SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2024-220
PUBLIÉ LE 29 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Centre Hospitalier du Rouvray / Affaires générales
76-2024-11-19-00014 - Décision 2024 11 19 n° 14-2024 Délégation
signature DPIST (2 pages) Page 5
Centre pénitentiaire du Havre / secrétariat
76-2024-10-02-00012 - ARRETE N°51 PORTANT DELEGATION SIGNATURE
AC DU 01 10 2024 (16 pages) Page 8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DDETS) /
76-2024-11-21-00008 - ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGREMENT
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. DELAMARE
JEAN-MARC, ASSOCIATION NORMANDE DE GARDE A DOMICILE (ANGAD)
(2 pages) Page 25
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DDETS) / Pôle cohésion sociale
76-2024-11-25-00011 - Arrêté prolongation SDAHGV 2020-2026 (2 pages) Page 28
Direction départementale de la protection des populations de
Seine-Maritime / Santé et protection des animaux et de l'environnement
76-2024-11-20-00005 - 24-293 241120 Habilitation sanitaire Urlacher Léo
(2 pages) Page 31
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /
Délégation à la Mer et au Littoral
76-2024-11-25-00014 - AP approbation CUDPM-Saâne 25-11-2024 (4 pages) Page 34
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /
Service Construction et Habitat
76-2024-11-19-00015 - 2024-084-BACHS-MPH Arrêté Démolition
QUEVILLY HABITAT (2 pages) Page 39
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /
Service prévention, éducation aux Risques et gestion de Crises
76-2024-11-14-00014 - ARRÊTÉ DU 14 NOVEMBRE 2024 PORTANT SUR LA
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DURANT LA
RÉALISATION DES TRAVAUX DE DÉPOSE ET REPOSE D'UN JOINT DE
CHAUSSÉE SITUÉS AU PR 25+900 DANS LE SENS AMIENS VERS LE PONT
DE
NORMANDIE DE L'AUTOROUTE A29 (4 pages) Page 42
76-2024-11-15-00005 - ARRÊTÉ DU 15 NOVEMBRE 2024 MODIFIANT
L'ARRÊTÉ DU 11 OCTOBRE 2024 PORTANT SUR LA
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DU 14 OCTOBRE
AU 15 NOVEMBRE 2024 DURANT LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE
RÉPARATION D'UN JOINT DE CHAUSSÉE DANS LA BRETELLE
D'ENTRÉE DU DIFFUSEUR N°8 SITUÉS ENTRE LES PR 60+034 DANS
LE SENS LE HAVRE VERS AMIENS DE L'AUTOROUTE A29 (4 pages) Page 47
2
76-2024-11-22-00006 - ARRÊTÉ DU 22 NOVEMBRE 2024 MODIFIANT
L'ARRÊTÉ DU 11 OCTOBRE 2024 PORTANT SUR LA
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DU 14 OCTOBRE
AU 15 NOVEMBRE 2024 DURANT LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE
RÉPARATION D'UN JOINT DE CHAUSSÉE DANS LA BRETELLE DE
SORTIE DIFFUSEUR N°9 SITUÉS AU PR 72+500 DANS LE SENS AMIENS/LE
HAVRE DE L'AUTOROUTE A29 (3 pages) Page 52
76-2024-11-25-00009 - ARRÊTÉ DU 25 NOVEMBRE 2024 PORTANT SUR
LA RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DU 25 AU 29
NOVEMBRE 2024 DURANT LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE PURGES
DE CHAUSSEES SITUÉS ENTRE LES PR 106+000 ET 111+000 DANS LE SENS
PARIS VERS CAEN ET CAEN VERS PARIS DE L'AUTOROUTE A13 (4 pages) Page 56
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /
Service Transitions, Ressources et Milieux (STRM)
76-2024-11-22-00005 - Arrêté du 22/11/2024 portant autorisation
d'abattre ou de porter atteinte à un arbre ou de compromettre la
conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de
plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres situés
à l'adresse suivante : 35 chemin de la campagne à Rouville (2
pages) Page 61
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de Normandie / Mission estuaire de la Seine
76-2024-11-18-00016 - Arrêté ME/2024/12 fixant la composition du
comité consultatif de la réserve naturelle nationale de l'estuaire de la
Seine (4 pages) Page 64
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de Normandie / SRN/BBEN
76-2024-11-19-00013 - arrêté préfectoral
n°SELB/USAP/2024-01236-030-001 - Habitat 76 (8 pages) Page 69
Le Volcan - Scène nationale du Havre / Secrétariat de direction
76-2024-10-21-00013 - C.A LE VOLCAN 03.10.24 DELIBERATION 2024-08 DM
(2 pages) Page 78
76-2024-10-21-00010 - C.A LE VOLCAN PV CA 3 OCTOBRE 2024 (20 pages) Page 81
76-2024-10-21-00011 - C.A. LE VOLCAN - 2024-06 DELIBERATION 2024-06
DOB CA 3 OCTOBRE 2024 (10 pages) Page 102
76-2024-10-21-00012 - C.A. LE VOLCAN 03.10.24
1 DELIBERATION 2024-07
CREANCE ETEINTE (2 pages) Page 113
76-2024-10-21-00009 - C.A. LE VOLCAN 03.10.24
BORDEREAU DEPOT
SIGNE (1 page) Page 116
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET / Bureau du cabinet et des
polices administratives
76-2024-11-25-00008 - A2024-0597, PERIMETRE GARE MAIRIE DE SAINT
AUBIN LES ELBEUF (6 pages) Page 118
3
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun
départemental de la Seine-Maritime / secrétariat général commun
départemental de la Seine-Maritime
76-2024-11-18-00017 - Arrêté n° 24-072 du 18 novembre 2024 portant
délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire (6
pages) Page 125
4
Centre Hospitalier du Rouvray
76-2024-11-19-00014
Décision 2024 11 19 n° 14-2024 Délégation
signature DPIST
Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2024-11-19-00014 - Décision 2024 11 19 n° 14-2024 Délégation signature DPIST 5
(22Centre HospitalierDélégation de signature à la Direction du Projet Immobilier et desRouvray Services TechniquesDécision n° 14/2024
VuVuVuVuVuVu
Article 1
LE DIRECTEURle Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, R 6143-38,le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics desantéla convention de Direction commune du 1er décembre 2015 entre le Centre hospitalier du Rouvray et le Centre hospitalier duBois Petit à Sotteville lès Rouen,le Code de la commande publique et notamment son article L.1211-1Vu la nomination de M. Franck ESTEVE au poste de directeur, sur la direction commune du Centre Hospitalier du Rouvray et duCentre Hospitalier du Bois Petit a compter du 21 septembre 2022la nomination de M. Victor VACHER au poste de directeur adjoint, sur la direction commune du Centre Hospitalier du Rouvrayet du Centre Hospitalier du Bois Petit à compter du 2 janvier 2023DECIDE:
M. Victor VACHER directeur adjoint, exerce les fonctions de directeur du projet immobilier et des services techniques du Centrehospitalier du Rouvray, par intérim. A cet effet, il a autorité hiérarchique sur les personnels du Centre Hospitalier du Rouvray affectésaux activités dont il assure la direction.Au Centre Hospitalier du Bois Petit, il apporte son appui fonctionnel ainsi que celui des services du Centre Hospitalier du Rouvray placéssous son autorité, au directeur délégué et à ses collaborateurs, sur demande de ceux-ci ou de manière permanente en application de laconvention ad hoc.Article 2M. Victor VACHER reçoit délégation permanente afin de signer dans la limite de ses attributions, tous les documents, contrats etdécisions entrant dans le champ de ses compétences listées ci-dessous, à l'exception des documents d'une particulière importance.Mise en œuvre du projet immobilierInvestissements immobiliers et équipements techniques associésGestion des logementsGestion des sinistres concernant les biens immobiliersGestion du patrimoine,Sécurité et maintenance des installations techniquesMaintenance des bâtiments et équipementsSécurité incendie et sûreté (dépôts de plainte en cas de dégradations matérielles, tous documents nécessaires au maintien dela sureté en lien avec les forces de l'ordre)Gestion des contentieux liés aux opérations de travauxCellule d'études techniquesConduite d'opérationsGestion des accèsSuivi de la qualité des prestations de sa direction dans le cadre de la certification Iso 9001En cas d'absence ou d'empêchement de M. Victor VACHER, Mme Camille ABOKI, directrice adjointe, reçoit délégation dans les mémesconditions.Article 3En cas d'absence ou d'empêchement de M. Victor VACHER, M. Fabrice GRANIER, ingénieur en charge de la sécurité, reçoit délégation àeffet de signer tous les actes de gestion courante relevant du champ de ses compétences visées ci-dessous :Mise en œuvre du projet immobilierInvestissements immobiliers et équipements techniques associésGestion des logementsGestion des sinistres concernant les biens immobiliersGestion du patrimoine,Sécurité et maintenance des installations techniquesMaintenance des bâtiments et équipementsSécurité incendie et sûreté (dépôts de plainte en cas de dégradations matérielles, tous documents nécessaires au maintien dela sureté en lien avec les forces de l'ordre)
Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2024-11-19-00014 - Décision 2024 11 19 n° 14-2024 Délégation signature DPIST 6
— Gestion des contentieux liés aux opérations de travaux— Cellule d'études techniques— Conduite d'opérations— Gestion des accès— Suivi de la qualité des prestations de sa direction dans le cadre de la certification Iso 9001- _ Les « permis feux » pour les opérations de travaux et de maintenance.—- Congés des personnels de la direction du projet immobilier et des services techniques— Evaluation des personnels de la cellule sécuritéLes correspondances à caractère technique adressées aux services de l'Etat, et aux Collectivités Territoriales ne peuvent faire l'objetd'une signature par délégation qu'en cas d'absence supérieure à 24 heures du directeur du projet immobilier et des travaux.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Victor VACHER :M. Jean-Pierre FOULON, Technicien supérieur hospitalier, reçoit délégation à effet de signer tous les actes de gestion courante relevantdu champ de ses compétences visées ci-dessous :e ... Congés des personnels de la cellule conduite de travauxe ... Evaluation des personnels de la cellule conduite de travauxM. Jean-Christophe HIPPOLYTE, Technicien hospitalier, reçoit délégation à effet de signer tous les actes de gestion courante relevant duchamp de ses compétences visées ci-dessous :e ... Congés des personnels de la cellule des atelierse ... Evaluation des personnels de la cellule des ateliersM. Pierre ROYER, ingénieur hospitalier, reçoit délégation à effet de signer tous les actes de gestion courante relevant du champ de sescompétences visées ci-dessous :e ... Congés des personnels de la cellule du bureau des étudese ... Evaluation des personnels de la cellule du bureau des étudesArticle 4La présente décision annule et remplace la décision n° 06/2024 du 26 juin 2024 et prend effet à compter du 1°" décembre 2024. Elle seraportée à la connaissance du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier du Rouvray. Une ampliation sera adressée au trésorier de I'établissement.Article 5La présente décision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la SeineMaritime, et sera notifiée au délégataire et aux subdélégataires.
ant des notifications :
—
M. Jean-Pierre FOULON
M. Jean-Christophe HIPPOLYTE M. Pierre
Destinataires :- Publication au Recueil des Actes Administratifs- Délégataire et subdélégataires- Trésorier
Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2024-11-19-00014 - Décision 2024 11 19 n° 14-2024 Délégation signature DPIST 7
Centre pénitentiaire du Havre
76-2024-10-02-00012
ARRETE N°51 PORTANT DELEGATION
SIGNATURE AC DU 01 10 2024
Centre pénitentiaire du Havre - 76-2024-10-02-00012 - ARRETE N°51 PORTANT DELEGATION SIGNATURE AC DU 01 10 2024 8
E N DIRECTIONMINISTERE ,DE LA JUSTICE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRELibertéEgalitéFraternitéDIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND OUESTCentre pénitentiaire du Havre
A Saint Aubin RoutotLe 02 octobre 2024Arrêté N° 51 portant délégation de signatureà compter du 01 10 2024
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;Vu — l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 05 avril 2024 nommant Monsieur RenaudLACOMBRE en qualité de Chef d'établissement du Centre pénitentiaire du HAVRE à compter du 01 avril 2024 ;Vu _ l'arrêté du Directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes portant délégation de signature àMonsieur Renaud LACOMBRE en qualité de Chef d'établissement du Centre pénitentiaire du HAVRE àcompter du 01 octobre 2024.
Monsieur Renaud LACOMBRE, Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire du HavreARRETE :Article 1°" : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Olivier COURCHE, Directeur des servicespénitentiaires, Adjoint au Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à I'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Guillemette ROBILLIARD, Directrice desservices pénitentiaires, Directrice Adjointe, au Centre Pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Catherine OHL, Attachée d'administration,responsable des services administratifs et financiers et des ressources humaines au Centre Pénitentiaire du Havre,aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Charles RALECHE, Chef de servicepénitentiaire, Chef de détention au Centre pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Georgette TONYE-MAKON, Cheffe de servicepénitentiaire, Adjointe au Chef de détention au Centre pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à I'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sandrine FLAO, Commandante, DLRP auCentre pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportantà I'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Centre Pénitentiaire du HavreLieu dit « La queue du grill » - RD 601576430 Saint Aubin RoutotTél. : 02.76.89.81.00www.justice.gouv.fr
Centre pénitentiaire du Havre - 76-2024-10-02-00012 - ARRETE N°51 PORTANT DELEGATION SIGNATURE AC DU 01 10 2024 9
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Damien DENOYERS, Capitaine, Chef ducentre de détention N°1 du Centre pénitentiaire du Havre, officier d'astreinte direction, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thomas ROUAULT, Capitaine, Chef de laMaison d'arrêt du Centre pénitentiaire du Havre, officier d'astreinte direction, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à I'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Alexis ROURA, Capitaine, responsable deI'ELSP du Centre pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Nicolas ROYER, Capitaine, Responsabledes secteurs QA, QI et QD du Centre pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Sylvain PELLETIER, Capitaine, Adjoint auChef du centre de détention N°1 du Centre pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrété, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Cyril PIECHNIK, Lieutenant, Chef INFRA duCentre pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportantà I'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame GARENAUX-BARBANT Pauline, Lieutenant,responsable du service des agents du Centre pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Morgan BOURBIGOU, Capitaine, Chef duCD2 du Centre pénitentiaire du Havre, officier d'astreinte direction, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article_15 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Romélie DUJARDIN, Capitaine, Chef desquartiers mineurs et semi-liberté, Centre pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Eddy LEROUX, Capitaine, Adjoint au Chefdu centre de détention N°2 du Centre pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe BRIERE, Capitaine, Responsabledes secteurs parloirs et activités du Centre pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Anthony GROULT, Capitaine, Adjoint au Chefde la Maison d'Arrét du Centre pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Laura CROIX, Capitaine stagiaire,responsable des zones Activités-Travail-Formation du Centre pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Adelaïde CHEVALIER, Capitaine stagiaire,Adjointe au Chef de la Maison d'Arrêt du Centre pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 21 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yannick BOULIER, Brigadier-chef, Gradé deroulement du Centre pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à I'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Centre Pénitentiaire du HavreLieu dit « La queue du grill » - RD 601576430 Saint Aubin RoutotTél. : 02.76.89.81.00www.justice.gouv.fr
Centre pénitentiaire du Havre - 76-2024-10-02-00012 - ARRETE N°51 PORTANT DELEGATION SIGNATURE AC DU 01 10 2024 10
Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Grégory FLAMENT, Brigadier-chef, Gradédu quartier disciplinaire du Centre pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 23 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Gilles HERAULT, Major, Gradé de roulementdu Centre pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 24 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Benjamin MALESIEUX, Brigadier-chef, GradéINFRA du Centre pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 25 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Benjamin PERRA, Brigadier-chef, Gradé deroulement du Centre pénitentiaire du Havre, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 26 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur PROISY Jean-Philippe, Brigadier-chef, Gradédu quartier disciplinaire affecté au Centre pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 27 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Marvin BAHADUR, Brigadier-chef, Gradé deroulement au Centre pénitentiaire du Havre, aux fins designer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 28 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Pierre FRANC, Brigadier-chef, Gradé Maisond'arrét au Centre pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 29 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Amandine LAPERT, Brigadier-chef, Gradé deroulement au Centre pénitentiaire du Havre, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à I'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 30 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Judicaël BENOIT, Brigadier-chef, Gradé dela maison d'arrét au Centre pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 31 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Laurent JOURDAIN, Brigadier-chef, Gradédes centres de détention au Centre pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à I'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 32 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Romain SEVEGRAND, Brigadier-chef, Gradédes centres de détention au Centre pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 33 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marie LECOURTOIS, Brigadier-chef, Gradéde la maison d'arrét au Centre pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 34 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Seine Maritime dans lequell''établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Centre Pénitentiaire du HavreLieu dit « La queue du grill » - RD 601576430 Saint Aubin RoutotTél. : 02.76.89.81.00www.justice.gouv.fr
Centre pénitentiaire du Havre - 76-2024-10-02-00012 - ARRETE N°51 PORTANT DELEGATION SIGNATURE AC DU 01 10 2024 11
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Centre pénitentiaire du Havre - 76-2024-10-02-00012 - ARRETE N°51 PORTANT DELEGATION SIGNATURE AC DU 01 10 2024 12
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2024-11-21-00008
ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT
D'AGREMENT D'UN ORGANISME DE SERVICES A
LA PERSONNE M. DELAMARE JEAN-MARC,
ASSOCIATION NORMANDE DE GARDE A
DOMICILE (ANGAD)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-11-21-00008 - ARRETE PORTANT
RENOUVELLEMENT D'AGREMENT D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. DELAMARE JEAN-MARC, ASSOCIATION
NORMANDE DE GARDE A DOMICILE (ANGAD)
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ElPREFET Direction DépartementaleDE LA SEINE- de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME - de la Seine-MaritimeLiberté 'ÉgalitéFraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP341898526Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1; .Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée le 12 octobre 2022, sur l'applicatif NOVA, par" Monsieur DELAMARE Jean-Marc, en qualité de Président, pour l'ASSOCIATION NORMANDE DEGARDE A DOMICILE (ANGAD) ;Vu l'agrément de l'organisme I'ASSOCIATION NORMANDE DE -GARDE A DOMICILE (ANGAD)précédemment renouvelé pour une durée de cing ans à compter du 24 janvier 2017 ;Vu l'autorisation du Département de la Seine-Maritime, intervenue au 1" janvier 2016, valable àcompter du 24 janvier 2012 et jusqu'au 24 janvier 2027 pour les activités soumises à autorisation
Le préfet de la Seine-MaritimeArrête :Article 1¢L'agrément de l'organisme ASSOCIATION NORMANDE DE GARDE A DOMICILE (ANGAD),N°SAP341898526, dont l'établissement principal est situé 4 rue du grand feu 76100 ROUEN, et dont leSIRET est 341 898 526 00031, a été renouvelé tacitement pour une durée de cing ans à compter du24 janvier 2022. "La prochaine demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'articleR.7232-8 du code du travail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :« _ Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (76)« _ Assistance aux personnes handicapées (mandataire ét/ou mise a disposition) (moded'intervention Mandataire) - (76)
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, ildevra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.
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RENOUVELLEMENT D'AGREMENT D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. DELAMARE JEAN-MARC, ASSOCIATION
NORMANDE DE GARDE A DOMICILE (ANGAD)
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L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pourlequel il est agréé devra également faire l'objet d'une mformatlon préalable auprès de la DDETS de laSeine-Maritime.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- netransmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Tribunaladministratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN dans un délai de deux mois àcompter de sa notification. -Le tribunal administratif peut aussi être saisi par |'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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Pascal DÉSILLE-LE GEAY
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-11-21-00008 - ARRETE PORTANT
RENOUVELLEMENT D'AGREMENT D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. DELAMARE JEAN-MARC, ASSOCIATION
NORMANDE DE GARDE A DOMICILE (ANGAD)
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2024-11-25-00011
Arrêté prolongation SDAHGV 2020-2026
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-11-25-00011 - Arrêté prolongation SDAHGV
2020-2026 28
E -PREFETDE LA SEINE- 0MARITIMEÉgalité | SEINE-MARITIMEFraternité ; - LE DÉPARTEMENT -
Arrêté conjoint du ?5 "UV 2[]21:portant prolongation du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de la Seine-Maritime pour la période 2020-2026 'Le Préfet de la région Normandie, Le Président du Conseil départemental dePréfet de la Seine-Maritime la Seine-MaritimeChevalier de la Légion d'honneur 'Officier de l'Ordre National du MériteVu la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l'accueil et 3I'habitat des gens du voyage ;Vu le décret n° 2001-540 du 25 juin 2001 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la__ commission consultative départementale des gens du voyage ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-BenoîtALBERTINI, en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté conjoint du 27 juillet 2020 portant approbation du schéma départemental d'accueil et d'habitatdes gens du voyage de la Seine-Maritime 2020-2025, publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Seine-Maritime du 4 août 2020 ;Vu l'avis.favorable de la commission consultative départementale desgens du voyage du 18 avril 2024 sur leprojet de prolonger le schéma 2020-2025 d'une année supplémentaire;Considérant - ; ,Çle fait que l'article 1° de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 prévoit que le schéma départemental d'accueilet d'habitat des gens du voyage (SDAHGV) est révisé au moins tousles six ans à compter de sa publicationsoit, pour le schéma de la Seine-Maritime, une échéance réglementaire au 4 août 2026 ;le fait que les prescriptions du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage restentpertinentes et que leur mise en œuvre est toujours en cours ;la proposition faite par le Département et l'État, validée par la commission consultative départementaledes gens du voyage, de prolonger le schéma d'une année supplémentaire, soit une nouvelle échéance au26 juillet 2027 ; 'Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritimeet du directeur général des services du DépartementARRÊTENTArticle 1% - Le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de la Seine-Maritime, approuvépar décision conjointe du 27 juillet 2020, est prolongé jusqu'au 26 juillet 2027.Article 2 - La commission consultative départementale des gens du voyage, présidée conjointement par lesreprésentants du préfet et du président du Conseil départemental, sera consultée chaque année pour émettreun avis sur la révision ou la prolongation du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage, auvu de son bilan d'application.Préfecture de la Seine-Maritime Hôtel du Département ' ë7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX Quai Jean Moulin - CS 56101 - 76101 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00 ' Tél : 02 35 0355 55 .Courriel : pref-secretariat-prefet@seine-maritime.gouv.fr www.seinemaritime.frSite Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
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Article 3 - Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture et du départementde la Seine-Maritime. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai dedeux mois a compter de sa publication.Il sera notifié aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale et aux maires descommunes concernées.Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime et le directeur général des services duDépartement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.Fait à Rouen, le 2 5 Nflv, 2024 Le président du Conseil départementalde la Seine-Maritime,
/ 'ÜÈËË-B&...O?LALBERT...\. ouiu an0 BELLANGER
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-11-25-00011 - Arrêté prolongation SDAHGV
2020-2026 30
Direction départementale de la protection des
populations de Seine-Maritime
76-2024-11-20-00005
24-293 241120 Habilitation sanitaire Urlacher Léo
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2024-11-20-00005 - 24-293 241120 Habilitation
sanitaire Urlacher Léo 31
PREFET | RDE LA SEINE- Direction départementale de laMARITIME | protection des populationsLiberté |ÉgalitéFraternité
Services vétérinaires - santé et protectiondes animaux et de l'environnementArrêté n° DDPP 76-24-293 du 20 novembre 2024portant sur l'habilitation sanitaire du Dr Léo URLACHER
Le Préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-MaritimeChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1, L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le décret n°80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n°90-1033 du 19 novembre 1990et par le décret 2003-768 du 1* août 2003, relatif à l'exécution des mesures deprophylaxie collective des maladies des animaux ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommant Jean-BenoîtALBERTINI , préfet de la région Normandie, préfet de |a Seine-Maritime ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du5 août 2022 nommant Mme Thanya LAHLOU directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté n° 23-009 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame ThanyaLAHLOU, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Maritime ;Vu. la décision n° 76-2024-209 du 1% octobre 2024 portant subdélégation de signature deMme Thanya LAHLOU, directrice départementale de la protection des populations à sescollaborateurs, en matière d'activités ;Vu la demande présentée pàr Monsieur Léo URLACHER, né le 16 juin 1996, à Munsterlingen(Suisse), et domicilié professionnellement à Le Havre (76 600) ;Considérant que Monsieur Léo URLACHER remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de laSeine - Maritime ;
1/238, Cours Clémenceau - 76100 ROUENStandard : 02 76 78 36 00Courriel : ddpp@seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2024-11-20-00005 - 24-293 241120 Habilitation
sanitaire Urlacher Léo 32
ARRETEArticle 1 -L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritime susvisé estattribuée pour une durée de cing ans à Monsieur Léo URLACHER, docteur vétérinaireadministrativement domicilié à Le Havre (76 600).Article 2 -Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cing années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinairede justifier, auprès du préfet de la Seine-Maritime du respect de ses obligations de formationcontinue prévues à l'article R.203-12 du Code rural et de la pêche maritime.Article 3 -Monsieur Léo URLACHER s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et lecas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées enapplication de l'article L.203-7 du Code rural et de la pêche maritime.Article 4 - :Monsieur Léo URLACHER pourra étre appelé par le préfet de son département d'exercice pour laréalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissementspour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations enapplication des dispositions de l'article L.203-7 du Code rural et de la péche maritime.Article 5 -Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraineraI'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code rural et dela pêche maritime.Article 6 -La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale de la protection despopulations sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de I'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le 20 novembre 2024
POUR LE PRÉFET DE LA SEINE-MARITIMEET PAR SUBDÉLÉGATIONLE CHEF DU SERVICE DE LA SANTE ET DEPROTECTION DES ANIMAUX ET DE ;Romaric BOUCHER
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouendans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
2/238, Cours Clémenceau —- 76100 ROUENStandard : 02 76 78 36 00Courriel : ddpp@seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2024-11-20-00005 - 24-293 241120 Habilitation
sanitaire Urlacher Léo 33
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2024-11-25-00014
AP approbation CUDPM-Saâne 25-11-2024
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-11-25-00014 - AP approbation CUDPM-Saâne
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E Direction départementalePRÉFET des territoires et de la merDE LA SEINE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Service Mer, Littoral et Environnement MarinAffaire suivie par : Guillaume PAINTél.: 02 76 78 32 45Mél : ddtm-dml@seine-maritime.gouv.fr
Arrêté du ? 5 NOV. 2024 approuvant la convention de concession d'utilisation d'une dépendancedu domaine public maritime en dehors des ports pour les ouvrages de défense contre la mer, demaintien de plage et de reconnexion du fleuve côtier, dans le cadre du projet territorial de la bassevallée de la Saâne sur les communes de Quiberville-sur-Mer et Sainte-Marguerite-sur-Mer
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre national du Méritele Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), et notamment les articlesVuL2124-1 à L2124-3, R2124-1 à R2124-12, relatifs aux concessions d'utilisation du domaine publicmaritime en dehors des ports ;Vu — le Code de I'environnement, notamment les articles L123-1 et suivants, R123-1 et suivants ;Vu _ le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu _ le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;vy l'arrêté préfectoral n°24-050 du 20 septembre 2024 portant délégation de signature àMme Béatrice STEFFAN, secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime ;Vu _ la demande, en date du 28 février 2024, par laquelle le Syndicat de bassins versants Saâne,Vienne et Scie, au titre des articles L2124-1 et suivants du CGPPP, sollicite une concessiond'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports, pour le projet territorial de laBasse-vallée de la Sadne sur les plages de Quiberville-sur-Mer et de Sainte-Marguerite-sur-Mer ;Vu _ l'avis simple du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord en date du 29 mars 2024 ;Vu — la publicité préalable dans deux journaux à diffusion locale et régionale :- Paris-Normandie, le 02 avril 2024 ;- Les Informations Dieppoises, le 02 avril 2024 ;Vu _ l'avis conforme du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord en date du07 août 2024 ;Vu l'avis conforme du commandant de zone maritime de la Manche et de la mer du Nord endate du 03 juin 2024 ;Vu _ l'avis de la Direction Régionale de l'Environnement de l''Aménagement et du Logement deNormandie (DREAL) en date du 29 mai 2024 ;Vu lavis de la Direction Régionale des Finances Publiques de Normandie / Service GestionDomaniale en date du 31 mai 2024 ;
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 = 76 036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 OO - Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.frSite Internet : https://www.seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-11-25-00014 - AP approbation CUDPM-Saâne
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VuVuVuVu
Vu
Vu
Vu
l'avis de la communauté de communes de Terroir de Caux en date du 30 mai 2024 ;l'avis de la Commune de Quiberville-sur-Mer en date du 30 mai 2024 ;l'avis de la Mission de coordination des politiques publiques de la mer et du littoral (MICO) endate du 27 mai 2024 ; 'le rapport de clôture de l'instruction administrative du directeur départemental desterritoires et de la mer en date du 06 juin 2024, valant avis du service chargé des affairesmaritimes au sein de la DDTM76, et avis du gestionnaire du domaine public maritime(délégation à la mer et au littoral) ;l'arrêté préfectoral en date du 13 mai 2024 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique envue de l'obtention de l'autorisation environnementale portant sur l'autorisation loi sur l'eau,la déclaration d'intérêt général, une demande de concession d'utilisation du domaine publicmaritime et une demande de permis d'aménager pour le projet territorial Basse Saâne 2050sur le territoire des communes de Sainte-Marguerite-sur-Mer, Quiberville-sur-Mer et Longueil.les résultats de l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 10 juin 2024 au lundi 15 juillet2024 inclus ; et notamment le rapport, les conclusions et avis du commissaire enquêteurcommuniqués par la DCPPAT/BUPE de la Préfecture le 06 août 2024 ;l'arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2024 portant autorisation environnementale,déclarant d'intérét général les travaux de reconnexion de la Sadne à la mer et autorisantl''occupation temporaire des parcelles concernées sur les communes de Quiberville-sur-Mer,Sainte-Marguerite-sur-Mer et de Longueil.Considérant :que les dépendances du domaine public maritime situées hors des limites administrativesdes ports peuvent faire l'objet de concession d'utilisation en vue de leur affectation àl'usage du public, à un service public ou à une opération d'intérêt général ;que les clauses et conditions de la convention de concession tiennent compte de ladestination du projet et la nature des travaux ; qu'elles encadrent les modificationsapportées au site, les modalités d'entretien ; qu elles prev0|ent les opérations nécessaires enfin d'utilisation ainsi que les obligations à la charge du concessionnaire ;que les clauses et conditions de la convention de concession assurent ainsi le maintien desterrains concédés dans le domaine public et permettent sa préservation ;que l'occupation sollicitée est compatible avec la stratégie de gestion du domaine publicmaritime naturel de Seine-Maritime approuvée le 7 décembre 2023que l'occupation apparaît compatible avec les objectifs environnementaux du DocumentStratégique de Façade « Manche Est - Mer du Nord » et que le projet n'est pas de nature àremettre en cause l'atteinte ou le maintien des objectifs environnementaux dU DocumentStratégique de Façade « Manche Est - Mer du Nord »Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,ARRÊTEArticle 1°' — Objet - Approbation de la convention de concessionLa concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports en vue de larégularisation des ouvrages de défense contre la mer, de maintien de plage, d'acces à la mer et deréalisation d'un ouvrage de reconnexion de la Saâne à la mer, telle que définies dans la conventionde concession d'utilisation du domaine public maritime du 20 novembre 2024, ainsi que le cahierdes charges et les annexes qui lui sont joints, sont approuvés.
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-11-25-00014 - AP approbation CUDPM-Saâne
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La convention a pour objet l'utilisation d'une dépendance du domaine public maritimecorrespondant à une superficie d'environ 13 000 m?Cette concession est consentie au Syndicat de bassins versants Saâne, Vienne et Scie, dont le siègesocial est domicilié au 803 rue Charles Henry d'Ambray, 76590 Saint-Honoré pour une durée detrente ans, courant à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 2 - Publication et information des tiersComme prévu à l'article R 2124-11 du code général de la propriété des personnes publiques, leprésent arrété approuvant la convention d'utilisation est publié :c au Recuell des Actes Admmlstratlfs de Ia Prefecture de la Seine- Marltlmejournaux a diffusion locale et reglonale habllltes à publier les annonces legales« |l sera également affiché pendant une durée minimale de 15 jours en mairies de :Quiberville-sur-Mer, Sainte-Marguerite-sur-Mer. L'accomplissement de cette mesureincombe au maire et est certifiée par lui.La convention est consultable en totalité à la préfecture de Seine-Maritime, 7 Place de la Madeleine,76000 Rouen.La convention est également publiée sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime,adresse : https://www.seine-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-et-prevention-des-risques/Enquetes-publiques-et-Consultations-du-public/Enquetes-publiques/CUDPM pendant ladurée des délais de recours. 'Article 3 - Droit des tiers, voies et délais de recoursConformément aux dispositions -des articles R 312-1, R 4211 à R 421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Rouen :' - Par son bénéficiaire, dans le délai de 2 mois à compter de la notlficatlon de l'arrété ;- Par les tiers, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la dernièreformalité de publicité prévue à l'article R 2124-11 du code général de la propriété despersonnes publiques.Conformément aux dispositions de |'article R414-6 dudit code, le tribunal administratif peut êtresaisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 —- ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture de Seine-Maritime, la sous-préfète de Dieppe, le directeurdépartemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, le directeur régional des finances-publiques (service France Domaine) et le maire des deux communes concernées sont chargés del'exécution du présent arrété approuvant la convention, dont copie leur est adressée.Copie en est également adressée, pour information, au préfet maritime de la Manche et de la Merdu Nord.Il est en outre adressé copie de la convention au directeur régional des finances publiques.Le présent arrêté et la convention de concession seront notifiés au concessionnaire.Fait à Rouen, le 25 NOV. 2024
/'Îe'à'ñ-Benoït ALBERTINI
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Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2024-11-19-00015
2024-084-BACHS-MPH Arrêté Démolition
QUEVILLY HABITAT
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-11-19-00015 - 2024-084-BACHS-MPH Arrêté
Démolition QUEVILLY HABITAT 39
EPREFET Direction départementalegîäfiîälä E des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternitéService HabitatAffaire suivie par : Marie-Pierre HARNAYTél. : 02 76 78 34 92Mél : marie-pierre.harnay@seine-maritime.gouv.frRéf : 2024-084-BACHS-MPH
19 NOV. 2024portant sur la démolition de 117 Iogefnents locatifs sociaux collectifs a Petit-Couronne, immeubleNormandie sis 432 rue Guy de Maupassant et immeuble Bretagne sis 16 rue Boieldieu,appartenant à l'entreprise Quevilly Habitat
Arrété du
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L443-15-1 et R443-17 ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-BenoîtALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu l'arrété préfectoral n° 24-050 du 20 septembre 2024 portant délégation de signature àMme Béatrice STEFFAN, secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime ;Vu la délibération du bureau de Quevilly Habitat du 28 juin 2018, approuvant le processus dedémolition; _ 'Vu les délibérations du conseil municipal de la ville de Petit-Couronne des 9 février et21 décembre 2023, autorisant le projet de démolition ;Vu _ l'accord du permis de démolir délivré par la maire de la ville de Petit-Couronne le 13 septembre2024 pour la démolition totale des 117 logements ; ,Vu _ le rapport de présentation établi le 5 novembre 2024 par la direction départementale desterritoires et de la mer de la Seine-Maritime ;Considérant que la démolition de ces logements est rendue nécessaire au regard du montant destravaux de réhabilitation et de désamiantage qu''engendrerait une remise partielle aux normes ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Seine-MaritimeARRÊTEArticle 1°"- L'entreprise Quevilly Habitat sise 93 avenue des Provinces à Grand-Quevilly, est autorisée àprocéder à la démolition des 117 logements sis immeuble Normandie, 432 rue Guy de Maupassant etimmeuble Bretagne, 16 rue Boieldieu, situés à Petit-Couronne.
