arrêté :
• suppression des routes et chemins, et désimperméabilisation des sols (site des Îlages
uniquement) ;
La terre végétale importée sur site en vue des plantations (le cas échéant) est dépourvue de
polluants et d'espèces végétales exotiques envahiss antes (EVEE). Dans le cas contraire (terre
colonisée par les renouées asiatiques notamment), des opérations de criblage/concassage sont
appliquées avant transfert des terres sur le site compensatoire ;
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autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et
d'autorisation des systèmes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit "digue de Bonneville entre Arve et
Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte
d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)
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Ces opérations de désimperméabilisation peuvent s'a ccompagner de décaissement afin
d'abaisser le niveau topographique et de créer des dépressions favorables au développement
d'une mosaïque de végétation ;
• recréation de ripisylves dans les secteurs de nivea u topographique inférieur (type Carici
pendulae – Aceretum pseudoplatani), par :
◦ semis d'un mélange grainier de type mégaphorbiaies et ourlets hygrosciaphiles (semences
locales et indigènes : Filipendula ulmaria, Phalaris arundinacea, Aegopodium podagraria,
Lythrum salicaria, Sambucus nigra, Ulmus minor) ;
◦ plantation d'une strate arbustive d'accompagnement (Sambucus nigra, Viburnum opulus,
Ulmus minor, Prunus spinosa, Crataegus monogyna, Corylus avellana, Euonymus europaeus,
Rhamnus cathartica) ;
◦ plantation d'une strate arborée ( Alnus incana, Fraxinus excelsior, Acer campestre, Acer
pseudoplatanus, Salix alba).
• recréation de boisements mésohygrophiles dans les points topographiques les plus hauts (type
Fraxino-Quercion), par plantation d'une strate arborée ( Acer campestre, Fraxinus excelsior,
Quercus robur, Carpinus betulus, Acer pseudoplatanus, Acer platanoides).
Les modalités suivantes sont suivies à cet effet :
• conserver, dès que possible, les pieds d'arbres et arbustes spontanés indigènes des différents
sites et les intégrer dans le cadre du projet ;
• veiller à l'origine locale des plants (label « végétal local » ou équivalent) ;
• appliquer des densités de plantation de l'ordre de 500 à 800 plants / ha ;
• prévoir une lisière irrégulière et festonnée ;
• proscrire toute utilisation d'engrais, d'herbicides ou pesticides avant, pendant ou après la
plantation ;
• varier les distances de plantations pour diversifier les conditions de luminosité et les étages de
végétations ;
• planter en hiver à partir de novembre pour assurer une meilleure reprise des plants / hors
période de gel ;
• mettre en défens les plants contre l'abroutissement , avec entretien des protections des
années N à N+5 (N étant l'année de début des plantations) ;
• assurer le remplacement des plants morts par des ch antiers de renforcement dédiés en
années N+1, N+2, N+5 (N étant l'année de début des plantations).
Une gestion des boisements par libre évolution est mise en oeuvre jusqu'à N+50 (N étant l'année de
signature du présent arrêté). Les arbres morts ou e n mauvais état sanitaire ne sont abattus qu'en cas
de danger pour les biens ou les personnes, et laissés sur place après bûcheronnage.
À compter de N+50, et sur toute la durée d'exploita tion, aucune coupe à blanc n'est réalisée (libre
évolution privilégiée).
MC2 : Plantation de boisements de parcs ou de vergers
Sur le site de Bois Jolivet (0,28 ha), localisé en annexe 18, une plantation d'arbres de haut jet est
réalisée sous un délai d'1 an à compter de la signature du présent arrêté.
Les plants sélectionnés (Pommier, Noyer, éventuellement Poirier ou Prunier sur les zones exposées au
soleil et sur sol drainé) sont issus de cultivars anciens et locaux, naturellement résistants aux maladies.
Ils sont espacés de sorte à faciliter l'entretien et éviter les blessures éventuelles des arbres.
De N+1 à N+50 (N étant l'année de signature du prés ent arrêté), la végétation herbacée est gérée par
fauche tardive (août-septembre) avec export ou pâtu rage ovin (1 UGB/ha/an entre mars et octobre).
Cette gestion différenciée est menée de sorte à mai ntenir des espaces exploitables par le
Chardonneret élégant.
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autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et
d'autorisation des systèmes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit "digue de Bonneville entre Arve et
Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte
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De N+10 à N+50, les arbres sont régulièrement taill és et entretenus comme des arbres « haute-tige »,
entre le 1er novembre et le 28 février.
À compter de N+50, et sur toute la durée d'exploita tion, aucune coupe à blanc n'est réalisée (libre
évolution privilégiée).
MC3 : Restauration de boisements humides par traitement des invasives, mise en défens, plantation
complémentaire d'espèces indigènes des ripisylves
Sur la moitié sud du site SM3A - Ouest (0,59 ha), localisé en annexe 19, les actions suivantes sont mises
en oeuvre sous un délai d'1 an à compter de la signature du présent arrêté :
• mise en exclos de la zone pour les bovins ;
• lutte contre le bambou, par décapage sur une profon deur de 60 cm. Les terres contaminées
sont déplacées en déchetterie spécialisée ;
• plantation d'espèces indigènes, structurantes des m égaphorbiaies, dans les zones décapées
(Filipendula ulmaria, Phalaris arundinacea, Aegopodium podagraria, Lythrum salicaria, Sambucus
nigra, Ulmus minor).
• renforcement de l'aulnaie-frênaie par la plantation d'essences arborées (Alnus incana, Fraxinus
excelsior, Acer campestre, Acer pseudoplatanus, Salix alba).
Une gestion des boisements par libre évolution est mise en oeuvre jusqu'à N+15 (N étant l'année de
signature du présent arrêté). L'usage des pesticides est proscrit.
À compter de N+15, et sur toute la durée d'exploita tion, aucune coupe à blanc n'est réalisée (libre
évolution privilégiée).
MC4 : Restauration de boisements mésophiles par mise en défens, coupe ponctuelle des résineux,
conservation de bois morts
Sur la moitié nord du site SM3A - Ouest (1,16 ha), localisé en annexe 19, les actions suivantes sont mises
en oeuvre sous un délai d'1 an à compter de la signature du présent arrêté :
• délimitation d'un cheminement pour le déplacement d es bovins entre deux pâtures (largeur
d'environ 5 à 10 m), par installation d'une clôtur e barbelée installation d'une clôture barbelée
laissant circuler la faune (surélévation de 20 cm o u découpe d'ouvertures de 20*20cm
espacées de 10m) en cas d'absence de pâture dans ces parcelles ;
• abattage des résineux entre le 1
er septembre et le 31 octobre, sous contrôle d'un écologue.
Une gestion des boisements par libre évolution est mise en oeuvre jusqu'à N+15 (N étant l'année de
signature du présent arrêté) : conservation des arb res sur pied, abandon sur place du bois mort,
absence d'intervention sur le lierre, etc. Sur cett e durée, si le suivi de la parcelle (MAC6) révèle
l'absence de reprise des strates herbacée et arbust ive, celles-ci font l'objet d'un renforcement par
semis et/ou plantation, sous l'encadrement d' un écologue. L'usage des pesticides est proscrit.
