VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2024-229
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction Interdépartemental des Routes Centre-Ouest /
86-2024-09-04-00002 - 2024-N149-POI-86-14 (4 pages) Page 3
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Direction Interdépartemental des Routes
Centre-Ouest
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MINISTEREDE LA TRANSITIONÉCOLOGIQUE , Direction interdépartementale" ET DE LA COHESIONDES TERRITOIRES des routes Centre-OuestLibertéÉgalitéFraternité
PRÉFECTURES DE LA VIENNEArrêté n°2024-N149-POI--86-14relatif à la réglementation de la circulation sur la RN 149Communes de Migné-Auxances et Cissé
VU le Code de la route;VU le Code de la voirie routière ;VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes;VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie -Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;VU le décret n°2004-374 du 29 Avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directionsinterdépartementales des routes ;VU le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation desdirections interdépartementales des routes ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national ;VU la note annuelle des jours hors chantier en date du 02/02/2024;VU le décret du 15 février 2022 du Président de la République portant nomination de M.GIRIER Jean-Marie, Préfet de la Vienne ;VU l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la transition écologique et de la cohésion desterritoires nommant Mr Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des foréts, enqualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1°" décembre 2023.VU l'arrêté n° 2024-86-01 en date du 14 mai 2024 de Monsieur le Directeur Interdépartemental desRoutes Centre-Ouest donnant délégation de signature aux agents placés sous autorité ;
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 05 55 30 95 45 (celui du service ou district)www.dirco.info 1/4 22/04/24
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VU l'avis favorable du Conseil Départemental des Deux Sèvres en date du 17 juillet 2024;- VU l'avis favorable du Conseil Départemental de la Vienne en dàte du 7 aout 2024;VU l'avis favorable de la commune de Faye l'Abesse en d_'ate du 5 aout 2024 ;VU l'aÿis favorable de la commune de Boussais en date du 6 aout 2024 ;VU l'avis réputé favorable de la commune de Lageon en date du 3 septembre 2024;VU l'avis favorable de la comrhune de Airvault en date du 13 aout 2024 ; |VU le Dossier d'E)%ploitation Sous Chantier ;CONSIDÉRANT que pour permettre la réfection de la chaussée, il y a lieu d'instaurer une_ réglementation particulière de la circulation par mesure de sécurité pour les usagers et lespersonnels du chantier. 'SUR PROPOSITION de Monsieur Sébastien Clopeau de la Direction Interdépartementale desRoutes Centre-Ouest,
ARRETE*kk
ARTICLE1 :Phase 1 : La circulation sera alternée par piquet K10 de jour sur une longueur de 500 maxi-mum, entre les PR 6+300 et le PR 8+000 sur le territoire des communes de Migné-Auxances etCissé du 9 au 27 septembre 2024 de 8h00 a 17h30. La vitesse sera limitée a 50 km/h avec uneinterdiction de doubler de jour comme de nuit.Phase 2 : La circulation sera interdite à tous véhicules, sur la RN 149, dans les deux sens de circula-tion entre les PR 6+200 et 9+300 les 4 nuits du 23 au 27 septembre 2024 de 20h00 à 7h00.ARTICLE 2 :Pendant la durée des fermetures, des mesures de déviation détaillées ci-dessous seront misesen œuvre. 'RN 149 Sens Poitiers-Nantes :Les usagers en direction de Nantes seront déviés depuis Migné-Auxances (fin de la RN 147 LNE dePoitiers) par la RD 347 en direction de Mirebeau puis la RD 18 et RD 725 en direction de Faye -l'Abesse. .
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Les usàgers en direction de Parthenay seront déviés depuis Migné-Auxances (fin de la RN 147 LNE dePoitiers) par la RD 347 en direction de Mirebeau puis la RD 18 et RD 725 jusqu'a « La Maucarrière »puis par la RD 938 jusqu'à Parthenay.RN 149 Sens Nantes-Poitiers :Les usagers en direction de Poitiers seront déviés depuis Bressuire par la RD 725 en direction de Fayel'Abesse puis la RD 725 en direction de Mirebeau puis par la RD 18 et RD 347 en direction de Poitiersjusqu'à la RN 147 (LNE de Poitiers).Les usagers arrivant de Parthenay seront déviés depuis Parthenay par la RD 938 en direction de « LaMaucarrière » puis les RD 725, 18 et 347 en direction de Poitiers 'Ces dispositions s'appliqueront uniquement de nuit, de 20h00 à 7h00 du lundi 23 au vendredi27 septembre 2024.ARTICLE 3 :La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministériellesur la signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le District dePoitiers — C.E.l. de Poitiers et Bressuire.ARTICLE 4:Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux loiset règlements en vigueur.ARTICLE 5 :Le présent arrêté'ïaeüt' faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifcompétent de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recoursdoit être adressé soit par voie postale au 15 rue de Blossac, BP 541 86020 Poitiers Cedex soitpar voie dématérialisée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible parle lien http://www.telerecours.fr.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de laVienne, d'un recours hiérarchique-aupres du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes délais.Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite derejet.
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ARTICLE 6:M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet dela DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliationsera adressée— au Colonel commandant le Groupement de gendarmerie Départementale de la Vienne,— au Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Vienne— au district de Poitiers concerné par les travaux,chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,' et pour informationà :- àla préfecture de la Vienne, ... |—- M. le Président du Conseil Départemental de la Vienne,—- M. le Directeur Départemental des Territoires de la Vienne,—- Mme. Le Maire de Migné-Auxances—- Mme. Le Maire de Cissé— Syndicat des Transporteurs Routiers de la Vienne,— S.D.I.S. de la Vienne, '— CIGT, .— Service des Transports —- Région Nouvelle Aquitaine,- S.AM.U. |A Limoges, le 4/Ûî/ÊoLqLE PRÉFETP/LE PRÉFET, ET PAR DÉLÉGATIONLE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES ROUTESP/LE DIRECTEUR ET PAR SUBDÉLÉGATION |LE CHEF DU SERVICE POLITIQUES ET TECHNIQUESg i
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 05 55 30 95 45 (celui du service ou district)www.dirco.info 4/4
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