VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2024-158
PUBLIÉ LE 15 NOVEMBRE 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2024-11-07-00001 - Procès verbal de la réunion de la CDCFS-FSIDG
du 29 octobre 2024 (15 pages) Page 3
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2024-11-07-00001
Procès verbal de la réunion de la CDCFS-FSIDG
du 29 octobre 2024
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-11-07-00001 - Procès verbal de la réunion de la CDCFS-FSIDG du 29
octobre 2024 3
PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Procès verbal de la réunion de la CDCFS-FSIDG du 29 octobre 2024
Service Eau et Environnement
Unité Nature
Affaire suivie par : Anne Courtinat
ddt-chasse@vaucluse.gouv.fr
tél : 04 88 17 85 77
Avignon, le 07/11/2024
Président :
M. le représentant du Préfet de Vaucluse M. Olivier BOULAY
Participants :
Les représentants des différents modes
de chasse
M. Alain B RIANÇON, Président de la fédération départe -
mentale des chasseurs
M. Alain BLANC
M. Thierry REYNAUD
M Jean-Marie DUTTO
Les représentants des intérêts agricoles M. Paul VENDRAN, Confédération Paysanne
M. Régis BERNARD, FDSEA
Personnes excusées :
Les représentants des intérêts agricoles M. Robert DELAYE, représentant la Présidente de la
Chambre d'Agriculture de Vaucluse
M. Clément LAUZIER, Jeunes Agriculteurs
M. Gilles BERNARD, MODEF
Les représentants des différents modes
de chasse
M. Maxime FELICIAN
Personnes invitées sans voix délibérative :
M. Sylvain DEBRIELLE FDC 84
M. Pascal INVERNON CA 84
Mme Fanny CHASSERIEAU Juriste de la FDSEA 84
Mme Anne COURTINAT DDT 84
***
Services de l'État en Vaucluse
Direction Départementale des Territoires
84905 AVIGNON CEDEX 9
téléphone : 04 88 17 85 00
courriel : ddt@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr
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M. BOULAY ouvre la séance à 09h40, le quorum étant atteint.
1. Validation du compte-rendu de la FSIDG du 22 mai 2024 :
Proposition de modification du compte-rendu
M. BOULAY indique que le tableau a été envoyé complet alors que certains prix devaient
être vus à la réunion d'aujourd'hui.
M. DEBRIELE demande que soit corrigée l'erreur concernant l'unité de mesure de la remise
en état des prairies qui est indiquée « en heure » pour toutes les lignes. L'unité de mesure
est l'hectare (/ha) pour toutes les lignes sauf la 'remise en état manuelle' qui reste en heure.
M. BOULAY propose que le barème du compte-rendu soit corrigé en ce sens et passe au
vote.
Validé à l'unanimité.⇒
2. Validation de l'ajout de la colonne 'rendement moyen' et correction sur le ba-
rème de remise en état des prairies :
M. DEBRIELLE demande une modification du tableau des barèmes par l'ajout de la colonne
« rendement moyen » qui avait été retirée du tableau initial.
M. BOULAY s'étonne que ce ne soit pas l'estimateur qui calcule le rendement pour avoir
une base réelle.
M. DEBRIELE confirme que l'estimateur prend en compte un rendement réel. Mais les frais
de récolte non engagés du barème sont définis sur la base d'un rendement moyen qu'il
convient de préciser. En effet, si le rendement réel constaté par l'estimateur est différent,
cela viendra automatiquement impacter le montant des frais de récolte. L'objectif est
d'être aussi prêt que possible du réel préjudice subi, dans le but d'être équitable et éviter
tout calcul désavantageux pour l'agriculteur.
M. BOULAY demande aux membres si cette proposition d'ajout leur paraît d'une part com-
préhensible et d'autre part acceptable.
M. INVERNON intervient pour rappeler que les frais de récolte non engagés, ancienne -
ment liés aux calculs des calamités agricoles, devront être mis à jour, sauf à indemniser en
tenant compte du chiffre d'affaires de l'agriculteur.
M. DEBRIELE fait savoir que cette méthode est utilisée et partagée depuis une quinzaine
d'année. Ells est efficace. La FDC n'aura pas les moyens de faire un calcul en frais de ré -
coltes réels, et encore moins en tenant compte du chiffre d'affaires de l'agriculteur.