À compter de N+15, et sur toute la durée d'exploita tion, aucune coupe à blanc n'est réalisée (libre
évolution privilégiée).
MC5 : Restauration d'une haie en contexte semi-ouvert
Sur le site du siège SM3A, localisé en annexe 20, u ne haie est recréée sur 0,12 ha sous un délai d'1 an à
compter de la signature du présent arrêté.
Les espèces suivantes peuvent être plantées :
• espèces buissonnantes à feuilles caduques : Nerprun purgatif (Rhamnus cathartica), Aubépine
monogyne ( Crataegus monogyna), Cornouiller sanguin ( Cornus sanguinea), Noisetier ( Corylus
avellana), Prunellier ( Prunus spinosa), Viorne obier ( Viburnum opulus), Fusain d'Europe
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d'autorisation des systèmes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit "digue de Bonneville entre Arve et
Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
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(Euonymus europeus), Sureau noir ( Sambucus nigra), Chèvrefeuille des haies ( Lonicera
xylosteum), Saule marsault (Salix carprea) ;
• espèces buissonnantes à feuilles persistantes : Troène (Ligustrum vulgare) ;
• espèces arborescentes brise-vent : Érable champêtre ( Acer campestre), Frêne commun
(Fraxinus excelsior), Chêne sessile et pédonculé ( Quercus petraea et Quercus robur), Charme
(Carpinus betulus), Erable sycomore ( Acer pseudoplatanus), Erable plane ( Acer platanoides),
Tilleul à larges feuilles (Tillia platyphyllos), Tilleul à petite feuille (Tillia cordata).
Un arrosage abondant des plantations (30 litres par plant à chaque arrosage) est prévu la première
année durant les périodes du printemps et d'été les plus sèches. Les plants sont formés (taille ou
recépage si nécessaire pour étoffer la haie) et ent retenus durant les 5 ans suivant leur mise en place
afin de favoriser leur implantation. Les plants mor ts sont systématiquement remplacés durant cette
période. Par la suite, l'objectif est l'obtention d'une haie à trois strates (arborée, arbustive et herbacée)
et la gestion vise la libre évolution autant que po ssible (les plants morts et le lierre sont ainsi
conservés). Des interventions (tailles ou coupes) p onctuelles, notamment en bordure de parcelles ou
de voiries/chemins, peuvent toutefois être réalisée s en cas de risque avéré pour la sécurité des biens
ou des personnes.
L'utilisation de produits phytosanitaires est proscrit.
En complément d'éventuelles coupes liées à la sécur ité, des interventions sur la végétation sont
toutefois possibles pour une taille de contention e t d'entretien des côtés des haies tous les 4 à 5 an s
selon nécessité.
Des outils respectueux de la végétation permettant une taille nette et franche qui n'éclate pas les
branches sont utilisés (lamier, barre-sécateur, tronçonneuse, élagueuse, sécateur de force, scie à main,
taille-haie…).
L'usage de l'épareuse est ainsi proscrit pour les ligneux.
Toute opération de taille ou coupe est effectuée en tre le 1
er octobre et le 1 er mars, hors période de
reproduction de l'Avifaune. Au maximum 50 % du liné aire de haie est taillé par année afin de
maintenir une haie riche en baies pendant toute la période hivernale. Une partie des produits de taille
est laissée sur place sous forme de structures favo rables à la Faune (andains, tas, alignements, haies
mortes, hibernaculum…).
MC6 : Restauration de prairies humides et gestion
Sur le site du siège SM3A, localisé en annexe 20, une prairie humide est restaurée sur 0,25 ha sous un
délai d'1 an à compter de la signature du présent arrêté, en respectant la séquence suivante :
• débroussaillage et décapage de la surface sur une épaisseur de 20 cm ;
• épandage de foin vert ou herbe à semences (par fauc he d'une prairie source à maturité,
récolte du produit de fauche encore vert, transport et épandage sur la surface à aménager).
Une gestion par fauche tardiestivale (septembre-oct obre), avec export, est mise en oeuvre jusqu'à
N+50 (N étant l'année de signature du présent arrêt é). Une seconde fauche, en fin d'automne, peut
être mise en oeuvre si les suivis de la parcelle montrent une eutrophisation de la parcelle.
Les éventuelles stations d'espèces végétales exotiq ues envahissantes font l'objet d'une élimination
systématique sur toute cette durée.
L'usage de fertilisants et de pesticides est proscrit.
Le calendrier de réalisation des mesures compensatoires est rappelé en annexe 7.
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d'autorisation des systèmes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit "digue de Bonneville entre Arve et
Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
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Article 60 : Mesures d'accompagnement
MAT1 : Organisation administrative du chantier et suivi environnemental par une équipe d'écologues
Le chantier est suivi par un écologue veillant à la mise en œuvre de l'intégralité des mesures de
réduction et d'accompagnement (hors sites compensat oires). Ce suivi est constitué a minima des
éléments suivants :
• avant travaux :
◦réunion de démarrage avec présentation de l'interve ntion de l'écologue et de
l'organisation du chantier ;
◦ sensibilisation à l'écologie d'espèces particulières (Castor d'Eurasie, Crossope aquatique) ;
◦ balisage et mise en défens des zones évitées (bancs de graviers, basses terrasses,
boisements rivulaires) (MET1, MRT1, MRT2, MRT3) ;
◦ organisation du chantier (évitement des périodes de sensibilité) (MRT4, MRT5) ;
◦ actualisation du diagnostic faune/flore ciblant certaines espèces sensibles (MRT6) ;
◦ balisage des terriers de Castor le cas échéant et s ensibilisation de l'équipe chantier à cette
problématique (MRT6, MRT9) ;
◦ balisage et indication des espèces exotiques envahissantes pour gestion (MRT8) ;
◦ réalisation de pêches électriques de sauvetages (MRT10) ;
◦ installation des barrières pour la petite faune (MRT13) ;
◦ validation des mélanges grainiers, des espèces plantées (MRT14).
• pendant travaux :
◦sensibilisation des chefs de chantier et de l'ensemble du personnel ;
◦ prospection : vérification que les zones de chantie r ne soient pas colonisées par des
espèces animales/végétales protégées et prise de me sures si nécessaire (transfert), après
validation de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes si cell es-ci ne sont pas visées par la présente
dérogation.
◦ vérification des mesures d'évitement spatial (MET1, MRT1, MRT2), d'évitement des zones
balisées (MRT3) ;
◦ vérification du respect des dates de sensibilité de la faune (MRT4) ;
◦ vérification des mesures de prévention contre le risque de pollution (MRT7) ;
◦ vérification des mesures de prévention contre le ri sque de développement des espèces
végétales exotiques envahissantes (EVEE) et suivi de celles-ci, lutte contre les EVEE (MRT8) ;
◦ accompagnement des mesures d'effarouchements (MRT9) ;
◦ accompagnement des abattages d'arbres (MRT12) ;
◦ opérations de sauvetage des espèces protégées (MRT17).
L'écologue s'assure de la traçabilité des différentes actions par un suivi régulier du chantier, à hau teur
d'environ 70 réunions hebdomadaires réparties sur 2 ans, et de leur restitution dans les rapports de
suivi transmis notamment à la DREAL Auvergne-Rhône- Alpes (pme.ehn.dreal-ara@developpement-
durable.gouv.fr) à fréquence au moins trimestrielle.
