PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2025-136
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2025
Sommaire
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard /
30-2025-08-01-00007 - Arrêté préfectoral instaurant des mesures de
restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard (13 pages) Page 3
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Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2025-08-01-00007
Arrêté préfectoral instaurant des mesures de
restriction temporaire des usages de l'eau dans
le Gard
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restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard 3
E a . | Direction départementaleDU GARD CS | des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
Service eau et risquesUnité Politiques de l'eau et pm quantitativeTél : 04-66-62-66-16Courriel : ddtm-secheresse@gard.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°instaurant des mesures de restriction temporairedes usages de l'eau dans le GardLe préfet du GardChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite
VU La directive n°2000-60 du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadrepour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;VU La loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ;VU Le Code de l'environnement, notamment les articles L211-3, L216-4 et R211-66 à R211-70 ;VU Le Code des collectivités territoriales, notamment les articles L2212 et L2215 : |VU Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n° 2010-246 du 16 février 2010, relatif auxpouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;VU Le décret du 13 juillet 2023 nommant M Jérôme BONET, préfet du Gard ;VU l'arrêté ministériel du 9 juillet 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables à aux plansd'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de lanomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement et modifié par l'arrêté ministérieldu 3 juillet 2024;VU L'arrêté cadre départemental n° 30-2023-05-24-00001 du 24 mai 2023, définissant le cadre de mise enœuvre des mesures de limitation des usages de la ressource en eau en ass de sécheresse dans leGard ;VU L'arrété inter-préfectoral du 17 décembre 1984 portant règlement d'e eau du barrage écrêteur de cruesde Sénéchas, sur la Cèze ;VU L'arrêté préfectoral n° 30-2025-07-09-00005 du 9 juillet 2025 instaurant des mesures de restrictionstemporaires des usages de l'eau dans le département du Gard ;VU L'arrêté préfectoral n° DDTM34-2025-07-16079 du 15 juillet 2025 instaurant des mesures de restrictionstemporaires des usages de l'eau dans le département de l'Hérault ;VU L'arrêté préfectoral du 15 juillet 2025 instaurant des mesures de restrictions des usages de l'eau dansle département du Vaucluse ;
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VU L'arrêté préfectoral n° 07-2025-07-16-00001 du 16 juillet 2025 instaurant des mesures de restrictionstemporaires des usages de l'eau dans le département de l'Ardèche; .VU L'arrêté préfectoral du 16 juillet 2025 instaurant des mesures de restrictions temporaires des usagesde l'eau dans le département de l'Aveyron ;VU L'arrêté préfectoral n° DDTM-SEB-2025-204-0001 du 23 juillet 2025 instaurant des mesures derestrictions des usages de l'eau dans le département de la Lozère ;VU L'arrêté préfectoral n° 79-2025 du 29 juillet 2025 instaurant des mesures de restrictions temporairesdes usages de l'eau dans le département des Bouches du Rhône;VU l'avis du comité de la ressource en eau du Gard consulté le 31 juillet 2025 ;_ CONSIDÉRANT Que la préfète de l'Ardèche, par arrêté préfectoral n° 07-2025-07-16-00001 du 16 juillet2025, a imposé des limitations pour les usages de l'eau en plaçant en alerte renforcée la zonehydrographique Ardèche;CONSIDÉRANT Que le préfet des Bouches du Rhône, par arrêté préfectoral n° 79-2025 du 29 juillet 2025,a imposé des limitations pour les usages de l'eau en plaçant notamment en vigilance la vallée du Rhône;CONSIDÉRANT Que le préfet de la Lozère, par arrêté préfectoral n° DDTM-SEB-2025-204-0001 du 23juillet 2025, a maintenu en vigilance les zones hydrographiques de l'Hérault, des Gardons et de la Céze ;CONSIDÉRANT Que le préfet du Vaucluse, par arrêté préfectoral du 15 juillet 2025, a pisse en vigilancel'ensemble du département du Vaucluse ;CONSIDÉRANT Que Météo France annonce des températures élevées légèrement au-dessus desmoyennes de la saison et l'absence de pluie pour les prochains jours ;CONSIDÉRANT Qu'au vu de cette situation les débits des cours d'eau et des nappes vont continuer àbaisser ;CONSIDÉRANT Que, compte tenu de cette situation, il y a lieu de mettre en place des mesures derestrictions des usages de l'eau plus sévères en plaçant en alerte la zone hydragraphique de l'Ardèche eten maintenant le reste du département en vigilance ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard,
ARRÊTEARTICLE 1: Abrogation de l'arrêté préfectoral n° 30-2025-07-09-00005Le présent arrêté préfectoral abroge et remplace l'arrêté préfectoral n° 30-2025-07-09-00005 du 9 juillet2025 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau.
