HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-228
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2025
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2025-09-29-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-100 du 29
septembre 2025 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la
compétition sportive équestre dénommée « Course du Plateau
2ème édition » le dimanche 5 octobre 2025 au départ de
Champclause (8 pages) Page 3
43-2025-09-29-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-101 du 29
septembre 2025 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la
compétition sportive cycliste dénommée « Montée de la
Saint-Bonnette - Trophée Jean-Marc Debesse » le samedi 4 octobre
2025
au départ de Dunières (6 pages) Page 12
43-2025-09-29-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-98 du 29
septembre 2025 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la
compétition sportive pédestre dénommée «Trail du
Devès »
le dimanche 5 octobre 2025 au départ de Bains (6 pages) Page 19
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et
de l'environnement
43-2025-10-03-00002 - Arrêté préfectoral nº BCTE/2025/ 99 en
date du 03 OCTOBRE 2025 modifiant la composition de la commission
départementale de la coopération intercommunale (4 pages) Page 26
2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-09-29-00002
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-100 du 29
septembre 2025 portant agrément des signaleurs
mis en place lors de la compétition sportive
équestre dénommée « Course du Plateau 2ème
édition » le dimanche 5 octobre 2025 au départ
de Champclause
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-09-29-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-100 du 29 septembre 2025 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive équestre dénommée « Course du Plateau 2ème édition » le
dimanche 5 octobre 2025 au départ de Champclause
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einer DirectionDE HAUTE-LOIRE de la citoyennetéet de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-100 du 29 septembre 2025 portant agrément des signaleursmis en place lors de la compétition sportive équestre dénommée « Course du Plateau 2èmeédition » le dimanche 5 octobre 2025 au départ de ChampclauseLe préfet de la Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu Le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le Code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et R. 41619 ;Vu le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;Vu Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2023-25 du 29 juin 2023 portant organisationde la préfecture de la Haute-Loire;Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2025-36 du 1" septembre 2025 portant délégationde signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et de laLégalité à la Préfecture de Haute-Loire ;Vu le récépissé de déclaration n° 2025-238 du 29 septembre 2025 délivré à Monsieur JimmyDuny, gérant de l'entreprise individuelle "Les Crins du Meygal", organisatrice de lacompétition sportive équestre dénommée « Course du Plateau 2ème édition » qui doit sedérouler le dimanche 5 octobre 2025 au départ de Champclause, en totalité sur des voiesouvertes à la circulation publique de Haute-Loire;Vu la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;Considérant les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiries concernéesau travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et du public,comme des usagers de la route ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;ARRÊTEArticle 1°:Les personnes, dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de laroute la compétition sportive équestre dénommée « Course du Plateau 2ème édition », qui doit sedérouler le dimanche 5 octobre au départ de Champclause, en totalité sur des voies ouvertes à lacirculation publique de Haute-Loire.Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/7
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-09-29-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-100 du 29 septembre 2025 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive équestre dénommée « Course du Plateau 2ème édition » le
dimanche 5 octobre 2025 au départ de Champclause
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Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin parles automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également être aptes à réagirsans délai si les circonstances l'imposent.Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des coureurs.Article 2 :Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils ontmission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à l'épreuve.Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport. Ils doivent porterun gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du code de la route). Cesgilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible, accompagnée éventuellement d'unemention relative à leur identification, voire de la publicité.Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent arrêté. Ilsdevront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens téléphoniquesdevra impérativement être vérifié au préalable.Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire. Ilsne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, à l'égard des usagers quine respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus deprécision possible de tout incident à l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent surla course.Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'un panneauK10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné al'article R. 416-19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementairesnécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation des véhicules.Article 3 :Conformément à l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un point fixe,ils doivent utiliser :* des piquets mobiles à deux faces, modèle K10 à face avant rouge symbole sens interdit, et facearrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,* des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère temporaire et surlequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur « couvre » uncarrefour à plusieurs voies.Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneau signalantle début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même type signalant la fin de course. Lessignaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une signalisation lumineusede couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feuxspéciaux des véhicules à progression lente.Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du code dusport.Article 4 :Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les mesuresde circulation édictées en vertu des articles R. 411-30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route àl'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de l'amende prévue pour lescontraventions de 4°"° classe.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-09-29-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-100 du 29 septembre 2025 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive équestre dénommée « Course du Plateau 2ème édition » le
dimanche 5 octobre 2025 au départ de Champclause
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Article5 :La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de la sécuritépublique de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépisséde déclaration de la manifestation sportive.Fait au Puy-en-Velay, le 29 septembre 2025
Pour le préfet, et par délégation,le directeur adjoint de la citoyenneté et de la légalité——>?Damien COSTAKIS
Voies et délais de recours -Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministrede l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr ».