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00 _Courriel : pref-secretariat-prefet@seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-11-19-00015 - 2024-084-BACHS-MPH Arrêté
Démolition QUEVILLY HABITAT 40
. Article 2 - La présente décision ne vaut pas attribution de financement de l'État.Article 3 - Conformément à l'article R443-17 du code de la construction et de l'habitation, l'organismedoit procéder au remboursement anticipé des prêts aidés contractés pour la construction, l'acquisitionou l'amélioration des logements démolis.Article 4 - L'organisme est exonéré du remboursement des aides de I'Etat fixé par l'arrêté du 23 juillet1987.Article 5 - La secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime, le directeur départemental desterritoires et de la mer de la Seine-Maritime, et le directeur régional de la caisse des dépôts etconsignations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
, \ IFait a Rouen, le Î 9 NOV. 2024 Le préfet
Pour le préfet et par délégation.la secrétaire générale adjointe
Hélène HESS
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site www.telerecours.fr.
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-11-19-00015 - 2024-084-BACHS-MPH Arrêté
Démolition QUEVILLY HABITAT 41
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2024-11-14-00014
ARRÊTÉ DU 14 NOVEMBRE 2024 PORTANT SUR
LA RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION DURANT LA RÉALISATION DES
TRAVAUX DE DÉPOSE ET REPOSE D'UN JOINT DE
CHAUSSÉE SITUÉS AU PR 25+900 DANS LE SENS
AMIENS VERS LE PONT DE
NORMANDIE DE L'AUTOROUTE A29
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-11-14-00014 - ARRÊTÉ DU 14 NOVEMBRE 2024
PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DURANT LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE DÉPOSE ET
REPOSE D'UN JOINT DE CHAUSSÉE SITUÉS AU PR 25+900 DANS LE SENS AMIENS VERS LE PONT DE
NORMANDIE DE L'AUTOROUTE A29
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ExPREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
ARRÊTÉ DU 14 NOVEMBRE 2024
PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
DURANT LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE DÉPOSE ET REPOSE D'UN JOINT DE
CHAUSSÉE SITUÉS AU PR 25+900 DANS LE SENS AMIENS VERS LE PONT DE
NORMANDIE DE L'AUTOROUTE A29
Service Prévention et Éducation aux
Risques et à la gestion de Crise (SPERIC)
Bureau Gestion de Crise et
Réglementation des Transports (BGCRT)
Affaire suivie par : Emmanuel LHEUREUX
Mél : ddtm-speric-bgcrt@seine-maritime.gouv.fr
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la voirie routière, et notamment son article L 111-1 ;
Vu le code de la route et notamment son article R 411-9 ;
Vu la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n°82-213 du 2 mars 1962 relative
aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant les nouvelles
conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales,
départementales et régionales ;
Vu le décret du 3 mai 1995 approuvant la convention passée entre l'État et la société des autoroutes
Paris Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation
d'autoroutes, annexant la convention de la concession et le cahier des charges ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 du Président de la République nommant Monsieur Jean-Benoît
ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 24-060 en date du 11 octobre 2024 portant délégation de signature en
matière d'activités à M. Jean KUGLER, directeur départemental des territoires et de la mer de la
Seine-Maritime ;
Vu la décision n° 24-030 en date du 15 octobre 2024, porta nt subdélégation de signature en matière
d'activités à la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76001, 76032 ROUEN Cedex
Tél : 02 76 78 32 00
https://www.seine-maritime.gouv.fr 1/4
Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 14h00-
16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-11-14-00014 - ARRÊTÉ DU 14 NOVEMBRE 2024
PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DURANT LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE DÉPOSE ET
REPOSE D'UN JOINT DE CHAUSSÉE SITUÉS AU PR 25+900 DANS LE SENS AMIENS VERS LE PONT DE
NORMANDIE DE L'AUTOROUTE A29
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Vu les arrêtés du 8 avril et 31 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier des autoroutes A 13, A 29, A 139, A 150
et A 151 applicable dans le département de la Seine-Maritime en date du 8 février 2018 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I-8 ème partie signalisation
temporaire) approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992 modifiés ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau national ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la transition écologique et de la cohésion du territoire
fixant le calendrier 2024 des jours « hors chantiers » ;
Vu la demande de la SAPN en date du 06 novembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de l'escadron départemental de sécurité routière de Seine-Maritime en date du
02 octobre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la direction interdépartementale des routes nord-ouest en date du 01 octobre
2024 ;
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental 76 en date du 21 octobre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Gonfreville l'Orcher en date du 06 novembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Rogerville en date du 30 septembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de HAROPA PORT en date du 30 septembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la CCISE en date du 01 octobre 2024 ;
CONSIDERANT :
- qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers pendant la
réalisation des travaux de réfection de joint de chaussée situés au PR 25+900 dans le sens Amiens
vers Pont de Normandie de l'autoroute A29 ;
ARRÊTE
Article 1er - Par dérogation aux articles de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier
signé en date du 8 février 2018 pour le département de la Seine Maritime :
• Ce chantier entraînera la mise en place de déviations de circulation.
• Les balisages de chantier resteront en place jour et nuit jour pendant la durée du chantier, y
compris les jours non ouvrés et les jours dits hors chantiers.
• L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant
pourra être inférieure à la réglementation en vigueur
La réalisation des travaux de dépose et repose d'un joint de chaussée situés au PR 25+900 dans le sens
Amiens vers le Pont de Normandie de l'autoroute A29, du 18 novembre au 22 novembre 2024, nécessite
les restrictions suivantes :
• Planning prévisionnel : du 18 au 22 novembre 2024.
• Localisation : au PR 25+900 sens Amiens vers le Pont de Normandie
• Mesures d'exploitation :
De jour, du lundi 10h00 au vendredi 18h00 :
Neutralisation de la voie rapide du PR 28+000 au PR 25+700 sens Amiens vers Pont de Normandie : La
circulation s'effectuera sur la voie laissée libre, la vitesse sera limitée à 90 km/h à partir du PR 27+400 et
le dépassement sera interdit pour l'ensemble des véhicules.
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76001, 76032 ROUEN Cedex
Tél : 02 76 78 32 00
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Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 14h00-
16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-11-14-00014 - ARRÊTÉ DU 14 NOVEMBRE 2024
PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DURANT LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE DÉPOSE ET
REPOSE D'UN JOINT DE CHAUSSÉE SITUÉS AU PR 25+900 DANS LE SENS AMIENS VERS LE PONT DE
NORMANDIE DE L'AUTOROUTE A29
44
De nuit, 20h00 – 06h00 :
Fermeture de l'autoroute sens Amiens Pont de Normandie avec sortie obligatoire au niveau de
l'échangeur A29/A131 et mise en place d'une déviation.
Itinéraire de déviation :
Les véhicules sortiront au niveau de l'échangeur A29/A131 direction Le Havre, puis continueront sur
A131 puis emprunteront la sortie RD982, arriver au giratoire les véhicules feront demi-tour pour
reprendre A131 direction Tancarville pour reprendre l'autoroute A29 au niveau de l'échangeur A29/A131
direction Caen.
Article 2ème - Au sein de la période visée à l'article 1 er du présent arrêté, l es dates de travaux et le
phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés.
Article 3ème - Des messages d'information seront diffusés sur la radio 107 .7 et affichés sur les panneaux
à messages variables.
Les insertions des véhicules de chantier se feront à partir des voies laissées libres à la circulation, dans le
sens en travaux.
Les protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors gabarits
en dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée. Ils seront réalisés sous protection d'un
bouchon mobile.
Les bouchons mobiles seront formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et des
agents SAPN, ou uniquement par SAPN en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.
La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de l'ordre et un véhicule
SAPN ou uniquement par des véhicules SAPN en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.
La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :
– par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en
accotement et sur le terre plein central en amont de la zone à réaliser
– par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.
Les sorties et/ou entrées des aires de services ou de repos, et les entrées et/ou sorties des diffuseurs ou
échangeurs seront momentanément fermées à la circulation.
Article 4ème – La signalisation verticale, horizontale et les limitations de vitesse seront installées,
entretenues et enlevées par les services du centre d'entretien SAPN, conformément à la réglementation
en vigueur édictée par l'arrêté interministériel sur la signalisation routière, livre 1-8 ème partie approuvé
par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié.
La signalisation de police permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation
prise pour un chantier.
La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés aux
caractéristiques géométriques du site.
Les mesures prendront effet à la mise en place de la signalisation réglementaire et prendront fin à
l'enlèvement de celle-ci.
Article 5ème – Le chantier ainsi que la surveillance de la circulation seront exécutés sous le contrôle
effectif et permanent des services de la SAPN, assistés des forces de gendarmerie territorialement
compétentes en fonction de leurs disponibilités.
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76001, 76032 ROUEN Cedex
Tél : 02 76 78 32 00
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-11-14-00014 - ARRÊTÉ DU 14 NOVEMBRE 2024
PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DURANT LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE DÉPOSE ET
REPOSE D'UN JOINT DE CHAUSSÉE SITUÉS AU PR 25+900 DANS LE SENS AMIENS VERS LE PONT DE
NORMANDIE DE L'AUTOROUTE A29
45
Article 6ème – En cas d'incident, les deux services mentionnés à l'article 5ème seront autorisés à
prendre conjointement toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des usagers circulant sur
l'autoroute A 29.
Article 7ème – Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 8ème – Le secrétariat général de la préfecture de la Seine-Maritime, le commandant du
groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime et l'ensemble des directions mentionnées dans le
présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté publié au
recueil des actes administratifs.
Fait à Rouen, le 14 novembre 2024
Pour le préfet et par subdélégation,
La responsable du Bureau Gestion de Crise
et Réglementation des Transports
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours.fr.
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-11-14-00014 - ARRÊTÉ DU 14 NOVEMBRE 2024
PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DURANT LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE DÉPOSE ET
REPOSE D'UN JOINT DE CHAUSSÉE SITUÉS AU PR 25+900 DANS LE SENS AMIENS VERS LE PONT DE
NORMANDIE DE L'AUTOROUTE A29
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Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2024-11-15-00005
ARRÊTÉ DU 15 NOVEMBRE 2024 MODIFIANT
L'ARRÊTÉ DU 11 OCTOBRE 2024 PORTANT SUR
LA RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION DU 14 OCTOBRE AU 15
NOVEMBRE 2024 DURANT LA RÉALISATION DES
TRAVAUX DE RÉPARATION D'UN JOINT DE
CHAUSSÉE DANS LA BRETELLE D'ENTRÉE DU
DIFFUSEUR N°8 SITUÉS ENTRE LES PR 60+034
DANS LE SENS LE HAVRE VERS AMIENS DE
L'AUTOROUTE A29
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-11-15-00005 - ARRÊTÉ DU 15 NOVEMBRE 2024
MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 11 OCTOBRE 2024 PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DU 14
OCTOBRE AU 15 NOVEMBRE 2024 DURANT LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE RÉPARATION D'UN JOINT DE CHAUSSÉE DANS LA
BRETELLE D'ENTRÉE DU DIFFUSEUR N°8 SITUÉS ENTRE LES PR 60+034 DANS LE SENS LE HAVRE VERS AMIENS DE L'AUTOROUTE A29
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ExPREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
ARRÊTÉ DU 15 NOVEMBRE 2024 MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 11 OCTOBRE 2024
PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
DU 14 OCTOBRE AU 15 NOVEMBRE 2024 DURANT LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE
RÉPARATION D'UN JOINT DE CHAUSSÉE DANS LA BRETELLE D'ENTRÉE DU
DIFFUSEUR N°8 SITUÉS ENTRE LES PR 60+034 DANS LE SENS LE HAVRE VERS AMIENS
DE L'AUTOROUTE A29
Service Prévention et Éducation aux
Risques et à la gestion de Crise (SPERIC)
Bureau Gestion de Crise et
Réglementation des Transports (BGCRT)
Affaire suivie par : Emmanuel LHEUREUX
Mél : ddtm-speric-bgcrt@seine-maritime.gouv.fr
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la voirie routière, et notamment son article L 111-1 ;
Vu le code de la route et notamment son article R 411-9 ;
Vu la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n°82-213 du 2 mars 1962 relative
aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant les nouvelles
conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales,
départementales et régionales ;
Vu le décret du 3 mai 1995 approuvant la convention passée entre l'État et la société des autoroutes
Paris Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation
d'autoroutes, annexant la convention de la concession et le cahier des charges ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 du Président de la République nommant Monsieur Jean-Benoît
ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 24-060 e n date du 11 octobre 2024 portant délégation de signature en
matière d'activités à M. Jean KUGLER, directeur départemental des territoires et de la mer de la
Seine-Maritime ;
Vu la décision n° 24-030 en date du 15 octobre 2024, porta nt subdélégation de signature en matière
d'activités à la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
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MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 11 OCTOBRE 2024 PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DU 14
OCTOBRE AU 15 NOVEMBRE 2024 DURANT LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE RÉPARATION D'UN JOINT DE CHAUSSÉE DANS LA
BRETELLE D'ENTRÉE DU DIFFUSEUR N°8 SITUÉS ENTRE LES PR 60+034 DANS LE SENS LE HAVRE VERS AMIENS DE L'AUTOROUTE A29
48
Vu les arrêtés du 8 avril et 31 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier des autoroutes A 13, A 29, A 139, A 150
et A 151 applicable dans le département de la Seine-Maritime en date du 8 février 2018 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I-8ème partie signalisation
temporaire) approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992 modifiés ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau national ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la transition écologique et de la cohésion du territoire
fixant le calendrier 2024 des jours « hors chantiers » ;
Vu la demande de la SAPN en date du 04 septembre 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral signé en date du 11 octobre 2024, portant sur la réglementation temporaire de
la circulation du 14 octobre au 15 novembre 2024 durant la réalisation des travaux de réparation
d'un joint de chaussée dans la bretelle d'entrée du diffuseur n°8 situés entre les PR 60+034 dans le
sens Le Havre vers Amiens de l'autoroute A29 ;
Vu la demande de la SAPN en date du 08 novembre 2024 sollicitant, suite aux conditions
météorologiques, une modification de l'arrêté précité ;
Vu l'avis favorable de l'escadron départemental de sécurité routière de Seine-Maritime en date du
14 novembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la direction interdépartementale des routes nord-ouest en date du
12 novembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Ecretteville-lès-Baons en date du 12 novembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commune d'Yvetot en date du 08 novembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Sainte Marie des Champs en date du 13 novembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Valliquerville en date du 08 novembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commune d'Auzebosc en date du 14 novembre 2024 ;
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de Seine-Maritime en date du 14 novembre 2024.
CONSIDERANT :
– qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers pendant la
réalisation des travaux de réparation d'un joint de chaussée dans la bretelle d'entrée du diffuseur
n°8 Fécamp situé au PR 60+034 dans le sens Le Havre vers Amiens de l'autoroute A29 ;
- que le chantier a pris du retard et qu'il convient de repousser la fin du chantier au 31 décembre
2024, au lieu du 15 novembre prévu initialement ;
ARRÊTE
Article 1er - L'article 1er de l'arrêté du 29 août 2024 susmentionné est modifié comme suit :
« Par dérogation aux articles de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier signé en
date du 8 février 2018 pour le département de la Seine Maritime :
- le chantier restera en place pendant les jours dits hors chantier ;
- un itinéraire de déviation sera mis en place,
- l'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra
être inférieure à la réglementation en vigueur.
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MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 11 OCTOBRE 2024 PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DU 14
OCTOBRE AU 15 NOVEMBRE 2024 DURANT LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE RÉPARATION D'UN JOINT DE CHAUSSÉE DANS LA
BRETELLE D'ENTRÉE DU DIFFUSEUR N°8 SITUÉS ENTRE LES PR 60+034 DANS LE SENS LE HAVRE VERS AMIENS DE L'AUTOROUTE A29
49
La réalisation des travaux de réparation d'un joint de chaussée dans la bretelle d'entrée du diffuseur n°8
Fécamp situé au PR 60+03 4 dans le sens Le Havre vers Amiens de l'autoroute A29, du 14 octobre au
31 décembre 2024, nécessite les restrictions suivantes :
Phase : Réparation joint de chaussée
Planning prévisionnel : 3 nuits, de 20h00 à 6h00, dans la période du 14 octobre au 31 décembre 2024
Localisation des travaux : bretelle d'entrée du diffuseur n°8 Fécamp sens Le Havre vers Amiens
Mesures d'exploitation :
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°8 Fécamp sens Le Havre vers Amiens
Déviation :
Prendre la RD926, au giratoire prendre la RD6015 direction Yvetot, au giratoire suivant prendre la
RD131E direction Elbeuf, continuer sur la RD131E jusqu'au giratoire avec la RD6015 puis prendre la
direction A29. »
Article 2ème - Le secrétariat général de la préfecture de la Seine-Maritime, le commandant du
groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime et l'ensemble des directions mentionnées dans le
présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté publié au
recueil des actes administratifs.
Fait à Rouen, le 15 novembre 2024,
Pour le préfet et par subdélégation,
La responsable du Bureau Gestion de Crise
et Réglementation des Transports
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à
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MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 11 OCTOBRE 2024 PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DU 14
OCTOBRE AU 15 NOVEMBRE 2024 DURANT LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE RÉPARATION D'UN JOINT DE CHAUSSÉE DANS LA
BRETELLE D'ENTRÉE DU DIFFUSEUR N°8 SITUÉS ENTRE LES PR 60+034 DANS LE SENS LE HAVRE VERS AMIENS DE L'AUTOROUTE A29
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MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 11 OCTOBRE 2024 PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DU 14
OCTOBRE AU 15 NOVEMBRE 2024 DURANT LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE RÉPARATION D'UN JOINT DE CHAUSSÉE DANS LA
BRETELLE D'ENTRÉE DU DIFFUSEUR N°8 SITUÉS ENTRE LES PR 60+034 DANS LE SENS LE HAVRE VERS AMIENS DE L'AUTOROUTE A29
51
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2024-11-22-00006
ARRÊTÉ DU 22 NOVEMBRE 2024 MODIFIANT
L'ARRÊTÉ DU 11 OCTOBRE 2024 PORTANT SUR
LA RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION DU 14 OCTOBRE AU 15
NOVEMBRE 2024 DURANT LA RÉALISATION DES
TRAVAUX DE RÉPARATION D'UN JOINT DE
CHAUSSÉE DANS LA BRETELLE DE SORTIE
DIFFUSEUR N°9 SITUÉS AU PR 72+500 DANS LE
SENS AMIENS/LE HAVRE DE L'AUTOROUTE A29
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-11-22-00006 - ARRÊTÉ DU 22 NOVEMBRE 2024
MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 11 OCTOBRE 2024 PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DU 14
OCTOBRE AU 15 NOVEMBRE 2024 DURANT LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE RÉPARATION D'UN JOINT DE CHAUSSÉE DANS LA
BRETELLE DE SORTIE DIFFUSEUR N°9 SITUÉS AU PR 72+500 DANS LE SENS AMIENS/LE HAVRE DE L'AUTOROUTE A29
52
ExPREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
ARRÊTÉ DU 22 NOVEMBRE 2024 MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 11 OCTOBRE 2024
PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
DU 14 OCTOBRE AU 15 NOVEMBRE 2024 DURANT LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE
RÉPARATION D'UN JOINT DE CHAUSSÉE DANS LA BRETELLE DE SORTIE DIFFUSEUR
N°9 SITUÉS AU PR 72+500 DANS LE SENS AMIENS/LE HAVRE DE L'AUTOROUTE A29
Service Prévention et Éducation aux
Risques et à la gestion de Crise (SPERIC)
Bureau Gestion de Crise et
Réglementation des Transports (BGCRT)
Affaire suivie par : Emmanuel LHEUREUX
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Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la voirie routière, et notamment son article L 111-1 ;
Vu le code de la route et notamment son article R 411-9 ;
Vu la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n°82-213 du 2 mars 1962 relative
aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant les nouvelles
conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales,
départementales et régionales ;
Vu le décret du 3 mai 1995 approuvant la convention passée entre l'État et la société des autoroutes
Paris Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation
d'autoroutes, annexant la convention de la concession et le cahier des charges ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 du Président de la République nommant Monsieur Jean-Benoît
ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 24-060 en date du 11 octobre 2024 portant délégation de signature en
matière d'activité à M. Jean KUGLER, directeur départemental des territoires et de la mer de la
Seine-Maritime ;
Vu la décision n° 24-030 en date du 15 octobre 2024, porta nt subdélégation de signature en matière
d'activités à la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;
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MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 11 OCTOBRE 2024 PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DU 14
OCTOBRE AU 15 NOVEMBRE 2024 DURANT LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE RÉPARATION D'UN JOINT DE CHAUSSÉE DANS LA
BRETELLE DE SORTIE DIFFUSEUR N°9 SITUÉS AU PR 72+500 DANS LE SENS AMIENS/LE HAVRE DE L'AUTOROUTE A29
53
Vu les arrêtés du 8 avril et 31 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier des autoroutes A 13, A 29, A 139, A 150
et A 151 applicable dans le département de la Seine-Maritime en date du 8 février 2018 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I-8ème partie signalisation
temporaire) approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992 modifiés ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau national ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la transition écologique et de la cohésion du territoire
fixant le calendrier 2024 des jours « hors chantiers » ;
Vu l'arrêté préfectoral signé en date du 11 octobre 2024 portant sur la réglementation temporaire la
circulation durant la réalisation des travaux de réparation d'un joint de chaussée dans la bretelle
de sortie du diffuseur n°9 Yerville situés au PR 72+500 dans le sens Amiens/Le Havre de
l'autoroute A29 ;
Vu la demande de la Sapn de modifier l'arrêté suite aux conditions métérologiques en date du
08 novembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de l'escadron départemental de sécurité routière de Seine-Maritime en date du
14 novembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la direction interdépartementale des routes nord-ouest en date du
14 novembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Bertrimont en date du 21 novembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Bourdainville en date du 14 novembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Beautot en date du 13 novembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Motteville en date du 12 novembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Val de Saane en date du 19 novembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Varneville-Bretteville en date du 08 novembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Yerville en date du 14 novembre 2024 ;
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de Seine-Maritime en date du 14 novembre 2024
CONSIDERANT :
- qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers pendant la
réalisation des travaux sur un joint de chaussée situés dans la bretelle de sortie du diffuseur n°9
situé au PR 72+500 de l'autoroute A29 sens Amiens vers Le Havre ;
- que le chantier a pris du retard et qu'il convient de repousser la fin du chantier au 31 décembre
2024, au lieu du 15 novembre prévu initialement ;
ARRÊTE
Article 1er - L'article 1er de l'arrêté du 29 août 2024 susmentionné est modifié comme suit :
« Par dérogation aux articles de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier signé en
date du 8 février 2018 pour le département de la Seine Maritime :
- le chantier restera en place pendant les jours dits hors chantier ;
- un itinéraire de déviation sera mis en place,
- l'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra
être inférieure à la réglementation en vigueur.
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Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 14h00-
16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-11-22-00006 - ARRÊTÉ DU 22 NOVEMBRE 2024
MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 11 OCTOBRE 2024 PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DU 14
OCTOBRE AU 15 NOVEMBRE 2024 DURANT LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE RÉPARATION D'UN JOINT DE CHAUSSÉE DANS LA
BRETELLE DE SORTIE DIFFUSEUR N°9 SITUÉS AU PR 72+500 DANS LE SENS AMIENS/LE HAVRE DE L'AUTOROUTE A29
54
La réalisation des travaux de réparation d'un joint de chaussée dans la bretelle de sortie du diffuseur
n°9 Yerville situé au PR 72+500 dans le sens Amiens vers Le Havre de l'autoroute A29, du 14 octobre au
31 décembre 2024, nécessite les restrictions suivantes :
Phase : Réparation joint de chaussée
Planning prévisionnel : 1 nuit, de 20h00 à 6h00, dans la période du 14 octobre au 31 décembre 2024
Localisation des travaux : bretelle de sortie du diffuseur n°9 Yerville sens Amiens vers Le Havre au
PR 72+500
Mesures d'exploitation :
La bretelle de sortie du diffuseur n°9 de Yerville sens Amiens vers Le Havre sera fermée une nuit, une
déviation sera mise en place.
Déviation :
Prendre la sortie A151 (Rouen/Dieppe), après le péage prendre la bretelle A151 direction Dieppe, sur
l'A151 prendre la sortie RD2 Val de Sâane, puis au giratoire prendre la sortie Yerville, au giratoire suivant
prendre la direction Yerville RD2, au giratoire (RD929/RD2) prendre la direction Yerville par la RD929. »
Article 2ème - Le secrétariat général de la préfecture de la Seine-Maritime, le commandant du
groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime et l'ensemble des directions mentionnées dans le
présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté publié au
recueil des actes administratifs.
Fait à Rouen, le 22 novembre 2024
Pour le préfet et par subdélégation,
La responsable du Bureau Gestion de Crise
et Réglementation des Transports
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours.fr.
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76001, 76032 ROUEN Cedex
Tél : 02 76 78 32 00
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-11-22-00006 - ARRÊTÉ DU 22 NOVEMBRE 2024
MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 11 OCTOBRE 2024 PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DU 14
OCTOBRE AU 15 NOVEMBRE 2024 DURANT LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE RÉPARATION D'UN JOINT DE CHAUSSÉE DANS LA
BRETELLE DE SORTIE DIFFUSEUR N°9 SITUÉS AU PR 72+500 DANS LE SENS AMIENS/LE HAVRE DE L'AUTOROUTE A29
55
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2024-11-25-00009
ARRÊTÉ DU 25 NOVEMBRE 2024 PORTANT SUR
LA RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION DU 25 AU 29 NOVEMBRE 2024
DURANT LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE
PURGES DE CHAUSSEES SITUÉS ENTRE LES PR
106+000 ET 111+000 DANS LE SENS PARIS VERS
CAEN ET CAEN VERS PARIS DE L'AUTOROUTE
A13
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-11-25-00009 - ARRÊTÉ DU 25 NOVEMBRE 2024
PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DU 25 AU 29 NOVEMBRE 2024 DURANT LA RÉALISATION
DES TRAVAUX DE PURGES DE CHAUSSEES SITUÉS ENTRE LES PR 106+000 ET 111+000 DANS LE SENS PARIS VERS CAEN ET CAEN VERS
PARIS DE L'AUTOROUTE A13
56
ExPREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
ARRÊTÉ DU 25 NOVEMBRE 2024
PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
DU 25 AU 29 NOVEMBRE 2024 DURANT LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE PURGES
DE CHAUSSEES SITUÉS ENTRE LES PR 106+000 ET 111+000 DANS LE SENS PARIS VERS
CAEN ET CAEN VERS PARIS DE L'AUTOROUTE A13
Service Prévention et Éducation aux
Risques et à la gestion de Crise (SPERIC)
Bureau Gestion de Crise et
Réglementation des Transports (BGCRT)
Affaire suivie par : Emmanuel LHEUREUX
Mél : ddtm-speric-bgcrt@seine-maritime.gouv.fr
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la voirie routière, et notamment son article L 111-1 ;
Vu le code de la route et notamment son article R 411-9 ;
Vu la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n°82-213 du 2 mars 1962 relative
aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant les nouvelles
conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales,
départementales et régionales ;
Vu le décret du 3 mai 1995 approuvant la convention passée entre l'État et la société des autoroutes
Paris Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation
d'autoroutes, annexant la convention de la concession et le cahier des charges ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 du Président de la République nommant Monsieur Jean-Benoît
ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 24-060 en date du 11 octobre 2024 portant délégation de signature en
matière d'activités à M. Jean KUGLER, directeur départemental des territoires et de la mer de la
Seine-Maritime ;
Vu la décision n° 24-030 en date du 15 octobre 2024, porta nt subdélégation de signature en matière
d'activités à la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;
Vu les arrêtés du 8 avril et 31 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-11-25-00009 - ARRÊTÉ DU 25 NOVEMBRE 2024
PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DU 25 AU 29 NOVEMBRE 2024 DURANT LA RÉALISATION
DES TRAVAUX DE PURGES DE CHAUSSEES SITUÉS ENTRE LES PR 106+000 ET 111+000 DANS LE SENS PARIS VERS CAEN ET CAEN VERS
PARIS DE L'AUTOROUTE A13
57
Vu l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier des autoroutes A 13, A 29, A 139, A 150
et A 151 applicable dans le département de la Seine-Maritime en date du 8 février 2018 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I-8ème partie signalisation
temporaire) approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992 modifiés ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau national ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la transition écologique et de la cohésion du territoire
fixant le calendrier 2024 des jours « hors chantiers » ;
Vu la demande de la SAPN en date du 08 novembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de l'escadron départemental de sécurité routière de l'Eure en date du
08 novembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de l'escadron départemental de sécurité routière de la Seine-Maritime en date du
22 novembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la direction interdépartementale des routes nord-ouest en date du
12 novembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Criquebeuf en date du 10 novembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Pont de l'Arche en date du 08 novembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Les Anthieux sur le Port St Ouen en date du
14 novembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Igoville en date du 19 novembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Martot en date du 19 novembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la Métropole Rouen Normandie en date du 19 novembre 2024 ;
Vu l'avis favorable du Département de l'Eure en date du 20 novembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure en date du
21 novembre 2024 ;
Vu les avis réputés favorables des Mairies de Orival, Elbeuf, Caudebec les Elbeuf, Saint Pierre lès
Elbeuf et du Département de Seine-Maritime ;
CONSIDERANT :
- qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers pendant la
réalisation des travaux de purges de chaussée situés à partir du PR 106+000 et jusqu'au PR 111+000
dans le sens Paris Caen et Caen Paris de l'autoroute A13 ;
ARRÊTE
Article 1er - Par dérogation aux articles de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier
signé en date du 8 février 2018 pour le département de la Seine Maritime :
- le chantier restera en place pendant les jours dits hors chantier ;
- un itinéraire de déviation sera mis en place,
- l'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra
être inférieure à la réglementation en vigueur.
La réalisation des travaux de purges de chaussée situés à partir du PR 106+000 et jusqu'au PR 111+000
dans les sens Paris - Caen et Caen - Paris de l'autoroute A13, du 25 au 29 novembre 2024, nécessite les
restrictions suivantes :
Phase 1 : réalisation de purges de chaussée
Date : une ou deux nuits de 20h00 à 6h00 dans la période du 25 au 29 novembre 2024
Localisation : du PR 107+450 au PR 106+000 sens Caen Paris
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-11-25-00009 - ARRÊTÉ DU 25 NOVEMBRE 2024
PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DU 25 AU 29 NOVEMBRE 2024 DURANT LA RÉALISATION
DES TRAVAUX DE PURGES DE CHAUSSEES SITUÉS ENTRE LES PR 106+000 ET 111+000 DANS LE SENS PARIS VERS CAEN ET CAEN VERS
PARIS DE L'AUTOROUTE A13
58
Mesures d'exploitation :
Neutralisation de la voie lente et de la voie médiane du PR 108+ 500 au PR 106+000 sens Caen - Paris. La
circulation s'effectuera sur la voie laissée libre, la vitesse sera limitée à 90 km/h à partir du PR 108+100 et
il sera interdit de dépasser à tous les véhicules.
Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°20 Criquebeuf sens Caen - Paris avec mise en place
d'une déviation en prenant la sortie n°21 « Tourville la Rivière », au giratoire les véhicules prendront la
direction « Vernon » pa r la D7 jusqu'au giratoire avec la D6015 où ils prendront la direction « Evreux
Vernon » par la D6015, ils continuent sur la D6015 jusqu'au giratoire avec la D321 où ils prendront la
direction « A13, Elbeuf »par la D321 où ils retrouveront toutes les indications de direction.
Pour les PL dont la hauteur est supérieure à 4,10 mètres : Les Poids lourds sortiront au diffuseur N°23
« Rouen Ouest » puis emprunteront la RN138 ensuite prendront la sortie « Les Essarts ». Les Poids Lourds
suivront la direction « Elbeuf » par la RD938 ensuite direction « Evreux » par la D921 et la RD321 où ils
retrouveront toutes les indications de direction.
Phase 2 : réalisation de purges de chaussée
Date : une ou deux nuits de 20h00 à 6h00 dans la période du 25 au 29 novembre 2024
Localisation : du PR 106+000 au PR 107+500 sens Paris - Caen
Mesures d'exploitation :
Neutralisation de la voie lente et de la voie médiane du PR 104+450 au PR 107+500 sens Paris Caen. La
circulation s'effectuera sur la voie laissée libre, la vitesse sera progressivement limitée à 110 km/h à partir
du PR 104+850 puis à 90 km/h à partir du PR 105+400 et il sera interdit de dépasser à tous les véhicules.
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°20 Criquebeuf vers Caen avec mise en place d'une
déviation. Les véhicules prendront la RD321 direction Pont de l'Arche au giratoire avec la RD6015. Ils
prendront la direction « Rouen » par la D6015, à Le Port Saint-Ouen au giratoire avec la D7 ils prendront
la direction « A13,Elbeuf » par la D7 et reprendront la l'A13 au niveau du diffuseur N°21 Tourville la
Rivière.
