PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2024-11-15
PUBLIÉ LE 15 NOVEMBRE 2024
Sommaire
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS / Direction
départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
- Délégation de signature établie le 15/11/2024 établie au profit de
divers collaborateurs, par Mme Catherine BOMPART, responsable du SIP de
Livry-Gargan (5 pages) Page 4
PREFECTURE DE POLICE / Cabinet du préfet
- Arrêté n° 2024-01662 du 14 novembre 2024
modifiant l'arrêté
n° 2024-01650 du 12 novembre 2024 portant mesures de police
applicables du mercredi 13 novembre au vendredi 15 novembre 2024 inclus
dans le département de la Seine-Saint-Denis (93). (3 pages) Page 10
- Arrêté n° 2024-01663 du 14 novembre 2024
modifiant
l'arrêté n° 2024-01657 du 13 novembre 2024 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 5ème
journée de la Ligue des nations de football au Stade de France du 14 au
15 novembre 2024. (4 pages) Page 14
- Arrêté n°2024-01665 du 15/11/2024 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à l'occasion du match
de rugby entre la France et la Nouvelle-Zélande le samedi 16 novembre
2024 au Stade de France. (6 pages) Page 19
- Arrêté n°2024-01666 du 15/11/2024 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion du match de rugby entre la
France et la Nouvelle-Zélande au Stade de France le samedi 16 novembre
2024. (5 pages) Page 26
PREFECTURE DE POLICE / Secrétariat général de la zone de défense
et de sécurité
- Arrêté n°2024-01661
portant mesures de police applicables le
vendredi 15 novembre 2024 dans les départements de la
Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise
(7 pages) Page 32
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté préfectoral nº 2024-4332 du 15/11/2024 portant
autorisation de travaux au sein de l'immeuble de grande hauteur (IGH)
Gagny IV sis 1, rue José Giner à Gagny (93220). (2 pages) Page 40
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Arrêté n° 2024-4316 de déclaration en date du 13/11/2024 d'un
organisme de services à la personne
enregistré sous le
N°SAP934873142 pour l'organisme Djouada Akim dont
l'établissement principal est situé 8 allée de Furci 93140 Bondy.
(3
pages) Page 43
2
- Arrêté n° 2024-4317 de déclaration en date du 13/11/2024 d'un
organisme de services à la personne
enregistré sous le
N°SAP935011189 pour l'organisme Salomon Tony dont
l'établissement principal est situé 70 Boulevard Roger Salengro 93190
Livry-Gargan
(2 pages) Page 47
- Arrêté n° 2024-4318 de déclaration en date du 13/11/2024 d'un
organisme de services à la personne
enregistré sous le
N°SAP935115717 pour l'organisme Thebaud Mael Enzo Remy dont
l'établissement principal est situé 29 avenue du Président Wilson
93100 Montreuil.
(2 pages) Page 50
- Arrêté n° 2024-4319 de déclaration en date du 13/11/2024 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP935165068 pour l'organisme ZAMIT Jimmy dont
l'établissement principal est situé 208 rue Anatole France 93700
DRANCY. (2 pages) Page 53
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0857 du 15/11/24, inter-préfectoral 93-95,
portant modification des conditions de circulation sur les autoroutes A1,
A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la
Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget,
Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte
et Bagnolet et dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et
Roissy-en-France pour des travaux d'entretien, de nettoyage et
d'exploitation du réseau. (28 pages) Page 56
- Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0859 du 15/11/2024, modificatif de
l'arrêté DRIEAT-IDF 2024-0677 du 16 octobre 2024, portant
modification des conditions de circulation sur la RD986, avenue Paul
Vaillant Couturier à Bobigny, pour le renouvellement des rails de la
plateforme du tramway T1. (3 pages) Page 85
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis
(DRIHL-UDHL93)
- Arrêté n° 2024-4335 du 12/11/2024 modifiant l'arrêté
N°2024-2100 du 20/06/2024 portant composition de la commission
départementale de conciliation. (2 pages) Page 89
3
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS
Direction départementale des finances
publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
Délégation de signature établie le 15/11/2024
établie au profit de divers collaborateurs, par
Mme Catherine BOMPART, responsable du SIP de
Livry-Gargan
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 15/11/2024 établie au profit de divers collaborateurs, par Mme Catherine BOMPART,
responsable du SIP de Livry-Gargan
4
EX | |RÉPUBLIQUE | rFFRANCAISE | FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternitéDirection générale des Finances publîdues 'Direction départementale —, DÉLÉGATIONS DE SIGNATUREdes Finances publiques de la Seine-Saint-Denis 'Centre des Finances publiques 15 novembre 2024Service des Impôts des Particuliers de Livry-Gargan '21 rue Philippe Lebon93 891 Livry-Gargan Cedex
" La comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Livry-GarganVu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de sonannexe IV ; ' 'Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des financespubliques ; 'Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatlf à la gestlon budgétaire et comptable publique, etnotamment son article 16 ; Arrête :Article 1°"En ma présence :Délégation de signature est donnée à Francis PRINCE, inspecteur des finances publiques, Paulin IBANDAKABAKA inspecteur des finances publiques,1) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale partielle ou de rejet, dedégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 15 000 €2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite de 7 500 €,3°) en matière de recouvrement :a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans la limite de 10 000 € le délai nepouvant excéder 12 mois.b) les avis de mise en recouvrement ; ' 'c) Dans la limite de 10 000 € l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les misesen demeure de payer, les actes de poursuites, les déclarations de créances, les bordereaux desituation ' '4)° en matière de comptabilité : sans limitation de montant les documents nécessaires à l'exécutioncomptable des décisions contentieuses et gracieuses ainsi que les virements bancaires5°) en matière de réception des courriers : les plis d'huissiers
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 15/11/2024 établie au profit de divers collaborateurs, par Mme Catherine BOMPART,
responsable du SIP de Livry-Gargan
5
REPUBLIQUE — |FRANÇAISE |LibertéÉgalitéFraternité FINANCES PUBLIQUES
En mon absence :Délégation de signature est donnée à Francis PRINCE, inspecteur des finances publiques, etPaulin IBANDA KABAKA mspecteur des finances pubhques à l'effet de signer en mon absence , en qualitéd'adjoints à la responsable de service:- Les mêmes actes et documents. qu en ma présence : Les seuils portes aux rubriques 1,2 et 3-¢ sont portés a60 000 €.- Tous actes d'administration et de gestion du service, y compris le pouvoir d'ester en justice.
Article 2En mon absence et celle de Paulin IBANDA KABAKA :1)° Alexis DUBARRY et Quentin BONDIS pour signer et valider les virements bancalres2°) Sylvain COLLONGE pour signer la comptabilité.3°) Sylvain COLLONGE et Christophe ABASCAL pour la receptlon des plis d'huissier.4°) Sylvain COLLONGE et Quentin BONDIS pour la signature des avis de mise en recouvrement.
Article 3Délégation de signature est donnée aux agents des finances publiques de catégorie B ci-aprèsARDAU Cassy CAIRO Carl ' KOSIBA GuillemineMITZINMACKER Michel " |SOCHAY Cindyà l'effet de signer,en matiére de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet,de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 10 000 € et, | ' -en matiére de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite de 5 000 €,
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 15/11/2024 établie au profit de divers collaborateurs, par Mme Catherine BOMPART,
responsable du SIP de Livry-Gargan
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Ex _RÉPUBLIQUE — ; - 'FFRANCAISE - |Liberté" ÉgalitéFraternité FINANCES PUBLIQUES
Article 4Délégation de signature est donnée aux agents des finances publiques de catégorie C ci-après :CHARPENTIER Vincent CIDOLIT Carl FONG AdelineHAYAR Fatima LAVAUD Lætitia . LECUTIEZ Christian- MELLAL Renaelle ' PARISI Angélique PINHEIRO Nathalie
à l'effet de signer,en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet,de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 2 000 €Article 5En matiere de recouvrement : Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après à l'effet designer dans les limites précisées dans le tableau ci-dessous ;1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise,modération ou rejet, ' ' _2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montantindiquées dans le tableau ci-après ; -3°) les actes de poursuite nécessitant signature et les courriers divers du service recouvrement4°) les Mainlevées sans paiement
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 15/11/2024 établie au profit de divers collaborateurs, par Mme Catherine BOMPART,
responsable du SIP de Livry-Gargan
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E'RÉPUBLIQUEF,RAN CAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalité ' 'fratemz'te'Nom et prénom des Limite Durée maximale Sommeagents Grade des décisions des délais de | maximale d'un| Poursuites,: gracieuses paiement délai de ML et| paiement courriers divPRINCE Françis Inspecteur 7 500 € 12 mois 10 000 € 10 000 €IBANDA KABAKA Inspecteur 7500 € 12 mois 15000 € 15 000 €Paulin 'COLLONGE Sylvain Contrôleur principal 5 000 € 12 mois 6 000 € 6 000 €
ABAS_CAL Christophe | Contrôleur principal 3000 € 6 mois 6 _OOQÈ 3 000 €BONDIS Quentin Contrôleur 1000€ 6 mois 6 000 € 3000 €BEAUMONT Eric Contrôleur -1000€ 6 mois 6 000 € 3 000 €CAIRO Carl Contrôleur 1000€ 6 mois 6 000 € 3000€DUBARRY Alexis Contrôleur 1000 € 6 mois 000 3 000 €LAAZIZ Samira Contrôleur 1000 € 6 mois 3 000 €SAÏDI Mustapha Contrôleur 1000 € 6 mois 3 000 €SOCHAY Cindy Contrôleur 1 000 € 6 mois 3 000 €GENT Sylvain Agent administratif 300 € 3 mois 3 000 €- principal
Article 6Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, dans leur fonction de caissier titulaire ou suppléant, lesdéclarations de recettes issues de l'application DEMETER et les bordereaux de situation remis aux débiteurs ;aux agents ci-après :Nom et prénom' des agentsGradeABASCAL Christophe Contrôleur principalBONDIS Quentin ContrôleurBEAUMONT Eric ContrôleurCOLLONGE Sylvain | Contrôleur principalDUBARRY Alexis ContrôleurGENT Sylvain Agent administratif principalLAAZIZ Samira ContrôleurSAÏDI Mustapha ContrôleurSOCHAY Cindy Contrôleur
Article 7Le présent arrêté sera publié au bulletin d'informations administratives du département 93.
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 15/11/2024 établie au profit de divers collaborateurs, par Mme Catherine BOMPART,
responsable du SIP de Livry-Gargan
8
=xREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
T- FINANCES PUBLIQUES
Article 8Le présent arrêté remplace l'arrété du 1er septembre 2024.
" CENTRE DES FINANCES PUBLIGUESService des Impôts des Particuliers21 rue Philippe Lebon —| 93891 LIVRY GARGAN CEDEX _bi;
| des particulieLivry-Gargan, le 15 novembre 2024La comptable, responsable du service des impôts_ Catherine BOMPARTInspectrice Divisionnairedes Finances Publiques
/ | Catherine BOMPART
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 15/11/2024 établie au profit de divers collaborateurs, par Mme Catherine BOMPART,
responsable du SIP de Livry-Gargan
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PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2024-01662 du 14 novembre 2024
modifiant l'arrêté n° 2024-01650 du 12 novembre
2024 portant mesures de police applicables du
mercredi 13 novembre au vendredi 15 novembre
2024 inclus dans le département de la
Seine-Saint-Denis (93).
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01662 du 14 novembre 2024
modifiant l'arrêté n° 2024-01650 du 12 novembre 2024 portant mesures de police applicables du mercredi 13 novembre au vendredi
15 novembre 2024 inclus dans le département de la Seine-Saint-Denis (93).
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2024-01662




CABINET DU PREFET



2024-01662

Arrêté n° 2024-01662
modifiant l'arrêté n° 2024-01650 du 12 novembre 2024 portant mesures de police
applicables du mercredi 13 novembre au vendredi 15 novembre 2024 inclus dans le
département de la Seine-Saint-Denis (93)



Le préfet de police,

Vu l'arrêté n°2024-01650 du 12 novembre 2024 portant mesures de police applicables du
mercredi 13 novembre au vendredi 15 novembre 2024 inclus dans le département de la
Seine-Saint-Denis (93) ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;


ARRÊTE :


Article 1
er – La cartographie annexée à l'arrêté 2024-01650 du 12 novembre 2024 susvisé
est remplacée par la cartographie annexée au présent arrêté.

Article 2 – Le préfet de Seine-Saint-Denis, la préfète, directrice du cabinet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de
Paris et de la préfecture de Seine-Saint-Denis, consultable sur le site internet de la
préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris et au procureur de la
République près le tribunal judiciaire de Bobigny..

Fait à Paris, le 14 novembre 2024

SIGNÉ
Pour le préfet de police
La sous-préfète, directrice adjointe du
cabinet,
Elise LAVIELLE



PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01662 du 14 novembre 2024
modifiant l'arrêté n° 2024-01650 du 12 novembre 2024 portant mesures de police applicables du mercredi 13 novembre au vendredi
15 novembre 2024 inclus dans le département de la Seine-Saint-Denis (93).
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2024-01662
2024-01662

Annexe de l'arrêté n° 2024-01662 du 14 novembre 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite
de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.



PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01662 du 14 novembre 2024
modifiant l'arrêté n° 2024-01650 du 12 novembre 2024 portant mesures de police applicables du mercredi 13 novembre au vendredi
15 novembre 2024 inclus dans le département de la Seine-Saint-Denis (93).
12
- J
?
2024-01662
2024-01662





PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01662 du 14 novembre 2024
modifiant l'arrêté n° 2024-01650 du 12 novembre 2024 portant mesures de police applicables du mercredi 13 novembre au vendredi
15 novembre 2024 inclus dans le département de la Seine-Saint-Denis (93).
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PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2024-01663 du 14 novembre 2024
modifiant l'arrêté n° 2024-01657 du 13 novembre
2024 autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la
5ème journée de la Ligue des nations de football
au Stade de France du 14 au 15 novembre 2024.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01663 du 14 novembre 2024
modifiant l'arrêté n° 2024-01657 du 13 novembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 5ème journée de la Ligue des nations de football au Stade de France du 14 au
15 novembre 2024.
14
2024-01663




CABINET DU PREFET



2024-01663

Arrêté n° 2024-01663
modifiant l'arrêté n° 2024-01657 du 13 novembre 2024 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à l'occasion de la 5 ème journée de la Ligue des nations de football au Stade de
France du 14 au 15 novembre 2024




Le préfet de police,

Vu l'arrêté n°2024-01657 du 13 novembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la 5ème journée de la Ligue des nations de football au Stade de France du 14 au 15
novembre 2024 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;


ARRÊTE :


Article 1
er – La cartographie annexée à l'arrêté 2024-01657 du 13 novembre 2024 susvisé
est remplacée par la cartographie annexée au présent arrêté.