MAEX2 : Sensibilisation sur le dérangement de la fa une au niveau de la confluence et des bancs de
graviers
À l'échelle globale de la zone projet, dès l'année suivant la fin des travaux et durant toute la phase
d'exploitation :
• des zones de quiétudes sont mises en place sur les bancs de gravier en période de basses eaux
(au moins pendant la période de reproduction du Chevalier guignette du 1
er avril au 30 juillet) ;
• l'accès aux visiteurs est limité, en proposant des accès adaptés dans des zones moins sensibles
(création de belvédères et de gradins dans des zone s de moindre sensibilité au niveau du
Borne contraint, etc.).
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d'autorisation des systèmes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit "digue de Bonneville entre Arve et
Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
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La sensibilisation prend notamment la forme de panneaux rappelant entre autres :
• les périodes de sensibilités des oiseaux nicheurs liés aux bancs de graviers ;
• la présence potentielle de flore patrimoniale et protégée (à ne pas piétiner ni cueillir).
MAC1 : Lutte contre les espèces végétales exotiques envahissantes (EVEE)
Sous un délai d'1 an à compter de la signature du p résent arrêté, les sites compensatoires des Ilages
(MC1) et Ouest SM3A (MC3, MC4) font l'objet d'un traitement des EVEE différencié selon les espèces :
• renouée du Japon : par criblage à 0/10 ou 0/20mm pu is concassage 0/10mm des refus. Les
résidus de criblage peuvent être ensuite réutilisés sur place ;
• bambou : par décapage sur une profondeur de 60 cm. Les terres contaminées sont déplacées
en déchetterie spécialisée ;
• ambroisie : par arrachage manuel des jeunes pieds au mois de mai-juin ;
• solidage : par décapage sur 30 cm de profondeur et jusqu'à 50 cm en périphérie de chaque
tâche, en début d'automne, afin de retirer l'ensemb le des rhizomes. Les matériaux sont
évacués vers une déchetterie spécialisée ;
• buddleia : par arrachage manuel des jeunes sujets.
La recolonisation éventuelle par ces espèces fait l 'objet d'un suivi annuel en années N+1 à N+3 (N
étant l'année de signature du présent arrêté), cond uisant à déclencher de nouvelles campagnes
d'éradication, en tant que de besoin, suivant les modalités précédentes.
MAC2 : Modification des modalités de gestion des milieux ouverts
Sur une surface de 0,37 ha au sein du site des Ilag es, localisée en annexe 16, et sur une surface de
1200 m² au sein du site Moulin SM3A, localisée en a nnexe 17, les milieux ouverts font l'objet d'une
gestion annuelle jusqu'à N+50 (N étant l'année de signature du présent arrêté) :
• par fauche différenciée en deux temps (juillet, septembre) , avec export;
• ou par pâturage extensif (<1 UGB/ha/an) avec enclos mobile sur deux secteurs,
de sorte à maintenir des espaces exploitables par le Chardonneret élégant.
L'apport d'intrants azotés est proscrit.
Les ourlets hygrophiles en bord de site des Ilages font l'objet d'une fauche bisannuelle sur la même
durée.
MAC3 : Préservation des habitats existants
Sur une surface de 0,20 ha au sein du site des Ilages, localisée en annexe 16, les boisements existant s,
bosquets, fourrés et ronciers sont laissés en libre évolution (à l'exception du traitement des espèces
végétales exotiques envahissantes), jusqu'en année N+50 (N étant l'année de signature du présent
arrêté).
MAC4 : Mise en place d'une gestion des habitats favorables à la Renoncule à petites fleurs
Sur une surface de 0,21 ha au sein du site des Ilag es, localisée en annexe 16, les actions suivantes s ont
mises en oeuvre sous un délai d'1 an à compter de la signature du présent arrêté :
• balisage des stations existantes de Renoncule à pet ites fleurs (Ranunculus parviflorus), espèce
patrimoniale non protégée, avant travaux de restauration des boisements (MC1) ;
• restauration des milieux : des fosses d'étrépage sont pour cela réalisées sur de petites surfaces
et de faible profondeur ;
• transfert des pieds de la station nord ;
• récolte manuelle d'un lot de graines sur pied, sur place, au mois de mai-juin. La majorité des
graines est ressemée dans la zone dédiée à la gesti on de l'espèce ; une partie est conservée
dans une banque de semence (chambre froide) pour permettre le renouvellement de
l'opération si nécessaire ;
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d'autorisation des systèmes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit "digue de Bonneville entre Arve et
Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
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• décapage sur 10 à 15 cm des sols de la station concernée par un reboisement, en complément,
une fois les graines de Renoncule arrivées à matura tion (début juillet). Cette terre végétale est
régalée au niveau des ornières et fossés recréés dans la zone dédiée à la gestion de l'espèce.
Jusqu'en année N+50 (N étant l'année de signature d u présent arrêté), la végétation de la surface
concernée est ensuite gérée par fauche annuelle avec export, et complétée d'une gestion par sarclage
sur les premiers centimètres de sol (à l'aide d'un motoculteur).
MAC5 : Accompagnement des chantiers de compensation par un écologue
Avant le démarrage des travaux de restauration, un passage d'écologue est réalisé en période
favorable (mai-juin) afin d'affiner d'éventuels enjeux au sein des zones compensatoires (micro-habitats
à intégrer dans le projet de restauration, station d'EVEE à traiter avant travaux, etc.). Ce passage f ait
l'objet d'un compte-rendu transmis à la DREAL Auver gne-Rhône-Alpes (pme.ehn.dreal-
ara@developpement-durable.gouv.fr) au plus tard le mois suivant la visite.
Les travaux de restauration des sites compensatoire s sont ensuite suivis par un écologue veillant à la
mise en œuvre de l'intégralité des prescriptions as sociées. Ce suivi est constitué a minima des
éléments suivants :
• avant travaux :
◦actualisation du diagnostic faune/flore ciblant certaines espèces sensibles ;
◦ réunion de démarrage avec présentation de l'interve ntion de l'écologue et de
l'organisation du chantier ;
◦ sensibilisation à l'écologie d'espèces particulières ;
◦ validation des mélanges grainiers, des espèces plantées ;
◦ organisation du chantier (évitement des périodes de sensibilité) ;
◦ balisage et mise en défens des zones évitées éventu elles (station de Ranunculus parviflorus
par exemple) ;
◦ éventuel balisage, déplacement et transplantation d es plantes patrimoniales ( Ranunculus
parviflorus) ;
◦ balisage et indication des espèces exotiques envahissantes pour gestion.
• pendant travaux :
◦vérification du respect des dates de sensibilité de la faune ;
◦ accompagnement des plantations ;
◦ sensibilisation des chefs de chantier et de l'ensemble du personnel ;
◦ lutte contre les espèces exotiques envahissantes ;
◦ opérations de sauvetage des espèces protégées ;
◦ prospection : vérification que les zones de chantie r ne soient pas colonisées par des
espèces animales/végétales protégées et prise de me sures si nécessaire (transfert), après
validation de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes si cell es-ci ne sont pas visées par la présente
dérogation.