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-09-29-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-100 du 29 septembre 2025 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive équestre dénommée « Course du Plateau 2ème édition » le
dimanche 5 octobre 2025 au départ de Champclause
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Annexe 1: liste des signaleurs agréésNuméro Nom Prénom1 BIGNON Joffrey2 BROTTES (née GERY) Christiane3 CARRIER Henri4 CARRIER Martin5 CARRIER Marion6 CARRIER (née PICHOUD ChristianeBARBAZ)Pa CHEVALIER Lea8 CHEVALIER (née CHAMBERT) Nicole9 COMBAZ Clélia10 DELORME Joseph11 DELPRAT Jenny12 DESCOURS Céline13 DUNY Frederic14 DUNY (née JOIRIS) Isabelle15 GONTHIER Damien16 JOUVE Ariel17 JURY Frédéric18 LABDOUNI Noe19 LABDOUNI (née LATHUILIERE) Florence20 MASSET Elodie21 PERNET Solange22 PEYROCHE Serge23 PICHOUD BARBAZ Lise24 RACLOT (née BLANC) Emmanuelle
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agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive équestre dénommée « Course du Plateau 2ème édition » le
dimanche 5 octobre 2025 au départ de Champclause
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25 RICHARD Corinne26 ROBIN Alexiane27 RODIER Christophe28 THRONNER (née GARCIA) Annie
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-09-29-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-100 du 29 septembre 2025 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive équestre dénommée « Course du Plateau 2ème édition » le
dimanche 5 octobre 2025 au départ de Champclause
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Annexe n°2Fiche pratique du signaleur(source : FFC)
La gestuelle
Un sifflet peut être utilisé encomplément du panneau KIO.
Le panneau KIO côté vert:- Pour rétablir la circulationFÉDÉRATIONFRANÇAISEaa version 1.1 du 09/06/2021Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste® Repreduction mème partieile interdite
| Pour indiquer à un automobiliste qu'ilPour inviter à l'arrêt un automobiliste :| doit se diriger vers sa droite:_- Le panneau KIO dans une main enlair, le bras à la verticale | - Le panneau KI0 est dans la main| . | droite, le bras à la verticale_- L'autre bras est tendu parallèle au solavec la main en direction de -l'automobiliste, l'index tendu dans leprolongement de la main Le bras gauche tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste
La gestuelle (à l'attention des automobilistes)
fl| Pour indiquer à un automobiliste qu'il| doit se diriger vers sa gauche :Le panneau KIO est dans la main| gauche, le bras à la verticale_- Le bras droit tendu parallèle au soldans là direction que doit prendrel'automobiliste
FÉDÉRATIONFRANÇAISEversion 1.1 du 09/06/2021, Guide de ibilisation des alg s piétons sur une course cycliste® Reproduction méme partielle interdite
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agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive équestre dénommée « Course du Plateau 2ème édition » le
dimanche 5 octobre 2025 au départ de Champclause
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Pour indiquer aux coureurs ou auxsuiveurs que la course tourne a droite:- Le panneau K10 est dans la maindroite, le bras à la verticale- Le bras gauche tendu parallèle au soldans la direction que doit prendre| l'automobiliste
La gestuelle (à Pattention des coureurs et véhicules en course)
ie > . Ex, y 7 alas = 'i M a
; 4
ae , N = :version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
| Pour indiquer aux automobilistes qu'ils| peuvent aller vers leur gauche :- Le panneau KI0 est dans la maingauche, le bras à la verticale- Le bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste -
© Reproduction mème partialle Interdite
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agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive équestre dénommée « Course du Plateau 2ème édition » le
dimanche 5 octobre 2025 au départ de Champclause
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agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive équestre dénommée « Course du Plateau 2ème édition » le
dimanche 5 octobre 2025 au départ de Champclause
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-09-29-00003
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-101 du 29
septembre 2025 portant agrément des signaleurs
mis en place lors de la compétition sportive
cycliste dénommée « Montée de la
Saint-Bonnette - Trophée Jean-Marc Debesse »
le samedi 4 octobre 2025
au départ de Dunières
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-09-29-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-101 du 29 septembre 2025 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive cycliste dénommée « Montée de la Saint-Bonnette - Trophée
Jean-Marc Debesse » le samedi 4 octobre 2025
au départ de Dunières
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ExPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Directionde la citoyennetéet de la légalitéArrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-101 du 29 septembre 2025 portant agrément dessignaleurs mis en place lors de la compétition sportive cycliste dénommée « Montée de la
Vu
VuVuVu
VuVu
Vu
Vu
Vu
Vu