Pour les PL dont la hauteur est supérieure à 4,10 mètres : Les poids lourds emprunteront la RD321
direction « Elbeuf » par la D321 et la D921, au giratoire avec la D938 ils prendront la direction « A13
Caen » par la D938 en suite prendre la N138 direction « A13 (Caen) ».
Phase 3 : réalisation de purges de chaussée
Date : une ou deux nuits de 20h00 à 6h00 dans la période du 25 au 29 novembre 2024
Localisation : du PR 106+000 au PR 107+500 sens Paris Caen
Mesures d'exploitation :
Neutralisation de la voie lente du PR 108+850 au PR 111+000 sens Paris Caen. La circulation s'effectuera
sur les voies laissées libre, la vitesse sera limitée à 90 km/h à partir du PR 109+250 et il sera interdit de
dépasser aux poids lourds.
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°21 Tourville-la-Rivière vers Caen avec mise en place
d'une déviation ; Les véhicules prendront l'A13 en direction de Paris pour emprunter la sortie n°20
Criquebeuf et reprendre l'A13 en direction de Caen.
N.B : Les phases seront réalisées les unes après les autres.
Article 2ème - Au sein de la période visée à l'article 1 er du présent arrêté, l es dates de travaux et le
phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés.
Article 3ème - Des messages d'information seront diffusés sur la radio 107 .7 et affichés sur les panneaux
à messages variables.
Les insertions des véhicules de chantier se feront à partir des voies laissées libres à la circulation, dans le
sens en travaux.
Les protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors gabarits
en dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée. Ils seront réalisés sous protection d'un
bouchon mobile.
Les bouchons mobiles seront formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et des
agents SAPN, ou uniquement par SAPN en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.
La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de l'ordre et un véhicule
SAPN ou uniquement par des véhicules SAPN en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-11-25-00009 - ARRÊTÉ DU 25 NOVEMBRE 2024
PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DU 25 AU 29 NOVEMBRE 2024 DURANT LA RÉALISATION
DES TRAVAUX DE PURGES DE CHAUSSEES SITUÉS ENTRE LES PR 106+000 ET 111+000 DANS LE SENS PARIS VERS CAEN ET CAEN VERS
PARIS DE L'AUTOROUTE A13
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La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :
– par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en
accotement et sur le terre plein central en amont de la zone à réaliser,
– par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.
Les sorties et/ou entrées des aires de services ou de repos, et les entrées et/ou sorties des diffuseurs ou
échangeurs seront momentanément fermées à la circulation.
Article 4ème – La signalisation verticale, horizontale et les limitations de vitesse seront installées,
entretenues et enlevées par les services du centre d'entretien SAPN, conformément à la réglementation
en vigueur édictée par l'arrêté interministériel sur la signalisation routière, livre 1-8 ème partie approuvé
par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié.
La signalisation de police permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation
prise pour un chantier.
La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés aux
caractéristiques géométriques du site.
Les mesures prendront effet à la mise en place de la signalisation réglementaire et prendront fin à
l'enlèvement de celle-ci.
Article 5ème – Le chantier ainsi que la surveillance de la circulation seront exécutés sous le contrôle
effectif et permanent des services de la SAPN, a ssistés des forces de gendarmerie territorialement
compétentes en fonction de leurs disponibilités.
Article 6ème – En cas d'incident, les deux services mentionnés à l'article 5ème seront autorisés à
prendre conjointement toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des usagers circulant sur
l'autoroute A 13.
Article 7ème – Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 8ème – Le secrétariat général de la préfecture de la Seine-Maritime, le commandant du
groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime et l'ensemble des directions mentionnées dans le
présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté publié au
recueil des actes administratifs.
Fait à Rouen, le 25 novembre 2024
Pour le préfet et par subdélégation,
La responsable du Bureau Gestion de Crise
et Réglementation des Transports
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours.fr.
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PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DU 25 AU 29 NOVEMBRE 2024 DURANT LA RÉALISATION
DES TRAVAUX DE PURGES DE CHAUSSEES SITUÉS ENTRE LES PR 106+000 ET 111+000 DANS LE SENS PARIS VERS CAEN ET CAEN VERS
PARIS DE L'AUTOROUTE A13
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Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2024-11-22-00005
Arrêté du 22/11/2024 portant autorisation
d'abattre ou de porter atteinte à un arbre ou de
compromettre la conservation ou de modifier
radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres
d'une allée ou d'un alignement d'arbres situés à
l'adresse suivante : 35 chemin de la campagne à
Rouville
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-11-22-00005 - Arrêté du 22/11/2024 portant
autorisation d'abattre ou de porter atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect
d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres situés à l'adresse suivante : 35 chemin de la campagne à Rouville
61
PDFÈÉ{ËEHNE Direction départementaleMARITIME ) des territoires et de la mer |
Fraternité
Serviçe Transitions, Ressources et MilieuxAffaire suivie par : Bureau de la Nature, de la Biodiversité et de la Stratégie FoncièreMél : ddtm-strm-bnbsf@seine-maritime.gouv.frArrêté du 2 2 NOV. 2024 — portant autorisation d'abattre ou de porter atteinte à un arbre oude compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbresd'une allée ou d'un alignement d'arbres situés à l'adresse suivante : 35 chemin de la campagne àRouville
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code de l'environnement, en particulier son article L 350-3 ;Vu le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres etalignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et. à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-BenoîtALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-060 du 11 octobre 2024 portant délégation de signature à M. JeanKUGLER, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, en matièred'activités ;Vu la décision n° 24-030 du 15 octobre 2024 portant subdélégation de signature en matièred'activités ;Vu la demande exprimée par Monsieur LETOURNEAU Aurélien en daté du 20 novembre 2024,relative à une autorisation d'abattage de trois arbres dans un alignement situé à l'adressesuivante : 35 chemin de la campagne à Rouville ;
Considérant--le dossier annexé à la demande présentant notamment les localisations ainsi que les photos desarbres concernés ;que la demande porte sur l'abattage de trois arbres dont la faible résistance mécaniquereprésente un danger ;
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 14h00-16h30Tél : : 02 76 78 32 00 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 1/2 8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-11-22-00005 - Arrêté du 22/11/2024 portant
autorisation d'abattre ou de porter atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect
d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres situés à l'adresse suivante : 35 chemin de la campagne à Rouville
62
que la présente demande s'inscrit dans la procédure d'autorisation pour les abattages d'arbresd'alignement visée par l'article L 350-3 du code de l'environnement ; 'que les arbres visés par la demande font partie d'un alignement au sens de l'article précité ;qu'une démarche « Eviter-Réduire-Compenser » ERC, proportionnée au projet, a été entreprise ;que les modalités des travaux, en particulier le calendrier d'abattage, sont de nature àpermettre à la faune de s'échapper et de trouver dans les arbres avoisinant les condltlonsnécessaires à leur cycle de vie ; :le remplacement des arbres abattus (trois frénes) par de jeunes plantations (un noyer, un érableet un charme) a titre de compensation.
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
ARRETEArticle 1er - Monsieur LETOURNEAU Aurélien est autorisé à abattre les arbres identifiés dans le dossierde demande d'autorisation visé au titre de l'article L 350-3 du code de l'environnement avant le 1"mars 2025.Cette autorisation est délivrée sans préjudice du respect d'autres réglementations qui pourraients'appliquer.Article 2 - Dans le cadre de la compensatlon la plantation de nouveaux sujets sera réalisée en lieu etplace des arbres abattus.
Article 3 - Le directeur départemental des territoires et de la mer, ainsi que le maire de la commune deRouville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs
POUR LE PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME ETPAR SUBDÉLÉGATIONL'Adjointau-Responsable du ServiceTransitions, Ressources et Milieux7
Cyril TEILLETP.
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter desa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Telerecours citoyens », accessible parle site www.telerecours.fr.
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 14h00-16h30Tél : : 02 76 78 32 00 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 2/2 8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-11-22-00005 - Arrêté du 22/11/2024 portant
autorisation d'abattre ou de porter atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect
d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres situés à l'adresse suivante : 35 chemin de la campagne à Rouville
63
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Normandie
76-2024-11-18-00016
Arrêté ME/2024/12 fixant la composition du
comité consultatif de la réserve naturelle
nationale de l'estuaire de la Seine
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-18-00016 - Arrêté ME/2024/12
fixant la composition du comité consultatif de la réserve naturelle nationale de l'estuaire de la Seine 64
PREFET Direction régionale de l'environnement,DE LA REGION de I'aménagement et du logementNORMANDIE de NormandieLibertéÉgalitéFraternité
Service Eau, Littoral et BiodiversitéBureau des espaces littoraux, estuariens et marins
Arrêté n° ME/2024/12 fixant la composition du comité consultatif de la réserve naturellenationale de l'estuaire de la SeineLe Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu _ le code de l'environnement et notamment ses articles L332-1 et suivants ainsi-que R332-1 etsuivants ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le code des ports maritimes ;Vu le décret n° 97-1329 du 30 décembre 1997 portant création de la réserve naturelle nationalede l'estuaire de la Seine ;Vu le décret n° 2004-1187 du 9 novembre 2004'portant extension de la réserve naturelle del'estuaire de la Seine ;Vu le décret du. président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination deM. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu _ l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2019 portant création du syndicat mixte de gestion de laSeine normande ;Vu l'arrêté préfectoral ME/2020/31 du 29 octobre 2020 fixant la composition du comitéconsultatif de la réserve naturelle nationale de l'estuaire de la Seine ;Vu _ l'arrêté du 30 décembre 2022 portant modification des statuts du syndicat mixte de gestionde la Seine normande ;Vu _ l'arrêté préfectoral ME/2024/01 du 17 janvier 2024 portant abrogation de l'arrêté ME/2018/09du 27 septembre 2018 fixant la composition du conseil scientifique de la réserve naturellenationale de l'estuaire de la Seine et actant le transfert de ses missions au conseil scientifiquerégional du patrimoine naturel ; 'Vu l'arrété préfectoral n° 24-050 du 20 septembre 2024 portant délégation de signature àMme Béatrice STEFFAN, secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime ;Vu la circulaire du ministère de l'écologie et du développement durable n° 2006-3 du 13 mars2006 relative à la mise en œuvre du décret n° 2005-491 du 18 mai 2005 relatif aux réservesnaturelles ;Vu la circulaire du ministère de l'écologie et du développement durable du 30 septembre 2010relative aux procédures de classement et de gestion des réserves naturelles nationales ;Vu _ la convention relative aux modalités de gouvernance de la réserve naturelle de l'estuaire de laSeine du 21 juin 2021 entre le préfet et la Maison de l'estuaire ;
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00 - Courriel : pref-secretariat-prefet@seine-maritime.gouv.frSite Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-18-00016 - Arrêté ME/2024/12
fixant la composition du comité consultatif de la réserve naturelle nationale de l'estuaire de la Seine 65
Considérant -que par ses compétences et ses missions, le syndicat mixte de gestion de la Seine Normandeporte à l'échelle de l'estuaire de la Seine des enjeux partagés par la réserve naturellenationale ;sa légitimité à éclairer la gestion de cette réserve naturelle nationale ;que le conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Normandie est désigné conseilscientifique de la réserve naturelle nationale de l'estuaire de la Seine ;qu'il est ainsi nécessaire d'actualiser la composition du comité consultatif de la réservenaturelle nationale de l'estuaire de la Seine.ARRÊTEArticle 1% - La composition du comité consultatif de la réserve naturelle de l'estuaire de la Selne estdéfinie comme suit :1-Président :Le préfet de la Seine-Maritime ou son représentant.Il - Vice-président :Le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord ou son représentant.III - Collectivités territoriales intéressées, propriétaires et usagers :a) Établissements publics de coopération intercommunale :< le président de la communauté de communes Le Havre Seine Métropole ou sonreprésentant ;< le président de la communauté de communes Caux Seine agglo ou son representant< le président de la communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville ou sonreprésentant ;< le président de la communauté de communes de Pont-Audemer/Val de Risle ou sonreprésentant ;* le président de la communauté de communes Côte Coeur Fleuri ;- le président du syndicat mixte de gestion de la Seine normande ou son représentant.b) Usagers :- le président du groupement des exploitants des prairies alluvionnaires de l'estuaire de laSeine ou son représentant ;- Un représentant de la profession des coupeurs de roseaux ;< le président de la fédération départementale des chasseurs de la Seine-Maritime ou sonreprésentant;- le président de la fédération départementale des chasseurs de l'Eure ou son représentant ;« le président de l'association de chasse sur le domaine public maritime baie de Seine -Pays-de-Caux ou son représentant ;» le président du groupement d'intérêt agro-cynégétique environnemental du marais deCressenval ou son représentant ;« le président de l'association Estuaire de Seine Vivant ou son représentant ;< le président du comité régional des pêches et des élevages marins de Normandie ou sonreprésentant.
Arrêté n° ME/2024/12- p2/3
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-18-00016 - Arrêté ME/2024/12
fixant la composition du comité consultatif de la réserve naturelle nationale de l'estuaire de la Seine 66
IV - Administrations et organismes publics :a) Administrations :« le préfet de I'Eure ou son représentant ;< le préfet du Calvados ou son représentant ;« le directeur régional de l'environnement de I'aménagement et du logement de Normandieou son représentant.b) Organismes publics :« le président du parc naturel régional des boucles de la Seine normande ou sonreprésentant ;* le délégué régional du conservatoire de Iespace littoral et des rivages lacustres ou sonreprésentant ;< le directeur général d'HAROPA-PORT ou son représentant ;- le président de la chambre d'agriculture régionale de Normandie ou son représentant ;< le directeur régional de l'office français de la biodiversité de Normandie ou sonreprésentant ;< le directeur général de l'agence de l'eau Seine-Normandie ou son représentant ;- le président de la chambre de commerce et d'industrie Seine estuaire ou son représentant.V - Personnalités scientifiques qualifiées et associations de protection de la nature :a) Personnalités scientifiques qualifiées :* |e président du conseil scientifique régional du patrlmome naturel de Normandie ou sonreprésentant ;* le président du conseil scientifique de l'estuaire de la Seine son représentant ;- le président de la cellule de suivi du littoral normand ou son représentant ;- le président du conservatoire botanique national de Normandie ou son représentant ;* le président du comité scientifique du programme Seine-Aval ou son représentant,b) Associations de protection de la nature :< le président de l'association SOS Estuaire ou son représentant ;< le président de l'association France Nature Environnement ou son représentant ;- le président de la ligue française pour la protection des oiseaux ou son représentant ;- le président de l'association écologie pour Le Havre ou son représentant ;< le président du groupe ornithologique normand ou son représentant ;« le président du centre d'hébergement et d'étude de la nature et de l'environnement ou sonreprésentant.c) Organisme de gestion de la réserve naturelle :» le président de la Maison de l'estuaire ou son représentant.Article 2 - Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 29 octobre 2020 susvisé.Article 3 - La secrétaire générale de préfecture de la Seine-Maritime, le sous-préfet deI'arrondissement du Havre et le directeur régional de l'environnement, de I'aménagement et dulogement de Normandie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime etdont une copie sera notifiée à chacun des membres du comité consultatif.Fait à Rouen, le 18 wav 2024
enoît ALBERTINIVoies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 dd' code de justice adffiinistrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deuxmois à compter de sa notification ou publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecourscitoyen, accessible par le site www.telerecours.fr.
Arrêté n° ME/2024/12- p3/3
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-18-00016 - Arrêté ME/2024/12
fixant la composition du comité consultatif de la réserve naturelle nationale de l'estuaire de la Seine 67
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-18-00016 - Arrêté ME/2024/12
fixant la composition du comité consultatif de la réserve naturelle nationale de l'estuaire de la Seine 68
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Normandie
76-2024-11-19-00013
arrêté préfectoral
n°SELB/USAP/2024-01236-030-001 - Habitat 76
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-19-00013 - arrêté préfectoral
n°SELB/USAP/2024-01236-030-001 - Habitat 76 69
ExPRÉFETDE LA SEINE-MARITIMEL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
de Normandie
Arrêté n° SELB/USAP/2024-01236-030-001 de dérogation à l'interdiction de destruction
des nids du Moineau domestique (Passer domesticus) – Habitat 76
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
vu la directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats
naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (dite directive « Habitats ») ;
vu la directive 2007/2/CE du 14 mars 2007 , dite directive Inspire, qui vise à établir une infrastruc-
ture d'information géographique dans la communauté européenne pour favoriser la protec -
tion de l'environnement ;
vu la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus dé-
cisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, entrée en vigueur le 6 octobre
2002 ;
vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.110-1, L.124-1 I, L.127-1, L.411-1 à L.411-2,
L.411-1 A, D.411-21-1, L.171-1 et suivants, L.415-3 et R.411-12 ;
vu le décret 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions adminis -
tratives individuelles ;
vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 portant nomination de
Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI , préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Mari -
time ;
vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 , modifié, fixant les conditions de demande et d'instruc-
tion des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant
sur des espèces de faune et de flore protégées ;
vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
vu l'arrêté préfectoral de Seine-Maritime n° 23-023 du 30 janvier 2023 portant délégation de si -
gnature en matière d'activités du niveau départemental à M. Olivier MORZELLE, directeur ré -
gional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie ;
vu la circulaire du 15 mai 2013 du ministre en charge de l'écologie relative à la publication et la
mise en œuvre du protocole du Système d'information sur la nature et les paysages (SINP) ;
vu la demande de dérogation de dérogation à l'interdiction de destruction des nids du Moineau
domestique (Passer domesticus) déposée par Habitat 76 le 25 juillet 2024 ;
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS 16036 - 76036 ROUEN cedex - Tél : 02 32 76 50 00 -
www.seine-maritime.gouv.fr
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-19-00013 - arrêté préfectoral
n°SELB/USAP/2024-01236-030-001 - Habitat 76 70
vu l'avis favorable du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) en date du 6
novembre 2024 ;
Considérant
qu'Habitat 76 doit effectuer des travaux de rénovation énergétique de 64 pavillons locatifs sociaux
lui appartenant à Gonfreville l'Orcher, rue Michelet et rue Marcel Gondouin ;
qu'une étude réalisée par le bureau d'étude « Ligue pour la Protection des Oiseaux » (LPO) mandaté
par Habitat 76, a inventorié 20 nids avérés ou possibles de Moineau domestique dans des cavités en
façade des logements pour l'ensemble des 64 pavillons ;
que la destruction de ces 20 nids ne présente pas d'autre solution satisfaisante pour ce projet de ré-
novation énergétique par l'extérieur ;
que ce projet de rénovation énergétique des logements, au sens de l'article L.411-2 du code de l'en-
vironnement, peut répondre à des raisons impératives d'intérêt public majeur d'ordre social et éco-
nomique, ainsi qu'à un enjeu de santé ;
que la destruction de ces 20 nids de Moineau domestique nécessite une dérogation ;
que les mesures de compensation proposées par Habitat 76 doivent permettre le maintien dans un
état de conservation favorable de la population de Moineau domestique dans l'aire du projet,  sous
réserve d'en effectuer le suivi ;
que les mesures de suivi proposées par Habitat 76 permettront d'ajuster, le cas échéant, la compen-
sation, de sorte que l'équivalence écologique soit garantie durant, a minima, 30 ans ;
qu'ainsi, le projet n'est pas de nature à nuire au maintien, dans un état de conservation favorable,
des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ;
que les données d'inventaires obtenues dans le cadre de cet arrêté sont des données brutes envi -
ronnementales publiques ;
qu'en application des articles L.411-1 A et D411-21-1, il y a lieu de verser les données environnemen -
tales du projet dans le dépôt légal de données de biodiversité via la plateforme Depobio ( https://de-
pot-legal-biodiversite.naturefrance.fr/teleservice/index.html) dans un délai de six mois après l'achèvement de
chaque campagne d'acquisition de ces données ;
qu'il est donc possible, dans les conditions fixées par cet arrêté de dérogation, d'autoriser Habitat
76 à procéder à la destruction de ces 20 nids de Moineau domestique.
ARRÊTE
Article 1 - ᵉʳ bénéficiaire et espèces concernées
La dérogation prévue par l'article L.411-2 du code de l'environnement est accordée à H abitat 76 re-
présenté par Monsieur Eric GIMER, Dire cteur Général, et dont le siège administratif est situé 112
Boulevard d'Orléans à Rouen (76040).
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n°SELB/USAP/2024-01236-030-001 - Habitat 76 71
Cette dérogation couvre la destruction de 20 nids de Moineau domestique (Passer domesticus) pen-
dant les travaux de rénovation thermique de 64 pavillons rue Michelet et rue Marcel Gondouin à
Gonfreville l'Orcher.
Article 2 - ᵉ durée de la dérogation
La dérogation pour la destruction des 20 nids de Moineau domestique est accordée jusqu'au 15
mars 2026. La destruction des nids ne peut intervenir que du 15 août au 15 mars, hors période de
reproduction des moineaux.
Article 3 - ᵉ mesures de réduction, de compensation, d'accompagnement et de suivi
Habitat 76 met en œuvre les mesures environnementales décrites au dossier de demande de déro -
gation et complétées ou modifiées comme ci-après :
- Mesures de réduction
Afin de réduire les impacts de destruction des nids sur l'espèce, les travaux sur les bâtiments com -
portant des couples nicheurs certains et probables sont planifiés en fin de période de reproduction
(automne et hiver), à partir du 15 août et jusqu'au 15 mars.
- Mesures de compensation
La compensation consiste en la pose de 20 nichoirs doubles artificiels installés selon le plan de loca-
lisation fournit en annexe 1. Ces nichoirs en béton de bois sont commercialisés par la Ligue pour la
Protection des Oiseaux. Ils portent la référence  : JO0999. Habitats 76 garde la possibilité d'installer
d'autres types de nids présentant les mêmes caractéristiques et dans le respect du nombre minimal
de nids à installer, soit l'équivalent de 40 nids simples.
Si, pour des raisons techniques ou sur autres motivations, l'implantation des nids ne suit pas le plan
de l'annexe 1, Habitats 76 en informe la DREAL. L'absence de réponse dans les 3  semaines suivant
la réception de la demande de modification par le Service eau, littoral et biodiversité vaut accepta -
tion.
Afin d'expliciter aux intervenants du chantier les modalités de l'installation des nids artificiels, un
écologue mandaté par Habitat 76 leur délivre une formation.
Les mesures compensatoires ont une obligation de résultat, à savoir permettre au moins 20 nidifica-
tions annuelles.
- Mesures d'accompagnement
Habitat 76 informe par courrier les résidents de la mise en place de la mesure compensatoire. Le
courrier indique que cette mesure ne peut, réglementairement, être altérée (enlèvement des
nichoirs, bouchage des nichoirs…). Habitat 76 mène une action de sensibilisation à la préservation
des oiseaux auprès des résidents.
- Mesure de suivi
Un suivi des nids est réalisé aux années N+1 et N+3, N étant l'année de la pose des nichoirs, puis aux
années N+10, N+20 et N+30.
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n°SELB/USAP/2024-01236-030-001 - Habitat 76 72
Article 4 - ᵉ mandataires habilités
La présente dérogation est délivrée à Habitat 76 et à ses mandataires.
Article 5 - ᵉ rapports d'activité et transmissions des données
Habitat 76 établit un rapport d'activité détaillant les activités menées sous couvert du présent arrê-
té :
• rapport de fin d'installation des nids,
• rapport des résultats des suivis des nids.
Ces rapports sont transmis à la DREAL dans un délai d'un mois maximum après la réalisation de
l'installation des nids et des suivis des nids à l'adresse mail  : selb.dreal-normandie@developpement-
durable.gouv.fr
Dans le cas où le suivi démontre à partir de l'année N+3, que les mesures de compensation ne
permettent pas, conformément aux obligations des articles L.110-1 et L.411-2 du code de
l'environnement, de respecter l'absence de perte nette de biodiversité et le maintien dans un état
de conservation favorable des populations du Moineau domestique dans l'aire du projet, habitat 76
doit proposer, dans un délai d'un an, au préfet de nouvelles mesures compensatoires destinées à
respecter les obligations réglementaires précitées pour validation.
L'ensemble des données obtenues dans le cadre de cette dérogation est transmis à la DREAL. Elles
sont des données publiques. Les données sont transmises au format textuel (tableur) et au format
cartographique SIG Lambert 93.
Les données brutes environnementales sont versées, dans un délai de six mois après l'achèvement
de chaque campagne d'acquisition de ces données, dans le dépôt légal de données de biodiversité
via la plateforme Depobio (https://depot-legal-biodiversite.naturefrance.fr/teleservice/index.html).
La transmission des données environnementales brutes et leur diffusion sous forme de données pu -
bliques n'obèrent pas le droit d'auteur attaché à ces données.
Article 6 - ᵉ suivi et contrôles administratifs
Conformément aux articles L.171-1 et suivants du Code de l'environnement, relatifs aux contrôles
administratifs et mesures de police, les fonctionnaires et agents chargés des contrôles sont habilités
à vérifier la bonne mise en œuvre de la présente dérogation.
Article 7 - ᵉ modifications, suspensions, retrait
Conformément à l'article R.411-12 du Code de l'environnement, si l'une des obligations faites à Ha-
bitat 76 n'est pas respectée, l'arrêté de dérogation peut être suspendu ou révoqué.
La suspension ou la révocation ne fait pas obstacle à d'éventuelles poursuites, notamment au titre
de l'article L.415-3 du code de l'environnement.
En cas de besoin, les modifications prennent la forme d'un avenant ou d'un arrêté modificatif et
sont effectives à la notification de l'acte.
Article 8 - ᵉ Exécution et publicité
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime et le directeur régional de l'environne -
ment, de l'aménagement et du logement de Normandie, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-19-00013 - arrêté préfectoral
n°SELB/USAP/2024-01236-030-001 - Habitat 76 73
Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime et sur
le site internet de la DREAL, et est adressé, pour information à la direction départementale des ter-
ritoires et de la mer de la Seine-Maritime , au service départemental de l'Office français de la biodi -
versité et à l'observatoire de la biodiversité Normandie – SINP .
Fait à Rouen, le 19 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
L'adjointe à la cheffe du service eau, littoral, biodiversité
Carole LENGRAND
Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice admi-
nistrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
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Moineau domestique nicheurŒ Certain=1 Non nicheur! Perimetre de l'étude@ Google Satellite@Ay .Agir pouride) la biodiversité25 50m
Figure 9 : Emplacement du nichoir double pavillon 21
ANNEXE 1 : Plan de localisation des 20 nichoirs doubles
rue Michelet
Un nichoir double (symbolisé par le rectangle bleu) est installé sur le pavillon 21.
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Moineau domestique nicheur[ CertainI Non utilisé[ ProbableŒ3 Non nicheur__ Perimetre de l'étude| Google Satellite
iversité
bl ,l FEEEYHT T 7 S C==15 3
Fagade sur rue 1
Figure 10 : Emplacement des nichoirs double face Nord (coté rue) des pavillons, 2,4 et 5.
V—_-
Figure 12 : Emplacement du nichoir double du ë : sIl R - ) à B Figure 11 : Emplacement du nichoir double despapay | 2 & faro € | /- g LEES -pavilon 6 face Sud (cote jardin) - -pavillons 4 et 6 face Ouest (pignon).
rue Gondouin
Six nichoirs doubles (symbolisés par le rectangle bleu) sont installés sur les pavillons 2, 4, 5 et 6.
Huit nichoirs doubles seront installés sur les pavillons 7 , 8, 9 et 10.
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-19-00013 - arrêté préfectoral
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Pignon du n°7
(pignon).
=JI T T I T ].
Y
Façade côté jardin
Figure 14 : Emplacement de quatre nichoir double sur les pavillons, 7, 8,9 et 10 face Ouest (coté jardin).
Deux nichoirs doubles seront installés sur les pavillons 11 et 13.
Façade côté jardin
Figure 15 : Emplacement du nichoir double sur le pavillon 11 Figure 16 : Emplacement du nichoir double sur le pavillonface Nord (coté jardin). 13 face Nord (coté jardin).
Pianon du n°20lacement du nichoir double sur leFigure 17 : Emplacement des nichoirs doubles sur les pavillons 15 et 16 face Ouest (cotérue). m).
Deux nichoirs doubles (symbolisés par le rectangle bleu) sont installés sur les pavillons 15 et 16. et un
nichoir double sur le pavillon 20.
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-19-00013 - arrêté préfectoral
n°SELB/USAP/2024-01236-030-001 - Habitat 76 77
Le Volcan - Scène nationale du Havre
76-2024-10-21-00013
C.A LE VOLCAN 03.10.24 DELIBERATION 2024-08
DM
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2024-10-21-00013 - C.A LE VOLCAN 03.10.24 DELIBERATION 2024-08 DM 78
CONSEIL D'ADMINISTRATIONEtablissement Public de Coopération Culturelle - Le VOLCANSéance du 3 octobre 2024
N°2024-08E.P.C.C. LE VOLCAN — INFORMATION VIREMENTS DE CREDITS — DECISIONS MODIFICATIVES N° 3- Conformément aux statuts de l'EPCCC Le Volcan, le conseil d'administration délibère sur toutes lesquestions relatives au fonctionnement de l'établissement, et notamment sur les comptes de l'exercice2024 et les décisions modificatives afférentes.
Décisions modificatives N°2 — Exercice 2024 :En préambule de la décision modificative n°3, le conseil d'administration est informé de la décision modificative n° 2portant sur des ajustements de chapitre au regard des activités de l'exercice. Ces différents mouvements financiersn'ont pas d'impact sur le budget de fonctionnement global qui s'éléve à 6 389 473.07 €.Le chapitre 27 « Autres immobilisations financières » a été crédité de 2000€ afin de pouvoir prendre en charge unerégularisation du dépôt de garantie pour la location des bureaux 1 quai George V. Ils ont été débités du chapitre 020« dépenses imprévues ». SECTION D'INVESTISSEMENTVoté leVoté leChap 020Code CHAPITRES 8 Dec. 2023 12 Avr. 24 24 Mai 24 2 Total %BP 2024 DM1 M2 |N13 REDUCTION DE TITRE SUR SUB. INVEST.20 IMMO INCORPORELLES 30 000,00 5 000,00 35 000,00 5,35%21 IMMO.CORPORELLES 188 500,001 310762,36 499 262,36| 76,31%21 IMMO.RECUES EN AFFECTATIONS CONSTRUCTION27 AUTRES IMMO. FINANCIERES 2 000,00 2 000,00 4 000,00 0,61%22 DEPENSES IMPREVUES 13 000,00 -2 000,00 11 000,00 1,68%040-139 |OPERATIONS D'ORDRE 105 000,00 105 000,00| 16,05%D001 DEFICIT REPORTE INVESTISSEMENTSous-total dépenses d'Investissement 338 500,00| 315 762,36 654 262,36 100%021 VIREMENT DE LA SECTION EXPLOITATION040-28 [OPERATIONS D'ORDRE - VALEUR NETTE COMPTABLE 150 000,00 150 000,00 23%1064 Affectation de la section de fonctionnement13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 188 500,00| 120 537,16 309 037,16 47%1314 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT28 AMORTISSEMENT SUR IMMO.040 OPERATIONS D'ORDRER001 Reprise résultat d'investissement (excédent) 195 225,20 195 225,20 30%Sous-total recettes d'Investissement 338 500,00| 315 762,36 654 262,36 100%
Décisions modificatives N°3 — Exercice 2024 :Le chapitre 65 « Autres charges de gestion courantes » est crédité de 34 000€ afin de pouvoir :- prendre en charge d'ici la fin de l'année des droits d'auteurs qui sont susceptibles d'être plus importants : 25 000€qui seront débités du chapitre 022 « dépenses imprévues ».- constater la reprise de provision de 7 000€ au compte 7817 concernant la « créance éteinte » inscrite au 6542.
Conseil d'administration du 3 octobre 2024 — délibération n°8 Page 1sur2
CONSEIL ^ADMINISTRATION
Etablissement Public de Coopération Culturelle - Le VOLCAN
Séance du 3 octobre 2024
?2024-08 E.P.C.C. LE VOLCAN - INFORMATION VIREMENTS DE CREDITS - DECISIONS MODIFICATIVES N0 3
Conformément aux statuts de l'EPCCC Le Volcan, le conseil d'administration délibère sur toutes les
questions relatives au fonctionnement de rétablissement, et notamment sur les comptes de l'exercice
2024 et les décisions modificatives afférentes.
Décisions modificatives ?2 - Exercice 2024 :
En préambule de la décision modificative n°3, le conseil d'administration est informé de la décision modificative n° 2
portant sur des ajustements de chapitre au regard des activités de l'exercice. Ces différents mouvements financiers
n'ont pas d'impact sur le budget de fonctionnement global qui s'élève à 6 389 473.07 €.
Le chapitre 27 « Autres immobilisations financières » a été crédité de 2000€ afin de pouvoir prendre en charge une
régularisation du dépôt de garantie pour la location des bureaux l quai George V. Ils ont été débités du chapitre 020
« dépenses imprévues ».
SECTION D'INVESTISSEMENT
Code
13
20
21
21
27
22
040-139
D001
CHAPITRES
REDUCTION DE TITRE SUR SUB. INVEST.
IMMO INCORPORELLES
IMMO.CORPORELLES
IMMO.RECUES EN AFFECTATIONS CONSTRUCTION
AUTRES IMMO. FINANCIERES
DEPENSES IMPREVUES
OPERATIONS D'ORDRE
DEFICIT REPORTE INVESTISSEMENT
Sous-total dépenses d'Investissement
021
040-28
1064
13
1314
28
040
R001
VIREMENT DE LA SECTION EXPLOITATION
OPERATIONS D'ORDRE - VALEUR NETTE COMPTABLE
Affectation de la section de fonctionnement
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
AMORTISSEMENT SUR IMMO.
OPERATIONS D'ORDRE
Reprise résultat d'investissement (excédent)
Sous-total recettes d'Investissement
Voté le
8 Dec. 2023
BP 2024
30 000,00
188 500,00
2 000,00
13 000,00
105 000,00
338500,00
150 000,00
188 500,00
338500,00
Voté le
12 Avr. 24
DM1
5 000,00
310 762,36
315 762,36
120 537,16
195 225,20
315 762,36
Chap 020
24 Mai 24
DM2
2 000,00
-2 000,00
Total
ajustements
35 000,00
499 262,36
4 000,00
11 000,00
105 000,00
654 262,36
150 000,00
309 037,16
195 225,20
654262,36
%
5,35%
76,31%
0,61%
1,68%
16,05%
100%
23%
47%
30%
100%
Décisions modificatives ?3 - Exercice 2024 :
Le chapitre 65 « Autres charges de gestion courantes » est crédité de 34 000€ afin de pouvoir :
- prendre en charge d'ici la fin de l'année des droits d'auteurs qui sont susceptibles d'être plus importants : 25 000€
qui seront débités du chapitre 022 « dépenses imprévues ».