L'écologue s'assure de la traçabilité de ces différ entes actions par un suivi bimestriel des travaux d e
restauration, et de leur restitution dans les rappo rts de suivi transmis à la DREAL Auvergne-Rhône-
Alpes (pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr) au plus tard le mois suivant la visite.
Le calendrier de réalisation des mesures d'accompagnement MAC1 à MAC5 est rappelé en annexe 7.
Article 61
: Mesures de suivi
Chaque année de suivi fait l'objet d'un compte-rend u rassemblant l'ensemble des passages
d'écologue, transmis à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpe s (pme.ehn.dreal-ara@developpement-
durable.gouv.fr) au plus tard le 31 janvier de l'année suivante.
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autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et
d'autorisation des systèmes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit "digue de Bonneville entre Arve et
Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
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Un comité de suivi, auquel sont conviés les service s de l'Etat dont la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
(pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr), est réuni pour chaque année visée afin de suivre
la bonne réalisation des mesures, et adapter les aménagements réalisés si nécessaire.
MAEX1 : Suivi écologique des mesures du site de projet sur 20 ans
L'ensemble des éléments de biodiversité affectés par le projet fait l'objet d'un suivi selon les modalités
et la temporalité suivantes (n étant l'année de fin des travaux) :
• habitats naturels (n+1, n+2, n+5, n+10, n+15, n+20) : par 2 passages de terrain minimum entre
mai et juillet, visant à actualiser la cartographie des végétations (relevés phytosociologiques,
notamment au sein des habitats à la confluence) et établir des placettes de suivi de végétation
par habitat (voire sous forme de transects) dans le s secteurs où l'ensemble de la digue est
repris ;
• flore patrimoniale et invasive (n+1, n+2, n+5, n+10 , n+13, n+15, n+18, n+20) : par recherche
d'espèces patrimoniales à la confluence et au niveau des épis/risbermes recréés sur le Borne, et
délimitation et estimation des stations d'espèces i nvasives (seules visées par les suivis n+13 et
n+18) ;
• avifaune nicheuse (n+1, n+2, n+5) : par suivi des o iseaux nicheurs par méthode des IPA et des
IKA. Deux passages sont réalisés autour de la date charnière du 15 mai, et complétés par une
recherche des espèces patrimoniales à la confluence ;
• reptiles (n+1, n+2, n+5) : par méthode des plaques abri le long de transects (méthode
combinée plaques abri et recherche à vue). Un minim um de 4 passages est réalisé pendant la
période favorable (protocole Pop Reptiles 2 ou équi valent). Vérification des hibernaculums et
de leur occupation ;
• Castor (n+1, n+2, n+5) : par suivi des traces de pr ésence du Castor et cartographie des sites de
vie à n+1 et n+2, puis actualisation de la carte des terriers à n+5 ;
• chiroptères (n+1, n+2, n+5, n+10, n+20) : par détec tion active et passive avec trois passages
annuels (mai/juin, juillet, septembre). L'inventaire des arbres-gîtes est actualisé à n+10 et n+20 ;
• amphibiens (n+1, n+2, n+5) : par inventaire RhoMéO ou équivalent, avec trois passages
(pression d'inventaire concentrée au niveau de la confluence et des secteurs d'épis recréés) ;
• insectes (n+10, n+20) : par actualisation des arbre s-hôtes, en parallèle des inventaires arbres-
gîtes pour chiroptères.
Sauf avis contraire du comité de suivi en année n+5 , le suivi concernant l'avifaune nicheuse, les
reptiles, le Castor, les chiroptères et les amphibi ens est prolongé à fréquence quinquennale jusqu'en
n+20.
MAC6 : Suivi écologique des mesures compensatoires
L'ensemble des éléments de biodiversité ciblés par les mesures compensatoires fait l'objet d'un suivi
selon les modalités et la temporalité suivantes (n étant l'année de fin des travaux de restauration) :
• reprise de la végétation (n+1, n+2, n+3) : par suiv i photographique, permettant d'estimer la
largeur et longueur, la composition, la hauteur et le recouvrement des différentes strates,
complété d'un suivi de reprise des plants ;
• stations de Renoncule à petites fleurs (n+1, n+2, n +3, n+5, n+10, n+15, n+20) : par suivi
surfacique et quantitatif de la population, via deu x passages (début mai et début juin), avec
comptage exhaustif des pieds et estimation des surfaces recouvertes par l'espèce ;
• habitats naturels (n+1, n+2, n+5, n+10, n+15, n+20) : par suivi des habitats avec relevés
phytosociologiques et parcelles témoins, dans des h abitats types par rapport aux habitats
visés ;
• avifaune nicheuse (n+1, n+2, n+5, n+10, n+15, n+20) : par suivi des oiseaux nicheurs par
méthode des IPA (deux passages par année de suivi) ;
• reptiles (n+1, n+2, n+5, n+10, n+15, n+20) : par méthode des plaques abris et transects ;
• chiroptères, coléoptères (n+10, n+15, n+20) : par cartographie des habitats favorables aux
chiroptères et inventaires nocturnes des chiroptère s (2 passages par année de suivi, pour
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autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et
d'autorisation des systèmes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit "digue de Bonneville entre Arve et
Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte
d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)
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détection active et passive). Le cas échéant, la te mporalité de ce suivi pourra être adaptée,
après validation de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, en fonction de l'évolution des
boisements sur les premières années de suivi des habitats naturels.
Sauf avis contraire du comité de suivi en année n+2 0, le suivi sur les boisements de la MC1 est
prolongé à fréquence décennale jusqu'en n+50.
Article 62
: Fourniture de données
Les mesures de compensations sont géolocalisées et, conformément à l'article 69 de la loi n° 2016-
1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiv ersité, de la nature et des paysages, sont mises à
disposition du public au travers d'une plateforme d édiée. Le maître d'ouvrage fournit aux services
compétents de l'État toutes les informations nécess aires au renseignement de cet outil par ces
services dans un délai de 3 mois suivant la notific ation de l'arrêté de dérogation. Le maître d'ouvrag e
fournit, a minima, les données vectorielles des mes ures compensatoires. Il peut également joindre les
données relatives aux mesures d'évitements, de réductions et d'accompagnements. Ces données sont
projetées dans le système de coordonnées de référence RGF93 (Lambert-93) et être compatibles avec
la bibliothèque GDAL/OGR (préférentiellement les fo rmats ESRI Shapefile ou MapInfo). Elles sont
conformes aux données présentées dans le dossier de dérogation et ses éventuels avenants visés par
cet arrêté. Les différentes entités vectorielles (p olygones, polylignes et points) se voient affecter, a
minima, les champs id (nombre entier réel 64 bits) et nom (texte de caractères). La donnée
attributaire du champ nom d'une entité correspond à l'intitulé de la mesure telle que décrite dans le
présent arrêté.
Le bénéficiaire contribue à l'Inventaire National du Patrimoine Naturel via le téléservice dédié au
dépôt légal des données brutes de biodiversité acquises à l'occasion des études d'évaluation préalable
ou de suivi des impacts réalisées dans le cadre du présent arrêté.
On entend par données brutes de biodiversité les do nnées d'observation de taxons, d'habitats
d'espèces ou d'habitats naturels, recueillies par observation directe, par bibliographie ou par
acquisition de données auprès d'organismes détenant des données existantes."