Article 2 – La préfète déléguée à l'égalité des chances auprès du préfet de Seine-Saint-
Denis, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public
et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié
aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de Seine-
Saint-Denis, consultable sur le site internet de la préfecture de police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris et au procureur de la République près le
tribunal judiciaire de Bobigny.

Fait à Paris, le 14 novembre 2024

SIGNÉ
Pour le préfet de police
La sous-préfète, directrice adjointe du
cabinet,
Elise LAVIELLE

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01663 du 14 novembre 2024
modifiant l'arrêté n° 2024-01657 du 13 novembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 5ème journée de la Ligue des nations de football au Stade de France du 14 au
15 novembre 2024.
15
2024-01663
2024-01663
Annexe de l'arrêté n° 2024-01663 du 14 novembre 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite
de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.



PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01663 du 14 novembre 2024
modifiant l'arrêté n° 2024-01657 du 13 novembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 5ème journée de la Ligue des nations de football au Stade de France du 14 au
15 novembre 2024.
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PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01663 du 14 novembre 2024
modifiant l'arrêté n° 2024-01657 du 13 novembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 5ème journée de la Ligue des nations de football au Stade de France du 14 au
15 novembre 2024.
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2024-01663
2024-01663

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01663 du 14 novembre 2024
modifiant l'arrêté n° 2024-01657 du 13 novembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 5ème journée de la Ligue des nations de football au Stade de France du 14 au
15 novembre 2024.
18
PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n°2024-01665 du 15/11/2024 instituant un
périmètre de protection et différentes mesures
de police à l'occasion du match de rugby entre
la France et la Nouvelle-Zélande le samedi 16
novembre 2024 au Stade de France.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n°2024-01665 du 15/11/2024 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion du match de rugby entre la France et la Nouvelle-Zélande le samedi 16 novembre 2024 au Stade de
France.
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ExPREFECTURE qPDE POLICELiberté ¥EgalitéFraternité
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2024-01665
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion du
match de rugby entre la France et la Nouvelle-Zélande le samedi 16 novembre 2024 au
Stade de France
Le préfet de police,
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-2 ,  L. 226-1, L.  611-1 et
L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
Considérant que, en application des articles L. 122-2 du code de sécurité intérieure et 73
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dans le
département de la Seine-Saint-Denis ;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés  ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la
responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein d'un périmètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ; qu'aux termes de l'article 73
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département de la
Seine-Saint-Denis les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département
par l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure ;
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PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n°2024-01665 du 15/11/2024 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion du match de rugby entre la France et la Nouvelle-Zélande le samedi 16 novembre 2024 au Stade de
France.
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Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même
code peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article
L. 226-1 du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des
palpations de sécurité ;
Considérant que se tiendra le samedi 16 novembre 2024 à 21h10 un match de rugby entre
la France et la Nouvelle-Zélande, dans le cadre de la Coupe d'automne des nations au
Stade de France à Saint-Denis  ; qu'à cette occasion, un nombre important de supporters
ainsi que des personnalités seront présents aux abords et à l'intérieur du Stade de France  ;
que dans le contexte actuel de menace très élevée, cette rencontre sportive est
susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature
terroriste ;
Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat  » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars
2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens pendant cet évènement ; que la mise en place d'un périmètre de protection
comprenant différentes mesures de police à l'occasion du match de rugby de la Coupe
d'automne des nations au Stade de France le samedi 16 novembre 2024 répond à ces
objectifs ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 1er – Le samedi 16 novembre 2024 de 17h00 à 23h59 est institué un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés dans les
conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1er est délimité selon la
cartographie en annexe.
Article 3 - Les points d'accès au périmètre de protection sont situés aux points de filtrage
suivants :
1° pour les piétons :
- Esplanade de l'Écluse sous l'autoroute A1 ;
- Rampe du Gai Logis ;
- Passage des Stades angle rue Henry Delaunay ;
- Rue du Mondial 1998 ;
- Rue de Brennus ;
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2024-01665
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n°2024-01665 du 15/11/2024 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion du match de rugby entre la France et la Nouvelle-Zélande le samedi 16 novembre 2024 au Stade de
France.
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- Avenue du Stade de France sous l'autoroute A86 ;
- Rampe d'accès au Mail Ouest (RER D).
2° Pour les véhicules :
- Accès parking 1 et 2 rue Henri Delaunay angle rue de la Couture Saint-Quentin  ;
- Accès parking 3 Passage des Stades ;
- Accès parking 1 et 2 avenue du Stade de France angle rue Ahmed Boughera El Ouafi.
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1 er, les
mesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :
a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories ;
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de
filtrage prévus à l'article 3 ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la
demande des agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et,
exclusivement par des officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des
agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur
véhicule ;
c) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées à se
signaler auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée ;
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2024-01665
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n°2024-01665 du 15/11/2024 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion du match de rugby entre la France et la Nouvelle-Zélande le samedi 16 novembre 2024 au Stade de
France.
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2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code sont autorisés à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules ;
- les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des
officiers de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et
avec le consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages
et à leur fouille, à des palpations de sécurité.
Article 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou
à la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par
l'article 1er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.
Article 7 – La préfète déléguée à l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-
Denis, la préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et
la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès
son affichage aux portes de la préfecture de police de Paris, sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
consultable sur le site de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis au procureur de la République
près le tribunal judiciaire de Bobigny.
Fait à Paris, le 15 novembre 2024
SIGNE
Pour le préfet de police
La sous-préfète, directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
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2024-01665
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n°2024-01665 du 15/11/2024 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion du match de rugby entre la France et la Nouvelle-Zélande le samedi 16 novembre 2024 au Stade de
France.
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Annexe de l'arrêté n°2024-01665 du 15 novembre 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs du
département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
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2024-01665
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n°2024-01665 du 15/11/2024 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion du match de rugby entre la France et la Nouvelle-Zélande le samedi 16 novembre 2024 au Stade de
France.
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2024-01665
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n°2024-01665 du 15/11/2024 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion du match de rugby entre la France et la Nouvelle-Zélande le samedi 16 novembre 2024 au Stade de
France.
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PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n°2024-01666 du 15/11/2024 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à l'occasion du match de rugby entre la
France et la Nouvelle-Zélande au Stade de
France le samedi 16 novembre 2024.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n°2024-01666 du 15/11/2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du match de rugby entre la France et la
Nouvelle-Zélande au Stade de France le samedi 16 novembre 2024.
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PREFECTUREDE POLICEL'iberte'EgalitéFraternitéG
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2024-01666
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion du match de rugby entre la France et la Nouvelle-
Zélande au Stade de France le samedi 16 novembre 2024
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et R.  242-8 à
R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
son article 73 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
Vu la demande en date du 14 novembre 2024 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen de quatre caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de
transport à l'occasion du match de rugby de la Coupe d'automne des nations le samedi 16
novembre 2024 au Stade de France à Saint-Denis (93) ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme et la régulation des flux de transports ;
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PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n°2024-01666 du 15/11/2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du match de rugby entre la France et la
Nouvelle-Zélande au Stade de France le samedi 16 novembre 2024.
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Considérant que se tiendra le samedi 16 novembre 2024 à 21h10 un match de rugby entre la
France et la Nouvelle-Zélande au Stade de France à Saint-Denis (93)  ; qu'à cette occasion, un
nombre important de supporters ainsi que des personnalités seront présents aux abords et à
l'intérieur du Stade de France  ; que dans le contexte actuel de menace très élevée, cette
rencontre sportive est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des
actes de nature terroriste ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France , dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant, en outre, qu'au-delà de la seule sécurisation du match qui fait l'objet de mesures
de police sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure et pour lequel
un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la circulation, il est
nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser la voie publique en
amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entre
spectateurs et personnes à l'extérieur du Stade de France ou à des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, se prémunir contre d'éventuels actes terroristes et réguler les flux de
transport autour de l'enceinte ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de quatre caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où seront mises en œuvre les finalités susvisées ; que la durée de
l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces mêmes finalités ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol  ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE   :
Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés le samedi 16 novembre 2024 à l'occasion du
match de rugby susvisé aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
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PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n°2024-01666 du 15/11/2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du match de rugby entre la France et la
Nouvelle-Zélande au Stade de France le samedi 16 novembre 2024.
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Article 4 – La présente autorisation est délivrée du samedi 16 novembre 2024 à 17h00 au
dimanche 17 novembre 2024 à 01h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté aux recueils
des actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – La préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-
Denis, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre public et
de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police de Paris, sera
publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de la
Seine-Saint-Denis et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 15 novembre 2024
SIGNE
Pour le préfet de police
La sous-préfète, directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
2024-01666 3
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n°2024-01666 du 15/11/2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du match de rugby entre la France et la
Nouvelle-Zélande au Stade de France le samedi 16 novembre 2024.
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Annexe de l'arrêté n°2024-01666 du 15 novembre 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.
2024-01666 4
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n°2024-01666 du 15/11/2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du match de rugby entre la France et la
Nouvelle-Zélande au Stade de France le samedi 16 novembre 2024.
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2024-01666 5
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n°2024-01666 du 15/11/2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du match de rugby entre la France et la
Nouvelle-Zélande au Stade de France le samedi 16 novembre 2024.
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PREFECTURE DE POLICE
Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité
Arrêté n°2024-01661
portant mesures de police applicables le
vendredi 15 novembre 2024 dans les
départements de la Seine-Saint-Denis et du
Val-d'Oise
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté n°2024-01661
portant mesures de police applicables le vendredi 15 novembre 2024 dans les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise 32
EnPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
0UG PRÉFETDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternité

Arrêté n°2024-01661
portant mesures de police applicables le vendredi 15 novembre 2024 dans les
départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise
Le préfet de police, le préfet du Val-d'Oise,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-2 et L.211-1 à L. 211-3 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 73 et 73-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;
Vu le décret du 9 mars 2022 par lequel M. Philippe COURT, préfet du Calvados, est nommé
préfet du Val-d'Oise ;
Considérant que, en application des articles L. 122-2 du code de sécurité intérieure ainsi que
73 et 73-1 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dans le
département de la Seine-Saint-Denis ainsi que sur les parties de l'emprise de l'aérodrome de
Paris-Charles de Gaulle situées dans le département du Val-d'Oise ;
Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une personne
de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au sein, ou aux
abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à l'issue, de laquelle
des troubles à l'ordre public sont commis ou risque nt d'être commis est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le
1
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté n°2024-01661
portant mesures de police applicables le vendredi 15 novembre 2024 dans les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise 33
fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal relatif
à l'usage des artifices de divertissement sur la vo ie publique et le transport de récipients
contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la
sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code d e procédure pénale rend applicable la
procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;
Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de
police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords
immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publi que, conformément à l'article 78-2-5 du
code de procédure pénale ;
Considérant que le départ de l'équipe de football israélienne à l'aéroport de Paris-Charles
de Gaulle s'effectuera le vendredi 15 novembre 2024, dans le prolongement de la rencontre
de football de Ligue des nations entre les équipes de France et d'Israël au Stade de France,
laquelle s'inscrit dans un contexte national et international tendu résultant de la situation
au Proche-Orient ; qu'ainsi, certains militants de la cause palestin ienne particulièrement
mobilisés contre la présence de l'équipe israélienn e sur le territoire national, sont
susceptibles de se déplacer à l'aéroport afin d'adopter des comportements provocateurs à
l'égard des membres de la délégation israélienne ou de les prendre à partie ; qu'en effet, les
derniers évènements révèlent un climat particulièrement hostile à l'encontre des joueurs et
supporters israéliens ; qu'il en fut notamment ainsi le lundi 4 novembre dernier où des
militants de la cause palestinienne ont investi le siège de la Fédération française de football
pour protester contre le déroulement du match France-Israël ; qu'il en fut également ainsi le
jeudi 7 novembre dernier, à Amsterdam, où des violences ont été commises à l'encontre des
supporters israéliens en marge du match de la Ligue Europa entre le Maccabi Tel-Aviv et
l'Ajax Amsterdam ; qu'en outre, des incidents et des dégradations on t été constatés en
marge d'un rassemblement en soutien au peuple pales tinien le mercredi 13 novembre à
Paris ; qu'au regard des éléments précités, il existe ainsi un risque que des rassemblements
non déclarés aient lieu à cette occasion afin de profiter de l'exposition médiatique générée
par cet évènement ; que de tels rassemblements pourraient être de nature à troubler l'ordre
public ;
Considérant, en outre, le contexte de menace terror iste aiguë qui sollicite à un niveau
particulièrement élevé les forces de sécurité intér ieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant enfin qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice
du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit
de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles
à l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que
répond à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel des restrictions sont
mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblemen ts présentant des risques de
troubles graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et des biens ;
2
2024-01661
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté n°2024-01661
portant mesures de police applicables le vendredi 15 novembre 2024 dans les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise 34
ARRETENT
TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT LA PRÉSENCE ET LA CIRCULATION DE PERSONNES A L'OCCASION DE
MANIFESTATIONS NON DÉCLARÉES
Article 1er – La présence et la circulation des personnes participant à des cortèges, défilés et
rassemblements qui n'ont pas été déclarés, dans les conditions fixées par la loi, sont
interdites le vendredi 15 novembre 2024 de 08h00 à 22h00, dans le périmètre délimité selon
la cartographie figurant en annexe.
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTÈGES , DÉFILÉS ET RASSEMBLEMENTS
AU SEIN DU PÉRIMÈTRE
Article 2 - Dans le périmètre institué par l'article 1er et durant la période mentionnée par ce
même article sont interdits aux abords et au sein des cortèges, défilés et rassemblements le
port et le transport par des particuliers, sans motif légitime :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants ;
- d'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de l'évolution de
la situation et lorsque les circonstances l'exigent.
Article 4 – Le préfet du Val-d'Oise, la préfète déléguée à l 'égalité des chances auprès du
préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public
et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en
vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux
recueils des actes administratifs du département de Paris et des préfectures du Val d'Oise et
de la Seine-Saint-Denis, consultable sur le site de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et communiqué aux procureurs de la
République près les tribunaux judiciaires de Bobigny et de Pontoise.
Fait à Paris, le 14 novembre 2024