ARTICLE 2 : Limitation des usages de l'eau. En fonction des zones considérées et des niveaux fixés dans l'arrêté cadre départemental n° 30-2023-05-24-00001 du 24 mai 2023, dont les mesures de restriction des usages de l'eau sont rappelées en annexe ~du present arrété, les niveaux de restriction sont fixés comme suit :
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Code de Mesures de restriction des usagesla zone Libellé de la zone d'alerte de l'eaud'alerte1 Ardèche (communes gardoises) Alerte2 Affluents rive gauche du Tarn médian dont la Dourbie et | ,; Vigilancele Trévezel |3 Gardons Amont de ses sources à la prise d'eau du canal ,.nt Vigilanced'irrigation de Boucoiran4 Gardon Aval de la prise d'eau du canal d'irrigation de sst VigilanceBoucoiran jusqu'au pont de Montfrin5 Cèze Amont de sa source à sa confluence avec la Claysse .he à . Vigilance(ruisseau de la Claysse inclus)6 Cèze Aval de sa confluence avec la Claysse jusqu'à saconfluence avec la Tave ainsi que les affluents du Rhône Vigilancesuivants : Le Nizon, le Galet, le Malaven, l'Arnave°7 Vidourle (communes gardoises) Vigilance8a Hérault Amont (communes gardoises) et ses affluents à id, ' ; À Vigilancel'exception de l'Arre et de la Vis (communes gardoises)8b Arre de sa source à la confluence avec l'Hérault et la Vis . -; Vigilance(communes gardoises)9 |Rhône (communes gardoises) et Camargue gardoise Vigilance10 Alluvions de la Vistrenque et des Costiéres et calcaires —. — ' Vigilance _:des garrigues nimoises, VistreCes mesures s'appliquent selon implantation du point de prélèvement, et quelle que soit la ressource eneau prélevée (superficielle ou souterraine), sauf preiscorss à de gestion validé par le service police de l'eauen amont de la période d'étiage considérée.Les mesures de restriction aux usages dont l'eau provient de la nappe d'accompagnement du Rhône oudu canal BRL alimenté par le Rhône sont concernées par la zone 9.
ARTICLE 2 : Période de validitéLes dispositions mentionnées aux articles 1 et 2 sont applicables à compter de la date de publication duprésent arrêté et sont maintenues jusqu'au 31.octobre 2025 inclus.En fonction de l'évolution des ressources en eau et des conditions climatiques sur le département, cesdispositions peuvent être renforcées, prolongées ou abrogées.
ARTICLE 3 : Extension des mesuresLes maires, qui considèrent que la situation de la ressource en eau sur le territoire de leur commune lenécessite, peuvent prendre un arrêté municipal de restriction d'usage sous réserve qu'il soit pluscontraignant que le présent arrêté. Le cas échéant, cet arrêté municipal doit être transmis au service depolice de l'eau (DDTM service eau et risques, courriel : ddtm-secheressessigard, gouv.fr).
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ARTICLE 4 : Recherche des infractionsEn vue de rechercher et de constater les infractions, les services de l'État en charge de la police de l'eau,la gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale et les agents de l'office français de labiodiversité ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées les opérations à l'origine des infractions.
ARTICLE § : Poursuites pénalesTout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt Une peine d'amende prévue pour lescontraventions de 5È"€ classe d'un montant maximum de 1 500 euros pour les particuliers, et 7 500 eurospour les personnes morales.L'ensemble des frais induits par les contrôles sont mis, en cas de condamnation, à la charge del'exploitant ou, à défaut, du propriétaire conformément à l'article L216-4 du Code de l'environnement.