- constater la reprise de provision de 7 000€ au compte 7817 concernant la « créance éteinte » inscrite au 6542.
Conseil d'administration du 3 octobre 2024 - délibération n°8Page l sur 2
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2024-10-21-00013 - C.A LE VOLCAN 03.10.24 DELIBERATION 2024-08 DM 79
SECTION DE FONCTIONNEMENT. ; Chap 022Voté le Voté le Chap 020Code CHAPITRES ADoe20237| 12007 24 | 24maiss | 00 5 Total %2024 ajustementsBP 2024 DM1 DM2 DM3011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 2554 756,09| 347 446,53 2 902 202,62| 50,60%012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2271 747,00| -150 000,00 2 121 747,00| 37,00%65 AUTRES CH. DE GEST. COURANTE 133 220,50 10 000,00 32 000,00] 175220,50| 3,06%66 CHARGES FINANCIERES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 23 900,00 23900,00| 0,42%68 DOTATIONS AUX PROVISIONS69 IMPOTS SUR LES BENEFICES022 Dépenses imprévues 28 251,01| 358 889,58 -25 000,00| 362140,59 6,31%023 VIREMENT A LA SECTION INVESTISSEMENT042 OP. D'ORDRE - AMORT.(6811) & VNC(675) 150 000,00 150 000,00 2,62%D002 DEFICIT REPORTE FONCTIONNEMENTSous-total dépenses de Fonctionnement 5161 874,60| 566 336,11 7 000,00 | 5 735 210,71 100%013 Atténuation de charges 34 900,00 34 900,00| 0,61%70 VENTES PROD FABRIQUES 659 533,00 659 533,00| 11,50%74 SUBVENTION D'EXPLOITATION 4 339 249,27 4 339 249,27| 75,66%45 AUTRES PRODUITS GESTION COURANTE 500,00 500,00 0,01%76 PRODUITS FINANCIERS 10,00 10,00 0,00%77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 22 682,33 22 682,33 0,40%78 REPRISE SUR PROVISIONS 7 000,00 7 000,00 0,12%79 TRANSFERT DE CHARGES042-777 |Transferts en section 105 000,00 105 000,00 1,83%ROO2 Reprise résultat exploitation (excédent) 566 336,11 566 336,11| 9,87%Sous-total recettes de Fonctionnement 5161874,60| 566 336,11 7 000,00 | 5 735 210,71 100%
LE CONSEIL D'ADMINISTRATIONVU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1431-1 et suivants et R 1431-1 etsuivants ;VU la loi n°2002-6 du 4 janvier relative à a création d'Etablissements Publics de Coopération Culturelle ;VU le décret n°2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux Etablissements Publics de Coopération Culturelle etmodifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales,VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2009 portant création de l'Etablissement de Coopération Culturelle Le Volcan etnotamment l'article 9 des statuts ;Vu les arrêtés préfectoraux du 13 juillet 2009, 22 septembre 2009, 12 mai 2016 et 10 juin 2018 portant modificationdes statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle LE VOLCAN ;Après en avoir délibéré,DECIDE :De prendre acte des écritures budgétaires de la décision modificative n°2 et d'adopter la décision modificative n°3
Edouard PHIPrésident
Conseil d'administration du 3 octobre 2024 — délibération n°8 Page 2 sur 2
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Code
011
012
65
66
67
68
69
022
023
042
D002
CHAPITRES
CHARGES A CARACTERE GENERAL
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
AUTRES CH. DE GEST. COURANTE
CHARGES FINANCIERES
CHARGES EXCEPTIONNELLES
DOTATIONS AUX PROVISIONS
IMPOTS SUR LES BENEFICES
Dépenses imprévues
VIREMENT A LA SECTION INVESTISSEMENT
OP. D'ORDRE - AMORT.(6811) & VNC(675)
DEFICIT REPORTE FONCTIONNEMENT
Sous-total dépenses de Fonctionnement
013
70
74
75
76
77
78
79
042-777|
R002
Atténuation de charges
VENTES PROD FABRIQUES
SUBVENTION D'EXPLOITATION
AUTRES PRODUITS GESTION COURANTE
PRODUITS FINANCIERS
PRODUITS EXCEPTIONNELS
REPRISE SUR PROVISIONS
FRANSFERT DE CHARGES
fransferts en section
Reprise résultat exploitation (excédent)
Sous-total recettes de Fonctionnement
Voté le
8 Dec. 2023
BP 2024
2 554 756,0e
2 271 747,OC
133 220,5C
23 900,00
28 251,01
150 000,OG
5 161 874,60
34 900,OG
659 533,OG
4 339 249,27
500,00
10,00
22 682,33
105 000,00
5 161 874,60
Voté le
12 Avr. 24
DM1
347 446,53
-150 000,OC
10 000,00
358 889,58
566336,11
566336,11
566336,11
Chap 020
24 mai 24
DM2
Chap022
du 03 Ort.
2024
DM3
32 OOO.OC
-25 000,00
7000,00
7 000,00
7000,00
Total
ajustements
2 902 202,62
2 121 747,OC
175 220,5C
23 900,OC
362 140,53
150 000,00
5735210,71
34 900,00
659 533,00
4 339 249,27
500,00
10,00
22 682,33
7 000,00
105 000,00
566 336,11
5735210,71
%
50,60%
37,00%
3,06%
0,42%
6,31%
2,62%
.100%
0,61%
11,50%
75,66%
0,01%
0,00%
0,40%
0,12%
1,83%
9,87%
100%
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1431-1 et suivants et R 1431-1 et
suivants;
VU la loi n°2002-6 du 4 janvier relative à a création d'Etablissements Publics de Coopération Culturelle ;
VU le décret n°2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux Etablissements Publics de Coopération Culturelle et
modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2009 portant création de l'Etablissement de Coopération Culturelle Le Volcan et
notamment l'article 9 des statuts ;
Vu les arrêtés préfectoraux du 13 juillet 2009, 22 septembre 2009, 12 mai 2016 et 10 juin 2018 portant modification
des statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle LE VOLCAN ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
De prendre acte des écritures budgétaires de la décision modificative n°2 et d'adopter la décision modificative n°3
%J^<E
Conseil d'administration du 3 octobre 2024 - délibération n°8Page 2 sur 2
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2024-10-21-00013 - C.A LE VOLCAN 03.10.24 DELIBERATION 2024-08 DM 80
Le Volcan - Scène nationale du Havre
76-2024-10-21-00010
C.A LE VOLCAN PV CA 3 OCTOBRE 2024
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2024-10-21-00010 - C.A LE VOLCAN PV CA 3 OCTOBRE 2024 81
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE LE VOLCANCOMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU" Liste des présents3 _oc_tqbye 2(_)24 - 1_4H30
M. Patrick GOMONT
Nomination en cours (Etat)Suppléante : Mme GOULAY Sabrina |PERSONNALITES QUALIFIEES-
- | Présent | Pouvoir | Excusé |MPE q ETATM. Jean-Benoît ALBERTINI à M. Charles DESSERVY x
M. Jean-Michel KNOP R - a Mme Fabienne DELAFOSSE X
— (—M. Julien DELOT cl â 4k p " ' /fi?fl"/b Xv1.1)e whla-le UX SUs prdfe JUIT e HauæM. Charles DESSERVY X éVILLEDU HAVRE __ — .M. Edouard PHILIPPE X WMme Fabienne DELAFOSSE x| Ëm - L - mm ŸM. Pierre MICHEL XM. Pascal CRAMOISAN à y P777 A__ REGION NORMANDIE
Nomination en cours (Ville du Havre)
Madame Isabelle ROYERÉp ——
REPRESENTANTS DU PERSONNEL, _Mme Sabine LE BARBE X
M. Félicien LALOUELLE-
Personnes invitées au Consell d'administration :Mme Camille Bamaud, Directrice du VolcanM. Samuel Weddle, Administrateur du VolcanMme Claire Baclet, DGA chargée de la Culture, Ville du HavreMme Marle-France Lucchini, Directrice Arts de la Scéne et Arts Contemporains, Ville du HavreMme Agnès Decour, Chargée de projets théâtre, Région Normandie
L'article 7 des statuts de l'EPCC fixe le quorum à 7 membres présents. 7 membres étant présents, lequorum est atteint.
PV CA Le Volcan 3 Octobre 2024 Page 1 sur 20
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE LE VOLCAN
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
3 octobre 2024-14H30
Liste des présents
PrésentPouvoirExcusé
ETAT
M. Jcan-Benoît ALBERTINI
M.Jcan.MichelKNOP
M, Julien DELOT
pcm W fÏ^l- (c^'dàa'P^
M. Charles DESSERVY
à M. Charles DESSERVY
à Mme Fabienne DELAFOSSE
(ÏAUY- a>4 -^r^ft^^STî{a^df
M. Edouard PHILIPPE
VILLE DU HAVRE
x
Mme Fabienne DEIAFOSSE
M. Pierre MICHEL
M. Pascal CRAMOISANOt^k/^w Pt?»^
REGION NORMANDIE
M. Patrick GOMONT
Suppléante : Mme COULAY Sabrina
PERSONNAUTES QUAIIFIEES
Nomination en cours (Etat)
Nomination en cours (Ville du Havre)
Madame Isabelle ROYER
^z
REPRESENTANTS DU PERSONNE
Mme Sabine LE BARBE
M. Félicien LALOUELLE
Personnes Invitées au Conseil d'admlnlstratlon :
Mme Camille Oamaud, Directrice du Volcan
M. Samuel Weddlc, Administrateur du Volcan
Mme Claire Baclet, DGA chargée de la Culture, Ville du Havre
Mme Marlc-Francc tucchlnl, Dlrc<:trkc Arts de la Scène el Arts Contemporains, Ville du Havre
Mme Agnès Decour, Chargée de projets théâtre. Région Normandie
[.'article 7 des statuts de l'EPCCfixe le quorum à 7 membres présents. 7 membres étant présents, le
quorum est atteint.
PV ÇA Le Volcan 3 Octobre 2024Page l sur 20
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2024-10-21-00010 - C.A LE VOLCAN PV CA 3 OCTOBRE 2024 82
Les membres absents excusés :- M. Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet de la Normandie, Préfet de la Seine-Maritime — Pouvoir àM. Charles DESSERVY, Directeur régional adjoint des affaires culturelles de Normandie ;- M. Jean-Michel KNOP, Directeur régional des affaires culturelles de Normandie, pouvoir aMme Fabienne DELAFOSSE, Maire adjointe à la Culture ;- M. Pascal CRAMOISAN, Maire adjoint chargé des bâtiments.
1 Poste vacant de Personnalité Qualifiée en attente de nomination par la Ville du Havre1 Poste vacant de Personnalité Qualifiée en attente de nomination par l'Etat
Validation du Procès-Verbal du CA du 12 avril 2024 ]Le Président demande aux administrateurs s'ils ont des remarques ou des corrections à apporter aucompte rendu du précédent conseil d'administration.
Le procès-verbal du conseil d'administration du 12 avril 2024 est voté et validé à l'unanimité.
Délibération N°2024.06 : Débat d'orientation budgétaireEdouard PHILIPPE passe la parole à Samuel WEDDLE.Samuel WEDDLE propose une présentation synthétique des orientations budgétaires 2025.A la différence du budget primitif qui sera proposé au vote au format comptable M4 lors du prochainConseil d'Administration, les orientations budgétaires prévisionnelles ci-dessous présentent commel'an passé l'activité 2025 par enveloppes analytiques.Il s'agit d'une première projection théorique qui prend en compte :- une reconduction à l'identique des contributions des membres de 2024 en 2025 ;- des recettes propres équivalente à 2024 notamment en ce qui concerne les recettes de billetterie ;- une masse salariale stabilisée (équipe au complet) avec pour seule évolution en 2025, l'accord sur lessalaires de l'établissement à savoir 1.5% par an et les éventuels mouvements individuels ;- une évolution des charges d'énergie désormais contenue.| - Le budget prévisionnel de fonctionnement 2025 du Volcan est de 4 986 891 € équilibrés en recetteset en dépenses, dont 2 734 200 € pour la structure (55% du budget) et 2 112 691€ pour l'artistique(42% du budget).Du fait de financement publics stables et des charges de structure qui augmentent mécaniquement, ilest à noter que la part budgétaire consacrée à l'artistique est en constante diminution par rapport auxannées précédentes (44% en 2024) ce qui correspond à une diminution prévisionnelle de 170 000€.
PV CA Le Volcan 3 Octobre 2024 Page 2 sur 20
Les membres absents excusés :
- M. Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet de la Normandie, Préfet de la Seine-Maritime - Pouvoir à
M. Charles DESSERVY, Directeur régional adjoint des affaires culturelles de Normandie ;
- M. Jean-Michel KNOP, Directeur régional des affaires culturelles de Normandie, pouvoir à
Mme Fabienne DELAFOSSE, Maire adjointe à la Culture ;
- M. Pascal CRAMOISAN, Maire adjoint chargé des bâtiments.
l Poste vacant de Personnalité Qualifiée en attente de nomination par la Ville du Havre
l Poste vacant de Personnalité Qualifiée en attente de nomination par l'Etat
Validation du Procès-Verbal du ÇA du 12 avril 2024
Le Président demande aux administrateurs s'ils ont des remarques ou des corrections à apporter au
compte rendu du précédent conseil d'administration.
Le procès-verbal du conseil d'administration du 12 avril 2024 est voté et validé à l'unanimité.
Délibération ?2024.06 : Débat d'orientation budgétaire
Edouard PHILIPPE passe la parole à Samuel WEDDLE.
Samuel WEDDLE propose une présentation synthétique des orientations budgétaires 2025.
A la différence du budget primitif qui sera proposé au vote au format comptable M4 lors du prochain
Conseil d'Administration, les orientations budgétaires prévisionnelles ci-dessous présentent comme
l'an passé l'activité 2025 par enveloppes analytiques.
Il s'agit d'une première projection théorique qui prend en compte :
- une reconduction à l'identique des contributions des membres de 2024 en 2025 ;
- des recettes propres équivalente à 2024 notamment en ce qui concerne les recettes de billetterie ;
- une masse salariale stabilisée (équipe au complet) avec pour seule évolution en 2025, l'accord sur les
salaires de rétablissement à savoir 1.5% par an et les éventuels mouvements individuels ;
- une évolution des charges d'énergie désormais contenue.
l - Le budget prévisionnel de fonctionnement 2025 du Volcan est de 4 986 891 € équilibrés en recettes
et en dépenses, dont 2 734 200 € pour la structure (55% du budget) et 2 112 691€ pour l'artistique
(42% du budget).
Du fait de financement publics stables et des charges de structure qui augmentent mécaniquement, il
est à noter que la part budgétaire consacrée à l'artistique est en constante diminution par rapport aux
années précédentes (44% en 2024) ce qui correspond à une diminution prévisionnelle de 170 000€.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2024-10-21-00010 - C.A LE VOLCAN PV CA 3 OCTOBRE 2024 83
e Sur l'activité :|l est précisé que les orientations budgétaires liées à l'activité décrites ci-dessous sont évaluées sur uneannée complète alors que le dernier trimestre de programmation 2025 est toujours en cours ded'élaboration.Les charges artistiques se présentent comme suit :Achats artistiques : 1 197 000€ / 57% du budget artistiqueCessions, salaires artistiques, défraiements, transports, droits d'auteurEn nette diminution par rapport aux projections en fin d'année 2024 de 1 367 000€.Cette enveloppe budgétaire concerne l'ensemble des charges de diffusion du 1% semestrecorrespondant à 36 spectacles et 123 représentations déjà programmés, ainsi qu'un prévisionnel de447 000€ pour le 2°"° semestre dont 182 000€ consacrés au festival Ad Hoc. Le budget global du festivalde 338 500 euros est à ce jour projeté de manière relativement constante par rapport à celui del'édition 2024.Frais techniques, personnel intermittent et de sécurité incendie : 340 500€ / 16% du budgetartistiqueIntermittents techniques, personnels SSIAP, achats et locations techniques.Cette enveloppe couvre les coûts techniques inhérents à l'enveloppe précédente et est donc projetéeen légère baisse. Elle est encore difficile à évaluer à ce stade de l'élaboration budgétaire dans la mesureoù certains spectacles sont toujours en création et que les questions techniques (matériel et besoin enpersonnels) ne sont pas encore totalement connues.Soutien à la création (autres productions) : 320 191€ / 15% du budget artistiqueCette enveloppe est destinée à financer les apports en coproduction et résidence (aujourd'hui estimésentre 140 000€ et 150 000€).35 000€ sont inscrits pour l'accompagnement du projet arts visuels initié en 2024 dans le cadre dudispositif CURA et qui prendra fin à la fin de la saison 2024/2025. Les modalités de mise en œuvrerestent à définir mais 100 000€ sont d'ores et déjà inscrits (en dépenses comme en recettes) au titrede la labélisation de Pôle internationaux de Production et de Diffusion (PIPD, anciennement Pôleeuropéen de production et création).Actions culturelles : 101 500€Les subventions et aides fléchées permettent de maintenir chaque année une enveloppe importanteconsacrée aux différents dispositifs d'action culturelle (Jumelage, Culture Santé, Culture Justice,accompagnement de l'option théâtre au lycée...) en étroite relation avec les spectacles accueillis.Il convient néanmoins préciser que de plus en plus d'appels à projets imposent des financementspropres de l'ordre de 30% à 40% (20% précédemment). Cette tendance à la hausse des financementspropres a pour effet de diminuer sensiblement le nombre de projets pouvant être mis en œuvre.Les recettes prévisionnelles liées à l'activité artistique : 826 000€Les recettes propres globales sont estimées à 636 800€ sensiblement à la même hauteur que lesprojections de fin d'exercice 2024.Les recettes de billetterie peuvent être estimées à 290 000€ pour le 1°" semestre, 160 000€ pour lesecond et 30 000€ pour le festival Ad Hoc soit un total de 480 000€. Cela correspond à 76% des recettespropres, ratio identique aux projections 2024.Les autres financements (coréalisations, subventions, mécénat...) peuvent être estimés à 102 800 €.Les subventions fléchées (hors action culturelle vues plus haut) peuvent être évaluées à 288 716€. Ils'agit de recettes liées au festival Ad Hoc, dispositifs CURA et PIPD.
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• Sur l'activité :
Il est précisé que les orientations budgétaires liées à l'activité décrites ci-dessous sont évaluées sur une
année complète alors que le dernier trimestre de programmation 2025 est toujours en cours de
d'élaboration.
Les charges artistiques se présentent comme suit :
Achats artistiques : 1197 000€ / 57% du budget artistique
Cessions, salaires artistiques, défraiements, transports, droits d'auteur
En nette diminution par rapport aux projections en fin d'année 2024 de l 367 000€.
Cette enveloppe budgétaire concerne l'ensemble des charges de diffusion du 1er semestre
correspondant à 36 spectacles et 123 représentations déjà programmés, ainsi qu'un prévisionnel de
447 000€ pour le 2eme semestre dont 182 000€ consacrés au festival Ad Hoc. Le budget global du festival
de 338 500 euros est à ce jour projeté de manière relativement constante par rapport à celui de
l'édition 2024.
Frais techniqyes, personnel intermittent et de sécurité incendie : 340 500€ / 16% du budget
artistique
Intermittents techniques, personnels SSIAP, achats et locations techniques.
Cette enveloppe couvre les coûts techniques inhérents à l'enveloppe précédente et est donc projetée
en légère baisse. Elle est encore difficile à évaluer à ce stade de l'élaboration budgétaire dans la mesure
où certains spectacles sont toujours en création et que les questions techniques (matériel et besoin en
personnels) ne sont pas encore totalement connues.
Soutien à la création (autres productions) : 320 191€ / 15% du budget artistique
Cette enveloppe est destinée à financer les apports en coproduction et résidence (aujourd'hui estimés
entre 140 000€ et 150 000€).
35 000€ sont inscrits pour l'accompagnement du projet arts visuels initié en 2024 dans le cadre du
dispositif CURA et qui prendra fin à la fin de la saison 2024/2025. Les modalités de mise en œuvre
restent à définir mais 100 000€ sont d'ores et déjà inscrits (en dépenses comme en recettes) au titre
de la labélisation de Pôle internationaux de Production et de Diffusion (PIPD, anciennement Pôle
européen de production et création).
Actions culturelles : 101 500€
Les subventions et aides fléchées permettent de maintenir chaque année une enveloppe importante
consacrée aux différents dispositifs d'action culturelle (Jumelage, Culture Santé, Culture Justice,
accompagnement de l'option théâtre au lycée...) en étroite relation avec les spectacles accueillis.
Il convient néanmoins préciser que de plus en plus d'appels à projets imposent des financements
propres de l'ordre de 30% à 40% (20% précédemment). Cette tendance à la hausse des financements
propres a pour effet de diminuer sensiblement le nombre de projets pouvant être mis en œuvre.
Les recettes prévisionnelles liées à l'activité artistique : 826 000€
Les recettes propres globales sont estimées à 636 800€ sensiblement à la même hauteur que les
projections de fin d'exercice 2024.
Les recettes de billetterie peuvent être estimées à 290 000€ pour le 1er semestre, 160 000€ pour le
second et 30 000€ pour le festival Ad Hoc soit un total de 480 000€. Cela correspond à 76% des recettes
propres, ratio identique aux projections 2024.
Les autres financements (coréalisations, subventions, mécénat...) peuvent être estimés à 102 800 €.
Les subventions fléchées (hors action culturelle vues plus haut) peuvent être évaluées à 288 716€. Il
s'agit de recettes liées au festival Ad Hoc, dispositifs CURA et PIPD.
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Charges de communication : 161 000€Les charges de communication s'inscrivent dans la continuité de celles engagées en 2024 pour la saison2024/2025 qui étaient légèrement en hausse par rapport aux années précédentes. Elles concernentI'ensemble des charges de communication dont le Ad Hoc festival.
Charges liées à l'accueil du public : 25 000€Cette enveloppe budgétaire concerne les salariés recrutés en CDD de moins d'un mois et qui sontchargés de l'accueil du public lors des représentations dans le cadre de la saison du Volcan ou du AdHoc festival.Le Bar : 15 000€ de dépenses pour 22 000€ de recettesL'activité bar et restauration est estimée sur les bases de l'année 2024.Les Locations : 10 000 € de dépenses pour 12 000€ de recettesLes recettes de location sont inscrites sur les bases des recettes perçues en 2024 (11 000€ débutseptembre 2024) et qui sont en baisse par rapport aux années précédentes.La densité des activités du Volcan permet de moins en moins de pouvoir répondre favorablement auxnombreuses sollicitations de location des espaces qui sont d'ailleurs souvent formulées dans des délaistres courts. De ce fait, les locations apportant des recettes a peine équivalentes, voire moindres, parrapport aux dépenses et au temps de travail des permanents affectés ne peuvent plus étre mises enceuvre. Cela a pour impact de faire baisser les recettes mais aussi les dépenses.Il convient aussi de préciser que certaines opérations jusqu'ici traitées comme des mises à dispositionse font désormais dans le cadre d'opérations partenariales (Le goût des autres, Un été au Havre...).e Sur la structure :La masse salariale permanente : 1 725 000 €Il s'agit de la masse salariale des 43 personnels permanents (CDI-CDII-CDD supérieurs à un mois).Après deux années de turnover important l'équipe permanente est désormais constituée en cetterentrée 2024/2025. Peu de mouvements sont a priori à prévoir en 2025 et la masse salariale devraitse stabiliser autour de 1 725 000€.Le montant inscrit prend en compte l'accord sur les salaires qui prévoit une augmentation globale de1.5% par rapport à 2024 (1 700K€ à 1 715K€ en fonction des opérations comptables de fin d'exercice2024).Un certain nombre de produits sont directement liés aux salaires dont :- l'aide FONPEPS à l'embauche en CDI ou CDD. Le montant de cette aide sera de 20 000€ en 2025- les indemnités journalières sécurité sociale que l'on retrouve dans les autres produits en« atténuation de charges »Les frais généraux : 318 200€Cette enveloppe budgétaire concerne les dépenses administratives de fonctionnement comme lesfrais de déplacement, les honoraires, les assurances, les fournitures diverses, les locations mobilièresou les formations dont les coûts ne sont pas pris en charge par l'Afdas (l'Opérateur de compétence dusecteur culturel).L'enveloppe est en hausse de 65 000€ par rapport à 2024 afin de notamment prendre en charge :- une hausse des contrats d'assurance à la suite au dernier appel d'offre (nouveau contrat à compterdu 1°" juillet 2024) : + 4000€- l'augmentation des contrats de maintenance : + 4 000€
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Charges de communication : 161 000€
Les charges de communication s'inscrivent dans la continuité de celles engagées en 2024 pour la saison
2024/2025 qui étaient légèrement en hausse par rapport aux années précédentes. Elles concernent
l'ensemble des charges de communication dont le Ad Hoc festival.
Charges liées à l'accueil du public : 25 000€
Cette enveloppe budgétaire concerne les salariés recrutés en CDD de moins d'un mois et qui sont
chargés de l'accueil du public lors des représentations dans le cadre de la saison du Volcan ou du Ad
Hoc festival.
Le Bar : 15 000€ de dépenses pour 22 000€ de recettes
L'activité bar et restauration est estimée sur les bases de l'année 2024.
Les Locations : 10 000 € de dépenses pour 12 000€ de recettes
Les recettes de location sont inscrites sur les bases des recettes perçues en 2024 (11 000€ début
septembre 2024) et qui sont en baisse par rapport aux années précédentes.
La densité des activités du Volcan permet de moins en moins de pouvoir répondre favorablement aux
nombreuses sollicitations de location des espaces qui sont d'ailleurs souvent formulées dans des délais
très courts. De ce fait, les locations apportant des recettes à peine équivalentes, voire moindres, par
rapport aux dépenses et au temps de travail des permanents affectés ne peuvent plus être mises en
œuvre. Cela a pour impact de faire baisser les recettes mais aussi les dépenses.
Il convient aussi de préciser que certaines opérations jusqu'ici traitées comme des mises à disposition
se font désormais dans le cadre d'opérations partenariales (Le goût des autres, Un été au Havre...).
• Sur la structure :
La masse salariale permanente : l 725 000 €
Il s'agit de la masse salariale des 43 personnels permanents (CDI-CDII-CDD supérieurs à un mois).
Après deux années de turnover important l'équipe permanente est désormais constituée en cette
rentrée 2024/2025. Peu de mouvements sont a priori à prévoir en 2025 et la masse salariale devrait
se stabiliser autour de l 725 000€.
Le montant inscrit prend en compte l'accord sur les salaires qui prévoit une augmentation globale de
1.5% par rapport à 2024 (l700K€ à l715K€ en fonction des opérations comptables de fin d'exercice
2024).
Un certain nombre de produits sont directement liés aux salaires dont :
- l'aide FONPEPS à l'embauche en CDIou CDD. Le montant de cette aide sera de 20 000€ en 2025
- les indemnités journalières sécurité sociale que l'on retrouve dans les autres produits en
« atténuation de charges »
Les frais généraux : 318 200€
Cette enveloppe budgétaire concerne les dépenses administratives de fonctionnement comme les
frais de déplacement, les honoraires, les assurances, les fournitures diverses, les locations mobilières
ou les formations dont les coûts ne sont pas pris en charge par l'Afdas (l'Opérateur de compétence du
secteur culturel).
L'enveloppe est en hausse de 65 000€ par rapport à 2024 afin de notamment prendre en charge :
- une hausse des contrats d'assurance à la suite au dernier appel d'offre (nouveau contrat à compter
du 1er juillet 2024) : + 4000€
- l'augmentation des contrats de maintenance : + 4 000€
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- les frais de formation et d'implémentation liés à l'acquisition en 2025 d'un nouveau logiciel decomptabilité : + 50 000€. Une demande de financement spécifique auprès de l'Afdas est à I'etude pourla partie formation (15 000€).Les charges liées au bâtiment : 666 000€Sont concernées les fluides, les locations immobilières, les dotations aux amortissements, lesentretiens et réparations.Concernant les fluides, l'enveloppe de 195 000€ allouée lors du budget primitif 2024 (liée àl'incertitude sur l'évolution du coût de l'énergie) a pu être révisée en cours d'année. Les projections àla fin de l'exercice budgétaire seraient de l'ordre de 100 000€. Pour 2025, il est envisagé d'inscrire unelégère augmentation de 10% par rapport à 2024.En parallèle, il convient de souligner les efforts entrepris entre 2021 et 2024 qui ont permis de réduireles consommations électriques de 30% (optimisation des moments de soufflage du chauffage, arrêt dela production d'eau chaude sanitaire en période estivale, arrêt des éclairages de secours en périodeestivale...). Les consommations devraient rester stables en 2025.Il est à souligner que le coût de l'ensemble des loyers supporté par la scène nationale est en constanteévolution notamment dans le cadre de la mise en place d'une nouvelle convention de mise àdisposition du bâtiment à compter de janvier 2025. Le montant des loyers devrait se situer entre 85000€ et 100 000€ en fonction de l'indice retenu.Les locations immobilières pour 235 000 €, se décomposent comme suit :- Bureaux quai George V : 27 500 € X 4 trim. 110 000 €- Le Volcan : 25 000 € X 4 trim. 100 000 €- Hangar + Garde meuble : 5730 € X 4 trim. 22 900 €Le montant global des loyers est prévu sensiblement en baisse par rapport à 2024 (10 000€) car desloyers antérieurs non provisionnées ont dû être prise en charge sur l'exercice 2024.Les autres postes de charges significatifs sont :- Personnels extérieurs (sécurité incendie-Entretien) : 90 000 €- Dotation aux amortissements : 150 000 €- Entretien — Maintenance — Petit équipement : 78 000 €Les charges de maintenance sont en augmentation de + 15 000 euros en 2024 et 2025 du fait desopérations de maintenance des cintres qui n'ont n'a pas été faites en 2023. Elles seront programméesd'ici la fin de l'année 2024 ou 2025.Le montant de la dotation aux amortissements en 2025 pourrait légèrement augmenter d'ici laprésentation du budget primitif. Il sera déterminé en fonction des dernières acquisitions de l'année2024 dans le cadre de la dernière tranche du PPI 2022/2024.La quote-part de subvention d'investissement venant au regard des dotations aux amortissements, enrecettes, figure au chapitre Autres Produits, ci-dessous.Les charges exceptionnelles sont prévues en baisse entre 2023 et 2025 car il y a eu un changementd'affectation comptable (régularisation de loyer, contrat divers etc...)
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- les frais de formation et d'implémentation liés à l'acquisition en 2025 d'un nouveau logiciel de
comptabilité : + 50 000€. Une demande de financement spécifique auprès de l'Afdas est à l'étude pour
la partie formation (15 000€).
Les charges liées au bâtiment : 666 000€
Sont concernées les fluides, les locations immobilières, les dotations aux amortissements, les
entretiens et réparations.
Concernant les fluides, l'enveloppe de 195 000€ allouée lors du budget primitif 2024 (liée à
l'incertitude sur révolution du coût de l'énergie) a pu être révisée en cours d'année. Les projections à
la fin de l'exercice budgétaire seraient de l'ordre de 100 000€. Pour 2025, il est envisagé d'inscrire une
légère augmentation de 10% par rapport à 2024.
En parallèle, il convient de souligner les efforts entrepris entre 2021 et 2024 qui ont permis de réduire
les consommations électriques de 30% (optimisation des moments de soufflage du chauffage, arrêt de
la production d'eau chaude sanitaire en période estivale, arrêt des éclairages de secours en période
estivale...). Les consommations devraient rester stables en 2025.
Il est à souligner que le coût de l'ensemble des loyers supporté par la scène nationale est en constante
évolution notamment dans le cadre de la mise en place d'une nouvelle convention de mise à
disposition du bâtiment à compter de janvier 2025. Le montant des loyers devrait se situer entre 85
000€ et 100 000€ en fonction de l'indice retenu.
Les locations immobilières pour 235 000 €, se décomposent comme suit :
Bureaux quai GeorgeV: 27 500€X4trim. 110 000 €
LeVolcan: 25 000€X4trim. 100 000 €
Hangar + Garde meuble : 5730€X4trim. 22 900 €
Le montant global des loyers est prévu sensiblement en baisse par rapport à 2024 (10 000€)car des
loyers antérieurs non provisionnées ont dû être prise en charge sur l'exercice 2024.
Les autres postes de charges significatifs sont :
Personnels extérieurs (sécurité incendie-Entretien) : 90 000 €
Dotation aux amortissements : 150 000 €
Entretien - Maintenance - Petit équipement : 78 000 €
Les charges de maintenance sont en augmentation de + 15 000 euros en 2024 et 2025 du fait des
opérations de maintenance des cintres qui n'ont n'a pas été faites en 2023. Elles seront programmées
d'ici la fin de l'année 2024 ou 2025.
Le montant de la dotation aux amortissements en 2025 pourrait légèrement augmenter d'ici la
présentation du budget primitif. Il sera déterminé en fonction des dernières acquisitions de l'année
2024 dans le cadre de la dernière tranche du PPI 2022/2024.
La quote-part de subvention d'investissement venant au regard des dotations aux amortissements, en
recettes, figure au chapitre Autres Produits, ci-dessous.
Les charges exceptionnelles sont prévues en baisse entre 2023 et 2025 car il y a eu un changement
d'affectation comptable (régularisation de loyer, contrat divers etc...)
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En ce qui concerne les produits, les contributions et financements des partenaires institutionnels,représenteraient 3 865 375 € (reconduction des participations octroyées en 2024) et se répartiraientcomme suit :- Etat- Drac Normandie : 1 635 375 €- Ville du Havre : 1 510 000 €- Région Normandie : 400 000 €- Département de la Seine Maritime : 300 000 €- Ville du Havre (Astreinte sécurité + maintenance bâtiment) : 20 000 €
La ligne budgétaire « Autres produits », d'un montant prévisionnel de 121 000€, comprend quant àelle les produits de gestion courantes, produits exceptionnels, cession éventuelle d'actifs, ainsi que lesquotes-parts de subvention d'investissements (106 000 €), venant au regard des dotations auxamortissements.Les produits exceptionnels de 44 555€ projetés fin 2024 concernent une reprise sur des provisions decharges antérieures d'électricité (P2). Ces provisions pour les années 2021, 2022 et 2023 ont été plusimportantes que le montant réellement refacturé par la Ville du Havre.