SIGNE
Pour le préfet de police
La sous-préfète, directrice adjointe de cabinet
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2024-01661
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté n°2024-01661
portant mesures de police applicables le vendredi 15 novembre 2024 dans les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise 35
Elise LAVIELLE
Fait à Cergy, le 14 novembre 2024
Préfet du Val d'Oise
Philippe COURT
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PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté n°2024-01661
portant mesures de police applicables le vendredi 15 novembre 2024 dans les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise 36
Annexe de l'arrêté n°2024-01661 du 14 novembre 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
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PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté n°2024-01661
portant mesures de police applicables le vendredi 15 novembre 2024 dans les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise 37
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PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté n°2024-01661
portant mesures de police applicables le vendredi 15 novembre 2024 dans les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise 38
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PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté n°2024-01661
portant mesures de police applicables le vendredi 15 novembre 2024 dans les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise 39
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral nº 2024-4332 du 15/11/2024
portant autorisation de travaux au sein de
l'immeuble de grande hauteur (IGH) Gagny IV
sis 1, rue José Giner à Gagny (93220).
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral nº 2024-4332 du 15/11/2024 portant
autorisation de travaux au sein de l'immeuble de grande hauteur (IGH) Gagny IV sis 1, rue José Giner à Gagny (93220). 40
PREFET CABINET DU PREFETDE LA SEINE- BUREAU DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE CIVILESSAINT-DENIS SECTION SECURITE INCENDIELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2024-4332portant autorisation de travaux au sein de 'immeuble de grande hauteur (IGH) Gagny IVsis 1, rue José Giner à Gagny (93220)La préfète déléguée pour l'égalité des chancesPréfète de la Seine-Saint-Denis par intérimChevalier de l'ordre national du MériteChevalier de la Légion d'honneurVU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 145-1, R. 146-12 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de I'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du président de la République du 15 décembre 2021 nommant Isabelle PANTEBRE, préfètedéléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-4150 du 7 novembre 2024 donnant délégation de signature à Mme MyriamABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis.VU l'arrêté préfectoral n° 2024-4151 du 7 novembre 2024 organisant la suppléance et donnant délégationde signature à certains collaborateurs de Mme Myriam ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet dupréfet de la Seine-Saint-Denis ;CONSIDERANT la demande d'autorisation de travaux n° AT 093 032 24 P0006 déposée par le mandatairede sécurité Jean GAIAO relative au remplacement de grilles de désenfumage de I'lGH Gagny IV sis 1, rueJosé Giner à Gagny (93220) en date du 23 août 2024 ;CONSIDERANT l'avis favorable de la sous-commission départementale contre les risques d'incendie etde panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur en date du15 novembre 2024 ;SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Seine-Saint-Denis par intérim ;
ARRETE
ARTICLE 1': L'autorisation de travaux précitée est accordée.ARTICLE 2 : La présente autorisation est assortie de prescriptions devant être prises en compte lors dela réalisation des travaux. Ces prescriptions sont détaillées à l'article 3 du présent arrêté.ARTICLE 3 : Les prescriptions à respecter relatives à la sécurité incendie sont les suivantes :1) Annexer au registre de sécurité les RVRE établis par l'organisme agréé Socotec avec les mesures desdébits et des vitesses aux bouches d'extraction et de soufflage.
1/2
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral nº 2024-4332 du 15/11/2024 portant
autorisation de travaux au sein de l'immeuble de grande hauteur (IGH) Gagny IV sis 1, rue José Giner à Gagny (93220). 41
2) Prendre en compte les observations du RVRE, établi par I'organisme agréé Socotec, en date du25 juin 2024.3) Faire vérifier les travaux par un organisme agréé conformément à l'article R.146-20 du code de laconstruction et de l'habitation et aux dispositions de l'article GH5.ARTICLE 4: L'autorisation de travaux est affichée en mairie et sur la façade de I'immeuble de grandehauteur dès la notification de la décision d'octroi au pétitionnaire et ce pendant toute la durée duchantier.ARTICLE 5: Dans les deux mois suivant sa notification, le présent arrêté, publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture, est susceptible de faire l'objet :- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- _ d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'Intérieur ;- _ d'un recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Montreuil.
Fait à Bobigny, le 15 NOV. 2024
La préfète par intérim
Pour le préfet et par délég
2/2
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral nº 2024-4332 du 15/11/2024 portant
autorisation de travaux au sein de l'immeuble de grande hauteur (IGH) Gagny IV sis 1, rue José Giner à Gagny (93220). 42
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-4316 de déclaration en date du
13/11/2024 d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N°SAP934873142 pour
l'organisme Djouada Akim dont l'établissement
principal est situé 8 allée de Furci 93140 Bondy.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4316 de déclaration en
date du 13/11/2024 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP934873142 pour l'organisme Djouada Akim dont l'établissement principal est situé 8 allée de Furci 93140
Bondy.
43
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2024-4316 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP934873142

La préfète déléguée pour l'égalité des chances,
Préfète de la Seine-Saint-Denis par intérim
Chevalier de l'ordre national du mérite
Chevalier de la Légion d'honneur


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux
agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

La préfète déléguée pour l'égalité des chances, préfète de la Seine-Saint-Denis
par intérim
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 08/11/24 par M. Djouada Akim en qualité
de dirigeant(e), pour l'organisme Djouada Akim dont l'établissement principal es t situé
8 allée de Furci 93140 Bondy et enregistré sous le N°SAP934873142 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4316 de déclaration en
date du 13/11/2024 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP934873142 pour l'organisme Djouada Akim dont l'établissement principal est situé 8 allée de Furci 93140
Bondy.
44





2
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 13 novembre 2024


P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
























SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4316 de déclaration en
date du 13/11/2024 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP934873142 pour l'organisme Djouada Akim dont l'établissement principal est situé 8 allée de Furci 93140
Bondy.
45





3
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4316 de déclaration en
date du 13/11/2024 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP934873142 pour l'organisme Djouada Akim dont l'établissement principal est situé 8 allée de Furci 93140
Bondy.
46
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-4317 de déclaration en date du
13/11/2024 d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N°SAP935011189 pour
l'organisme Salomon Tony dont l'établissement
principal est situé 70 Boulevard Roger Salengro
93190 Livry-Gargan
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4317 de déclaration en
date du 13/11/2024 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP935011189 pour l'organisme Salomon Tony dont l'établissement principal est situé 70 Boulevard Roger
Salengro 93190 Livry-Gargan
47
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2024-4317 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP935011189

La préfète déléguée pour l'égalité des chances,
Préfète de la Seine-Saint-Denis par intérim
Chevalier de l'ordre national du mérite
Chevalier de la Légion d'honneur


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux
agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

La préfète déléguée pour l'égalité des chances, préfète de la Seine-Saint-Denis
par intérim
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 09/11/24 par M. Salomon Tony en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Salomon Tony dont l'établissement principal
est situé 70 Boulevard Roger Salengro 93190 Livry -Gargan et enregistré sous le
N°SAP935011189 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4317 de déclaration en
date du 13/11/2024 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP935011189 pour l'organisme Salomon Tony dont l'établissement principal est situé 70 Boulevard Roger
Salengro 93190 Livry-Gargan
48





2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 13 novembre 2024


P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE







La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4317 de déclaration en
date du 13/11/2024 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP935011189 pour l'organisme Salomon Tony dont l'établissement principal est situé 70 Boulevard Roger
Salengro 93190 Livry-Gargan
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-4318 de déclaration en date du
13/11/2024 d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N°SAP935115717 pour
l'organisme Thebaud Mael Enzo Remy dont
l'établissement principal est situé 29 avenue du
Président Wilson 93100 Montreuil.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4318 de déclaration en
date du 13/11/2024 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP935115717 pour l'organisme Thebaud Mael Enzo Remy dont l'établissement principal est situé 29 avenue du
Président Wilson 93100 Montreuil.
50
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2024-4318 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP935115717

La préfète déléguée pour l'égalité des chances,
Préfète de la Seine-Saint-Denis par intérim
Chevalier de l'ordre national du mérite
Chevalier de la Légion d'honneur


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux
agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

La préfète déléguée pour l'égalité des chances, préfète de la Seine-Saint-Denis
par intérim
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 08/11/24 par M. Thebaud Mael Enzo
Remy en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Thebaud Mael Enzo Remy dont
l'établissement principal es t situé 29 avenue du Président Wilson 93100 Montreuil et
enregistré sous le N°SAP935115717 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4318 de déclaration en
date du 13/11/2024 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP935115717 pour l'organisme Thebaud Mael Enzo Remy dont l'établissement principal est situé 29 avenue du
Président Wilson 93100 Montreuil.
51





2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 13 novembre 2024


P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE







La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4318 de déclaration en
date du 13/11/2024 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP935115717 pour l'organisme Thebaud Mael Enzo Remy dont l'établissement principal est situé 29 avenue du
Président Wilson 93100 Montreuil.
52
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-4319 de déclaration en date du
13/11/2024 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP935165068
pour l'organisme ZAMIT Jimmy dont
l'établissement principal est situé 208 rue
Anatole France 93700 DRANCY.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4319 de déclaration en
date du 13/11/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP935165068 pour l'organisme ZAMIT Jimmy dont
l'établissement principal est situé 208 rue Anatole France 93700 DRANCY.
53
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2024-4319 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP935165068

La préfète déléguée pour l'égalité des chances,
Préfète de la Seine-Saint-Denis par intérim
Chevalier de l'ordre national du mérite
Chevalier de la Légion d'honneur


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux
agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

La préfète déléguée pour l'égalité des chances, préfète de la Seine-Saint-Denis
par intérim
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 08/11/24 par M. ZAMIT Jimmy en qualité
de dirigeant(e), pour l'organisme ZAMIT Jimmy dont l'établissement principal es t situé
208 rue Anatole France 93700 DRANCY et enregistré sous le N°SAP935165068 pour
les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4319 de déclaration en
date du 13/11/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP935165068 pour l'organisme ZAMIT Jimmy dont
l'établissement principal est situé 208 rue Anatole France 93700 DRANCY.
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2

