Ex |PREFECTURE (GP >DE POLICE Wc)ee,LibertéEgalitéFraternité
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;'u l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
Vu l'instruction ministérielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative à la procédured'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
l'Etat
missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité despersonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer lad'actes de terrorismeonsidérant qu'en application de la réquisition susvisée, les forces armées participent à la; qu'elles sont plusparticulièrement chargées d'intervenir dans les lieux publics et aux abords des bâtiments

CABINET DU PREFET





Arrêté n°2025-01180
caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92)
du 2 octobre 2025 au 30 novembre 2025 inclus


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242 -1 à L. 242-8 et R. 242-8
à R. 242-15 ;




aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivi té
d'outre-mer ;

administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Vu la réquisition préfectorale du 15 mai 2025 du Gouverneur militaire de Paris de prêter le
secours des troupes nécessaires du 1er juin 2025 au 30 novembre 2025 inclus sur le ressort
de la zone de défense et de sécurité de Paris afin de contribuer, dans le cadre de la lutte
anti-terroriste, au renforcement de la sécurité des personnes et des biens en participant à
la protection des populations ;

Vu la demande en date du 22 septembre 2025 formée par
-Major de la Zone de
défense et de sécurité de Paris
transmettre des images au moyen de 7 caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin

à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 2
octobre 2025 au 30 novembre 2025 ;

-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux militaires des armées déployés sur le territoire national dans le cadre des
réquisitions prévues à l'article L. 1321 -1 du code de la défense

prévention
;

lutte anti -terroriste en application de la posture Vigipirate

captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur
vigueur sur l'e des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas de
l'Etat
pplique aux périmètres géographiques figurant sur
n œuvre de la finalité
2025-01180 2
et installations désignés et notamment dans les secteurs « Trocadéro », « Tour Eiffel

Champ de Mars », « Louvre
Tuileries », « Sacré-
», « quais Notre-Dame de Paris »,
« La Villette » ainsi que dans le quartier de La Défense (92) ; que dans le cadre de ces
missions et afin de prévenir les actes de terrorisme, les forces armées mettent en place
des dispositifs de surveillance dissuasive qui nécessitent de procéder temporairement à la
des aéronefs sans équipage à bord ;

énèrent,
sont plus particulièrement exposés au risque terroriste ; que la France est le pays
occidental le plus touché par le terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques
abouties ont été enregistrées depuis 2020
le 2 décembre 2023
dans le quarti er parisien du Pont Bir -Hakeim souligne
menace endogène ; que la menace est susceptible de se matérialiser tant par des individus
seuls et préalablement inconnus des services de renseignement, que p ar des menaces
projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activés depuis le territoire national
par des organisations terroristes ; que ces éléments traduisent le niveau élevé de la menace
terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGI PIRATE « urgence attentat » en
nsemble du territoire national ;

Considérant que le recours à

dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
certains sites identifiés comme sensibles lors de périodes de forte affluence de population
propres à chaque site ;

Considérant que la demande de
-Major de la Zone de défense et de sécurité de Paris
porte sur l'engagement de 7 caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément
en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zone s
terrorisme ;
s disproportionnée au
regard de la finalité poursuivie ;

Sur proposition de
-Major de la Zone de défense et de sécurité de Paris,

ARRETE :

Article 1er

-Major de
la Zone de défense et de sécurité de Paris sont autorisés à Paris et dans les Hauts-de-Seine
au titre de


Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 7 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3
La présente aut
les plans en annexe au présent arrêté.

Article 4
1° La présente autorisation est délivrée pour la mise e
précitée :
- tous les jours de la semaine de 13h00 à 15h00 du 2 octobre 2025 au 30 novembre
2025 inclus pour le périmètre en annexe 2 (Trocadéro) ;
- du samedi au dimanche de 11h00 à 13h00 du 2 octobre 2025 au 30 novembre 2025
inclus pour le périmètre en annexe 3 (Champ de Mars) ;
discontinue, pour chacun des périmètres mentionnés à l'article 4.2° En cas de circonstances exceptionnelles d'une particulière gravité telles qu'une attaque
— Le registre mentionné à l'articletransmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
police et lechacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils
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- du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 du 2 octobre 2025 au 30 novembre 2025
inclus pour le périmètre en annexe 4 (Le Louvre
Tuileries) ;
- du lundi au vendredi de 07h00 à 09h00 et de 18h30 à 19h00 du 2 octobre 2025 au
30 novembre 2025 inclus pour le périmètre en annexe 5 (La Défense) ;
- tous les jours de la semaine de 10h30 à 12h30 et de 17h00 à 19h00 du 2 octobre
2025 au 30 novembre 2025 inclus pour le périmètre en annexe 6 (Sacré-
;
- tous les jours de 13h00 à 15h00 du 2 octobre 2025 au 30 novembre 2025 inclus pour
le périmètre en annexe 7 (La Villette) ;
- tous les jours de 12h00 à 14h00 et de 16h00 à 17h30 du 2 au 31 octobre 2025 inclus
et de 12h00 à 14h00 ainsi que de 16h00 à 17h00 du 1er au 30 novembre 2025 inclus
pour le périmètre en annexe 8 (quais Notre-Dame de Paris).

Article 5
1° La durée de survol est limitée à une heure par jour, en continu ou de façon

terroriste, une déton ation, de la fumée ou un mouvement de foule , la captation,
-Major de la Zone de défense et de
sécurité de Paris sont autorisés chaque jour entre 06h00 et 23h59 du 2 octobre 2025 au
30 novembre 2025 dan
de durée de survol et uniquement pendant la durée des circonstances exceptionnelles.

Article 6

x recueils
des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine,
sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par une information
sur les réseaux sociaux.

Article 7

L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est


Article 8
Le préfet des Hauts -de-Seine, la préfète, directrice du cabinet du préfet de
-Major de la Zone de défense et de sécurité de Paris sont chargés,
des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts -de-Seine
et consultable sur le site int ernet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 29 septembre 2025


SIGNE
Laurent NUNEZ
nexe 1 de I'arrété n°
2025-01180 4
An
2025-01180 du 29 septembre 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, v otre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.






nexe 2 de l'arrêté n°
Trocadéro
2025-01180 5
An
2025-01180 du 29 septembre 2025




nnexe 3 de I'arrété n°
PIE=,"
2025-01180 6
A
2025-01180 du 29 septembre 2025



Annexe 4 de l'arrêté n°
Sala]/81An0737
2025-01180 7
2025-01180 du 29 septembre 2025





Annexe 5 de l'arrêté n°
La Défense
2025-01180 8
2025-01180 du 29 septembre 2025




Annexe 6 de l'arrêté n°
BSWSP Ness ETS
ct
2025-01180 9
2025-01180 du 29 septembre 2025




Annexe 7 de l'arrêté n° La Villette
2025-01180 10
2025-01180 du 29 septembre 2025




de l'arrété n°
2025-01180 11
Annexe 8
2025-01180 du 29 septembre 2025