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En ce qui concerne les produits, les contributions et financements des partenaires institutionnels,
représenteraient 3 865 375 € (reconduction des participations octroyées en 2024) et se répartiraient
comme suit :
Etat - Drac Normandie : l 635 375 €
Ville du Havre: l 510 000 €
Région Normandie : 400 000 €
Département de la Seine Maritime : 300 000 €
Ville du Havre (Astreinte sécurité + maintenance bâtiment) : 20 000 €
La ligne budgétaire « Autres produits », d'un montant prévisionnel de 121 000€, comprend quant à
elle les produits de gestion courantes, produits exceptionnels, cession éventuelle d'actifs, ainsi que les
quotes-parts de subvention d'investissements (106 000 €), venant au regard des dotations aux
amortissements.
Les produits exceptionnels de 44 555€ projetés fin 2024 concernent une reprise sur des provisions de
charges antérieures d'électricité (P2). Ces provisions pour les années 2021, 2022 et 2023 ont été plus
importantes que le montant réellement refacturé par la Ville du Havre.
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Réalisé 2023Projection 2024DOB 2025ARTISTIQUE 2 523 438,19 2 248 838,61 2 112 691,00Artistique Semestre 1 1106 258,39 € 1096 120,00 € 975 500,00 €Achats artistiques 883 330,73 € 835 000,00 € 750 000,00 €Frais techniques 33 354,48 € 37 280,00 € 47 500,00 €Personnel Technique 161 944,66 € 189 000,00 € 150 000,00 €Accueil Public 14 879,03 € 18 340,00 € 12 000,00 €Appart 12 749,50 € 16 500,00 € 16 000,00 €Artistique Semestre 2 438 650,87 € 439 250,00 € 377 000,00 €Achats artistiques 321 057,89 € 335 000,00 € 265 000,00 €Frais techniques 14 691,91 € 19 950,00 € 90 000,00 €Personnel Technique 82 712,06 € 64 800,00 €Accueil public 7 439,51 € 3000,00 € 6 000,00 €Appart 12 749,50 € 16 500,00 € 16 000,00 €Ad Hoc Festival 310 684,66 € 343 052,00 € 338 500,00 €Achats artistiques 189 925,21 € 197 000,00 € 182 000,00 €Coordination Ad Hoc 7 583,42 € 18 152,00 € 15 000,00 €Frais techniques 1857,17 € 2 250,00 € 3 000,00 €Personnel Technique / SSIAP 33 440,13 € 42 650,00 € 50 000,00 €Communication 48 978,41 € 46 000,00 € 46 000,00 €Accueil public (salaires) 731,35 € 2 000,00 € 2 000,00 €Accueil public (transports & autres) 14 349,84 € 15 000,00 € 14 500,00 €RP (EAC & SENS) 8 735,58 € 13 000,00 € 11 000,00 €Autres 5 083,55 € 7 000,00 € 15 000,00 €Actions culturelles 113 247,84 € 91 300,00 € 101 500,00 €Sensibilisation 18 840,71 € 11 000,00 € 16 500,00 €EAC 63 208,28 € 56 000,00 € 55 000,00 €Handicap 23 995,92 € 21 300,00 € 18 000,00 €Aux Arts Citoyens 7 202,93 € 3 000,00 € 12 000,00 €Autres prods 554 596,43 € 279116,61 € 320191,00 €Coproductions 459 428,00 € 179116,61 € 150 191,00 €CURA 6 755,21 € 60 000,00 € 35 000,00 €Résidences 29 356,35 € 40 000,00 € 35 000,00 €PEP-PIPD 100 000,00 €Productions déléguées 59 056,87 € - € - €CHARGES DE SAISON 116 852,82 € 140 000,00 € 140 000,00 €Salaires accueil public 22 093,84 € 25 000,00 € 25 000,00 €Communication 94 758,98 € 115 000,00 € 115 000,00 €
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CHARGESRéalisé 2023Projection 2024DOB 2025
ARTISTIQUE
Artistique Semestre 1
Achats artistiques
Frais techniques
Personnel Technique
Accueil Public
Appart
Artistique Semestre 2
Achats artistiques
Frais techniques
Personnel Technique
Accueil public
Appart
Ad Hoc Festival
Achats artistiques
Coordination Ad Hoc
Frais techniques
Personnel Technique / SSIAP
Communication
Accueil public (salaires)
Accueil public (transports & autres)
RP (EAC 8l SENS)
Autres
Actions culturelles
Sensibilisation
EAC
Handicap
Aux Arts Citoyens
Autres prods
Coproductions
CURA
Résidences
PEP-PIPD
Productions déléguées
2523438.19
1 106 258,39 €
883 330,73 €
33 354,48 €
161 944,66 €
14879,03 €
12 749,50 €
438 650,87 €
321 057,89 €
14691,91 €
82 712,06 €
7439,51 €
12 749,50 €
310 684,66 €
189925,21 €
7 583,42 €
1 857,17 €
33 440,13 €
48978,41 €
731,35 €
14 349,84 €
8 735,58 €
5 083,55 €
113 247,84 €
18840,71 €
63 208,28 €
23 995,92 €
7 202,93 €
554596,43 €
459 428,00 €
6755,21 €
29356,35 €
59 056,87 €
2248838,61
1096 120,00 €
835 000,00 €
37 280,00 €
189 000,00 €
18 340,00 €
16 500,00 €
439 250,00 €
335 000,00 €
19 950,00 €
64 800,00 €
3 000,00 €
16 500,00 €
343 052,00 €
197 000,00 €
18152,00 €
2 250,00 €
42 650,00 €
46 000,00 €
2 000,00 €
15 000,00 €
13 000,00 €
7 000,00 €
91 300,00 €
11 000,00 €
56 000,00 €
21 300,00 €
3 000,00 €
279116,61 €
179116,61 €
60 000,00 €
40 000,00 €
€
2112691,00
975 500,00 €
750000,00 €
47 500,00 €
150 000,00 €
12 000,00 €
16 000,00 €
377 000,00 €
265 000,00 €
90 000,00 €
6 000,00 €
16 000,00 €
338 500,00 €
182 000,00 €
15 000,00 €
3 000,00 €
50 000,00 €
46 000,00 €
2 000,00 €
14 500,00 €
11 000,00 €
15 000,00 €
101 500,00 €
16 500,00 €
55 000,00 €
18 000,00 €
12 000,00 €
320 191,00 €
150 191,00 €
35 000,00 €
35 000,00 €
100 000,00 €
€
l CHARGES DE SAISON
Salaires accueil public
Communication
116 852,82 € 140 000,00 € 1 40 000,00 €
22 093,84 €
94 758,98 €
25 000,00 €
115 000,00 €
25 000,00 €
115 000,00 €
PV ÇA Le Volcan 3 Octobre 2024Page 7 sur 20
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2024-10-21-00010 - C.A LE VOLCAN PV CA 3 OCTOBRE 2024 88
CHARGES Réalisé 20232573039,28 €Projection 20242 604 450,00 € DOB 2025273420000 €BarLocations de salleBatiment
Frais généraux
FluideLocations immobilièresRéparations entretien batimentSSIAPMénageAutres fraisMaintenanceDotations aux amortissementsFrais déplacement / missionsLocations diversesMaintenanceAssurancesPresta & honoraires & fournituresPoste & téléphonieImpots & taxesFormationAutres chargesCharges exceptionnellesNouveau logiciel comptableDépenses imprévues
168939940 €14 052,39 €9466,68 €16467333 €211590,82 €8012,83 €48 696,09 €32 677,30 €6 303,77 €39 159,59 €93 253,48 €13 326,07 €12 985,06 €54 768,17 €13 836,59 €34 922,52 €21 454,85 €50 051,25 €17 003,85 €13 442,55 €23 962,69 €
1715 000,00 €15 000,00 €5 200,00 €100 000,00 €245 000,00 €3 000,00 €50 000,00 €38 000,00 €5 000,00 €55 000,00 €115 000,00 €15 000,00 €15 550,00 €66 000,00 €19 000,00 €38 000,00 €25 000,00 €50 000,00 €11 000,00 €12 000,00 €6 700,00 €
1 725 000,00 €15 000,00 €10 000,00 €110 000,00 €235 000,00 €18 000,00 €52 000,00 €35 000,00 €10 000,00 €56 000,00 €150 000,00 €18 000,00 €15 000,00 €60 000,00 €22 000,00 €49 000,00 €28 000,00 €48 000,00 €28 000,00 €8 200,00 €5 000,00 €37 000,00 €- €
TOTAL EXPLOITATION5213 330,29 € 4986 891,00 €
PV CA Le Volcan 3 Octobre 2024 Page 8 sur 20
CHARGESRéalisé 2023 | Projection 2024 | DOB 2025
FONCTIONNEMENT
Salaires permanents
Bar
Locations de salle
Bâtiment
Fluide
Locations immobilières
Réparations entretien bâtiment
SSIAP
Ménage
Autres frais
Maintenance
Dotations aux amortissements
Frais généraux
Frais déplacement / missions
Locations diverses
Maintenance
Assurances
Presta & honoraires & fournitures
Poste & téléphonie
Impôts & taxes
Formation
Autres charges
Charges exceptionnelles
Nouveau logiciel comptable
Dépenses imprévues
2 573 039,28 €
1 689 399,40 €
14 052,39 €
9 466,68 €
164673,33 €
211 590,82e
8 012,83 €
48 696,09 €
32 677,30 €
6 303,77 €
39159,59 €
93 253,48 €
13 326,07 €
12985,06 €
54 768,17 €
13 836,59 €
34922,52 €
21 454,85 €
50051,25 €
17003,85 €
13 442,55 €
23 962,69 €
€
€
2604450,00 €
1 715 000,00 €
15 000,00 €
5 200,00 €
100 000,00 €
245 000,00 €
3 000,00 €
50 000,00 €
38 000,00 €
5 000,00 €
5 5 000,00 €
115 000,00 €
15 000,00 €
15 550,00 €
66 000,00 €
19 000,00 €
38 000,00 €
25 000,00 €
50 000,00 €
11 000,00 €
12 000,00 €
6 700,00 €
€
2 734 200,00 €
1 725 000,00 €
15 000,00 €
10 000,00 €
110 000,00 €
235 000,00 €
18 000,00 €
52 000,00 €
35 000,00 €
10 000,00 €
56 000,00 €
150 000,00 €
18 000,00 €
15 000,00 €
60 000,00 €
22 000,00 €
49 000,00 €
28 000,00 €
48 000,00 €
28 000,00 €
8 200,00 €
5 000,00 €
37 000,00 €
€
TOTAL EXPLOITATION5 213 330,29 € 4993 288,61 € 4986 891,00 €
PV ÇA Le Volcan 3 Octobre 2024Page 8 sur 20
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2024-10-21-00010 - C.A LE VOLCAN PV CA 3 OCTOBRE 2024 89
RECETTES Réalisé 2023 Projection 2024 DOB 2025Recettes propres - 826 656,33 € 654 633,61 € 636 800,00 €Billetterie Semestre 1 366 241,39 € 310 000,00 € 290 000,00 €Semestre 2 191 181,28 € 160 000,00 € 160 000,00 €Ad Hoc 34 289,04 € 30 000,00 € 30 000,00 €Bar Semestre 1 12 215,30 € 12 273,92 € 12 000,00 €Semestre 2 11 102,01 € 10 000,00 € 10 000,00 €Location de salle 29 070,23 € 12 000,00 € 12 000,00 €Coréalisation Ad Hoc 25 676,84 € 18 100,00 € 20 000,00 €Le Phare 500,00 €Un été au Havre 504,00 € 1 080,00 € 1100,00 €LGDA (inauguration + spectacle) 12 500,00 € 17 910,27 € 20 000,00 €Spring 0,00 € 10 464,42 € 10 000,00 €Autres 414,10 € - £ 500,00 €Production déléguée 76 451,64 € - € - €Relations publiques Recettes Ateliers TP 2 698,97 € 3 500,00 € 2 000,00 €Participation autres structures 2 860,00 € 1 305,00 € 1 200,00 €Autres 7951,53 € 10 000,00 € 11 000,00 €Fonpeps 12 500,00 € 27 500,00 € 20 000,00 €MécénatStructure 30 000,00 € 22 500,00 € 25 000,00 €Ad Hoc 10 500,00 € 8 000,00 € 12 000,00 €Subventions Fléchées 86 460,60 € 168 450,00 € 198 716,00 €Nomandie Impressionniste 7 500,00 € - €CURA 6 283,52 € 60 000,00 € 33 716,00 €Pole européen - € 100 000,00 €Olympiades 20 000,00 € - €Subventions EAC 80 177,08 € 80 950,00 € 65 000,00 €Résidence Jumelage Ad Hoc 233333 € 11 666,67 € 700000 €L3-T facultative 3 000,00 € 3000,00 € 300000 €L3-T spé 14 000,00 € 14 000,00 € 14 000,00 €Culture Santé 10 614,08 € 8000.00 € - €Culture Justice 1700,00 € 326667 € 4 000,00 €Accessibilité 10 166,66 € 19 500,00 € 12 000,00 €Cité Educ Nord / GIP 10 044,00 € 559733 € 750000 €Tables de lecture 1666,67 € 333333 € 350000 €Unadev 7 569,00 € 4 086,00 € 500000 €Résidences Jumelage 10 000,00 € 500000 €Résidence Jumelage Massillon 4 500,00 €Autres subventions 9083,34 € 4 000,00 € 4 000,00 €3607 375,00 €1707 375,00 €1500 000,00 €400 000,00 €
Contributions 3545375,00 € 3545 375,00 €1635 375,00 € 1635 375,00 €1510 000,00 € 1510 000,00 €400 000,00 € 400 000,00 €
PV CA Le Volcan 3 Octobre 2024 Page 9 sur 20
RECETTESRéalisé 2023Projection 2024DOB 2025
Recettes prppres
Billetterie Semestre 1
Semestre 2
Ad Hoc
Bar Semestre 1
Semestre 2
Location de salle
Coréalisation Ad Hoc
Le Phare
Un été au Havre
LGDA (inauguration + spectacle)
Spring
Autres
Production déléguée
Relations publiques Recettes Ateliers TP
Participation autres structures
Autres
Fonpeps
Mécénat
Structure
Ad Hoc
826 656,33 €
366 241,39 €
191 181,28 €
34 289,04 €
12 215,30 €
11 102,01 €
29 070,23 €
25 676,84 €
500,00 €
504,00 €
12 500,00 €
0,00 €
414,10 €
76 451,64 €
2 698,97 €
2 860,00 €
7951,53 €
12 500,00 €
30 000,00 €
10 500,00 €
654633.61 €
310 000,00 €
160 000,00 €
30 000,00 €
12 273,92 €
10 000,00 €
12 000,00 €
18100,00 €
1 080,00 €
17 910,27 €
10464,42 €
€
€
3 500,00 €
1 305,00 €
10 000,00 €
27 500,00 €
22 500,00 €
8 000,00 €
636 800,00 €
290 000,00 €
160 000,00 €
30 000,00 €
12 000,00 €
10 000,00 €
12 000,00 €
20 000,00 €
1 100,00 €
20 000,00 €
10000,00 €
500,00 €
€
2 000,00 €
1 200,00 €
n 000,00 €
20 000,00 €
25 000,00 €
12 000,00 €
Subventions Fléchées
Nomandie Impressionniste
CURA
Pôle européen
Olympiades
Subventions EAC
Résidence Jumelage Ad Hoc
L3-T facultative
L3-T spé
Culture Santé
Culture Justice
Accessibilité
Cité Educ Nord/GIP
Tables de lecture
Unadev
Résidences Jumelage
Résidence Jumelage Mlassillon
Autres subventions
86 460,60 €
6 283,52 €
80177,08 t
2333,33 ^
3 000,00 €
14 000,00 €
10 614,08 €
1 700,00 €
10166,66^
10044,0(K
1 666,67 ^
7 569,00 t
10000,00^
9083,34^
168 450.00 €
7 500,00 €
60 000,00 €
€
20 000,00 €
80 950,00 €
11 666,67 €
3 000,00 €
14 000,00 €
8 000,00 €
3 266,67 €
19 500,00 €
5 597,33 €
3 333,33 €
4 086,00 €
4 500,00 €
4 000,00 €
198 716.00 €
€
33 716,00 €
100 000,00 €
€
65 000,00 €
7000,00 €
3 000,00 €
14 000,00 €
€
4000,00 €
12 000,00 €
7500,00 €
3 500,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
4 000,00 €
l Contributions3 607 375,00 € 3 545375,00 €3 545 375,00 €
Etat
Ville
Région
1 635 375,00 €
1 510 000,00 €
400 000,00 €
1 635 375,00 €
1 510 000,00 €
400 000,00 €
PV ÇA Le Volcan 3 Octobre 2024Page 9 sur 20
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2024-10-21-00010 - C.A LE VOLCAN PV CA 3 OCTOBRE 2024 90
RECETTES Réalisé 2023 Projection 2024 DOB 2025Subventions 440 000,00 € 478 250,00 € 485 000,00 €Département 320000,00 € 300 000,00 € 300 000,00 €CU pour Ad Hoc 70 000,00 € 70 000,00 € 70 000,00 €Ville pour maintenance batiment 0,00 € 10 000,00 € 20000,00 €Ville pour astreinte sécurité Colombe 10 000,00 € 10 000,00 € 10000,00 €DRAC Ad Hoc ++ 0,00 € 40 000,00 € 40 000,00 €DRAC Itinérance Ad Hoc 40 000,00 € 40 000,00 € 40 000,00 €Autres Subventions (ONDA / ODIA / Avis de tournées) 0,00 € 8 250,00 € 5000,00 €Autres produits 279534,91 €21173,29 €55961,94 €110 350,00 €92 049,68 €
146 580,00 €30000,00 €72 025,00 €- €44 555,00 €
121 000,00 €15 000,00 €106 000,00 €- €Atténuation de chargesQuote part de subventionsReprise de provisionsProduits exceptionnelsTOTAL EXPLOITATION 5240026,84 € 4993288661 € 4986891,00 €
Le budget d'investissement prévisionnel 2025 représente ici, en raison du calendrier, les demandes etbesoins de l'EPCC. Il est donc encore théorique, en attente de la consolidation d'un nouveau PlanPluriannuel d'Investissements (PPI) 2025/2027 avec les partenaires.Il représente 300 000 € en dépenses et recettes.Il prend en compte, en produits :- le premier volet du PPI 2025-2027 (120 000€)- à l'instar de l'année 2024 la part « investissement » de la subvention demandée à la Ville pour la priseen charge directe de certaines opérations de maintenance et entretien du bâtiment (30 000 €)Et en charges :- la refonte du site internet (initialement prévu sur 2024) sera engagée sur 2025 se traduisant par uneimmobilisation incorporelle prévisionnelle de 35 000€- les besoins en équipements scéniques et/ou liés au scénique et à la maintenance du bâtiment, setraduisant par des immobilisations corporelles de 150 000€. Il est envisagé sur la partie scénique depoursuivre l'équipement du parc lumière en projecteurs Led et sur la partie maintenance, de rénoverentièrement le parquet du Fitz.
PV CA Le Volcan 3 Octobre 2024 Page 10 sur 20
RECETTESRéalisé 2023Projection 2024
Subventions
Autres produits279 534,91 €
DOB 2025
440 000,00 € 478 250,00 € 485 000,00 €
Département
CU pour Ad Hoc
Ville pour maintenance bâtiment
Ville pour astreinte sécurité Colombe
DRACAd Hoc ++
DRAC Itinérance Ad Hoc
Autres Subventions (ONDA / ODIA / Avis de tournées)
320 000,00 €
70 000,00 €
0,00 €
10 000,00 €
0,00 €
40 000,00 €
0,00 €
300 000,00 €
70 000,00 €
10000,00e
10 000,00 €
40 000,00 €
40 000,00 €
8 250,00 €
300 000,00 €
70 000,00 €
20 000,00 €
10 000,00 €
40 000,00 €
40 000,00 €
5 000,00 €
146 580,00 € 121 000,00 €
Atténuation de charges
Quote part de subventions
Reprise de provisions
Produits exceptionnels
21 173,29 €
55 961,94 €
110 350,00 €
92 049,68 €
30 000,00 €
72 025,00 €
€
44 555,00 €
15 000,00 €
106 000,00 €
€
TOTAL EXPLOITATION5240026,84€ 4993288,61 € 4986891,00€
Il - Sur le budget d'investissement :
Le budget d'investissement prévisionnel 2025 représente ici, en raison du calendrier, les demandes et
besoins de l'EPCC. Il est donc encore théorique, en attente de la consolidation d'un nouveau Plan
Pluriannuel d'Investissements (PPI) 2025/2027 avec les partenaires.
Il représente 300 000 € en dépenses et recettes.
Il prend en compte, en produits :
- le premier volet du PPI 2025-2027 (120 000€)
- à l'instar de l'année 2024 la part « investissement » de la subvention demandée à la Ville pour la prise
en charge directe de certaines opérations de maintenance et entretien du bâtiment (30 000 €)
Et en charges :
- la refonte du site Internet (initialement prévu sur 2024) sera engagée sur 2025 se traduisant par une
immobilisation incorporelle prévisionnelle de 35 000€
- les besoins en équipements scéniques et/ou liés au scénique et à la maintenance du bâtiment, se
traduisant par des immobilisations corporelles de 150 000€. Il est envisagé sur la partie scénique de
poursuivre ['équipement du parc lumière en projecteurs Led et sur la partie maintenance, de rénover
entièrement le parquet du Fitz.
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Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2024-10-21-00010 - C.A LE VOLCAN PV CA 3 OCTOBRE 2024 91
CHARGES Réalisé 2023 | Projection 2024DOB 2025
TOTAL CHARGES 291 071,72 €268 293,00 €
Total dépenses réelles 235 109,78 € 196 268,00 € 194 000,00 €Total dépenses d'équipement 233 976,53 € 185 855,95 € | 185 000,00 €Immobilisations incorporelles 20 550,00 €PPI 2025- Refonte Site Internet 35 000,00 €Immobilisations corporelles 213 426,53 €PPI 2024 -2025 152 023,00 € | 120 000,00 €Maintenance Ville 2024- 2025 33 832,95 € 30 000,00 €Total dépenses financières 1 133,25 € 10 412,05 € 9 000,00 €Autres immobilisations financières (=cautions) 1133,25 € 4 000,00 € 4 000,00 €Dépenses imprévues 6 412,05 € 5 000,00 €Total dépenses d'ordre 55 961,94 € 72025,00 € 106 000,00 €Opérat® ordre transfert entre sections 55961,94 € 72 025,00 € | 106000,00 €
RECETTES Réalisé 2023 | Projection 2024| DOB 2025Total recettes réelles 162 477,23 € 153293,00 € 150000,00 €Total recettes d'équipement 162 477,23 € 153 293,00 € | 150 000,00 €Subventions d'investissement 162 477,23 €PPl 24 Etat + PPI 25 15 960,00 € 40 000,00 €PPI 24 Ville + PPI 25 30000,00 € 40 000,00 €PPl 24 Région + PPI25 73 500,00 € 40 000,00 €Maintenance Ville 33833,00 € 30 000,00 €Total recettes financières - € - € - €Total recettes d'ordre 93 253,48 € 115000,00 € 150 000,00 €Opérat® ordre transfert entre sections 93 253,48 € 115000,00 € | 150 000,00 €TOTAL RECETTES 255 730,71 € 268 293,00 € 300 000,00 €
Edouard PHILIPPE rappelle la difficulté de l'exercice d'un débat d'orientation budgétaire dans le cadred'un contexte d'incertitude budgétaire qui pourrait avoir un impact sur le montant des contributionsdes membres.Edouard PHILIPPE ajoute que si l'on accepte les hypothèses de ces orientations budgétaires on ne peutque déplorer la diminution du disponible pour l'artistique (moins 11% au Volcan) mais précise que c'estune tendance nationale dans le réseau des structures labélisées (-8% en moyenne).Edouard PHILIPPE revient sur la question de la location des espaces du Volcan et s'interroge, dans lecontexte actuel, sur l'éventualité d'augmenter les tarifs de location dans la mesure où la demande estplus importante que la disponibilité des différents espaces.Claire BACLET indique que c'est une réflexion qui est aussi menée dans l'ensemble des structures dediffusion du Havre qui louent de moins en moins leurs espaces.
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CHARGESl Réalisé 2023 | Projection 20241 DOB 2025
Total dépenses réelles
Total dépenses d'équipement
Immobilisations incorporelles
PPI 2025- Refonte Site Internet
Immobilisations corporelles
PPI 2024 -2025
Maintenance Ville 2024- 2025
Total dépenses financières
Autres immobilisations financières (=cautions)
Dépenses imprévues
235109.78 €
233 976,53 €
20 550,00 €
213426,53 €
1 133,25 €
1 133,25 €
196268,00 €
185 855,95 €
152023,00 €
33 832,95 €
10412,05 €
4 000,00 €
6412,05 €
3194 000,00 €
185 000,00 €
3 5 000,00 €
120 000,00 €
30 000,00 €
9 000,00 €
4 000,00 €
5 000,00 €
Total dépenses d'ordre
Opérât0 ordre transfert entre sections
TOTAL CHARGES
55 961,94 € 72 025,00 € 106 000,00 €
55 961,94 € l 72 025,00 €| 106 000,00 €
291 071,72 € 268 293,00 € 300 000.00 €
RECETTESRéalisé 2023 | Projection 2024 | DOB 2025
Total recettes réelles
Total recettes d'équipement
Subventions d'investissement
PPI 24 Etat + PPI 25
PPI 24 Ville + pp| 25
PPI 24 Région + PP125
Maintenance Ville
Total recettes financières
162 477,23 €
162477,23 €
162477,23 €
€
153 293,00 €
153 293,00 €
15 960,00 €
30 000,00 €
73 500,00 €
33833,00 €
€
150 000,00 €
150 000,00 €
40 000,00 €
40 000,00 €
40 000,00 €
30 000,00 €
€
Total recettes d'ordre
Opérât0 ordre transfert entre sections
TOTAL RECETTES
93 253,48 € 115 000,00 € 150 000,00 €
93 253,48 € l 115 000,00 €| 150 000,00 €
255 730,71 € 268 293,00 € 300 000,00 €
Edouard PHILIPPE rappelle la difficulté de l'exercice d'un débat d'orientation budgétaire dans le cadre
d'un contexte d'incertitude budgétaire qui pourrait avoir un impact sur le montant des contributions
des membres.
Edouard PHILIPPE ajoute que si l'on accepte les hypothèses de ces orientations budgétaires on ne peut
que déplorer la diminution du disponible pour l'artistique (moins 11% au Volcan) mais précise que c'est
une tendance nationale dans le réseau des structures labélisées (-8% en moyenne).
Edouard PHILIPPE revient sur la question de la location des espaces du Volcan et s'interroge, dans le
contexte actuel, sur l'éventualité d'augmenter les tarifs de location dans la mesure où la demande est
plus importante que la disponibilité des différents espaces.
Claire BACLET indique que c'est une réflexion qui est aussi menée dans l'ensemble des structures de
diffusion du Havre qui louent de moins en moins leurs espaces.
PV ÇA Le Volcan 3 Octobre 2024Page 11 sur 20
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2024-10-21-00010 - C.A LE VOLCAN PV CA 3 OCTOBRE 2024 92
Charles DESSERVY salue le travail effectué et cette recherche de stabilité budgétaire dans le contexteincertain actuel. Il précise que la contribution de l'Etat à 'EPCC est statutaire et ne fera pas l'objetd'arbitrage.Il ajoute que le DRAC a octroyé 80 000 € supplémentaires à l'EPCC sur des aides à projets notammentdans le cadre du dispositif Mieux produire-Mieux diffuser et de l'itinérance théâtre pour le festival AdHoc, et que le projet mutualisé avec le CDN de Caen (Pôles internationaux de Production et deDiffusion) sera précisé à l'horizon du début d'année 2025.Isabelle ROYER s'interroge d'une baisse éventuelle de la qualité des spectacles avec la diminution dudisponible artistique, et demande si la rénovation de 2015 n'avait pas permis des économies sur lefonctionnement, et s'il n'y avait pas d'autre leviers pour contenir l'augmentation des charges destructure.Camille BARNAUD répond que cela a un impact pas forcément sur la qualité des spectacles, mais surles choix de format, et aussi qu'une recherche de mutualisation avec d'autres structures (Théâtre desBains douches...) permet de maintenir un nombre constant de spectacles sur la saison.Félicien LALOUELLE indique que depuis la rénovation du grand Volcan, les charge d'électricité ont puêtre diminuées de moitié.Camille BARNAUD ajoute que depuis la crise énergétique de 2022/2023, les séances ont été avancéesde 30 minutes et que davantage de séances sur la saison 2021/2025 sont prévues à 19h, ce qui permetentre autres de diminuer le temps de consommation électrique. De plus, les résidences de créationhabituellement programmées au moment de la fermeture de Noël sont plutôt organisées en juin-juilletpermettant de diminuer les charges de chauffage.Samuel WEDDLE indique qu'un certain nombre de marchés publics ont été renouvelés 2024(Assurances, Transport, Mutuelle) et que d'autres le seront en 2025 (Gardiennage, Ménage,Hébergement). Dans ce cadre, une recherche de réduction du coût des prestations est permanente.Edouard PHILIPPE propose de prendre acte du débat d'orientation budgétaire et des grandesorientations présentées pour l'exercice 2025.DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
PV CA Le Volcan 3 Octobre 2024 Page 12 sur 20
Charles DESSERVY salue le travail effectué et cette recherche de stabilité budgétaire dans le contexte
incertain actuel. Il précise que la contribution de l'Etat à l'EPCC est statutaire et ne fera pas l'objet
d'arbitrage.
Il ajoute que le DRAC a octroyé 80 000€ supplémentaires à l'EPCC sur des aides à projets notamment
dans le cadre du dispositif Mieux produire-Mieux diffuser et de l'itinérance théâtre pour le festival Ad
Hoc, et que le projet mutualisé avec le CDN de Caen (Pôles internationaux de Production et de
Diffusion) sera précisé à l'horizon du début d'année 2025.
Isabelle ROYER s'interroge d'une baisse éventuelle de la qualité des spectacles avec la diminution du
disponible artistique, et demande si la rénovation de 2015 n'avait pas permis des économies sur le
fonctionnement, et s'il n'y avait pas d'autre leviers pour contenir ['augmentation des charges de
structure.
Camille BARNAUD répond que cela a un impact pas forcément sur la qualité des spectacles, mais sur
les choix de format, et aussi qu'une recherche de mutualisation avec d'autres structures (Théâtre des
Bains douches...) permet de maintenir un nombre constant de spectacles sur la saison.
Félicien LALOUELLE indique que depuis la rénovation du grand Volcan, les charge d'électricité ont pu
être diminuées de moitié.
Camille BARNAUD ajoute que depuis la crise énergétique de 2022/2023, les séances ont été avancées
de 30 minutes et que davantage de séances sur la saison 2021/2025 sont prévues à 19h, ce qui permet
entre autres de diminuer le temps de consommation électrique. De plus, les résidences de création
habituellement programmées au moment de la fermeture de Noël sont plutôt organisées en juin-juillet
permettant de diminuer tes charges de chauffage.
Samuel WEDDLE indique qu'un certain nombre de marchés publics ont été renouvelés 2024
(Assurances, Transport, Mutuelle) et que d'autres le seront en 2025 (Gardiennage, Ménage,
Hébergement). Dans ce cadre, une recherche de réduction du coût des prestations est permanente.
Edouard PHILIPPE propose de prendre acte du débat d'orientation budgétaire et des grandes
orientations présentées pour l'exercice 2025.
DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
PV ÇA Le Volcan 3 Octobre 2024 Page 12 sur 20
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2024-10-21-00010 - C.A LE VOLCAN PV CA 3 OCTOBRE 2024 93
Délibération N°2024.07 : Information créance éteinte — Reprise provision
Edouard PHILIPPE passe la parole à Samuel WEDDLE.Le conseil d'administration est informé que suite à la liquidation judiciaire de l'association Stand Up,prononcée en 2020 et clôturée en 2022, la créance d'un montant 6 907.57€ HT a été déclaréetotalement et définitivement irrécouvrable et ne pourra pas être réglée.Cette créance concerne la location par l'association de la grande salle du Volcan en septembre 2019.Une provision comptabilisée en 2021 a été constatée au titre des créances douteuses.Les crédits feront l'objet d'une reprise de provisions et seront inscrits au compte 6542 « créanceséteintes ».
Edouard Philippe propose de prendre acte de cette créance éteinte pour l'exercice 2024.DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
Délibération N°2024.08 : Décisions modificative n°2 et 3 — Exercice 2024
Edouard PHILIPPE passe la parole à Samuel WEDDLE.Décisions modificatives N°2 :En préambule de la décision modificative n°3, le conseil d'administration est informé de la décisionmodificative n° 2 portant sur des ajustements de chapitre au regard des activités de I'exercice. Cesdifférents mouvements financiers n'ont pas d'impact sur le budget de fonctionnement global quis'élève à 6 389 473.07 €.
Le chapitre 27 « Autres immobilisations financières » a été crédité de 2000€ afin de pouvoir prendreen charge une régularisation du dépôt de garantie pour la location des bureaux 1 quai George V. Ilsont été débités du chapitre 020 « dépenses imprévues ».
PV CA Le Volcan 3 Octobre 2024 Page 13 sur 20
Délibération ?2024.07 : Information créance éteinte - Reprise provision
Edouard PHILIPPE passe la parole à Samuel WEDDLE.
Le conseil d'administration est informé que suite à la liquidation judiciaire de l'association Stand Dp,
prononcée en 2020 et clôturée en 2022, la créance d'un montant 6 907.57€ HT a été déclarée
totalement et définitivement irrécouvrable et ne pourra pas être réglée.
Cette créance concerne la location par l'association de la grande salle du Volcan en septembre 2019.
Une provision comptabilisée en 2021 a été constatée au titre des créances douteuses.
Les crédits feront l'objet d'une reprise de provisions et seront inscrits au compte 6542 « créances
éteintes ».
Edouard Philippe propose de prendre acte de cette créance éteinte pour l'exercice 2024.
DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
Délibération ?2024.08 : Décisions modificative n°2 et 3 - Exercice 2024
Edouard PHILIPPE passe la parole à Samuel WEDDLE.
Décisions modificatives ?2 :
En préambule de la décision modificative n°3, le conseil d'administration est informé de la décision
modificative n° 2 portant sur des ajustements de chapitre au regard des activités de l'exercice. Ces
différents mouvements financiers n'ont pas d'impact sur le budget de fonctionnement global qui
s'élève à 6 389 473.07 €.