ARTICLE 6 : Affichage et publicitéLes dispositions du présent arrêté font l'objet d'une large communication dans la presse locale. L'arrêtéest publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également adressé aux maires dechaque commune concernée pour affichage à à titre informatif et consultable:«sur le site des services de l'État dans le Gard : https://www.gard.gouv.fr> sur le site VIGIEAU du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires :https://vigieau.gouv.fr/ |
ARTICLE 7 : Voies et délais de recoursLe présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif compétent, à compter de sapublication au recueil des actes administratifs dans un délai de deux mois.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par FpRiSatn informatique "Télérecours Citoyens"accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 8 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard, lechef du service départemental du Gard de l'office français de la biodiversité, le colonel commandant dugroupement de gendarmerie du Gard, le directeur interdépartemental de la police nationale du Gardainsi que toute autorité de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, dont une copie est adressée pour information au directeur de la délégation territoriale del'agence régionale de santé.
e Préfet du GardJérôme BONET
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ARRETE SECHERESSE - ANNEXE 1(point de prélèvement)Code INSEE Nom de la zone d'alerteNom de la commune on ns (n° de la zone d'alerte)AIGALIERS 30001 Gardon Aval (4)AIGREMONT 30002 Vidourle (7)AIGUES-MORTES 30003 Rhône et Camargue gardoise (9)AIGUES-VIVES 30004 Vistrenque et Vistre (10)AIGUEZE 30005 .AIMARGUES 30006 | Vistrenque et Vistre (10)ALES 30007 Gardon Amont (3)ALLEGRE-LES-FUMADES 30008 . Céze Amont (5)ALZON 30009 Arre (8b)ANDUZE 30010 Gardon Amont (3)LES ANGLES 30011 Rhône et Camargue gardoise (9)ARAMON 30012 Rhône et Camargue gardoise (9)ARGILLIERS 30013 Gardon Aval (4)ARPAILLARGUES-ET-AUREILLAC 30014 Gardon Aval (4)ARPHY 30015 | Dourbie (2) — Arre (8b)ARRE 30016 Arre (8b)ARRIGAS 30017 Arre (8b)ASPERES 30018 Vidourle (7)AUBAIS 30019 Vidourle (7) — Vistrenque et Vistre (10)AUBORD 30020 Vistrenque et Vistre (10)AUBUSSARGUES 30021 Gardon Aval (4)AUJAC 30022 Cèze Amont (5)AUJARGUES 30023 Vidourle (7)AULAS 30024 Arre (8b)AUMESSAS 30025 Dourbie (2) - Arre (8b)AVEZE 30026 Arre (8b)BAGARD 30027 Gardon Amont (3)BAGNOLS-SUR-CEZE 30028 Céze Aval (6)IBARJAC 30029IBARON 30030 Gardon Aval (4)ILA BASTIDE-D'ENGRAS 30031 Gardon Aval (4) - Cèze Aval (6)IBEAUCAIRE 30032 Rhône et Camargue gardoise (9)IBEAUVOISIN 30033 Rhône et Camargue gardoise (9) - Vistrenque et Vistre (10)IBELLEGARDE 30034 Rhône et Camargue gardoise (9) - Vistrenque et Vistre (10)IBELVEZET 30035 Gardon Aval (4) - Cèze Aval (6)IBERNIS 30036 Vistrenque et Vistre (10)IBESSEGES 30037 Cèze Amont (5)IBEZ-ET-ESPARON 30038 | Arre (8b)IBEZOUCE 30039 Vistrenque et Vistre (10)IBLANDAS 30040 Arre (8b)IBLAUZAC 30041 Gardon Aval (4)IBOISSET-ET-GAUJAC 30042 Gardon Amont (3)IBOISSIERES 30043 l Vistrenque et Vistre (10)IBONNEVAUX 30044 n D Cèze Amont (5)IBORDEZAC 30045 Cèze Amont (5)IBOUCOIRAN-ET-NOZIERES 30046 Gardon Aval (4)IBOUILLARGUES 30047 Vistrenque et Vistre (10)[BOUQUET 30048 Cèze Amont (5) - Cèze Aval (6)IBOURDIC 30049 Gardon Aval (4)IBRAGASSARGUES 30050 Vidourle (7)IBRANOUX-LES-TAILLADES 30051 Gardon Amont (3)IBREAU-MARS 30052 Dourbie (2) - Arre (8b)JBRIGNON 30053 Gardon Aval (4)IBROUZET-LES-QUISSAC 30054 Vidourle (7)IBROUZET-LES-ALES 30055 Cèze Amont (5)[LA BRUGUIERE 30056 Cèze Aval (6)ÎCABRIERES 30057 : Gardon Aval (4) - Vistrenque et Vistre (10)ÎLA CADIERE-ET-CAMBO 30058 Vidourle (7) - Hérault (8a)ÎLE CAILAR 30059 | Vistrenque et Vistre (10)[CAISSARGUES 30060 Vistrenque et Vistre (10)1/6
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ARRETE SECHERESSE - ANNEXE 1(point de prélèvement)Nom de la commune un Nom de la zone d'alerte© | (n° de la zone d'alerte)ommuneILA CALMETTE ~ 30061 Gardon Aval (4)ICALVISSON . 30062 Vistrenque et Vistre (10)JCAMPESTRE-ET-LUC 30064 Arre (8b)JCANAULES-ET-ARGENTIERES 30065 Vidourle (7)JCANNES-ET-CLAIRAN 30066 Vidourle (7)LA CAPELLE-ET-MASMOLENE 30067 Gardon Aval (4) - Cèze Aval (6)CARDET 30068 Gardon Amont (3)CARNAS 30069 i Vidourle (7)CARSAN 30070CASSAGNOLES 30071 Gardon Amont (3) -CASTELNAU-VALENCE 30072 Gardon Aval (4)CASTILLON-DU-GARD 30073 Gardon Aval (4)CAUSSE-BEGON 30074 Dourbie (2)CAVEIRAC ' 30075 Vistrenque et Vistre (10)CAVILLARGUES 30076 Céze Aval (6)CENDRAS - 30077 Gardon Amont (3)CHAMBON 30079 Céze Amont (5)CHAMBORIGAUD 30080 Cèze Amont (5)CHUSCLAN 30081 Cèze Aval (6) - Rhône et Camargue gardoise (9)CLARENSAC 30082 Gardon Aval (4) - Vistrenque et Vistre (10)CODOGNAN 30083 ; Vistrenque et Vistre (10)CODOLET 7 30084 Rhône et Camargue gardoise (9)COLLIAS 30085 | Gardon Aval (4)COLLORGUES 30086 Gardon Aval (4)COLOGNAC 30087 Gardon Amont (3)COMBAS 30088 Vidourle (7)COMPS 30089 Gardon Aval (4) - Rhône et Camargue gardoise (9) -Vistrenque et Vistre (10)CONCOULES | 30090 Cèze Amont (5)CONGENIES 30091 Vidourle (7) - Vistrenque et Vistre (10)CONNAUX 30092 | Cèze Aval (6)CONQUEYRAC 30093 Vidourle (7)CORCONNE 30095 Vidourle (7)CORNILLON 30096 Cèze Aval (6)ICOURRY 30097 Cèze Amont (5)ICRESPIAN 30098 Vidourle (7)[CROS 30099 Vidourle (7)ICRUVIERS-LASCOURS 30100 Gardon Aval (4)IDEAUX 30101 Gardon Aval (4)IDIONS , | 30102 ; Gardon Aval (4)JDOMAZAN 30103 Gardon Aval (4) - Rhéne et Camargue gardoise (9)IDOMESSARGUES 30104 Gardon Aval (4) - Vidourle (7)IDOURBIES 30105 Dourbie (2)IDURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE-SOSSE 