M. Régis BERNARD demande si les frais de récoltes non engagés sont appliqués à tous les
dossiers, et de quelle manière ?
M. DEBRIELLE précise que ceux-ci ne sont utilisés qu'en cas de destruction totale des
cultures, ce qui représente ± 5 % des dossiers.
Pour rappel les dossiers de dégâts concernent pour 80 % la vigne et les céréales (blé, maïs).
M. VENDRAN demande si les agriculteurs contestent cette méthode ?
M. DEBRIELLE lui confirme que non.
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M. BOULAY conclut en indiquant que la modification proposée par la FDC ne vient pas re -
mettre en cause les frais de récolte déjà décidés en commission mais vient préciser la base
sur laquelle ils ont été établis.
M. BOULAY passe au vote la modification demandée, en précisant que les chiffres alloués
au rendement moyen pourront être révisés autant que de besoin.
Validé à l'unanimité.⇒
3. Validation du barème CNI de perte de récolte des prairies pour 2024 :
M. BOULAY propose de choisir le prix moyen de 11,23 € le quintal pour le conventionnel et
14 € le quintal pour le biologique, puis passe au vote.
Validé à l'unanimité.⇒
4. Validation du barème CNI des céréales à paille, oléagineux, protéagineux pour
2024 :
M. BOULAY rappelle que traditionnellement la FSIDG valide le prix moyen entre les pris mi-
ni/ maxi proposés par la CNI qui sont les suivants pour 2024 :
Blé dur : 27,4 € blé tendre : 18,9 € Orge de mouture : 15,8 €
Orge brassicole de printemps : 22,1 € Orge brassicole d'hiver : 20,7 € Avoine noire : 23,4 €
Seigle : 19,1 € Triticale : 16 € Colza : 43,8 € Pois : 28,4 € et Féveroles : 31,55 €
Ces prix sont intégrés au tableau des barèmes annexé au procès verbal (PV).
M. VENDDRAN fait savoir que les prix pour le blé tendre biologique sont doublés par rap -
port au blé conventionnel. Il conseille si besoin de prendre contact avec les meuniers de
Grasse qui sont spécialisés dans ce secteur de niche.
M. DEBRIELLE ajoute que traditionnellement, les barèmes biologiques sont pris en janvier.
M. BOULAY informe que les barèmes biologiques seront vus en cas de dépôt de dossier de
dégât, mais il prend note que les prix en biologique pourraient être plus élevés. Il passe au
vote.
Validé à l'unanimité.⇒
5. Dates d'enlèvement des récoltes pour 2024 :
M. BOULAY présente les propositions de dates inscrites au tableau.
La FDC et la CA demandent que la date pour le maïs grain soit fixée au 20 octobre.
M. BERNARD demande que la date pour les cerises soit reportée au 25 juillet.
M. BLANC demande l'ajout d'une date pour le triticale.
M. DUTTO demande de fixer au 15 octobre la récolte des courges.
M. DEBRIELLE demande que la carte des cultures classées « montagne » soit annexée au
procès-verbal.
M. BOULAY ajoute les modifications au tableau des barème et passe au vote.
Validé à l'unanimité.⇒
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6. Validation de certains prix selon les dossiers de dégâts reçus pour 2024 :
M. BOULAY propose qu'on balaye toutes les lignes dont les prix doivent être fixés, avant de
passer au vote.
Barème fraise de plein champ :
M. INVERNON propose un prix producteur de 4,75 € hors taxes (HT) en bord de champ,
selon ses sources (Virginie Fraysse EARL « La Crozette » et Philippe Bon, producteurs à
Monteux).
Après échanges entre les membres, M. BOULAY rappelle que l'ancien barème était de 3 €
et propose de fixer une proposition de prix à 4,50 €.
Il demande si ce type de culture représente une grande production en Vaucluse ?
M. Régis BERNARD lui répond qu'il y en a encore du côté de Crestet, dont les cultures sont
clôturées, et que ce type de culture est en décroissance.
M. VENDRAN objecte que 4,50 €, c'est un prix pour une fraise de qualité moyenne.
Barème cerise (récolte mécanique / manuelle) :
M. INVERNON propose, pour la cerise industrielle 1 (récolte mécanique) un prix de 0,79 €/
kg, soit 79 €/Q, et, un prix compris entre 3,3 €/Kg et 4,5 €/kg pour les cerises Val de
Nesque/Mont de Vaucluse2.