Saint-Bonnette - Trophée Jean-Marc Debesse » le samedi 4 octobre 2025au départ de DunièresLe préfet de la Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteLe Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ; |le Code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et R. 416.19 ;le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;le décret du Président de la République du 23 juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2023-25 du 29 juin 2023 portant organisationde la préfecture de la Haute-Loire;l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2025-36 du 1* septembre 2025 portant délégationde signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et de laLégalité à la Préfecture de Haute-Loire;L'arrêté n°AR-MO-2025-09-15-a du 15 septembre 2025 du Département de la Haute-Loireinterdisant temporairement la circulation sur la RD 44 et la RD 181 à l'occasion de lamanifestation ;le récépissé de déclaration n° 2025-212 du 29 septembre 2025, délivré à l'association "GroupeCyclo de Montfaucon représentée par Monsieur Jean-Luc Vocanson, président; organisatricede la compétition sportive cycliste dénommée « Montée de la Saint-Bonnette - Trophée Jean-Marc Debesse » qui doit se dérouler le samedi 4 octobre 2025 au départ de Dunières, entotalité sur des voies ouvertes à la circulation publique de Haute-Loire ;la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;Considérant les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiries concernéesau travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et du public,comme des usagers de la route ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;ARRÊTE
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-09-29-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-101 du 29 septembre 2025 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive cycliste dénommée « Montée de la Saint-Bonnette - Trophée
Jean-Marc Debesse » le samedi 4 octobre 2025
au départ de Dunières
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Article 1°:Les personnes, dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de laroute la compétition sportive équestre dénommée « Montée de la Saint-Bonnette - Trophée Jean-MarcDebesse » qui doit se dérouler le samedi 4 octobre au départ de Dunières, en totalité sur des voiesouvertes à la circulation publique de Haute-Loire.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin parles automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également être aptes à réagirsans délai si les circonstances l'imposent.Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des coureurs.Article 2 :Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils ontmission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à l'épreuve.Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport. Ils doivent porterun gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du code de la route). Cesgilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible, accompagnée éventuellement d'unemention relative à leur identification, voire de la publicité.Les signaleurs doivent êtreà même de produire dans de brefs délais une copie du présent arrêté. Ilsdevront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens téléphoniquesdevra impérativement être vérifié au préalable.Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire. Ilsne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, à l'égard des usagers quine respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus deprécision possible de tout incident à l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent surla course.Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'un panneauK10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné al'article R. 416-19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementairesnécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation des véhicules.Article 3:Conformément à l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un point fixe,ils doivent utiliser :* des piquets mobiles à deux faces, modèle K10 à face avant rouge symbole sens interdit, et facearrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,* des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère temporaire et surlequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur « couvre » uncarrefour à plusieurs voies.Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneau signalantle début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même type signalant la fin de course. Lessignaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une signalisation lumineusede couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feuxspéciaux des véhicules à progression lente.Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du code dusport.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-09-29-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-101 du 29 septembre 2025 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive cycliste dénommée « Montée de la Saint-Bonnette - Trophée
Jean-Marc Debesse » le samedi 4 octobre 2025
au départ de Dunières
