AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2025-301
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2025-09-18-00001 - AP 211-25 30ème Rallye du Suran RAA (12 pages) Page 3
01-2025-09-16-00004 - AP modificatif des membres de la CDNPS 20250916
(10 pages) Page 16
01-2025-09-17-00005 - Arrêté N°BRECI 25.008 attribuant une
récompense pour acte de courage et de dévouement (2 pages) Page 27
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-09-18-00001
AP 211-25 30ème Rallye du Suran RAA
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-09-18-00001 - AP 211-25 30ème Rallye du Suran RAA 3
esPREFETEDE LAINLibertéEgalitéFraternité
Bureau des Polices AdministrativesManifestations Sportives45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex04.74.32.30.00@) pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
pref-manifestations-sportives@ ain.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 211-25 autorisant la manifestation
« 30ème Rallye du Suran »
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2212-3 et L.
2215-1 ;
VU le code de la route et notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-7 , R. 411.29 à R. 411.32 ;
VU le code du sport et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45 et A. 331-16 à A. 3 31-21
relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non
ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;
VU l'article R. 610-5 du code pénal ;
VU le décret n° 2017-1279 en date du 09 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
VU l'arrêté du ministère de l'Intérieur en date du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations
sportives comportant des véhicules terrestres à moteur ;
VU les arrêtés du conseil départemental portant réglementation de la circulation et du
stationnement le jour de la manifestation ;
VU les arrêtés municipaux portant réglementation de la circulation le jour de la manifestation ;
VU la demande présentée par Mme Muriel LAGARDE représentant l'association « Écurie Bresse
Bugey » dont le siège est situé, Maison de la Culture et de la Citoyenneté 4 Allée des brotteaux
à Bourg-en-Bresse, en vue d'obtenir l'autorisation d'organise r du 19 au 21 septembre 2025, le
30ème Rallye du Suran ;
VU le permis d'organisation n° 618 délivré le 1 er août 2025 par la fédération française du sport
automobile ;
VU les plans joints à la demande et annexé au présent arrêté ;
VU les avis émis par la préfecture du Jura, le président du Conseil départ emental, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie départementale et le directeur départemental
de la police nationale, le directeur départemental des territoires, le directeur des services
départementaux de l'éducation nationale, le directeur départemental des services d'incendie
et de secours, le responsable du SAMU et les maires des communes traversées ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, section épreuves
sportives, réunie le 9 septembre 2025 ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain ;
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ARRÊTE
Article 1 :
Le représentant de l'association « Écurie Bresse Bugey », Mme Muriel LAGARDE, est autorisé à
organiser, sous réserve des droits des tiers, le 30ème Rallye du Suran, du 19 au 21 septembre 2025,
sur les plans joint en annexe 1.
La sécurité de cette manifestation relève de l'entière responsabilité de l'organisateur.
Le nombre maximum de véhicules admis à la manifestation est fixé à 180.
Les organisateurs devront à tout moment interrompre les départs s'ils jugent les conditions
météorologiques au départ, sur le trajet ou à l'arrivée, défavorables. Ils devront interroger Météo
France afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo et prendre toutes mesures
adaptées. Ils réactualiseront ces prévisions tout au long de la manifestation.
Article 2 :
Les commissaires munis de drapeaux seront positionnés aux endroits à risque du parcours.
Ils seront reliés entre eux par radio et équipés d'extincteurs et doivent communiquer entre eux d'un
poste à l'autre.
Les commissaires prévus par l'organisateur de l'épreuve sportive devront être vigilants quant à la
circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections
avec les RD.
Les frais de mise en œuvre des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et de la sécurité sont
entièrement à la charge des organisateurs.
Article 3 :
L'organisateur mettra en place des protections (barrières ou autres) à la fin de l'itinéraire fermé à la
circulation du public pour éviter tout risque d'intrusion d'un véhicule sur le parcours des coureurs.
La réparation des dégradations éventuelles causées aux chemins, voies ou propriétés empruntées
par les concurrents ou accompagnateurs sera à la charge de l'organisateur.
Article 4 :
L'organisateur devra communiquer au centre opérationnel départemental d'incendie et de secours
de l'Ain le numéro de téléphone par lequel il sera possible de contacter la direction de course à tout
moment.
Il devra disposer d'une ligne téléphonique permettant d'alerter sans aucun retard les secours
publics (112, 15, 18) et s'assurer s'il est fait usage de téléphones portables que tous les points du site
soient couverts.
En cas d'accident ou d'incendie, les sapeurs-pompiers interviendront après alerte au 18. Dans ce cas,
l'organisateur devra garantir que le déroulement de la manifestation n'engendre pas de retard dans
la distribution des secours et fixera précisément le lieu de rendez-vous où se rendront les secours
publics. Des signaleurs facilement identifiables seront chargés d'assurer la réception et le guidage
des secours.
L'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin que le stationnement de tout véhicule ne
perturbe en aucun cas l'acheminement des véhicules de secours, non seulement sur le parcours,
mais également sur les voies d'accès de dégagement.
La course sera suspendue par le commissaire de course si les secours doivent emprunter l'itinéraire
des épreuves. Toutes dispositions devront être prises pour permettre le transport, dans les plus
brefs délais possibles, des éventuels blessés vers le centre hospitalier le plus proche.
Secours aux personnes
3 ambulances seront présentes le vendredi 19 septembre 2025.
2/5
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4 ambulances seront présentes le samedi 20 septembre 2025.
3 médecins seront présents les 19 et 20 septembre 2025
Secours incendie
L'organisateur devra s'assurer que toutes les précautions sont prises afin de prévenir tout risque de
propagation d'un incendie.
