DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2025-233
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
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PREFET Sous-Préfecture de Die?bE éLA DROME pref-manifestations-sportives-die@drome.gouv.fri0ertÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-2025- DU PORTANT RENOUVELLEMENTDE 'HOMOLOGATION DU CIRCUIT DE MOTOCROSS « LES SÉTÉRÉES »SITUÉ SUR LES COMMUNES DE CREST ET VAUNAVEYS-LA-ROCHETTELe Préfet de la DrômeChevalier de la Légion d'honneur
VU le code du sport, notamment ses articles R.331-35 à R.331-44 et A 331-21 ;VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;VU le code de la route, notamment son article R.411-12 ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels desecours;VU l'arrété préfectoral n° 2013057-0026 du 26 février 2013 réglementant l'emploi du feu et ledébroussaillement dans le cadre de la prévention des incendies de forêt ;VU l'arrêté préfectoral n° 2013115-0001 du 25 avril 2013 homologuant le circuit de motocross « LESSÉTÉRÉES» pour une période de quatre ans ;VU l'arrêté préfectoral n° 2015183-0024 du 2 juillet 2015 réglementant les bruits de voisinage dans ledépartement de la Drôme;VU l'arrêté préfectoral n° 26-2017-08-29-001 du 29 août 2017 portant renouvellement deI''homologation du circuit de motocross « LES SÉTÉRÉES» pour une période de quatre ans ;U l'arrêté préfectoral n° 26-2024-09-10-00002 du 10 septembre 2024 donnant délégation de signature àMme Véronique SIMONIN, Sous-Préfète de Die;VU la demande reçue à la Sous-Préfecture de DIE par laquelle M . Daniel VEYRIE, Président du MotoClub Crestois, sollicite le renouvellement de l'homologation du circuit de motocross « LES SÉTÉRÉES »situé sur les communes de Crest et Vaunaveys-la-Rochette ;VU l'attestation de mise en conformité du site de pratique délivrée le 13 mai 2025 par la FédérationFrançaise de Motocyclisme ;VU les mesures prises par le Moto Club Crestois pour garantir la tranquillité publique (attestation du22 mai 2025) ;VU les avis émis par les maires des communes concernées ;
Place de la République - BP 8326150 DIETél. : 04 26 52 65 80Mél : sp-die@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr 1/4
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VU le procès-verbal de la visite du site effectuée par les membres de la Commission Départementalede Sécurité Routière le 17 juillet 2025;VU l'avis favorable émis par la Commission Départementale de Sécurité Routière (sectionmanifestations sportives) réunie à la Préfecture de la Drôme le 24juillet 2025 ;CONSIDÉRANT que les conditions sont réunies pour autoriser le renouvellement de l''homologation ducircuit;Sur proposition de la Sous-Préfète de l'arrondissement de Die,
ARRETE
ARTICLE 1: Le circuit de motocross « LES SETEREES », situé sur les communes de Crest et Vaunaveys-la-Rochette, est homologué pour une nouvelle période de quatre ans à compter de la date du présentarrêté, au bénéfice du Moto Club Crestois.ARTICLE 2 : L'utilisation du circuit est soumise aux conditions suivantes :- les types de véhicules admis sur le circuit sont les motos, side-cars et quads pour la pratique dedisciplines motocyclistes dites « tout terrain » limitées aux entraînements, essais, démonstrations etstages, lors de deux week-ends par mois et les jours fériés (les 1" et 3°TM week-end de chaque mois quipourront néanmoins être reportés au 2°"°, 4°TM ou 5°"° week-end du mois en cas d'intempéries quirendraient le circuit impraticable) ainsi que deux mercredis par mois pour les enfants (5 à 16 ans : 50, 60,85CC) (Modifiable en fonction de la météo)- l'utilisation du circuit n'est pas autorisée pendant les mois de juillet et d'août ;- le circuit pourra être utilisé pour deux compétitions de motocross par an organisées par le Moto ClubCrestois (l'homologation du circuit ne dispense pas le Président du Moto Club Crestois de déclarerl'organisation de ces manifestations sportives, les déclarations devant être déposées dans un délai dedeux mois au plus tard avant la date prévue pour le déroulement des manifestations) ;- les entrainements, les essais, les démonstrations, les stages et les compétitions ne pourront sedérouler qu'en présence d'un représentant du Moto Club Crestois;- le Moto Club Crestois assumera l'entière responsabilité de toutes les activités et manifestationsdevant se dérouler sur le circuit et devra veiller à prendre toutes les précautions nécessaires afin de nepas troubler la tranquillité publique ;- un contrat d'assurance devra être souscrit pour l'ensemble des activités organisées sur le circuit.ARTICLE 3 : Cette homologation est assortie de l'application des mesures de sécurité suivantes émisespar le Service Départemental d''Incendie et Secours de la Drôme :ALERTE DES SECOURS :- le responsable du site devra disposer sur le site d'un téléphone pour donner l'alerte. Si un doutesubsiste sur la fiabilité du réseau GSM, il conviendra de privilégier un téléphone fixe.ACCESSIBILITÉ DES SECOURS :- mettre à jour le plan de sécurité permettant de repérer les voies d'accès aux moyens de secours. Cesaccès devront être maintenus dégagés afin de permettre le passage des véhicules de secours en toutpoint du circuit et en toutes circonstances.- transmettre au SDIS de la Drôme un plan précis permettant d'identifier les zones de stationnement.Si ces zones sont enherbées elles devront étre surveillées afin d'assurer une détection précoce et une
