CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°14-2025-443
PUBLIÉ LE 23 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados / Service
eau et biodiversité
14-2025-12-23-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 25 novembre
2025 autorisant des opérations de destruction de la population de
sangliers sur les communes de LA RIVIÈRE-SAINT-SAUVEUR, HONFLEUR,
ÉQUEMAUVILLE, GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR, BARNEVILLE-LA-BERTRAN
et SAINT-GATIEN-DES-BOIS au titre de la sécurité publique, de
l'intérêt général et de la protection des cultures agricoles et des
espaces publics (2 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2025-12-23-00001
Arrêté modifiant l'arrêté du 25 novembre 2025
autorisant des opérations de destruction de la
population de sangliers sur les communes de LA
RIVIÈRE-SAINT-SAUVEUR, HONFLEUR,
ÉQUEMAUVILLE, GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR,
BARNEVILLE-LA-BERTRAN et
SAINT-GATIEN-DES-BOIS au titre de la sécurité
publique, de l'intérêt général et de la protection
des cultures agricoles et des espaces publics
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-12-23-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 25 novembre
2025 autorisant des opérations de destruction de la population de sangliers sur les communes de LA RIVIÈRE-SAINT-SAUVEUR,
HONFLEUR, ÉQUEMAUVILLE, GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR, BARNEVILLE-LA-BERTRAN et SAINT-GATIEN-DES-BOIS au titre de la
sécurité publique, de l'intérêt général et de la protection des cultures agricoles et des espaces publics
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| =PREFET | Direction départementaleDU CALVADOS des territoires et de la merLibertéEgalité . Service eau et biodiversitératernité
ARRÊTÉ MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 AUTORISANT DESOPÉRATIONS DE DESTRUCTION DE LA POPULATION DE SANGLIERS SUR LESCOMMUNES DE LA RIVIÈRE-SAINT-SAUVEUR, HONFLEUR, EQUEMAUVILLE,GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR, BARNEVILLE-LA-BERTRAN ET SAINT-GATIEN-DES-BOIS AU TITRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE, DE L'INTÉRÊT GENERAL ET DE LAPROTECTION DES CULTURES AGRICOLES ET DES ESPACES PUBLICSLE PRÉFET,VU le Code de l'environnement;VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2215-1 ;VU le Code des relations du public avec l'administration ;VU le décret 2005-1220 du 28 septembre 2005 pris pour l'application de l'article L. 226-1 du Code ruralet de la pêche maritime relatif au service public de l'équarrissage ;VU l'arrêté préfectoral du 23 mai 1997 portant réglementation de l'usage des armes à feu au titre de lasécurité publique;VU l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveteriejusqu'au 31 décembre 2029 dans le département du Calvados ;VU l'arrêté préfectoral du 26 mars 2025 portant délégation de signature à Mme Marianne PIQUERET,directrice départementale des territoires et de la mer du Calvados ;VU l'arrêté préfectoral du 1° août 2025 d'ouverture et de clôture de la campagne de chasse 2025-2026;CONSIDÉRANT que les habitats propices aux sangliers se situent également sur la commune d'Ablon ;SUR PROPOSITION du Secrétaire général ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1": Modification apportéeLa commune d'Ablon est ajoutée dans le titre et dans l'article 1er de l'arrêté préfectoral du25 novembre 2025 autorisant des opérations de destruction de la population de sangliers sur lescommunes de La Rivière-Saint-Sauveur, Honfleur, Equemauville, Gonneville-sur-Honfleur, Barneville-la-Bertran et Saint-Gatien-des-Bois au titre de la sécurité publique, de l'intérêt général et de la protectiondes cultures agricoles et des espaces publics.
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-12-23-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 25 novembre
2025 autorisant des opérations de destruction de la population de sangliers sur les communes de LA RIVIÈRE-SAINT-SAUVEUR,
HONFLEUR, ÉQUEMAUVILLE, GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR, BARNEVILLE-LA-BERTRAN et SAINT-GATIEN-DES-BOIS au titre de la
sécurité publique, de l'intérêt général et de la protection des cultures agricoles et des espaces publics
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ARTICLE 2 : RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deuxmois suivant la notification ou la publication de la décision considérée, le silence gardé parl'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant décisionimplicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAENpendant un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs despréfectures du Calvados. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique"Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : PublicationLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
ARTICLE 4 : ExécutionLe Secrétaire général, la Directrice départementale des territoires et de la mer, le Commandant dugroupement de gendarmerie, le Chef du service départemental de l'Office français de la biodiversitéainsi que toutes les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie leur est adressée ainsi qu'auPrésident de la fédération des chasseurs du Calvados et aux maires des communes concernées.Fait à Caen, le 2 3 DEC. 202 Le préfet, par délégation,c rtementaleLa digecticela Mer du CalvadosdesMarianne Fr
Copie adressée a:- Préfecture du Calvados- Commissariat de police de Honfleur- Commandant du groupement de gendarmerie- Office Français de la Biodiversité- Fédération des chasseurs du Calvados- Lieutenant de Louveterie concernés et leur président- Mairies des communes sus-visées
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-12-23-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 25 novembre
2025 autorisant des opérations de destruction de la population de sangliers sur les communes de LA RIVIÈRE-SAINT-SAUVEUR,
HONFLEUR, ÉQUEMAUVILLE, GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR, BARNEVILLE-LA-BERTRAN et SAINT-GATIEN-DES-BOIS au titre de la
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