| Nom | Arrêté n°2023-00204 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris les 11 et 12 mars 2023 à l'occasion de "La Grande Course du Grand Paris" |
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| Administration | Préfecture de police de Paris |
| Date | 03 mars 2023 |
| URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/23000520%20Arrete%202023-00204.pdf |
| Date de création du PDF | 03 mars 2023 à 10:25:36 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 04 décembre 2025 à 16:11:17 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE se CABINET DU PREFETLibertéÉgalitéFraternité
DE POLICE Î
Paris, le æ 3 MARS 2023
ARRETENS 2023-00204modifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans plusieurs voies de Paris les 11 et 12 mars 2023à l'occasion de « La Grande Course du Grand Paris »
LE PREFET DE POLICEVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Mairie de Saint-Mandé en date du 14 février 2023 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 27 février 2023 ;Considérant l'organisation de la 4°"° édition de la course pédestre « La GrandeCourse du Grand Paris » qui se déroulera le 12 mars 2023 ;Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires decirculation et de stationnement nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité desparticipants ;Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :
ARRETE:
Article 1°"Le stationnement de tout véhicule est interdit du 11 mars 2023 à 22h00 jusqu'au 12mars 2023 à 14h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 10°TM, »1"gt 19°7° ;route de la Ferme, entre la route du Fort de Gravelle et la route de la Tourelle ;allée Vivaldi, entre le n°14 et la rue Antoine-Julien Hénard ;rue Antoine-Julien Hénard, entre l'allée Vivaldi et la rue Riesener ;rue Jacques Hillairet, entre la rue Riesener et la rue de Reuilly ;
rue Godefroy Cavaignac ;boulevard Voltaire, entre la place Léon Blum et le boulevard Richard Lenoir ;boulevard Jules Ferry, entre l'avenue de la République et le quai de Valmy ;place de la République, chaussée nord, entre l'avenue de la République et leboulevardde Magenta ;rue du Faubourg du Temple, entre la place de la République et le quai deValmy ;quai de Valmy ;quai de la Seine ;quai de l'Oise ;quai de la Charente.Article 2La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 12 mars 2023 de 05h00 à14h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 10 T et 127 qui fontpartie du parcours de la course :route de la Ferme, entre la route du Fort de Gravelle et la route de la Tourelle ;route de la Tourelle ;place de la République, chaussée nord, entre l'avenue de la République et leboulevard de Magenta ;rue du Faubourg du Temple, entre la place de la République et le quai deValmy. Article 3La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 12 mars 2023 de 08h00 à14h00 dans les voies suivantes de Paris 10ème, 11è°, 1287 et 19°"° qui constituent leparcours de la course :- avenue des Tribunes ;- route des Batteries ;- route Saint-Louis ;- avenue Anna Politkovskaia ;- chaussée de I'Etang ;- rue Edouard Lartet ;- piste cyclable de la coulée verte René-Dumont ;- allée Vivaldi ;- rue Antoine-Julien Hénard ;- rue Riesener ;- rue Jacques Hillairet ;- rue de Reuilly ;- rue Faidherbe ;- rue de Charonne ;- rue Godefroy Cavaignac ;- rue de la Roquette ;- place Léon Blum ;- boulevard Voltaire ;- boulevard Richard Lenoir ;- avenue de la République ;,_.bguîeyard Jules Ferry ;
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- place de la République ;- Quai de Valmy ;- rue La Fayette ;- place de la Bataille de Stalingrad ;- Quai de la Seine ;- rue de Crimée ;- Quai de l'Oise ;- quai de la Gironde ;- avenue Corentin Cariou ;- Quai de la Charente ;- Quai de l'Allier.Article 4Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 5Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.Article 6Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de laPréfecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville deParis. Il sera affiché aux portes de la mairie et du commissariat des arrondissementsconcernés ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesuresprendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisationcorrespondante.
Pour le Préfet de Police,La préf du cabinet'
W.gs!i CHARBONNEAU
f'":—' ,_,,.,'1ANNEXEA L'ARRETE N° (s 2L A DU _ - 3 HARS 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délaide deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal Administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments oufaits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans undélai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la datede la décision de rejet.