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 13 novembre 2024


P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE






La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4319 de déclaration en
date du 13/11/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP935165068 pour l'organisme ZAMIT Jimmy dont
l'établissement principal est situé 208 rue Anatole France 93700 DRANCY.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0857 du 15/11/24,
inter-préfectoral 93-95, portant modification des
conditions de circulation sur les autoroutes A1,
A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le
département de la Seine-Saint-Denis à
Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le
Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy,
Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville,
Villepinte et Bagnolet et dans le département du
Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France pour
des travaux d'entretien, de nettoyage et
d'exploitation du réseau.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0857 du 15/11/24, inter-préfectoral 93-95, portant modification des
conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à
Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et
Bagnolet et dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France pour des travaux d'entretien, de nettoyage et
d'exploitation du réseau.
56
EZ Direction Régionale et InterdépartementalePREFET de I'Environnement, de l''AménagementSDAEIH'\r%EINFS et des Transports d'Île-de-FranceLibertéÉgalitéFraternité
PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalitéDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT - IDF n°2024-0857portant modification des conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leursbretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, LeBourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet etdans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France pour des travaux d'entretien, denettoyage et d'exploitation du réseau.
La préfète de la Seine-Saint-Denis par intérim Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneur Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de 'aménagement et des transports d'lle-de-France ;Vu le décret du 15 décembre 2021 portant nomination de Madame Isabelle Pantèbre, en qualité depréfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu le décret du 09 mars 2022 portant nomination de Monsieur Philippe Court, en qualité de préfet duVal-d'Oise ;Vu l'arrété interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et desautoroutes ;
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0857 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 1/28 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0857 du 15/11/24, inter-préfectoral 93-95, portant modification des
conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à
Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et
Bagnolet et dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France pour des travaux d'entretien, de nettoyage et
d'exploitation du réseau.
57
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Mme Emmanuelle Gay en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de I'environnement, de I'aménagement et des transportsd'lle-de-France ;Vu l|'arrété préfectoral n° 24-053 du 11 septembre 2024 modifiant l'arrêté n° 24-004 du 6 mars 2024donnant délégation de signature à Mme Julie PARISET, directrice de la citoyenneté et de la légalité de lapréfecture du Val-d'Oise,Vu l'arrêté préfectoral 2024-3990 du 24 octobre 2024 de la préfète de Seine-Saint-Denis par intérim,portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, chargé des fonctions de directricerégionale et interdépartementale de I'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;Vu la décision DRIEAT-IDF-2024-0777 du 6 novembre 2024, portant subdélégation de signature pourles matières exercées pour le compte de la préfète déléguée pour l'égalité des chances, préfète de laSeine-Saint-Denis par intérim ;Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la transition écologique chargé des transports, fixant lecalendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;Vu l'avis du conseil départemental du Val-d'Oise du 28 octobre 2024 ;Vu l'avis de AGER Nord, de la direction des routes d'Île-de-France du 29 octobre 2024 ;Vu l'avis de la SANEF du 31 octobre 2024 ;Vu l'avis d'ADP du 6 novembre 2024 ;Vu l'avis de l'unité autoroutière de la compagnie républicaine de sécurité Nord d'Île-de-France du7 novembre 2024 ;Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 7 novembre 2024 ;Vu l'avis de la ville de Paris, section des tunnels, des berges et du périphérique du 8 novembre 2024 ;Vu la demande transmise par 'AGER NORD de la direction des routes d'Île-de-France le 8 novembre2024, faisant suite à sa propre demande formulée le 28 octobre 2024 ;Considérant que les travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau, nécessitent deprendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agentsappelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France :
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRETE INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0857 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 2/28 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0857 du 15/11/24, inter-préfectoral 93-95, portant modification des
conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à
Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et
Bagnolet et dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France pour des travaux d'entretien, de nettoyage et
d'exploitation du réseau.
58
ARRETEArticle 1À compter de la date de signature du présent arrété et jusqu'au vendredi 14 février 2025, sur lesautoroutes A1, A3, A86 et A104 à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois,Bondy, Rosny-sous-Bois, Bagnolet, Villepinte, Montreuil, Romainville, Gonesse et Roissy-en-Francesituées dans les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise, des travaux d'entretien, denettoyage et d'exploitation du réseau impliquent des modifications de circulation.Article 22-1 - L'autoroute A1 est interdite à la circulation entre le PR23+000 (secteur SANEF dans le Val d'Oise)dans le sens de circulation province-Paris et la porte de la Chapelle PRO+000 (Seine-Saint-Denis) durantles nuits du :Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 21h30 à 05h30.Mercredi 04 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 21h30 à 0Sh30.Lundi 17 février 2025 au mercredi 19 février 2025 de 21h30 à 05h30.[ ] e ° e . eDurant ces mêmes nuits, la voie rapide d'A3 sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre les PR17+500 et 15+000, la bretelle T est fermée à la jonction de I'A3 sens province-Paris au PR15+00 jusqu'àson adjonction sur A1 sens province-Paris au PR 11+500 et la voie rapide de I'A1 sens Paris-Province (sensY) est neutralisée entre les PR 6+500 et 10+900.Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :Bretelle n°4 de l'échangeur 95A900106 (bretelle A3 W / A1 W) ;Bretelle n°10 de l'échangeur 93A900151 (bretelle T) ;Bretelle n°11 de l'échangeur 93A900151 (bretelle P et Y Garonor A3 W) ;Bretelle n°8 de l'échangeur 93A900151 (bretelle Z) ;Bretelles n°1, n°3 et n°5 de I'échangeur 93A900306 (bretelle collecteur Garonor Y) ;Bretelles n°7 et n°8 de I'échangeur 93A900105 (bretelle accès Lindbergh) ;Bretelle n°3 de l'échangeur 93A900104 (bretelle accès Stains) ;Bretelle n°5 de I'échangeur 93A900103 (bretelle accès Lamaze) ;Bretelle n°4 de I'échangeur 93A900102( bretelle accès PK 2,500 W) ;Bretelle Lille/ aéroport de (ADP) du diffuseur n°6 de Roissy.° [ e ° e e . [ eDéviation : Les usagers empruntent l'autoroute A3 pour rejoindre le boulevard périphérique de Paris.2-2 - L'autoroute A1 est interdite à la circulation entre la porte de la Chapelle (en Seine-Saint-Denis)PRO+000 et le PR23+000 (secteur SANEF dans le Val d'Oise) dans le sens de circulation Paris-provincedurant les nuits du :Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 21h30 à 05h30.Mercredi 04 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 17 février 2025 au mercredi 19 février 2025 de 21h30 à 05h30.Durant ces mémes nuits, la voie rapide d'A3 sens Paris-province (sens Y) est neutralisée entre les PR15+000 et 17+500, la bretelle T est fermée à la jonction de I'A3 sens province-Paris au PR15+00 jusqu'àson adjonction sur A1 sens province-Paris au PR 11+500 et la voie rapide de l'A1 sens province-Paris (sensW) est neutralisée entre les PR 10+9000 au 6+500.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRETE INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0857 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 3/28 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0857 du 15/11/24, inter-préfectoral 93-95, portant modification des
conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à
Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et
Bagnolet et dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France pour des travaux d'entretien, de nettoyage et
d'exploitation du réseau.
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Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :» Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900102 (bretelle accès 410 Y) ;* Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900103 (bretelle accès Patatoïde) ;* Le barreau de liaison Y de I'échangeur 93A001600 (barreau de liaison A86 / A1 Y) ;* Bretelle n°5 de l'échangeur 93A900105 (bretelle accès Le Bourget Y) ;» Bretelle n°1 de I'échangeur 93A900106 (bretelle de liaison A1Y vers A3 Y) ;< Bretelle n°2 de I'échangeur 93A900151 (bretelle accès Garonor A1Y) ;- _ Bretelle ADP vers Lille.Déviation : Les usagers empruntent le boulevard périphérique de Paris jusqu'à la porte des Lilas,prennent l'avenue de la Porte des Lilas en direction de Paris, puis le boulevard des Maréchaux vers laplace de la porte de Bagnolet et reprennent l'autoroute A3 pour rejoindre la direction Roissy.2-3 - L'autoroute A1 est interdite à la circulation dans le sens de circulation Paris-Province, entre labretelle Soissons n°1 de l'échangeur 93A900151 (PR12+500 en Seine-Saint-Denis) et le PR16+200 (Roissy-en-France), durant les nuits du :* Jeudi 21 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 21h30 à 05h30.* — Jeudi 30 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.Au cours de ces mémes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :< le barreau de liaison Y de l'échangeur 93A001600 (barreau de liaison A86 / A1Y);bretelles n° S de I'échangeur 93A900105 (bretelle accès Le Bourget Y) ;bretelle n° 2 de l'échangeur 93A900151 (bretelle accès Garonor A1Y) ;Bretelle n°2 de I'échangeur 93A900106 (bretelle de liaison A3Y vers ATY) ;bretelle ADP vers Lille.Déviation : Les usagers empruntent I'A3 sens Paris-province par la bretelle de Soissons pour rejoindreI'A1 en direction de Lille par la bretelle de liaison A3Y vers ATY de I'échangeur 93A900106.2-4 - L'autoroute A1 est interdite à la circulation entre Roissy-en-France PR16+200 dans le sens decirculation province-Paris et la porte de la Chapelle PRO+000 (Seine-Saint-Denis) durant les nuits du :Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 21h30 à 05h30.Mercredi 04 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 17 février 2025 au mercredi 19 février 2025 de 21h30 à 05h30.e e ° ° e eDurant ces mêmes nuits, la voie rapide d'A3 sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre les PR17+500 et 14+500, la bretelle T est fermée à la jonction de l'A3 sens province-Paris au PR15+00 jusqu'àson adjonction sur A1 sens province-Paris au PR 11+500 et la voie rapide de l'A1 sens Paris-Province (sensY) est neutralisée entre les PR 6+500 et 10+900.Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :* Bretelle n°4 de l'échangeur 95A900106 (bretelle A3 W / A1 W);Bretelle n°10 de l'échangeur 93A900151 (bretelle T) ;Bretelle n°11 de I'échangeur 93A900151 (bretelle P et Y Garonor A3 W) ;Bretelle n°8 de l''échangeur 93A900151 (bretelle Z) ;Bretelles n°1, n°3 et n°5 de l'échangeur 93A900306 (bretelle collecteur Garonor Y) ;Bretelles n°7 et n°8 de l'échangeur 93A900105 (bretelle accès Linbergh) ;Bretelle n°3 de l'échangeur 93A900104 (bretelle accès Stains) ;Bretelle n°5 de l'échangeur 93A900103 (bretelle accès Lamaze) ;Bretelle n°4 de l'échangeur 93A900102( bretelle accès PK 2,500 W).Déviation : Les usagers empruntent l'autoroute A3 pour rejoindre le boulevard périphérique de Paris.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRETE INTER-PREFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0857 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 4/28 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0857 du 15/11/24, inter-préfectoral 93-95, portant modification des
conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à
Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et
Bagnolet et dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France pour des travaux d'entretien, de nettoyage et
d'exploitation du réseau.
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2-5 - L'autoroute A1 est interdite à la circulation entre la porte de la Chapelle (Seine-Saint-Denis)PRO+000 et le PR16+200 (Roissy-en-France) dans le sens de circulation Paris-province durant les nuitsdu:Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 21h30 à 05h30.Mercredi 04 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 17 février 2025 au mercredi 19 février 2025 de 21h30 à 05h30.Durant ces mêmes nuits, la voie rapide de l'A3 sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre les PR17+500 au 14+500 selon les besoins d'exploitation de la DiRIF et la voie rapide de l'A1 sens province-Paris(sens W) est neutralisée entre les PR17+500 au 6+500 selon les besoins d'exploitation de la DiRIF.Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :< Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900102 (bretelle accès 410 Y) ;Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900103 (bretelle accès Patatoide) ;Le barreau de liaison Y de I'échangeur 93A001600 (barreau de liaison A86 / A1Y);Bretelle n°5 de l'échangeur 93A900105 (bretelle accès Le Bourget Y) ;Bretelle n°1 de I'échangeur 93A900106 (bretelle de liaison A1Y vers A3 Y) ;Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900151 (bretelle accès Garonor A1Y).Déviation : Les usagers empruntent le boulevard périphérique de Paris jusqu'à la porte des Lilas,prennent l'avenue de la Porte des Lilas en direction de Paris, puis le boulevard des Maréchaux vers laplace de la porte de Bagnolet et reprennent l'autoroute A3 pour rejoindre la direction Roissy.2-6 - L'autoroute A1 est interdite à la circulation dans le sens de circulation Paris-Province, entre labretelle Soissons n°1 de I'échangeur 93A900151 (PR12+500 en Seine-Saint-Denis) et le PR23+000 (secteurSANEF dans le Val d'Oise) dans le sens de circulation Paris-province durant les nuits du :* — Jeudi 21 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 21h30 à 05h30.< Jeudi 30 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.Durant ces mémes nuits la voie rapide de l'A1 sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre lesPR17+500 au 6+500 selon les besoins d'exploitation de la DiRIF.Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :- le barreau de liaison Y de l'échangeur 93A001600 (barreau de liaison A86 / A1Y);« bretelles n° S de I'échangeur 93A900105 (bretelle accès Le Bourget Y) ;< bretelle n° 2 de l'échangeur 93A800151 (bretelle accès Garonor A1Y) ;< Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900106 (bretelle de liaison A3Y vers A1Y) ;< _ bretelle ADP vers Lille.Déviation : Les usagers empruntent l'A3 sens Paris-province par la bretelle de Soissons de l'échangeur 93A900151 en direction de Lille, continuent sur I'A3 en direction de Charles De Gaulle ou récupèrentI'A104 en direction de Soissons ou Sarcelles. Pour récupérer l'A1, les usagers empruntent l'A104 (directionSarcelles), puis la D170 et enfin la D317 jusqu'a Saint Witz,2-7 — L'autoroute A1 est interdite à la circulation dans le sens de circulation Paris-Province, entre labretelle Soissons n°1 de l'échangeur 93A900151 (PR12+500 en Seine-Saint-Denis 93) et Roissy auPR19+000 dans le sens de circulation Paris-province durant les nuits du :Jeudi 21 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 21h30 à 05h30.- Jeudi 30 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRETE INTER-PREFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0857 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 S /28 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0857 du 15/11/24, inter-préfectoral 93-95, portant modification des
conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à
Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et
Bagnolet et dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France pour des travaux d'entretien, de nettoyage et
d'exploitation du réseau.
