HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-118
PUBLIÉ LE 15 MAI 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-15-00001 - AP portant modification des
dérogations aux interdictions de destruction de loup dites "tirs de défense
simple". (10 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-15-00001
AP portant modification des dérogations aux
interdictions de destruction de loup dites "tirs
de défense simple".
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-15-00001 - AP portant modification des dérogations aux
interdictions de destruction de loup dites "tirs de défense simple". 3
| an Direction Départementale des Territoires
PREFET Service Agriculture et Espaces Ruraux
DES HAUTES-Unité Filiéres Agricoles et faune sauvage
ALPES
Liberté
Égalité
FraternitéGap, le 7 5 MAI 2024
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
portant modification des dérogations aux interdictions de destrüction de loup dites « tirs de défense
'vu
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VUsimple », dans le cadre de la protection des troupeaux contre la prédation du loup.
7 Le préfet des Hautes-Alpes |
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation du
plan stratégique national (PSN) relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien
de l'Union financé par le Fonds Ss eulonesn agricole de garantie et le Fonds européen agricole
pour le développement rural ;
le Code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 a RATI-14 ; L 427-6 et
R.427-4;
lé Code rural et de la péche et notamment ses articles L111-2 et L113-1 et suivants ainsi que
ses articles D114-11 et suivants ;
le Code. de la sécurité intérieure et notamment ses articles .L.311-2 et suivants, R.311-2 et
suivants ;
le décret. du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de
l'État hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
l'arrêté dù 23. avril. 2007 modifié. fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions. de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement portant sur les
'espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
l'arrêté. du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux
interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis
lupus);
l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus)
dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
l'arrêté. du 30 décembre 2022. modifié, relatif à l'aide à la protection des exploitations et des
troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ; -
l'arrêté préfectoral n° 05-2023- 03-24- 00003 du 24 mars 2023 portant nomination des
Lieutenants de Louveterie pour la période du 1er janvier -2020 au 31 décembre 2024 sur le
département des Häutes-Alpes :
DDT-3, Place du Champsaur BP-50026 - 05 001 GAP cedex - Téléphone 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr
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interdictions de destruction de loup dites "tirs de défense simple". 4
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2023-DDT-SAER-37 du 20 décembre 2023 fixant la liste des personnes
habilités à participer aux tirs de défense renforcée et aux tirs de prélèvement en application de
l'arrêté interministériel du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant.
le loup (Canis lupus), daris le département dés Hautes-Alpes. |
VU les arrêtés préfectoraux autorisant des tirs de défense en vue de la protection des troupeaux
contre la prédation du loup (Canis lupus) délivrés aux bénéficiaires du département des Hautes-
Alpes antérieurement à l'entrée en vigueur de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant
les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction
_ peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus);
CONSIDÉRANT que l'article 31 de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et
limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les
préfets concernant le loup (Canis lupus) abroge l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant les conditions et
limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les
préfets concernant le loup (Canis lupus) et précise que les dérogations 'aux interdictions de
destructions accordées sur le fondement de celui-ci continuent de produire effet jusqu'à leur date de
fin de validité restent valides. _ |
CONSIDÉRANT que les bénéficiaires en possession d'une autorisation à effectuer des tirs de défense
simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus)
antérieurement à l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans
lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction mettent en œuvre des mesures de
protection ;
CONSIDÉRANT que ces bénéficiaires ont mis en œuvre des options de protection contre la prédation
du loup au travers d'un acte attributif de subvention dans le cadre des interventions 70.26.et 7316 du
PSN susvisé — consistant en du gardiennage ou de la surveillance renforcée, du pâturage en parcs
électrifiés le jour ou du regroupement en parc ou bergerie la nuit, ou des chiens de protection — ou
bien qu'il a été attesté que ces bénéficiaires ont mis en place des moyens de protection similaires ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir des dommages importants sur les troupéaux parla mise en
œuvre de tirs de défense simple, en l'absence d'autre solution satisfaisante ;
CONSIDÉRANT que la mise en œuvre de ces tirs de défense simple ne nuira pas au maintien du loup
dans un état de conservation favorable dans sdn aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle
s'inscrit dans le respect du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être
autorisée chaque année, fixé par l'arrêté ministériel mentionné à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 21
février. 2024, qui intègre cette préoccupation ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes :
ARRÊTE
Les 443 autorisations dérogatoires, dites « tirs de défense simple », dont la liste figure en annexe, sont
modifiées comme suit : _
Article 1: l'article 1 est modifié comme suit :
«Le-nombre de tireurs peut être porté à 2 par lot d'animaux. Les modalités de réalisation des
opérations de tirs de défense simple mobilisant plus d'un tireur sont définies sous le contrôle
technique de l'OFB ou d'un lieutenant de louveterie ».
DDT - 3, Place du Champsaur BP 50026 - 05 001 GAP cedex - Téléphone 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr
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A \rticle 2 | l'article 3 est remplacé comme suit:
« Le tir de défense simple peut être mis en œuvre par :
° le bénéficiaire de l'autorisation, sous réserve qu'il soit titulaire d'un permis de chasser valable pour
l'année en cours et d'une assurance couvrant l'activité de tir du loup ;
* toute personne mandatée par le bénéficiaire de l'autorisation mentionnée sur le registre. de tirs
décrit à l'article 7, sous réserve qu'elle soit titulaire du permis de chasser valable pour l'année en
cours et d'une assurance couvrant l'activité de tir du loup ; .° l'ensemble des chasseurs listés dans l'arrêté préfectoral n° 05-2023-DDT-SAER-37 du 20 décembre
2023 fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de défense
renforcée, aux tirs de défense simple mobilisant deux tireurs par lot (ou trois, sous dérogation de
la préfète de région) et aux tirs de prélèvement, en application de l'arrêté interministériel du 21
février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de.
destruction peuvent être accordées par lès préfets concernant le: loup (Canis lupus), dans le
département des Hautes-Alpes ;
* les lieutenants de louveterie ou les agents de l'OFB. .
Toutefois, le tir ne peut pas être réalisé par plus de deux tireurs pour chacun des lots d'animaux
constitutifs du troupeau et distants les uns des autres, tels que décrits dans le carnet de pâturage prévu
'par Vappel a Projets publié annuellement ¢ en application « de l'arrêté du 30 décembre 2022 susvisé. »
Article 3: Varticle 5 est remplacé comme suit :
« Les tirs de défense simple peuvent a avoir lieu de j jour comme dé nuit. Le tir de nuit ne peut être effectué ©
qu' après identification formelle de la cible et de son environnement à l'aide d'une source lumineuse, sauf
pour les louvetiers et agents de l'OFB opérant avec une Junette de tir. à. a VISÉE thermique. »
aArticle 4; l'article 6 est remplacé comme suit :
« Les tirs de défense simple sont exclusivement. réalisés avec toute arme de catégorie C mentionnée à
l'article R.311-2 du Code de la sécurité intérieure. L'utilisation de dispositifs de réduction du son émis par
le tir n'est pas autorisée. : :
Sous réserve d'une validation. préalable. par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'améliorer les tirs de
défense, notamment les moyens pour détecter la présence. de : spécimens de loups, : ainsi que la sécurité
des participants peuvent é etre utilisés. :
Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre es moyens visant intentionnellement à :
- provoquer des réactions chez les loups de nature a faciliter leur détection par le ou les tireurs,
-attirer les. loups. à proximité des tireurs ou les contraindre à à se rapprocher du ou des tireurs,
L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique sera réservée. aux agents de l'OFB, ainsi qu'aux lieutenants de
louveterie. »
- Article 5: Le bénéficiaire de la: présente : autorisation informe le service départemental de |'OFB (tél
06 08 71 07 15 / 06 25 03 21 98 / 06 30 48 87 59) de tout tir en direction d'un loup dans un délai de 12 h
à compter de sa réalisation. Pour un tir dont |" auteur estime qu'il n'a pas atteint sa cible, l'OFB évalue la
nécessité de cond uire des: DEpherones,
Si un 'loup « est blessé dans le die de la présente. autorisation, le. bénéficiaire de la présente
autorisation informe sans délai le service départemental de l'OFB (tél 06 08 7107 15 / 06 25 03 21 98 /
'06 30 48 87 59) qui est chargé d'informer le préfet et la direction départementale des territoires (DDT
tél :04 92 51 88 24) et organise la. recherche de l'animal.
si un loup est tué dans le cadre de la présente. autorisation, le. bénéfi iciaire | de la présente autorisation
informe sans délai le service départemental de l'OFB, qui informe le préfet et la direction départementale
des territoires, et prend e en charge le cadavre.
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__ DDT - 8, Place du Champsaur BP 50026 - 05 001 GAP cedex + Téléphone 04 92.40 35.00 - wwwihautes-alpes.gouv.fr
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Article 6: Le présent a arrêté peut faire | 'objet « d'un recours auprès du tribunal Administratif de Marseille;
31 Rue Jean-François Leca 13 002 Marseille ou par l'application Télérecours citoyen accessible à partir
du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au Recueil
des Actes Administratifs.