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Article 4:Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les mesuresde circulation édictées en vertu des articles R. 411-30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route al'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de l'amende prévue pour lescontraventions de 4°"° classe.Article5 :La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de la sécuritépublique de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépisséde déclaration de la manifestation sportive.Fait au Puy-en-Velay, le 29 septembre 2025
Pour le préfet, et par délégation,le directeur adjoint de la citoyenneté et de la légalité
coe
ma.Damien COSTAKIS
Voies et délais de recours -Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministrede l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 4 R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr ». 3/6
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au départ de Dunières
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Annexe 1: liste des signaleurs agréésNuméro Nom Prénom1 ANDRE Yves2 CHAPUIS Richard3 DURIEUX Bruno4 EPALLE Patrice5 FANGET Michel6 FAURE Christophe7 MOULIN Philippe8 PERICHON Olivier9 PERICHON (née GAGNOU) Nathalie10 REY Patrick11 ROCHER Jacky12 SAMUEL Jean Noel13 SOUVIGNET Paul14 VOCANSON Romain
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agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive cycliste dénommée « Montée de la Saint-Bonnette - Trophée
Jean-Marc Debesse » le samedi 4 octobre 2025
au départ de Dunières
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La gestuelle
Annexe n°2Fiche pratique du signaleur(source : FFC)
Un sifflet peut être utilisé encomplément du panneau KIO.
Le panneau KIO côté vert :- Pour rétablir la circulationFÉDÉRATIONFRANCAISEEAN} version 1.1 du 09/06/2021Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste© Reproduction même partielle interdite
La gestuelle (à l'attention des automobilistes)
Pour inviter à l'arrêt un automobiliste :- Le panneau KIO dans une main enl'air, le bras à la verticale- L'autre bras est tendu parallèle au solavec la main en direction del'automobiliste, l'index tendu dans leprolongement de la main
Pour indiquer à un automobiliste qu'ildoit se diriger vers sa droite:- Le panneau KIO est dans la maindroite, le bras à la verticale- Le bras gauche tendu parallèle au soidans la direction que doit prendrel'automobiliste
| Pour indiquer à un automobiliste qu'ildoit se diriger vers sa gauche :- Le panneau KIO est dans la maingauche, le bras a la verticale- Le bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste
À Attention à être attentif au sens du K10FÉDÉRATIONFRANÇAISEEAN version 1.1 du 09/06/2021Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste© Reproduction même partielle interdite
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-09-29-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-101 du 29 septembre 2025 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive cycliste dénommée « Montée de la Saint-Bonnette - Trophée
Jean-Marc Debesse » le samedi 4 octobre 2025
au départ de Dunières
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La gestuelle (a Pattention des coureurs et véhicules en course)
vee Sng
Pour indiquer aux coureurs ou aux | Pour indiquer aux automobilistes qu'ilssuiveurs que la course tourne à droite: peuvent aller vers leur gauche :- Le panneau K10 est dans la main | - Le panneau K10 est dans la maindroite, le bras à la verticale gauche, le bras à la verticale- Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendrel'automobiliste l'automobiliste
FRANÇAISE ne E À Ur :version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste Reproduction ème partielle literie
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-09-29-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-101 du 29 septembre 2025 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive cycliste dénommée « Montée de la Saint-Bonnette - Trophée
Jean-Marc Debesse » le samedi 4 octobre 2025
au départ de Dunières
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-09-29-00001
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-98 du 29
septembre 2025 portant agrément des signaleurs
mis en place lors de la compétition sportive
pédestre dénommée «Trail du Devès »
le dimanche 5 octobre 2025 au départ de Bains
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-09-29-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-98 du 29 septembre 2025 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée «Trail du Devès »
le dimanche 5 octobre 2025 au départ de Bains
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= bes - | DirectionDE HAUTE-LOIRE de la citoyennetéet de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-98 du 29 septembre 2025 portant agrément des signaleursmis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée «Trail du Devès »le dimanche 5 octobre 2025 au départ de BainsLe préfet de la Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu Le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le Code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et R. 41619;Vu le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire;Vu Vu l'arrété préfectoral SG/COORDINATION n°2023-25 du 29 juin 2023 portant organisationde la préfecture de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2025-36 du 1° septembre 2025 portant délégationde signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeurde la Citoyenneté et de laLégalité à la Préfecture de Haute-Loire;Vu l'arrêté de la commune de Bains réglementant la circulation et le stationnement à l'occasionde la manifestation ;Vu le récépissé de déclaration n° 2025-24 du 29 septembre 2025 délivré à Monsieur NicolasPeytavin, Président de l'association "1421D+", organisatrice de la compétition sportivepédestre dénommée « Trail du Devès », qui doit se dérouler le dimanche 5 octobre 2025 audépart de Bains, en totalité sur des voies ouvertes à la circulation publique de Haute-Loire ;Vu la liste des signaleurs transmise par l'organisateur;Considérant les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiries concernéesau travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et du public,comme des usagers de la route ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;ARRÊTEArticle 1°:Les personnes, dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de laroute la compétition sportive pédestre dénommée «Trail du Devès », qui doit se dérouler le dimanche5 octobre, en totalité sur des voies ouvertes à la circulation publique de Haute-Loire.
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/6
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agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée «Trail du Devès »
le dimanche 5 octobre 2025 au départ de Bains
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Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin parles automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également être aptes à réagirsans délai si les circonstances l'imposent.Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des coureurs.Article 2 :Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils ontmission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à l'épreuve.Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport. Ils doivent porterun gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du code de la route). Cesgilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible, accompagnée éventuellement d'unemention relative à leur identification, voire de la publicité.Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent arrêté. Ilsdevront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens téléphoniquesdevra impérativement être vérifié au préalable.Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire. Ilsne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, à l'égard des usagers quine respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus deprécision possible de tout incident à l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent surla course.Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'un panneauK.10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné al'article R. 416-19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementairesnécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation des véhicules.Article 3 :Conformément à l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un point fixe,ils doivent utiliser :* des piquets mobiles à deux faces, modèle K10 à face avant rouge symbole sens interdit, et facearrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,* des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère temporaire et surlequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur « couvre » uncarrefour à plusieurs voies.Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneau signalantle début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même type signalant la fin de course. Lessignaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une signalisation lumineusede couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrêté du 4juillet 1972 relatif aux feuxspéciaux des véhicules à progression lente.Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du code dusport.Article4 :Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les mesuresde circulation édictées en vertu des articles R. 411-30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route àl'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de l'amende prévue pour lescontraventions de 4° classe.
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agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée «Trail du Devès »
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Article 5 : |La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de la sécuritépublique de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépisséde déclaration de la manifestation sportive.Fait au Puy-en-Velay, le 29 septembre 2025
Pour le préfet, et par délégation,le directeur adjoint de la citoyenneté et de la légalité
Damien COSTAKIS
Voies et délais de recours -Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministrede l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr ».
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Annexe 1: liste des signaleurs agréés
Numéro Nom Prénom1 PEYTAVIN Nicolas2 ARNAUD Stéphanie3 LIABEUF David4 JOUMARD André5 FERES Jérémy6 MAZOYER Guillaume7 BERAUD Amélie8 PASCAL Nicolas9 LIABEUF Angélique10 MICHEL Julien11 CHAMBET JoannyMOURE Jean-Luc
=| N
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Annexe n°2Fiche pratique du signaleur(source : FFC)
La gestuelle
Un sifflet peut être utilisé encomplément du panneau KIO.