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Durant ces mêmes nuits la voie rapide de I'A1 sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre lesPR19+500 au 6+500 selon les besoins d'exploitation de la DiRIF.Au cours de ces mémes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :< le barreau de liaison Y de l'échangeur 93A001600 (barreau de liaison A86 / A1 Y) ;bretelles n° 5 de I'échangeur 93A900105 (bretelle accès Le Bourget Y) ;bretelle n° 2 de l'échangeur 93A900151 (bretelle accès Garonor A1Y) ;Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900106 (bretelle de liaison A3Y vers A1Y) ;bretelle ADP vers Lille.Déviation : Les usagers empruntent l'A3 sens Paris-province par la bretelle de Soissons de l'échangeur 93A900151 en direction de Lille, continuent sur l'A3 en direction de Charles De Gaulle empruntent la D170en direction de Sarcelles.prennnent la RD 170 jusqu'à la RN 104 prennent à droite et enfin récupérentI'A1 en direction de Lille,2-8 - La voie lente de l'A1 sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre les PR17+500 au 6+500 selonles besoins d'exploitation de la DiRIF durant les nuits du :Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 21h30 à 05h30.Mercredi 19 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 21h30 à 05h30.° L ° ° * » . ° ° »2-9 - La voie lente de l'A1 sens Paris-province (sens Y) est neutralisée entre les PR12+000 au 16+200 selonles besoins d'exploitation de la DiRIF durant les nuits du :Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 21h30 à 05h30.Mercredi 19 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 21h30 à 05h30.2-10 - La bretelle de sortie Lamaze Y (sortie n°3) de l'échangeur 93A900103 est interdite à la circulationde jours dans le sens Paris-province durant les journées du :Lundi 18 novembre 2024 av vendredi 22 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 09h30 à 16h30.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0857 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 6/28 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0857 du 15/11/24, inter-préfectoral 93-95, portant modification des
conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à
Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et
Bagnolet et dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France pour des travaux d'entretien, de nettoyage et
d'exploitation du réseau.
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Déviation : Les usagers désirant se rendre à SAINT-DENIS sortent à la sortie PK2,5Y de I'échangeur93A900102, continuent sur l'Avenue du Président Wilson en direction de la Porte de Paris pour se rendreà SAINT-DENIS.2-11 - La bretelle d'entrée Lamaze W (sortie n°3) de l'échangeur 93A900103 est interdite à la circulationde jours dans le sens Paris-province durant les journées du :Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 25 novembre 2024 av vendredi 29 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 09h30 à 16h30.Déviation : Les usagers désirant se rendre à PARIS continuent la RD901 (ex RN1 Avenue Paul VaillantCouturier) continuent sur l'Avenue du Président Wilson et empruntent l'accès PK2,5 W de l'échangeur93A900102 en direction de Paris.2-12 - La bretelle de sortie Saint-Denis et Enghien (sortie n°3 et 4) de l'échangeur 93A900103 estinterdite à la circulation de jours dans le sens province-Paris durant les journées du :Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 09h30 à 16h30.Déviation : Les usagers désirant se rendre à SAINT-DENIS continuent sur l'ATW sens province-PARISjusqu'à la Porte de la Chapelle y font demi-tour, continuent sur I'A1Y sens Paris-province, empruntentensuite la bretelle de sortie LAMAZE Y de I'échangeur 93A900103 en direction de SAINT-DENIS.2-13 - La bretelle de sortie STAINS Y (sortie 4a) de l'échangeur 93A900104 est interdite à la circulationde jours dans le sens Paris-province durant les journées du :Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 09h30 à 16h30.Déviation : Les usagers désirant se rendre à la Courneuve ou Stains sortent à la sortie LAMAZE Y del'échangeur 93A900103 et continuent sur l'avenue Romain Rolland pour rejoindre la RD901.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0857 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 728 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0857 du 15/11/24, inter-préfectoral 93-95, portant modification des
conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à
Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et
Bagnolet et dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France pour des travaux d'entretien, de nettoyage et
d'exploitation du réseau.
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214 — La bretelle d'accès STAINS WY (accès 4a) de I'échangeur 93A900104 est interdite à la circulationde jours dans le sens Paris-province durant les journées du :Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 09h30 à 16h30.Déviation : Les usagers désirant se rendre à Paris continuent sur la RD901, rejoignent la RD986 puis labretelle d'accès LAMAZE W de l'échangeur 93A900103.2-15 - La bretelle de sortie n°5 (sortie le Bourget Y) , la bretelle sortie RN2 W et la sortie Parc desExpositions de l'échangeur 93A900105 sont interdites à la circulation de jours dans le sens Paris-province durant les journées du :Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 09h30 à 16h30.Déviation : Les usagers désirant se rendre au Bourget, empruntent la sortie 4a de l'échangeur93A900104, continuent sur la RD901 (Ex RN301) puis la RD29 et la RD114 et RDSO et enfin la RDS1.2-16 - La bretelle d'accès n°5 (accès Le Bourget Y) de l''échangeur 93A900105 est interdite à la circulationde jours dans le sens Paris-province durant les journées du :Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 09h30 à 16h30.Déviation : Les usagers désirant se rendre à Lille, continuent sur la RD932 ensuite RD917 et récupèrentI'A1 direction Lille au niveau de Roissy-en-France.2-17 - La bretelle de sortie n°5 (sortie Le Bourget W) de l'échangeur 93A900105 est interdite à lacirculation de jours dans le sens province-paris durant les journées du :< Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.* Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0857 du 15/11/24, inter-préfectoral 93-95, portant modification des
conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à
Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et
Bagnolet et dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France pour des travaux d'entretien, de nettoyage et
d'exploitation du réseau.
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Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 09h30 à 16h30.Déviation : Les usagers désirant se rendre au Bourget, continuent sur I'A1 W sens province-Paris,empruntent la sortie n°3 de I'échangeur 93A900103 (sortie SAINT-DENIS) récupèrent I'A1 Y sens Paris-province puis sortent à la sortie n°5 (sortie le Bourget Y) de I'échangeur 93A900105.2-18 - La bretelle d'accès Lindbergh et la bretelle d'accès Dugny de l'échangeur 93A900105 sontinterdites à la circulation de jours dans le sens province-paris durant les journées du :Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 09h30 à 16h30.e e e e e e e e e eDéviation : Les usagers désirant se rendre à Paris, continuent sur la RD932 en direction de Paris (Porte dela Vilette).2-19 — Les bretelles de I'échangeur A1/A3 GARONOR (bretelles 3, 4, 5, 6 Echangeur 93A900151) sontinterdites à la circulation de jours dans le sens Paris-province par alternance durant les journées du :Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 09h30 à 16h30.Déviation : Les usagers désirant se rendre à Garonor Est ou Ouest continuent sur le collecteur deGaronor A1/A3, empruntent les bretelles ouvertes en alternance sur ces journées.2-20 - Les bretelles 8 et 11 de l'échangeur 93A900151 (Echangeur A1/A3 GARONOR) sont interdites à lacirculation de jours dans le sens province-Paris durant les journées du :Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0857 du 15/11/24, inter-préfectoral 93-95, portant modification des
conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à
Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et
Bagnolet et dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France pour des travaux d'entretien, de nettoyage et
d'exploitation du réseau.
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* Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 09h30 à 16h30.* Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 09h30 à 16h30.* Lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 09h30 à 16h30.Déviation ; Les usagers désirant se rendre à GARONOR EST continuent sur l'AIW sens province-Parissortent à la bretelle de sortie n°5 (sortie le BOURGET W) de l'échangeur 93A900105 reprennent I'A1Ysens Paris-province puis le collecteur Garonor A1/A3 en direction de Garonor Est ou Ouest.Article 33-1 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation de nuit dans le sens de circulation Paris-province entrela porte de Bagnolet (PRO+000) et Rosny (PR5+500) durant les nuits du :* Lundi 02 décembre 2024 au mercredi 04 décembre 2024 de 21h30 à 05h30.* Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.* _ Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 21h30 à 05h30.Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :« Bretelle n°2 de I'échangeur 93A900399 (accès RATP et parking porte de Bagnolet) ;Bretelle n°2 de I'échangeur 93A900301 (accès RD20 depuis Montreuil Y) ;Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900302 (accès RD36 depuis Romainville Y) ;A103 dans le sens de circulation extérieur ;A103 dans le sens de circulation intérieur.e ° e eDéviation : Les usagers venant de Paris ou du boulevard périphérique de Paris empruntent le boulevardpériphérique de Paris extérieur pour retrouver l'A1 à la porte de la Chapelle.3-2 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation de nuit dans le sens Paris-Province entre la porte deBagnolet (PR 0+000) et Roissy CDG (PR 19+000) durant les nuits du :Lundi 02 décembre 2024 au mercredi 04 décembre 2024 de 21h30 à 0Sh30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 21h30 à 05h30.Mercredi 19 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 21h30 à 05h30.Durant ces mêmes nuits, la voie lente et la bande d'arrét d'urgence d'A1 sens Paris-province sontneutralisées entre les PR 12+800 et 17+500.Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :* Bretelle n°2 de I'échangeur 93A900399 (accès RATP et parking porte de Bagnolet) ;Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900301 (accès RD20 depuis Montreuil Y) ;Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900302 (accès RD36 depuis Romainville Y) ;A103 dans le sens de circulation extérieur ;A103 dans le sens de circulation intérieur ;les bretelles n°4 (accès A86 ext par RN186) et n°5 (accès A86 ext par c. commercial) del'échangeur 93A908616 ;- |'AB86 Est en chaussée extérieure en direction de Bobigny au PR 26+200 ;bretelle n°2 de I'échangeur 93A900303 (accès ex-RN186 à Bobigny passage souterrain à gabaritnormal) ;Bretelle n°3 de I'échangeur 93A900303 (accès ex-RN186 à Bobigny place Saint-Just) ;Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900305 (accès Aulnay centre Y) ;collecteur A3/ex-RN2 ;bretelle n°3 (A3Y entrée RN2 Néruda) de l'échangeur 93A900306 ;bretelle n°5 (A3Y entrée RN2 Europe) de I'échangeur 93A900306 ;bretelle Soissons (n° 7) de l'échangeur A1/A3 Garonor n° 93A900151 ;bretelle collecteur Garonor (n° 1) de l'échangeur 93A900151 ;bretelle n°1 (A104 extérieure Lille sens Paris-Province) de l'échangeur 93A900352 ;° ° e e »* [ ] ° L
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Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et
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d'exploitation du réseau.
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« bretelle de liaison boulevard interdépartemental du Parisis (BIP) intérieur - A3 sens Paris-Province ;« _ bretelle A1 vers A3 sens Paris-Province (bretelle n° 1) de I'échangeur 93A900106.Déviation : Les usagers venant de Paris ou du boulevard périphérique de Paris empruntent le boulevardpériphérique de Paris extérieur pour retrouver l'A1 à la porte de la Chapelle.3-3 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation de nuit dans le sens de circulation province-Paris entreRoissy (PR19+000) et I'échangeur de Bagnolet (PRO+000) durant les nuits du :Lundi 02 décembre 2024 au mercredi 04 décembre 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 21h30 à 0Sh30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 21h30 à 05h30.Mercredi 19 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 21h30 à 05h30.Durant ces mêmes nuits, la voie lente et la Bande d'arrêt d'Urgence d'A1 sens province-Paris (sens W)sont neutralisées entre les PR16+700 et 7+000 et la voie rapide d'A3 sens paris-province (sens Y) estneutralisée entre les PR 11+500 et 16+000.Au cours de ces mêmes nuits la neutralisation de la voie lente et de la BAU de l'A3W entre les PR 19+300et 18+300 sera mise en place pour les besoins de I'exploitation.Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :* Accès à l'A3W depuis I'ATW au niveau de l'échangeur de Roissy et de l'A104 Extérieur ;< Bretelle n°3 de l'échangeur 95A900106 sur l'A1 dans le sens de circulation province-Paris ;< Bretelle n°11 de l'échangeur 93A900151 (Bretelle P) ;* Bretelle de liaison du boulevard interdépartemental de Paris intérieure vers A3 dans le sens decirculation province-Paris ;* Bretelle de liaison A3 dans le sens de circulation province-Paris vers le boulevardinterdépartemental de Paris extérieur ;Bretelle de liaison A104 extérieur vers le boulevard interdépartemental du Paris extérieur ;Bretelle n°5 (bretelle V) de l'échangeur 93A900151 de l'A1 ;Bretelle n°8 et n°9 (accès RD932 ex-RN2) de I'échangeur 93A900306 ;Bretelle n°4 de l'échangeur 93A900305 (accès RD115S depuis Aulnay-sous-Bois) ;Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900304 (accès Bondy Nord) ;Bretelle n°6 de l'échangeur 93A900303 (accès Bondy RD933 ex-RN3) ;A103 dans le sens de circulation extérieur ;Bretelle n°2 de I'échangeur 93A908615 (accès A86 depuis Bobigny) ;A86 intérieure à partir de la sortie Bobigny-Charles de Gaulle ;A103 dans le sens de circulation extérieur ;Bretelle n°6 de l'échangeur 93A900351 (d'accès depuis I'A86 extérieure à Rosny, ASSU2000W) ;Bretelle n°4 de l'échangeur 93A900302 (accès Romainville W) ;Bretelle n°3 de l'échangeur 93A900301 (accès Montreuil W RD20).Déviation : Les usagers en provenance de Roissy et souhaitant se diriger vers Paris empruntent I'A1 dansle sens de circulation province-Paris en direction de la porte de la Chapelle.3-4 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation dans le sens province-Paris, entre la bretelle ADP versA3 sens province-Paris et l'échangeur de la Porte de Bagnolet (PR 0+000) durant les nuits :- Lundi 02 décembre 2024 au mercredi 04 décembre 2024 de 21h30 à 05h30.* ... Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.« Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 21h30 à 05h30.» - Mercredi 19 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 21h30 à 05h30.Au cours de ces mêmes nuits la neutralisation de la voie lente et de la BAU de l''A3W entre les PR 19+300et 18+300 sera mise en place pour les besoins de l''exploitation.
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d'exploitation du réseau.
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Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :* accès à l'A3 depuis la RD88 (ville de Roissy-en-France),Accès à l'A3W depuis l'ATW au niveau de I'échangeur de Roissy et de l'A104 Extérieur ;Bretelle n°3 de l'échangeur 95A800106 sur l'A1 dans le sens de circulation province-Paris ;Bretelle n°11 de l'échangeur 93A900151 (Bretelle P) ;Bretelle de liaison du boulevard interdépartemental de Paris intérieure vers A3 dans le sens decirculation province-Paris ;* Bretelle de liaison A3 dans le sens de circulation province-Paris vers le boulevardinterdépartemental de Paris extérieur ;Bretelle de liaison A104 extérieur vers le boulevard interdépartemental du Paris extérieur ;Bretelle n°5 (bretelle V) de l'échangeur 93A900151 de l'A1 ;Bretelle n°8 et n°9 (accès RD932 ex-RN2) de I'échangeur 93A900306 ;Bretelle n°4 de l'échangeur 93A900305 (accès RD115 depuis Aulnay-sous-Bois) ;Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900304 (accès Bondy Nord) ;Bretelle n°6 de l'échangeur 93A900303 (accès Bondy RD933 ex-RN3) ;A103 dans le sens de circulation extérieur ;Bretelle n°2 de l'échangeur 93A908615 (accès A86 depuis Bobigny) ;AB6 intérieure à partir de la sortie Bobigny-Charles de Gaulle ;A103 dans le sens de circulation extérieur ;Bretelle n°6 de I'échangeur 93A900351 (d'accès depuis l'A86 extérieure à Rosny, ASSU2000W) ;Bretelle n°4 de I'échangeur 93A900302 (accès Romainville W) ;Bretelle n°3 de l'échangeur 93A900301 (accès Montreuil W RD20).° ° e ° e e e ° e ° e e eDéviation : Les usagers en provenance de Roissy et souhaitant se diriger vers Paris empruntent l'AT dansle sens de circulation province-Paris en direction de la porte de la Chapelle.3-5 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation de nuit dans le sens Province-Paris entre Roissy (PR19+000) et l'échangeur de Bobigny (PR 8+000) durant les nuits du :Lundi 02 décembre 2024 au mercredi 04 décembre 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 21h30 à 05h30.Mercredi 19 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 21h30 à 05h30.° e L eDurant ces mémes nuits, la voie lente et la bande d'arrêt d'urgence d'A1 sens province-Paris (sens W)sont neutralisées entre les PR16+700 et 7+000 et la voie rapide d'A3 sens Paris-province (sens Y) estneutralisée entre les PR 11+500 et 16+000.Au cours de ces mêmes nuits la neutralisation de la voie lente et de la BAU de 'A3W entre les PR 19+300et 18+300 sera mise en place pour les besoins de I'exploitation.Au cours de ces mémes nuits, les bretelles svivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :* acces à I'A3W depuis I'ATW au niveau de I'échangeur de Roissy et de l'A104 Extérieur ;< bretelle n° 3 de l'échangeur 95A900106 sur l'A1 dans le sens Province-Paris ;- _ bretelle n°11 de l''échangeur 93A900151 ( retelle P) ;» bretelle de liaison du boulevard interdépartemental de Paris intérieure vers A3 dans le sensProvince-Paris ;< bretelle de liaison A3 dans le sens Province-Paris vers le boulevard interdépartemental de Parisextérieur ;bretelle de liaison A104 extérieur vers le boulevard interdépartemental du Paris extérieur ;bretelle n° 5 (bretelle V) de I'échangeur 93A900151 de I'A1 ;bretelle n° 8 et 9 (accès RD932 ex-RN2) de I'échangeur 93A900306 ;bretelle n° 4 de l'échangeur 93A900305 (accès RD115 depuis Aulnay-sous-Bois) ;bretelle n°2 de I'échangeur 93A900304 (accès Bondy Nord) ;bretelle n°6 de l'échangeur 93A900303 (accès Bondy RD933 ex-RN3) ;A103 extérieur ;