'Article 7 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Alpes, la Sous-Préfète de | 'arrondissement
de Briançon, le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes, le Chef du: service
départemental de l'OFB, le Directeur de l'agence départementale de l'office national des forêts, le
. Colonel commandant le groupement de gendarmerie, ainsi que toutes les personnes qui sont habilitées
à constater les infractions en matière de police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
. repes + Torte oh M DES wi Onan ve gtion,| Se Secrétaie Généralcerts LORRAINE ees retinNee eee Soe
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Benoît ROCHAS
DDT -3, Place du Champsaur BP 50026 - 05 001 GAP cedex - Téléphone 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr
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interdictions de destruction de loup dites "tirs de défense simple". 7
Liste des 443 TDS en vigueur en 2024 dans le département des Hautes-Alpes
GAEC des DEVENDUES.... BENEFICIAIRE vi COMMUNE SITUATION Date Arrêté |. N°arrêté préfectoral | Validité
1 REDIGER Jean-François BARRET-SUR-MEOUGE SALERANS 20/02/2020 | 05-2020-02-20-042 | 31/12/2024
2. GAEC des Chèvres d'Arzeliers LARAGNE-MONTEGLIN 20/02/2020 | 05-2020-02-20-031 | 31/12/2024
3 GAEC la Ferine du Chevalet ASPRES-SUR-BUECH LA BEAUME LA HAUTE: | 20022020 | 05-2020-02-20-045 | 31/12/2024
4 GAEC Barthélémy cer "sm 20/02/2020 | 05-2020-02-20-038 | 31/12/2024
5 FAURE-BRAC Yannick CHORGES - 20/02/2020 | 05-2020-02-20-036 | 31/12/2024
6 TRUPHEME Yolande UPAIX VENTAVON LAZER 20/02/2020 | 05-2020-02-20-032 | 31/12/2024
7 ASTIER Michel MONTGARDIN 20/02/2020 | 05-2020-02-20-026 | 21/12/2024
8 GAEC Ferme des Cabrioles ORCIERES 20/02/2020 | O5-2020-02-20-046 | 31/12/2024
9 BORLET Claude UPAIX LAZER 20/02/2020 | 05-2020-02-20-025 | 31/12/2024
10 GAEC du Méale SAINT-SAUVEUR CROTS 20/02/2020 | 05-2020-02-20-020 | 31/12/2024
11 ROUSSEL Xavier nan 0 ee DS 20/02/2020 | 05-2020-02-20-039 | 31/12/2024
42 GAEC Gaudy BREZIERS CHORGES ESPINASSES MONTGARDIN| 20/02/2020 | 05-2020-02-20-037. | 31/12/2024
13 Association Alpage de Céüze CHATEAUNEUF-D'OZE MANTEYER 20/02/2020 | 05-2020-02-20-027 | 31/12/2024
14 EARL du Closon ANCELLE 20/02/2020 | 05-2020-02-20-030 | 31/12/2024
15 GAEC des Lacaunes SAINT-APPOLINAIRE SAVINES-LE-LAC 20/02/2020 | O05-2020-0220-028 | 31/12/2024
16 GAEC dès Toines DONS ONPR RE ER ENTRE VILLARD- | 20/02/2020 | 05-2020-02-20-035 | 31/12/2024
17 Groupement pastoral de Villard-Loubière VILLARD-LOUBIERE 20/02/2020 | 05-2020-02-20-044 | 31/12/2024
18 MARTIN Nicolas FOREST-SAINT-JULIEN 20/02/2020 | 05-2020-02-20-040 | 31/12/2024
19 MARTIN Françoise CHAMPOLEON 20/02/2020 | 05-2020-02-20-043 | 31/12/2024
20 PEUZIN Hervé VENTAVON 20/02/2020 | O5-2020-02.20041 | 31/12/2024
21 "MOREL Philippe . LE GLAIZIL 20/02/2020 | 05-2020-02-20-034 | 31/12/2024
22 MATHERON Lionel ANCELLE LA ROCHETTE 20/02/2020 | O5-2020-02-20-033 | 31/12/2024
23 IELSCH Agnès SAINT-CHAFFREY | 17/04/2020 | 05-2020-04-17-004 | 31/12/2024
24 MEIZEL Dorian ANCELLE 17/04/2020 | 05-2020-04-17-005 | 31/12/2024
25 GAEC DE BLACHE PLANE LA BEAUME LA SO ARGENCONT SAINT PIERRE: | 47/04/2020 | 05-2020-0417-007 | 31/12/2024
26 Groupement pastoral de Baoude ARVIEUX 17/04/2020. | 05-2020-04-17-008 | 31/12/2024
27 GAEC DU CHAUTARD M PR RQ NETSEN CHAMPSAUR | 47/04/2020 | 05-2020-04-17-029 | 31/12/2024
28 MEYSSONNIER Rémi : NEFFES PELLEAUTIER TALLARD CHATEAUVIEUX | 20/04/2020 | 05-2020-04-20.001 | 31/12/2024
29 DECANINI Audrey ORPIERRE , 17/04/2020 | 05-2020-04-17-030 | 31/12/2024
30 GAY Thomas SAINT-ANDRE-DE-ROSANS 17/04/2020° | 05-2020-04-17-010 | 31/12/2024
31 BOSIO Pascal " AIGUILLES 17/04/2020 | 05-2020-17-04-011 | 31/12/2024
32 Association Alpage de PEYNIN AIGUILLES 17/04/2020 | 05-2020-04-17-012 | 31/12/2024
33 "EYME Pierre Frédéric BARATIER EMBRUN 17/04/2020 | 05-2020-04-17-013 | 31/12/2024
34 MEYSSONNIER Gérard FOUILLOUSE LARDIER-ET-VALENCA 17/04/2020 | 05-2020-04-17-014 | 31/12/2024
35 BARBAN Alain LA CHAPELLE-EN-VALGAUDEMAR 17/04/2020 | 05-2020-04-17-016 | 31/12/2024
36 GAEC des Sapins PAR SAINT-JULIEN- | 47/042020 | 05-2020-04-17-017 | 31/12/2024
37 EARL Côte Folle RAMBAUD 17/04/2020 | O05-2020-04-17-019 | 31/12/2024
38 GAEC DE LAUP LAZER 17/04/2020 | 05-2020-04-17-020 | 31/12/2024
39 Groupement pastoral des éleveurs de la Cluse DEVOLUY . 17/04/2020 05-2020-04-17-021 | 31/12/2024
40 FARKAS Audrey LA ROCHE-DES-ARNAUDS 20/04/2020. | O05-2020-0420-002 | 31/12/2024
41 COGNO William | LARAGNE-MONTEGLIN 20/04/2020 | O05-2020-04-20-003 | 31/12/2024
42 ROUSTAN Jérôme ASPREMONT SIGOTTIER 17/04/2020 | _05-2020-04-17-022 | 31/12/2024
43 GAEC des Maillet ~~ CERVIERES 17/04/2020 | 05-2020-04-17-024 | 31/12/2024
44 GAEC Les Nuits Blanches BARATIER ia Poy 17/04/2020 | 05-2020-04-17-025 | 31/12/2024
45 Groupement pastoral de Planaou NEVACHE 17/04/2020 05-2020-04-17-026. | 31/12/2024
46 GAEC des Establasses EYGLIERS 11/05/2020 | 05-2020-05.11-008 | 31/12/2024
47 GAEC des Gaillardins — SAINT-SAUVEUR 23/06/2020 | 05-2020-06-23-014 | 31/12/2024
48 Groupement pastoral du Meale LES ORRES SAINT-SAUVEUR 23/06/2020 | O05-2020-06-23015 | 31/12/2024
49 Groupement pastoral Morgon CROTS 30/06/2020 05-2020-06-30-007 31/12/2024
50 CRUVEILLER Mickaël CROTS 30/06/2020 | 05-2020-06-30-006 | 31/12/2024
51 DOUSSOT Elisabeth EE RE — SAINT- 30/06/2020 | 05-2020-06-30-008 | 31/12/2024
52 Groupement pastoral de Chenarette REALLON 30/06/2020 05-2020-06-30-010 31/12/2024
53 Groupement pastoral du Bric Froid ABRIES 08/07/2020 | 05-2020-07-08-001 | 31/12/2024
54 GAEC de Champ noble BARATIER SAINT SAUVEUR 08/07/2020 | 05-2020-07-08-003 | 31/12/2024
55 Association Clot La Sagne BARATIER 08/07/2020 05-2020-07-08-004 31/12/2024
56 Association Pastorale des Acles dormillouse NEVACHE VAL-DES-PRES 08/07/2020. 05-2020-07-08-005 | 31/12/2024
57 Groupement pastoral Puy de Manse FOREST-SAINT-JULIEN 08/07/2020 05-2020-07-08-006 31/12/2024
58 BOREL Vincent FOREST-SAINT-JULIEN ANCELLE GAP 08/07/2020 | O5-2020-07-08-007. | 31/12/2024
59 Groupement pastoral de l'Alp | REOTIER 08/07/2020 05-2020-07-08-008 | 31/12/2024