Le chapitre 27 « Autres immobilisations financières » a été crédité de 2000€ afin de pouvoir prendre
en charge une régularisation du dépôt de garantie pour la location des bureaux l quai George V. Ils
ont été débités du chapitre 020 « dépenses imprévues ».
PV ÇA Le Volcan 3 Octobre 2024 Page 13 sur 20
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2024-10-21-00010 - C.A LE VOLCAN PV CA 3 OCTOBRE 2024 94
SECTION D'INVESTISSEMENT"Code | = -CHAPITRES = 8Dec. 2023 | 12Avr.24 | 24 Mai24 -%BP 2024 DM1 pm2 | Alustements13 REDUCTION DE TITRE SUR SUB. INVEST.20 IMMO INCORPORELLES 30 000,00 5 000,00 35 000,00 5,35%21 IMMO.CORPORELLES 188 500,001 310 762,36 499 262,36] 76,31%21 IMMO.RECUES EN AFFECTATIONS CONSTRUCTION27 AUTRES IMMO. FINANCIERES 2 000,00 2 000,00 4 000,00 0,61%22 DEPENSES IMPREVUES 13 000,00 -2 000,00 11 000,00} 1,68%040-139 | OPERATIONS D'ORDRE 105 000,00 105 000,00| 16,05%D001 DEFICIT REPORTE INVESTISÊ_EMENT- Sous-total dépenses d'Investissement 338 500,00| 315 762,36 . 65426236| 100%021 VIREMENT DE LA SECTION EXPLOITATION040-28 |OPERATIONS D'ORDRE - VALEUR NETTE COMPTABLE 150 000,00 150 000,00 23%1064 Affectation de la section de fonctionnement13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 188 500,00 120537,16 309 037,16 47%1314 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT28 AMORTISSEMENT SUR IMMO.040 OPERATIONS D'ORDRER0OO1 Reprise résultat d'investissement (excéden_t)_ 195 225,20 195 225,20 30%Sous-total recettes d'Investissement 338 500,00 315 762,36 654 262,36 100%
Décisions modificatives N°3 :Le chapitre 65 « Autres charges de gestion courantes » est crédité de 34 000€ afin de pouvoir :- prendre en charge d'ici la fin de l'année des droits d'auteurs qui sont susceptibles d'être plusimportants : 25 000€ qui seront débités du chapitre 022 « dépenses imprévues ».- constater la reprise de provision de 7 000€ au compte 7817 concernant la « créance éteinte » inscriteau 6542.
2 SECTION DE FONCTIONNEMENT . . . ..Voté le Votéle | Chap020 ::;'; äî | .Code | CHAPITRES 8Dec.2023 | 12 Avr.24 24 mai24 Î 9%2024 ajustements |BP 2024 DM2 DM3 |011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 2554 756,09} 347 446,53 2902 202,62| 50,60%012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2271 747,00; -150 000,00 2 121 747,00| 37,00%65 AUTRES CH, DE GEST. COURANTE 133 220,50 10 000,00 32 000,00 175 220,50 3,06%66 CHARGES FINANCIERES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 23 900,00 23 900,00 0,42%68 DOTATIONS AUX PROVISIONS69 IMPOTS SUR LES BENEFICES022 Dépenses imprévues 28 251,01f 358 889,58 -25000,00f 362 140,59 6,31%023 VIREMENT A LASECTION INVESTISSEMENT042 OP. D'ORDRE - AMORT.{6811) & VNC(675) 150 000,00 150 000,00 2,62%D002 DEFICIT REPORTE FONCTIONNEMENT _. " Sous-total dépenses de Fonctionnement 5161874,60| 566336 11 7 000,00 | 5 735 210,71 100%013 Atténuation de charges 34 900,00 34900,00f 0,61%70 VENTES PROD FABRIQUES 659 533,00 659 533,00f 11,50%74 SUBVENTION D'EXPLOITATION 4 339 249,27 4 339 249,27} 75,66%75 AUTRES PRODUITS GESTION COURANTE 500,00 500,00 0,01%76 PRODUITS FINANCIERS 10,00 10,00 0,00%77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 22 682,33 22 682,33 0,40%78 REPRISE SUR PROVISIONS 7 000,00 7 000,00 0,12%79 TRANSFERT DE CHARGES042-777 |Transferts en section 105 000,00 105 000,00} 1,83%RO02 Reprise résultat exploitation (excédent) 566 336,11 566 336,11 9,87%Sous-total recettes de Fonctionnement 5161874,60| 566 336,11 "7000,00| 5735 210,71| 100%
PV CA Le Volcan 3 Octobre 2024 Page 14 sur 20
SECTION D'INVESTISSEMENT
Code
13
20
21
21
27
22
040-1391
D001
CHAPITRES
REDUCTION DE TITRE SUR SUB. INVEST.
IMMO INCORPORELLES
IMMO.CORPORELLES
IMMO.RECUES EN AFFECTATIONS CONSTRUCTION
AUTRES IMMO. FINANCIERES
DEPENSES IMPREVUES
OPERATIONS D'ORDRE
DEFICIT REPORTE INVESTISSEMENT
Sous-total dépenses d'Investissement
021
040-28
1064
13
1314
28
040
R001
VIREMENT DE LA SECTION EXPLOITATION
OPERATIO NS D'ORDR E - VALEUR NETTE COMPTABLE
Affectation de la section de fonctionnement
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
AMORTISSEMENT SUR IMMO.
OPERATIONS D'ORDRE
Reprise résultat d'investissement (excédent)
Sous-total recettes d'Investissement
Voté le
8 Dec. 2023
BP 2024
30000,OC
188500,OC
2 000,OC
13 000,OC
105 000,00
338 500,00
150 000,00
188500,00
338500,00
Voté le
J.lAyr.M
DM1
5 000,OC
310 762,3(
315762,36
120 537,16
195 225,20
315762,36
ChapOZO
24 Mal 24
DM2
2 000,OC
-2 OOO.OC
Total
ajustements
35 000,0(
499 262,3(
4 OOO.OC
11 000,OC
105 000,OC
654262,36
150 000,OC
309 037,lt
195 225,2G
654262,3S
%
5,35%
76,31%
0,61%
1,68%
16.05%
100%
23%
47%
30%
100%
Décisions modificatives ?3 :
Le chapitre 65 « Autres charges de gestion courantes » est crédité de 34 000€ afin de pouvoir :
- prendre en charge d'ici la fin de l'année des droits d'auteurs qui sont susceptibles d'être plus
importants : 25 000€ qui seront débités du chapitre 022 « dépenses imprévues ».
- constater la reprise de provision de 7 000€ au compte 7817 concernant la « créance éteinte » inscrite
au 6542.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Code
011
012
65
66
67
68
69
022
023
042
D002
CHAPITRES
CHARGES A CARACTERE GENERAL
CHARGES DE PERSONNEL Ff FRAIS ASSIMILES
AUTRES CH. DE GEST. COURANTE
CHARGES FINANCIERES
CHARGES EXCEPTIONNELLES
DOTATIONS AUX PROVISIONS
IMPOTS SUR LES BENEFICES
Dépenses imprévues
VIREMENT A LA SECTION INVESTISSEMENT
OP. D'ORDRE - AMORT.(6811) & VNC(67S)
DEFICIT REPORTE FONCTIONNEMENT
Sous-total dépenses de Fonctionnement
013
70
74
75
76
77
78
79
042-7771
R002
Atténuation de charges
VENTES PROD FABRIQUES
SUBVENTION D'EXPLOITATION
AUTRES PRODUITS GESTION COURANTE
PRODUITS FINANCIERS
PRODUITS EXCEPTIONNELS
REPRISE SUR PROVISIONS
TRANSFERT DE CHARGES
Transferts en section
Reprise résultat exploitation (excédent)
Sous-total recettes de Fonctionnement
Voté te
8 Dec. 2023
BP 2024
2 554 756,09
2 271 747,00
133 220,50
23 900,00
28 251,01
150000,00
5161874,60
34 900,00
659 533,00
4 339 249,27
500,00
10,00
22 682,33
105 000,00
5161874,60
Voté le
12 Avr. 24
DM1
347 446,53
-150 000,00
10000,00
358 889,58
566336,11
566336,11
566336,11
ChapOZO
24 mal 24
DM2
ChapOÏZ
du 03 Oct.
2024
DM3
32 OOO.OC
-25 OOO.OC
7000,00
7 000,00
7000,00
Total
ajustements
2 902 202,62
2 121747,00
175 220,50
23 900,00
362 140,59
150 000,00
S 735210,71
34900,00
659 533,00
4 339 249,27
500,00
10,00
22 682,33
7 000,00
105 000,00
566 336,11
S 735 210.71
%
50,60%
37,00%
3,06%
0,42%
6,31%
2,62%
100%
0,61%
11,50%
75,66%
0,01%
0,00%
0,40%
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1,83%
9,87%
100%
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Edouard PHILIPPE propose de prendre acte des écritures budgétaire de la décision modificative n°2 etd'adopter la décision modificative n°3.DELIBERATION ADOPTEE À LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
Eléments de bilan saison 2023/2024Edouard Philippe passe la parole à Camille BARNAUD.En préambule, Camille BARNAUD informe et se félicite de la réélection de Sabine LE BARBE et FélicienLALOUELLE en qualité de représentants des membres du personnel au Conseil d'administration.La saison 2023/2024, a réuni 85 spectacles Volcan et Ad Hoc, 6 spectacles co-programmés par despartenaires (Le Goût des Autres), 9 rencontres et conférences, soit un total de 316 séances, horsateliers et visites.Première saison programmée par l'actuelle directrice, elle a trouvé son public avec un total de 58 455spectateurs (53 515 billets émis, et 4940 personnes ayant participé aux événements dont la billetterieétait tenue par nos partenaires, ou sans billetterie : soirées au Fitz, Rencontres, spectacles enextérieur).Bien que difficile a comparer avec la saison précédente, dont la configuration était différente(davantage de représentations en raison des derniers « reports covid », moins d'événements réalisésen partenariats ou en accès libre), on constate que le nombre de spectateurs est à peu près similaire(58 460 en 23-24), pour un taux de fréquentation en revanche supérieur : 82,89 % contre 73,75% en23-24.Il est à noter que la part de programmation la plus innovante, notamment regroupée lors du festivalde création contemporaine Déviations, a également trouvé son public avec des spectateurs un peuplus jeunes et audacieux. L'amplitude esthétique du reste de la saison a par ailleurs permis auxspectateurs plus « historiques » de retrouver leurs habitudes avec des spectacles de musique, deballets contemporain, ou de cirque, généreux et fédérateurs.La grande part laissée volontairement à la programmation jeune public (plus d'un tiers des billetsvendus, pour 28 spectacles dans la saison et le Ad Hoc) rencontre toujours une très forte demande,notamment de la part des scolaires, qui reste difficile à satisfaire pleinement en raison des faiblesrecettes de billetterie qui y sont attachées, même en utilisant la grande salle pour ces spectacles.
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Edouard PHILIPPE propose de prendre acte des écritures budgétaire de la décision modificative n°2 et
d'adopter la décision modificative n°3.
DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
Eléments de bilan saison 2023/2024
Edouard Philippe passe la parole à Camille BARNAUD.
En préambule, Camille BARNAUD informe et se félicite de la réélection de Sabine LE BARBE et Félicien
LALOUELLE en qualité de représentants des membres du personnel au Conseil d'administration.
La saison 2023/2024, a réuni 85 spectacles Volcan et Ad Hoc, 6 spectacles co-programmés par des
partenaires (Le Goût des Autres), 9 rencontres et conférences, soit un total de 316 séances, hors
ateliers et visites.
Première saison programmée par l'actuelle directrice, elle a trouvé son public avec un total de 58 455
spectateurs (53 515 billets émis, et 4940 personnes ayant participé aux événements dont la billetterie
était tenue par nos partenaires, ou sans billetterie : soirées au Fitz, Rencontres, spectacles en
extérieur).
Bien que difficile à comparer avec la saison précédente, dont la configuration était différente
(davantage de représentations en raison des derniers « reports covid », moins d'événements réalisés
en partenariats ou en accès libre), on constate que le nombre de spectateurs est à peu près similaire
(58 460 en 23-24), pour un taux de fréquentation en revanche supérieur : 82,89 % contre 73,75% en
23-24.
Il est à noter que la part de programmation la plus innovante, notamment regroupée lors du festival
de création contemporaine Déviations, a également trouvé son public avec des spectateurs un peu
plus jeunes et audacieux. L'amplitude esthétique du reste de la saison a par ailleurs permis aux
spectateurs plus « historiques » de retrouver leurs habitudes avec des spectacles de musique, de
ballets contemporain, ou de cirque, généreux et fédérateurs.
La grande part laissée volontairement à la programmation jeune public (plus d'un tiers des billets
vendus, pour 28 spectacles dans la saison et le Ad Hoc) rencontre toujours une très forte demande,
notamment de la part des scolaires, qui reste difficile à satisfaire pleinement en raison des faibles
recettes de billetterie qui y sont attachées, même en utilisant la grande salle pour ces spectacles.
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4914
lJa uge totale avec billetterie l 64564'lTotal billets ' 53515|
'Le Havre ' 36587|Hors Le Havre 16928
CIRQUE 3684DANSE 11899MUSIQUE 8164MUSIQUE CLASSIQUE 2269OPERA 778THEATRE, MARIONNETTES, MAGIE 27906CONFERENCES, DEBATS 1180EXPOSITIONS, INSTALLATIONS 260Autres (ateliers et visites) 2315
5+ 989 479910+ 544 471315+ 369 4900Essentielle | | 240 1051
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Nbre total de billets émis
Nbre de spectacteurs gratuits hors billetterie
4914
Total spectateurs saison 2023-2024
58429
Fréquentation
Jauge totale avec billetterie
Total billets
Taux de fréquentation
64564
53515
82,89%
Répartition géographique spectateurs (avec billet)
Le Havre
Hors Le Havre
36587
16928
53515
Répartition pardiciplines
Discipline
CIRQUE
DANSE
MUSIQUE
MUSIQUE CLASSIQUE
OPERA
THEATRE, MARIONNETTES, MAGIE
CONFERENCES, DEBATS
EXPOSITIONS, INSTALLATIONS
Autres (ateliers et visites)
Nombre de spectateurs
3684
11899
8164
2269
778
27906
1180
260
2315
58455
Formules
Type de formule
5+
10+
15+
Essentielle
Nombre de formules
989
544
369
240
2142]
Nombre de billets dans la formule
4799
4713
4900
1051
15463
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CDN RouenOpéra RouenLe passage FécampCCN Le Phare
Ouverture des ventes saison 2024/2025
L'ouverture des réservations est également encourageante pour ce début de saison 2024-2025, avec25 809 billets vendus au 9 septembre (20 366 billets à la même date l'année dernière), soit 373 000euros de chiffre d'affaire (295 217 euros en 2023), soit 61,7% de la jauge offerte.A la date du 3 octobre, Camille BARNAUD indique que 35 654 billets ont été vendus, la différencecorrespondant en grande partie aux réservations des groupes scolaires (6800 places réservées pourles représentations scolaires uniquement, sans compter les groupes collèges et lycées qui viennent surles représentations tout public).On constate en revanche une baisse de la proportion de billets achetés via une formule 5+, 10+, 15+ :1507 formules vendues au 3 octobre, soit 12 810 billets, contre 1739 et 15357 début octobre 2023.Cela confirme les changements de comportements de réservation des spectateurs, qui préfèrentattendre d'être certains de pouvoir venir, avec l'inconvénient de moins « garantir » la fréquentation,mais l'avantage que les places achetées individuellement le sont à tarif plein. Cela est également dûau fait que certains spectacles ont été pleins très vite et n'ont pas pu être réservés via les formules.La formule la plus vendue est la 5+ (813), en revanche le nombre de « billets » vendus via une formulele plus important est associé à la 10+ (4777 billets pour 464 formules), vient ensuite la formule 15+(230 formules pour 3472 billets).Ces chiffres marquent bien l'enthousiasme et la curiosité des spectateurs du Havre et de ses environspour une programmation qui se veut éclectique, mais va trouver ses limites en termes de recettes carla baisse de la marge artistique fait forcément baisser la jauge offerte, contraignant à accueillir desspectacles plus petits ou moins de représentations.Le choix qui a été fait de maintenir, voire d'amplifier, la jauge (l'offre de spectacles à leur attentionparticulière) à destination de la jeunesse, qu'il s'agisse des plus petits jusqu'aux étudiants et jeunesgens, amène également à des recettes moindres que sur la base tarifaire générale, en raison des tarifsbas.Les spectacles rapidement remplis, correspondant davantage aux spectateurs susceptibles des'abonner très en amont, sont la danse et la musique. Viennent ensuite, à la rentrée, les spectaclesfamiliaux — cirque, marionnette, théâtre d'objet-. Le théâtre et notamment les classiques revisités —Dom Juan, Moby Dick — se remplissent bien mais plus tardivement. Les formats audacieux
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Circulation des publics
Lieu
THV
CDN Rouen
Opéra Rouen
Le passage Fécamp
CCN Le Phare
Nbre de billets
541
18
32
20
39
650
Ouverture des ventes saison 2024/2025
L'ouverture des réservations est également encourageante pour ce début de saison 2024-2025, avec
25 809 billets vendus au 9 septembre (20 366 billets à la même date l'année dernière), soit 373 000
euros de chiffre d'affaire (295 217 euros en 2023), soit 61,7% de la jauge offerte.
A la date du 3 octobre, Camille BARNAUD indique que 35 654 billets ont été vendus, la différence
correspondant en grande partie aux réservations des groupes scolaires (6800 places réservées pour
les représentations scolaires uniquement, sans compter les groupes collèges et lycées qui viennent sur
les représentations tout public).
On constate en revanche une baisse de la proportion de billets achetés via une formule 5+,10+, 15+:
1507 formules vendues au 3 octobre, soit 12 810 billets, contre 1739 et 15357 début octobre 2023.
Cela confirme les changements de comportements de réservation des spectateurs, qui préfèrent
attendre d'être certains de pouvoir venir, avec l'inconvénient de moins « garantir » la fréquentation,
mais l'avantage que les places achetées individuellement le sont à tarif plein. Cela est également dû
au fait que certains spectacles ont été pleins très vite et n'ont pas pu être réservés via les formules.
La formule la plus vendue est la 5+ (813), en revanche le nombre de « billets » vendus via une formule
le plus important est associé à la 10+ (4777 billets pour 464 formules), vient ensuite la formule 15+
(230 formules pour 3472 billets).
Ces chiffres marquent bien l'enthousiasme et la curiosité des spectateurs du Havre et de ses environs
pour une programmation qui se veut éclectique, mais va trouver ses limites en termes de recettes car
la baisse de la marge artistique fait forcément baisser la jauge offerte, contraignant à accueillir des
spectacles plus petits ou moins de représentations.
Le choix qui a été fait de maintenir, voire d'amplifier, la jauge (l'offre de spectacles à leur attention
particulière) à destination de la jeunesse, qu'il s'agisse des plus petits jusqu'aux étudiants et jeunes
gens, amène également à des recettes moindres que sur la base tarifaire générale, en raison des tarifs
bas.
Les spectacles rapidement remplis, correspondant davantage aux spectateurs susceptibles de
s'abonner très en amont, sont la danse et la musique. Viennent ensuite, à la rentrée, les spectacles
familiaux - cirque, marionnette, théâtre d'objet-. Le théâtre et notamment les classiques revisités -
Dom Juan, Moby Dick - se remplissent bien mais plus tardivement. Les formats audacieux
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formellement, performances, installations, ou « impertinents » (cabaret), ont trouvé leur public, quivient pour le coup a la derniére minute.A noter un réel intérét des spectateurs pour les compagnies havraises, constaté l'année dernière avecle succès du spectacle de la compagnie Akté, et cette année avec les PJPP, ou encore les jeunesAymeline Alix et Agathe Charnet.Comme la saison passée, la programmation destinée aux enfants et plus globalement à la jeunesserencontre une très forte demande, qui n'est pas entièrement satisfaite pour les maternelles,notamment, en raison des petites jauges.Les réservations du Ad Hoc festival s'ouvriront quant à elles le 12 octobre prochain.La saison, décrite lors du précédent CA, s'ouvre le soir même de ce CA du jeudi 3 octobre avec lespectacle de cirque contemporain Révolte, et se poursuivra samedi 5 octobre avec la retransmissionen direct d'Aida, Opéra d'ouverture de la saison de l'Opéra de Rouen.Pour mémoire, elle comprend donc à ce jour — hors soirées programmées au Fitz, Rencontres, etévénements partenaires — 77 spectacles et 8 programmes de projection vidéo dans le cadre de laprogrammation arts visuels (dispositif CURA), pour 255 séances.Parmi lesquels : 11 spectacles Volcan Jeunesse (69 représentations dont 39 scolaires), 8 programmesvidéo volcan jeunesse (8 TP et 8 scolaires), 23 spectacles Ad hoc (96 représentations dont 64 scolaires).17 créations récentes (saison en cours) et 4 créations Volcan.14 en Hors Les Murs sur le territoire (hors Ad Hoc), 7 au théâtre des Bains Douches, 1 au THV, plusieursbus à destination de Rouen, Fécamp, Caen.16 spectacles en HLM lors du festival Ad Hoc, dont 9 en itinérance dans les communes de la CU.
Edouard PHILIPPE dit qu''il serait intéressant de connaitre le nombre de spectateurs différents sur les58 000 billets vendus en 2023/2024, bien qu'il soit difficile de différencier lorsqu'une même personneréserve les billets pour tout un groupe familial ou amical.Isabelle ROYER fait part de son inquiétude concernant la censure sur certains sujets, et demande sicela a un impact sur le choix des spectacles notamment dans le cadre du festival Déviation.Camille BARNAUD répond qu'elle n'a de son côté ni fait l'objet, ni entendu parler, de tentatives depressions par quelques groupes ou personnes, quant à la programmation.Elle évoque néanmoins le cas du spectacle Carte Noire de Rébecca CHAILLON, accueilli en février 2024,et pour lequel elle avait eu quelques inquiétudes dans la mesure où le spectacle avait servi de point dedépart à une campagne « montée en épingle » qui avait abouti à un harcèlement des artistes, lors desa diffusion au Festival d'Avignon précédent. Camille BARNAUD confirme cependant qu'aucuneremarque n'a été faite à ce sujet et que le spectacle a été bien reçu des spectateurs.
Edouard PHILIPPE indique pour sa part ne jamais intervenir dans la programmation des équipementsculturels.
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formellement, performances, installations, ou « impertinents » (cabaret), ont trouvé leur public, qui
vient pour le coup à la dernière minute.
A noter un réel intérêt des spectateurs pour les compagnies havraises, constaté l'année dernière avec
le succès du spectacle de la compagnie Akté, et cette année avec les PJPP, ou encore les jeunes
Aymeline Alix et Agathe Charnet.
Comme la saison passée, la programmation destinée aux enfants et plus globalement à la jeunesse
rencontre une très forte demande, qui n'est pas entièrement satisfaite pour les maternelles,
notamment, en raison des petites jauges.
Les réservations du Ad Hoc festival s'ouvriront quant à elles le 12 octobre prochain.
La saison, décrite lors du précédent ÇA, s'ouvre le soir même de ce ÇA du jeudi 3 octobre avec le
spectacle de cirque contemporain Révolte, et se poursuivra samedi 5 octobre avec la retransmission
en direct d'Aida, Opéra d'ouverture de la saison de l'Opéra de Rouen.
Pour mémoire, elle comprend donc à ce jour - hors soirées programmées au Fitz, Rencontres, et
événements partenaires - 77 spectacles et 8 programmes de projection vidéo dans le cadre de la
programmation arts visuels (dispositif CURA), pour 255 séances.
Parmi lesquels : 11 spectacles Volcan Jeunesse (69 représentations dont 39 scolaires), 8 programmes
vidéo volcan jeunesse (8 TP et 8 scolaires), 23 spectacles Ad hoc (96 représentations dont 64 scolaires).
17 créations récentes (saison en cours) et 4 créations Volcan.
14 en Hors Les Murs sur le territoire (hors Ad Hoc), 7 au théâtre des Bains Douches, l au THV, plusieurs
bus à destination de Rouen, Fécamp, Caen.
16 spectacles en HLM lors du festival Ad Hoc, dont 9 en itinérance dans les communes de la CD.
Edouard PHILIPPE dit qu'il serait intéressant de connaître le nombre de spectateurs différents sur les
58 000 billets vendus en 2023/2024, bien qu'il soit difficile de différencier lorsqu'une même personne
réserve les billets pour tout un groupe familial ou amical.
Isabelle ROYER fait part de son inquiétude concernant la censure sur certains sujets, et demande si
cela a un impact sur le choix des spectacles notamment dans le cadre du festival Déviation.
Camille BARNAUD répond qu'elle n'a de son côté ni fait l'objet, ni entendu parler, de tentatives de
pressions par quelques groupes ou personnes, quant à la programmation.
Elle évoque néanmoins le cas du spectacle Carte Noire de Rébecca CHAILLON, accueilli en février 2024,
et pour lequel elle avait eu quelques inquiétudes dans la mesure où le spectacle avait servi de point de
départ à une campagne « montée en épingle » qui avait abouti à un harcèlement des artistes, lors de
sa diffusion au Festival d'Avignon précédent. Camille BARNAUD confirme cependant qu'aucune
remarque n'a été faite à ce sujet et que le spectacle a été bien reçu des spectateurs.
Edouard PHILIPPE indique pour sa part ne jamais intervenir dans la programmation des équipements
culturels.
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Charles DESSERVY indique que certaines pressions sur les structures culturelles de diffusion pourraientamener à de l'autocensure, mais que la Loi française, et notamment la Loi relative à la liberté decréation et de programmation est claire à ce sujet.Edouard PHILIPPE ajoute que dans le processus de création, il y a une tension permanente entreréaction et conformisme, ce dernier étant d'ailleurs plus répandu qu'on l'imagine.Charles DESSERVY rappelle la différence entre la culture du divertissement et celle de la création, quiest l'objet des structures et scènes labellisées.Isabelle ROYER précise que la programmation du festival Déviation a suscité de nombreuses réactions,discussions, interrogations mais que le public a finalement apprécié.Camille BARNAUD ajoute que le public du Volcan continue d'avoir le choix entre des propositions touspublics plus habituelles et fédératrices, et celles provoquant davantage de réflexion.
Personnalités qualifiées du Conseil d'administrationEdouard PHILIPPE rappelle la vacance des deux sièges des personnalités qualifiées.Charles DESSERVY propose la désignation de Florence GAMBLIN, conseillère artistique à l'Odia.Fabienne DELAFOSSE indique que le processus de désignation par la Ville du Havre est en cours.
Projet de deuxième salleEdouard PHILIPPE rappelle le contexte du projet d'implantation de la future deuxième salle du Voicandans la galerie commerciale de Mont Gaillard.Malgré l'étude programmatique tout juste achevée et le lancement imminent du concours pour lamaîtrise d'œuvre, le propriétaire de la galerie a finalement décidé de louer les espaces à une enseigned'activités sportives, dont l'implantation demande moins de changements structurels.Il déplore, compte tenu des échanges suivis avec les propriétaires, cette décision et son annonce, maisrappelle qu'elle n'est pas illégale. Il n'était pas possible de sécuriser juridiquement l'occupation deslocaux lors de la phase programmatique.L'ensemble du travail de programmation effectué n'est néanmoins pas perdu et il convient de trouverdésormais une nouvelle opportunité dans le quartier et à proximité du tramway. De nouvellespossibilités d'implantation sont actuellement à l'étude par services de la Ville du Havre.Edouard PHILIPPE précise qu'il n'y a pas eu à ce stade de travaux financés par le Volcan.Charles DESSERVY indique que ce projet a été inscrit au CPER et que quelques milliers d'euros ont étéaffectés aux études de faisabilité. Il ajoute que le projet de deuxième salle à Mont Gaillard faisait partiedu projet de direction de Camille BARNAUD.Edouard PHILIPPE dit se fixer comme objectif de proposer de nouvelles possibilités de lieux lors duprochain conseil municipal de la Ville du Havre.
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Charles DESSERVY indique que certaines pressions sur les structures culturelles de diffusion pourraient
amener à de l'autocensure, mais que la Loi française, et notamment la Loi relative à la liberté de
création et de programmation est claire à ce sujet.
Edouard PHILIPPE ajoute que dans le processus de création, il y a une tension permanente entre
réaction et conformisme, ce dernier étant d'ailleurs plus répandu qu'on l'imagine.
Charles DESSERVY rappelle la différence entre la culture du divertissement et celle de la création, qui
est l'objet des structures et scènes labellisées.
Isabelle ROYER précise que la programmation du festival Déviation a suscité de nombreuses réactions,
discussions, interrogations mais que le public a finalement apprécié.
Camille BARNAUD ajoute que le public du Volcan continue d'avoir le choix entre des propositions tous
publics plus habituelles et fédératrices, et celles provoquant davantage de réflexion.
Personnalités qualifiées du Conseil d'administration
Edouard PHILIPPE rappelle la vacance des deux sièges des personnalités qualifiées.
Charles DESSERVY propose la désignation de Florence GAMBLIN, conseillère artistique à l'Odia.
Fabienne DELAFOSSE indique que le processus de désignation par la Ville du Havre est en cours.
Projet de deuxième salle
Edouard PHILIPPE rappelle le contexte du projet d'implantation de la future deuxième salle du Volcan
dans la galerie commerciale de Mont Gaillard.
Malgré l'étude programmatique tout juste achevée et le lancement imminent du concours pour la
maîtrise d'œuvre, le propriétaire de la galerie a finalement décidé de louer les espaces à une enseigne
d'activités sportives, dont l'implantation demande moins de changements structurels.
Il déplore, compte tenu des échanges suivis avec les propriétaires, cette décision et son annonce, mais
rappelle qu'elle n'est pas illégale. Il n'était pas possible de sécuriser juridiquement l'occupation des
locaux lors de la phase programmatique.
L'ensemble du travail de programmation effectué n'est néanmoins pas perdu et il convient de trouver
désormais une nouvelle opportunité dans le quartier et à proximité du tramway. De nouvelles
possibilités d'implantation sont actuellement à l'étude par services de la Ville du Havre.
Edouard PHILIPPE précise qu'il n'y a pas eu à ce stade de travaux financés par le Volcan.
Charles DESSERVY indique que ce projet a été inscrit au CPER et que quelques milliers d'euros ont été
affectés aux études de faisabilité. Il ajoute que le projet de deuxième salle à Mont Gaillard faisait partie
du projet de direction de Camille BARNAUD.
Edouard PHILIPPE dit se fixer comme objectif de proposer de nouvelles possibilités de lieux lors du
prochain conseil municipal de la Ville du Havre.
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En l'absence d'autres questions, et l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15h40
Edouard PHILIPPE
Président
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En l'absence d'autres questions, et l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15h40
Edouard PHILIPPE
Présidentfu^e
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Le Volcan - Scène nationale du Havre
76-2024-10-21-00011
C.A. LE VOLCAN - 2024-06 DELIBERATION
2024-06 DOB CA 3 OCTOBRE 2024
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2024-10-21-00011 - C.A. LE VOLCAN - 2024-06 DELIBERATION 2024-06 DOB CA 3 OCTOBRE
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CONSEIL D'ADMINISTRATIONEtablissement Public de Coopération Culturelle - Le VOLCANSéance du 3 octobre 2024
N°2024-06 : EPCC LE VOLCAN : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
- Conformément aux statuts de l'EPCC Le Volcan, le conseil d'administration délibère sur toutes lesquestions relatives au fonctionnement de l'établissement, et notamment sur les orientations générales dela politique de l'établissement, et, le cas échéant, un contrat d'objectifs,
Orientations budgétaires 2025 :A la différence du budget primitif qui sera proposé au vote au format comptable M4 lors du prochain Conseild'Administration, les orientations budgétaires prévisionnelles ci-dessous présentent comme l'an passé l'activité 2025par enveloppes analytiques.I - Le budget prévisionnel de fonctionnement 2025 du Volcan est de 4 986 891 € équilibrés en recettes et en dépenses,dont 2 734 200 € pour la structure (55% du budget) et 2 112 691€ pour l'artistique (42% du budget).Du fait de financement publics stables et des charges de structure qui augmentent mécaniquement, il est à noter quela part budgétaire consacrée à l'artistique est en constante diminution par rapport aux années précédentes (44% en2024) ce qui correspond à une diminution prévisionnelle de 170 000€.
e Sur l'activité :Il est précisé que les orientations budgétaires décrites ci-dessous sont évaluées sur une année complète alors que ledernier trimestre de programmation 2025 est toujours en cours de d'élaboration.Les charges artistiques se présentent comme suit :Achats artistiques : 1 197 000€ / 57% du budget artistiqueCessions, salaires artistiques, défraiements, transports, droits d'auteurEn nette diminution par rapport aux projections en fin d'année 2024 de 1 367 000£.Cette enveloppe budgétaire concerne l'ensemble des charges de diffusion du 1°" semestre correspondant à 36spectacles et 123 représentations déjà programmés ainsi qu'un prévisionnel de 447 000€ pour le 2°TM semestre dont182 000€ consacrés au festival Ad Hoc. Le budget global du festival de 338 500 est à ce jour projeté de manièrerelativement constante par rapport à celui de l'édition 2024.Frais techniques, personnel intermittent et de sécurité incendie : 340 500€ / 16% du budget artistiqueIntermittents techniques, personnels SSIAP, achats et locations techniques.Cette enveloppe couvre les coûts techniques inhérents à l'enveloppe précédente. Elle est encore difficile à évaluer àce stade de l'élaboration budgétaire dans la mesure où certains spectacles sont toujours en création et que lesquestions techniques (matériel et besoin en personnels) ne sont pas encore totalement connues.Soutien à la création (autres productions) : 320 191€ / 15% du budget artistiqueCette enveloppe est destinée à financer les apports en coproduction et résidence (aujourd'hui estimé à 140 000€).35 000€ sont inscrits pour l'accompagnement du projet arts visuels initié en 2024 dans le cadre du dispositif CURA etqui prendra fin à la fin de la saison 2024/2025. Les modalités de mise en œuvre restent à définir mais 100 000€ sontd'ores et déjà inscrits (en dépenses comme en recettes) au titre de la labélisation de Pôle internationaux deProduction et de Diffusion (PIPD, anciennement Pôle européen de production et création).Conseil d'administration du 3 octobre 2024 - DOB Page 1 sur 9
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Etablissement Publie de Coopération Culturelle - Le VOLCAN
Séance du 3 octobre 2024
?2024-06 : EPCC LE VOLCAN : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
Conformément aux statuts de l'EPCC Le Volcan, le conseil d'administration délibère sur toutes les
questions relatives au fonctionnement de rétablissement, et notamment sur les orientations générales de
la politique de rétablissement, et, le cas échéant, un contrat d'objectifs,
Orientations budgétaires 2025 :
A la différence du budget primitif qui sera proposé au vote au format comptable M4 lors du prochain Conseil
d'Administration, les orientations budgétaires prévisionnelles ci-dessous présentent comme l'an passé l'activité 2025
par enveloppes analytiques.
l - Le budget prévisionnel de fonctionnement 2025 du Volcan est de 4 986 891 € équilibrés en recettes et en dépenses,
dont 2 734 200 € pour la structure (55% du budget) et 2 112 691€ pour ['artistique (42% du budget).