TITRE IX – MESURES D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SUIVI
Article 63 : Mesures d'accompagnement
Le maître d'œuvre de toute opération concernant le système d'endiguement est agréé au titre de la
sécurité des ouvrages hydrauliques.
63-1 Suivi et entretien de la végétation
Garantie de la végétation sur trois années.
Une garantie de la reprise de la végétation pour 3 années consécutives (n+1, n+2 ; n+3) est mise en
place, une fois les plantations terminées et ce sur tous les secteurs concernés par des aménagements
en génie végétal.
La garantie prévoit :
• la reprise des aménagements végétaux (boutures, arbustes, ensemencements) ;
• l'entretien et le suivi de la végétation (arrosage, débroussaillage des plants et arbustes, fauche
des zones ensemencées).
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autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et
d'autorisation des systèmes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit "digue de Bonneville entre Arve et
Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte
d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)
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Suivi et entretien au-delà de la garantie sur la végétation
Le suivi est réalisé au moyen d'une visite annuelle afin de contrôler le bon développement de la
végétation.
Un entretien de la végétation des ouvrages en génie végétal est réalisé à n+6 afin de favoriser une
bonne croissance des plants (débroussaillage, coupes) puis tous les 2 à 4 ans si nécessaire.
En ce qui concerne les EEE, une surveillance est réalisée conformément à l'article 39 du présent arrêté.
Ce suivi permet de déterminer si un entretien doit être mis en place pour les EEE (arrachage, fauche et
bâchage).
Gestion de la végétation
La gestion de la végétation alluviale par l'exploitant consiste en une lutte contre les EEE
conformément à l'article 39 et l'entretien de la végétation alluviale.
Des travaux manuels de type fauche, bûcheronnage et arrachage sont réalisés en tant que de besoin
sur les cinq premières années post-travaux.
63-2 Suivi hydromorphologique
Après la réalisation des travaux, un suivi hydromorphologique est mis en place par le SM3A dans sa
mission de suivi hydromorphologique (LIDAR lorsque le milieu bouge suite à des crues
exceptionnelles, …). Le résultat de ces suivis sera transmis aux services de l'État (ddt-see@haute-
savoie.gouv.fr).
TITRE X - DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
Article 64 : Conformité au dossier de demande d'autorisation environnementale
Les ouvrages, aménagements et travaux objets de la présente autorisation sont situés et exploités
conformément aux plans et contenus du dossier de de mande d'autorisation, sans préjudice des
dispositions de la présente autorisation, des arrêt és complémentaires et des réglementations en
vigueur.
Article 65 :
Modification des éléments du dossier de demande d'autorisation
Conformément à l'article R.181-46 du Code de l'environnement, toute modification notable apportée
aux ouvrages, aménagements ou à leurs modalités d'e xploitation y compris les modifications des
hypothèses ayant prévalu aux conclusions de l'étude des dangers doit être portée à la connaissance
du préfet (DDT74 et service de contrôle des ouvrage s hydrauliques et SEHN de la DREAL Auvergne
Rhône-Alpes) par l'exploitant de la présente autorisation avec tous les éléments d'appréciation.
Conformément à l'article R.562-15 toute modificatio n du système d'endiguement envisagée par
l'exploitant, ayant une incidence sur le niveau de protection, est soumise aux dispositions des articl es
R.181-45 et R.181-46 du Code de l'environnement.
Article 66
: Début et fin des travaux – Mise en service
L'exploitant informe le préfet de la Haute-Savoie, la DDT74, l'OFB, le service de contrôle des ouvrages
hydrauliques et le SEHN de la DREAL Auvergne Rhône- Alpes, les communes de BONNEVILLE et de
SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY et la gendarmerie du démarrage des travaux, de chaque reprise après un
arrêt d'un mois ou plus, et de la date de mise en s ervice de l'installation dans un délai d'au moins
15 jours avant l'opération.
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autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et
d'autorisation des systèmes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit "digue de Bonneville entre Arve et
Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte
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Article 67 : Effectivité et durée de l'autorisation
L'autorisation est accordée à titre personnel. Elle peut être abrogée ou modifiée sans indemnité de
l'État conformément aux dispositions de l'article L.181-22 du Code de l'environnement.
Sauf cas de force majeure ou de demande justifiée e t acceptée de prorogation de délai, et sans
préjudice des dispositions des articles R.211-117 e t R.214-97, le présent arrêté d'autorisation
environnementale cesse de produire effet lorsque le s travaux n'ont pas débuté dans un délai de trois
(3) ans à compter du jour de la notification de l'a utorisation conformément à l'article R.181-48 du
Code de l'environnement.
Article 68
: Déclaration des incidents ou accidents
Dès qu'il en a connaissance, l'exploitant est tenu de déclarer au préfet (DDT74 et au service de
contrôle des ouvrages hydrauliques et SEHN de la DR EAL Auvergne Rhône-Alpes), les accidents ou
incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux faisant l'objet de la présente autorisation , qui
sont de nature à porter atteinte aux intérêts menti onnés à l'article L.211-1 du Code de
l'environnement.
Sans préjudice des mesures susceptibles d'être prescrites par le préfet, l'exploitant est tenu de
prendre ou de faire prendre les dispositions nécess aires pour mettre fin aux causes de l'incident ou
accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
L'exploitant demeure responsable des accidents ou dommages imputables à l'activité des ouvrages et
aménagements ou à la réalisation des travaux portant sur ces ouvrages et aménagements.
Article 69
: Remise en état des lieux
La cessation, définitive ou pour une période supéri eure à deux ans, de l'exploitation ou de
l'affectation indiquée dans la présente autorisatio n d'un ouvrage ou aménagement, fait l'objet d'une
déclaration par l'exploitant auprès du préfet (DDT74 et service de contrôle des ouvrages hydrauliques
de la DREAL Auvergne Rhône-Alpes) dans le mois qui suit la cessation définitive ou le changement
d'affectation et au plus tard un mois avant que l'arrêt de plus de deux ans ne soit effectif.
La déclaration d'arrêt d'exploitation de plus de de ux ans est accompagnée d'une note expliquant les
raisons de cet arrêt et la date prévisionnelle de r eprise de cette exploitation. Le préfet peut émettr e
toutes prescriptions conservatoires afin de protéger les intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du Code
de l'environnement pendant cette période d'arrêt.
Si l'exploitation n'est pas reprise à la date prévisionnelle déclarée, le préfet peut, l'exploitant entendu,
considérer l'exploitation comme définitivement arrê tée, et fixer les prescriptions relatives à l'arrêt
définitif de cette exploitation et à la remise en état du site.
En cas de cessation définitive, l'exploitant remet le site dans un état tel qu'aucune atteinte ne puis se
être portée aux intérêts protégés mentionnés à l'article L.211-1 du Code de l'environnement. Il informe
le préfet de la cessation de l'activité et des mesu res prises. Le préfet peut à tout moment lui impose r
des prescriptions pour la remise en état du site.