60 _ KROPP Pascaline . VARGENTIERE VA BESSEE hors zone cœur du Parc} 0807/2020 | 05-2020-07-08-009 | 31/12/2024
61 CHAUVET Renaud ANCELLE - 08/07/2020 | 05-2020-07-08-010 | 31/12/2024
62 'AUREL Sylvain SAINT-ANDRE-DE-ROSANS 08/07/2020 | 05-2020-07-08-012 | 31/12/2024
63 GAEC des Granges du petit mas LA PIARRE 08/07/2020 | 05-2020-07-08-026 | 31/12/2024
64 GAEC des Montagniers tS OE AUME SAINT ER Dean = | 08/07/2020 | 05-2020-07-08-013 | 31/12/2024
65 MAURE Michel LE SAUZE-DU-LAC SAVINES-LE-LAC 08/07/2020 | 05-2020-07-08-014 | 31/12/2024
66 Association de Segure RISTOLAS ABRIES 08/07/2020 | 05-2020-07-08-018 | 31/12/2024
67 THEVENARD Audrey CERVIERES 08/07/2020 | 05-2020-07-08-019 | 31/12/2024
68 GAUTIER Jean-Marie ~ NEVACHE 08/07/2020 | 05-2020-07-08-020 | 31/12/2024
69 PILOT Sebastien GUILLESTRE 08/07/2020 | 05-2020-07-08-022 | 31/12/2024
70 AMAR Gilles . AVANCON CHORCES CAF SANT-BONNET-EN- | 8/07/2020 | 05-2020-07-08-024 | 31/12/2024
71 Groupement pastoral de l'Infernet LA GRAVE 08/07/2020 05-2020-07-08-025 | 31/12/2024
72 Groupement pastoral de Dessoubre l'Oure | LE MONETIER-LES-BAINS LA SALLE-LES-ALPES | 10/07/2020 | 05-2020-07-10-007 | 31/12/2024
73 Groupement pastoral de Pramouton SAINT-ANDRE-D'EMBRUN 29/07/2020 05-2020-07-29-003 | 31/12/2024
74 Groupement pastoral de COMBEAU SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS 29/07/2020 | 05-2020-07-29-004 | 31/12/2024
75 SAUNIER Daniel JARJAYES GAP 05/08/2020 | 05-2020-08-05-006 | 31/12/2024
76 Groupement pastoral Val-des-Prés VAL-DES-PRES 18/08/2020 | 05-2020-08-18-001 | 31/12/2024
77 Groupement pastoral de l'Agrenier -- CHATEAU-VILLE-VIEILLE 12/08/2020 05-2020-08-12-004 31/12/2024
78 GAEC de Chameyer ROSANS 22/09/2020 | 05-2020-09-22-007 | 31/12/2024
79 PLOMPEN Werner EOURRES 22/09/2020 | 05-2020-09-22-008° | 31/12/2024
80 RODET Annie SAINT-ANDRE-DE-ROSANS 22/09/2020 | 05-2020-09-22-009 | 31/12/2024
81 OLLIER Christophe BARCILLONNETTE 22/09/2020 | 05-2020-09-22-010 | 31/12/2024
82 GAY Maryiène SAINT-ANDRE-DE-ROSANS 22/09/2020 | 05-2020-09-22-011 | 31/12/2024
83 LA FARE-EN-CHAMPSAUR SAINT-LAURENT-DU- | 22/09/2020 | 05-2020-09-22-012 | 31/12/2024
16
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-15-00001 - AP portant modification des dérogations aux
interdictions de destruction de loup dites "tirs de défense simple". 8
Liste des 443 TDS en vigueur en 2024 dans le département des Hautes-Alpes
. -BENEFICIAIRE | COMMUNE SITUATION ... : «|. Date Arrêté |. Narrêté préfectoral | . Validté
84 GAEC des Hautes Terres SAINT-ETIENNE-LE-LAUS AVANCON VALSERRES | 22/09/2020 05-2020-09-22-006 31/12/2024
85 Groupement pastoral Seiche Ratelle Razis CREVOUX 06/10/2020 05-2020-10-06-003 | 21/12/2024
86 GAEC PIERRE BELLE SAINT-VERAN 24/11/2020 05-2020-11-24-003 31/12/2024
87 GAEC DE SERRE-PONCON CHORGES ROUSSET ROCHEBRUNE 24/12/2020 05-2020-12-24-001 31/12/2024
88 ALLIER Guillaume . MOYDANS ROSANS 08/01/2021 05-2021-01-08-001 31/12/2024
89 PEYRE Didier SAINT-ANDRE-D'EMBRUN 13/01/2021 05-2021-01-13-003 31/12/2025
90 GAEC REY SAINT-CREPIN FREISSINIERES CHAMPCELLA 01/02/2021 05-2021-02-01-002 31/12/2025
- 91 CEZANNE Emilie +: : SAINT-ANDRE-D'EMERUN 01/02/2021 05-2021-02-01-001 31/12/2025
92 EARL Mescle 'SAVOURNON 02/02/2021 05-2021-02-02-001 | 31/12/2025
93 EARL du Collet ASPREMONT 02/02/2021 05-2021-02-02-002 31/12/2025
94 LANTEAUME Bernard SIGOTTIER 09/02/2021 05-2021-02-09-002 31/12/2025
95 GAEC de Serre Pierrat SAINT-AUBAN-D'OZE LE SAIX 09/02/2021 05-2021-02-09-001 | .31/12/2025
96 _ FORTIN Romain PAROI RER TUNER 10/02/2021 | 05-2021-02-10-005 | 31/12/2025
97 GIRAUD-MISSIER Michel ORCIERES CHAMPOLEON . 10/02/2021 05-2021-02-10-003 31/12/2025
98 GAEC du Pic de Bure * DEVOLUY 10/02/2021 05-2021-02-10-004 | 31/12/2025
99 GAEC la Jabiore ORCIERES 09/02/2021 05-2021-02-09-012 31/12/2025
100 GLEIZE Jean-Luc CHORGES 17/02/2021 05-2021-02-17-004 | 31/12/2025
101 GAEC des Mélézes SAINT-SAUVEUR BARATIER 11/03/2021 05-2021-03-11-00010 | 31/12/2025
102 GAEC Ferme de I'Espérance PUY-SAINT-ANDRE 11/03/2021 05-2021-03-11-004 * | 31/12/2025
103 GAEC des Baux LA ROCHE-DES-ARNAUDS 11/03/2021 65-2021-03-11-005 31/12/2025
104 GAEC les Jassines MOYDANS 11/03/2021 05-2021-03-11-006 31/12/2025
105 Groupement pastoral du Vallon REALLON 11/03/2021 05-2021-03-11-007 31/12/2025
106 Groupement pastoral Gardette — Fleurandon REALLON 11/03/2021 05-2021-03-11-008 | 31/12/2025
107 GAEC Château Rolland DEVOLUY 41/03/2021 05-2021-03-11-00011 | 31/12/2025
108 GAEC l'agneau de nos montagnes CHORGES PRUNIERES SAINT-APPOLINAIRE 11/03/2021 05-2021-03-1 1-009 31/12/2025
409 GAEC de Queyrel Bae eee ee AT AR SAINT-EUSEBE-EN- | 2208/2021 | 05-2021:03-22-00016 | 31/12/2025
110 EARL la Fromagerie d'Aimé : CROTS = : 22/03/2021 05-2021-03-22-00013 | 31/12/2025
111 GAEC des Trois Neiges AUBESSAGNE SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS . 22/03/2021 05-2021-03-22-00014 | 31/12/2025
112 GAEC du Graillon NEVACHE 22/03/2021 05-2021-03-22-00015 | 31/12/2025
113 RIGNON Laurent CHATEAUROUX-LES-ALPES EMBRUN 06/04/2021 05-2021-04-06-00004 |. 31/12/2025
114 EARL Les Cousins SIGOYER LARDIER-ET-VALENCA 06/04/2021 05-2021-04-06-00006 | 31/12/2025
LE (ibid Ago voy uses CEILLAC 21/04/2021 | 05-2021-04-21-00004 | 31/12/2025
116 GAEC Des Gardioles LA MOTTE-EN-CHAMPSAUR 06/04/2021 05-2021-04-06-00007 | 31/12/2025
117 GAEC Du Chapeau de Napoleon ANCELLE LA ROCHETTE 06/04/2021 05-2021-04-06-00008 | 31/12/2025
118 Groupement pastoral d'Alp Coutier CERVIERES 07/04/2021 05-2021-04-07-00003 | 31/12/2025
119 TALOTTA Didier ANCELLE 13/04/2021 05-2021-04-13-00002 | 31/12/2025
120 BERNAUDON Gilles SAINT-CREPIN 13/04/2021 05-2021-04-13-00003 | 31/12/2025
SAINT-LEGER-LES-MELEZES SAINT-BONNET-EN-
121° TALOTTA Sylvain CHAMPSAUR SAINT-MICHEL-DE-CHAILLOL SAINT- 13/04/2021 05-2021-04-13-00004 | 31/12/2025
JEAN-SAINT-NICOLAS
422 Groupement pastoral de Basset ORCIERES '13/04/2021 05-2021-04-13-00005 | 31/12/2025
123 FAURE-GIGNOUX Frédéric CERVIERES 13/04/2021 05-2021-04-13-00006 | 31/12/2025
124 Groupement pastoral de Narreyroux PUY-SAINT-VINCENT 30/04/2021 05-2021-04-30-00003 | 31/12/2025
125 MARTIN Michel REOTIER SAINT-CREPIN 30/04/2021 05-2021-04-30-00004 | 31/12/2025