30106 I Vidourle (7)JESTEZARGUES 30107 Gardon Aval (4)IL'ESTRECHURE 30108 Gardon Amont (3)JEUZET 30109 Gardon Aval (4)JFLAUX 30110 Gardon Aval (4)JFOISSAC 30111 Gardon Aval (4)JFONS 30112 Gardon Aval (4)ÎFONS-SUR-LUSSAN 30113 di | Cèze Aval (6) 7JFONTANES 30114 Vidourle (7)JFONTARECHES 30115 Céze Aval (6)JFOURNES 30116 | Gardon Aval (4)IFOURQUES 30117 Rhône et Camargue gardoise (9)ÎFRESSAC 30119 Vidourle (7)IGAGNIERES 30120 Cèze Amont (5)IGAILHAN 30121 Vidourle (7)IGAJAN 30122 Gardon Aval (4)IGALLARGUES-LE-MONTUEUX 30123 Vistrenque et Vistre (10)
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ARRETE SECHERESSE - ANNEXE 1(point de prélèvement)Code INSEE Nom de la zone d'alerteNom de la commune c de la (n° de la zone d'alerte)ommuneLE GARN 30124GARONS 30125 Vistrenque et Vistre (10)GARRIGUES-SAINTE-EULALIE 30126 Gardon Aval (4)GAUJAC 30127 Céze Aval (6)GENERAC 30128 Vistrenque et Vistre (10)GENERARGUES 30129 Gardon Amont (3)GENOLHAC 30130 Céze Amont (5)GOUDARGUES 30131 Céze Aval (6)LA GRAND-COMBE 30132 Gardon Amont (3)ÎLE GRAU-DU-ROI 30133 . Rhône et Camargue gardoise (9)ÎISSIRAC 30134| JONQUIERES-SAINT-VINCENT 30135 Rhône et Camargue gardoise (9) - Vistrenque et Vistre (10)JJUNAS 30136 Vidourle (7)ILAMELOUZE 30137 Gardon Amont (3)ILANGLADE 30138 Vistrenque et Vistre (10)JLANUEJOLS 30139 Dourbie (2)LASALLE 30140 . Gardon Amont (3)JLAUDUN-L'ARDOISE 30141 Céze Aval (6) - Rhône et Camargue gardoise (9)JLAVAL-PRADEL 30142 Gardon Amont (3)ILAVAL-SAINT-ROMAN 30143ILECQUES 30144 | Vidourle (7)ILEDENON | 30145 Gardon Aval (4) - Vistrenque et Vistre (10)ILEDIGNAN 30146 Gardon Amont (3) - Vidourle (7)JLEZAN 30147 Gardon Amont (3)ILIOUC 30148 Vidourle (7)ILIRAC 30149 Rhône et Camargue gardoise (9)ILOGRIAN-FLORIAN 30150 Vidourle (7)ILUSSAN 30151 Cèze Aval (6)ÎLES MAGES 30152 Cèze Amont (5)IMALONS-ET-ELZE 30153 Cèze Amont (5)IMANDAGOUT 30154 Arre (8b)JMANDUEL 30155 Vistrenque et Vistre (10)IMARGUERITTES 30156 Vistrenque et Vistre (10)IMARTIGNARGUES 30158 Gardon Aval (4)ÎLE MARTINET 30159 Cèze Amont (5)IMARUEJOLS-LES-GARDON 30160 Gardon Aval (4)IMASSANES | 30161 Gardon Amont (3)IMASSILLARGUES-ATTUECH 30162 Gardon Amont (3)IMAURESSARGUES 30163 Gardon Aval (4) - Vidourle (7)IMEJANNES-LE-CLAP 30164 Cèze Amont (5) - Cèze Aval (6)IMEJANNES-LES-ALES 30165 Gardon Amont (3)IMEYNES 30166 Gardon Aval (4) - Vistrenque et Vistre (10)IMEYRANNES 30167 Cèze Amont (5)IMIALET 30168 | Gardon Amont (3)JMILHAUD 30169 Vistrenque et Vistre (10)IMOLIERES-CAVAILLAC 30170 | Arre (8b)IMOLIERES-SUR-CEZE | 30171 Cèze Amont (5)IMONOBLET 30172 Vidourle (7)[MONS | 30173 Gardon Amont (3) - Gardon Aval (4) - Céze Amont (5)IMONTAGNAC 30354 Gardon Aval (4) - Vidourle (7)IMONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS 30174 Gardon Aval (4)IMONTCLUS 30175 Cèze Amont (5)IMONTDARDIER 30176 Arre (8b)IMONTEILS 30177 Gardon Aval (4)IMONTFAUCON 30178 Rhône et Camargue gardoise (9)IMONTFRIN 30179 Gardon Aval (4) - Vistrenque et Vistre (10)IMONTIGNARGUES 30180 Gardon Aval (4)IMONTMIRAT 30181 Vidourle (7)IMONTPEZAT 30182 Vidourle (7)IMOULEZAN 30183 Gardon Aval (4) - Vidourle (7)3/6