Du fait de financement publies stables et des charges de structure qui augmentent mécaniquement, il est à noter que
la part budgétaire consacrée à l'artistique est en constante diminution par rapport aux années précédentes (44% en
2024) ce qui correspond à une diminution prévisionnelle de 170 000€.
• Sur l'activité :
Il est précisé que les orientations budgétaires décrites ci-dessous sont évaluées sur une année complète alors que le
dernier trimestre de programmation 2025 est toujours en cours de d'élaboration.
Les charges artistiques se présentent comme suit :
Achats artistiques : 1197 000€ / 57% du budget artistjqye
Cessions, salaires artistiques, défraiements, transports, droits d'auteur
En nette diminution par rapport aux projections en fin d'année 2024 de l 367 000€.
Cette enveloppe budgétaire concerne l'ensemble des charges de diffusion du 1er semestre correspondant à 36
spectacles et 123 représentations déjà programmés ainsi qu'un prévisionnel de 447 000€ pour le 2ème semestre dont
182 000€ consacrés au festival Ad Hoc. Le budget global du festival de 338 500 est à ce jour projeté de manière
relativement constante par rapport à celui de l'édition 2024.
Frais techniques, personnel intermittent et de sécurité incendie : 340 500€ / 16% du budget artistiaue
Intermittents techniques, personnels SSIAP, achats et locations techniques.
Cette enveloppe couvre les coûts techniques inhérents à l'enveloppe précédente. Elle est encore difficile à évaluer à
ce stade de l'élaboration budgétaire dans la mesure où certains spectacles sont toujours en création et que les
questions techniques (matériel et besoin en personnels) ne sont pas encore totalement connues.
Soutien à la création (autres productions) : 320 191€ / 15% du budget artistique
Cette enveloppe est destinée à financer les apports en coproduction et résidence (aujourd'hui estimé à 140 000€).
35 000€ sont inscrits pour l'accompagnement du projet arts visuels initié en 2024 dans le cadre du dispositif CURA et
qui prendra fin à la fin de la saison 2024/2025. Les modalités de mise en œuvre restent à définir mais 100 000€ sont
d'ores et déjà inscrits (en dépenses comme en recettes) au titre de la labélisation de Pôle internationaux de
Production et de Diffusion (PIPD, anciennement Pôle européen de production et création).
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2024 103
Actions culturelles : 101 500€Les subventions et aide fléchées permettent de maintenir chaque année une enveloppe importante consacrée auxdifférents dispositifs d'action culturelle (Jumelage, Culture Santé, Culture Justice, accompagnement de l'optionthéâtre au lycée...) en étroite relation avec les spectacles accueillis.Il convient néanmoins préciser que de plus en plus d'appels à projets imposent des financements propres de l'ordrede 30% à 40% (20% précédemment). Cette tendance à la hausse des financements propres a pour effet de diminuersensiblement le nombre de projet pouvant être mis en œuvre.Les recettes prévisionnelles liées à l'activité artistique : 826 000€Les recettes propres globales sont estimées à 636 800€ sensiblement à la même hauteur que les projections de find'exercice 2024.Les recettes de billetterie peuvent être estimées à 290 000€ pour le 1°" semestre, 160 000€ pour le second et 30 000€ pour le festival Ad Hoc soit un total de 480 000€. Cela correspond à 76% des recettes propres, ratio identique auxprojections 2024.Les autres financements (coréalisations, subventions, mécénat...) peuvent être estimés à 102 800 €.Les subventions fléchées (hors action culturelle vu plus haut) peuvent être évaluées à 288 716€ (festival Ad Hoc,dispositifs CURA et PIPD).Charges de communication : 161 000€Les charges de communication s'inscrivent dans la continuité de celles engagées en 2024 pour la saison 2024/2025qui étaient légèrement en hausse par rapport aux années précédentes. Elles concernent l'ensemble des charges decommunication dont le Ad Hoc festival.Charges liées à l'accueil du public : 25 000€Cette enveloppe budgétaire concerne les salariés recrutés en CDD de moins d'un mois et qui chargés de l'accueil dupublic lors des représentations dans le cadre de la saison du Volcan ou du Ad Hoc festival.Le Bar 15 000€ de dépenses pour 22 000€ de recettesL'activité bar et restauration est estimée sur les bases de l'année 2024.Les Locations 10 000 € de dépenses pour 12 000€ de recettesLes recettes de location sont inscrites sur les bases des recettes perçues en 2024 (11 000€ début septembre 2024) etqui sont en baisse par rapport aux années précédentes.La densité des activités du Volcan permet de moins en moins de pouvoir répondre favorablement aux nombreusessollicitations de location des espaces qui sont d'ailleurs souvent formulées dans des délais très courts.De ce fait, les locations apportant des recettes à peine équivalentes par rapport aux dépenses et au temps de travaildes permanents affectés ne peuvent plus être mises en œuvre. Cela fait baisser les recettes, mais aussi les dépensesde location.Il convient aussi de préciser que certaines opérations jusqu'ici traitées comme des mises à se font dans le cadred'opérations partenariales (Le goût des autres, Un été au Havre...)e Surla structure :La masse salariale permanente : 1 725 000 €Il s'agit de la masse salariale des 43 personnels permanents (CDI-CDII-CDD supérieurs à un mois).Après deux années de turnover important l'équipe permanente est désormais constituée en cette rentrée 2024/2025.Peu de mouvement sont à prévoir en 2025 et la masse salariale devrait se stabiliser autour de 1 725 000€.Le montant inscrit prend en compte l'accord sur les salaires qui prévoit une augmentation globale de 1.5% par rapportà 2024Un certain nombre de produits sont directement liés aux salaires dont :- l'aide FONPEPS à l'embauche en CDI ou CDD. Le montant de cette aide sera de 20 000€ en 2025- les indemnités journalières sécurité sociale que l'on retrouve dans les autres produits en « atténuation de charges »
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Actions culturelles : 101 500€
Les subventions et aide fléchées permettent de maintenir chaque année une enveloppe importante consacrée aux
différents dispositifs d'action culturelle (Jumelage, Culture Santé, Culture Justice, accompagnement de l'option
théâtre au lycée...) en étroite relation avec les spectacles accueillis.
Il convient néanmoins préciser que de plus en plus d'appels à projets imposent des financements propres de l'ordre
de 30% à 40% (20% précédemment). Cette tendance à la hausse des financements propres a pour effet de diminuer
sensiblement le nombre de projet pouvant être mis en œuvre.
Les recettes prévisionnelles liées à l'activité artistique : 826 000€
Les recettes propres globales sont estimées à 636 800€ sensiblement à la même hauteur que les projections de fin
d'exercice 2024.
Les recettes de billetterie peuvent être estimées à 290 000€ pour le 1er semestre, 160 000€ pour le second et 30 000
€ pour le festival Ad Hoc soit un total de 480 000€. Cela correspond à 76% des recettes propres, ratio identique aux
projections 2024.
Les autres financements (coréalisations, subventions, mécénat...) peuvent être estimés à 102 800 €.
Les subventions fléchées (hors action culturelle vu plus haut) peuvent être évaluées à 288 716€ (festival Ad Hoc,
dispositifs CURA et PIPD).
Charges de communication : 161 000€
Les charges de communication s'inscrivent dans la continuité de celles engagées en 2024 pour la saison 2024/2025
qui étaient légèrement en hausse par rapport aux années précédentes. Elles concernent l'ensemble des charges de
communication dont le Ad Hoc festival.
Charges liées à l'accueil du public : 25 000€
Cette enveloppe budgétaire concerne les salariés recrutés en CDD de moins d'un mois et qui chargés de l'accueil du
public lors des représentations dans le cadre de la saison du Volcan ou du Ad H oc festival.
Le Bar 15 000€ de dépenses pour 22 000€ de recettes
L'activité bar et restauration est estimée sur les bases de l'année 2024.
Les Locations 10 000 € de dépenses pour 12 000€ de recettes
Les recettes de location sont inscrites sur les bases des recettes perçues en 2024 (11 000€ début septembre 2024) et
qui sont en baisse par rapport aux années précédentes.
La densité des activités du Volcan permet de moins en moins de pouvoir répondre favorablement aux nombreuses
sollicitations de location des espaces qui sont d'ailleurs souvent formulées dans des délais très courts.
De ce fait, les locations apportant des recettes à peine équivalentes par rapport aux dépenses et au temps de travail
des permanents affectés ne peuvent plus être mises en œuvre. Cela fait baisser les recettes, mais aussi les dépenses
de location.
Il convient aussi de préciser que certaines opérations jusqu'ici traitées comme des mises à se font dans le cadre
d'opérations partenariales (Le goût des autres, Un été au Havre...)
• Sur la structure :
La masse salanale permanente ; l 725 000 €
Il s'agit de la masse salariale des 43 personnels permanents (CDI-CDII-CDD supérieurs à un mois).
Après deux années de turnover important l'équipe permanente est désormais constituée en cette rentrée 2024/2025.
Peu de mouvement sont à prévoir en 2025 et la masse salariale devrait se stabiliser autour de l 725 000€.
Le montant inscrit prend en compte l'accord sur les salaires qui prévoit une augmentation globale de 1.5% par rapport
à 2024
Un certain nombre de produits sont directement liés aux salaires dont :
- l'aide FONPEPS à l'embauche en CDIou CDD. Le montant de cette aide sera de 20 000€ en 2025
- les indemnités journalières sécurité sociale que l'on retrouve dans les autres produits en « atténuation de charges »
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2024 104
Les frais généraux : 318 200€.Cette enveloppe budgétaire concerne les dépenses administratives de fonctionnement comme les frais dedéplacement, les honoraires, les assurances, les fournitures diverses, les locations mobilières ou les formations dontles coûts ne sont pas pris en charge par l'Afdas (l'Opérateur de compétence du secteur culturel).L'enveloppe est en hausse de de 65 000€ par rapport à 2024 afin de notamment prendre en charge :-une hausse des contrats d'assurance à la suite au dernier appel d'offre : + 4000€- contrats de maintenance : + 4 000€- les frais de formation et d'implémentation liés à l'acquisition en 2025 d'un nouveau logiciel de comptabilité : + 50000€. Une demande de financement spécifique auprès de l'Afdas est à l'étude pour la partie formation (15 000€).
Les charges liées au bâtiment : 666 000€Sont concernées les fluides, les locations immobilières, les dotations aux amortissements, les entretiens etréparations.Concernant les fluides, l'enveloppe de 195 000€ allouée lors du budget primitif 2024 (liée à l'incertitude surl'évolution du coût de l'énergie) a pu être révisée en cours d'année. Les projections à la fin de l'exercice budgétaireseraient de l'ordre de 100 000€. Pour 2025, il est envisagé d'inscrire une légère augmentation de 10% par rapport à2024.En parallèle, il convient de souligner les efforts entrepris entre 2021 et 2024 qui ont permis de réduire lesconsommations électriques de 30% (optimisation des moments de soufflage du chauffage, arrêt de la productiond'eau chaude sanitaire en période estivale, arrêt des éclairages de secours en période estivale...). Les consommationsdevraient rester stables en 2025.Il est à souligner que le coût de l'ensemble des loyers supporté par la scène nationale est en constante évolution etune incertitude demeure concernant le loyer du Grand Volcan dans le cadre de la mise en place de la nouvelleconvention de mise à disposition du bâtiment et l'indice de base qui sera retenu. Le montant des loyers devrait sesituer autour de 100 000€ en 2025.Les locations immobilières pour 235 000 €, se décomposent comme suit :- Bureaux quai George V : 27 500 € X 4 trim. 110 000 €- Le Volcan: 25 000 € X 4 trim. 100 000 €- Hangar + Garde meuble : 5730 € X 4 trim. 22900 €Le montant global des loyers est prévu sensiblement en baisse par rapport à 2024 (10 000€) car des loyers antérieursnon provisionnées ont dû être prise en charge sur l'exercice 2024.Les autres postes de charges significatifs sont :- Personnels extérieurs (sécurité incendie-Entretien) : 90 000 €- Dotation aux amortissements : 150 000 €- _ Entretien — Maintenance — Petit équipement : 78 000 €Le montant de la dotation aux amortissements en 2025 pourrait légèrement augmenter d'ici la présentation dubudget primitif. Il sera déterminé en fonction des dernières acquisitions de I'année 2024 dans le cadre de la dernièretranche du PPI 2022/2024.La quote-part de subvention d'investissement venant au regard des dotations aux amortissements, en recettes,figure au chapitre Autres Produits, ci-dessous.
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Les frais généraux : 318 200€,
Cette enveloppe budgétaire concerne les dépenses administratives de fonctionnement comme les frais de
déplacement, les honoraires, les assurances, les fournitures diverses, les locations mobilières ou les formations dont
les coûts ne sont pas pris en charge par l'Afdas (l'Opérateur de compétence du secteur culturel).
L'enveloppe est en hausse de de 65 000€ par rapport à 2024 afin de notamment prendre en charge :
-une hausse des contrats d'assurance à la suite au dernier appel d'offre : + 4000€
- contrats de maintenance : + 4 000€
- les frais de formation et d'implémentation liés à l'acquisition en 2025 d'un nouveau logiciel de comptabilité : + 50
000€. Une demande de financement spécifique auprès de l'Afdas est à l'étude pour la partie formation (15 000€).
Les charges liées au bâtiment : 666 000€
Sont concernées les fluides, les locations immobilières, les dotations aux amortissements, les entretiens et
réparations.
Concernant les fluides, ['enveloppe de 195 000€ allouée lors du budget primitif 2024 (liée à l'incertitude sur
révolution du coût de l'énergie) a pu être révisée en cours d'année. Les projections à la fin de l'exercice budgétaire
seraient de l'ordre de 100 000€.Pour 2025, il est envisagé d'inscrire une légère augmentation de 10% par rapport à
2024.
En parallèle, il convient de souligner les efforts entrepris entre 2021 et 2024 qui ont permis de réduire les
consommations électriques de 30% (optimisation des moments de soufflage du chauffage, arrêt de la production
d'eau chaude sanitaire en période estivale, arrêt des éclairages de secours en période estivale...). Les consommations
devraient rester stables en 2025.
Il est à souligner que le coût de l'ensemble des loyers supporté par la scène nationale est en constante évolution et
une incertitude demeure concernant le loyer du Grand Volcan dans le cadre de la mise en place de la nouvelle
convention de mise à disposition du bâtiment et l'indice de base qui sera retenu. Le montant des loyers devrait se
situer autour de 100 000€ en 2025.
Les locations immobilières pour 235 000 €, se décomposent comme suit :
Bureaux quai GeorgeV: 27 500€X4trim. 110 000 €
LeVolcan: 25 000€X4trim. 100 000 €
Hangar + Garde meuble : 5730€X4trim. 22 900 €
Le montant global des loyers est prévu sensiblement en baisse par rapport à 2024 (10 000€) car des loyers antérieurs
non provisionnées ont dû être prise en charge sur l'exercice 2024.
Les autres postes de charges significatifs sont :
Personnels extérieurs (sécurité incendie-Entretien) : 90 000 €
Dotation aux amortissements : 150 000 €
Entretien - Maintenance - Petit équipement ; 78 000 €
Le montant de la dotation aux amortissements en 2025 pourrait légèrement augmenter d'ici la présentation du
budget primitif. Il sera déterminé en fonction des dernières acquisitions de l'année 2024 dans le cadre de la dernière
tranche du PPI2022/2024.
La quote-part de subvention d'investissement venant au regard des dotations aux amortissements, en recettes,
figure au chapitre Autres Produits, ci-dessous.
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2024 105
En ce qui concerne les produits, les contributions et financements des partenaires institutionnels, représenteraient3 865 375 € (reconduction des participations octroyées en 2024) et se répartiraient comme suit -- Etat—Drac Normandie : 1635375€- Ville du Havre : 1 510 000 €- Région Normandie : 400 000 €- Département de la Seine Maritime : 300 000 €- _ Ville du Havre (Astreinte sécurité + maintenance bâtiment) : 20 000 €
La ligne budgétaire « Autres produits », d'un montant prévisionnel de 121 000€, comprend quant à elle les produitsde gestion courantes, produits exceptionnels, cession éventuelle d'actifs, ainsi que les quotes-parts de subventiond'investissements (106 000 €), venant au regard des dotations aux amortissements.Les produits exceptionnels de 44 555€ projetés fin 2024 concernent une reprise sur des provisions de chargesantérieures d'électricité. Ces provisions pour les années 2021, 2022 et 2023 ont été plus importantes que le montantréellement refacturé par la Ville du Havre.
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En ce qui concerne les produits, les contributions et financements des partenaires institutionnels, représenteraient
3 865 375 € (reconduction des participations octroyées en 2024) et se répartiraient comme suit :.
Etat-Drac Normandie : l 635 375 €
Ville du Havre: l 510 000 €
Région Normandie : 400 000 €
Département de la Seine Maritime : 300 000 €
Ville du Havre (Astreinte sécurité + maintenance bâtiment) : 20 000 €
La ligne budgétaire « Autres produits », d'un montant prévisionnel de 121 000€, comprend quant à elle les produits
de gestion courantes, produits exceptionnels, cession éventuelle d'actifs, ainsi que les quotes-parts de subvention
d'investissements (106 000 €), venant au regard des dotations aux amortissements.
Les produits exceptionnels de 44 555€ projetés fin 2024 concernent une reprise sur des provisions de charges
antérieures d'électricité. Ces provisions pour les années 2021,2022 et 2023 ont été plus importantes que le montant
réellement refacturé par la Ville du Havre.
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CHARGES Réalisé 2023 Projection 2024 DOB 2025ARTISTIQUE 2 523 438,19 2 248 838,61 2112 691,00Artistique Semestre 1 1 106 258,39 € 1096 120,00 € 975 500,00 €Achats artistiques 883 330,73 € 835 000,00 € 750 000,00 €Frais techniques 33 354,48 € 37 280,00 € 47 500,00 €Personnel Technique 161 944,66 € 189 000,00 € 150 000,00 €Accueil Public 14 879,03 € 18 340,00 € 12 000,00 €Appart 12 749,50 € 16 500,00 € 16 000,00 €Artistique Semestre 2 438 650,87 € 439 250,00 € 377 000,00 €Achats artistiques 321 057,89 € 335000,00 € 265 000,00 €Frais techniques 14 691,91 € 19 950,00 € 90 000,00 €Personnel Technique 82 712,06 € 64 800,00 €Accueil public 743951 € 3 000,00 € 6 000,00 €Appart 12 749,50 € 16 500,00 € 16 000,00 €Ad Hoc Festival 310 684,66 € 343 052,00 € 338 500,00 €Achats artistiques 189 925,21 € 197 000,00 € 182 000,00 €Coordination Ad Hoc 7 583,42 € 18 152,00 € 15 000,00 €Frais techniques 1857,17 € 2 250,00 € 3 000,00 €Personnel Technique / SSIAP 33 440,13 € 42 650,00 € 50 000,00 €Communication 48 978,41 € 46 000,00 € 46 000,00 €Accueil public (salaires) 731,35 € 2 000,00 € 2 000,00 €Accueil public (transports & autres) 14 349,84 € 15 000,00 € 14 500,00 €RP (EAC & SENS) 8 735,58 € 13 000,00 € 11 000,00 €Autres 5 083,55 € 7 000,00 € 15 000,00 €Actions culturelles 113 247,84 € 91 300,00 € 101 500,00 €Sensibilisation 18 840,71 € 11 000,00 € 16 500,00 €EAC 63 208,28 € 56 000,00 € 55 000,00 €Handicap 23 995,92 € 21 300,00 € 18 000,00 €Aux Arts Citoyens 7202,93 € 3 000,00 € 12 000,00 €Autres prods 554 596,43 € 279 116,61 € 320 191,00 €Coproductions 459 428,00 € 179116,61 € 150 191,00 €CURA 6 755,21 € 60 000,00 € 35 000,00 €Résidences 29 356,35 € 40 000,00 € 35 000,00 €PEP-PIPD 100 000,00 €Productions déléguées 59 056,87 € - € - €CHARGES DE SAISON 116 852,82 € 140 000,00 € 140 000,00 €Salaires accueil public 22 093,84 € 25 000,00 € 25 000,00 €Communication 94 758,98 € 115 000,00 € 115 000,00 €
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CHARGESRéalisé 2023 | Projection 2024DOB 2025
ARTISTIQUE
Artistique Semestre 1
Achats artistiques
Frais techniques
Personnel Technique
Accueil Public
Appart
Artistique Semestre 2
Achats artistiques
Frais techniques
Personnel Technique
Accueil public
Appart
Ad Hoc Festival
Achats artistiques
Coordination Ad Hoc
Frais techniques
Personnel Technique / SSIAP
Communication
Accueil public (salaires)
Accueil public (transports & autres)
RP (EAC & SENS)
Autres
Actions culturelles
Sensibilisation
EAC
Handicap
Aux Arts Citoyens
Autres prods
Coproductions
CURA
Résidences
PEP-PIPD
Productions déléguées
2523438.19
1 106 258,39 €
883 330,73 €
33 354,48 €
161 944,66 €
14879,03 €
12749,50 €
438 650,87 €
321 057,89 €
14691,91 €
82 712,06 €
7439,51 €
12 749,50 €
310 684,66 €
189925,21 €
7 583,42 €
1 857,17 €
33440,13 €
48978,41 €
731,35 €
14 349,84 €
8 735,58 €
5 083,55 €
113 247,84 €
18840,71 €
63 208,28 €
23 995,92 €
7 202,93 €
554 596,43 €
459 428,00 €
6755,21 €
29356,35 €
59 056,87 €
2248838.61
1096 120,00 €
835 000,00 €
37 280,00 €
189 000,00 €
18 340,00 €
16 500,00 €
439 250,00 €
335 000,00 €
19 950,00 €
64 800,00 €
3 000,00 €
16 500,00 €
343 052,00 €
197 000,00 €
18152,00 €
2 250,00 €
42 650,00 €
46 000,00 €
2 000,00 €
15 000,00 €
13 000,00 €
7 000,00 €
91 300,00 €
11 000,00 €
56 000,00 €
21 300,00 €
3 000,00 €
279116,61 €
179116,61 €
60 000,00 €
40 000,00 €
€
12112691,00
975 500,00 €
750 000,00 €
47 500,00 €
150 000,00 €
12 000,00 €
16 000,00 €
377 000,00 €
265 000,00 €
90 000,00 €
6 000,00 €
16 000,00 €
338 500,00 €
182 000,00 €
15 000,00 €
3 000,00 €
50 000,00 €
46 000,00 €
2 000,00 €
14 500,00 €
11 000,00 €
15 000,00 €
101 500,00 €
16 500,00 €
55 000,00 €
18 000,00 €
12 000,00 €
320 191,00 €
150 191,00 €
35 000,00 €
35 000,00 €
100 000,00 €
€
CHARGES DE SAISON116 852,82 € 140 000.00 €140 000,00 €
Salaires accueil public
Communication
22 093,84 €
94758,98 €
25 000,00 €
115 000,00 €
25 000,00 €
115 000,00 €
Conseil d'administration du 3 octobre 2024 -DOBPage 5 sur 9
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2024-10-21-00011 - C.A. LE VOLCAN - 2024-06 DELIBERATION 2024-06 DOB CA 3 OCTOBRE
2024 107
CHARGESFONCTIONNEMENTRéalisé 2023Projection 20242 604 450,00 € DOB 20252734 200,00 €Salaires permanentsBarLocations de salleBatiment
Frais généraux
FluideLocations immobiliéresRéparations entretien batimentSSIAPMénageAutres fraisMaintenanceDotations aux amortissementsFrais déplacement / missionsLocations diversesMaintenanceAssurancesPresta & honoraires & fournituresPoste & téléphonieImpots & taxesFormationAutres chargesCharges exceptionnellesNouveau logiciel comptableDépenses imprévues
1689 399,40 €14 052,39 €9 466,68 €
164 673,33 €211 590,82 €8012,83 €48 696,09 €3267730 €6 303,77 €39 159,59 €93 253,48 €13326,07 €12 985,06 €54 768,17 €13 836,59 €34 922,52 €21 454,85 €50 051,25 €17 003,85 €13 442,55 €23 962,69 €- €- €
1715 000,00 €15 000,00 €5 200,00 €
100 000,00 €245 000,00 €3 000,00 €50 000,00 €38 000,00 €5 000,00 €55 000,00 €115 000,00 €15 000,00 €15 550,00 €66 000,00 €19000,00 €38 000,00 €25 000,00 €50 000,00 €11 000,00 €12 000,00 €6 700,00 €
1 725 000,00 €15 000,00 €10 000,00 €
110 000,00 €235 000,00 €18 000,00 €52 000,00 €35 000,00 €10 000,00 €56 000,00 €150 000,00 €18 000,00 €15 000,00 €60 000,00 €22 000,00 €49 000,00 €28 000,00 €48 000,00 €28 000,00 €8200,00 €5 000,00 €37 000,00 €- Ë
TOTAL EXPLOITATION5 213 330,29 €4 993 288,61 €4 986 891,00 €
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CHARGESRéalisé 2023Projection 2024DOB 2025
FONCTIONNEMENT
Salaires permanents
Bar
Locations de salle
Bâtiment
Fluide
Locations immobilières
Réparations entretien bâtiment
SSIAP
Ménage
Autres frais
Maintenance
Dotations aux amortissements
Frais généraux
Frais déplacement / missions
Locations diverses
Maintenance
Assurances
Presta & honoraires & fournitures
Poste & téléphonie
Impôts & taxes
Formation
Autres charges
Charges exceptionnelles
Nouveau logiciel comptable
Dépenses imprévues
2573 039,28 €
1 689 399,40 €
14 052,39 €
9 466,68 €
164673,33 €
211 590,82 €
8012,83 €
48 696,09 €
32 677,30 €
6 303,77 €
39159,59 €
93 253,48 €
13326,07 €
12 985,06 €
54768,17 €
13836,59 €
34922,52 €
21 454,85 €
50051,25 €
17003,85 €
13442,55 €
23 962,69 €
€
€
2 604 450,00 €
1 715 000,00 €
15 000,00 €
5 200,00 €
100000,00 €
245 000,00 €
3 000,00 €
50 000,00 €
38 000,00 €
5 000,00 €
55 000,00 €
115 000,00 €
15 000,00 €
15 550,00 €
66 000,00 €
19000,00 €
38 000,00 €
25 000,00 €
50 000,00 €
11 000,00 €
12 000,00 €
6 700,00 €
€
2 734 200,00 €
1 725 000,00 €
15 000,00 €
10 000,00 €
110 000,00 €
235 000,00 €
18 000,00 €
52 000,00 €
3 5 000,00 €
10 000,00 €
56 000,00 €
150 000,00 €
18 000,00 €
15 000,00 €
60 000,00 €
22 000,00 €
49 000,00 €
28 000,00 €
48 000,00 €
28 000,00 €
8 200,00 €
5 000,00 €
37 000,00 €
€
TOTAL EXPLOITATION5 213 330,29 € 4993 288,61 € 4986 891,00 €
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2024 108
RECETTES Réalisé 2023 Projection 2024 DOB 2025Recettes propres 826 656,33 € 654 633,61 € 636 800,00 €Billetterie Semestre 1 366 241,39 € 310 000,00 € 290 000,00 €Semestre 2 191 181,28 € 160 000,00 € 160 000,00 €Ad Hoc 34 289,04 € 30 000,00 € 30 000,00 €Bar Semestre 1 12 215,30 € 12273,92 € 12 000,00 €Semestre 2 11 102,01 € 10 000,00 € 10 000,00 €Location de salle 29 070,23 € 12 000,00 € 12 000,00 €Coréalisation Ad Hoc 25 676,84 € 18 100,00 € 20 000,00 €Le Phare 500,00 €Un été au Havre 504,00 € 1080,00 € 1100,00 €LGDA (inauguration + spectacle) 12 500,00 € 17 910,27 € 20000,00 €Spring 0,00 € 10464,42 € 10 000,00 €Autres 414,10 € - Ë 500,00 €Production déléguée 76 451,64 € - € - €Relations publiques Recettes Ateliers TP 2 698,97 € 3 500,00 € 2 000,00 €Participation autres structures 2 860,00 € 1 305,00 € 1 200,00 €Autres 7951,53 € 10 000,00 € 11 000,00 €Fonpeps 12 500,00 € 27 500,00 € 20 000,00 €MécénatStructure 30 000,00 € 22 500,00 € 25 000,00 €Ad Hoc 10 500,00 € 8 000,00 € 12 000,00 €Subventions Fléchées 86 460,60 € 168 450,00 € 198716,00 €Nomandie Impressionniste 7 500,00 € - €CURA 6 283,52 € 60 000,00 € 33 716,00 €Pole européen - € 100 000,00 €Olympiades 20 000,00 € - €Subventions EAC 80 177,08 € 80 950,00 € 65 000,00 €Résidence Jumelage Ad Hoc 2333,33 € 1166667 € 700000 €L3-T facultative 3 000,00 € 300000 € 300000 €L3-T spé 14 000,00 € 14 000,00 € 14 000,00 €Culture Santé 10 614,08 € 800000 € - €Culture Justice 1 700,00 € 326667 € 400000 €Accessibilité 10 166,66 € 19 500,00 € 12 000,00 €Cité Educ Nord / GIP 10 044,00 € 559733 € 750000 €Tables de lecture 1666,67 € 333333 € 3500,00 €Unadev 7 569,00 € 4 086,00 € 500000 €Résidences Jumelage 10 000,00 € 500000 €Résidence Jumelage Massillon 450000 €Autres subventions 9 083,34 € 4 000,00 € 4 000,00 €Contributions3 607 375,00 €1707 375,00 €1500 000,00 €400 000,00 €
3545375,00 € 3545375,00 €1635 375,00 €1510 000,00 €400 000,00 € 1635 375,00 €1510 000,00 €400 000,00 €
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RECETTESRéalisé 2023Projection 2024DOB 2025
Recettes propres
Billetterie Semestre 1
Semestre 2
Ad Hoc
Bar Semestre 1
Semestre 2
Location de salle
Coréalisation Ad Hoc
Le Phare
Un été au Havre
LGDA (inauguration + spectacle)
Spring
Autres
Production déléguée
Relations publiques Recettes Ateliers TP
Participation autres structures
Autres
Fonpeps
Mécénat
Structure
Ad Hoc
826 656,33 €
366 241,39 €
191 181,28 €
34 289,04 €
12 215,30 €
11 102,01 €
29 070,23 €
25 676,84 €
500,00 €
504,00 €
12 500,00 €
0,00 €
414,10 €
76 451,64 €
2 698,97 €
2 860,00 €
7951,53 €
12 500,00 €
30 000,00 €
10 500,00 €
654 633,61 ]€
310 000,00 €
160 000,00 €
30 000,00 €
12 273,92 €
10000,00 €
12 000,00 €
18100,00 €
1 080,00 €
17 910,27 €
10464,42 €
€
^
3 500,00 €
1 305,00 €
10000,00 €
27 500,00 €
22 500,00 €
8 000,00 €
636 800,00 m
290 000,00 €
160 000,00 €
30 000,00 €
12 000,00 €
10 000,00 €
12 000,00 €
20 000,00 €
1 100,00 €
20 000,00 €
10 000,00 €
500,00 €
€
2 000,00 €
1 200,00 €
11 000,00 €
20 000,00 €
25 000,00 €
12 000,00 €
Subventions Fléchées
Nomandie Impressionniste
CURA
Pôle européen
Olympiades
Subventions EAC
Résidence Jumelage Ad Hoc
L3-T facultative
L3-T spé
Culture Santé
Culture Justice
Accessibilité
Cité Educ Nord/GIP
Tables de lecture
Unadev
Résidences Jumelage
Résidence Jumelage Massillon
Autres subventions
86 460.60 €
6 283,52 €
80177,08 €
2 333,33 €
3 000,00 €
14 000,00 €
10 614,08 €
1 700,00 €
10166,66 €
10 044,00 €
1 666,67 €
7 569,00 €
10 000,00 €
9 083,34 €
168 450,00 €
7 500,00 €
60 000,00 €
€
20 000,00 €
80 950,00 €
11 666,67 €
3 000,00 €
14 000,00 €
8 000,00 €
3266,67 €
19 500,00 €
5597,33 €
3333,33 €
4 086,00 €
45 00.00 €
4000,00 €
198 716,00 €
€
33 716,00 €
100 000,00 €
€
65 000,00 €
7-000,00 €\
3000,00 €\
14 000,00 €\
€
4 000,00 €
12 000,00 €
7500,00 €
3 500,00 €
5 000,00 €
5000,00 €
4000,00 €
l Contributions3 607 375,00 €3 545 375^0 ^JïJ3]545375.00l€
Etat
Ville
Région
1 707 375,00 €
1 500 000,00 €
400 000,00 €
1 635 375,00 €
1 510 000,00 €
400 000,00 €
1 635 375,00 €
1 510 000,00 €
400 000,00 €
Conseil d'administration du 3 octobre 2024 - DOBPage 7 sur 9
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2024-10-21-00011 - C.A. LE VOLCAN - 2024-06 DELIBERATION 2024-06 DOB CA 3 OCTOBRE
2024 109
RECETTES Réalisé 2023 Projection 2024 DOB 2025Subventions - 440 000,00 € 478 250,00 € 485 000,00 €Département 320 000,00 € 300 000,00 € 300 000,00 €CU pour Ad Hoc 70 000,00 € 70 000,00 € 70 000,00 €Ville pour maintenance batiment 0,00 € 10 000,00 € 20000,00 €Ville pour astreinte sécurité Colombe 10 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €DRAC Ad Hoc ++ 0,00 € 40 000,00 € 40 000,00 €DRAC Itinérance Ad Hoc 40 000,00 € 40 000,00 € 40 000,00 €Autres Subventions (ONDA / ODIA / Avis de tournées) 0,00 € 8250,00 € 5 000,00 €279 534,91 €21 173,29 €55 961,94 €110 350,00 €92 049,68 €
146 580,00 €30 000,00 €72 025,00 €- €44 555,00 €
121 000,00 €15 000,00 €106 000,00 €- €
Autres produitsAtténuation de chargesQuote part de subventionsReprise de provisionsProduits exceptionnelsTOTAL EXPLOITATION 5240026,84 € 4993288,61 € 4986891,00 €
Le budget d'investissement prévisionnel 2025 représente ici, en raison du calendrier, les demandes et besoins del'EPCC. Il est donc encore théorique, en attente de la consolidation d'un nouveau Plan Pluriannuel d'Investissements(PPI) 2025/2027 avec les partenaires.Il représente 300 000 € en dépenses et recettes.[l prend en compte, en produits :- le premier volet du PPI 2025-2027 (120 000€)- à l'instar de l'année 2024 la part « investissement » de la subvention demandée à la Ville pour la prise en chargedirecte de certaines opérations de maintenance et entretien du bâtiment (30 000 €)Et en charges :- Le refonte du site internet (initialement prévu sur 2024) sera engagée sur 2025 se traduisant par une immobilisationincorporelle prévisionnelle de 35 000€- les besoins en équipements scéniques et/ou liés au scénique et à la maintenance du bâtiment, se traduisant par desimmobilisations corporelles de 150 000€. Il est envisagé sur la partie scénique de poursuivre l'équipement du parclumière en projecteur Led et sur la partie maintenance, de rénover entièrement le parquet du Fitz.DOB 2025194 000,00 €CHARGES Réalisé 2023 |Projection 2024235 109,78 € 196 268,00 €Total dépenses réellesTotal dépenses d'équipement 233 976,53 € 185 855,95 € | 185 000,00 €Immobilisations incorporelles 20 550,00 €PPI 2025- Refonte Site Internet 35 000,00 €Immobilisations corporelles 213 426,53 €PPI 2024 -2025 152 023,00 € | 120 000,00 €Maintenance Ville 2024- 2025 33 832,95 € 30 000,00 €Total dépenses financières 1133,25 € 10 412,05 € 9 000,00 €Autres immobilisations financières (=cautions) 1 133,25 € 4 000,00 € A 000,00 €Dépenses imprévues 6412,05 € 5 000,00 €Opérat® ordre transfert entre sections 55 961,94 € 72 025,00 € | 106 000,00 €
Conseil d'administration du 3 octobre 2024 - DOB Page 8 sur 9
RECETTESRéalisé 2023Projection 2024
Autres produits
DOB 2025
Subventions
Département
CD pour Ad Hoc
Ville pour maintenance bâtiment
Ville pour astreinte sécurité Colombe
DRACAd Hoc ++
DRAC Itinérance Ad Hoc
Autres Subventions (ONDA / ODIA / Avis de tournées)
440000.00 €
320 000,00 €
70 000,00 €
0,00 €
10 000,00 €
0,00 €
40 000,00 €
0,00 €
478 250,00 €
300 000,00 €
70 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
40 000,00 €
40 000,00 €
8 250,00 €
485 000,00 €
300 000,00 €
70 000,00 €
20 000,00 €
10 000,00 €
40 000,00 €
40 000,00 €
5 000,00 €
279 534,91 € 146 580,00 € 121 000,00 €
Atténuation de charges
Quote part de subventions
Reprise de provisions
Produits exceptionnels
21 173,29 €
55 961,94 €
110 350,00 €
92 049,68 €
30 000,00 €
72 025,00 €
€
44 555,00 €
15 000,00 €
106 000,00 €
€
TOTAL EXPLOITATION5 240 026,84 € 4 993 288,61 € 4 986 891,00 €
Il - Sur le budget d'investissement :
Le budget d'investissement prévisionnel 2025 représente ici, en raison du calendrier, les demandes et besoins de
l'EPCC. Il est donc encore théorique, en attente de la consolidation d'un nouveau Plan Pluriannuel d'Investissements
(PPI) 2025/2027 avec les partenaires.