126 MAILLET Jean-Michel CERVIERES 30/04/2021 05-2021-04-30-00005 | 31/12/2025
127. Association Alpage Ovin des Ayes VILLAR-SAINT-PANCRACE 30/04/2021 05-2021-04-30-00007 | 31/12/2025
128 EARL de Bellevue SAINT-VERAN 30/04/2021 05-2021-04-30-00009 | 31/12/2025
129 GAEC Chantebise GAP LA ROCHETTE 30/04/2021 05-2021-04-30-00010 | 31/12/2025
130 AMAR Alain LA FARE-EN-CHAMPSAUR 30/04/2021 05-2021-04-30-00012 | 31/12/2025
131 Groupement pastoral de l'Eychauda VALLOUISE-PELVOUX 30/04/2021 05-2021-04-30-00013 | 31/12/2025
132 BAYARD Dominique LE MONETIER-LES-BAINS 30/04/2021 05-2021-04-30-00016 | 31/12/2025
133 FAVIER Marie-Claire LARDIER-ET-VALENCA LA SAULCE VITROLLES 06/05/2021 05-2021-05-06-00004 | 31/12/2025
134 Groupement pastoral de l'Adoux CEILLAC 12/05/2021 05-2021-05-12-00001 | 31/12/2025
135 FOURRAT Martine LA ROCHE-DE-RAME 12/05/2021 05-2021-05-12-00002 | 31/12/2025
136 | Groupement pastoral des Chalets de l'Izoard CERVIERES 12/05/2021 05-2021-05-12-00003 | 31/12/2025
137 . GAEC du Regain VAL-BUECH-MEOUGE 12/05/2021 05-2021-05-12-00004 | 31/12/2025
138 GAEC du Palastre SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS CHAMPOLEON 12/05/2021 05-2021-05-12-00005 | 31/12/2025
139 EARL des Comices CHATEAUNEUF-DOZE SAINT-AUBAN-D'OZE LE | 42062021 | 05-2021-05-12-00006 | 31/12/2025
140 GAEC MARTIN Père et Fils MOLINES-EN-QUEYRAS 12/05/2021 05-2021-05-12-00007 | 31/12/2025
141° SANMARTIN Mélanie CROTS 12/05/2021 05-2021-05-12-00008 | 31/12/2025
142 GAEC l'Agneau de Gaulent CHAMPCELLA 12/05/2021 05-2021-05-12-00009 | 31/12/2025
143 EARL Les Bouleaux ASPRES-LES-CORPS 12/05/2021 05-2021-05-12-00010 | 31/12/2025
144 Groupement pastoral des Vachers Sambucs ASPRES-LES-CORPS 12/05/2021 05-2021-05-12-00011 | 31/12/2025
145 BELLOT Vincent L'ARGENTIERE-LA-BESSEE 12/05/2021 05-2021-05-12-00012 | 31/12/2025
146 Groupement pastoral du Fournel L'ARGENTIERE-LA-BESSEE 12/05/2021 05-2021-05-12-00013 | 31/12/2025
147 MARIN Julie LA ROCHE-DES-ARNAUDS 12/05/2021 05-2021-05-12-00014 | 31/12/2025
148 Groupement pastoral de l'Alpavin LA ROCHE-DE-RAME 11/05/2021 '05-2021-05-11-00012 | 31/12/2025
149 Association Pastorale de Biaune le Vallon NEVACHE 17/05/2021 05-2021-05-17-00008 | 31/12/2025
150 GAEC Ray d'Aiguebelle MONTCLUS 17/05/2021 05-2021-05-17-00006 | 31/12/2024
151 Groupement pastoral d'Alp Agnel (ovins) MOLINES-EN-QUEYRAS 02/06/2021 05-2021-06-02-00013 | 31/12/2025
152 SIBILLE Eric MOLINES-EN-QUEYRAS CHATEAU-VILLE-VIEILLE 02/06/2021 05-2021-06-02-00014 | 31/12/2025
153 BUES Frédéric ABRIES RISTOLAS 02/06/2021 05-2021-06-02-00015 | 31/12/2025
154 Groupement pastoral de Pelvas ABRIES RISTOLAS 02/06/2021 05-2021-06-02-00016 | 31/12/2025
155 MICHEL Jean-Claude DEVOLUY 02/06/2021 05-2021-06-02-00017 | 31/12/2025
156 Association de l'alpage des Estaris ORCIERES 02/06/2021. 05-2021-06-02-00018 | 31/12/2025
isz | Soupe ir ms al DEVOLUY 02/06/2021 | 05-2021-06-02-00019 | 31/12/2025
158 GAEC Bergerie la coursaline VILLAR-D'ARENE 02/06/2021 05-2021-06-02-00020 | 31/12/2025
159 Groupement pastoral de Chanteloube MONTCLUS 02/06/2021 05-2021-06-02-00021 .| 31/12/2024
160 MICHEL Béatrice DEVOLUY 02/06/2021 05-2021-06-02-00022 | 31/12/2025
161 Groupement pastoral de fa Valette : SAINT-CREPIN EYGLIERS 02/06/2021 05-2021-06-02-00023 | 31/12/2025
162 MARTIN René SAINT-CREPIN EYGLIERS GUILLESTRE 02/06/2021 05-2021-06-02-00024 | 31/12/2025
163 Association alpage de buffére NEVACHE ' 02/06/2021 05-2021-06-02-00025 |-31/12/2025
164° FAURE Bruno LE MONETIER-LES-BAINS VILLAR-D'ARENE 02/06/2021 05-2021-06-02-00069 | 31/12/2025
165 . PAYAN Joris CHORGES 02/06/2021 05-2021-06-02-00026 | 31/12/2025
166 IVALDY Christophe VAL-BUECH-MEOUGE 02/06/2021 05-2021-06-02-00027 | 31/12/2025
167 IVALDY Patrick VAL-BUECH-MEOUGE 02/06/2021 05-2021-06-02-00028 | 31/12/2025
168 GAEC de Costebelle REALLON PRUNIERES 08/06/2021 05-2021-06-08-00021 | 31/12/2025
169 GAEC du Bois Noir ANCELLE' 08/06/2021 05-2021-06-08-00022 | 31/12/2025
170 GAEC des Roubis ANCELLE GAP LA ROCHETTE 08/06/2021 05-2021-06-08-00023 | 31/12/2025
216 .
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-15-00001 - AP portant modification des dérogations aux
interdictions de destruction de loup dites "tirs de défense simple". 9
Liste des 443 TDS en vigueur en.2024 dans le département des Hautes-Alpes
BENEFICIAIRE | | COMMUNE SITUATION "Date Arrêté | | N'arrété préfectoral | Vaidié
171 ELZEARD Michèle EMBRUN SAINT-SAUVEUR. 08/06/2021 | 05-2021-06-08-00024 | 31/12/2025
172 ~ ELZEARD Xavier EMBRUN SAINT-SAUVEUR BARATIER 08/06/2021 | 05-2021-06-08-00025 | 31/12/2025
173 Groupement pastoral du Crachet CREVOUX : 08/06/2021 05-2021-06-08-00026 | 31/12/2025
174 JOSSERAND-LUGAGNE France-Marie LE MONETIER-LES-BAINS 08/06/2021 | 05-2021-06-08-00027 | 31/12/2025
175 7 TEMPLIER Alain ASPRES-LES-CORPS SAINT-FIRMIN 22/06/2021 | 05-2021-06-22-00004 | 31/12/2025
176 Groupement pastoral du Grun ASPRES-LES-CORPS SAINT-FIRMIN - 22/06/2021 | 05-2021-06-22-00008 | 31/12/2025
177 GAEC des Astiers SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR 22/06/2021 | 05-2021-06-22-00007 | 31/12/2025
478 ALLEMAND Sébastien CHORGES 22/06/2021 | 05-2021-06-22-00009 | 31/12/2025
179- | Groupement pastoral du Grand Vallon de Péas CHATEAU-VILLE-VIEILLE 22/06/2021 05-2021-06-22-00006 | 31/12/2024
180 | GAEC du Bois 2 FOUILLOUSE 22/06/2021 | .05-2021-06-22-00005 | 31/12/2024
181 Groupement pastoral de Puy Gamier Goléon LA GRAVE "01/07/2021 05-2021-07-01-00010 | 31/12/2025
182 EARL L'Edelweiss DEVOLUY 01/07/2021 | 05-2021-07-01-00011 | 31/12/2025
183 | Association Pastorale PALLUEL FARAVEL FREISSINIERES 01/07/2021 | 05-2021-07-01-00012 | 31/12/2025
184 Groupement pastoral de Lombard AIGUILLES 01/07/2021 05-2021-07-01-00013 | 31/12/2025
185 GAEC de Garnaudenq ORCIERES 01/07/2021 | 05-2021-07-01-00014 | 31/12/2025
186 GAEC des Noisetiers SAINT SAU EUR SN aOR EMSRON 01/07/2021. | 05-2021-07-01-00008 | 31/12/2025
187 PERRIER Auguste LA CHAPELLE RE MAR VILLARD- | 6407/2021 | 05-2021-07-01-00005 | 31/12/2025
188 GAEC La Ferme Drouhot SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR 01/07/2021 | 05-2021-07-01-00004 | 31/12/2025
189 MARCELLIN Sébastien GAP | 01/07/2021 | 05-2021-07-01-00006 | 31/12/2025