Article 70
: Abrogation ou suspension de l'autorisation
En cas d'abrogation ou de suspension de la présente autorisation, ou de mesure de mise hors service
ou de suppression d'un système d'endiguement, l'exp loitant est tenu d'en informer le préfet. Jusqu'à
la remise en service ou la remise en état des lieux , l'exploitant est tenu de prendre toutes les
dispositions nécessaires pour assurer la surveillance de l'ouvrage, l'écoulement des eaux.
Si ces dispositions ne sont pas prises, il peut êtr e fait application des procédures prévues à l'artic le
L.171-8 du Code de l'environnement.
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autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et
d'autorisation des systèmes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit "digue de Bonneville entre Arve et
Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte
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Article 71 : Contrôles et accès aux installations et exercice des missions de police
Les agents en charge de mission de contrôle au titr e du Code de l'environnement ont libre accès aux
installations, ouvrages et travaux relevant de la p résente autorisation dans les conditions fixées aux
articles L.171-1 et L.181-16 du Code de l'environnement.
Ils peuvent demander communication de toute pièce u tile au contrôle de la bonne exécution du
présent arrêté.
Article 72
: Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas l 'exploitant de faire les déclarations ou d'obtenir
les autorisations requises par les réglementations autres que celles en application desquelles elle es t
délivrée.
Article 73 :
Publication et information des tiers
Conformément à l'article R.181-44 du Code de l'envi ronnement, une copie du présent arrêté est
transmise à la mairie de la commune de BONNEVILLE e t de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY et peut y
être consultée. Un extrait de cet arrêté est affich é en mairie de BONNEVILLE et de SAINT-PIERRE-EN-
FAUCIGNY pendant une durée minimale de un (1) mois. Le procès-verbal de l'accomplissement de
cette formalité est dressé par les soins du maire.
La copie du présent arrêté est adressée au conseil communautaire de la communauté de communes
Faucigny -Glières, consultée en application de l'article R.181-38 du Code de l'environnement.
Le présent arrêté est publié sur le site internet de la préfecture de la Haute-Savoie pendant une durée
minimale d'un (1) mois.
Le dossier d'autorisation est mis à la disposition du public à la direction départementale des
territoires de la Haute-Savoie – service eau-enviro nnement pendant deux mois à compter de la
publication du présent arrêté.
Article 74 :
Droits des tiers
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 75
: Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours c ontentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble 2 place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble cedex, d ans un délai de deux (2) mois à
compter de la date de notification. La saisine de l a juridiction administrative peut se faire par voie
dématérialisée via le portail "Télérecours", accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
comprenant l'accès à "Télérecours citoyens".
Le présent arrêté peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou
hiérarchique) suivant les dispositions des articles L.410-1, L.411-1, L.411-2 et suivants du Code des
relations entre le public et l'administration.
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet sur la
demande de recours administratif emporte décision i mplicite de rejet de cette demande (articles
L.231-4 du Code des relations entre le public et l' administration, R.421-1, R.421-2 et suivants du Cod e
de justice administrative).
Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe
précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
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d'autorisation des systèmes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit "digue de Bonneville entre Arve et
Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte
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Article 76 : ExécutionM. le secrétaire général de la préfecture, M. le directeur départemental des territoires, M. les maires dela commune de BONNEVILLE et de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY, M. le directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne Rhône-Alpes, MM. les autorités depolice et de gendarmerie, M. le chef du service départemental de l'office français de la biodiversitésont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.
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autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et
d'autorisation des systèmes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit "digue de Bonneville entre Arve et
Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte
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LISTE DES ANNEXES de l'arrêté DTT-2024- AS6Z
annexe 1 Localisation du secteur d'étudeannexe 2 Vue en plan de la sectorisation des digues en tronçons homogènes (étude dedangers FRO7400001)Localisation des points de références du système d'endiguement et côtesspeed correspondant aux niveaux de protection — digues du Borne rive gauche (aprèstravaux) et zone protégée par le système d'endiguement FRO7400003 aprèstravaux vis-à-vis du Borne rive gaucheannexed Zone protégée par le système d'endiguement FRO7400001 rive droite du Borneaprès travaux et zone protégée vis-à-vis des crues du Borneannexe 5 Défrichementannexe 5a Plan cadastral du Borne Planche 1/3annexe 5b Plan cadastral du Borne Planche 2/3annexe 5c Plan cadastral du Borne Planche 3/3annexe 6 Coût des mesures compensatoiresannexe 7 Calendrier des mesures compensatoiresannexe 8 Périmètre de la dérogation à la protection des espècesannexe 9 Localisation des bancs de sables et graviers évités (MET1)annexe 10 Localisation des cordons boisés préservés (MRT1)annexe 11 Localisation des bases vie de chantier (MRT2)annexe 12 Localisation des barrières à amphibiens, reptiles, Crossope (MRT13)annexe 13 Localisation des restaurations de végétation sur le site du projet (MRT14)annexe 14 Localisation du secteur de confluence laissé en libre évolution (MRT15)annexe 15 Localisation des sites compensatoires (titre VIII)annexe 16 Localisation du site compensatoire des Ilages (MC1)annexe 17 Localisation du site compensatoire SM3A - Moulin (MC1, MAC2)annexe 18 Localisation du site compensatoire de Bois Jolivet (MC2)annexe 19 Localisation du site compensatoire SM3A - Ouest (MC3, MC4)annexe 20 Localisation du site compensatoire SM3A - Siège (MC5, MC6)année 21 Calendrier prévisionnel de réalisation des travaux et d'entretien des ouvrages,des installations
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d'autorisation des systèmes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit "digue de Bonneville entre Arve et
Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
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Annexe 1 de I'arrété DDT-2024- A $¢ àLocalisation du secteur d'étude
© Points métriquesD> caves du secteur d'eticeSystèmes d'endiguementworm Bonneville Ayze (ARVE-RO-BONNE-25 7)=" Bonneville enre Arve $ Some |ARVE-RG-BONNE-26 24)0 Sant-Pierre entre Arve & Borne (ARVE-RG-STPIE-24.17)
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Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
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Annexe 2 de l'arrêté DDT-2024- À $ (2Vue en plan de la sectorisation des digues en tronçons homogènes(Etude de dangers FRO7400001)
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Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
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Annexe n°3 de l'arrêté DDT-2024 . AS 67
Localisation des points de références du système d'endiguement et côtes correspondant aux niveauxde protection — digues du Borne rive gauche (après travaux) et zone protégée par le systèmed'endiguement FRO7400003 après travaux vis-à-vis du Borne rive gauche
7 | SMYXDR CE TETEANYE ET AFÉLUENTS
Système d'endiguement :ARVE-RG-STPIE-27 17Borne rive gauche
Zone protégée et niveau deprotection
LégendeHS Umites communalesZane protégée (0100)|Tronçons de digues après travaux= DIGUE DE TOISINGES=> LA STEPLeu de référenceMG Echelle n°14% Echelle n°2
tél 20CRA102 / Date : avril. 2023Realisé par :J £ Wa RATE: |i Des es Q 100 200m| = =AS Z (Q100) = 451.97 m NGFDE in4 BST + med nn | CAR : suezCONS.LTING
: Format : A3ro | RE,
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arrêté n°DDT-2024-1562 portant
autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et
d'autorisation des systèmes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit "digue de Bonneville entre Arve et
Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte
d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)
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Annexe n°4 de l'arrêté DDT-2024 . A 46 2Zone protégée par le système d'endiguement FRO7400001 rive droite du Borne après travaux et zoneprotégée vis-à-vis des crues du Borne
SMYXARVE eT APFLUCHTSEtude de dangers des diguesde Bonneville, Ayze et St-Plerre-en-FaucignySystème d'endiguement"Bonneville entre Arve etBorne"
ARVE-RG-BONNE-26.26Arve rive gauche et Bornetive droite| | Carte des venues d'eau - $1-1niveau de protection » :Q100 Borne concomitance avecQ30 Arve
1 LégendeSystème d'endiquesnentmm Digues Borne RD - Après travauxDigues Arve RG(Fin etteribe ole Von)Zone protigds{par bes digues du Borne)C2 Lines curreneinsetesVenus d'ou [-]Peu dangereuses{het met vci.5 mys}Dangerctises(ich<? mou vtt nus)Très dangercusesc {owvettes he? mi)Rét.20CRA102 ; Date : Julilet 2023Realisé par: ECL'LON0 125 250 375 500mEEE: Format : A3[ 112500 | EntCAVE = suezCONSULTING:
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d'autorisation des systèmes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit "digue de Bonneville entre Arve et
Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte
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Annexe 5 : défrichement de l'arrêté DDT-2024- AS 6ZAnnexe 5a de l'arrêté DDT-2024- A 562Plan cadastral du BornePlanche 1/3
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d'autorisation des systèmes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit "digue de Bonneville entre Arve et
Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte
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Annexe 5b de l'arrêté DDT-2024- AS¢ L
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d'autorisation des systèmes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit "digue de Bonneville entre Arve et
Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte
d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)
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Annexe 5c de l'arrêté DDT-2024- A $ 67
pe [7777 Erprse gérerste! " ; Lee a prop BarreEE eat<P »a Etrele v2 502 || = |- Hl è a "0r- + ? feweae Monsegin Couatnerrent IT?. . Fests GM WT:Dae meee ANSI || ne a>"À Su Dm: Ce ref Me |Le oueee où 2 6e Riteset | asminagenmet sas age de dr lds um va |1 tsneabor snarsnementte
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d'autorisation des systèmes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit "digue de Bonneville entre Arve et
Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte
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Annexe 6 de l'arrêté DDT-2024- 1 $ 6 2Coût des mesures compensatoiresLe coût des mesures compensatoires est repris dans le tableau suivant et estimé à 123 200, 00 € HT.
Type de mesure | Code Détail mesure Coût estimémesure (€ HT)Création MC1 (C) Plantation de boisements humides et suppression | 30 000,00 €des zones bétonnées (routes et chemins)MC2 (C) Plantation de boisements de parcs ou de vergers 10 000,00 €MC3 (C) Restauration de boisements humides par 2 500,00 €traitement des invasives, mise en défens, plantationcomplémentaires d'espèces indigènes des ripisylvesMC4 | (C) Restauration de boisements mésophiles par mise en 900,00 €défens, coupe ponctuelle des résineux, conservation debois mortsRestauration / MAC1| (A) Traitement d'espèces exotiques envahissantes (EEE)| 4 500,00 €réhabilitation MAC2| (A) Modification des modalités de gestion des milieux 4 000,00 €ouverts : mise en place d'une fauche extensiveMAC3 (A) Préservation des habitats existants -€Gestion MAC4]| (C) Mise en place d'une gestion des habitats favorables 6 000,00 €a Ranunculus parviflorusMACS5| (A) Accompagnement des chantiers de compensation 8 000,00 €par un écologue |Suivi/ MAC6 (A) Suivi écologique des mesures compensatoires 57 300,00 €accompagnement
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d'autorisation des systèmes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit "digue de Bonneville entre Arve et
Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
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Annexe 7 de l'arrêté DDT-2024- À $6 t=Calendrier des mesures compensatoires
Code Détail mesure janvier | février | mars [avril mai | juin juilletmesure(C) Plantation de boisementshumides(C) Plantation de boisements de
tation complémentairessie indigènes desripisyives(C) Restauration de boisementsMC4 mésophiles par mise en défens,coupe ponctuelle des résineux,conservation de bois morts(C) Traitement d'espècesMACt | eyoti envahissantes (EEE Fonction des espéces et des travaux de décapagemac2 | (©) Modification des modalités paws porde gestion des milieux ouverts(C) Préservation des habitatsexistants(C) Mise en place d'une gestionMAC4 des habitats favorables 4Ranunculus parviflorus
Ee. Détail mesure janvier | février | mars | ave] ma juin juillet août | septembre | octobre | novembre | décembre{A) Accompagnement des Avant travauxMACS | chantiers de compensation par puis à chaqueun écologue phase travauxMacs | NS A partir de n+ 1 après travaux de restauration
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d'autorisation des systèmes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit "digue de Bonneville entre Arve et
Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
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Annexe 8 de l'arrêté DDT-2024-A $6 '2Périmètre de la dérogation à la protection des espèces| Périmètre du projet et zones d'étudede: : Le ee
To Ab ; +, ;f r 1 A t dsfi ef 4 NAT. ' à y po, Pc eSA deed é pif . 5. i aa , q 7 | 4 Ped | - eeP : % ee 6 F se | s À Permète du projet. : ' ' " Te 4 Af at } 1 % . (CD Zone d'étude restreinte- ; ; : De = , Peay ce 2 : - PA .--;-_ >. Re CT, cn P RP A Of :::1 Tone d'étude élargie5 PP 54 ' HO. F4
" Échrethe 1178 S00 V : . P. MOSAIQUE
a 20 Sa Sourcer : 5124 JE É ENVIRONNEMERA Fonts BQN: AD OMÉOBAOR aux A ET lt & BecesteeConrarement efrecemmuction déi digues a. Berne sut la canine de Sonrvis (74) Cate oe tecmotion : 22/11/2022 "SS ee
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d'autorisation des systèmes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit "digue de Bonneville entre Arve et
Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
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Annexe 9 de l'arrété DDT-2024- 1 56 2.Localisation des bancs de sables et graviers évités (MET1)
et eur de de - '> ésee NT . ta sf 27 ' ' es: x F " , À SNe te 4, VER) x ~ ALTE , K MM Bence de graversge €: Eis 14 fn Cane d'étuse restreinte |à ro |
+ MOSAIQUERVTE 24
"| Echelle WF 0006 wares105 209 Sources : Terrain leggy ey init 2918Force BD CRTHOOIUZ0 Sine 2Oats te réatéation 73062972 ar ihneatince AdsSi Ardnagiment 693 digues de FAcva #1 cu Borra aval cars Fapg'cmération de Sonner tsa (74) - Dragncatic erviroememertal
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d'autorisation des systèmes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit "digue de Bonneville entre Arve et
Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
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Annexe 10 de l'arrêté DDT-2024- A6 6 &Localisation des cordons boisés préservés (MRT1)
|
Tope 4/5 220 * MOSAIQUE] m0 220 500 Sou-ce4 : Moss qua En urrnamanr L E ENVIRONNEMENFendh: SON 8 OPTKO92000 À us. FF Lara à ErpaiContétuenent at sccnthucticn dus sueur au Bo eur ia sorrrure de Sennevile [74] Dota da réatéctan : CM/TIITOZZ "WINE Mn de _ L
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d'autorisation des systèmes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit "digue de Bonneville entre Arve et
Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
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Annexe 11 de l'arrêté DDT-2024- 4767Localisation des bases vie de chantier (MRT2)
ZONES D'INSTALLATIONPOTENTIELLES
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d'autorisation des systèmes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit "digue de Bonneville entre Arve et
Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte
d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)
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Annexe 12 de l'arrêté DDT-2024- AS6'LLocalisation des barrières à amphibiens, reptiles, Crossope (MRT13)
Barrières amphibiens, reptiles et Crossope à mettre en place (phase travaux)
7 a oe a a ae
el a 'af 191 cnSN TK.