M. DEBRIELLE se base sur les prix grossistes du MIN de Cavaillon (7 ,20 €/kg), puis retranche
forfaitairement 50 % des frais selon la méthode de la CNI (cf. le cas de la pastèque en
2022), ce qui donne un prix de 3,6 €/kg en moyenne.
M. Régis BERNARD intervient pour donner les prix moyens à la coopérative en Vaucluse
qui est de 4,54 €/kg.
M. INVERNON rappelle que le Vaucluse comprend un bassin historique de production de
cerise (Venasque, piémont du Ventoux).
Les membres de la commission n'arrivant pas à se mettre d'accord, M. BOULAY précise que
l'approche de la FDC ne lui paraît pas justifiée (déduction forfaitaire de 50 % du prix de
vente pour prendre en compte le conditionnement/transport) alors que les agriculteurs se
basent sur des prix de vente réels en sortie du champ. Le prix proposé par les agriculteurs
lui paraît donc plus équitable.
M. DEBRIELLE lui répond que le prix producteur lui paraît tout de même un peu élevé.
Barèmes raisins de table :
M. INVERNON propose, à partir des prix donnés par M. MALET du Val de Nesque, pour le
muscat un prix entre 2,20 €/kg et 2,30 €/kg HT et pour l'AOP muscat du Ventoux un prix
entre 2,80 €/kg et 2,90 €/kg HT.
M. DEBRIELLE donne une moyenne de prix à 3,50 €/kg à partir des prix du MIN de Cavaillon
et sans décote pour le raisin muscat AOP .
M. BOULAY constate que la FDC et les agriculteurs sont proches de converger, à 0,20 €/kg
près.
M. DUTTO propose qu'on augmente de 0,10 €/kg.
1 Sources : Cerises d'industrie : M. Bertrand Mille de l'EARL « Le Fiacre » et Nathalie Névoltris de Coopfruits Lu-
beron à Villars 
2 Sources : Cerises et raisins : communications de M. Fabrice MALLET directeur commercial de la SICA Val de
Nesque à Malemort-du-Comtat ;
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M. BOULAY propose une augmentation, par rapport aux anciens barèmes, de 30 centimes
pour le muscat, 40 centimes l'AOP muscat du Ventoux et de 20 centimes tous les autres.
M. DEBRIELLE objecte que cela aura un impact important sur le budget de la FDC, car 80 %
des dossiers portent sur la vigne.
Pour le raisin biologique, M. DUTTO propose :
• 170 €/Q pour la « vigne raisin autre variété table »(palissé ou en lyre) ;
• 300 €/Q pour la « vigne raisin Muscat AOP Ventoux »(palissé ou en lyre).
M. BOULAY propose que les barèmes biologiques soient décidés plus tard, en fonction des
dossiers de dégâts.
Barème vesce fourragère :
M. VENDRAN propose un prix de 20 €/Q.
M. DEBRIELLE propose un prix à 25 €/Q pour le biologique.
Barème vesce graine :
M. DEBRIELLE avance un prix de 100 €/Q. M. VENDRA précise que ce tarif est légèrement
sous-évalué.
M. DEBRIELLE propose un prix à 120 €/Q pour la vesce graine conventionnelle et 150 €/Q
pour la biologique.
Barèmes courgettes de plein champ et courges :
M. DUTTO demande que soit ajouté à la liste des courges, le potimarron.
M. DEBRIELLE propose 85 €/Q pour les courges, potiron, potimarron ; 75 €/Q pour les cour-
gettes plein champ.
M. BOULAY passe au vote tous les barèmes ainsi ajustés, après avoir modifié le tableau qui
sera annexé au PV.