190 EARL La Bergerie des Métis DEVOLUY 01/07/2021 | 05-2021-07-01-00033 | 31/12/2025
191 Groupement pastoral de Saint-Disdier DEVOLUY 01/07/2021 05-2021-07-01-00016 | 31/12/2025
192 Groupement pastoral de Hautisse- Girabeau LES ORRES 01/07/2021 05-2021-07-01-00017 | 31/12/2025
193 GAEC Le Moutonnier = Ses En 02/07/2021 | 05-2021-07-02-00007 | 31/12/2025"
194. GAEC Champ du Mouton SAINT-LAURENT-DU-CROS 07/07/2021 .. | 05-2021-07-07-00003 | 31/12/2025
195 GAEC du Roc de Gloritte VAL-BUECH-MEOUGE 07/07/2021 | 05-2021-07-07-00004 | 31/12/2025
196 | MICHEL Patrick ; DEVOLUY | 19/07/2021 | 05-2021-07-19-00007 | 31/12/2024
197 Groupement pastoral de Mea-Cucumelle . LA SALLE-LES-ALPES 15/07/2021 05-2021-07-15-00001 | 31/12/2025
198 GAEC Labroue SAINT-FIRMIN ASPRES-PE CORPS AUBESSAGNE! 26/07/2021 | 05-2021-07-26-00005 | 31/12/2025
199 "EARL du BRUISSET SAINT-ETIENNE-LETAUS AVANCON VALSERRES | 26/07/2021 | 05-2021-07-26-00002 | 31/12/2025
200 GAEC de l'Eschaup L'EPINE 28/07/2021 | 05-2021-07-28-00007 | 31/12/2025
201 DOSSETTO Emmanuel ABRIES RISTOLAS 04/08/2021 | 05-2021-08-04-00006 | 31/12/2025
202 ROUSTAN Jean-Louis eR tree rer y sil 14/08/2021 | 05-2021-08-11-00005 | 31/12/2025
203 EARL de Revuaire LE BERSAC MONTROND 02/09/2021 | 05-2021-09-02-00004 | 31/12/2025
204 DE LA BROSSE Thierry SAINTE-COLOMBE 27/08/2021 | 05-2021-08-27-00002 | 31/12/2025
205 : GASCARD Cécile RABOU 02/09/2021 | 05-2021-09-02-00005 | 31/12/2025
206 CHAIX Joël CHORGES 07/09/2021 | 05-2021-09-07-00004 | 31/12/2025
207 PEYRE Annie CHORGES "23/09/2021 | 05-2021-09:23-00001 | 31/12/2025
208 ASTIER Lionel LE BERSAC 20/10/2021 | 05-2021-10-20-00003 | 31/12/2025
209 GAEC des Fauries Bee NEVE RCIERES GaP NICOLAS | 2540/2021 | 05-2021-10-25-00006 | 31/12/2025
210 GARNIER François ANCELLE | 18/11/2021 | 05-2021-11-18-00007 | 31/12/2025
211 _ GAEC du Caire OHANPSAUR SAINT JULIENEN CHRRIPSAURY | 13/01/2022 | 05-2022-01-13-00002 | 31/12/2026
212 Syndicat d'Estive du Vieux Chaillol SAINT-MICHEL-DECRMÉLOL SAINT-BONNET-EN- | 1301/2022 | 05-2022-01-13-00003 | 31/12/2026
213 7 GAEC Yak-Kharka GAP 13/01/2022 | 05-2022-01-13-00004 | 31/12/2026
214 GAEC des Reinettes SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES LE POET - 13/01/2022 | 05-2022-01-13-00005 | 31/12/2026
215 Groupement pastoral de l'Oriol SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES 13/01/2022 | 05-2022-01-13-00006 | 31/12/2026
216 GUIEU Baptiste CROTS — - 13/01/2022 | 05-2022-01-13-00007 | 31/12/2026
217 VALLON Jean-Philippe GAP 13/01/2022 | 05-2022-01-13-00009 | 31/12/2026
218 GAEC du Tourrond JARJAYES LETTRET LARDIER-ET-VALENCA 13/01/2022 | 05-2022-01-13-00011 | 31/12/2026
219 ~ EARL Des Clos SIGOYER 13/01/2022 | 05-2022-01-13-00012 | 31/12/2026
220 BRONNER Dominique ROSANS 43/01/2022 | 05-2022-01-13-00013 | 31/12/2026
221 GAEC de l'Empereur LE GLAIZIL CHAMPOLEON ORCIERES 13/01/2022 | 05-2022-01-13-00015 | 31/12/2026
222 EARL de l'ARMANENCHE RIBEVRET 28/01/2022 | 05-2022-01-28-00001 | 31/12/2026
228 _ EMERIAU Boris oa Lol 28/01/2022 | 08-2022-01-28-00011. | 31/12/2026
224 GUEYRAUD Roland MONTMAUR LA ROCHE-DES-ARNAUDS 28/01/2022 | 05-2022-01-28-00002 | 31/12/2026
225 ~ OLLIVIER Nathalie AUBESSAGNE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR | 28/01/2022 | 05-2022.01-28-00003 | 31/12/2026
226 ILLY Regine L'EPINE 28/01/2022 | 05-2022-01-28-00004 | 31/12/2026
227 BEYNET Regis SAVOURNON LE BERSAC 28/01/2022 | 05-2022-01-28-00005 | 31/12/2026
228 GAEC de PIE BRUN CHATEAUROUX-LES-ALPES EMBRUN 28/01/2022 | 05-2022-01-28-00006 | 31/12/2026
229 JOUFFREY Joseph RIBEYRET 28/01/2022 | 05-2022-01-28-00007 | 31/12/2026
230 ~ EARL ELAPHOS LE BERSAC MONTROND 28/01/2022 | 05-2022-01-28-00008 | 31/12/2026
231 MEYZENQ Maxime VEYNES MONTMAUR 28/01/2022 | 05-2022-01-28-00009 | 31/12/2026
232 GAEC BANC DU PEYRON SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR _ 28/01/2022 | 05-2022-01-28-00010 | 31/12/2026
233 GAEC DE BARTOLE SAINT-ANDRE-DE-ROSANS 28/01/2022 | 05-2022-01-28-00012 | 31/12/2026
234. __ TRUPHEMUS Cédric RIBEYRET SAINT-ANDRE-DE-ROSANS 28/01/2022 | 05-2022-01-28-00013 | 31/12/2026
235 GAEC de COMBE CREUSE SAINT-CLEMENT-SUR-DURANCE REOTIER 28/01/2022 | 05-2022-01-28-00014 | 31/12/2026
236 ~ GARNIER Désiré ~ GUILLESTRE 11/02/2022 | 05-2022-02-11-00004 | 31/12/2026
237 ASTIER Bemard SAINT-ANDRE-DE-ROSANS . 11/02/2022 | 05-2022-02-11-00003 | 31/12/2026
238 LIONS Clément _ CHATEAUROUX-LES-ALPES 11/02/2022 | 05-2022-02-11-00002 | 31/12/2026
239 COMTE-ROLLAND Thierry FOUILLOUSE LA SAULCE TALLARD 11/02/2022 | 05-2022-02-11-00001 | 31/12/2026
240 GAEC LE GENDRON | DEVOLUY 10/02/2022 | 05-2022-02-10-00010 | 31/12/2026
241 GAEC des Hautes-Plaines LE BERSAC MONTROND 10/02/2022 | 05-2022-02-10-00011 | 31/12/2026
242 ARNAUD Magali RIBEYRET LEPINE 10/02/2022 | 05-2022-02-10-00012 | 31/12/2026
243 GAEC de CHAMP MARIN PUY-SANIERES 10/02/2022 | 05-2022-02-10-00013 | 31/12/2026
244 EARL BRIANCON VEYNES 11/02/2022 | 05-2022-02-11-00007 | 31/12/2026
245 MICHEL Junior LA ROCHETTE 11/02/2022 | 05-2022-02-11-00006 | 31/12/2026
246 COSTE François GAP 11/02/2022 | 05-2022-02-11-00005 | 31/12/2026
247 GAEC DE LA BLEME SERRES 11/02/2022 _ | 05-2022-02-11-00009 | 31/12/2026
248 GUION Roger SAINT-MICHEL-DE-CHAILLOL 11/02/2022 | 05-2022-02-11-00008 | 31/12/2026
249 TOUCHE Eric "CROTS 11/02/2022 | 05-2022-02-11-00010 | 31/12/2026
250 GIRAUD-AUDINE Jean-Paul GARDE-COLOMBE 03/03/2022 | 05-2022-03-03-00001 | 31/12/2026
251 GAEC DU RAMA DEVOLUY _ 03/03/2022 | 05-2022-03-03-00002 | 31/12/2026
252 BLANCHARD André LE GLAIZIL 08/03/2022 | 05-2022-03-03-00003 .| 31/12/2026
253 _ GAEC DES CLARINES SAINTYACQUES ER VALGODEMARD LA MOTTE: | 0310312022 | 05-2022-03-03-00004 | 31/12/2026
254 GAEC DU PETIT CHAILLOL AUBESSAGNE LE GLAIZIL 03/08/2022 | 05-2022-03-03-00008 | 31/12/2026
. #6
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-15-00001 - AP portant modification des dérogations aux
interdictions de destruction de loup dites "tirs de défense simple". 10
Liste des 443 TDS en vigueur en 2024 dans le département des Hautes-Alpes
.. BENEFICIAIRE 2 COMMUNE SITUATION... - "Date Artéte «|: N'arrêté préfectoral | Validité .