Il représente 300 000 € en dépenses et recettes.
Il prend en compte, en produits :
- le premier volet du PPI 2025-2027 (120 000€)
- à l'instar de l'année 2024 la part « investissement » de la subvention demandée à la Ville pour la prise en charge
directe de certaines opérations de maintenance et entretien du bâtiment (30 000 €)
Et en charges :
- Le refonte du site Internet (initialement prévu sur 2024) sera engagée sur 2025 se traduisant par une immobilisation
incorporelle prévisionnelle de 35 000€
- les besoins en équipements scéniques et/ou liés au scénique et à la maintenance du bâtiment, se traduisant par des
immobilisations corporelles de 150 000€. Il est envisagé sur la partie scénique de poursuivre l'équipement du parc
lumière en projecteur Led et sur la partie maintenance, de rénover entièrement le parquet du Fitz.
CHARGES
Total dépenses réelles
Réalisé 2023 | Projection 2024 | DOB 2025
235 109,78 € 1 96 268,00 € 194 000,00 €
Total dépenses d'équipement
Immobilisations incorporelles
PPI 2025- Refonte Site Internet
Immobilisations corporelles
P Pl 2024-2025
Maintenance Ville 2024- 2025
Total dépenses financières
Autres immobilisations financières (=cautions)
Dépenses imprévues
233 976,53 €
20 550,00 €
213 426,53 €
1 133,25 €
1 133,25 €
185 855,95 €
152 023,00 €
33832,95 €
10 412,05 €
4 000,00 €
6412,05 €
185 000,00 €
35 000,00 €
120000,00 €
30 000,00 €
9 000,00 €
4 000,00 €
5 000,00 €
Total dépenses d'ordre
Opérât0 ordre transfert entre sections
TOTAL CHARGES
55961,94 € 72025,00 € 106 000,00 €
55 961,94 €72025,00 € l 106000,00
291 071,72 € 268 293,00 € 300 000,00 €
Conseil d'administration du 3 octobre 2024 - DOBPage 8 sur 9
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2024-10-21-00011 - C.A. LE VOLCAN - 2024-06 DELIBERATION 2024-06 DOB CA 3 OCTOBRE
2024 110
RECETTES Réalisé 2023 |Projection 2024| DOB 2025Total recettes réelles 162 477,23 € 153293,00 € 150000,00 €Total recettes d'équipement 162 477,23 € 153 293,00 € | 150000,00 €Subventions d'investissement 162 477,23 €PPI 24 Etat + PPI 25 15960,00 € 40 000,00 €PPI 24 Ville + PPI 25 30 000,00 € 40 000,00 €PPl 24 Région + PPI25 73 500,00 € 40 000,00 €Maintenance Ville 33 833,00 € 30 000,00 €Total recettes financières - € - € - €Total recettes d'ordre 93 253,48 € 115 000,00 € 150000,00 €Opérat° ordre transfert entre sections 93 253,48 € 115 000,00 € | 150 000,00 €TOTAL RECETTES 255 730,71 € 268 293,00 € 300 000,00 €LE CONSEIL D'ADMINISTRATIONVU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1431-1 et suivants et R 1431-1 et suivants ;VU la loi n°2002-6 du 4 janvier relative à a création d'Etablissements Publics de Coopération Culturelle ;VU le décret n°2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux Etablissements Publics de Coopération Culturelle etmodifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales,VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2009 portant création de l'Etablissement de Coopération Culturelle Le Volcan etnotamment l'article 9 des statuts ;VU les arrêtés préfectoraux du 13 juillet 2009, 22 septembre 2009, 12 mai 2016 et 10 juin 2018 portant modificationdes statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle LE VOLCAN ;Après en avoir délibéré,DECIDE :De prendre acte du débat d'orientation budgétaire et des grandes orientations présentées pour l'exercice 2025.DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES.
Edouard PHPrésident
Conseil d'administration du 3 octobre 2024 - DOB Page 9 sur 9
RECETTESRéalisé 2023 | Projection 2024 | DOB 2025
Total recettes réelles
Total recettes d'équipement
Subventions d'investissement
PPI 24 Etat + PPI 25
PPI 24 Ville + PPI 25
PPI 24 Région + PP125
Maintenance Ville
Total recettes financières
162 477,23 €
162 477,23 €
162477,23 €
€
153 293,00 €
153 293,00 €
1 5 960,00 €
30 000,00 €
73 500,00 €
33 833,00 €
€
150 000,00 €
150 000,00 €
40 000,00 €
40 000,00 €
40000,00 €
30 000,00 €
€
Total recettes d'ordre
Opérât0 ordre transfert entre sections
TOTAL RECETTES
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
93 253,48 € 115 000,00 € 150 000.00 €
93 253,48 € l 115 000,00 € | 150 000,00 €
255 730,71 € 268 293,00 € 300 000,00 €
VU le Code Général des Collectivités Territoriale
s, et notamment les articles L 1431-1 et suivants et R 1431-1 et suivants ;
VU la loi n°2002-6 du 4 janvier relative à a création d'Etablissements Publics de Coopération Culturelle ;
VU le décret n°2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux Etablissements Publics de Coopération Culturelle et
modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2009 portant création de l'Etablissement de Coopération Culturelle Le Volcan et
notamment l'article 9 des statuts ;
VU les arrêtés préfectoraux du 13 juillet 2009, 22 septembre 2009, 12 mai 2016 et 10 juin 2018 portant modification
des statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle LE VOLCAN ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
De prendre acte du débat d'orientation budgétaire et des grandes orientations présentées pour l'exercice 2025.
DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES.
Edouard PH
Président
Conseil d'administration du 3 octobre 2024 - DOBPage 9 sur 9
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2024-10-21-00011 - C.A. LE VOLCAN - 2024-06 DELIBERATION 2024-06 DOB CA 3 OCTOBRE
2024 111
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2024-10-21-00011 - C.A. LE VOLCAN - 2024-06 DELIBERATION 2024-06 DOB CA 3 OCTOBRE
2024 112
Le Volcan - Scène nationale du Havre
76-2024-10-21-00012
C.A. LE VOLCAN 03.10.24
1 DELIBERATION 2024-07 CREANCE ETEINTE
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2024-10-21-00012 - C.A. LE VOLCAN 03.10.24
1 DELIBERATION 2024-07 CREANCE ETEINTE 113
CONSEIL D'ADMINISTRATIONEtablissement Public de Coopération Culturelle - Le VOLCANSéance du 3 octobre 2024
N°2024-07 E.P.C.C. LE VOLCAN — ADMISSION EN NON-VALEUR D''UNE CREANCE ETEINTE- Conformément aux statuts de l'EPCCC Le Volcan, le conseil d'administration délibère sur toutes lesquestions relatives au fonctionnement de l'établissement
Le conseil d'administration est informé que suite à la liquidation judiciaire de l'association Stand Up, prononcée en2020 et clôturée en 2022, la créance d'un montant 6 907.57€ HT a été déclarée totalement et définitivementirrécouvrable et ne pourra pas étre réglée.Cette créance concerne la location par l'association de la grande salle du Volcan en septembre 2019.Une provision comptabilisée en 2021 a été constatée au titre des créances douteuses.Les crédits feront l'objet d'une reprise de provision et seront inscrits au compte 6542 « créances éteintes ».
LE CONSEIL D'ADMINISTRATIONVU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1431-1 et suivants et R 1431-1 etsuivants ;VU la loi n°2002-6 du 4 janvier relative à a création d'Etablissements Publics de Coopération Culturelle ;VU le décret n°2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux Etablissements Publics de Coopération Culturelle etmodifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales,VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2009 portant création de l'Etablissement de Coopération Culturelle Le Volcan etnotamment l'article 9 des statuts ;Vu les arrétés préfectoraux du 13 juillet 2009, 22 septembre 2009, 12 mai 2016 et 10 juin 2018 portant modificationdes statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle LE VOLCAN ;Après en avoir délibéré,DECIDE : De prendre acte de cette créance éteinte pour l'exercice 2024
Edouard PHILIPPEPrésident
Page 1surl
CONSEIL ^ADMINISTRATION
Etablissement Public de Coopération Culturelle - Le VOLCAN
Séance du 3 octobre 2024
?2024-07 E.P.C.C. LE VOLCAN - ADMISSION EN NON-VALEUR D'UNE CREANCE ETEINTE
Conformément aux statuts de l'EPCCC Le Volcan, le conseil d'administration délibère sur toutes les
questions relatives au fonctionnement de rétablissement
Le conseil d'administration est informé que suite à la liquidation judiciaire de l'association Stand Dp, prononcée en
2020 et clôturée en 2022, la créance d'un montant 6 907.57€ HT a été déclarée totalement et définitivement
irrécouvrable et ne pourra pas être réglée.
Cette créance concerne la location par l'association de la grande salle du Volcan en septembre 2019.
Une provision comptabilisée en 2021 a été constatée au titre des créances douteuses.
Les crédits feront l'objet d'une reprise de provision et seront inscrits au compte 6542 « créances éteintes ».
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1431-1 et suivants et R 1431-1 et
suivants;
VU la loi n°2002-6 du 4 janvier relative à a création d'Etablissements Publics de Coopération Culturelle ;
VU le décret n°2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux Etablissements Publics de Coopération Culturelle et
modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2009 portant création de l'Etablissement de Coopération Culturelle Le Volcan et
notamment l'article 9 des statuts ;
Vu les arrêtés préfectoraux du 13 juillet 2009, 22 septembre 2009, 12 mai 2016 et 10 juin 2018 portant modification
des statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle LE VOLCAN ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
De prendre acte de cette créance éteinte pour l'exercice 2024
%tjL«f
Edouard PHILIPPE
Président
Page l sur l
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2024-10-21-00012 - C.A. LE VOLCAN 03.10.24
1 DELIBERATION 2024-07 CREANCE ETEINTE 114
lfl'I".*.l
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2024-10-21-00012 - C.A. LE VOLCAN 03.10.24
1 DELIBERATION 2024-07 CREANCE ETEINTE 115
Le Volcan - Scène nationale du Havre
76-2024-10-21-00009
C.A. LE VOLCAN 03.10.24
BORDEREAU DEPOT SIGNE
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2024-10-21-00009 - C.A. LE VOLCAN 03.10.24
BORDEREAU DEPOT SIGNE 116
PREFETE DE LA SEINE-MARITIME« . A ETABLIR EN DOUBLEDÎN déus Ccæu'\ w L's ' \ oco.& $ EXEMPLAIREBORDEREAU DE DEPOT DE DOCUMÈN TSVALANT ACCUSE DE RECEPTION *
COLLECTIVITE DATE D'ENVOI :
LE VOLCAN EPCC -Espace Oscar Niemeyer .Z Jl OJ\) 202- L'B.P. 1106 - 76063 LE HAVRE CEDEXTél. : 02 35 19 10 10SIRET : 511 814 451 00015 - APE 9001 Z
Désignation des pièces : objet Scronpu el hacts Observations éventuelles de pré-(n° délib ou AFËâË), CO + N° + contrôle de légalitéEpee. Le voPan A Semu Jdu —(A Bodo\e Lo?4 12 o_wû' 2024Efxe Le Volaw De'C\au us 6 . RV etahaltocA oo\~ 2024 oz O J—»"\fl—-EPee Le Volear- De Élzere Nn n°f -EPce Le Vo Oclbemdan o8- | Dot Vho"'f'-"'q OEs(M _ Sohdäece 2024 2024 ne2
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
tSitëf* !SjjÉtt{:-SmH'iMrt
fâ^aÙlcïuBl?iiftîn§iB8.
PRÉFETE DE LA SEINE-MARITIME
Pîr< J»'«^ 6^t^^vl'^ ^ °^-^ »
BORDEREAU DE DEPOT DE DOCUMENTS
VALANT ACCUSE DE RECEPTION *
A ETABLIR EN DOUBLE
EXEMPLAIRE
COLLECTIVITE
LE VOLCAN EPCC
Espace Oscar Niemeyer
B.P. 1106.76063 LE HAVRE CEDEX
Tél.: 0235 19 10 10
SIRET : 511 814 451 00015 -APE 9001 Z
DATE D'ENVOI :
S,A o^<- ^^
Désignation des pièces : objet
g-pcc^l< Ve^av^
^ 3o<*X>\^c. ^<î*l
Référence de l'acte
(n° délib ou AR, DC, CO ... + ? +
Date)
Observations éventuelles de pré-
contrôle de légalité
(V Se«^a- <JL»A.
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n ° 3
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fi-
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2024-10-21-00009 - C.A. LE VOLCAN 03.10.24
BORDEREAU DEPOT SIGNE 117
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2024-11-25-00008
A2024-0597, PERIMETRE GARE MAIRIE DE SAINT
AUBIN LES ELBEUF
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-11-25-00008 - A2024-0597, PERIMETRE GARE MAIRIE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF 118
Ex CabinetPRÉFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéÉgalitél'raternité
1
Direction des sécuritésBureau des polices administrativesSection des polices administratives des sécurités
Arrété n° A2024-0597 du 30 octobre 2024portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
Le Préfet de la Région Normandie, Préfet de la Seine-MaritimeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.223-1 à L.223-9,L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;VU le décret n°2016-1955 du 28 décembre 2016 portant application desdispositions des articles L.121-3 et L.130-9 du code de là route ;VU _ le décret du Président de la République du 2 avril 2021 nommant M. ClémentVIVES directeur de cabinet de la région Normandie, préfet de laSeine-Maritime ;VU le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommantMonsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet deSeine-Maritime ;VU l'arrété ministériel du 3 août 2007 et ses annexes techniques portantdéfinition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;VU I'arrété préfectoral n°24-051 du 20 septembre 2024 portant délégation designature à Monsieur Clément VIVÈS, sous-préfet, directeur de cabinet dupréfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;VU la circulaire ministérielle n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 relative auxconditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection ;VU la demande présentée par le Maire de la commune de SAINT AUBIN LESELBEUF (76410), en vue d'être autorisé(e) à exploiter un système devidéoprotection à l'intérieur d'un périmètre délimité geographlquement parles adresses suivantes :
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-11-25-00008 - A2024-0597, PERIMETRE GARE MAIRIE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF 119
VU
CONSIDÉRANT
- Rue De La Pierre Saint Georges- Rue Charle Legoupil- Rue Isidore Maille- Rue Voltaire- Rue De Quesnot- Ligne De Chemin De FerSAINT AUBIN LES ELBEUF (76410) ;l'avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotectionde la Seine-Maritime du 30 octobre 2024 ;que conformément au code de la sécurité intérieure, l'installation d'unsystème de vidéoprotection peut être autorisée :- sur la voie publique, s'il a pour finalité notamment :la protection des bâtiments et installations publics et lasurveillance de leurs abords ;la sauvegarde des installations utiles à |la défense nationale ;la régulation des flux de transport et la constatation desinfractions aux règles de la circulation ;la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens dans des lieux particulièrement exposés à des risquesd'agression, de vol, ou de trafic de stupéfiants ainsi que laprévention, dans des zones particulièrement exposées à cesinfractions, de fraudes dovanières ;la prévention d'actes de terrorisme, la prévention des risquesnaturels ou technologiques ;le secours aux personnes et la défense contre l'incendie ;la sécurité des installations accueillant du public dans les parcsd'attraction ;CONSIDÉRANT que la finalité du système répond aux critères de la législation en vigueur ; que
SUR
Article 1
l'informationà l'intention du public sur l'existence du dispositif devidéoprotection est prévue ;
Proposition du sous-préfet, directeur de.CabinetARRÊTE
Le Maire de la commune de SAINT AUBIN LES ELBEUF (76410) est autorisé(e),pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 29 octobre 2029, renouvelable dansles conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, sur le périmètredélimité géographiquement par les adresses suivantes :- Rue De La Pierre Saint Georges- Rue Charle Legoupil- Rue Isidore Maille- Rue Voltaire- Rue De Quesnot« Ligne De Chemin De FerSAINT AUBIN LES ELBEUF (76410)
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-11-25-00008 - A2024-0597, PERIMETRE GARE MAIRIE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF 120
Article 2
Article 3
un système de vidéoprotection conforme au dossier présenté, annexé à lademande enregistrée sous le numéro 20241019.
Finalités du système :protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords -prévention d'actes de terrorisme — prévention des risques naturels outechnologiques - prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et devol ou de trafic de stupéfiant - prévention et constatation des infractionsrelatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets -prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans deslieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à desrisques d'agression ou de vol - prévention des abords immédiats desbâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à desrisques d'agression et de volLe système doit être conforme aux normes techniques fixées par laréglementation en vigueur.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le public devra être informé à l'adresse citée à l'article Ter, par unesignalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, del'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personneresponsable, notamment pour le droit d'accès aux images, et des conditionsdans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.Les affichettes d'information, se trouvant à chaque point d'accès du public,doivent comporter un pictogramme représentant une caméra et préciser aumoins l'identité et les coordonnées du responsable du traitement et dudélégué à la protection des données (DPO), les finalités poursuivies par letraitement, la durée de conservation des images, l'existence de droits, enparticulier le droit d'accès, la possibilité d'introduire une réclamation auprèsde la CNIL.Les autres informations qui doivent être portées à la connaissance du publicen application des articles 13 du RGPD et 104 de la loi « informatique etLibertés » peuvent l'être par d'autres moyens, notamment par le biais d'unsite internet, afin d'assurer la lisibilité des supports affichés à l'entrée deszones placées sous vidéoprotection.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès des personnes figurantdans la liste jointe à la demande et le délai de conservation s'élève à 30 jours.Les enregistrements seront détruits à l'expiration de cette échéance.Conformément aux dispositions de l'article L 252-3 du code de la sécuritéintérieure, les fonctionnaires des services de police, de gendarmerie nationale,des douanes et des services d'incendie et de secours territorialementcompétents sont autorisés à accéder aux images de ce système devidéoprotection et à les extraire aux fins d'exploitation. Le directeurinterdépartemental de la police nationale de la Seine-Maritime, lecommandant du groupement de gendarmerie, le directeur régional desdouanes de Rouen, le directeur régional des douanes du Havre, le directeur
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Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
national du renseignement et des enquêtes douanières, le directeur du servicedépartemental d'incendie et de secours désignent les agents sous leurresponsabilité et habilités a accéder aux images et a les extraire aux finsd'exploitation. Hormis le cadre d'une enquéte préliminaire, de flagrant délitou d'information judiciaire, le délai maximal légal de conservation des imagesest fixé à 30 jours, à compter de la date à laquelle il est procédé à l'extraitdesdites images.
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, |la date de destruction des images et, le cas échéant,la date de leur transmission au Parquet,
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage desimages, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignestrès précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées etdes atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images,devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonctionprécise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée parl'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est encadré par le code de lasécurité intérieure,
Toute modification présentant Un caractère substantiel devra faire l'objetd'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changementd'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux- changement affectant la protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisationpourra, après que l'intéressé aura été mis à méme de présenter sesobservations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aucode de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure, Elleest délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables(code du travail, code civil, code pénal, notamment).
La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Seine-Maritime.
L'arrêté A2024-0540 du 30 octobre 2024 portant autorisation d'exploitationd'un système de vidéoprotection est abrogé.
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-11-25-00008 - A2024-0597, PERIMETRE GARE MAIRIE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF 122
de la Seine-Maritime, le directeur interdépartemental de la police nationalede la Seine-Maritime et le maire de la commune d'implantation du systémesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrétédont un exemplaire leur sera adressé.
À ROUEN, le 25 novembre 2024Pour le préfet et par délégation,Le chef du bureau des polices administratives,
— -~
Guillau RGOAT
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R. 421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dansle délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut étre également saisi par l'applicationTélérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
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Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat
général commun départemental de la
Seine-Maritime
76-2024-11-18-00017
Arrêté n° 24-072 du 18 novembre 2024 portant
délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2024-11-18-00017 - Arrêté n°
24-072 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 125
PREFET Secrétariat GénéralDE LA SEINE- Commun DépartementalMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Àrrêté n° 9_,\4 - D:" âuportant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu la loi organique n°2001-692 du 1" août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et à lacomptabilité publique ; |Vu le décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes auxnouvelles règles de la gestion budgétaire et de la comptabilité publique ;Vu le décret n°2018-1225 du 24 décembre 2018 relatif aux contrats de la commandepublique ;Vu le décret n°2019-259 du 29 mars 2019 relatif au Code de la commande publique ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu le décret du Président de la République du 16 juillet 2021 nommant Mme BéatriceSTEFFAN, secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime ;Vu le décret du Président de la République du 7 février 2024 nommant Mme Hélène HESS,sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Normandie, préfet de laSeine-Maritime, secrétaire générale adjointe de la préfecture de Seine-Maritime ;Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2022 nommant M. GillesQUENEHERVE, sous-préfet du Havre ;
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
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24-072 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 126
Vu le décret du Président de la République du 23 août 2024 nommant Mme AudreyBACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète de Dieppe ;Vu la convention portant délégation de gestion conclue le 14 mars 2018 entre lesecrétaire général pour les affaires régionales et le secrétaire général de la préfecturede la Seine-Maritime ;Vu le contrat de service en date du 27 décembre 2016 relatif à la chaîne budgétaire etcomptable DRFIP/Préfectures ; ARRÊTE
Article 1: Délégation de signature est donnée à Madame Béatrice STEFFAN, secrétairegénérale de la préfecture de la Seine-Maritime, à l'effet de signer tous les actes relatifs à lafonction d'ordonnateur secondaire du préfet du département de la Seine-Maritime.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Béatrice STEFFAN, délégation est donnée àMadame Hélène HESS, secrétaire générale adjointe de la préfecture de Seine-Maritime, àl'effet de signer tous les actes relatifs à la fonction d'ordonnateur secondaire du préfet dudépartement de la Seine-Maritime.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Clément VIVES, directeur decabinet de la préfecture de la Seine-Maritime, pour engager, liquider et ordonnancer lesdépenses de sécurités imputées sur les centres financiers suivants :Centres financiers Type de délégation et plafonds0129-CAAC-DDPR0129-CAVC-DP760161-CSDM-CDGC Engagement (pas de plafonds)0207-DORM-DR76 _ Liquidation et mandatement des dépenses (pas de plafonds)0207-DORM-DP76 Recette et rétablissement de crédits (pas de plafonds)0216-CIPD-DR760354-DR76-DP76
Article 3 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Gilles QUENEHERVE, sous-préfetdu Havre, pour engager, liquider et ordonnancer les dépenses de fonctionnement et detravaux afférentes à sa sous-préfecture imputées sur les centres financiers suivants :Centres financiers | Type de délégation et plafonds0216-CAJC-DR76 Engagement (pas de plafonds)0354-CPNE-DR76 Liquidation et mandatement des dépenses (pas de plafonds)0354-DR76-DP76 Recette et rétablissement de crédits (pas de plafonds)0723-DR76-DD76
En cas d'absence ou d'empêchement, délégation est donnée à Madame Julia LE FUR,secrétaire générale de la sous-préfecture, sur le même périmètre et dans les mêmesconditions. '
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24-072 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 127
Article 4 : Délégation de signature est donnée à Madame Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète de Dieppe, pour engager, liquider et ordonnancer les dépenses de fonctionnement etde travaux afférentes à sa sous-préfecture imputées sur les centres financiers suivants :Centres financiers | | Type de délégation et plafonds0354-CPNE-DR76 Engagement (pas de plafonds) | |0354-DR76-DP76 Liquidation et mandatement des dépenses (pas de plafonds)0723-DR76-DD76 Recette et rétablissement de crédits (pas de plafonds)
En cas d'absence ou d'empêchement, délégation est donnée à Monsieur JérômeDUTORDOIR, secrétaire général de la sous-préfecture, sur le même périmètre et dans lesmêmes conditions.Article 5 : Délégation de signature est donnée à Madame Sylvie RESTENCOURT, directricede la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, pour engager, liquider etordonnancer les dépenses imputées sur les centres financiers suivants :Centres financiers Type de délégation et plafonds0112-DR76-DP76 ;0216-CAJC-DR76 B Engagement, hors subvention (plafonds de 30 000 €)0349-NORM-DT76 Liquidation et mandatement des dépenses (pas de plafonds)0363-DITP-DR76 Recette et rétablissement de crédits (pas de plafonds)0364-MCTR-DR76
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sylvie RESTENCOURT, cette délégation estexercée par Monsieur Thomas LEFEVRE, adjoint à la directrice de la coordination despolitiques publiques et de l'appui territorial,Délégation est donnée, dans le cadre et la limite de ses compétences et attributions, aMonsieur Loic BRANGER', chef du bureau des affaires juridiques, pour engager, liquider etordonnancer les dépenses de contentieux administratifs inférieures ou égales à 5 000 €.
Article 6: Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-François COURTOIS,directeur des migrations et de l'intégration pour engager, liquider et ordonnancer lesdépenses imputées sur les centres financiers suivants :Centres financiers Type de délégation et plafonds0216-CAJC-DR76 Engagement,hors subvention (plafonds de 30 000 €)0303-DR76-DP76 Liquidation et mandatement des dépenses (pas de plafonds)Recette et rétablissement de crédits (pas de plafonds)
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-François COURTOIS, délégation estdonnée à Madame Alexandra VLAD-POPA, directrice adjointe des migrations et del'intégration, sur le même périmètre et dans les mêmes conditions. -
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24-072 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 128
Article 7 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Marc RENAUD, directeur de lacitoyenneté et de la légalité pour engager, liquider et ordonnancer les dépenses imputées surles centres financiers suivants :Centres financiers Type de délégation et plafonds0119-C001-DP760119-C001-DR760119-C002-DP76 Engagement,_hors subvention (plafonds de 30 000 €)0119-C002-DR76 Engagement des crédits FCTVA via l'outil ALICE (plafonds de 50 000 000 €)0122-C001-DP76 Liquidation et mandatement des dépenses (pas de plafonds)0232-CVPO-DP76 Recette et rétablissement de crédits (pas de plafonds)0754-C001-DP76
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Marc RENAUD, délégation est donnée àMonsieur Jean-Baptiste BOUET, directeur adjoint de la citoyenneté et de la légalité, sur lemême périmètre et dans les mêmes conditions.Délégation de signature est donnée aux agents mentionnés ci-après, dans la cadre et la limitede leurs compétences et attributions respectives :- Madame Mathilde LIEBART, cheffe du bureau des finances locales et du contrôlebudgétaire, et Madame Natacha PLESSIS, adjointe à la cheffe du bureau des financeslocales et du contrôle budgétaire, pour liquider et ordonnancer les dépenses relativesaux subventions octroyées aux collectivités locales et pour engager, liquider etordonnancer les crédits du FCTVA (plafonds de 50 000 000 €).- Madame Armelle STURM, cheffe du bureau de la citoyenneté et des élections, pourengager, liquider et ordonnancer les dépenses liées aux élections inférieures ou égales à600 OO0€.
Article 8 : Délégation de signature est donnée à Madame Tiffany WEYNACHTER, directricedu SIRACED PC, pour engager, liquider et ordonnancer les dépenses imputées sur le centrefinancier suivant : |Centres financiers Type de délégation et plafonds0161-CSDM-CDGC | Engagement,_hors subvention (plafonds de 30 000 €)Liquidation et mandatement des dépenses (pas de plafonds)Recette et rétablissement de crédits (pas de plafonds)
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Tiffany WEYNACHTER, délégation estdonnée à Monsieur Vincent MARTIN, directeur adjoint du SIRACED PC, sur le mêmepérimètre et dans les mêmes conditions.
Article 9: Délégation de signature est donnée à Madame Élodie LECAPLAIN-SHARMA,directrice des sécurités, pour engager, liquider et ordonnancer les dépenses imputées sur lescentres financiers suivants :
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24-072 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 129
Centres financiers Type de délégation et plafonds0129-CAAC-DDPR0129-CAVC-DP760207-DORM-DT760207-DORM-PR760216-CAJC-DR760216-CIPD-DR76
Engagement,_hors subvention (plafonds de 30 000 €)Liquidation et mandatement des dépenses (pas de plafonds)Recette et rétablissement de crédits (pas de plafonds)
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Elodie LECAPLAIN-SHARMA, délégation estdonnée, dans la cadre et la limite de ses compétences et attributions, à Monsieur ValentinCOLLETER-LEFEBVRE, chef du bureau de la sécurité intérieur, pour liquider et ordonnancer lesdépenses relatives aux subventions octroyées aux associations et aux collectivités localesinférieures ou égales à 10 OO0€.
Article 10: Délégation est donnée dans l'application CHORUS FORMULAIRE aux agentsdésignés dans le tableau ci-après, à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire desrecettes et des dépenses de l'État relevant du périmètre de la préfecture :Saisie Validation | Constatation SF | Certification SF |Ordre de payerDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorialCassandra SCHMITT OUI OUI OUI NON OUIEléonore MAUGER OUI . OUI OUI NON OUIHarmony LEFEBVRE OUI OUI OUI NON OUIDirection des migrations et de l'intégrationCorinne PAUL- OUI OUI OUI NON OUICONSTANTDirection de la citoyenneté et de la légalitéAnthony PAUWELS OUI OUI OUI NON OUIArmelle STURM OUI OUI OUI NON OUIDidier BAZIN OUI OUI OUI NON OUIJulie BARRON OUI OUI OUI NON OUIMathilde LIEBART OUI OUI OUI _ NON OUINadine GOUILLART OUI | OUI oul NON OUISandrine MOUCHEL OUI OUI OUI NON OUISarah LEFEBVRE OUI OUI OUI NON OUISophie ROBERT OUI OUI OUI NON OUIVirginie EUGENE OUI OUI OUI NON OUIVéronique CANDE OUI OUI OUI NON OUIMarie-Claire OUI OUI OUI NON OUILAMBRECHT _Anissa KHAMMAS OUI OUI OUI NON OUI
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Direction de la sécuritéLéo GERVAIS ou OUI OUI NON OUIMargot DUBOURG OUI OUI OUI NON OUIMarie DEMAZIERES OUI OUI OUI NON OUIPascal POTTIER OUI OUI OUI NON OUIValentin COLLETER— OUI OUI OUI NON OUILEFEVRE -Sous-Préfecture du HavreAnaïs GILLES OUI OUI OUI NON OUI
Artlcle 11 : Sont exclus de la présente délégation :< les ordres de réquisition du comptable public assugnatalre et les décisions de passeroutre,e les conventions avec les collectivités territoriales ou celles conclues avec d'autrespartenaires de l'État,< les décisions de gestion du domaine public (acquisition, aliénation, affectation)
Article 12 : L'arrêté préfectoral n° 24-055 du 1* octobre 2024 portant délégation de signatureen matière d'ordonnancement secondaire est abrogé.Article 13 : La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le , 18 wav 2024 | . Le réfet
-Benoït ALBERTINIL .Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication. . :
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