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ARRETE SECHERESSE - ANNEXE 1(point de prélèvement)Code INSEE Nom de la zone d'alerteNom de la commune Cc ee (n° de la zone d'alerte)IMOUSSAC 30184 Gardon Aval (4)IMUS 30185 Vistrenque et Vistre (10)JNAGES-ET-SOLORGUES 30186 Vistrenque et Vistre (10)INAVACELLES 30187 Cèze Amont (5)JNERS 30188 Gardon Amont (3) - Gardon Aval (4)INIMES 30189 Gardon Aval (4) - Vistrenque et Vistre (10)JORSAN 30191 Céze Aval (6)JORTHOUX-SERIGNAC-QUILHAN 30192 Vidourle (7)JPARIGNARGU ES 30193 Gardon Aval (4)JPEYREMALE 30194 Cèze Amont (5)IPEYROLLES 30195 Gardon Amont (3)ÎLE PIN - 30196 Cèze Aval (6)ÎLES PLANS 30197 Cèze Amont (5)ÎLES PLANTIERS 30198 Gardon Amont (3)IPOMMIERS 30199 Arre (8b)IPOMPIGNAN 30200 Vidourle (7)IPONTEILS-ET-BRESIS 30201 Cèze Amont (5)IPONT-SAINT-ESPRIT 30202[PORTES 30203 Cèze Amont (5)IPOTELIERES 30204 Cèze Amont (5)IPOUGNADORESSE 30205 Cèze Aval (6)IPOULX 30206 Gardon Aval (4) - Vistrenque et Vistre (10)JPOUZILHAC 30207 Gardon Aval (4) - Céze Aval (6)IPUECHREDON 30208 Vidourle (7)gP UJAUT 30209 Rhône et Camargue gardoise (9)JQUISSAC 30210 Vidourle (7)JREDESSAN 30211 Vistrenque et Vistre (10)JREMOULINS 30212 Gardon Aval (4)IREVENS 30213 Dourbie (2)JRIBAUTE-LES-TAVERNES 30214 Gardon Amont (3)IRIVIERES 30215 Cèze Amont (5)IROBIAC-ROCHESSADOULE 30216 Cèze Amont (5)JROCHEFORT-DU-GARD 30217 Rhône et Camargue gardoise (9)IROCHEGUDE 30218 Cèze Amont (5)JRODILHAN 30356 Vistrenque et Vistre (10)IROGUES et MADIERES 30219 Arre (8b)IROQUEDUR 30220 Hérault (8a) — Arre (8b)IROQUEMAURE 30221 Rhône et Camargue gardoise (9)[LA ROQUE-SUR-CEZE 30222 Cèze Aval (6) |IROUSSON 30223 Gardon Amont (3) - Cèze Amont (5)LA ROUVIERE 30224 Gardon Aval (4)SABRAN 30225 Cèze Aval (6)SAINT-ALEXANDRE 30226 Rhéne et Camargue gardoise (9)SAINT-AMBROIX 30227 iy |) En Cèze Amont (5)SAINTE-ANASTASIE 30228 Gardon Aval (4)SAINT-ANDRE-DE-MAJENCOULES 30229 Hérault (8a) — Arre (8b)SAINT-ANDRE-DE-ROQUEPERTUIS 30230 Cèze Aval (6)SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNE 30231 Gardon Amont (3)SAINT-ANDRE-D'OLERARGUES 30232 Céze Aval (6)SAINT-BAUZELY 30233 Gardon Aval (4)SAINT-BENEZET 30234 Gardon Aval (4) - Vidourle (7)SAINT-BONNET-DU-GARD 30235 Gardon Aval (4)SAINT-BONNET-DE-SALENDRINQUE 30236 Gardon Amont (3)SAINT-BRES 30237 Cèze Amont (5)SAINT-BRESSON 30238 Arre (8b)SAINTE-CECILE-D'ANDORGE 30239 Gardon Amont (3)SAINT-CESAIRE-DE-GAUZIGNAN 30240 Gardon Aval (4)SAINT-CHAPTES 30241 _ Gardon Aval (4)SAINT-CHRISTOL-DE-RODIERES 30242SAINT-CHRISTOL-LES-ALES 30243 Gardon Amont (3) 4/6