Les barèmes sont validés à l'unanimité⇒ :
M. BOULAY clôture la réunion à 12h19 et remercie les membres pour leur participation.
Pour le préfet de Vaucluse et par délégation,
Pour le Directeur départemental des territoires,
Le Chef de service adjoint eau et environnement,
Signé
Olivier BOULAY
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Barème 2024
Perte de récolte
Article R426-8 code de l'environnement
Dans le cas d'une destruction
100 %
PRODUCTIONS
(Sur la base des
barèmes CNI)
PRIX MOYEN
(en Euros par
Qx-HL-KL)
UNITE
FRAIS DE RECOLTE
NON ENGAGES
(en euros/Ha) Date extrême
d'enlèvement
des récoltes
Date de
dernière
validation
CDCFSSec=S Irrigué=IR Non bio Bio
Pour un
rendement
moyen,
(en unité
par ha)
le montant est
de :
(en euros/Ha)
CULTURES V ALIDÉES EN CNI (hors Bio) :
Blé dur 27,4 / Qx / /
31 Juillet
(plaine)
15 Août (zone
de montagne)
29/10/24
Blé tendre 18,9 / Qx / / 29/10/24
Orge mouture 15,8 / Qx / / 29/10/24
Orge Hiver 22,1 / Qx / / 29/10/24
Orge printemps 20,7 / Qx / / 29/10/24
Avoine (noir) 23,4 / Qx / / 29/10/24
Seigle 19,1 / Qx / / 29/10/24
Triticale 16 / Qx / / 29/10/24
Colza 43,8 / Qx / / 30/06/24 29/10/24
Féveroles graines 31,55 / Qx / / / 29/10/24
Pois 28,4 / Qx / / 15/06/24 29/10/24
Tournesols / 47,5 Qx / / 15/09/24 29/10/24
Mais grain (IR) / 19 Qx / / 20/10/24 29/10/24
Mais ensilage / / Qx / / / 29/10/24
Perte de récolte
des Prairies (foin) 11,23 14 Qx / / / 29/10/24
CULTURES CONVENTIONNELLES pour le V AUCLUSE
Paille 4 €/Q / T / / / 05/02/24
CEREALES
Epeautre / / Qx / / /
Petit épeautre / 70 Qx / / / 05/02/24
Seigle / / Qx / / /
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PRODUC-
TIONS
(Sur la base des
barèmes CNI)
PRIX MOYEN
(en Euros par
Qx-HL-KL)
UNITE
FRAIS DE RECOLTE
NON ENGAGES
(en euros/Ha)
Date ex-
trême d'en-
lèvement des
récoltes
Date de
dernière
valida-
tion
CDCFSSec=S
Irrigué=IR Non bio Bio
Pour un
rende-
ment
moyen,
(en unité
par ha)
le montant
est de :
(en euros/Ha)
CEREALES
Sorgho 14 18,2 Qx / 163,01 / 22/05/24
Soja IR 30 / Qx / 129,05 / 22/05/24
Sarrazin / / Qx / / /
Vesce fourragère 20 25 Qx / / / 29/10/24
Vesce graines 120 150 Qx / / / 30/10/24
Mais semence
sous contrat : de-
mander les justifi-
catifs au deman-
deur : le contrat et
les factures
Qx / / / 05/02/24
Tournesol se-
mence Qx / / / 05/02/24
Luzerne semence Qx / / / 05/02/24
Sainfoin semence Qx / / / 05/02/24
Vesce semence Qx / / / 05/02/24
FRUITS
Abricots IR 220 / Qx 120 1 651,22
10/08/24
29/10/24
Abricots S 220 / Qx 60 923,37 29/10/24
Amandons 1000 / Qx 10 664,46 / 29/10/24
Brugnons – Necta-
rines 198 / Qx 267 2 660,23 / 29/10/24
Cerisier bigarreau
bouche irrigué 450 / Qx 74 5 586,56
25/07/24
29/10/24
Cerisier bigarreau
bouche sec 450 / Qx 37 2 793,33 29/10/24
Cerises d'industrie
récolte mécanique 79 / Qx 105 1 975,31 / 29/10/24
Coings 100 / Qx 83 1 605,97 / 29/10/24
Figues 411 / Qx 88 2 189,58 / 29/10/24
Fraisier sous abri
froid 560 / Qx 302 12 473,01 / 29/10/24
Fraises abri chaud
hors sol 790 / Qx 400 19 750,74 / 29/10/24
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PRODUCTIONS
(Sur la base des
barèmes CNI)
PRIX MOYEN