Le panneau K10 côté vert:- Pour rétablir la circulationFÉDÉRATIONFRANÇAISE N3 version 1.1 du 09/06/2021 Guide de ibilisation des signaleurs piétons sur une course cyclist® Reproduction même partisile interdite |
© |. |
|Pour inviter à l'arrêt un automobiliste : Pour indiquer à un automobiliste qu'il Pour indiquer à un automobiliste qu'il| . doit se diriger vers sa droite : doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau K10 dans une main enl'air, le bras à la verticale - Le panneau KIO est dans la main - Le panneau KIO est dans la main: droite, le bras à la verticale gauche, le bras à la verticale- L'autre bras est tendu parallèle au solavec la main en direction de - Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tendu parallèle au soll'automobiliste, l'index tendu dans le dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendreprolongement de la main l'automobiliste l'automobiliste
\ Attention à être attentif au sens du K10FRANÇAISE |EN version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste © Reproduction même partielle Interdite
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La gestuelle (a l'attention des coureurs et véhicules en course)
* a a_ useen mear} Lil
| Pour indiquer aux coureurs ou aux | Pour indiquer aux automobilistes qu'ils| suiveurs que la course tourne à droite : | peuvent aller vers leur gauche :| - Le panneau KI0 est dans la main |- Le panneau K10 est dans la maindroite, le bras à la verticale | gauche, le bras à la verticale| '|- Le bras gauche tendu parallèle au sol | - Le bras droit tendu parallèle au sol|. dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendre| l'automobiliste l'automobiliste||
VAN Attention à être attentif au sens du K10FÉDÉRATION |FRANÇAISE |version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste D pui mare partiels inearciNe
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agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée «Trail du Devès »
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-10-03-00002
Arrêté préfectoral nº BCTE/2025/ 99 en date du
03 OCTOBRE 2025 modifiant la composition de
la commission départementale de la
coopération intercommunale
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-03-00002 - Arrêté préfectoral nº BCTE/2025/ 99 en date du 03 OCTOBRE 2025 modifiant
la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale 26
PREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº BCTE/2025/ 99 EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025
MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA
COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5211-42 à L. 5211-
45 et R. 5211-19 à R. 5211-40 ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 nommant M. Yvan CORDIER en qualité de
préfet du département de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n° BCTE/2024/140 en date du 22 octobre 2024 fixant la composition de la
commission départementale de la coopération intercommunale et les modalités d'élection des
membres représentant les communes et les établissements publics de coopération locale ;;
VU le décès de Monsieur Pierre LIOGIER, Maire d'Yssingeaux ;
VU les listes de candidatures présentées le 12 octobre 2020 par le Président de l'association des maires
et des présidents d'intercommunalité de la Haute-Loire pour le collège des communes (2e collège
électoral) ;
CONSIDÉRANT qu'à la suite de vacance, il convient de modifier la composition de la commission
départementale de la coopération intercommunale pour le collège des communes (2e collège
électoral) ;
CONSIDÉRANT que Mme Ginette VINCENT est la première membre non élue de la liste sur laquelle
figurait M. Pierre LIOGIER ; qu'il convient donc de lui attribuer le siège laissé vacant par ce dernier, en
application de l'article R. 5211-27 du CGCT ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire :
6 avenue du Général de Gaulle
Tél. : 04 71 09 43 43
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DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
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la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale 27
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : La composition de la commission départementale de la coopération intercommunale du
département de la Haute-Loire, placée sous la présidence du préfet de la Haute-Loire, est modifiée
comme suit :
➢ Collège du conseil régional
– Mme Elisabeth OUILLON-PELISSIER, conseillère régionale