255 PELLISSIER Pascal ANCELLE 03/03/2022 | 05-2022-03-03-00006 | 31/12/2026
256 SARRASIN Dominique RAMBAUD 03/03/2022 | 05-2022-03-03-00007 | 31/12/2026
257 GAEC LES BEDIGUES CHORGES MOLINES-EN-QUEYRAS 03/03/2022 | 05-2022-03-03-00008 | 31/12/2026
258 GAGLIARDO Christel RAMBAUD GAP SAINT-JULIEN-EN-CHAMPSAUR | 03/03/2022 | 05-2022-03-03-00009 | 31/12/2026
259 GAEC DES ABADOUS GAP CHATEAUVIEUX 03/03/2022 | 05-2022-03-03-00010 | 34/12/2026
260 PARA Michel FOUILLOUSE LARDIER-ET-VALENCA 03/03/2022 | 05-2022-03-03-00011 | 31/12/2026
261 BAUCHAU Benoit SAINT-JULIEN-EN-BEAUCHENE 03/03/2022 | 05-2022-03-03-00012 | 31/12/2026
262 MAES Mikaël BARRET-SUR-MEOUGE SALERANS 03/03/2022 | 05-2022-03-03-00013 | 31/12/2026
263 GAEC LA FERME DES BOUSSARDES LE MONETIER-LES-BAINS 03/03/2022 | 05-2022-03-03-00014 | 31/12/2026
264 PETIT PIERRE MERUZ Céline SORBIERS 03/03/2022 | 05-2022-03-03-00016 | 31/12/2026
265 GAEC AGREE DES OUVERTS een HER 03/03/2022 | 05-2022-03-03-00017 | 31/12/2026
266 GAEC AUBESSAGNE VAL-BUECH-MEOUGE 03/03/2022 | 05-2022-03-03-00018 | 31/12/2026
267 BEGOU Christian MONTBRAND 03/03/2022 | 05-2022-03-03-00019 | 31/12/2026
268 BRIANCON Laure SAINT-MAURICE-EN-VALGAUDEMARD 03/03/2022 | 05-2022-03-03-00020 | 31/12/2026
269 GAEC DES BELLONS TRESCLEOUX 03/03/2022 | 05-2022-03-03-00021 | 31/12/2026
"270 BERNAUDON Hervé ... L'ARGENTIERE-LA-BESSEE - 03/03/2022 | 05-2022-03-03-00022 | 31/12/2026
271 GAEC de la PLATELLE ~ LES ORRES 08/03/2022 | 05-2022-03-08-00001 | 31/12/2025
272 GENSUL Gilles EMBRUN CHATEAUROUX LES-ALPES 08/03/2022 | 05-2022-03-08-00002 | 31/12/2026
273 ROBERT Henri BARCILLONNETTE 08/03/2022 | 05-2022-03-08-00004 | 31/12/2026
274 SOMMER Sébastien BREZIERS 08/03/2022 | 05-2022-03-08-00005 | 31/12/2026
275 GAEC LE GAPIAN CHORGES ESPINASSES ROUSSET 08/03/2022 | 05-2022-03-08-00006 | 31/12/2026
276 ROBERT Benjamin LARDIER-ET-VALENCA 11/03/2022 | 05-2022-03-11-00004 | 31/12/2026
277 MANCUSI Richard SERRES 11/03/2022 | 05-2022-03-11-00005 | 31/12/2026
278 COPPEL Bernard LA ROCHE-DES-ARNAUDS 11/08/2022 | 05-2022-03-11-00006 | 31/12/2026
279 OLLIER Pauline LA ROCHETTE 05/04/2022 | 05-2022-04-05-00002 | 31/12/2026
280 GAEC DU CONTADIN AVANCON LA BATIE NEUVE LA BATIE-VIEILLE | 47032022 | 05-2022-03-17-00002 | 31/12/2026
281 EARL LA FERME DES LOPAINS CHANOUSSE 17/03/2022 | 05-2022-03-17-00003 | 31/12/2026
282 GAEC DU SEIGNEUR mice tte VEINES 47/03/2022 | 05-2022-03-17-00004 | 31/12/2026
283 FERMENT Alice SAINT-JULIEN-EN-BEAUCHENE 17/03/2022 | 05-2022-03-17-00005 | 31/12/2026
284 ALBRAND Jérôme CROTS 17/03/2022 | 05-2022-03-17-00006 | 31/12/2026
285 OLIVARI Corine CROTS 17/03/2022 | 05:2022-03-17-00008 | 31/12/2026
286 | Groupement pastoral de Cristol Saint-Joseph LA SALLE-LES-ALPES 47/03/2022 | 05-2022-03-17-00009 | 31/12/2026
287 GAEC DE PRAPERIER PRUNIERES SAVINES-LE-LAC 7/03/2022 | 05-2022-03-17-00010 | 31/12/2026
288 GAEC DE LA COMBETTE DEVOLUY VEYNES CHATEAUNEUF-D'OZE 17/03/2022 | 05-2022-03-17-00011 | 31/12/2026
289 BORDIGA Lionel SIGOYER TALLARD 17/03/2022 | 05-2022-03-17-00012 | 31/12/2026
290 GAEC ILES DES MONTAGNES NEFFES MONTMAUR PELLEAUTIER OZE 24/03/2022 | 05-2022-03-24 00005 | 31/12/2026
291 RAPPELIN Jean-Pierre AVANCON 24/03/2022 | 05-2022-03-24 00006 | 31/12/2026
292 RAPPELIN Romain AVANCON 24/03/2022 | 05-2022-03-24 00007 | 31/12/2026
293 BOYER Christianne AVANCON SAINT-ETIENNE-LE-LAUS VALSERRES | 24/03/2022 | 05-2022-03-24-00008 | 31/12/2026
294 ROMAN Etnmanuel CREVOUX -24103/2022 | 05-2022-03-24-00009 | 31/12/2026
295 PRADERVAND Anne BREZIERS 24/03/2022 | 05-2022-03-24-00010 | 31/12/2026
"296 BAUCHAU Blandine SAINT-JULIEN-EN-BEAUCHENE 24/03/2022 | 05-2022-03-24-00011 | 31/12/2026
297 |Sroupement pastoral TA CACHE LA SELLE DES | | LA GRAVE 24/03/2022 | 05-2022-03-24-00012 | 31/12/2026
298 GAEC LE PRE DU SAULE ASPREMONT SIGOTTIER LA PIARRE 05/04/2022 | 05-2022-05-04-00011 | 31/12/2026
me |, CARIN On DANCE FREISSINIERES 05/04/2022 | 05-2022-04-05-00015 | 31/12/2026
300 GAEC DES RITALS CHATEAUROUX CEENLRES FREISSINIERES 05/04/2022 | 05-2022-04-05-00014 |.31/12/2026
301 GAEC DES SAGNES ASPRES-SUR-BUECH LA BEAUME 05/04/2022 | 05-2022-04-05-00012 | 31/12/2026
302 | Groupement pastoral DE SAINT-MAURICE SAINT-MAURICE-EN-VALGAUDEMARD 05/04/2022 | 05-2022-04-05-00013 | 31/12/2026
303 GRAULLE Philippe UPAIX 05/04/2022 | 05-2022-04-05-00004 | 31/12/2026
304 BERTRAND Sylvie CHATEAUROUX-LES-ALPES SAINT-SAUVEUR 05/04/2022 | 05-2022-04-05-00005 | 31/12/2026
305 GIRAUD-MOINE Lionel ORCIERES 05/04/2022 | 05-2022-04-05-00006 | 31/12/2025
306 GAEC DE MAUBOURG DEVOLUY 05/04/2022 | 05-2022-04-05-00007 | 31/12/2026
307 TRUC Jean-Marie MONTBRAND 05/04/2022 | 05-2022-04-05-00008 | 31/12/2026
308 | ... GAEC DES VERNES CHAMPCELLA SAINT-CREPIN 05/04/2022 | 05-2022-04-05-00009 | 31/12/2026
309 -Groupement pastoral DE TRAMOUILLON CHAMPCELLA 05/04/2022 05-2022-04-05-00010 | 31/12/2026
310 ~_AQUILUE Fabrice VAL-BUECH-MEOUGE 13/04/2022 | 05-2022-04-13-00002 | 31/12/2025
311 MATHERON Luana ANCELLE 05/04/2022 | 05-2022-04-05-00017 | 31/12/2026
312 GAEC VARRY LA FAURIE 05/04/2022 | 05-2022-04-05-00018 | 31/12/2026
313 EARL DE l'AIGLE CHORGES LA BATIE-NEUVE 25/04/2022 | 05-2022-04-25-00012 | 31/12/2026
314 | REY François SAINT-CHAFFREY 15/04/2022 | 05-2022-04-15-00006 | 31/12/2026
315 GAEC DE LA BRECHE DEVOLUY 15/04/2022 | 05-2022-04-15-00016 | 31/12/2026
316 Association ALPAGE D'ARSINE LE MONETIER-LES-BAINS 15/04/2022 | 05-2022-04-15-00007 | 31/12/2026
317 GAEC LAURANS SAVOURNON CHABESTANGARDE-COLOMBE | 45042022 | 08-2022-04-15-00008 | 31/12/2026
318 AR ica SAINT-VERAN 15/04/2022 | 05-2022-04-15-00000 | 31/12/2026
319 ET Nathalie LES ORRES 15/04/2022 | 05-2022-04-15-00010 | 31/12/2026
320 GAEC DES MESANGES "AUBESSAGNE "15/04/2022 | 05-2022-04-15-00011 | 31/12/2026
321 GAEC DES ROURES SAVOURNON 15/04/2022 | 05-2022-04-15-00012 | 31/12/2026
322 GAEC DES DEUX BEGUE MANTEYER 15/04/2022 | 05-2022-04-15-00013 | 31/12/2026
323 _ NICOLAS Lionel Sa ee SAINTE NICOLRS SANT LEGERLES- | 45042022 | 05-2022-04-15-00014 | 31/12/2026