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ARRETE SECHERESSE - ANNEXE 1(point de prélèvement)Code INSEE 'Nom de la commune de la ta ie nce atalertatCommuneSAINT-CLEMENT 30244 Vidourle (7)SAINT-COME-ET-MARUEJOLS 30245 Gardon Aval (4) - Vidourle (7) - Vistrenque et Vistre (10)SAINTE-CROIX-DE-CADERLE 30246 Gardon Amont (3) iSAINT-DENIS 30247 Cèze Amont (5)SAINT-DEZERY 30248 Gardon Aval (4)SAINT-DIONISY 30249 Vistrenque et Vistre (10)SAINT-ETIENNE-DE-L'OLM 30250 Gardon Aval (4)SAINT-ETIENNE-DES-SORTS 30251 Rhône et Camargue gardoise (9)SAINT-FELIX-DE-PALLIERES 30252 Gardon Amont (3) - Vidourle (7)SAINT-FLORENT-SUR-AUZONNET 30253 Gardon Amont (3) - Cèze Amont (5)SAINT-GENIES-DE-COMOLAS 30254 Rhône et Camargue gardoise (9)SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES 30255 Gardon Aval (4)SAINT-GERVAIS 30256 Cèze Aval (6)SAINT-GERVASY 30257 Vistrenque et Vistre (10)SAINT-GILLES 30258 Rhône et Camargue gardoise (9) - Vistrenque et Vistre (10)SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS 30259 Gardon Amont (3)SAINT-HILAIRE-D'OZILHAN 30260 Gardon Aval (4)SAINT-HIPPOLYTE-DE-CATON 30261 Gardon Aval (4)SAINT-HIPPOLYTE-DE-MONTAIGU 30262 Gardon Aval (4)SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT 30263 Vidourle (7)SAINT-JEAN-DE-CEYRARGUES 30264 Gardon Aval (4)SAINT-JEAN-DE-CRIEULON 30265 | Vidourle (7)SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJAN 30266 Céze Amont (5)SAINT-JEAN-DE-SERRES 30267 . Vidourle (7)SAINT-JEAN-DE-VALERISCLE 30268 Céze Amont (5)SAINT-JEAN-DU-GARD 30269 Gardon Amont (3)SAINT-JEAN-DU-PIN : 30270 | Gardon Amont (3)SAINT-JULIEN-DE-CASSAGNAS 30271 Cèze Amont (5)SAINT-JULIEN-DE-LA-NEF 30272 L Hérault (8a)SAINT-JULIEN-DE-PEYROLAS 30273SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS 30274 Gardon Amont (3)SAINT-JUST-ET-VACQUIERES 30275 Gardon Aval (4) - Cèze Amont (5) ISAINT-LAURENT-D'AIGOUZE 30276 Rhône et Camargue gardoise (9) - Vistrenque et Vistre (10)SAINT-LAURENT-DES-ARBRES 30278 Rhône et Camargue gardoise (9)SAINT-LAURENT-LA-VERNEDE 30279 | Céze Aval (6)SAINT-LAURENT-LE-MINIER 30280 Arre (8b)SAINT-MAMERT-DU-GARD 30281 Gardon Aval (4)SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET 30282 Céze Aval (6)SAINT-MARTIAL 30283 Hérault (8a)SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES 30284 Gardon Amont (3)SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE 30285 Gardon Aval (4)SAINT-MAXIMIN 30286 Gardon Aval (4)SAINT-MICHEL-D'EUZET 30287 Céze Aval (6)SAINT-NAZAIRE 30288 Cèze Aval (6)SAINT-NAZAIRE-DES-GARDIES 30289 Vidourle (7)SAINT-PAULET-DE-CAISSON 30290SAINT-PAUL-LA-COSTE 30291 Gardon Amont (3)SAINT-PAUL-LES-FONTS 30355 Céze Aval (6)SAINT-PONS-LA-CALM 30292 Céze Aval (6)SAINT-PRIVAT-DE-CHAMPCLOS 30293 Cèze Amont (5) - Céze Aval (6)SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX 30294 Gardon Amont (3) - Gardon Aval (4)SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE 30295 Gardon Aval (4) - Céze Aval (6)SAINT-ROMAN-DE-CODIERES 30296 Vidourle (7) - Hérault (8a)SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU 30297 Dourbie (2)SAINT-SEBASTIEN-D'AIGREFEUILLE 30298 Gardon Amont (3)SAINT-SIFFRET 30299 Gardon Aval (4)SAINT-THEODORIT 30300 Vidourle (7)SAINT-VICTOR-DES-OULES 30301 Gardon Aval (4)SAINT-VICTOR-LA-COSTE 30302 Céze Aval (6) - Rhône et Camargue gardoise (9)5/6
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ARRETE SECHERESSE - ANNEXE 1(point de prélèvement)Nom de la commune Flan Font de la Zone d'alerte| Cc (n° de la zone d'alerte)ommuneSAINT-VIC TOR-DE-MALCAP 30303 Cèze Amont (5)SALAZAC 30304 Ardèche (1) - Cèze Aval (6)SALINDRES 30305 Gardon Amont (3) - Cèze Amont (5)SALINELLES 30306 Vidourle (7)LES SALLES-DU-GARDON 30307 Gardon Amont (3)SANILHAC-SAGRIES 30308 Gardon Aval (4)SARDAN 30309 Vidourle (7)SAUMANE 30310 Gardon Amont (3)SAUVE 30311 Vidourle (7)SAUVETERRE 30312 Rhône et Camargue gardoise (9)SAUZET 30313 Gardon Aval (4)SAVIGNARGUES 30314 Vidourle (7)SAZE 30315 Rhône et Camargue gardoise (9)SENECHAS 30316 Cèze Amont (5)SERNHAC 30317 Gardon Aval (4)SERVAS 30318 Gardon Amont (3) - Cèze Amont (5)SERVIERS-ET-LABAUME 30319 Gardon Aval (4)SEYNES 30320 Gardon Aval (4) - Cèze Amont (5)SOMMIERES 30321 Vidourle (7)SOUDORGUES 30322 Gardon Amont (3)SOUSTELLE 30323 Gardon Amont (3)SOUVIGNARGUES 30324 Vidourle (7)SUMENE 30325 Vidourle (7) - Hérault (8a)TAVEL 30326 Rhône et Camargue gardoise (9)THARAUX 30327 Cèze Amont (5) - Cèze Aval (6)THEZIERS 30328 Gardon Aval (4) - Rhône et Camargue gardoise (9)THOIRAS-CORBES 30329 Gardon Amont (3)TORNAC 30330 Gardon Amont (3)TRESQUES 30331 Céze Aval (6)TREVES 30332 Dourbie (2)UCHAUD 30333 Vistrenque et Vistre (10)UZES 30334 Gardon Aval (4)VABRES 30335 Gardon Amont (3) - Vidourle (7)VALLABREGUES 30336 Rhône et Camargue gardoise (9)VALLABRIX 30337 Gardon Aval (4)VALLERARGUES 30338 Gardon Aval (4) - Cèze Aval (6)VAL d'AIGOUAL 30339 Hérault (8a)VALLIGUIERES 30340 Gardon Aval (4)VAUVERT 30341 Rhône et Camargue gardoise (9) - Vistrenque et Vistre (10)VENEJAN 30342 Cèze Aval (6) - Rhône et Camargue gardoise (9)VERFEUIL 30343 Cèze Aval (6)VERGEZE 30344 Vistrenque et Vistre (10)LA VERNAREDE 30345 Cèze Amont (5)ÎVERS-PONT-DU-GARD 30346 Gardon Aval (4)IVESTRIC-ET-CANDIAC 30347 Vistrenque et Vistre (10)J VEZENOBRES 30348 Gardon Amont (3)IVIC-LE-FESQ 30349 Vidourle (7)ÎLE VIGAN 30350 Arre (8b)IVILLENEUVE-LES-AVIGNON 30351 Rhône et Camargue gardoise (9)IVILLEVIEILLE 30352 Vidourle (7)IVISSEC 30353 Arre (8b)
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