(en Euros par
Qx-HL-KL)
UNITE
FRAIS DE RECOLTE
NON ENGAGES
(en euros/Ha) Date extrême
d'enlèvement
des récoltes
Date de
dernière
validation
CDCFSSec=S Irrigué=IR Non bio Bio
Pour un
rendement
moyen,
(en unité
par ha)
le montant est
de :
(en euros/Ha)
FRUITS
Fraises de plein
champ
(Prix sous condition de pro-
tection des cultures)
450 / Qx / 12473,01 / 29/10/24
Grenades 350 / Qx 70 2 052,00 / 29/10/24
Kakis (Plaquemi-
nier) 290 / Qx 200 2 052,00 / 29/10/24
Kiwis 119 / Qx 100 3 075,52 / 29/10/24
Melons de plein
champ 139 / Qx 167 2 078,83 01/10/24 29/10/24
Melons abris bas 166 / Qx 230 2 915,42 / 29/10/24
Melons abris
chaud 204 / Qx 285 5 922,33 / 29/10/24
Olives en sec 300 / Qx 15 1 402,34 / 29/10/24
Olives en irrigué 300 / Qx 40 1 765,87 / 29/10/24
Pêches 190 / Qx 300 3 260,25 / 29/10/24
Pêches Pavie 33 / Qx 246 2 648,20 / 29/10/24
Poirier bouche été 85 / Qx 300 2 648,20 / 29/10/24
Poirier bouche au-
tomne 64 / / Quintal 250 2 407,45 / 29/10/24
Poires Williams
Industrie 34 / / Quintal 300 2 407,45 / 29/10/24
Pommes variété
GOLDEN 41 / / Quintal 400 4 213,04 / 29/10/24
Pommes autres
variétés 54 / / Quintal 440 3 851,92 / 29/10/24
Prunes fraîches
d'ENTE en pro-
duction
207 / / Quintal 42 1 250,00 / 29/10/24
Prunes 130 / / Quintal 210 1 916,51 / 29/10/24
LEGUMES
Artichauts 136 / / Quintal 51 1 901,89 / 29/10/24
Asperges 545 / / Quintal 35 4 156,47 / 29/10/24
Aubergines 115 / / Quintal 530 3 014,13 / 29/10/24
Aulx 366 / / Quintal 110 1 787,53 / 29/10/24
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PRODUCTIONS
(Sur la base des
barèmes CNI)
PRIX MOYEN
(en Euros par
Qx-HL-KL)

UNITE
FRAIS DE RECOLTE
NON ENGAGES
(en euros/Ha) Date extrême
d'enlèvement
des récoltes
Date de
dernière
validation
CDCFS
Sec=S Irrigué=IR Non bio Bio
Pour un
rendement
moyen,
(en unité
par ha)
le montant est
de :
(en euros/Ha)
LEGUMES
Betteraves Rouges 97 / / Quintal 236 2 244,95 / 29/10/24
Blettes 113 / / Quintal 392 3 014,13 / 29/10/24
Carottes conserva-
tion (en vrac) 62 / / Quintal 373 2 244,95 / 29/10/24
Carottes primeurs
(en bottes et
fanes)
83 / / Quintal 210 2 473,66 / 29/10/24
Céleris branche 84 / / Quintal 397 2 492,92 / 29/10/24
Choux brocolis 148 / / Quintal 189 1 758,64 / 29/10/24
Choux fleurs 100 / / Quintal 190 1 745,40 / 29/10/24
Choux verts poin-
tus 62 / / Quintal 200 1 620,22 / 29/10/24
Concombres
serres 82 / / Quintal 1381 4 752,31 / 29/10/24
Courges Potirons
Citrouilles Poti-
marron
69 85 / Quintal 335 1 046,04 15/10/24 29/10/24
Courgettes abris 75 / / Quintal 900 4 156,47 31/10/24 29/10/24
Courgettes plein-
champ 61 75 / Quintal 495 3 554,60 30/09/24 29/10/24
Epinard 190 / / Quintal 200 3 642,47 / 29/10/24
Haricots Blancs à
écosser 400 / / Quintal 50 3 802,57 / 29/10/24
Haricots verts 305 / / Quintal 100 3 906,09 / 29/10/24
Navets 100 / / Quintal 217 3 014,13 / 29/10/24
Oignons vrac 137 / / Quintal 200 1 377,13 / 29/10/24
Oignons blancs
botte / Cebettes 272 / / Quintal 150 1 745,40 / 29/10/24
Persil 200 / / Quintal 230 3 442,66 / 29/10/24
Petits pois 317 / / Quintal 50 3 241,63 / 29/10/24
Poireaux 126 / / Quintal 277 3 241,63 / 29/10/24