- M. Jean-Luc VACHELARD, conseiller régional
➢ Collège du conseil départemental
- M. Michel BRUN, 3 vice-président du conseil départemental, conseiller ᵉ
départemental des Gorges de l'Allier-Gévaudan
- M. Jean-François EXBRAYAT, conseiller départemental du canton du Puy-en-Velay 4
- Mme Christelle MICHEL-DELEAGE, conseillère départementale du canton de Monistrol-
sur-Loire
- Mme Marie-Agnès PETIT, présidente du conseil départemental et conseillère
départementale du Plateau du Haut-Velay granitique
➢ Collège des communes
Au titre du 1er collège électoral (communes dont la population est inférieure à la moyenne
communale du département) :
– M. Jean-Claude MOREL (maire de SAINT-PREJET-D'ALLIER)
– M. Ludovic LEYDIER (maire de THORAS)
– M. Gérard BONJEAN (maire d'AZERAT)
– M. Philippe DELABRE (maire de SAINT-FRONT)
– M. Alain GARNIER (maire de SAINT-GEORGES-D'AURAC)
– M. Jérôme BAY (maire du BRIGNON)
– M. Pascal GIBELIN (maire de BLESLE)
– Mme Isabelle VERDUN (maire de SAINT-HOSTIEN)
Au titre du 2e collège électoral (les cinq communes les plus peuplées) :
– M. Michel CHAPUIS (maire du PUY-EN-VELAY)
– M. Ginette VINCENT (adjointe au maire du PUY-EN-VELAY)
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la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale 28
Au titre du 3e collège électoral (les autres communes ayant une population supérieure à la
moyenne communale) :
– Mme Marie-Christine EGLY (maire de BOURNONCLE-SAINT-PIERRE)
– M. Jean-Benoit GIRODET (maire de SAINT-VINCENT)
– Mme Cécile GALLIEN (maire de VOREY-SUR-ARZON)
– M. Franck PAILLON (maire de BLAVOZY)
– M. Rémi BARBE (maire de CUSSAC-SUR-LOIRE)
– M. Michel ARCIS (maire du MONASTIER-SUR-GAZEILLE)
– M. Laurent MIRMAND (maire de CRAPONNE-SUR-ARZON)
– M. Patrick RIFFARD (maire de SAINT-PAL-DE-MONS)
– Mme Marie-Pierre VINCENT (maire de SAINT-PAULIEN)
– Mme Corinne BRINGER (maire de CHADRAC)
– M. André FERRET (maire de SAINT-JULIEN-CHAPTEUIL)
➢ Collège des établissements publics de coopération intercommunale
– M. Xavier DELPY (président de la communauté de communes des Marches du Velay
Rochebaron
– M. Frédéric GIRODET (président de la communauté de communes Loire Semène)
– M. Philippe MEYZONET, (vice-président de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay )
– M. André PONCET, (vice-président de la communauté des Marches du Velay Rochebaron)
– M. Gérard BEAUD (président de la communauté de communes des Rives du Haut-Allier)
– M. Jean-Marc FARGIER (président de la communauté de communes Mézenc-Loire-Meygal)
– M. Jean-Paul PASTOUREL (président d'Auzon communauté)
– M. Bernard SOUVIGNET (président de la communauté de communes du Pays de Montfaucon)
– M. David SALQUE-PRADIER (président de la communauté de communes du Haut-Lignon)
– M. Paul BRAUD (président de la communauté de communes des Pays de Cayres-Pradelles)
– M. Claude VIAL (vice-président de la communauté de communes Loire Semène)
➢ - M. Eric DUBOUCHET (vice-président de la communauté de communes des Sucs)
➢ Collège des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes
– M. Jean-Paul LYONNET : président du syndicat mixte pour le tri sélectif et le traitement des
déchets (SYMPTTOM)
– M. Yves BOMPUIS : président du syndicat de gestion des eaux Loire-Lignon
ARTICLE 2 : Sont associés aux travaux de la commission départementale de coopération
intercommunale, les parlementaires non membres au titre de leur mandat et sans voix délibérative :
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la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale 29
- les 2 députés du département de la Haute-Loire
- les 2 sénateurs du département de la Haute-Loire ;
ARTICLE 3 : L'arrêté n°BCTE/2024/140 en date du 22 octobre 2024 modifiant l'arrêté n°BCTE/2022/25
en date du 24 novembre 2022 fixant la composition de la commission départementale de la
coopération intercommunale est abrogé.
ARTICLE 4 : Le mandat des membres de la commission cesse à l'occasion du renouvellement des
fonctions au titre desquelles ils ont été désignés.
ARTICLE 5 : Lorsque, pour quelque cause que ce soit, le siège d'un membre devient vacant, il est
attribué pour la durée du mandat restant à courir au premier candidat non désigné figurant sur la
même liste.
ARTICLE 6 : La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux maires
des communes et aux présidents des EPCI de la Haute-Loire.
Signé
Yvan CORDIER
Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet www.telerecours.fr.
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