324 ROUIT Sébastien ORCIERES CHAMPOLEON 15/04/2022 | 05-2022-04-15-00015 | 31/12/2026
325 DURIF Marlène LA BATIE-NEUVE ANCELLE LA ROCHETTE 25/04/2022 | 05-2022-04-25-00023 | 31/12/2026
326 BERTRAND-PELLISSON Jimmy ORCIERES 25/04/2022 | 05-2022-0425 00024 | 31/12/2026
327 ROLLAND Sylvie VALLOUISE-PELVOUX 25/04/2022 | 05-2022-04-25-00025 | 31/12/2026
328 Groupement pastoral DE CUGULET CEILLAC GUILLESTRE 28/04/2022 _ | 05-2022-04-28-00007 | 31/12/2026
329 Groupement pastoral DU BOIS NOIR CEILLAC 11/07/2022 | 05-2022-07-11-00004 | 31/12/2026
830 ||] reer ee SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS 28/04/2022 | 05-2022-04-28-00005 | 31/12/2026
331 " SABATIER Dominique ABRIES-RISTOLAS 28/04/2022 | 05-2022-04-28-00004 | 31/12/2026
332 GAEC DE GARNESIER . DEVOLUY MONTMAUR 28/04/2022 | 05-2022-04-28-00003 | 31/12/2026
333 _ GUEYDAN Odile a te dE SE 28/04/2022 | 05-2022-04-28-00002 | 31/12/2024
334 HOUSSAIS Frédéric VAL-DES-PRES 04/05/2022 | 05-2022-05-04-00005 | 31/12/2026
335 | GAEC DU MOUTON DES CIMES LIBRES CHAMPOLEON. 04/05/2022 | 05-2022-05-04-00006 | 31/12/2026
336 GUERIN Jean-Claude GAP JARJAYES 04/05/2022 | 05-2022-05-04 00007 | 31/12/2026
337 GAEC DE LA DRAILLE DEVOLUY 04/05/2022 | 05-2022-05-04-00008 | 31/12/2026
338 GAEC DE LIDANE SAINT-ANDRE-DE-ROSANS 09/05/2022 | 05-2022-05-09-00003 | 31/12/2026
339 ELLEOUET Anne-Sophie SAINT-MICHEL-DE-CHAILLOL 06/05/2022 | 05-2022-05-06-00003 | 31/12/2026
4/6
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-15-00001 - AP portant modification des dérogations aux
interdictions de destruction de loup dites "tirs de défense simple". 11
Liste des 443 TDS en vigueur en 2024 dans le département des Hautes-Alpes
"BENEFIOIAIRE © : __ COMMUNE SITUATION Date Arrêté. |" N°arrété préfectoral || Validité
340 | Groupement pastoral DU CHARDONNET | NEVACHE 06/05/2022 | 05-2022-05-06-00004 | 31/12/2026
341 LEFEBVRE Stephanie AVANCON LA BATIE-NEUVE 06/05/2022 | 05-2022-05-06-00006 | 31/12/2026
342 GAEC FONTCLAIRE : MONTGARDIN AVANCON 06/05/2022 | 05-2022-05-06-00007 | 31/12/2026
343 MOUTIER Sandrine FREISSINIERES CHAMPCELLA 06/05/2022 | 05-2022-05-06-00007 | 31/12/2026
344 GAEC LES VALLOUNETS MOLINES-EN-QUEYRAS ARVIEUX 09/05/2022 | 05-2022-05-09-00007 | 31/12/2026
345 JAUSSAUD Florent SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS ORCIERES 09/05/2022 | 05-2022-05-09-00008 | 31/12/2026
346 Groupement pastoral de l'Etret LE MONETIER-LES-BAINS 23/05/2022 | 05-2022-05-23-00011 | 31/12/2026
347 _ ROUX Yves SAINT-SAUVEUR MU BARATIER PUY- | - 42/05/2022 | 08-2022-05-12-00007 | 31/122026
348 BERTRAND-POMMIER Jean-Claude ORCIERES 12/05/2022 | 05-2022-05-12-00006 | 31/12/2026
349 ARNOUX Ludovic RIBEYRET L'EPINE ROSANS MOYDANS 12/05/2022 _| 05-2022-05-12-00005 | 31/12/2026
350 GAEC La Chevrerie de la Font Sancte . VARS 12/05/2022 05-2022-05-12-00004 | 31/12/2026
351 UBAUD Guillaume SAINT-LAURENT-DU-CROS GAP 12/05/2022 _ |. 05-2022-05-12-00003 | 31/12/2026
352 FORTOUL Thomas EMBRUN 23/05/2022 | 05-2022-05-23-00014 | 31/12/2026
353 FAURE SOULET Sébastien CERVIERES 23/05/2022 | 05-2022-05-23-00015 | 31/12/2026
"354 TEMPLIER Marie-Anne | SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS ORCIERES 23/05/2022 | 05-2022-05-23-00016 | 31/12/2026
355 | RUEFF-LAMBERT Laëtitia VITROLLES 23/05/2022 | 05-2022-05-23-00017 | 31/12/2026
356 Groupement pastoral DU TOURROND CHAMPOLEON 23/05/2022 | 05-2022-05-23-00018 | 31/12/2026
357 Association ALPAGE DES BANIOLS ORCIERES 23/05/2022 | 05-2022-05-23-00019 | 31/12/2026
358 Groupement pastoral d'Agniéres en Dévoluy DEVOLUY - 23/05/2022 05-2022-05-23-00020 | 31/12/2026
359 FAURE Robert SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS 23/05/2022 | 05-2022-05-23-00022 | 31/12/2026
360 ROUX-BENOIT Benjamin VARS | 25/05/2022 | 05-2022-05-25-00009 | 31/12/2026
361 GAEG DU VEYRE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR DEVOLUY 25/05/2022 | 05-2022-05-25-00010 | 31/12/2026
362 GRANET Benjamin VALLOUISE-PELVOUX 25/05/2022 | 05-2022-05-25-00011 | 31/12/2026
363 BERNAUDON Yoann SAINT-CREPIN 25/05/2022 | 05-2022-05-25 00012 |-31/12/2026
364 GAEC Agneaux des Cimes CHAMPOLEON 16/06/2022 | 05-2022-06-16-00014 | 31/12/2025
365 Groupement pastoral du Pontet VILLAR-D'ARENE 16/06/2022 05-2022-06-16-00015 | 31/12/2025
366 TAVAN Josette PUY-SAINT-EUSEBE 16/06/2022 | 05-2022-06-16-00016 | 31/12/2025
367 GAEC Les Gremlins Noir et Feu LE SAUZE-DU-LAC . 46/06/2022 | 05-2022-06-16-00017 | 31/12/2025
368 FAURE-GIGNOUX Flore. CERVIERES 16/06/2022 _ | 05-2022-056-16-00018 | 31/12/2025
369 GAEC LA FERME DU CLOT NEVACHE 46/06/2022 | 05-2022-06-16-00025 | 31/12/2025
370 FOULQUE Joël GAP 24/06/2022 | 05-2022-06-24-00007 | 31/12/2026
371 DANY Sebastien VILLAR-D'ARENE 24/06/2022 | 05-2022-06-24-00006 | 31/12/2026
372 _ BELLON Pierre LA CHAPELLE-EN-VALGAUDEMAR 24/06/2022 | 05-2022-06-24-00005 | 31/12/2026
373 Groupement pastoral des Piniers ORCIERES 24/06/2022 05-2022-06-24-00004 | 31/12/2026
374 GAEC LES COUTTIERES DEVOLUY 24/06/2022 | 05-2022-06-24-00012 | 31/12/2026
375 ESTACHY Jean-Francois SAINT-ETIENNE-LE-LAUS 24/06/2022 | 05-2022-06-24-00008 | 31/12/2026
376 GARNIER Jean-Marc CEILLAC 11/07/2022 | 05-2022-07-11-00003 | 31/12/2026
377 DISDIER Thomas LAYE LA FARE-EN-CHAMPSAUR 11/07/2022 | 05-2022-07-11-00006 | 31/12/2026
378 GAEC A'TRAPOLOU GAP 22/07/2022 | 05-2022-07-22-00008 | 31/12/2026
379 BERNAUDON Jean-Frangois SAINT-VERAN 22/07/2022 | 05-2022-07-22-00004 | 31/12/2026
"380 BONFILS Lucien L'EPINE 22/07/2022 | 05-2022-07-22-00002 | 31/12/2026
381 ARMAND Florent SAINT-PIERRE-AVEZ BARRET-SUR-MEOUGE 12/09/2022 | 05-2022-09-12-00006 | 31/12/2026
382 MARTIN David SAINT-JULIEN-EN-BEAUCHENE 42/09/2022 | 05-2022-09-12-00007 | 31/12/2026
383 Groupement pastoral DE L'OULETTE VARS 03/10/2022 05-2022-10-03-00001 | 31/12/2026
384 DROUOT Thomas LA BATIE-NEUVE AVANCON 28/12/2022 | 05-2022-12-28-00001 | 31/12/2026
