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PREFECTURE (GP)
DE POLICE | \
Liberté \ S
3 ee eo
Egalité
Fraternité
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
son article 72;
Vu l'arrêté
Vu l'instruction ministérielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative à la pro
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
l'occasion d'appe
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes ==>
la prévention d'actes de

CABINET DU PREFET

1
Arrêté n° 2025 -00009
installée s sur des aéronefs à Paris du 5 janvier au 6 janvier 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;




du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre -mer ;

cédure
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu la demande en date du 3 janvier 2025 formée
au moyen de quatre camé ras installées sur des aéronefs télé -
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements,
et la régulation des flux de transport à

ls à manifester à Paris à partir du 5 janvier 2025 ;

-5 du code de la sécurité intérieure
des atteintes
curité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des
rassemblements de pe rsonnes sur la voie publique,
et la
régulation des flux de transport ;

Considérant les appels à manifester à partir du 5 janvier 2025 lancés par un syndicat agricole
en vue de « bloquer la capitale
des agriculteurs et protester contre les accords UE -Mercosur ; que ces manifestations sont
susceptible s de rassembler un nombre important de participants
il convient
assurer la sécurité des personnes et des biens ainsi que la sécurité des rassemblements à
cette occasion ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« Urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national;
de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas de dispositif
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard des finalités
Sur proposition du directeur de l'o
- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulat
la prévention d'actes de terrorisme
— La présente autorisation s'applique
- Jusqu'au
h00 pour l'ensemble des finalités précitées.2025 -00009 2





Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet

moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

l'engagement de quatre caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survo lées sont strictement
; que la
poursuivies ;


rdre public et de la circulation,




ARRETE :



Article 1er

ion sont autorisés à Paris du 5 au 6 janvier 2025 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
-
;
- la régulation des flux de transport .


Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé -pilotés.

Article 3

à Paris conformément au périmètre
géographique figurant sur le plan en annexe au présent arrêté.

Article 4
La présente autoris ation est délivrée du dimanche 5 janvier 2025 à 18 h00
lundi 6 janvier 2025 à 12


Article 5

publication du présent arrêté au recueil
des actes adminis tratifs du département de Paris , sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

— Le registre mentionné à l'articl
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
le directeur de l'ordre public2025 -00009 3 Article 6

e L. 242 -4 du code de la sécurité intérieure est


Article 7
La préfète, directrice du cabinet du préfet de police et
et de la circulation sont chargés, c
arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police de Paris,
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le
site internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 3 janvier 2025




SIGNE
Laurent NUÑEZ
Annexe de l'arrêté n°2025 -00009 4
2025 -00009 du 3 janvier 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre -mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne susp end l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la p résente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la déci sion de rejet.







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