VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2024-247
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2024-09-10-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation de
l'offre, de la vente, du transport et de la consommation de boissons
alcooliques à l'occasion de la manifestation sportive du Bol d'Or
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Préfecture du VAR
83-2024-09-10-00002
Arrêté préfectoral portant réglementation de
l'offre, de la vente, du transport et de la
consommation de boissons alcooliques à
l'occasion de la manifestation sportive du Bol
d'Or 2024
Préfecture du VAR - 83-2024-09-10-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation de l'offre, de la vente, du transport et de la
consommation de boissons alcooliques à l'occasion de la manifestation sportive du Bol d'Or 2024 3
Es
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Cabinet - Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives de Sécurité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant réglementation
de l'offre, de la vente, du transport et de la consommation
de boissons alcooliques à l'occasion de la manifestation sportive du Bol d'Or 2024
Le préfet du Var,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 3321-1, L 3322-9, L 3331-1 à L
3331-4, L 3332-15, L 3334-1, L 3334-2, L3335-1, L 3335-4, L 3341-1 à L3341-4, L 3342-1 à L
3342-4, L 3351-1 à L 3355-8;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2214-4 et
L 2215-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu les décrets du Président de la République des 13 juillet 2023 et 3 avril 2024 portant
nomination de M. Philippe MAHE, préfet du Var et de Mme Joséphine GUIGLIANO-
BOUTONNET, sous préfète, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 août 2020 établissant des zones protégées autour de certains
établissements et édifices pour l'implantation des débits de boissons et des lieux de vente
de tabac manufacturé ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 mars 2022 portant réglementation de la police générale des
débits de boissons dans le département du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/13/MCI du 12 avril 2024 portant délégation de signature à
Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, sous préfète, directrice de cabinet du préfet
du Var, à compter du 15 avril 2024, publié au recueil des actes administratifs n°83-2024-
069 du 12 avril 2024 ;
Considérant que la manifestation sportive du « Bol d'Or » 2024, organisée sur le circuit
automobile Paul Ricard au Castellet, est susceptible de donner lieu à un afflux massif de
personnes sur la commune du Castellet, les communes environnantes ainsi que sur les
principales voies d'accès ;
Considérant qu'un nombre conséquent de spectateurs est attendu pour cette
manifestation sportive , sans préjudice d'une affluence de personnes supplémentaires ;
Considérant que la manifestation sportive du « Bol d'Or » 2024 se déroule sur une période
de quatre jours consécutifs, du 12 au 15 septembre 2024;
Considérant que d'importants mouvements de personnes et de véhicules motorisés sont
à prévoir à toute heure de la journée ;
Bd du 112ème Régiment d'Infanterie - CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEXTél : 04 94 18 83 79, mardi et jeudi de 9h à 12hCourriel : pref-debits-boissons@ var.gouv.fr
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Considérant que les manifestations sportives de grande ampleur, notamment le « Bol
d'Or », sont de nature à engendrer d'importants troubles à l'ordre public ;
Considérant que la consommation d'alcool est un facteur déterminant pour la levée
d'inhibition et facilite les comportements agressifs et violents ;
Considérant qu'il convient de prévenir une consommation excessive d'alcool lors de cette
manifestation susceptible de générer des accidents de la circulation et des troubles à
l'ordre public ;
Considérant que la sécurité des participants et des spectateurs ainsi que la sérénité de la
manifestation sportive doivent être garanties ;
Considérant qu'il importe de prévenir les risques pouvant découler de la vente, du
transport et de la consommation de boissons alcooliques ;
Considérant qu'il est nécessaire d'adopter des mesures visant à assurer la santé, la
tranquillité et la sécurité des personnes et de préserver les biens ;
Sur proposition de la Sous-Préfète, directrice de cabinet ;
A R R E T E
Article 1: Débits de boissons temporaires
a) Toute installation de débit de boissons temporaire est interdite à l'occasion de la
manifestation sportive du « Bol d'Or » 2024 sur le territoire des communes suivantes :
- Le Castellet ;
- Signes ;
- Le Beausset ;
- Evenos.
Cette interdiction s'applique du jeudi 12 septembre 2024 à 8h au dimanche 15 septembre
2024 à 18h00.
b) Il peut être dérogé à cette interdiction, sur autorisation municipale, dans le respect des
dispositions prévues par les articles L 3334-2 et L 3335-4 du code de la santé publique,
pour la vente des boissons du 1er groupe, sur le territoire des communes suivantes :
- Le Castellet ;
- Signes ;
- Le Beausset ;
- Evenos.
c) Par dérogation, sur la commune du Castellet, une autorisation peut être accordée par
le maire, aux associations sportives agréées, en vue de la vente de boissons du premier et
du troisième groupe, dans le respect des dispositions de l'article L 3335-4 du code de la
santé publique.
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Article 2 : Vente à emporter de boissons alcooliques
a) La vente à emporter de boissons alcooliques appartenant aux groupes 3, 4 et 5 est
interdite dans tous les établissements détenteurs d'une licence « à consommer sur
place » ou d'une licence « à emporter », du jeudi 12 septembre 2024 à 8h au dimanche 15
septembre 2024 à 18h00, sur le territoire des communes d e :
- Le Castellet ;
- Signes ;
- Le Beausset ;
- Evenos ;
- Méounes-les-Montrieux.
b) Il est dérogé à cette interdiction pour les établissements de grande distribution qui
organisent des opérations commerciales de type « foire aux vins » et les établissements
dont l'activité principale est la vente d'alcool à emporter (type caviste).
c) Par dérogation au a) du présent article, la vente de boissons alcooliques à emporter
dans tous les établissements de distribution alimentaire est limitée à :
- 2 litres par personne de boissons alcooliques appartenant au 3ème groupe ;
ou
- 1 litre par personne de boissons alcooliques appartenant aux 4ème ou 5ème groupe.
Article 3 : Transport de boissons alcooliques
a) Le transport de boissons alcooliques est réglementé du jeudi 12 septembre 2024 à 8h au
dimanche 15 septembre 2024 à 18h00, sur le territoire des communes suivantes :
- Le Castellet ;
- Signes ;
- Le Beausset ;
- Evenos ;
- La Cadière d'Azur ;
- Méounes-les-Montrieux.
Le transport de boissons alcooliques est limité à :
- 2 litres par personne de boissons alcooliques appartenant au 3ème groupe ;
ou
- 1 litre par personne de boissons alcooliques appartenant aux 4ème ou 5ème
groupe.
b) Cette restriction ne s'applique pas aux véhicules réalisant des opérations de livraison de
boissons alcooliques pour le compte d'entreprises.
Article 4 :
Pendant toute la durée de la manifestation sportive du « Bol d'Or » 2024 les spectateurs
ne sont pas autorisés à introduire dans l'enceinte du circuit Paul Ricard :
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- toute boisson alcoolique, quel que soit le contenant ;
- toute boisson non alcoolisée contenue dans un emballage en verre.
Article 5 :
La sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet du Var, le colonel, commandant le
groupement de gendarmerie départementale du Var, et les maires des communes
concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont copie leur sera adressée ainsi qu' au Procureur de la République près le Tribunal
Judiciaire de Toulon.
Cet arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Var.
Toulon, le 10 septembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général, sous préfet de
Toulon,
signé,
Monsieur Lucien GIUDICELLI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des
articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
-un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Var – Boulevard du 112 ème régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON
CEDEX
-un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
-recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, CS 40510, 83 041 TOULON Cedex
09 ou par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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