Pois chiche 55 / / Quintal 12 218,44 / 29/10/24
Poivrons abris 164 / / Quintal 900 3 642,47 / 29/10/24
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octobre 2024 12
PRODUCTIONS
(Sur la base des
barèmes CNI)
PRIX MOYEN
(en Euros par
Qx-HL-KL)
UNITE
FRAIS DE RECOLTE
NON ENGAGES
(en euros/Ha) Date extrême
d'enlèvement
des récoltes
Date de
dernière
validation
CDCFSSec=S Irrigué=IR Non bio Bio
Pour un
rendement
moyen,
(en unité
par ha)
le montant est
de :
(en euros/Ha)
LEGUMES
Poivrons plein-
champ 145 / / Quintal 358 2 648,20 / 29/10/24
Pommes de terres
de conservation
(en vrac)
65 / / Quintal 377 830,57 / 29/10/24
Pommes de terre
primeur 100 / / Quintal 292 1 086,75 / 29/10/24
Radis noirs 130 / / Quintal 139 3 801,37 / 29/10/24
Radis roses 60 / / Quintal 153 2 888,94 / 29/10/24
Salades sous abri
froid 127 / / Quintal 360 2 648,20 / 29/10/24
Salades plein
champ 52 / / Quintal 240 2 407,45 / 29/10/24
Tomates industries 9 / / Quintal 717 1 500,00 / 29/10/24
Tomates plein-
champ 60 / / Quintal 1223 4 261,19 / 29/10/24
Tomates sous
abris chauds 200 / / Quintal 2320 23 908,41 / 29/10/24
Tomates sous
abris froids 130 / / Quintal 1500 13 511,82 / 29/10/24
Basilic vente en
frais 30 / / Quintal 300 468,69 / 29/10/24
Coriandre vente
en frais 32 / / Quintal 100 468,69 / 29/10/24
Menthe vente en
frais 37 / / Quintal 225 474,91 / 29/10/24
Estragon vente en
frais 73 / / Quintal 142 474,91 / 29/10/24
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octobre 2024 13
PRODUCTIONS
(Sur la base des
barèmes CNI)
PRIX MOYEN
(en Euros par
Qx-HL-KL)
UNITE
FRAIS DE RECOLTE
NON ENGAGES
(en euros/Ha) Date extrême
d'enlève-
ment des ré-
coltes
Date de
dernière
validation
CDCFSSec=S
Irrigué=IR Non bio Bio
Pour un
rendement
moyen,
(en unité
par ha)
le montant est
de :
(en euros/Ha)
VIGNES
Vin de table 89 / / HL 42
Récolte ma-
nuelle :
Se référer au
barème dépar-
temental des
calamités
agricoles
Récolte méca-
nique :
450€/ha
31/10/24
29/10/24
Vin de Pays 96 120 / HL 57 29/10/24
C.D.R générique 150 190 / HL 42 29/10/24
C.D.R. Villages 175 / / HL 36 29/10/24
A.O.P. Ventoux 125 155 / HL 44 29/10/24
A.O.P. Luberon 118 145 / HL 45 29/10/24
A.O.P. Rasteau 332 / / HL 33 29/10/24
A.O.P. Cairanne 281 / / HL 32 29/10/24
A.O.P. Gigondas 743 / / HL 30 29/10/24
A.O.P. Vacqueyras 495 / / HL 31 29/10/24
A.O.P. Beaumes
de Venise 357 / / HL 30 29/10/24
V .D.N. Beaumes
de Venise 407 / / HL 18 29/10/24
Châteauneuf du
pape 1070 / / HL 29 29/10/24
Vigne Raisin Mus-
cat de table palissé 230 260 / Quintal 87 29/10/24
Vigne Raisin Mus-
cat de table en lyre 230 260 / Quintal 113 29/10/24
Vigne raisin Mus-
cat AOP Ventoux
(lyre/ palissé)
270 300 / Quintal / 29/10/24
Vigne Raisin autre
variété table
(lyre/palissé)
150 170 / Quintal 87 29/10/24
PLANTES A PARFUM
Essence lavandes
de population 135 / / Kg 20 253,99 / 22/05/24
Essence lavandes
clonales 92 / / Kg 35 253,99 / 22/05/24
Essence lavandin 39 / / Kg 90 264,82 / 22/05/24
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octobre 2024 14
PRODUCTIONS
(Sur la base des
barèmes CNI)
PRIX MOYEN
(en Euros par
Qx-HL-KL)
UNITE
FRAIS DE RECOLTE
NON ENGAGES
