PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2024-210
PUBLIÉ LE 22 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée / Centre hospitalier Loire
Vendée Océan
85-2024-11-06-00010 - Décision N° 2024-13 portant délégation de
signature - Direction qualité, gestion des risques et relations avec les
usagers. (2 pages) Page 3
85-2024-11-07-00009 - Décision N° 2024-14 portant délégation de
signature à la pharmacie. (3 pages) Page 6
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Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2024-11-06-00010
Décision N° 2024-13 portant délégation de
signature - Direction qualité, gestion des risques
et relations avec les usagers.
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-11-06-00010 - Décision N° 2024-13 portant délégation de signature -
Direction qualité, gestion des risques et relations avec les usagers. 3
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Loire Vendée Océan MEMBRE
DECISION N° 2024-13Portant délégation de signatureDirection Qualité, Gestion des Risques et Relations avec les Usagers
La Directrice Générale par intérim,- Vule Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, R.6143-38 et D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la santé publique,- Vu la décision de titularisation de M. Austoni en date du 3 juin 2003 en qualité d'Ingénieur Hospitalier,- Vu la convention de direction commune du 20 décembre 2019 signée entre le CHD Vendée, le CH Côtede Lumière, le CH Fontenay Le Comte, le Groupe public des collines vendéennes, l'EHPAD Payraudeaude La Chaize le Vicomte, l'EHPAD Résidence Au Fil des Maines à St Fulgent-Chavagnes en Paillers, leCentre Hospitalier Loire Vendée Océan, l'Hôpital de l'Ile d'Yeu, l'Hôpital de Noirmoutier, l'EHPAD etl''EPSMS de Bouin,- Vul'arrêté du Centre national de gestion du 6 avril 2020 portant nomination de Mme Pascale TICOS enqualité de Directeur Adjoint de la Direction commune entre le CHD Vendée, le CH Côte de lumière, leCH de Fontenay le Comte et l'hôpital les Collines Vendéennes, 'EHPAD de la Chaize le Vicomte, laRésidence au Fil des Maines, le CHLVO, l'Hôpital de I'lle d'Yeu et l'Hôpital de Noirmoutier, 'EHPAD dela Reynerie et 'EPSMS la Madeleine,- Vu l'intérim de la Direction Générale assuré par Mme Pascale TICOS à compter du 26 août 2024,
DECIDE
Article1: M. Jérôme AUSTONI, Responsable qualité, gestion des risques et relations avec les usagers, esthabilité à signer tous actes et décisions concernant les relations avec les Usagers, notamment lagestion de leurs réclamations susceptibles d'engager la responsabilité civile de l'établissement, enétroite coordination avec l'assureur du centre hospitalier.
Article 2: |l est également habilité à signer tous les actes et décisions concernant les demandes d'accès à leurdossier par les patients et leurs ayant-droits. De même, il peut signer les réquisitions et procès-verbaux de saisie des dossiers médicaux par les autorités judiciaires et de police.
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-11-06-00010 - Décision N° 2024-13 portant délégation de signature -
Direction qualité, gestion des risques et relations avec les usagers. 4
Centre Hospitalier +Loire Vendée Océan ÉTAGLISSEMENT MEMBREE
Article 3: Il est habilité à déposer une plainte au nom de l'établissement en tant que personne morale.
Article4: |l est également habilité à signer les conventions de coopération et de partenariat avec lesassociations d'usagers concernant les domaines relevant de la sécurité et de la qualité.
Article5: La présente décision prend effet à compter de sa publication.Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecture deVendée.Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier du centre hospitalier LoireVendée Océan.La présente décision peut être retirée à tout moment.Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataire ou dudéléguant.
Fait à Challans, le 6 novembre 2024
La Directrice Générale par intérimPascale TICOS
Destinataires : Intéressé, dossier administratif intéressé, Trésorier principal
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-11-06-00010 - Décision N° 2024-13 portant délégation de signature -
Direction qualité, gestion des risques et relations avec les usagers. 5
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2024-11-07-00009
Décision N° 2024-14 portant délégation de
signature à la pharmacie.