385 GAEC DES GENTIANES ASPRES-LES-CORPS AUBESSAGNE SAINT-FIRMIN| 14/02/2023 | 05-2023-02-14-00003 | 31/12/2027
366 GAEC DU PIOLIT LA BATIE-NEUVE MONTGARDIN 14/02/2023 | 05-2023-02-14-00004 | 31/12/2027
387 MICHEL Ludovic PAROISSE TE NEUVE 14/02/2023 | 08-2023-02-14-00005 | 31/12/2027
388 . GAEC DES LYS RE OPEN RIERES PUSAINTE | 18/04/2023 | 05-2023-04-16-00006 | 31/12/2027
369 GAEC DES BETES A LAINE CERVIERES 18/04/2023 | 05-2023-04-18-00007 | 31/12/2027
390 |- ESCALLIER (née MATHERON) Marie-Pierre FOREST-SAINT-JULIEN LA ROCHETTE 18/04/2023. | 05-2023-04-18-00008 | 31/12/2027
391 FERAUD Séverine | COS 18/04/2023 | 05-2023-04-18-00009 | 31/12/2027
392 GAEC LA MERINOS DU LAC CHORGES 18/04/2023 | 05-2023-04-18-00010 | 31/12/2027
393 CALVAT Aline LE NOYER 18/04/2023 | 05-2023-04-18-00011 | 31/12/2027
394 MICHEL Max DEVOLUY 18/04/2023 _ | .05-2023-04-18-00012 | 31/12/2027
395 GALLAND David SIGOTTIER LA PIARRE 18/04/2023 | 05-2023-04-18.00013 | 31/12/2027
396 ~ GAEC DE TOULOURENQ SORBIERS MONTJAY 18/04/2023 | 05-2023-04-18-00014 | 31/12/2027
397 GAEC LA FERME DU GRAND BOIS SORBIERS ee SANT ANDRE-DE-ROSANS | 45/04/2023 | 05-2023-04-18-00015 | 31/12/2027
398 BELLUE Magali LA FARE-EN-CHAMPSAUR LAYE POLIGNY 18/04/2023 | 05-2023-04-18-00016 | 31/12/2027
399 GAEC CHAMP PARASSAC EMBRUN 20/04/2023 | 05-2023-04-20-00007 | 31/12/2027
400 | Groupement pastoral AIGUILLE HIVERNET EMBRUN 20/04/2023 | 05-2023-04-20-00008 | 31/12/2027
401 GAEC DU REDON SAINT-APPOLINAIRE SAVINES-LE-LAC REALLON | 09/05/2023 | 05-2023-05-09-00012 | 31/12/2027
402 Groupement pastoral de REALLON REALLON 09/05/2023 | 05-2023-05-09-00013 | 31/12/2027
403 MAYNE Christophe — - EMBRUN 20/04/2023 | 05-2023-04-20-00009 | 31/12/2027
404 ~FAURE-BRAC Marc CERVIERES 09/05/2023 | 05-2023-05-09-00014 | 31/12/2027
405 GAEC LA BERGERIE DE MARIE PES ORRES ER ÉCROUEESFARRES 09/05/2028 | 05-2023-05-09-00015 | 31/12/2027
406 FACHE Damien SAINT-SAUVEUR 09/05/2023 | 05-2023-05-09-00016 | 31/12/2027
407 EARL DES ESTIENNES . ANCELLE 09/05/2023 | 05-2023-05-09-00017 | 31/12/2027
408 EARL DES CHAMPS L'ADROIT SAINT-SAUVEUR REALLON 09/05/2023 | 05-2023-05-09-00018 | 31/12/2027
409 D'INCAN Jérémy RISOUL GUILLESTRE 09/05/2023 | 05-2023-05-09-00019 | 31/12/2027
410 CONSTANS Céline PUY-SANIERES PUY-SAINT-EUSEBE 09/05/2023 | 05-2023-05-09-00020 | 31/12/2027
411 Groupement pastoral de Méollion . CHAMPOLEON 15/05/2023 05-2023-05-15-00004 | 31/12/2027
412 GAEC FERME DES MOULINS | ARVIEUX | 15/05/2023 | 05-2023-05-15-00005 | 31/12/2027
413 EARL LES MACARIS pial P= eee 15/05/2023 | 08-2023-05-15-00006 | 31/12/2027
414 CHEMIN-BONALDI Catherine SAINT-CHAFFREY 15/05/2023 _| -05-2023-05-15-00007 | 31/12/2027
415 || "Srouperent pines DE REALLON PUY-SAINT-EUSEBE 15/05/2023 | 05-2023-05-15-00008 | 31/12/2027
416 BALMELLI Luca ANCELLE 15/05/2023 | 05-2023-05-15-00009 | 31/12/2027
417 ODDOU Jean-Luc DEVOLUY 24/05/2023 | 05-2023-05-24-00007 | 31/12/2027
418 GAEC DES SONNAILLES ANCELLE 25/05/2023 | 05-2023-05-25-00006 | 31/12/2027
419 LEAUTHIER Remy SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS 25/05/2023 | 05-2023-05-25-00007 | 31/12/2027
420 EARL DEI PASTRE OZE SAVOURNON VENTAVON 31/05/2023 | 05-2023-05-31-00007 | 31/12/2027
421 "EYRAUD Jérémy ASPRES-SUR-BUECH ASPREMONT 06/06/2023° | 05-2023-06-06-00003 | 31/12/2027
422 GAEC Bonnabel VARS SAINT-SAUVEUR - 06/06/2023 | 05-2023-06-06-00004 | 31/12/2027
"423 MAUREL Louis - SAVOURNON LE BERSAC 23/06/2023 | 05-2023-06-23-00004 | 31/12/2027
424 RICHARD Philippe DEVOLUY CHATEAUNEUF-D'OZE 06/07/2023 | .05-2023-07-06-00003 | 31/12/2027
425 BARBAN (née BLAIS) Elodie LE GLAIZIL 18/07/2023 | 05-2023-07-18-00003 | 31/12/2027
5/6 '
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-15-00001 - AP portant modification des dérogations aux
interdictions de destruction de loup dites "tirs de défense simple". 12
Liste des 443 TDS en vigueur en 2024 dans le département des Hautes-Alpes
BENEFICIARE. 2 COMMUNE SITUATION = | Date Areaté_[~ Nearrété préfectoral | Valiaté
PUY-SAINT-ANDRE PUY-SAINT-PIERRE SAINT-426 GAEC NOTRE DAME DES NEIGES END RE 25/07/2023 | 05-2023-07-25-00005 | 31/12/2027
427 EARL DE MOISSIERES ANCELLE 25/07/2023 | 05-2023-07-25-00006 | 31/12/2027
428 "GAEC DE MIAILLE —_ AUBESSAGNE LE NOYER _ 17/08/2023 | 05-2023-08-17-00004 | 31/12/2027
429 Groupement pastoral de VILLARET LA PARE SAINT-JULIEN-EN-BEAUCHENE 23/08/2023 05-2023-08-23-00001 | 31/12/2027
430 REYNAUD Jean-Paul LA MOTTE-EN-CHAMPSAUR SAINT-BONNET-EN- | 06/09/2023 | 05-2023-09-06-00008 | 31/12/2027
431 EARL TRAIT NATURE UPAIX 14/09/2023 | 05-2023-09-14-00006 | 31/12/2027
432 Association pastorale des Aiguilles d'Arves LA GRAVE 27/09/2023 05-2023-09-27-00007 | 31/12/2027
433 PHILIP Valentin SAINT-VERAN 23/10/2023 | 05-2023-10-23-00013 | 31/12/2027
AUBESSAGNE LA MOTTE-EN-CHAMPSAUR SAINT-434 GAEC DE BIDOYE DEN AMP En RIDE 3110/2023 | 05-2623-10-31-00002 | 31/12/2027
435 GAEC DE L'ÉTOILE DU BERGER ETOILE-SAINT-CYRICE 02/11/2023 | 05-2023-11-02-00003 | 31/12/2027
436 "GAEC L'ÉTOILE DES GLACIERS EMBRUN CHATEAUROUX-LES-ALPES 06/11/2023 | 05-2023-11-06-00009 | 31/12/2027
SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS ORCIERES __437 EARL GIVAUDAN CHAMPOLEON SAINT MICHEL DE Gant on | 06/1/2023 | 05-2023-11-06-00008 | 31/12/2027
438 GAEC LA FERME DES COUPAIROUS ~ LE GLAIZIL 10/11/2023 | 05-2023-11-10-00006 | 31/12/2027
439 GAEC DU PRIEURE LA PIARRE SIGOTTIER VALDOULE 08/11/2023 | 05-2023-11-08-00001 | 31/12/2027
440 GAEC DES CARLES LA BATIE-NEUVE MONTGARDIN 21/11/2023 | 05-2023-11-21-00002 | 31/12/2027
441 MATHERON Lionel ANCELLE LA ROCHETTE LA BATIE-NEUVE 23/11/2023 | 05-2023-11-23-00008 | 31/12/2027
442 GAEC DE ANTOINE ROSANS SAINT-ANDRE-DE-ROSANS MOYDANS | 28/11/2023 | 05-2023-11-28-00006 | 31/12/2027
443 GIROUSSE Monique VALDOULE 29/1/2023 | 05-2023-11-29-00002 | 31/12/2027
6/6
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-15-00001 - AP portant modification des dérogations aux
interdictions de destruction de loup dites "tirs de défense simple". 13