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0857 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 12 / 28 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0857 du 15/11/24, inter-préfectoral 93-95, portant modification des
conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à
Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et
Bagnolet et dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France pour des travaux d'entretien, de nettoyage et
d'exploitation du réseau.
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- bretelle n°2 de l'échangeur 93 AS08615 (accès A86 depuis Bobigny) ;- A86 intérieure à partir de la sortie Bobigny-Charles de Gaulle.Déviation : Les usagers en provenance de Roissy et souhaitant se diriger vers Paris empruntent I'A1 sensProvince-Paris en direction de la porte de la Chapelle.3-6 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation de nuit dans le sens de circulation Paris-province entrele PR16+00 et Roissy CDG (PR19+00) durant les nuits du :* Lundi 02 décembre 2024 au mercredi 04 décembre 2024 de 21h30 à 05h30.+ Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.* Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 21h30 à 05h30.« Mercredi 19 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 21h30 à 05h30.Durant ces mêmes nuits, la voie lente et la Bande d'arrêt d'Urgence d'A1 sens province-Paris (sens W)sont neutralisées entre les PR15+700 et 7+000.Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :< bretelle n°1 (A104 extérieure Lille sens Paris-Province) de l'échangeur 93A900352 ;< bretelle de liaison boulevard interdépartemental du Parisis (BIP) intérieur - A3 sens Paris-Province ;< bretelle A1 vers A3 sens Paris-Province (bretelle n° 1) de I'échangeur 93A900106.Déviation : Les usagers venant de Paris ou du boulevard périphérique de Paris empruntent le boulevardpériphérique de Paris extérieur pour retrouver I'A1 à la porte de la Chapelle.3-7 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation de nuit dans le sens Province-Paris entre le PR 19+000 auniveau de l'échangeur 95A900307 et le PR 15+000 durant les nuits du :Lundi 02 décembre 2024 au mercredi 04 décembre 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 21h30 à 05h30.Mercredi 19 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 21h30 à 05h30.° ° e »La bretelle A1 W vers A3 W de l'échangeur 93 A900106 est fermée durant ces mêmes nuits :Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :* A104 Ext entre PRO+600 et 0+000 de l'échangeur 93A900352 ;« bretelle de liaison boulevard interdépartemental du Parisis (BIP) intérieur - A3 sens Province-Paris ;Au cours de ces mêmes nuits la neutralisation de la voie lente et de la BAU de l'A3W entre les PR 19+300et 18+300 sera mise en place pour les besoins de I'exploitation.Déviation : Les usagers qui souhaitent aller en direction de Paris continuent sur l'A104 Ext direction Lillerejoignent 'A3 Y au niveau de I'échangeur Hayatt, puis continuent sur la D902 et reprennent la bretellede liaison A3W vers A1 W jusqu'à porte de la Chapelle.3-8 - L'A3 est interdite à la circulation de nuit dans le sens Province-Paris, entre l'échangeur de Rosny (PR6+000) et la porte de Bagnolet (PR 0+000), durant les nuits :- Lundi 02 décembre 2024 au mercredi 04 décembre 2024 de 21h30 à 05h30.« Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.* _ Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 21h30 à 05h30.e Mercredi 19 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 21h30 à 05h30.Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées durant ces mêmes nuits :* A103 extérieure ;
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0857 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 13 / 28 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0857 du 15/11/24, inter-préfectoral 93-95, portant modification des
conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à
Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et
Bagnolet et dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France pour des travaux d'entretien, de nettoyage et
d'exploitation du réseau.
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Bretelle n°7 de I'échangeur 93A900351 (Bergeot W) ;bretelle A86 vers A3 ;bretelle n°8 de I'échangeur 93A900351 (accès depuis l'A86 extérieure à Rosny vers A3W) ;bretelle n°6 de I'échangeur 93A900351 (accès Assu 2000W depuis l'ex-RN186 à Rosny) ;bretelle n° 4 de l'échangeur 93A900302 (accès à Romainville W) ;bretelle n°3 de I'échangeur 93A900301 (accès à Montrevil W RD20).Déviation : les usagers en provenance de Roissy et souhaitant se diriger vers Paris empruntent I'A86 puisl'A4 et rejoignent Paris.3-9 - La voie lente de I'A3 sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre les PR 17+500 au 15+000selon les besoins d'exploitation de la DiRIF, durant les nuits du :Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 21h30 à 05h30.Mercredi 19 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 21h30 à 05h30.3-10 - La voie lente de l'A3 sens Paris-province (sens Y) est neutralisée entre les PR 16+000 au 18+500selon les besoins d'exploitation de la DiRIF, durant les nuits du :Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 21h30 à 05h30.Mercredi 19 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 21h30 à 05h30.e ° ® e ° e . e e °3-11 - La voie rapide de l'A3 sens Paris-province (sens Y) est neutralisée entre les PR 16+000 au 18+500selon les besoins d'exploitation de la DiRIF, durant les nuits du :Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 21h30 à OSh30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 21h30 à 05h30.Mercredi 19 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 21h30 à 05h30.3-12 - La voie rapide de l'A3 sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre les PR 18+500 au 15+000selon les besoins d'exploitation de la DiRIF, durant les nuits du :- Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 21h30 à 05h30.- Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 21h30 à 05h30.
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conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à
Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et
Bagnolet et dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France pour des travaux d'entretien, de nettoyage et
d'exploitation du réseau.
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Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 21h30 à 05h30.Mercredi 19 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 21h30 à 0O5h30.3-13 - Les bretelles du collecteur de Garonor de l'échangeur RN2 (Échangeur 93A900306) de I'A3 sensParis-province entre le PR 11+800 et 14+500 sont interdite à la circulation durant les nuits du :Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 21h30 à 05h30.Mercredi 19 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 21h30 à 05h30.Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :< bretelle A1 vers A3 sens Paris-Province (bretelle n° 1) de I'échangeur 93A900106 ;bretelle n°2 (A3Y Sortie Aulnay Z.l) de l'échangeur 93A900306 ;bretelle n°3 ( A3Y entrée RN2 Néruda) de l'échangeur 93A900306 ;bretelle n°4 (A3Y sortie Blanc Mesnil) de l'échangeur 93A900306 ;bretelle n°5 (A3Y entrée RN2 Europe) de l'échangeur 93A900306.Déviation : Les usagers venant de Paris ou du boulevard périphérique de Paris sortent à la bretelle desortie n°5 de l'échangeur 93A900305 et continuent sur la RD115 , puis la D44 et enfin la RD932 (ex RN2)en direction du Blanc Mesnil ou de Villepinte.3-14 - Le collecteur de Montreuil est interdit à la circulation de nuit dans le sens Paris- province entre lePR 1+300 de l'A3 sens Paris-province et le PR 2+800 de l'A3 sens Paris-province durant les nuits du :Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 20h30 à 0Sh30.Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 20h30 à 05h30Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 20h30 à 05h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 20h30 à 05h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 20h30 à 05h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 20h30 à 05h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 20h30 à 05h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 21h30 à 05h30.Durant ces mémes nuits, l'accés au collecteur de Montreuil par l'A3 sens Paris-province et la bretelled'accès Montreuil Y de l''échangeur 93A900301 seront fermées à la circulation.Durant ces mêmes nuits, la voie lente de I'A3 sens Paris-province sera neutralisée entre les PR 1+300 et lePR2+800.Déviation : les usagers en provenance de Bagnolet et souhaitant se diriger vers Romainville continuentsur I'A3 vers Rosny-sous-Bois pour sortir à l'échangeur de Rosny pour rejoindre |'ex RN302 (BoulevardGabriel Péri) pour rejoindre ensuite Romainville et Montreuil.
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Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et
Bagnolet et dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France pour des travaux d'entretien, de nettoyage et
d'exploitation du réseau.
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315 - Le collecteur de Montreuil est interdit à la circulation de jours dans le sens paris-province entre lePR1+800 de l'A3Y sens paris-province et le PR2+800 de l'A3Y durant les journées du :Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 09h30 à 16h30.Déviation : Les usagers venant de Paris sortent à la bretelle Sortie Montreuil Y de l'échangeur RD20(Echangeur n° 93A900301), continuent sur l'Avenue Pasteur (D20), la N302 puis rejoignent la D36Bispour se rendre à Romainville ou Montreuil.3-16 - La bretelle d'accès Montreuil W de l'échangeur 93A900301 (Echangeur RD20) est interdite à lacirculation de jours dans le sens province-paris durant les journées du :Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 10 février 2025 av vendredi 14 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 09h30 à 16h30.Déviation : Les usagers venant de Montreuil ou Bagnolet continuent sur I'Avenue Pasteur (D20), labretelle d'accès Montreuil Y de l'échangeur RD20, puis la sortie Romainville en Y de l'échangeur93A900302, et reprendre la bretelle d'accès Romainville W de l'échangeur 93A900302 pour se rendre àBagnolet.3-17 - La bretelle de sortie RN3 Y de l'échangeur 93A900303 est interdite à la circulation de jours dans lesens Paris-province durant les journées du :Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 09h30 à 16h30.° e ° e ® e . ° e °Déviation : Les usagers venant de Paris, de Bagnolet, de Montreuil, de Romainville et de Rosny-sous-Boiscontinuent sur l'A3 sens Paris-province, sortent à la bretelle de sortie Bondy Nord Y de l'échangeur93A900304 continuent sur la D78 puis la D41 et rejoignent la RD933 (Ex RN3).3-18 - La bretelle d'accès RN3 W de l'échangeur 93A900303 est interdite à la circulation de jours dans lesens Paris-province durant les journées du :
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0857 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 16 / 28 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0857 du 15/11/24, inter-préfectoral 93-95, portant modification des
conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à
Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et
Bagnolet et dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France pour des travaux d'entretien, de nettoyage et
d'exploitation du réseau.
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Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 09h30 à 16h30.Déviation : Les usagers venant de Bondy, de Pavillons-sous-Bois continuent sur la RD933 puisempruntent la D41 et enfin la D78 pour rejoindre l'A3 sens province-Paris parla bretelle d'accés BondyNord W de I'échangeur 93A900304.3-19 - La bretelle de sortie Aulnay Centre Y de l'échangeur 93A900305 est interdite à la circulation dejours dans le sens Paris-province durant les journées du :Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 09h30 à 16h30.Déviation : Les usagers se rendant à Aulnay-sous-Bois sortent à la bretelle de sortie de l'échangeur93A900304, continuent sur la RD78, puis la D41 (rue de Bondy) direction Aulnay-sous-Bois, la rue PaulVaillant Couturier et enfin prennent la D115 (Rue J Charcot).3-20 - La bretelle d'accès Aulnay Centre W de l'échangeur 93A900305 est interdite à la circulation dejours dans le sens province-Paris durant les journées du :Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 09h30 à 16h30.Déviation : Les usagers désireux de rejoindre l'A3 W sens province-Paris vers Bagnolet, continuent sur laD115, puis la Rue Paul Vaillant Couturier, la D41 et la RD78 pour emprunter la bretelle d'accès del'échangeur 93A900304 (accès Bondy Nord W) en direction de Bagnolet.3-21 - La bretelle de sortie A3Y Sortie Aulnay ZI, de I'échangeur 93A900306 est interdite à la circulationde jours dans le sens Paris-province durant les journées du :* Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.e ... Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRETE INTER-PREFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0857 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 17/28 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et
Bagnolet et dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France pour des travaux d'entretien, de nettoyage et
d'exploitation du réseau.
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Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 09h30 à 16h30.Déviation : Les usagers désirant se rendre à Aulnay-sous-Bois prennent la bretelle de sortie A3Y SortieBld Mesnil, font demi-tour au Rond point Pablo Neruda et continuent sur la RD932 (l'ex RN2).3-22 - La bretelle de sortie A3Y Sortie Bld Mesnil, de l'échangeur 93A900306 est interdite à la circulationde jours dans le sens Paris-province durant les journées du :Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 09h30 à 16h30.[ e ° ° e ° e e e eDéviation : Les usagers désirant se rendre à Aulnay-sous-Bois prennent la bretelle de sortie A3Y SortieAulnay ZI puis continuent sur la RD932 (ex RN2).3-23 - La bretelle d'entrée A3Y Entrée RN2 Europe de l'échangeur 93A900306 est interdite à lacirculation de jours dans le sens Paris-province durant les journées du :Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 09h30 à 16h30.Déviation : Les usagers désirant se rendre à Lille continuent sur la RD932, font demi-tour au rond-pointNeruda puis prennent la bretelle d'entrée A3Y Entrée RN2 Néruda en direction du collecteur deGaronor pour rejoindre l''A3Y sens Paris-province vers Lille.3-24 - La bretelle de sortie A3W Sortie Bld Mesnil (sortie n°6) de l'échangeur 93A900306 est interdite àla circulation de jour dans le sens province-Paris durant les journées du :Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 202S de 09h30 à 16h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.e e e L e . °
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Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et
Bagnolet et dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France pour des travaux d'entretien, de nettoyage et
d'exploitation du réseau.
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- Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 09h30 à 16h30.* Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 09h30 à 16h30.* Lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 09h30 à 16h30.Dévi_ation : I.:as usagers désirant se rendre au Blanc Mesnil ou Aulnay-sous-Bois continuent sur l'A3W sensprovince-Paris et empruntent la bretelle de sortie 6a (sortie A3W Sortie RN2 Aulnay ZI), puis continuentsur la RD932 (ex RN2) en direction de carrefour de I'Europe et font demi-tour.3-25 - La bretelle d'entrée A3W Entrée RN2 Europe de l'échangeur 93A900306 est interdite à lacirculation de jours dans le sens province-Paris durant les journées du :Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 09h30 à 16h30.Déviation : Les usagers désirant se rendre à Bagnolet continuent sur la RD932, font demi-tour au rond-point Neruda, empruntent la bretelle d'entrée A3W Entrée RN2 Néruda pour rejoindre l''A3W sensprovince-Paris vers Bagnolet.3-26 - La bretelle d'entrée A3W Entrée RN2 Néruda de l'échangeur 93A900306 est interdite à lacirculation de jours dans le sens province-Paris durant les journées du :Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 09h30 à 16h30.Déviation : Les usagers désirant se rendre à Paris continuent sur la RD932, empruntent la bretelled'entrée A3Y Entrée RN2 Néruda pour rejoindre l'A3Y sens Paris-province puis rejoignent l'A1 W sensprovince-Paris vers Paris.Article 44-1 — La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris intérieur (Paris sud) depuis l'autoroute A3 enSeine-Saint-Denis est fermée durant les nuits du :- Mercredi 11 décembre 2024 au jeudi 12 décembre 2024 de 21h30 à 05h30.Mardi 21 janvier 2025 au mercredi 22 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.e Mardi 18 février 2025 au mercredi 19 février 2025 de 21h30 à 05h30.Déviation : Les usagers de I'A3, dans le sens de circulation province-Paris, se dirigeant vers la section suddu boulevard périphérique de Paris, sortent à Paris-centre puis, empruntent les boulevards desMaréchaux.