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alerte rapide des secours en cas d'éclosion de feu. Avant chaque manifestation I'herbe devra étrecoupée rase et les terrains déchaumés.SECURITE DU PUBLIC ET DES ACTEURS :- appliquer les règles techniques de sécurité fédérales auxquelles la manifestation est soumiseconcernant les acteurs (membres de l'organisation et concurrents) ;- respecter l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnelsde secours afin de mettre en place un dispositif de sécurité correctement dimensionné pour le publicattendu sur la manifestation. Ce dispositif complète les mesures de sécurité obligatoires prévues parles règlements fédéraux mais ne s'y substitue pas.- identifier sur le plan les zones d'accueils des éventuelles victimes (poste de secours). Ces zonesdevront être accessibles aux moyens de secours par des cheminements exempts de public.RISQUE INCENDIE DANS L'ENCEINTE DU CIRCUIT:- définir les points du circuit où des extincteurs adaptés aux risques seront positionnés et armés par dupersonnel formé.RISQUE INCENDIE HORS DE L'ENCEINTE DU CIRCUIT :- il appartient au gestionnaire de rester vigilant sur la situation géographique de son circuit etnotamment sur la proximité des zones sensibles, d'habitations ou d'espaces naturels. En période defeux de forêt, afin de limiter la propagation éventuelle d'un incendie à la végétation environnante, legestionnaire devra prendre les dispositions suivantes :- débroussailler sur 50 métres autour du circuit, réaliser une bordure au griffon sur une largeur de8 mètres si le terrain est contigu à de la chaume et matérialiser |'interdiction de faire des barbecues ;- respecter l'arrêté préfectoral n° 2013057-0026 du 26 février 2013 réglementant l'emploi du feu et ledébroussaillement dans le cadre de la prévention des incendies de forêt.RISQUE INCENDIE HYDROCARBURES :- identifier les zones oU Un ravitaillement en carburant est autorisé. Ces zones devront être dotéesd'extincteurs adaptés servi par du personnel formé lors des phases de ravitaillement.- interdire dans un rayon de 10 mètres de la zone de ravitaillement tout appareil ou objet pouvantdonner lieu à une production d'étincelles ou présentant des parties susceptibles d'être portées àincandescence. Ce périmètre sera d'accès réglementé par le gestionnaire du circuit avec uneinterdiction de fumer qui fera l'objet d'une signalisation ou d'un affichage en caractères très apparents.RISQUE DE POLLUTION ACCIDENTELLE:- aménager le parc coureur et la zone de ravitaillement afin de prévenir un écoulementd'hydrocarbures ou d'huiles dans les réseaux d'eau pluviale et assurer une rétention.ARTICLE 4: Aucun public ne sera admis en dehors des zones réservées aux spectateurs identifiées surle plan du circuit joint au présent arrêté. Ces aires devront être clairement indiquées, délimitées etprotégées. Des signaleurs et commissaires de course devront être présents en ces lieux afin de veiller aubon respect des consignes de sécurité lors du déroulement de compétitions sportives.Les mesures de sécurité et de secours prises à l'égard des spectateurs à l'occasion de manifestationspubliques à caractère sportif relèvent en toutes circonstances de la responsabilité de l'organisateur.ARTICLE 5 : Le tracé du circuit validé par la Fédération Française de Motocyclisme, joint au présentarrêté, devra rester strictement identique durant la totalité de la période d'homologation. Cettehomologation cessera automatiquement d'avoir effet si les caractéristiques du circuit ainsi que les
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dispositifs de sécurité et de protection des utilisateurs et du public venaient à être modifiés à unmoment quelconque sans autorisation préalable.ARTICLE 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.ARTICLE 7 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Grenoble situé 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex, dans un délai dedeux mois a compter de sa publication.ARTICLE 8 : La Sous-Préfète de Die, le commandant du Groupement de Gendarmerie de la Drôme, leDirecteur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme, la Présidente du ConseilDépartemental de la Drôme (Direction des Déplacements), la Directrice Départementale des Territoiresde la Dréme, la Déléguée Départementale de la Drôme de l'Agence Régionale de la Santé, le Maire deVaunaveys-la-Rochette, le Maire de Crest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et qui sera notifié par voieélectronique à M. Daniel VEYRIE, Président du Moto Club Crestois.Fait à Die, le 29 août 2025
Pour le Préfet et par délégation,La Sous-Préfète de Die,SignéVéronique SIMONIN
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