Il devra vérifier que les points d'eau incendie du secteur restent libres et accessibles pendant toute
la durée de la manifestation.
Des extincteurs seront disponibles en nombre suffisant sur le circuit.
Environnement :
L'attention des organisateurs est appelée sur l'interdiction qui leur est faite de baliser l'itinéraire de
l'épreuve au moyen de flèches, inscriptions sur les dépendances du domaine public (panneaux de
signalisation routière, bornes, arbres, parapets des ponts) ou sur la chaussée elle-même en utilisant
une peinture indélébile. Seuls seront tolérés des panneaux provisoires amovibles installés en accord
avec le gestionnaire du réseau routier.
Le jet de tracts, journaux, prospectus , objets ou produits quelconques sur la voie publique est
rigoureusement interdit.
Les organisateurs devront, si besoin, effectuer un nettoyage des lieux après la manifestation.
Prescriptions de la préfecture du Jura
L'organisateur devra :
• appliquer les mesures de sécurité édictées par la fédération française relative à la
manifestation ;
• respecter les engagements énoncés dans le dossier déposé en préfecture ;
• prendre toutes les dispositions et précautions nécessaires au bon déroulement de l'épreuve
afin d'assurer la sécurité de l'ensemble des usagers ;
• faire appliquer l'arrêté réglementant la circulation pris par le Conseil départemental du Jura,
ainsi que ceux établis par les maires des communes traversées ;
• respecter strictement les règles fixées par le Code de la route par les accompagnateurs et les
pilotes, en et hors agglomération sur le parcours de liaison ;
• veiller à n'apporter aucune gêne à la circulation générale sur le parcours de liaison ;
• s'engager à retirer le balisage à l'issue de la manifestation ainsi que gérer et collecter les
déchets pendant et immédiatement après la course, le long des parcours conformément à
l'article R.634-2 du Code pénal (dans l'idéal sous 24 h).
Article 5 :
Les emplacements réservés au public seront, à l'exclusion de tout autre, ceux indiqués sur le plan
produit par les organisateurs. Le p ublic ne pourra être admis que sur les zones préalablement
définies conformément au plan joint au présent arrêté.
Toutes les autres zones seront interdites par panneaux. Les accès piétons seront sécurisés.
Les commissaires licenciés, placés tout au long de l'itinéraire, feront respecter ces interdictions et
interviendront immédiatement en cas de nécessité. Dans le cas où du public se positionnerait dans
une zone interdite, la manifestation devra être immédiatement suspendue et ne pourra reprendre
que lorsque les spectateurs seront à nouveau positionnés dans les zones autorisées.
Sûreté :
L'organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance
Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés. Il doit avoir pris toutes les
mesures pour mettre en place un dispositif de sécurité pour les spectateurs, dans les secteurs de
zones de départ et d'arrivée ou de forte affluence du public.
Article 6 :
Madame Muriel LAGARDE, "organisateur technique", est chargée de s'assurer que les règles de
sécurité prescrites par l'autorité administrative compétente après avis de la commission
départementale de la sécurité routière sont respectées. Elle prendra toutes initiatives pour arrêter
momentanément ou définitivement l'épreuve, si elle constate que les conditions de sécurité ne se
trouvent plus remplies.
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À l'issue de ce contrôle et avant le début de la manifestation, l'organisateur technique adressera,
les 19 et 20 septembre 2025 à la préfecture par mail pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr, l'attestation de
conformité à la réglementation et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral ci-jointe qu'il
aura remplie et signée.
L'autorisation peut être suspendue ou reportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de
sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est
faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et
les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de
leur protection.
Article 7 :
L'épreuve est couverte par une police d'assurance souscrite auprès de Allianz I ARD conf orme à
l'article A. 331-32 du code du sport relatif aux polices d'assurances des épreuves et compétitions
sportives.
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne
pourra être exercé contre elle.
Article 8 :
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des
pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, n'ayant pas de caractère suspensif,
devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté ou de manière dématérialisée sur le site citoyens.telerecours.fr.
Article 10 :
La directrice de cabine t de la préfète, le colonel commandant le groupement de gendarmerie
départementale, le directeur départemental de la police nationale, les maires des communes
traversées et l'organisateur technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Une copie sera adressée au président du Conseil départemental, au directeur départemental des
territoires de l'Ain, au directeur des services départementaux de l'éducation nationale, au directeur
départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain et au responsable du SAMU.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 18 septembre 2025
La préfète,
Pour la préfète
Le directeur de cabinet adjoint ;
directeur des sécurités
Signé
Lamine SADOUDI
4/5
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dossier 211-25
Le ________________
A T T E S T A T I O N
En qualité d'organisateur technique, je soussigné
NOM : ____________________________________________
Prénom : __________________________________________
Joignable au (n° portable) : ___________________________
atteste, après visite sur le terrain avant le lancement de l'épreuve ci-dessus,
que l'organisation de cette manifestation répond à la réglementation en
vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.
Fait à _____________________________, le ________________
A ______heures _______________
Signature :
Cette attestation doit être transmise à la préfecture à l'adresse suivante :
pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr,
En cas de problème, vous devez alerter la personne d'astreinte de la
préfecture au 06 61 84 04 25
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Q Château de TreffortTreffort - Village (is)médiéval de caractère
TREFFORT
L'Embellie °@RI® (in)
r de Mousseron" QD
En RongetangCrête de la Cabatane ©
Les Auvernais (3)
Mont dePlantaglay Les Grilliéres