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0857 du 15/11/24, inter-préfectoral 93-95, portant modification des
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Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et
Bagnolet et dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France pour des travaux d'entretien, de nettoyage et
d'exploitation du réseau.
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4-2 - La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris intérieur (Paris Est), depuis I'A1 en Seine-Saint-Denis (93), est fermée durant les nuits du :Lundi 25 novembre 2024 au mercredi 27 novembre 2024 de 21h30 à 05h30.Mardi 03 décembre 2024 au mercredi 04 décembre 2024 de 21h30 à 05h30.Mardi 14 janvier 2025 au mercredi 15 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.Mardi 11 février 2025 au mercredi 12 février 2025 de 21h30 à 05h30.Déviation : Les usagers de l'A1, dans le sens de circulation province-Paris, se dirigeant vers la section suddu boulevard périphérique de Paris, sortent à Paris-centre puis, empruntent les boulevards desMaréchaux.4-3 - La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris extérieur (Paris Nord), depuis l'A3 en Seine-Saint-Denis (93), est fermée durant les nuits du :Lundi 25 novembre 2024 au mercredi 27 novembre 2024 de 21h30 à 05h30.Mercredi 04 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 21h30 à 05h30.Mercredi 15 janvier 2025 au jeudi 16 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.Mercredi 12 février 2025 au jeudi 13 février 2025 de 21h30 à 05h30.La bretelle de sortie «RATP», bretelle n°5 de l'échangeur n° 93A900399 à Bagnolet, sera égalementfermée à la circulation durant ces nuits.Déviation : Les usagers de l'A3, dans le sens de circulation province-Paris, se dirigeant vers la sectionnord du boulevard périphérique de Paris, sortent à Paris-centre puis, empruntent les boulevards desMaréchaux.4-4 - La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris extérieur (Paris Ouest), depuis I'A1 enSeine-Saint-Denis (93), est fermée durant les nuits du :Lundi 25 novembre 2024 au mercredi 27 novembre 2024 de 21h30 à 05h30.Mercredi 04 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 21h30 à 05h30.Mercredi 15 janvier 2025 au jeudi 16 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.Mercredi 12 février 2025 au jeudi 13 février 2025 de 21h30 à 05h30.Déviation : Les usagers de l'A1, dans le sens de circulation province-Paris, se dirigeant vers la sectionOuest du boulevard périphérique de Paris, sortent à Paris-centre puis, empruntent les boulevards desMaréchaux.Article 55-1 — L'A86 nord est interdite à la circulation dans le sens extérieur entre l''A3 (PR23+700) et la RD7(PR12+000) durant les nuits du :Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 24 février 2025 au vendredi 28 février 2025 de 21h30 à 05h30.Durant ces mêmes nuits, la voie lente d'A3 sens paris-province sera neutralisée à la circulation entre lesPR6+500 et 7+500,Durant ces mémes nuits, les bretelles suivantes donnant accès à ce troncon sont fermées :* A103 extérieure ;Bretelle n°4 de l'échangeur 93A908615 (accès RD986 piscine) ;Bretelle n°2 de I'échangeur 93A908614 (accès RD40 Repiquet) ;Bretelle n°4 de l'échangeur 93A908613 (accès Diderot) ;Bretelle n°4 de l'échangeur 93A908612 (accés RD932/Le Bourget) ;
DIRIF / AGER_Nord'/ UER de Saint-Denis ARRETE INTER-PREFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IOF n°2024-0857 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 20 / 28 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0857 du 15/11/24, inter-préfectoral 93-95, portant modification des
conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à
Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et
Bagnolet et dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France pour des travaux d'entretien, de nettoyage et
d'exploitation du réseau.
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- Barreau de liaison W (bretelle de liaison A1/A86 Pro. Pa) ;* Bretelle n° 4 de l'échangeur 93A908609 (accès Cornillon Ext) ;° Bretelle n° 3 et 4 de l'échangeur 93A908608 (bretelles d'accès RD941).Déviation : Les usagers de l'A86 extérieure se rendant vers Nanterre empruntent I'A3, sens Paris-Province, puis I'A1, sens Province-Paris, puis le boulevard périphérique sens extérieur.5-2 - L'A86 nord est interdite à la circulation dans le sens intérieur, entre I'ex-410 et I'A3 (PR 23+700)durant les nuits du :< Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 21h30 à 05h30.* Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 21h30 à 05h30.* Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 21h30 à 05h30._ Lundi 24 février 2025 au vendredi 28 février 2025 de 21h30 à 05h30.Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées durant ces mêmes nuits :» bretelle d'accès numéro 8 C, de l'échangeur 93A908608 ;bretelle n°2 de l'échangeur 93A908609 (accès Cornillon Int) ;bretelle n°1 de I'échangeur 93A908610 (RD27 à Aubervilliers) ;bretelle n°1 de l'échangeur 93A908611 (RD986 (université) ;bretelle n°2 de l''échangeur 93A908612 (RD932 à La Courneuve) ;bretelle n°2 de l'échangeur 93A908613 (RD986 giratoire Repiquet à Bobigny) ;bretelle n°2 de I'échangeur 93A908615 (RD986 préfecture à Bobigny).Le barreau de liaison A86 vers A1 est également fermé à la circulation.Déviation : Les usagers provenant de I'A86, sens intérieur, empruntent la RN315 jusqu'au quai de Seine,puis empruntent la RD7 jusqu'au pont de Saint-Ouen. lls s'engagent ensuite sur la RD22 et la RD14jusqu'a la porte de Clignancourt pour enfin emprunter le boulevard périphérique de Paris, sensintérieur jusqu'à la Porte de Bagnolet. Les usagers peuvent alors récupérer l'A86 via l'A3. En cas defermeture du périphérique, les usagers rejoignent les boulevards des Maréchaux.5-3 - L'A86 nord est interdite à la circulation dans le sens intérieur, entre l'ex-410 et I'ex-RN2 (PR 18+500)durant les nuits du :Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 24 février 2025 au vendredi 28 février 2025 de 21h30 à O5h30.Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées durant ces mêmes nuits :- bretelle d'accés numéro 8 C, de I'échangeur 93A908608 ;bretelle n°2 de I'échangeur 93A908609 (accès Cornillon Int) ;bretelle n°1 de l'échangeur 93A908610 (RD27 à Aubervilliers) ;bretelle n°1 de I'échangeur 93A908611 (RD986 (université) ;bretelle n°2 de l'échangeur 93A908612 (RD932 à La Courneuve) ;bretelle n°2 de l''échangeur 93A908613 (RD986 giratoire Repiquet à Bobigny) ;bretelle n°2 de I'échangeur 93A908615 (RD986 préfecture à Bobigny).Le barreau de liaison A86 vers A1 est également fermé à la circulation.Déviation : Les usagers provenant de I'A86, sens intérieur, empruntent la RN315 jusqu'au quai de Seine,puis empruntent la RD7 jusqu'au pont de Saint-Ouen. Ils s'engagent ensuite sur la RD22 et la RD14jusqu'à la porte de Clignancourt pour enfin emprunter le boulevard périphérique de Paris, sensintérieur jusqu'à la Porte de Bagnolet. Les usagers peuvent alors récupérer l'A86 via l'A3. En cas defermeture du périphérique, les usagers rejoignent les boulevards des Maréchaux.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRETE INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV/ DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0857 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 21 / 28 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et
Bagnolet et dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France pour des travaux d'entretien, de nettoyage et
d'exploitation du réseau.
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5-4 - L'autoroute A86 Est, chaussée intérieure, est interdite à la circulation entre I'échangeur de Rosny(A3) et la RD42 dans le Val-de-Marne, durant les nuits du:Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 21h30 à 05h30.Durant ces mêmes nuits, les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon, sont fermées :* Accès A3 depuis Lille ;+ accès RD902 (Rosny) ;* Bretelle n°7 de l'échangeur 93A900351 (accès A103 intérieure depuis le tronc commun bretelleBergeot W) ;* Bretelles n°1 et 2 de I'échangeur 93A900351 (A3Y /A86Int, Accès Villemomble ;* A103, sens extérieur.Déviation : |Les usagers provenant de I'A3, sens province/Paris, continuent sur l'A3 jusqu'au boulevard périphériquede Paris ou le boulevard des Maréchaux pour retrouver l'A4 à la porte de Bercy.5-5 - La bretelle de sortie Cornillon INT de I'échangeur 93A908609 est interdite à la circulation de joursdans le sens province-Paris durant les journées du :Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 09h30 à 16h30.° ° e . [ ° e e e °Déviation : Les usagers désirant se rendre au Stade de France / SAINT-DENIS sortent à la bretelle desortie 8b de I'échangeur 93A908608, continuent sur le Bd Anatole France puis I'ex N412 (R Saulnier) etrejoignent le Cornillon.5-6 - La bretelle d'accès Cornillon INT de l'échangeur 93A908609 est interdite à la circulation de joursdans le sens province-Paris durant les journées du :Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 09h30 à 16h30.° ° e e e . ® ° e eDéviation : Les usagers désirant se rendre à BOBIGNY/LILLE continuent sur l'avenue Francis de Pressensé,puis la D30, la D31 (Rue Danielle Casanova) empruntent la bretelle d'accès Giratoire Aubervilliers del'échangeur 93A908610 en direction de BOBIGNY / LILLE.
DIRIF / AGER N0rd_/ UER de Saint-Denis ARRETE INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0857 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 22 / 28 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à
Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et
Bagnolet et dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France pour des travaux d'entretien, de nettoyage et
d'exploitation du réseau.
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S-7 - La bretelle d'accès Cornillon EXT de l'échangeur 93A908609 est interdite à la circulation de joursdans le sens province-Paris durant les journées du :Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 09h30 à 16h30.Déviation : Les usagers désirant se rendre à NANTERRE continuent l'avenue Francis de Pressensé, puisl'avenue du Président Wilson en direction de Saint-Denis, empruntent I'ex RN412 (Rue Saulnier), puis leBd Anatole France et continuent sur la bretelle d'accès 8d de l'échangeur 93A908608 en direction deNANTERRE.5-8 - La bretelle de sortie Cornillon EXT de l'échangeur 93A908609 est interdite à la circulation de joursdans le sens province-Paris durant les journées du :Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 09h30 à 16h30.Déviation : Les usagers désirant se rendre à SAINT-DENIS sortent à la bretelle de sortie Aubervilliers(sortie n°10) de l'échangeur 93A908610, puis la D31 (Rue Daniel Casanova) et enfin la D30 et l'Av Francisde Pressensé.5-9 - La bretelle de sortie Aubervilliers de l'échangeur 93A908610 est interdite à la circulation de joursdans le sens province-Paris durant les journées du :Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 09h30 à 16h30.[ ] e e . ° ° ° ° e °Déviation : Les usagers désirant se rendre à AUBERVILLIERS continuent sur l'A86 extérieure vers le Stadede France sortent à la bretelle de sortie Cornillon Ext de l'échangeur 93A908609, puis sur l'Av Francis dePressensé, enfin la D30 et la D31.5-10 - La bretelle d'accès Aubervilliers et la bretelle d'accès D27 de l'échangeur 93A908610 sontinterdites à la circulation de jours dans le sens province-Paris durant les journées du :
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0857 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 23 / 28 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à
Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et
Bagnolet et dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France pour des travaux d'entretien, de nettoyage et
d'exploitation du réseau.
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Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 09h30 à 16h30.Déviation : Les usagers désirant se rendre à BOBIGNY/ LILLE continuent sur la rue de St-denis, puis sur laD30 (Av du Général Leclerc), I'avenue Jean Jaurès puis empruntent la bretelle d'accès Université del'échangeur 93A908611 et l'A86 INT en direction de BOBIGNY.5-11 - La bretelle de sortie Université de l''échangeur 93A908611 est interdite à la circulation de jours dansle sens province-Paris durant les journées du :Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 09h30 à 16h30.Déviation : Les usagers désirant se rendre à la Courneuve sortent à la bretelle de sortie Giratoire (sortien°12) de I''échangeur 93A908612, puis rejoignent la D932 et enfin la D30 en direction de la Courneuve.5-12 - La bretelle d'accès Université de l'échangeur 93A908611 est interdite à la circulation de jours dansle sens province-Paris durant les journées du :Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 09h30 à 16h30.Déviation : Les usagers désirant se rendre à la BOBIGNY continuent sur I'Av Jean Jaurès, puis sur la D30,puis la rue de Saint-Denis empruntent la bretelle d'accès Giratoire Aubervilliers de I'échangeur93A908610 et enfin l'A86 INT en direction de BOBIGNY.Article 66-1 - Les bretelles de sortie de I'autoroute A104 Intérieure et Extérieur au droit de l'échangeur 93A10401sont interdites à la circulation durant les nuits du :* Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 20h30 à 05h30.* Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 20h30 à 05h30.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRETE INTER-PREFECTORAL ORIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0857 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 24 / 28 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0857 du 15/11/24, inter-préfectoral 93-95, portant modification des
conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à
Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et
Bagnolet et dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France pour des travaux d'entretien, de nettoyage et
d'exploitation du réseau.
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Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 20h30 à 05h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 20h30 à 05h30.Lundi 13 janvier 2025 av vendredi 17 janvier 2025 de 20h30 à 05h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 20h30 à 05h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 20h30 à 05h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 21h30 à 05h30.Déviation :Les usagers en intérieur seront déviés à la RD40 de l'échangeur 93A10404 (Sortie Prison de Villepinte) etemprunteront la voirie Locale,Les usagers en extérieur seront déviés vers Lille prendront la sortie Roissy en France, puis continuerontà droite sur la RD 88 en direction de la Z | Paris Nord Il jusqu'au giratoire puis reprendront à droiteI'avenue Carole et récupéreront la RD 40 au droit de l'accès au Parc des Expositions.6-2 - L'autoroute A104 est interdite à la circulation dans le sens de circulation extérieur (province-Paris)de l'échangeur 93A910404 RD40 (Prison de Villepinte en Seine-Saint-Denis 93), au PRO +000 à Gonessedans le Val-d'Oise (95), durant les nuits du :° ... Lundi 24 février 2025 au vendredi 28 février 2025 de 20h30 à 05h30.Déviation :Les usagers seront déviés par la RD40 en direction de la Prison de Villepinte continueront sur la RD 40jusqu'au centre des expositions prendront à droite l'avenue Carole au prochain giratoire emprunterontla RD 88 en direction de Goussainville, continueront jusqu'à l'accès à l'A1/A3 en direction de Paris etrécupèreront à droite la Francilienne.6-3 - L'autoroute A104 est interdite à la circulation dans le sens intérieur (Paris-Province) du (PR 0+000 auPR 7+0758) durant les nuits du :< ... Lundi 24 février 2025 au vendredi 28 février 2025 de 20h30 à 05h30.La bretelle « guitare », de I'échangeur 95 A900352, sur l'autoroute A3 et le BIP intérieur à partir de la RD317, seront également fermés.Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées au cours des ces mêmes nuits :< bretelle d'accès RD40 intérieure de l'échangeur 93A10401 (bretelle n°3) ;bretelle d'accès Parc Départemental du Sausset de l''échangeur 93A10401 (bretelle n°4) ;bretelle d'accés RN2 Intérieure de l'échangeur 93A10403 (bretelle n°1) ;bretelle d'accès RD40 intérieure de I'échangeur 93A10404 (bretelle n°3) ;bretelle d'accès Villepinte de l'échangeur 93A10404 (bretelle n°4).Déviation : Les usagers seront déviés par la RD40, le boulevard Citroën à Villepinte puis Aulnay-sous-Bois, l'avenue Raoul Dufy à Aulnay-sous-Bois, l'avenue S.Lenglen à Aulnay-sous-Bois, le boulevardR.Ballanger puis l'avenue Georges Clémenceau à Villepinte.6-4 - L'autoroute A104 est interdite à la circulation dans le sens intérieur (Paris-Province) du (PR 1+000 auPR 4+500) durant les nuits du :< Lundi 24 février 2025 au vendredi 28 février 2025 de 20h30 à 05h30.Déviation : Les usagers seront déviés par la RD40 (bretelle de sortie n°1 de l'échangeur 93A910401),prennent le boulevard Citroën à Aulnay-sous-Bois, l'avenue Raoul Dufy à Aulnay-sous-Bois, I'avenueS.Lenglen à Aulnay-sous-Bois, le boulevard R.Ballanger puis la bretelle d'accès RN2 Ext de I'échangeur93A910403.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRETE INTER-PREFECTORAL DRIEAT / SSTV/DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0857 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 25 / 28 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et