2.
2 MRT13 : Mise on place de dispositit Interdisant icxx chantier & la fuune (barlére Crossope)MRII3: Mise en ploce de dspoiilif interdisant le(barlére amphibiens/:eee chontler à la faune reptiles}; ; Perlmotre du projetae 7 nt ~~ Be : '= | 1 * / ' Me C2 tone d'élude restreinte|" mae ~ 7 || Sethe 1/2 700 4 ue| + MOSAIQUEFy 108 20 een i AA ENVIRONNEMENT|W conenamenretreccnimucticn der asuer cu Serve rurle commune de zonnevie la Coe du rtoeaten 29/11/02 "ankles EURE
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d'autorisation des systèmes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit "digue de Bonneville entre Arve et
Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte
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Annexe 13 de l'arrêté DDT-2024- A § 6Localisation des restaurations de végétation sur le site du projet (MRT14)
| Mesures de restauration des boisements |
LégendeMRT14 : Plantation de hale orbustivelargeur estimée à | mi)pith ts: Mantation de holes [largeus© Festimee 3m)MRT14 : Ploniution de nale: {espace& Gente le chemin et le haut du mur -environ 3m)MRT14 : Bouturage interstificl au seindes enrochemen's, préservalion au+ + moximum de lo banquette etreconstitution en borduredeniochemant 4 nécessaireMRT2 et MREX3: Limitation etadaptaton des irstatctions de2 chantier. ploniation d'un boisement= MKT T4: Boulure inlerstiliele de soulesdont tes enrochements en piedGe MRT) 4: Plantation d'un hobementMRII4: Restauration de ripisyives /savioies par techniques mite de genievégétal - technique des hs de pionts efplancons
.e
plangens + plantalion de jeunes plantsdessences locotesMRTIA : Restauration de ripisyves /sauidies pat techniques mile de génievégélol- technique des lits de plants elplençons + boulures de salicocéesMETIA : Restouration de mieux ouverlsde type palouies semkorides & Bromuserectus (CB = 34.32}1273 Emprise générale du projet Borne(J Zone étude restreinte
Forde IGN - BO OCHOE2029__ Dota da rboleanan: 29/1120? WARE
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d'autorisation des systèmes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit "digue de Bonneville entre Arve et
Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
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Annexe 14 de l'arrêté DDT-2024- A $6 &
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d'autorisation des systèmes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit "digue de Bonneville entre Arve et
Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
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Annexe 15 de l'arrêté DDT-2024- A 5 6 7Localisation des sites compensatoires (titre VIII)
| Carte générale des mesures compensatoires - Borne
EU Ernprise des zones compensaioires 1... Emprso des travaux(J Zone d'étude restreintebobode Ji Go : MOS AiO' -| © 590 1030 arenes 7 meee ote 2809772: New he 2 90hAr A matt des guet Of té ét Sy mé Get Gand | OapOMe TOT ae Bone vile 174
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d'autorisation des systèmes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit "digue de Bonneville entre Arve et
Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte
d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)
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Annexe 16 de l'arrêté DDT-2024- A S 6 2
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HageMesures d'accompagnementet mesures compensatoires
Mesures d'accompagnementoy MAGI - Trtement d'espèces antiquesenvahissantes (EEE)x MAC4 - Préservaton de Ranurculysparvifictus et sut de l'enpéce2 MACS - Transfert de Ranvcuntus parviflerva2! Surv: de fespecegraben desTowitarune (Chardonneral éègant)TE MACS - Preservsvon des habitats eastantsMACA - Mine on pinte dune gnston deshabitats favcrabies @ Ranunculus parsilarusMesures compensateiesMC - Plantahon de bomoments huredos| | avec suppression des tones beranneasroutes ef chemins) en amontEmprises des parceles de compensation ||ane
Echelle : 1:2 000i =.9253: Sovrors : Massa EnvronsementFonds: 104 - UD CHIHON2SOwu ce natation 22147074
SeSpeter: Morte ( Nevergrmeetde Eve 0} sae Nite
Aménagement des coques de Arve etsy Berne avalGans foygiomeraton de Bocmevite (74)
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autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et
d'autorisation des systèmes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit "digue de Bonneville entre Arve et
Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
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Annexe 17 de l'arrêté DDT-2024- AS 6 À
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d'autorisation des systèmes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit "digue de Bonneville entre Arve et
Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
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Annexe 18 de l'arrêté DDT-2024- A 6 2Localisation du site compensatoire de Bois Jolivet (MC2)
Bois JolivetMesures d'accompagnementet mesures compensatoires
MC2 - Plantation de boisemants de pures ovde vergersEmprises des parcelles de compensationC2 Borne
«
f v= bag) 2:
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d'autorisation des systèmes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit "digue de Bonneville entre Arve et
Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
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Annexe 19 de l'arrêté DDT-2024- A$ 6 LLocalisation du site compensatoire SM3A - Ouest (MC3, MC4)
Ouest SM3AMesures d'accompagnementet mesures compensatoires
Mesures d'accompagnementD) MAC 1 - Trakement d'espèces calquesenvahissantes (EEE)Mesures compensatoves:MCI - Restavraten de basements humides= par trakernent des invatives. mise en délens.d'espècesIndigtnes das nptsyiresMC4 - Restauration ce bosemenis= mésophiles par mire en défens, coupeponcivelle des rétineur, conservation debois mortsMCS-R dis Me
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autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et
d'autorisation des systèmes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit "digue de Bonneville entre Arve et
Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte
d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)
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Annexe 20 de l'arrêté DDT-2024- À 5 ¢ 7.
Siege SM3A
poncivele debois mortsMCS - Restauraton d'une hove en conterluvemi-ouverlHCE-R hia a~~ gestioncay MC4- privilege par les bovinsà mettre en défersEmprises des parcelles de compensationCT 2omeTT) Borne etArse
Echalle . 12000m0 125 2: Mosaique CrvircansrentFonda : #\GtI - BO ORTHOY2020de réatstion 26062024* MOSA QUEPRÉ CATde see Marat ae
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arrêté n°DDT-2024-1562 portant
autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et
d'autorisation des systèmes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit "digue de Bonneville entre Arve et
Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte
d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)
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Annexe 21 de l'arrêté DDT-2024- A 56 1.Calendrier prévisionnel des travaux
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arrêté n°DDT-2024-1562 portant
autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et
d'autorisation des systèmes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit "digue de Bonneville entre Arve et
Borne" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit "digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne" sur les communes de BONNEVILLE et
de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte
d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)
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