30 30 19 septembre – 20 septembre 2025
ème





PK 069
PK 20


01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-09-18-00001 - AP 211-25 30ème Rallye du Suran RAA 9
ECURIEBRESSE BUGEYSuiUr=amrES 2 - CHAVANNES - 9,20 KM







30 30 19 septembre – 20 septembre 2025
ème
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-09-18-00001 - AP 211-25 30ème Rallye du Suran RAA 10
Rallye National | BRESSE BUGEYuu _f =. ir =ES 3 — CEFFIA — 12,50 KM9
FAVERGE
stor Le nid de Bluenn ©Vosbles-ValfinVILLENEUVE-LES-CHARNODMONGÉF
L'AMONTCharnod
CornodYEON
VILLETTE
CEFFIA
j L_} TURGON
L'HÔPITAL |CHALÉA
Notre maison (e)







30 30 19 septembre – 20 septembre 2025
ème




PK 120
PK 39
PK 37
PK 34
PK 24
PK 11
PK 115
PK 105
PK 81
PK 62
PK 48
PK 37 : Évacuation pompier
PK 81 : Évacuation pompier
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-09-18-00001 - AP 211-25 30ème Rallye du Suran RAA 11
Rallye National | BRES2uUrar,ES 4/7/10 - CHAVANNES —AROMAS - LAVILLAT — 20,20 KM
AIN / JURABurigna ë
3 Aromas
L HgD [Marcia fy |Zicn
Chavuissiat-",le-Petit
ARRIVEE
Lavillat
4+ Corveissiat




30 30 19 septembre – 20 septembre 2025
ème
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-09-18-00001 - AP 211-25 30ème Rallye du Suran RAA 12



01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-09-18-00001 - AP 211-25 30ème Rallye du Suran RAA 13
-aisonsouges -
Villeréversure |





30 30 19 septembre – 20 septembre 2025
ème
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-09-18-00001 - AP 211-25 30ème Rallye du Suran RAA 14
> &Rallye National |Surar.|ES 6/9 - GRAVELLE — 8 KM
sales apeOr 1S@LL)it-Martin-du-MontHo) CONFRANCHETTE =D'EN HAUT
RAPPE
6 Bistro Q
CHÂTEAN VIEUX
_9SAINT-ANDRÉ sror
TURGON
Land mm:




30 30 19 septembre – 20 septembre 2025
ème



PK 30
PK 65
PK 028
PK 69
PK 13
PK 16
PK 50
PK 38
PK 38 : Évacuation pompier


PK 16 : Évacuation pompier
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-09-18-00001 - AP 211-25 30ème Rallye du Suran RAA 15
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-09-16-00004
AP modificatif des membres de la CDNPS
20250916
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-09-16-00004 - AP modificatif des membres de la CDNPS 20250916 16
EPRÉFÈTEDE L'AINLibertéÉgalitéFraternitéDirection des collectivitéset de l'appui territorial. Bureau de l'aménagement, de l'urbanisme'et des installations classéesRéférences : GA
Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites.
La préfète de l'AinChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.341-16 et R. 341-16 à R.341 -25 et R.553-9 ; -
Vu l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2006 modifié par les arrêtés préfectorauxdes 28 avril 2016 et 4 juin 2019, portant création de la commission départementale de lanature, des paysages et des sites (CDNPS) et de ses formations spécialisées ;
Vu l'arrêté préfectoral du 03 juin 2025 modifié le 07 juillet 2025, fixant lacomposition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;
| Vu le courriel du 03 septembre 2025 de l'union de la publicité extérieure (UPE)proposant, suite au décès de Monsieur Stéphane DOTTELONDE, de retirer la nomination_ de ce dernier en qualité de membre titulaire, et de désigner Monsieur Francois PAPOT-LIBERAL et de Monsieur Charles-Henri DOUMERC en qualité de suppléants pour siéger ausein du collège des personnes compétentes de la formation dite « de la publicité » de laCDNPS ;
Considérant qu'il y a lieu de modifier la composition de cette instance;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE.
Article 1 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 03 juin 2025 modifié, est remplacépar l'article suivant :« Les six formations spécialisées de la commission départementale de la nature,des paysages et des sites, est composée comme suit :
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-09-16-00004 - AP modificatif des membres de la CDNPS 20250916 17
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-09-16-00004 - AP modificatif des membres de la CDNPS 20250916 18
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-09-16-00004 - AP modificatif des membres de la CDNPS 20250916 19
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Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture est chargéede l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié aux membres des six formations de la de la CDNPS, etpublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 1 6 SEP, 2025La préfète,Pour la préfète,La secrétaire générale,SIGNÉ : Virgine GUERIN-ROBINET
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-09-17-00005
Arrêté N°BRECI 25.008 attribuant une
récompense pour acte de courage et de
dévouement
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-09-17-00005 - Arrêté N°BRECI 25.008 attribuant une récompense pour acte de courage et de
dévouement 27
Cabinet de la Préfète
BRECI 25.008
ARRÊTÉ
attribuant une récompense pour acte de courage et de dévouement
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux conditions d'attribution des récompenses
honorifiques pour actes de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
médaille pour actes de courage et de dévouement ;
VU la demande et le rapport présentés par le commandant du groupement de gendarmerie
départementale de l'Ain ;
Considérant que, le 28 décembre 2024 à 02h00, le gendarme Tristan SARGIACOMO et le brigadier-
chef Louis BILBAO, en service dans les locaux de la brigade de proximité d'Ambérieu-en-Bugey où
ils traitent une garde à vue pour violences intrafamiliales ;
Considérant qu'ils aperçoivent alors de la fumée provenant d'un bâtiment voisin qui abrite le foyer
du Centre d'accueil de demandeurs d'asile ;
Considérant que le gendarme SARGIACOMO et le brigadier-chef BILBAO se transportent
immédiatement sur les lieux et qu'ils pénètrent dans le bâtiment afin de vérifier l'origine de
l'incendie et de s'assurer de l'évacuation des locataires ;
Considérant qu'ils constatent la présence d'habitants encore endormis malgré le retentissement
de l'alarme et qu'ils procèdent à leur évacuation ;
Considérant que les deux militaires, qui ont rapidement identifié l'origine de l'incendie dans un
appartement du premier étage, et bien que particulièrement incommodés par l'épaisse fumée qui
se répand dans le bâtiment, progressent méthodiquement et parviennent à évacuer et à mettre en
sécurité 70 personnes ;
Considérant la lucidité, le courage exceptionnel et le sang-froid dont ont fait preuve le gendarme
Tristan SARGIACOMO et le brigadier-chef Louis BILBAO dans un environnement hostile ;
Sur proposition de la directrice de cabinet ;
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01
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dévouement 28
A R R E T E
Article 1er : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée au
gendarme Tristan SARGIACOMO et au brigadier-chef Louis BILBAO affectés à la brigade de
proximité d'Ambérieu-en-Bugey (01).
Article 2 : La directrice de cabinet de la préfète est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Bourg-en-Bresse, le 17 septembre 2025
La préfète,
SIGNÉ
Chantal MAUCHET
2
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