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6-5 - La bretelle d'accès RN2 Int de l'échangeur 93A910403 est interdite à la circulation de jours dans lesens Paris-province durant les journées du :Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 09h30 à 16h30.Déviation : Les usagers désirant se rendre à Marne la Vallée continuent sur l'avenue Roger Salengro (ExRn370), puis la D115(Boulevard Robert Schuman) ensuite sur la D40n (Avenue Vauban) et enfinempruntent la bretelle d'accès Villepinte de I'échanguer 93A910404 vers Marne la Vallée.6-6 - La bretelle de sortie RN2 Ext de l'échangeur 93A910403 est interdite à la circulation de jours dansle sens Paris-province durant les journées du :Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 09h30 à 16h30.Déviation : Les usagers désirant se rendre à Aulnay-sous-Bois sortent la bretelle de sortie RD40 Ext del'échangeur 93A910404 continuent sur la D40n (Avenue Vauban), puis sur la D115(Boulevard RobertSchuman) et enfin sur l'avenue Roger Salengro (Ex Rn370).6-7 - La bretelle de sortie RD40 Int et la bretelle de sortie Villepinte de l'échangeur 93A910404 sontinterdites à la circulation de jours dans le sens Paris-province durant les journées du :Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 09h30 à 16h30.e e e [ ] e L e e e °Déviation : Les usagers désirant se rendre à Villepinte sortent la bretelle de sortie RD40 INT del'échangeur 93A910401 continuent sur la D40 (Bd André Citroén) puis sur la D401 (Avenue Raoul DUFY)continuent sur I'avenue Roger Salengro (Ex Rn370), puis sur la D115 (Boulevard Robert Schuman) endirection de Villepinte.6-8 - La bretelle d'accès RD40 Int et la bretelle d'accès Villepinte de I'échangeur 93A910404 sontinterdites à la circulation de jours dans le sens Paris-province durant les journées du :
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Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et
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d'exploitation du réseau.
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Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.,Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 09h30 à 16h30.Déviation : Les usagers désirant se rendre à Marne la Vallée empruntent la bretelle d'accès RD40 Ext del'échangeur 93A910404, puis sortent à la bretelle de sortie RN2 EXT font emi-tour au carrefour Jj Monnetpou reprendre la bretelle d'accès RN2 Int de l'échangeur 93A910403 et enfin l''A104 INT en direction deMarne la Vallée.6-9 - L'A104 extérieure est interdite à la circulation entre les PRO+600 et 0+000 durant les journées du :< Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.- Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Déviation : Les usagers désirant se rendre à Paris Porte de Bagnolet ou Porte de la Chapelle continuentsur la bretelle A104 Ext -Lille Y de l''échangeur 93A900352 en direction de CDG Roissy-en-France, sortentà la bretelle Hayatt prennent la RD902a, puis la bretelle d'accès à l'A3 sens province-Paris en directionde PARIS et rejoignent l'A1 sens province-Paris en direction de PARIS.Article 7La signalisation temporaire, les travaux et le contrôle sont réalisés par la DiRIF :+ _ DiRIF (arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord)CEI Rosny :Adresse : 4 rue Adolphe Ancelin, 93110 Rosny-sous-BoisTéléphone : 06 44 63 68 75CEI Saint-Denis :Adresse : 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-DenisTéléphone : 06 44 63 68 78La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargéedu balisage conformément aux dispositions du code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de linstructionministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire -édition du SETRA ou du CEREMA).Les opérations de fermeture débutent à 20h30 pour les bretelles et à 21h30 pour l'axe principal.Article 8Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contrairesprises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.Article 9Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0857 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 27 / 28 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et
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d'exploitation du réseau.
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Article 10Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès de la préfète de la Seine-Saint-Denis par intérim, adressé à la directionrégionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris, ou auprès du préfet du Val-d'Oise - directionde la citoyenneté et de la légalité ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outres-mer ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.Article 11La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise, le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de lapréfecture du Val-d'Oise, le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, lecommandant de l'unité autoroutière de la compagnie républicaine de sécurité Nord Île-de-France, leprésident du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, la présidente du conseil départemental duVal-d'Oise, le directeur des routes d'Île-de-France, la maire de Paris,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.1 S NOV. 2024Fait à Paris, le Fait à Cergy, lePour la préfète de la Seine-Saint-Denis par Pour le préfet du Val-d'Oiseintérim et par délégationet par subdélégationL'adjointe au chef de l'Unité Circulation- La DirectriceRoutière ' T4Fhe//_'ä—\
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRETE INTER-PREFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0857 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 28 / 28 Tél : 33(0) 140 61 80 80
15 novembre 2024
Félie LESUR
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conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à
Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et
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d'exploitation du réseau.
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0859 du 15/11/2024,
modificatif de l'arrêté DRIEAT-IDF 2024-0677 du
16 octobre 2024, portant modification des
conditions de circulation sur la RD986, avenue
Paul Vaillant Couturier à Bobigny, pour le
renouvellement des rails de la plateforme du
tramway T1.
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16 octobre 2024, portant modification des conditions de circulation sur la RD986, avenue Paul Vaillant Couturier à Bobigny, pour le
renouvellement des rails de la plateforme du tramway T1.
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ExPRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
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et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0859
modificatif de l'arrêté DRIEAT-IDF 2024-0677 du 16 octobre 2024
portant modification des conditions de circulation sur la RD986, avenue Paul Vaillant Couturier à Bobigny, pour
le renouvellement des rails de la plateforme du tramway T1.
La préfète de la Seine-Saint-Denis par intérim
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 15 décembre 2021 portant nomination de Madame Isabelle Pantèbre, en qualité de préfète
déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au
conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-3990 du 24 octobre 2024 de la préfète de Seine-Saint-Denis par intérim, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, chargé des fonctions de directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière
administrative ;
Vu l'arrêté DRIEAT-IDF 2024-0677 du 16 octobre 2024, portant modification des conditions de circulation sur la
RD986, avenue Paul Vaillant Couturier à Bobigny, pour le renouvellement des rails de la plateforme du tramway
T1 ;
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0859 du 15/11/2024, modificatif de l'arrêté DRIEAT-IDF 2024-0677 du
16 octobre 2024, portant modification des conditions de circulation sur la RD986, avenue Paul Vaillant Couturier à Bobigny, pour le
renouvellement des rails de la plateforme du tramway T1.
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Vu la décision DRIEAT-IDF-2024-0777 du 6 novembre 2024, portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte de la préfète déléguée pour l'égalité des chances, préfète de la Seine-Saint-
Denis par intérim ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier des
jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu la consultation d'avis du 5 novembre 2024, effectuée par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
auprès de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de la mairie de Bobigny du 5 novembre 2024 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 7 novembre 2024 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 7 novembre 2024 ;
Vu la demande de modification transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 7 novembre
2024 ;
Considérant que la RD986, à Bobigny, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de renouvellement des rails et de la plateforme du tramway T1, nécessitent de
prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
L'arrêté DRIEAT-IDF-2024-0677 du 16 octobre 2024 est modifié comme suit :
A rticle 1
L'article 1 est modifié comme suit :
La date de fin de travaux, initialement fixée au lundi 18 novembre 2024, est à présent fixée au vendredi 22
novembre 2024.
L'article 1 s'écrit désormais comme suit :
À compter du lundi 21 octobre 2024 et jusqu'au vendredi 22 novembre 2024, 24h sur 24 et 7 jours sur 7,
la circulation et le stationnement sont modifiés sur la RD986, entre les numéros 440 à 452 de l'avenue Paul
Vaillant Couturier à Bobigny. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de renouvellement des
rails et de la plateforme du tramway T1.
Les travaux se déroulent de jour comme de nuit.
Article 2
L'article 2 est modifié comme suit :
Les dates relatives aux phases de travaux sont modifiées :
• La phase n°2 des travaux, initialement prévue pour se dérouler entre le lundi 4 novembre 2024 et le
lundi 11 novembre 2024, se déroule à présent entre le lundi 11 novembre 2024 et le lundi 18 novembre
2024.
• La phase finale des travaux pour la remise en état du terre-plein central, initialement prévue pour se
dérouler entre le lundi 11 novembre 2024 au lundi 18 novembre 2024, se déroule à présent entre le
mardi 19 novembre 2024 et le vendredi 22 novembre 2024.
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16 octobre 2024, portant modification des conditions de circulation sur la RD986, avenue Paul Vaillant Couturier à Bobigny, pour le
renouvellement des rails de la plateforme du tramway T1.
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La fin de l'article 2 s'écrit désormais comme suit :
• Phase n°2 : du lundi 11 novembre au lundi 18 novembre 2024 :
La voie maintenue en circulation est la voie donnant accès au pont de Bondy. Les travaux ont lieu sur les deux
voies (donnant accès au pont de Bondy. Le terre-plein central démoli sur une longueur de 20m environ permet
aux véhicules (véhicules légers et poids-lourds) de récupérer la voie d'accès à l'autoroute A3 direction Lille.
• Travaux de remise en état du terre-plein central
:
Ces travaux se déroulent du mardi 19 novembre au vendredi 22 novembre 2024.
Durant cette phase, une file de circulation est maintenue en permanence en direction du pont de Bondy.
Article 3
En dehors des modifications apportées aux articles 1 et 2, les articles restant ne sont pas modifiés et subsistent
en l'état.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès de la préfète de la Seine-Saint-Denis par intérim, adressé à la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
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- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article
5
Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP,
le maire de Bobigny,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 15 novembre 2024,
Pour la préfète de la Seine-Saint-Denis par intérim et par
subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0859 du 15/11/2024, modificatif de l'arrêté DRIEAT-IDF 2024-0677 du
16 octobre 2024, portant modification des conditions de circulation sur la RD986, avenue Paul Vaillant Couturier à Bobigny, pour le
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de
l'hébergement de la Seine-Saint-Denis
(DRIHL-UDHL93)
Arrêté n° 2024-4335 du 12/11/2024 modifiant
l'arrêté N°2024-2100 du 20/06/2024 portant
composition de la commission départementale
de conciliation.
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départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2024-4335 du 12/11/2024
modifiant l'arrêté N°2024-2100 du 20/06/2024 portant composition de la commission départementale de conciliation.
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- Direction régionale et interdépartementalePREFET Pde l'Hébergement et du LogementDE LA SEINE- DRIHL Seine-Saint-DenisSAINT-DENISLibertéEgalitéFraternite
ARRÊTÉ n° 20J - 1335 dv 42{44/2024ymodifiant 'arrété N° 2024-2100 du 20/06/2024portant composition de la commission départementalede conciliation
LA PREFETE DÉLÉGUÉE POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES, PRÉFÈTEDE LA SEINE-SAINT-DENIS par intérimChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 modifiée tendant à favoriser l'investissement locatif, I'accessionà la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière ;VU la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée tendant à améliorer les rapports locatifs et portantmodification de loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, notamment son article 20 ;VU la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain,notamment son article 188 ;VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;VU le décret n° 2001-653 du 19 juillet 2001 pris pour l'application de I'article 20 de la loi n° 89-462 du6 juillet 1989 modifiée et relatif aux commissions départementales de conciliation ;VU le décret du Président de la République du 15 décembre 2021 nommant Madame Isabelle PANTEBRE,préfète déléguée pour I'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-2099 du 20 juin 2024 relatif à la désignation des organisations de bailleurs et delocataires représentatives à la commission départementale de conciliation ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-2100 du 20 juin 2024 relatif à la composition de la commission départementalede conciliation ;VU la liste renouvelée des membres désignés par l'Association des organismes d'HLM de la Région Île-de-France, transmise en date du 18 septembre 2024 ;CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la représentativité de l'ensemble des organisations siégeant à lacommission départementale de conciliation jusqu'à l'échéance des mandats de leurs membres désignés,fixée au 31 mai 2027.Sur la proposition de monsieur le directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de ladirection régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Île-de-France ;
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départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2024-4335 du 12/11/2024
modifiant l'arrêté N°2024-2100 du 20/06/2024 portant composition de la commission départementale de conciliation.
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ARRETEARTICLE 1: Al'article 2 de l'arrêté n° 2024-2100 du 20 juin 2024, I'alinéa désignant les membres bailleursreprésentants l'association des organisations d'HLM de la région lle-de-France est annulé etremplacé par :l'association des organismes d'HLM de la région Île-de-France :titulaires suppléantsMadame Charlotte NATON Monsieur Frédéric AUGUSTEMadame Cécile MAGE Madame Audrey GODAILLEZMadame Sandrine SANGERMANI Monsieur Frédéric BOURGUIGNONMadame Sandra PORRETTA Madame Delphine GONZALEZMonsieur Ulric CAMAN Monsieur Fabien TASSELMadame Christelle BERNARDI Madame Marie KERGADALLANMonsieur Amadou NDIAYE Madame Céline BONIDAN
ARTICLE 2: Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et monsieur ledirecteur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la direction régionale etinterdépartementale de l'hébergement et du logement d'Île-de-France sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletind'informations administratives des services de I'Etat.
La préfète par intérim
»
sabelle PANTÈBRE
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départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2024-4335 du 12/11/2024
modifiant l'arrêté N°2024-2100 du 20/06/2024 portant composition de la commission départementale de conciliation.
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