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-11-07-00009 - Décision N° 2024-14 portant délégation de signature à la
pharmacie. 6
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Centre Hospitalier - .Loire Vendée Océan p
MEMBRED'UNE — REC HON COMMUNE
DECISION N° 2024-14Portant délégation de signature à la PharmacieLa Directrice Générale par intérim,- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, R.6143-38 et D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la santé publique,- Vu la convention de direction commune du 20 décembre 2019 signée entre le CHD Vendée, le CH Côtede Lumière, le CH Fontenay Le Comte, le Groupe public des collines vendéennes, l'EHPAD Payraudeaude La Chaize le Vicomte, l'EHPAD Résidence Au Fil des Maines à St Fulgent-Chavagnes en Paillers, leCentre Hospitalier Loire Vendée Océan, l'Hôpital de l'Ile d'Yeu, l'Hôpital de Noirmoutier, 'EHPAD etl'EPSMS de Bouin,- Vul'arrêté du Centre national de gestion du 6 avril 2020 portant nomination de Mme Pascale TICOS enqualité de Directeur Adjoint de la Direction commune entre le CHD Vendée, le CH Côte de lumière, leCH de Fontenay le Comte et l'hôpital les Collines Vendéennes, 'EHPAD de la Chaize le Vicomte, laRésidence au Fil des Maines, le CHLVO, l'Hôpital de I'lle d'Yeu et l'Hôpital de Noirmoutier, l'EHPAD dela Reynerie et 'EPSMS la Madeleine,- Vu l'intérim de la Direction Générale assuré par Mme Pascale TICOS à compter du 26 août 2024,- Vul'arrêté de nomination de Madame le Docteur Sandra PETITGAS, en qualité de pharmacien, praticienhospitalier temps plein, en date du 1er juin 2014,- Vu la décision de nomination de Mme le Docteur Sandra PETITGAS en qualité de chef de service de laPharmacie à usage hospitalier à compter du 8 novembre 2018,- Vu l'arrêté de nomination de Monsieur le Docteur Bertrand ISAAC en qualité de pharmacien, praticienhospitalier temps plein en date du 4 décembre 2003,- Vul'arrêté de nomination de Madame le Docteur Stéphanie TRICHET en qualité de pharmacien, praticienhospitalier à compter du 1er juillet 2017,- Vu l'arrêté de nomination de Madame le Docteur Mathilde HORELLOU en qualité pharmacien, praticienhospitalier temps partiel à compter du 1er janvier 2020,- Vu l'arrêté de nomination de Madame le Docteur Marion POUPLIN en qualité de pharmacien, praticienhospitalier temps partiel en date du 1°" décembre 2022,- Vu l'arrêté de nomination de Madame le Docteur Stéphanie GANON en qualité de pharmacien, praticienhospitalier temps partiel en date du 29 mai 2008, ;
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-11-07-00009 - Décision N° 2024-14 portant délégation de signature à la
pharmacie. 7
Centre Hospitalier -Loire Vendée Océan
D'UNE- Vu l'arrêté de nomination de Madame le Docteur Mélina BOURIAUD en qualité depharmacien, praticien hospitalier temps plein en date du 1°" juillet 2024,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
DECIDE
Délégation de signature est donnée au Docteur Sandra PETITGAS, Chef de service, pour la signaturedes actes listés ci-après, pour les achats pharmaceutiques relevant des comptes H602-1, H602-2, àl'exception de certains articles des sous-comptes H602-15, H602-16, H602-242, H602-2612, H602-2682, H602-2821 et 602-2822 gérés directement par la direction des achats et équipements :- 1-1 : Engagement des dépenses : passation des bons de commande, dans la limite des créditsautorisés,- 1-2 : Liquidation des factures : certification du service fait.
En cas d'absence ou d'empêchement du Docteur Sandra PETITGAS, délégation est donnée auDocteur Bertrand ISAAC, praticien hospitalier, pour l'ensemble des signatures visées à l'article 1.
En cas d'absence ou d'empêchement conjoint du Docteur Sandra PETITGAS et du Docteur BertrandISAAC délégation est donnée au Docteur Stéphanie TRICHET, praticien hospitalier, pour l'ensembledes signatures visées à l'article 1
En cas d'absence ou d'empêchement conjoint du Docteur Sandra PETITGAS, du Docteur BertrandISAAC et du Docteur Stéphanie TRICHET, délégation est donnée au Docteur Mathilde HORELLOU,praticien hospitalier, pour I'ensemble des signatures visées à l'article 1.En cas d'absence ou d'empêchement conjoint du Docteur Sandra PETITGAS, du Docteur BertrandISAAC, du Docteur Stéphanie TRICHET et du Docteur Mathilde HORELLOU, délégation est donnéeau Docteur Marion POUPLIN, praticien hospitalier, pour I'ensemble des signatures visées à l'article1.En cas d'absence ou d'empéchement conjoint du Docteur Sandra PETITGAS, du Docteur BertrandISAAC, du Docteur Stéphanie TRICHET, du Docteur Mathilde HORELLOU et du Docteur MarionPOUPLIN, délégation est donnée au Docteur Stéphanie GANON, praticien hospitalier, pourl''ensemble des signatures visées à l'article 1.
En cas d'absence ou d'empéchement conjoint du Docteur Sandra PETITGAS, du Docteur BertrandISAAC, du Docteur Stéphanie TRICHET, du Docteur Mathilde HORELLOU, du Docteur MarionPOUPLIN et du Docteur Stéphanie GANON, délégation est donnée au Docteur Mélina BOURIAUD,praticien hospitalier, pour l'ensemble des signatures visées à l'article 1.
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-11-07-00009 - Décision N° 2024-14 portant délégation de signature à la
pharmacie. 8
| c >Loire Vendée Océan -- 4 4 - - - . - H' ME MBRÏArticle8: ... La présente décision prend effet à compter de sa publication. D'UNE DIRECHIONElle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecture deVendée.Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier du centre hospitalier LoireVendée Océan.La présente décision peut être retirée à tout moment.Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataire ou dudéléguant.
Fait à Challans, le 7 novembre 2024
La Directrice Générale par intérimPascale TICOS
Destinataires : Intéressés, dossier administratif intéressés, Trésorier principal
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-11-07-00009 - Décision N° 2024-14 portant délégation de signature à la
pharmacie. 9