(en euros/Ha) Date extrême
d'enlèvement
des récoltes
Date de
dernière
validation
CDCFSSec=S Irrigué=IR Non bio Bio
Pour un
rendement
moyen,
(en unité
par ha)
le montant est
de :
(en euros/Ha)
PEPINIERES
Légumières / / / / / /
Fruitières / / / / / /
Vignes mères / / / / / /
Greffés soudés / / / / / /
Racinés / / / / / /
Ornementales / / / / / /
ENGRAIS VERTS
Vesce graines/se-
mence / / / / / /
Féveroles graines / / / / / /
Avignon, le 29 octobre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur départemental des territoires,
Le Chef de service adjoint eau et environnement,
Signé
Olivier BOULAY
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octobre 2024 15
Les modalités de remise en état sont fixées d'un commun accord entre l'estimateur et le réclamant. Selonl'importance des travaux de remise en état. 1l peut être nécessaire de procéder au passage de plusieurs outils.Dans ce cas le prix global de la remise en état est obtenu en additionnant le prix unitaire de chacun des outils.Le surcoût d'acquisition (HT) de mélange de semences spécifiques sera pris en compte sous condition de lafourniture de factures justificatives de l'achat des semences employées pour la réimplantation (compositionéquivalente à la prairie en place).
Barème 2024
Remise en état des cultures
Article R426-8 code de l'environnement
TRAVAUX
(Séance de la CNI du 30/01/2024)
PRIX MOYEN
(en Euros) UNITE Date de vali-
dation CDCFS
REMISE EN ÉTAT PRAIRIES
Remise en état manuelle 22,36 /heure 29/10/24
Herse (2 passages croisés) 99,53 /ha 29/10/24
Herse à prairie, étaupinoir 76,00 /ha 29/10/24
Herse rotative ou alternative (seule) 103,67 /ha 29/10/24
Herse rotative ou alternative + semoir 148,76 /ha 29/10/24
Broyeur à marteaux à axe horizontal 109,43 /ha 29/10/24
Rouleau 41,37 /ha 29/10/24
Charrue 149,76 /ha 29/10/24
Rotavator 109,43 /ha 29/10/24
Semoir 76,00 /ha 29/10/24
Traitement 56,04 /ha 29/10/24
Semoir à semis direct 86,97 /ha 29/10/24
Semences fourragères 167,79 /ha 29/10/24
TRAVAUX
(Séance de la CNI du 30/01/2024)
PRIX MOYEN
(en Euros) UNITE Date de vali-
dation CDCFS
Ressemis des principales cultures (en euros)
Herse rotative ou alternative + semoir 148,76 /ha 05/02/24
Semoir 76,00 /ha 05/02/24
Traitement 56,04 /ha 05/02/24
Semoir à semis direct 86,97 /ha 05/02/24
Semence certifiée de céréales 122,37 /ha 05/02/24
Semence certifiée de maïs 217,02 /ha 05/02/24
Semence certifiée de pois 231,94 /ha 05/02/24
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TRAVAUX
(CDCFS-FSIDG de Vaucluse)
PRIX MOYEN
(en Euros) UNITE Date de vali-
dation CDCFS
Semence certifiée de colza 112,04 /ha 05/02/24
Semences fourragères 167,79 /ha 05/02/24
Coût horaire avec engin 60,00 /heure 22/05/24
Remarque : Quand les frais ne sont pas précisés dans le tableau, l'exploitant doit appor-
ter les éléments à l'estimateur pour évaluer le montant de la remise en état.
Avignon, le 29 octobre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur départemental des ter-
ritoires,
Le Chef de service adjoint eau et envi-
ronnement,
Signé
Olivier BOULAY
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